Nadège Abomangoli - DemoKratia

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:24:35

Prochaine séance, lundi 20 juillet, à seize heures :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.

La séance est levée.

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:23:55

La présidente de l’Assemblée nationale a reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement deux lettres l’informant des points suivants : d’une part, le retrait de l’ordre du jour de cet après-midi et de ce soir de la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants et son ajout à l’ordre du jour de la première séance du mardi 21 juillet, après les questions au gouvernement, afin de procéder à la seconde délibération de l’article 11 demandée par le gouvernement ; d’autre part, le retrait de l’ordre du jour du lundi 20 juillet du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie.

Pour rappel, la conférence des présidents a décidé que le projet de loi relatif à la protection des enfants ferait l’objet d’un vote solennel mardi 21 juillet.

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:23:52

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        62

        Nombre de suffrages exprimés                62

        Majorité absolue                        32

                Pour l’adoption                29

                Contre                33

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:23:50

Je mets aux voix l’amendement no 556.

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:22:30

Quel est l’avis du gouvernement ?

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:21:59

Quel est l’avis de la commission ?

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:21:36

La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 556.

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:20:10

La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:20:10

L’amendement no 966 de Mme Marine Hamelet est défendu.

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:20:08

Les amendements identiques nos 554 de M. Yannick Monnet et 983 de M. Jean-Claude Raux sont défendus.

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:18:57

La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 422.

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:18:26

Quel est l’avis du gouvernement ?

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:18:15

Quel est l’avis de la commission ?

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:17:31

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 16.

La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 386.

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:17:30

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        64

        Nombre de suffrages exprimés                52

        Majorité absolue                        27

                Pour l’adoption                29

                Contre                23

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:17:29

Je mets aux voix l’amendement no 993 deuxième rectification.

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:15:27

Quel est l’avis du gouvernement ?

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:15:06

La parole est à Mme Marianne Maximi, rapporteure, pour soutenir les amendements nos 963 rectifié et 993 deuxième rectification, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:15:05

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        63

        Nombre de suffrages exprimés                41

        Majorité absolue                        21

                Pour l’adoption                40

                Contre                1

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:14:48

Je mets aux voix l’article 13, tel qu’il a été amendé.

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:14:24

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 1091.

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:13:50

Quel est l’avis du gouvernement ?

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:13:00

Quel est l’avis de la commission ?

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Nadège Abomangoli • 2026 Jul 17 18:12:08

La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour soutenir l’amendement no 473.

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