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Suite de la discussion de la proposition de loi créant un parcours de soins intégralement pris en charge pour toutes les victimes de violences sexuelles ;
Discussion de la proposition de loi visant à protéger les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Discussion de la proposition de loi visant à augmenter les salaires et les pensions ;
Discussion de la proposition de loi visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone ;
Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe ;
Discussion de la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles ;
Discussion de la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France ;
Discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte ;
Discussion de la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo.
La séance est levée.
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Voilà qui explique pourquoi, depuis si longtemps, les gouvernements successifs ont refusé la titularisation et se sont permis de précariser ce métier. Les AESH sont méprisées. C’est une honte ! Dans la France de Macron, à la rentrée 2026, 39 000 élèves en situation de handicap n’ont pas d’AESH, alors même que leur besoin d’accompagnement est reconnu par la MDPH. Comme toujours, dans les zones rurales isolées, dans les quartiers et les villes populaires, la situation est bien pire qu’ailleurs.
Dans mon département de la Seine-Saint-Denis, ce sont des centaines d’AESH qui manquent. Pour vous donner un exemple concret, dans ma circonscription, au collège Gérard-Philipe d’Aulnay-sous-Bois, il n’y a que quatre AESH, alors qu’il en faudrait treize en accompagnement individuel et trente et un en accompagnement mutualisé. Quand j’interpelle l’administration, elle me répond que les notifications ne peuvent pas être appliquées de manière strictement arithmétique et que le métier n’attire pas. Vos services admettent qu’il faut reconnaître un véritable statut aux AESH pour attirer vers cette profession.
Voilà la froide réalité derrière la prétendue école inclusive dont les gouvernements successifs nous parlent depuis 2005 – cela fait plus de vingt ans que nous attendons une école réellement inclusive.
Des élèves en situation de handicap demeurent sans accompagnement ; des parents d’élèves épuisés n’obtiennent pas de réponses de l’administration et doivent parfois arrêter de travailler et perdre en pouvoir d’achat pour s’occuper de leurs enfants. La question du statut des AESH est un problème éminemment social. Des personnels éducatifs sont laissés seuls et des dizaines de milliers d’AESH sont sous-payées, précarisées, invisibilisées, méprisées et déconsidérées par le ministère.
Voilà pourquoi La France insoumise a placé ce texte en deuxième position de sa niche parlementaire, car il peut changer la vie de centaines de milliers de personnes dans notre pays. Toutes ces personnes attendent qu’enfin une réponse soit apportée à la précarité du métier d’AESH, que les enfants soient enfin accompagnés, que les élèves puissent étudier dans des conditions dignes. Ce texte ouvre le chemin vers une école véritablement inclusive. Ce chemin, nous le poursuivrons grâce à une politique globale fondée sur l’accessibilité universelle et sur l’adoption de nouveaux droits, quand nous serons au pouvoir, en 2027, avec Jean-Luc Mélenchon.
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Il faut fixer le temps plein sur la base du temps scolaire, comme pour les enseignants, pour que 24 heures d’accompagnement soient payées en temps plein, pour en finir avec les temps incomplets et pour que le temps de travail invisible soit enfin reconnu. C’est ce que prévoit cette proposition de loi du groupe Insoumis. Son adoption relève de l’urgence absolue.
Actuellement, 98 % des AESH sont à temps incomplet. Leur salaire net mensuel moyen est inférieur au seuil de pauvreté. Ce métier étant souvent exercé par des femmes, la proposition de loi est féministe ; voilà du féminisme populaire concret.
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Mais, depuis dix ans, le macronisme méprise l’éducation nationale, méprise le service public de l’éducation, méprise le personnel et la communauté éducative. Vous avez organisé délibérément le sous-financement structurel de l’éducation nationale. Vous avez ignoré les revendications et les alertes des personnels, des élèves, des parents. Budget après budget, les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron ont coupé dans l’éducation.
Depuis le mois d’août, à partir d’un mouvement social qui a commencé dans les outre-mer et s’est étendu à la Seine-Saint-Denis, puis partout en France, des millions de personnes demandent que des moyens budgétaires d’ampleur soient alloués à l’éducation. Parmi les dix mesures d’urgence réclamées par l’intersyndicale, il y a la création d’un statut pour les AESH. Pourtant, rien dans les premières annonces du gouvernement ne les concerne. Il faut répondre aux demandes politiques de la mobilisation sociale, sans précédent depuis 1968, dans le cadre de la convergence des revendications.
Le gouvernement ne peut se contenter de mesures d’affichage. Il ne peut se contenter d’inviter des influenceurs à Matignon pour gagner du temps.
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Nombre de votants 185
Nombre de suffrages exprimés 185
Majorité absolue 93
Pour l’adoption 60
Contre 125
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Nombre de votants 190
Nombre de suffrages exprimés 190
Majorité absolue 96
Pour l’adoption 62
Contre 128
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