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Ordre du jour :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur (art. 50-1 de la Constitution)
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:14:59
La séance est ouverte.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:15:11
Le 20 octobre, en Meurthe-et-Moselle, au cours d’une mission d’entraînement au vol de nuit, le lieutenant-colonel Antranig Sarkissian et le lieutenant Quentin Klysz ont perdu la vie dans un accident aérien.

Le lieutenant-colonel Antranig Sarkissian, âgé de 44 ans, était navigateur officier système d’armes. Affecté depuis 2022 à la base aérienne de Saint-Dizier, il totalisait 2 200 heures de vol et cinquante-cinq missions de guerre, menées en Afghanistan, au Mali, au Niger, au Soudan et au Tchad. Son engagement, son expérience et son sens du devoir commandaient le respect.

Le lieutenant Quentin Klysz, âgé de 27 ans, était pilote de chasse à la base aérienne 133 de Nancy-Ochey. Il poursuivait sa qualification de pilote de combat opérationnel et comptait déjà 450 heures de vol. Jeune officier talentueux et engagé, il incarnait le présent et l’avenir de notre armée de l’air et de l’espace.

Au nom de la représentation nationale, j’exprime notre émotion aux familles, aux proches et aux frères et sœurs d’armes du lieutenant-colonel Antranig Sarkissian et du lieutenant Quentin Klysz, morts en service aérien commandé, et leur adresse nos condoléances. En signe d’hommage, je vous invite à observer une minute de silence.  
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:17:32
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:17:35
La parole est à M. Olivier Serva.
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Olivier Serva
• 2026 Oct 28, 14:17:48
J’associe mes collègues Max Mathiasin et Constance de Pélichy à ma question, fort simple : comment en sommes-nous arrivés là ?

Vendredi, à Trappes, Pengo Bossio Wangi a été tué et cinq autres personnes, dont une enfant, ont été blessées. La motivation raciste est claire. Dimanche, à Orléans, au congrès du Rassemblement national, des étudiants juifs ont été hués et des journalistes bousculés. Quand certains revendiquent le droit de tout dire alors que d’autres craignent pour ce qu’ils sont, la République recule ! Monsieur le ministre de l’intérieur, comment comptez-vous faire respecter notre promesse républicaine ?

Par ailleurs, à l’heure où je vous parle, la Guadeloupe tout entière retient son souffle. Dans la nuit du 20 au 21 octobre, à Basse-Terre, Wendy Olibrice, 23 ans, a été percuté par un véhicule de gendarmerie. Opéré, plongé dans le coma, il a été évacué vers l’Hexagone et se bat actuellement pour sa vie. Sa famille demande la vérité. L’Inspection générale de la gendarmerie nationale est-elle saisie ? Vous engagez-vous à ce que toute la lumière soit faite ?

Toujours en Guadeloupe, dans le cadre des mouvements sociaux, des gravats contenant de l’amiante – c’est confirmé par des analyses – ont été déversés à Jarry. Ils sont encore là, sous des bâches, à quelques mètres des salariés, des riverains et des enfants. Personne ne sait qui dépolluera, ni à quelle date. Quand l’État fera-t-il évacuer ces déchets et qui en répondra ?

Enfin, je me fais l’écho des syndicats des forces de l’ordre, notamment Alliance police nationale, que j’ai rencontrés la semaine dernière. Hier matin, une nouvelle fusillade a éclaté au cimetière de la ville des Abymes. Comment lutter contre le trafic de stupéfiants et d’armes sans brigade canine ? Nous sommes le seul département à en être dépourvu. Comment maintenir l’ordre avec une compagnie départementale d’intervention qui manque d’une vingtaine d’agents pour œuvrer la nuit ? Quand les moyens manquent, tout le monde en paie le prix. Je refuse que l’émotion d’aujourd’hui devienne l’indifférence de demain. Monsieur le ministre, nous attendons vos réponses.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:19:48
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
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Laurent Nunez
, Ministre de l’intérieur • 2026 Oct 28, 14:20:00
S’agissant d’abord de M. Wendy Olibrice, qui a été grièvement blessé et qui lutte actuellement pour sa vie, la section de recherche de la gendarmerie a été saisie, de même que l’Inspection générale de la gendarmerie nationale. Vous pouvez compter sur mon engagement pour que toute la lumière soit faite sur cet événement, sous l’autorité du procureur de la République. Comme toujours, nous serons d’une transparence totale.

En ma qualité de ministre de l’intérieur, je partage vos préoccupations quant à la sécurité en Guadeloupe. Même si les homicides ont légèrement baissé depuis le début de l’année, ils avaient explosé en 2025, tout comme les violences à main armée, et la question des effectifs des forces de l’ordre se pose avec une acuité réelle.

Le 3 juillet 2026, Mme la ministre des outre-mer, Naïma Moutchou, et M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, Jean-Didier Berger, se sont rendus à la conférence régionale de sécurité des Antilles, où ils ont fait une série d’annonces, notamment relatives à des augmentations d’effectifs. Je rappelle qu’en Guadeloupe, depuis 2017, les effectifs de police ont augmenté de 170 – il dépassent légèrement aujourd’hui les 1 100 agents – et que j’ai envoyé il y a quelques jours, compte tenu de la situation, un troisième escadron de gendarmerie mobile.

Je vous garantis que tout ce qui a été annoncé le 3 juillet par Mme la ministre des outre-mer et par M. le ministre délégué sera mis en œuvre, y compris le déploiement de la brigade canine que vous appelez de vos vœux. Un chien est déjà présent ; un deuxième arrivera en novembre et un troisième, en 2027. Une brigade nautique va voir le jour, tandis que les effectifs de l’Office français antistupéfiants et ceux de la brigade anticriminalité, qui ont déjà augmenté, continueront de le faire.

Rassurez-vous, la sécurité des Antilles en général et de la Guadeloupe en particulier relève bien de mes priorités et de celles de Mme la ministre des outre-mer.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:22:01
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 28, 14:22:14
Dans la nuit du 11 au 12 octobre, des pirates ont pris, à distance, le contrôle des réfrigérateurs de centaines de supermarchés. Des stocks entiers de produits frais ont dû être jetés. Ces derniers mois, les données de chasseurs ou de détenteurs de cryptomonnaies ont fuité, exposant ces personnes à des risques d’usurpation d’identité, de cambriolage, d’agression, voire d’enlèvement. Le grand banditisme ainsi que des États hostiles s’emparent de ces failles. La menace touche désormais le quotidien des Français.

L’État n’est pas épargné. L’agence qui gère nos cartes d’identité, passeports et permis de conduire a ainsi été piratée : près de 12 millions de comptes d’usagers ont été touchés. Si M. le premier ministre a présenté, le 30 avril, une feuille de route imposant des règles de sécurité à tous les ministères, l’administration fiscale a reconnu en août que les données de 670 000 particuliers et professionnels avaient été consultées et extraites.

Pour faire face, le projet de loi « résilience » constitue un outil indispensable. Il obligera plus de 15 000 administrations, entreprises stratégiques, hôpitaux et collectivités à mieux protéger les systèmes et à signaler toute attaque grave sous vingt-quatre heures. Pourtant, le gouvernement a répondu hier à notre collègue Patricia Lemoine, qui l’interrogeait au sujet de son examen, qu’aucune date ne pouvait être fixée compte tenu des aléas du projet de loi de finances.

Mes questions sont simples : où en est concrètement la feuille de route pour lutter contre ces attaques ? Selon vous, les moyens engagés sont-ils à la hauteur ? Pouvons-nous compter sur vous pour que ce texte soit examiné avant la fin de la session parlementaire ?
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:23:52
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
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Anne Le Hénanff
, Ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique • 2026 Oct 28, 14:24:02
Merci pour votre question. Nous faisons face à un niveau très élevé de menace cyber, laquelle touche désormais tous les pans de notre société, vous l’avez dit, du citoyen aux grandes entreprises et aux administrations. Les récentes attaques contre les installations frigorifiques ont directement visé notre économie et nos chaînes d’approvisionnement.

La feuille de route des efforts prioritaires en matière de sécurité numérique de l’État a été rendue publique pour la première fois au printemps dernier. M. le premier ministre, qui a personnellement demandé une accélération de la sécurisation des administrations, suit directement l’avancée de cette feuille de route, qui a pour objectifs prioritaires l’authentification multifacteurs et le renforcement de la supervision. Les équipes sont à pied d’œuvre pour améliorer la sécurité de tous nos ministères.

Dans le cadre de France 2030, une enveloppe de 200 millions d’euros a été mobilisée. Les fonds sont répartis selon trois axes : 76 millions pour mettre à profit les capacités de l’intelligence artificielle dans le but de renforcer notre cybersécurité et de développer les technologies de cryptographie de nouvelle génération ; 63 millions pour renforcer notre autonomie stratégique en cybersécurité ainsi que la résilience des systèmes d’information de l’État ; et 61 millions pour soutenir la montée en puissance des entreprises françaises de cybersécurité.

Sur ces trois axes, les travaux ont bien avancé, à hauteur des trois quarts de l’enveloppe totale. Vous pourrez le constater dans les prochaines semaines à propos des actions mobilisant les écosystèmes de recherche et les start-up.

Le projet de loi « résilience » sera inscrit à l’ordre du jour de la séance publique dès que possible. Toutefois, le risque cyber concerne toutes les organisations et dépasse le périmètre de la directive NIS 2, relative à la cybersécurité. Dès aujourd’hui, toutes les organisations doivent intégrer ce risque et prendre les mesures nécessaires pour se protéger, en s’appuyant sur notre écosystème cyber, qui est d’excellente qualité.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:26:00
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
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Marcellin Nadeau
• 2026 Oct 28, 14:26:10
En Martinique, où près de 80 % des produits consommés sont importés, la dépendance alimentaire pèse lourdement sur le quotidien des familles. Il est admis et documenté que les prix alimentaires y sont en moyenne 40 % plus élevés que dans l’Hexagone.

Or, à l’heure où nous examinons le projet de loi de finances pour 2027, plus de 24 millions d’euros de crédits nationaux consacrés à l’agriculture des territoires dits d’outre-mer sont menacés. La filière canne-sucre-rhum, la banane, l’élevage, les fruits et légumes sont concernés. En Martinique, plus de 640 000 euros de contrepartie nationale au financement européen du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) seraient également perdus.

Ces choix sont incompréhensibles tant ils fragilisent les revenus agricoles, l’emploi, la transmission des exploitations, bref notre capacité à produire localement, alors même que les producteurs subissent déjà les conséquences du dérèglement climatique et la hausse des coûts de production.

Nous ne demandons pas seulement le maintien de dispositifs de compensation, mais un changement de cap : il faut protéger le foncier agricole, soutenir les productions vivrières, développer l’élevage et la pêche, accompagner la transition agroécologique, et garantir des débouchés rémunérateurs aux producteurs locaux.

Allez-vous renoncer à ces coupes budgétaires et sanctuariser les crédits destinés à l’agriculture ultramarine ? Comment pourriez-vous prétendre lutter contre la vie chère dans les dits outre-mer si vous réduisez les moyens de celles et ceux qui nous nourrissent ?
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:27:48
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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Annie Genevard
, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2026 Oct 28, 14:28:00
Je partage votre préoccupation légitime : en Martinique comme dans les outre-mer en général, la vie chère pèse sur le quotidien des familles et l’autonomie alimentaire est un objectif que je fais mien. Je préciserai toutefois quelques chiffres.

Les 24 millions d’euros que vous citez résultent de trois mouvements de nature différente, que je vais prendre le temps de détailler. D’abord, 5 millions correspondent à une majoration décidée pour la seule année 2025 : il n’est donc pas illogique de les voir redescendre. L’enveloppe consacrée à l’aide au fret reste bien de 26,9 millions d’euros, comme l’an dernier.

Ensuite, si 1,7 million d’euros sont prélevés sur les aides destinées à la culture de la banane, c’est pour être redéployés vers la diversification, donc vers l’autonomie alimentaire. L’élevage aux Antilles, les filières végétales, les aides pour la Guyane et Mayotte : voilà précisément ce qui renforce l’autonomie alimentaire des territoires d’outre-mer, auxquels ce redéploiement n’enlève pas un centime.

Enfin, les sommes qui sont consacrées à la filière de la canne à sucre baissent de 5 millions par rapport à 2026 – non de 17 millions. C’est la seule réduction nette, je vous donne le point. Je ne la minimise pas et vous redis que l’État sera au rendez-vous de la filière canne dans ses conventions.

La baisse réelle s’élève donc à 5 millions, non à 24. Je rappelle que la France consacre environ 330 millions par an à compenser le gel européen du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei). Quant au Feader, je profite de votre question pour lancer une alerte : aucun crédit n’a été consommé par la collectivité de Martinique. C’est très regrettable, car les agriculteurs en ont besoin. Ma porte est ouverte pour travailler avec vous à y remédier.

Je partage votre objectif, mes combats européens en sont la preuve. S’agissant du Posei, l’enjeu était de maintenir les aides permettant d’adapter la politique agricole commune aux spécificités ultramarines. J’ai obtenu la réintroduction du règlement qui leur est dédié et des taux de cofinancement spécifiques de 100 % pour l’agriculture ultramarine dans les fonds européens du Posei. S’agissant de l’organisation commune des marchés, nous avons sécurisé les règles de contractualisation de la filière canne, que la Commission voulait aligner sur celles de la betterave…
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:30:30
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
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Marcellin Nadeau
• 2026 Oct 28, 14:30:39
C’est toujours le même discours. Dans les détails, vous parlez de redéploiement, mais l’impression d’ensemble reste que la taille du gâteau diminue et que, pour couvrir Saint-Paul, on a découvert Saint-Pierre !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:30:57
La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.
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Pierre-Henri Carbonnel
• 2026 Oct 28, 14:31:06
J’adresse toutes les condoléances du groupe UDR au peuple espagnol, frappé par une tragédie ferroviaire.

Monsieur le ministre des transports, la pénurie de gazole enfle dans tout le pays. Les ruptures d’approvisionnement ont bondi de 20 % en une semaine. On compte 2 600 stations en rupture temporaire et 677 en rupture totale – dont une trentaine dans votre département si délaissé des Alpes-Maritimes, monsieur le ministre. Cela met en danger des métiers essentiels, comme celui d’infirmier libéral, et ralentit dangereusement l’économie. En parallèle, le prix du pétrole connaît un nouveau pic, avec un baril à 115 dollars. Les Français n’ont plus les moyens de se déplacer au quotidien.

Face à cette situation, votre gouvernement a annoncé des mesures visant à freiner la hausse du prix à la pompe. L’aide destinée aux grands rouleurs ne touche que très peu de Français et l’effet de la libération des stocks stratégiques demeure marginal. C’est une solution court-termiste alors que la situation que nous connaissons depuis le mois de mars va perdurer. Bref vous posez un pansement sur une plaie béante.

Nous avons besoin de solutions durables. L’UDR et le RN défendent en particulier la réduction à 5,5 % du taux de TVA applicable à ce bien essentiel. Il faut permettre à tous les Français de se déplacer. Quand comptez-vous prendre des mesures qui auront un effet concret et durable sur le prix des carburants ?
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:32:37
La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie.
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Maud Bregeon
, Ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie • 2026 Oct 28, 14:32:43
Permettez-moi de répondre à la place de mon collègue Philippe Tabarot, dont je ne doute pas qu’il s’associe à mes propos.

La situation est très dure pour beaucoup de Français et beaucoup d’entreprises, notamment petites – exploitations agricoles, pêcheurs, entreprises des secteurs du BTP ou des transports. Depuis le premier jour de cette crise, nous avons choisi de nous tenir aux côtés des domaines d’activité les plus touchés ; nous continuerons de le faire. Nous avons annoncé une prolongation des aides jusqu’à décembre au bénéfice de l’ensemble des secteurs que je viens de citer et persisterons à les distribuer autant que cela sera nécessaire : encore une fois, nous ne laisserons pas tomber les Français qui travaillent.

Nous avons créé des aides à destination des grands rouleurs : une première en mai-juin dernier, pour 3 millions de Français ; une seconde, versée en ce moment même, pour 5,5 millions d’entre eux. Nous agissons dans le respect des contraintes budgétaires, sans laisser tomber les plus précaires des Français qui travaillent.

Le président de la République a aussi pris une initiative que nous avons déclinée avec le premier ministre : la libération de 10 millions de barils. Nous parlons de 10 millions de barils de diesel à un prix trois à quatre fois inférieur à celui du marché. Dès lundi matin, il en résultera une baisse des prix à la pompe comprise entre 12 et 18 centimes. Nous veillerons à contrôler strictement la répercussion de l’intégralité de cette baisse, pour que personne ne profite de la crise en faisant du gras sur le dos des Français. Nous veillerons également avec rigueur à ce que l’ensemble des territoires que vous avez cités, notamment le vôtre, en bénéficient. Où que l’on vive, cette baisse doit se répercuter sur le prix à la pompe. Cela s’applique tant aux grands distributeurs et aux majors pétrolières qu’aux stations indépendantes plus excentrées des territoires ruraux.

La situation est difficile et nous ne laisserons tomber personne.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:33:41
La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.
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Pierre-Henri Carbonnel
• 2026 Oct 28, 14:34:07
M. Tabarot, lui, s’est défilé pour ne pas me répondre ! Ce n’est pas un souci…

Quant à vos réponses, elles sont complètement déconnectées. Il est dommage que vous ne vous penchiez pas un peu plus sur le quotidien des Français : vous vous rendriez compte que vos mesures ne suffisent pas.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:35:03
La parole est à M. Emmanuel Taché.
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Emmanuel Taché
• 2026 Oct 28, 14:35:12
Monsieur le ministre de l’intérieur, le 19 octobre, de violentes précipitations ont littéralement noyé le Sud de la France et certains de nos compatriotes y ont perdu la vie. Je pense à eux et à leur famille. Je me suis rendu le jour d’après dans ma circonscription des Bouches-du-Rhône pour y observer un paysage de désolation. Nos agriculteurs – producteurs de foin de Crau, éleveurs, riziculteurs – ont vu les eaux engloutir tout ou partie de leur labeur. À Tarascon, à Saint-Martin-de-Crau, à Arles, à Istres, des exploitants, des entrepreneurs, des particuliers ont vécu, vivent encore et vivront durablement un traumatisme.

La réalité du terrain, c’est un réseau hydraulique défaillant et une gestion de l’eau que l’ensemble des acteurs et responsables locaux doivent urgemment remettre en question, notamment en Crau. Sur le terrain, nombreux sont ceux qui craignent – à raison – que cet épisode n’ait rien d’exceptionnel et doutent du caractère centennal que lui attribuent certaines déclarations.

Le 21 octobre, je vous ai saisi afin qu’un arrêté de catastrophe naturelle soit pris diligemment. J’ai lu qu’il devait entrer en vigueur demain : est-ce le cas ? Et une aide exceptionnelle devrait voir le jour : dans quel délai ?

J’adresse pour finir mes remerciements chaleureux aux forces de l’ordre, aux sapeurs-pompiers, aux agents communaux, aux élus locaux et à nos concitoyens pour leur efficacité face à l’urgence et l’immense élan de solidarité qui perdure depuis que ces inondations ont frappé les Bouches-du-Rhône, le Gard, l’Hérault, l’Aude et la Corse.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:36:48
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
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Mathieu Lefèvre
, Ministre délégué chargé de la transition écologique • 2026 Oct 28, 14:36:59
Je m’associe à l’hommage que vous avez rendu aux quatre personnes disparues ainsi qu’aux sapeurs-pompiers, aux agents de la sécurité civile, aux maires et aux autres élus qui, sur place, ont fait front face à cet épisode d’une rare intensité – les pluies ont atteint 300 millimètres.

La procédure accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle, comme l’indiquait le ministre de l’intérieur vendredi dernier, a été déclenchée hier. Nous avons reçu soixante-douze dossiers, et tous ont recueilli un avis favorable. L’arrêté afférent sera publié dans les prochains jours, ce qui facilitera les démarches des particuliers et des entreprises. J’ajoute que toutes les dispositions sont prises pour aider les agriculteurs : je pense au dispositif de solidarité nationale, au dispositif de calamité agricole et aux mesures de report de charges fiscales et sociales, appliquées en lien avec la chambre d’agriculture.

Plus largement, l’État est mobilisé. Vendredi dernier, je me suis rendu sur place à la demande du premier ministre. Nous soutiendrons la reconstruction des communes particulièrement touchées, notamment grâce à l’enveloppe de dotation de solidarité correspondante, dont le projet de budget prévoit de fixer le montant à 75 millions d’euros – j’en assurerai personnellement le suivi avec M. le préfet.

J’ajoute que nous devons continuer à mettre en valeur les gestes de prévention, car il est malheureusement possible que les épisodes méditerranéens ne soient pas terminés. Nous n’en sommes pas encore à la fin de la saison. Il faut donc que nous rappelions à nouveau aux neuf départements du pourtour méditerranéen les consignes de forte prévention qu’il convient de suivre pour éviter que ce type de drame ne se reproduise.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:38:08
La parole est à M. Emmanuel Taché.
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Emmanuel Taché
• 2026 Oct 28, 14:38:55
Je compte sur la diligence des services de l’État et ai confiance en votre mobilisation.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:39:03
La parole est à Mme Emmanuelle Hoffman.
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Emmanuelle Hoffman
• 2026 Oct 28, 14:39:12
Les petits commerçants jouent un rôle essentiel pour la vitalité des centres-villes, le maintien du lien social et le dynamisme des territoires. À la suite des événements des 17 et 18 octobre, de nombreux commerçants et professionnels ont été victimes d’actes inacceptables et ont subi des dégradations matérielles causant des pertes de chiffre d’affaires et d’exploitation, et parfois des interruptions d’activité. Selon les premières estimations du gouvernement, près de 3 000 commerces auraient été touchés par les dégradations et les pillages. Nous leur exprimons notre pleine solidarité, ainsi qu’à l’ensemble des personnes touchées par ces événements.

Pour ces petites entreprises, dont les marges financières sont souvent limitées, les conséquences peuvent être particulièrement lourdes. À l’approche des fêtes de fin d’année, période essentielle pour de nombreux commerces, il est indispensable qu’elles puissent bénéficier rapidement des dispositifs de soutien annoncés par le gouvernement.

Monsieur le ministre du commerce, le gouvernement a présenté plusieurs mesures en faveur des professionnels concernés. Nous souhaitons connaître précisément leurs modalités d’application. Quels commerçants pourront bénéficier des aides annoncées, et dans quel délai ? Comment seront prises en charge les pertes d’exploitation et les dégradations matérielles ? Quel soutien sera accordé aux petites entreprises en proie à des difficultés de trésorerie ?

Concernant la sécurité des commerces et des commerçants, comment les mesures annoncées seront-elles appliquées ? Enfin, comment le gouvernement entend-il faciliter les démarches et s’assurer que les commerçants concernés seront rapidement informés et accompagnés ?

Notre attente est simple : que les annonces se traduisent rapidement par des réponses lisibles, accessibles et efficaces pour les professionnels concernés. Je vous serai reconnaissante de bien vouloir préciser le calendrier d’application de ces dispositifs et les moyens prévus pour garantir leur effectivité, notamment à l’approche des fêtes de fin d’année.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:41:07
La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
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Serge Papin
, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 2026 Oct 28, 14:41:23
Aucun commerçant ne sera laissé de côté. Je suis d’accord avec vous : les petits commerces des centres-villes représentent un lien social auquel tout le monde tient.

Parmi les mesures de soutien qui sont activées, j’évoquerai d’abord l’activité partielle : le guichet est d’ores et déjà ouvert au ministère du travail, grâce à mon collègue Farandou. Quant aux reports de charges fiscales et sociales, il est aussi possible de les demander dès à présent en s’adressant aux conseillers départementaux aux entreprises en difficulté : leur numéro de téléphone portable, département par département, est disponible sur le site du gouvernement.

Un prêt à taux zéro de 50 000 euros sur trois ans, destiné à la reconstitution des stocks et à la remontée du chiffre d’affaires, pourra être contracté auprès de BPIFrance, tandis que les banques de réseau proposent des lignes de trésorerie à un taux de 2,50 %. Le fonds de soutien distribuera jusqu’à 10 000 euros aux entreprises commerciales dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros et qui emploient moins de 50 salariés. Un décret sera publié dans les jours qui viennent et l’argent sera disponible dans les cinq semaines environ qui suivront.

En ce qui concerne les pertes d’exploitation, les assureurs vont anticiper les procédures et la Médiatrice nationale du crédit sera sollicitée pour des solutions de financement sur mesure. Enfin, si un commerçant ne peut ouvrir en raison de difficultés d’achat de produits saisonniers, il pourra recourir au mandat auprès du tribunal de commerce afin d’obtenir un moratoire et le gel de ses dettes.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:43:24
La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
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Anaïs Belouassa-Cherifi
• 2026 Oct 28, 14:43:37
À Lyon, en plein couvre-feu, des miliciens d’extrême droite ont pu défiler en toute impunité et scander des slogans racistes. Samedi dernier, partout en France, des néonazis se sont coordonnés pour attaquer des manifestations. À Montpellier, des manifestants ont été violemment agressés. À Nice, ils ont été attaqués à coups de couteau. À Bordeaux, ils ont subi des tirs de pistolet à plomb. À Clermont-Ferrand et à Orléans, des individus ont fait des saluts nazis.

En résumé, quand les lycéens se mobilisent, ils se retrouvent mutilés par des LBD (lanceurs de balles de défense) ; quand des fascistes prennent la rue, il n’y a personne pour les arrêter ! Quel pays sommes-nous devenus pour laisser des nazis défiler dans nos rues, des partisans du RN commettre des attentats racistes, des milices d’extrême droite s’organiser pour intimider, et des policiers regarder sans rien faire ?

Monsieur le ministre de l’intérieur, l’aveuglement est le début du renoncement. En ignorant cette menace, vous contribuez à banaliser et à diffuser leurs idées racistes, antisémites, sexistes et LGBTIphobes. Hier encore, le député voyou Julien Odoul faisait l’éloge de l’antisémite Jacques Bainville, figure de la ligue fasciste Action française. En laissant faire, vous renforcez l’impunité de ces groupuscules suprémacistes dangereux. En détournant le regard depuis tant d’années, vous donnez des ailes à ceux qui veulent agir, comme à Trappes.

Ces idées tuent. Nous n’oublierons jamais les victimes. Nous n’oublions pas toutes celles et ceux qui vivent chaque jour dans la peur d’être des cibles. Monsieur le ministre de l’intérieur, entendez-vous le vol noir des corbeaux sur nos plaines ? Nous, oui ! Agissez, ou partez !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:45:34
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
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Laurent Nunez
, Ministre de l’intérieur • 2026 Oct 28, 14:45:48
Je l’ai dit hier, nous avons en effet constaté samedi, dans une quinzaine de villes, la constitution de groupes de militants d’ultradroite, des identitaires et des nationalistes, qui ont offert leurs services aux commerçants en prétendant protéger les commerces. Évidemment, il ne nous a pas échappé que ces groupuscules avaient l’intention d’affronter des groupes d’ultragauche, comme ils en ont l’habitude. Les services de police sont intervenus à de nombreuses reprises pour empêcher ces rixes et ont interpellé certains militants : onze à Nice, deux à Rouen.

Comme ministre de l’intérieur, j’ai parfaitement conscience de la dangerosité de ces groupes d’ultradroite. C’est bien pour cette raison que nous engageons des procédures de dissolution et que la justice a été saisie de la constitution de ces groupes de combat, de ces milices. Des suites seront données. Ces groupuscules font l’objet d’un suivi extrêmement attentif.
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Frédéric Maillot
• 2026 Oct 28, 14:46:03
Ce n’est pas vrai !
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Laurent Nunez
, Ministre • 2026 Oct 28, 14:46:44
Vous avez cité l’exemple de Lyon, où un groupe de militants d’ultradroite s’est glissé dans une manifestation de la société civile visant à dénoncer les pillages et, à la fin du rassemblement, est effectivement parti en cortège, en plein couvre-feu – mais de manière limitée. Le préfet du Rhône a saisi la justice et des suites seront données à cet événement.
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Frédéric Maillot
• 2026 Oct 28, 14:47:09
C’est honteux !
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Laurent Nunez
, Ministre • 2026 Oct 28, 14:47:09
Mais je ne peux pas vous laisser dire que nous laissons faire ces groupuscules. Ils sont dissous et poursuivis. Des actions judiciaires sont menées. Croyez-moi, le suivi des mouvances d’ultradroite est une priorité pour le ministre de l’intérieur que je suis. Je ne pense pas avoir à le démontrer.
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Mathilde Panot
• 2026 Oct 28, 14:47:29
Vous êtes des irresponsables !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:47:32
La parole est à M. Philippe Naillet.
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Philippe Naillet
• 2026 Oct 28, 14:47:41
Madame la ministre des outre-mer, la réalité de la vie chère ne souffre d’aucune contestation dans les territoires ultramarins. Je ne reviens pas sur les chiffres, nous les connaissons tous. Nos populations savent le prix à payer pour se nourrir, se loger, se déplacer, se soigner, prendre sa voiture pour aller travailler. Pour les étudiants ultramarins aussi, le coût de la vie étudiante est plus élevé que pour ceux de l’Hexagone.

Aujourd’hui, nos populations ne veulent plus de pansements ou de discours : elles attendent de vraies réponses. Le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer a été adopté il y a un an par le Sénat. Depuis, nous sommes en attente.

Les socialistes ont toujours fait de la lutte contre la vie chère un combat essentiel. C’est la loi Lurel de 2012, relative à la lutte contre la vie chère et l’exclusion sociale dans les départements d’outre-mer, qui a tracé le chemin de la transparence sur les prix. C’est la loi de 2017 relative à l’égalité réelle outre-mer d’Ericka Bareigts qui a inscrit cette exigence dans la durée et doté nos territoires d’outils de régulation inédits.

Face à la valse des ministres rue Oudinot sous les quinquennats d’Emmanuel Macron, c’est encore la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les outre-mer, créée à l’initiative de notre groupe en 2023, qui a sorti ce sujet du silence en documentant les conséquences néfastes des rentes de situation et des concentrations économiques abusives. Je pense aussi à la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour réguler la concentration des acteurs économiques, défendue par ma collègue Béatrice Bellay, et enfin à la proposition de loi portée par Victorin Lurel au Sénat.

Face à cette constance, le gouvernement a répondu il y a plus d’un an par une promesse : inscrire le projet de loi de lutte contre la vie chère à l’ordre du jour de l’Assemblée. Il est vrai que des réunions techniques se tiennent en ce moment même, mais sur quel calendrier pouvez-vous vous engager devant la représentation nationale afin que ce projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour avant la fin de la session parlementaire ? Par ailleurs, qu’attendez-vous de ce texte ?
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:49:44
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
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Naïma Moutchou
, Ministre des outre-mer • 2026 Oct 28, 14:49:54
Vous rappelez combien la préoccupation de la vie chère pèse dans les territoires ultramarins. C’est probablement la plus importante, et j’en ai fait une priorité. Parce que je sais combien les prix excessifs par rapport à ceux de l’Hexagone pèsent sur le pouvoir d’achat de nos compatriotes, je souhaite des résultats et des réponses concrètes. J’ai donc proposé une méthode de travail.

Après l’adoption du projet de loi de lutte contre la vie chère au Sénat, j’ai souhaité qu’une période de réflexion s’ouvre entre nous et j’ai proposé à la délégation aux outre-mer de l’Assemblée de me faire part de ses propositions d’amendement, avec un objectif très simple : aller plus loin encore avec ce texte, renforcer ses mesures et le rendre plus solide juridiquement. Face à l’attente suscitée par ce projet de loi, je refuse d’aboutir à un texte décevant : je veux qu’il produise des résultats en matière de prix des produits.

Bien avant les mobilisations, je tiens à le dire, nous avons travaillé sur tous les sujets : les frais bancaires – je connais votre engagement sur ce thème –, les frais d’approche, le prix des billets d’avion, le bouclier qualité prix, la concurrence, la transparence. Il n’y a eu aucun tabou. Les réunions de travail, qui ne sont pas terminées, vont nous permettre de continuer à renforcer le projet de loi.

Sur le calendrier, mon engagement est le suivant : si nous réussissons ensemble à améliorer le texte et si notre travail collectif – le gouvernement y prendra toute sa part – permet son examen, alors nous ferons en sorte de le voter définitivement avant la fin des travaux de cette session. C’est l’ambition du premier ministre et c’est la mienne. Nous travaillons en ce moment pour cela et je remercie les parlementaires, sénateurs et députés, pour leur contribution et leurs propositions. Les travaux techniques que nous menons nous permettront, je l’espère, d’aller jusqu’au bout. Je souhaite que le projet de loi produise des résultats pour nos compatriotes. C’est l’engagement que je prends.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:51:59
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
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Josiane Corneloup
• 2026 Oct 28, 14:52:05
J’associe à ma question mon collègue Lionel Duparay, député de la 5e circonscription de Saône-et-Loire.

Dans notre pays, des femmes et des hommes se lèvent tôt, travaillent dur, embauchent et transmettent leurs savoir-faire. Artisans, commerçants, chefs d’entreprise, ce sont eux qui créent la richesse et font vivre nos territoires et notre pays.

Pourtant, ce sont eux que vous êtes en train d’épuiser. Le secteur du bâtiment en est l’illustration la plus alarmante. En Saône-et-Loire, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) m’a alertée : treize trimestres consécutifs de recul d’activité et 400 emplois détruits en deux ans ! À l’échelle nationale, près de 30 000 emplois ont disparu en deux ans. Derrière ces chiffres, on trouve des entreprises menacées de fermeture, des apprentis sans débouchés, des emplois fragilisés, des savoir-faire en voie de disparition. Et cette crise menace toutes nos très petites, petites et moyennes entreprises.

Comment prétendre défendre la souveraineté française si nous ne sommes même plus capables de protéger ceux qui produisent, construisent et entreprennent chez nous ? Depuis le début de l’examen du budget 2027, la gauche multiplie les propositions de nouvelles taxes. Taxer davantage, prélever davantage, ponctionner davantage, voilà sa réponse.
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René Pilato
• 2026 Oct 28, 14:52:09
Vous êtes là depuis dix ans, ce bilan est le vôtre !
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Josiane Corneloup
• 2026 Oct 28, 14:53:19
À force de vouloir prendre toujours plus à ceux qui produisent, qui financera les emplois de demain, qui investira dans nos territoires, qui formera nos jeunes ? Regardons la réalité en face : les politiques menées jusqu’ici n’ont pas permis d’enrayer la crise du bâtiment, ni de restaurer la confiance des chefs d’entreprise dans les secteurs d’activité. Ne pourrait-on pas voir dans le chef d’entreprise le cheval qui tire la charrette plutôt que l’homme à abattre ?
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Alexandre Portier
• 2026 Oct 28, 14:53:47
Elle a raison !
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Josiane Corneloup
• 2026 Oct 28, 14:53:48
Libérons les énergies ! Nous n’avons pas besoin d’une énième réforme à la marge, mais d’un cap clair pour pouvoir entreprendre librement, simplifier les normes, alléger les charges, restaurer la compétitivité de nos entreprises. Le budget 2027 doit être un budget de soutien à ceux qui travaillent et produisent, pas une nouvelle occasion de les taxer.

Il y a urgence à ne pas céder à la tentation d’ajouter de nouvelles taxes, il y a urgence à faire des économies,…
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Alexandre Portier
• 2026 Oct 28, 14:54:16
C’était vraiment une excellente question !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:54:17
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
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David Amiel
, Ministre de l’action et des comptes publics • 2026 Oct 28, 14:54:33
Vous avez raison, les artisans, et plus particulièrement les artisans du BTP, traversent une période difficile. C’est pourquoi, dans le cadre des aides apportées face à l’explosion des prix des carburants, le secteur du BTP a bénéficié de dispositifs de soutien spécifiques concernant le gazole non routier. Et c’est aussi pourquoi, dans le projet de loi de finances pour 2027, non seulement nous refusons une nouvelle avalanche de taxes qui pèseraient sur les artisans et le secteur du BTP, mais nous proposons de nouveaux dispositifs de soutien. Je pense au prêt à taux zéro, qui permet aux familles d’acheter un logement et de soutenir ainsi le secteur de la construction. Je pense évidemment au dispositif Jeanbrun, qui vise à soutenir le secteur de la construction. Je pense aussi au dispositif de soutien au secteur du logement social et à son effet d’entraînement sur la construction.

Vous avez évoqué l’enjeu majeur de la simplification. Mon collègue Vincent Jeanbrun fera des propositions en la matière lors de l’examen du projet de loi visant à soutenir les secteurs du logement, de la rénovation énergétique, du BTP et de l’artisanat. En complément des mesures de soutien budgétaires, ce texte porteur d’une réforme structurelle apportera des réponses au secteur que vous défendez à juste titre.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:56:07
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
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Sabrina Sebaihi
• 2026 Oct 28, 14:56:16
Monsieur le premier ministre, hier, la famille de Pengo Bossio Wangi était ici, dans les tribunes. Une famille endeuillée s’est déplacée : c’était le moment pour la République de lui donner du réconfort. Mais vous avez abattu son fils une deuxième fois.
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Thibault Bazin
• 2026 Oct 28, 14:56:29
C’est scandaleux de dire ça !
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Constance Le Grip
• 2026 Oct 28, 14:56:29
Indécent !
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Sabrina Sebaihi
• 2026 Oct 28, 14:56:29
Première faute, le premier ministre a convoqué la mort de Quentin Deranque pour nous expliquer qu’on n’oppose pas un mort à un autre. Mais non : même si toute mort est tragique, un attentat terroriste n’est pas une rixe de rue ! Pengo n’est pas mort dans une bagarre, il est mort parce qu’il était noir. Pour la première fois, un premier ministre a banalisé un acte terroriste qui a tué un de nos compatriotes.

Deuxième faute, ce terroriste voulait un massacre de masse raciste, négrophobe et islamophobe. Roder autour de mosquées un vendredi n’est pas anodin, et nos concitoyens noirs, arabes et musulmans ont peur pour leurs vies. Mais vous avez eu plus d’empathie pour des vitrines et des poubelles que pour des vies humaines.

Troisième faute : sur l’extrême droite, pas un mot ! Le mot le plus dur, « nauséabond », nous a été réservé. Pourtant, des millions de Français ont fait barrage à l’extrême droite pour que vous soyez tous assis là.  Le premier ministre avait raison l’an dernier quand il disait être un moine soldat. Oui, mais il est celui de l’extrême droite.

Quatrième faute, il a parlé de recel. Le recel, c’est garder chez soi ce qu’on sait suspect.
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Alexandre Portier
• 2026 Oct 28, 14:56:49
Les nouveaux maîtres censeurs !
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Sabrina Sebaihi
• 2026 Oct 28, 14:57:39
Or ce gouvernement garde une ministre des discriminations incapable de dire que la notion de grand remplacement est raciste et il demande à sa porte-parole de la couvrir. Le grand remplacement n’est pas une opinion, c’est une munition. Une ministre qui hiérarchise les racismes n’est plus digne de sa fonction, elle devient un alibi.

Nous savions déjà que, pour vous, toutes les vies humaines ne se valent pas. Voiles arrachés, cabales et racisme politico-médiatiques, agressions : vous n’avez jamais condamné, vous n’avez jamais agi. Vous êtes les artisans du chaos.

Puisque vous êtes incapables de protéger tous nos concitoyens quelle que soit leur couleur de peau ou leur religion, vous n’êtes plus dignes de représenter le pays. Partez !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:58:19
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
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Laurent Nunez
, Ministre de l’intérieur • 2026 Oct 28, 14:58:33
Pardon, mais votre charge est d’une violence inouïe ! Elle ne correspond absolument pas à ce qu’a dit le premier ministre hier, non plus qu’à la position du gouvernement. Dès que nous avons eu connaissance de cet acte, nous l’avons qualifié d’attentat et nous l’avons condamné comme tel. Nous ne faisons aucune différence entre les différentes attaques terroristes. C’est un acte terroriste extrêmement grave, que nous avons condamné – il se trouve que vous vous adressez à un ministre de l’intérieur, spécialiste du sujet. Nous avons toujours traité les actes terroristes de la même façon, qu’ils soient antisémites, racistes ou qu’ils visent une autre catégorie de la population.

Ce gouvernement est constant dans la lutte contre le racisme, vous ne pouvez pas le nier. Chaque fois qu’il y a du racisme, nous le dénonçons. Chaque fois que des propos dérapent, nous en poursuivons les auteurs et nous les traduisons devant la justice, que ce soit la ministre chargée de ce portefeuille, Mme Aurore Bergé,…
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Hadrien Clouet
• 2026 Oct 28, 14:59:28
C’est une idéologue raciste, Aurore Bergé !
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Laurent Nunez
, Ministre • 2026 Oct 28, 14:59:29
…le premier ministre ou moi-même, le ministre de l’intérieur.

Madame la députée, je ne vous reconnais pas dans cette charge extrêmement violente. Votre colère est compréhensible, mais ne portez pas ce coup de canif au vivre-ensemble et à la cohésion nationale. Ce gouvernement a toujours démontré son engagement contre le racisme et contre le terrorisme, d’où qu’ils viennent !
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Marie-Christine Dalloz
• 2026 Oct 28, 14:59:44
Ces accusations sont honteuses !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 14:59:53
La parole est à M. Nicolas Turquois.
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Nicolas Turquois
• 2026 Oct 28, 15:00:03
La question de l’endettement et des déficits relève de l’urgence mais c’est aussi une question de justice : il faut préserver le modèle de solidarité dont les Français bénéficient sans sacrifier la jeunesse. Les intérêts à régler cette année approchent les 80 milliards d’euros et asphyxient les politiques à destination des hôpitaux, des agriculteurs ou de la sécurité civile. Ils empêchent aussi d’investir pleinement dans l’écologie ou l’éducation. Au sein du groupe Les Démocrates, nous assumons que le combat contre la dette doive être érigé en priorité pour remédier à cette situation. Mais l’effort doit être partagé – c’est essentiel.

Or notre collègue Charles de Courson a récemment remis un rapport sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés dans le cadre d’une commission d’enquête présidée par Jean-Paul Mattei. Ce travail de grande qualité pointe des situations incompréhensibles pour les Français, à commencer par celle des 13 000 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière qui n’ont acquitté aucun impôt sur le revenu en 2024. Cela ne signifie pas qu’il y a fraude : simplement, certains montages juridiques permettent de réduire considérablement l’impôt, parfois jusqu’à le rendre nul. C’est légal, mais pas acceptable, car cela fragilise le consentement à l’impôt et donc notre contrat républicain.

Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, alors que nous examinons le projet de loi de finances après le rejet de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous devons rechercher les économies nécessaires sans multiplier les impôts inapplicables et contre-productifs et en suivant une logique de justice fiscale. Certaines pistes sont bien identifiées. Il faut notamment parvenir à mieux connaître le patrimoine mobilier et immobilier de ces ménages. Se pose aussi la question des holdings patrimoniales et de leur trésorerie dormante. Notre groupe a formulé des propositions concrètes à cet égard.

Sur tous ces sujets, que ferez-vous pour garantir que chacun contribue équitablement ? Il y va de la justice et de la salubrité démocratique.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 15:02:08
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
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David Amiel
, Ministre de l’action et des comptes publics • 2026 Oct 28, 15:02:19
Je connais l’engagement constant du groupe Les Démocrates en faveur de la réduction des déficits publics. Vous cherchez tous les moyens de s’attaquer aux racines de l’explosion de notre dette. Et vous avez raison, monsieur le député : quand on demande à l’ensemble du pays de faire des efforts pour redresser les comptes publics, le fait que les plus fortunés prennent leur part de ces efforts relève de la décence ordinaire.

Comme beaucoup de travaux l’ont montré, tels ceux de Charles de Courson et Jean-Paul Mattei, mais aussi le rapport d’information des sénateurs Claude Raynal et Jean-François Husson, certains mécanismes sont parfois utilisés abusivement pour contourner l’impôt.

C’est ce qui a conduit à l’instauration de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), votée dans le projet de loi de finances pour 2025 et prolongée à la suite d’une initiative de votre groupe, monsieur le député Turquois. C’est aussi pour lutter contre ces abus que nous proposons au Parlement de réformer deux dispositifs.

Le premier est le régime de l’apport-cession, dont nous avons déjà débattu dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Charles de Courson a appelé notre attention sur les détournements auxquels il peut donner lieu. Le second concerne les abus liés au dispositif de location meublée non professionnelle, dit LMNP. Le débat aura lieu sous peu dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Nous nous fonderons sur les études qui ont été menées.

Je précise enfin que le chiffre de 13 000 contribuables que vous avez évoqué recouvre des situations très hétéroclites. Mais, oui, les dispositifs de l’apport-cession et de la LMNP restent critiquables, en dépit de l’existence de la CDHR. Quoi qu’il en soit, nous continuerons à approfondir ce débat et à lutter contre l’optimisation fiscale abusive. Je sais que nous pourrons y travailler ensemble.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 15:04:19
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:04:21
La séance est suspendue.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:15:06
La séance est reprise.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:15:08
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (nos 3210, 3291 rectifié).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 2463 portant article additionnel après l’article 15, examiné par priorité.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:15:12
Sur l’amendement no 2463, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Damien Maudet, pour le soutenir.
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Damien Maudet
• 2026 Oct 28, 15:15:13
Nous cherchons le bon mécanisme pour permettre l’augmentation des salaires.

Une des grandes prouesses de la Macronie a été de faire en sorte que les travailleurs s’appauvrissent. Selon l’Insee, le pouvoir d’achat que procure un salaire est plus faible en 2026 qu’en 2021 ; c’était déjà le cas en 2025, en 2024, en 2023 et en 2022. Les salaires permettent de moins en moins de vivre parce qu’à côté, les dépenses contraintes explosent.

Toute la population française n’est pourtant pas dans cette situation. Les patrons du CAC40, par exemple, voient leur salaire exploser : en 2025, la médiane de leur rémunération était de 6,8 millions d’euros, en hausse de 14 % par rapport à 2024. Je vous épargne le chapitre sur les dividendes ; l’essentiel est qu’une partie du spectre s’enrichit alors que les travailleurs du quotidien, eux, s’appauvrissent année après année. Il est temps d’y mettre fin.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:16:38
Je rappelle que les prises de parole sur les amendements sont limitées à une minute. Le rapporteur général et les ministres sont invités à faire court, eux aussi.

La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:16:52
Vous proposez, mon cher collègue, de porter à 35 % le taux de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises dans lesquelles le salaire le plus élevé dépasse de vingt fois le salaire le plus faible. Nous en avons déjà parlé hier. Pour les mêmes raisons qu’hier, je donnerai un avis défavorable.
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 15:17:08
Nous n’en avons pas parlé hier !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:17:11
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, pour donner l’avis du gouvernement.
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Roland Lescure
, Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2026 Oct 28, 15:17:17
Madame la présidente, je m’élève contre ce coup d’État ! Mais je serai tout de même bref.

Vous ajoutez l’insulte à l’injure, monsieur le député.
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Christine Arrighi
• 2026 Oct 28, 15:17:19
Vous manquez un peu de mesure, monsieur le ministre !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:17:21
L’amendement tend à la fois à augmenter le taux de l’impôt sur les sociétés et à plafonner les hautes rémunérations. J’y suis donc doublement défavorable, pour les raisons que j’ai mentionnées hier.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:17:32
La parole est à M. Damien Maudet.
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Damien Maudet
• 2026 Oct 28, 15:17:41
Monsieur le ministre, ne commencez pas comme ça ! Vous ne pouvez pas nous dire, quatre minutes à peine après le début de la séance, que nous sommes dans l’insulte et dans l’injure ! Quand vous réalisez pendant cinq années consécutives la prouesse de faire en sorte que les salaires permettent de moins en moins aux Français de vivre de leur travail et, dans le même temps, d’écraser les services publics en demandant des économies sur tout ce qui compte, l’insulte et l’injure sont plutôt de votre fait ! Ne nous faites pas la leçon !

Les salaires n’augmentent pas et il faut trouver un moyen d’y remédier. Nous ne pouvons pas laisser les travailleurs de ce pays s’appauvrir année après année du fait de votre politique économique. Et si le produit de cette taxe permet de financer les services publics, faisons-le !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:18:58
Je mets aux voix l’amendement no 2463.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:19:03
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        82

        Nombre de suffrages exprimés                82

        Majorité absolue                        42

                Pour l’adoption                30

                Contre                52
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:19:09
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 295, 1512, 304 et 3439 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 1362 par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

L’amendement no 295 de Mme Claire Lejeune est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:19:11
Défavorable.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:19:20
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:19:28
Même avis.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:19:48
Je mets aux voix l’amendement no 295.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:19:51
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        88

        Nombre de suffrages exprimés                87

        Majorité absolue                        44

                Pour l’adoption                27

                Contre                60
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:19:52
La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement no 1512.
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René Pilato
• 2026 Oct 28, 15:19:57
Monsieur le ministre, vous êtes bien placé pour le savoir : certains groupes industriels rachètent des sociétés, prennent leur savoir-faire et leur marque avant d’en délocaliser la production – ainsi de la marque Oxford en Turquie –, puis, une fois l’entreprise en question filialisée, ils font en sorte de diminuer son carnet de commandes, la placent en redressement judiciaire, signent un PSE – plan de sauvegarde de l’emploi – et la mettent en liquidation judiciaire.C’est alors l’État qui paie le PSE.

J’ai déjà discuté avec vous de cette faille. On pensait que le procédé ne concernait que Lecas Industries, filiale du groupe Hamelin, mais on se rend compte qu’il est utilisé dans tout le pays. L’amendement vise à empêcher les groupes industriels d’y recourir afin de faire payer l’État à leur place.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:21:00
Quel est l’avis de la commission ?
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:21:03
Avis défavorable.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:21:06
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:21:11
Même avis. La mesure que vous proposez revient à imputer systématiquement à la société mère et, le cas échéant, à d’autres filiales sans rapport avec l’entreprise considérée, l’entière responsabilité de sa liquidation judiciaire, quelles qu’en aient été les raisons. C’est évidemment bien trop étendu. Par ailleurs, je rappelle que tous les employeurs privés ont déjà l’obligation de cotiser au financement du régime de la garantie des salaires, qui permet d’assurer le paiement des sommes dues aux salariés. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:21:42
La parole est à M. Nicolas Sansu.
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 15:21:48
Je soutiens cet amendement car il y a des pratiques que l’on ne peut plus accepter. Je prendrai l’exemple d’une entreprise de ma circonscription, Durkopp, rachetée par un fonds vautour allemand nommé Aequita, et dont la moitié des salariés sont concernés par un plan de licenciement. Cette entreprise n’a soi-disant pas les moyens de financer le PSE. Pourtant, Aequita a déjà fait remonter 47 millions d’euros dans sa trésorerie ! Alors que certains fonds s’en mettent plein les fouilles, ils laissent à l’État le soin de payer pour le PSE ! Je vous demande de répondre à mon collègue Pilato sur ce sujet et, plus largement, sur la question de ces fonds.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:22:45
La parole est à M. Matthias Renault.
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Matthias Renault
• 2026 Oct 28, 15:22:52
L’amendement aborde un vrai problème et il serait en effet intéressant d’obtenir une réponse technique de la part de M. le ministre. Malheureusement, la rédaction proposée couvre trop de cas de figure. Il faudrait examiner la possibilité de la circonscrire aux fonds vautours étrangers. Quand ces derniers sont impliqués, la pratique dont nous parlons est particulièrement problématique, mais il peut aussi y avoir des opérations franco-françaises.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:23:47
Je mets aux voix l’amendement no 1512.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:23:49
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        112

        Nombre de suffrages exprimés                112

        Majorité absolue                        57

                Pour l’adoption                45

                Contre                67
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:23:51
La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 1362.
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Mickaël Bouloux
• 2026 Oct 28, 15:24:00
Quand un salarié reçoit sa paie, l’impôt suit immédiatement. Mais quand les revenus d’un grand patrimoine remontent dans une holding, ils peuvent y rester des années et l’impôt personnel est repoussé. Soyons précis : la holding paie l’impôt sur les sociétés, mais son propriétaire peut différer l’impôt sur le revenu, parfois très longtemps.

Notre amendement cible les sociétés dont plus de 60 % des revenus sont passifs – dividendes, intérêts, loyers ou plus-values – et tend à appliquer une surtaxe de 20 % aux bénéfices non distribués. Nous voulons fermer cette voie de report fiscal sans confondre les holdings patrimoniales avec les entreprises productives. L’impôt ne doit pas devenir optionnel pour celles et ceux qui ont les moyens d’organiser son report.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:24:33
Quel est l’avis de la commission ?
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:24:41
Avis défavorable.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:24:48
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:24:50
Même avis. Une taxe sur les bénéfices non distribués risquerait d’être contraire à la directive concernant le régime fiscal applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents – je sais que vous êtes attaché au respect du droit européen. En outre, la loi de finances pour 2025 a déjà instauré une taxe de 8 % sur les réductions de capital faisant suite à un rachat d’actions. La mesure a été formulée de manière à respecter la directive mère-fille mais elle est actuellement contestée sur le fondement de la directive relative aux impôts indirects sur les rassemblements de capitaux. L’adoption d’une nouvelle taxe fragiliserait l’ensemble du dispositif et risquerait de nous conduire à rembourser les sommes collectées, avec intérêts moratoires.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:25:44
Je mets aux voix l’amendement no 1362.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:25:47
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        117

        Nombre de suffrages exprimés                117

        Majorité absolue                        59

                Pour l’adoption                43

                Contre                74
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:25:48
L’amendement no 304 de Mme Claire Lejeune est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:25:49
Défavorable.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:26:10
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:26:22
Même avis.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:26:24
Je mets aux voix l’amendement no 304.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:26:26
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        119

        Nombre de suffrages exprimés                119

        Majorité absolue                        60

                Pour l’adoption                44

                Contre                75
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:26:32
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement no 3439.
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Gabrielle Cathala
• 2026 Oct 28, 15:26:52
Des élections législatives se tiennent en Israël. Le dépouillement est presque terminé. Ces élections, qui vont voir une coalition d’extrême droite et de droite extrême gouverner Israël, ont pour conséquence d’effacer le sort des Palestiniens.
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Thibault Bazin
• 2026 Oct 28, 15:27:00
C’est une obsession !
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Thibault Bazin
• 2026 Oct 28, 15:27:06
Quel rapport avec le PLF ?
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Gabrielle Cathala
• 2026 Oct 28, 15:27:11
L’amendement que je présente propose d’augmenter de 50 % le taux de l’impôt des sociétés applicable aux entreprises impliquées dans le génocide à Gaza.
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Emeric Salmon
• 2026 Oct 28, 15:27:25
Il n’y a pas de génocide !
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Gabrielle Cathala
• 2026 Oct 28, 15:27:26
D’après Francesca Albanese, il existe une économie du génocide – que vous ne voulez pas voir, si j’en crois les bruits que vous faites depuis que j’ai commencé à prendre la parole. Son fonctionnement est parfaitement documenté et des entreprises françaises y participent. Elles participent aussi à l’économie de la colonisation. Cela tombe bien puisque, hier, une commission indépendante des Nations unies a conclu au fait qu’il existe…
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:27:56
Quel est l’avis de la commission ?
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:28:05
Madame la députée, lors de l’examen en commission de cet amendement, je vous ai fait part de mon désaccord sur le fond, sur l’emploi des mots « génocide » et « colonisation » qui est le vôtre. Par ailleurs, avec cet amendement, vous posez la question suivante : peut-on utiliser un régime fiscal comme arme diplomatique ? En proposant de surtaxer de 50 % les entreprises qui vendent des armes à Israël, vous détournez de sa mission l’impôt sur les sociétés (IS), qui n’est pas un instrument de droit international. Avis donc doublement défavorable : sur le fond, conformément à ce que j’ai dit en commission, et du point de vue fiscal.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:28:50
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:28:56
Il est le même. Quelles que soient l’appréciation de chacun sur la situation à Gaza et sa position dans les débats légitimes que le sujet entraîne, cela n’a rien à voir avec l’examen d’un projet de loi de finances. La disposition proposée serait anticonstitutionnelle, puisque l’impôt ainsi créé frapperait rétroactivement des entreprises incluses dans une liste administrative établie sans critères légaux ni procédure contradictoire.

En revanche, les exportations de matériel de guerre et de biens à double usage sont déjà soumises à autorisation préalable de la part de l’État, dans le respect des engagements internationaux de la France.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:29:38
La parole est à Mme Caroline Yadan.
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Aymeric Caron
• 2026 Oct 28, 15:29:43
La voix d’Israël !
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Caroline Yadan
• 2026 Oct 28, 15:29:44
À LFI, vous savez que la mesure que vous proposez est inconstitutionnelle car elle créerait une rupture de l’égalité devant l’impôt, mais peu vous importe. Votre seul objectif est de diffuser votre novlangue, car vous êtes des petits perroquets de Téhéran qui pervertissent les mots et renversent les accusations pour mieux armer idéologiquement l’antisémitisme contemporain. Il va falloir vous y faire : il n’y a pas et il n’y a pas eu de génocide à Gaza.
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Zahia Hamdane
• 2026 Oct 28, 15:30:05
C’est honteux de dire une chose pareille !
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René Pilato
• 2026 Oct 28, 15:30:08
Vous êtes vraiment à côté de vos pompes !
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Caroline Yadan
• 2026 Oct 28, 15:30:09
Aucune juridiction internationale n’en a jamais reconnu l’existence, mais vous persistez à instrumentaliser le plus gros mensonge du XXIe siècle pour alimenter de manière obsessionnelle la diabolisation d’Israël et l’essentialisation des Juifs. Vous avez même l’indécence de vous appuyer sur les propos de Francesca Albanese, la dingue antisémite devenue la risée de l’ONU dont un rapport vient de démontrer qu’elle aurait bénéficié de plus de 2,5 millions de dollars en provenance de groupes pro-Hamas.

Vous ne faites pas de la politique ; vous vous livrez à une mise en scène pathétique,…
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Zahia Hamdane
• 2026 Oct 28, 15:30:18
C’est vous qui êtes pathétique !
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Caroline Yadan
• 2026 Oct 28, 15:30:43
…à un incendie volontaire dont nos compatriotes juifs paient chaque jour un peu plus le prix…
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:30:50
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
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Gabrielle Cathala
• 2026 Oct 28, 15:30:55
Tout le monde sait que les pressions économiques et financières sont nécessaires pour faire cesser les crimes. C’est exactement ce que vous faites avec les sanctions de l’Union européenne contre la Russie. Nous proposons de faire plus ou moins la même chose à l’échelle nationale. J’avais déposé des amendements en ce sens l’année dernière et à propos du financement de l’Union européenne.

Madame Yadan, c’est vous qui essentialisez les Juifs, dont je n’ai pas parlé en présentant l’amendement.
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Zahia Hamdane
• 2026 Oct 28, 15:31:17
Madame Yadan, vous êtes obsédée !
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Gabrielle Cathala
• 2026 Oct 28, 15:31:22
J’ai parlé de l’État d’Israël, qui commet un génocide, se livre à des crimes de colonisation et instaure un apartheid en Palestine. Par ailleurs, j’ai appris qu’à la suite d’un signalement que j’ai effectué, Shannon Seban, qui avait diffusé de fausses informations sur Francesca Albanese, a été convoquée par la police judiciaire. Je voudrais donc savoir si Mme Yadan, qui a aussi colporté des mensonges à propos de la rapporteuse spéciale des Nations unies, l’a également été.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:31:53
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour un rappel au règlement.
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Caroline Yadan
• 2026 Oct 28, 15:31:57
Fondé sur l’article relatif aux mises en cause personnelles. Madame Cathala, vos propos sont scandaleux. Vous venez d’indiquer qu’il y aurait un régime d’apartheid en Israël. Comment expliquez-vous alors que les partis arabes aient obtenu des sièges aux élections d’hier…
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:32:18
En commentant la position de Mme Cathala, vous sortez d’un rappel au règlement pour mise en cause personnelle.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:33:45
Je mets aux voix l’amendement no 3439.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:33:51
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        125

        Nombre de suffrages exprimés                116

        Majorité absolue                        59

                Pour l’adoption                30

                Contre                86
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:33:53
Les amendements nos 3526, 3527 et 3529 de Mme Aurélie Trouvé, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:33:54
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1402 rectifié, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 2468, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 3949, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et de la Gauche démocrate et républicaine.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Ces trois amendements peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no 1402 rectifié.
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Estelle Mercier
• 2026 Oct 28, 15:33:58
Il porte sur le crédit d’impôt recherche (CIR), une des plus grosses niches fiscales. Les près de 8 milliards d’euros qu’il coûte chaque année à l’État profitent d’abord aux plus grosses entreprises puisque cinquante sociétés, soit 0,17 % des bénéficiaires, captent 43 % de la dépense. Sanofi, qui touche plus de 100 millions d’euros par an, a supprimé 330 postes, essentiellement sur son site de recherche de Vitry-sur-Seine. Pendant ce temps, l’effort de recherche publique est tombé à son plus bas niveau depuis 1980.

Il est donc légitime de réfléchir à un plafonnement du CIR. Nous proposons d’inverser la logique et de réserver le taux de 50 % de crédit d’impôt aux 300 000 premiers euros engagés dans la recherche, afin de favoriser les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Au-delà de cette somme, le barème serait dégressif.

La mesure serait efficace puisqu’un rapport de la Cour des comptes établit que le versement de 1 million d’euros de CIR à des TPE génère 1,16 brevet, contre 0,4 pour la même somme octroyée à une grande entreprise. C’est pourquoi nous proposons de recentrer le CIR sur les PME, comme le fait l’Allemagne.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:35:12
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 2468.
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Damien Maudet
• 2026 Oct 28, 15:35:20
Le CIR est la plus grande niche fiscale. Il coûte près de 8 milliards d’euros, soit plus que le budget du ministère de l’agriculture, une somme qui pourrait faire réfléchir à un moment où chacun cherche des économies. Nous ne disons pas qu’il n’a aucune utilité. En revanche, nous ne trouvons pas normal qu’il soit versé à des entreprises qui suppriment des postes de chercheurs. En dix ans, Sanofi a touché 1 milliard d’euros de CIR, tout en divisant par deux ses effectifs de recherche et en versant chaque année des milliards de dividendes – ce dernier point prouvant que l’entreprise n’avait pas besoin d’être aidée.

Par ailleurs, un rapport sénatorial nous apprend que, pour 1 euro de CIR touché, une PME investira 1,40 euro dans la recherche, contre seulement 40 centimes pour un grand groupe. Le CIR doit donc être orienté vers les PME et non vers le versement de dividendes, sans parler des entreprises qui l’utilisent pour financer le coût de licenciements.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:36:15
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 3949.
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 15:36:19
Comme nos collègues qui viennent de s’exprimer, nous souhaitons calculer le montant du CIR accordé aux entreprises au niveau du groupe et non entité par entité. Cela éviterait que se reproduise ce qui s’est passé chez Thales, qui a créé trois filiales de recherche et développement (R&D) pour toucher trois fois un CIR – cela devrait nous amener à nous interroger sur les méthodes des groupes de cette taille. Pas moins de 27 % des 8 milliards d’euros du CIR profitent à seulement vingt-huit groupes.

Nous proposons de revenir à la solution simple qui existait avant 2004, qui est en vigueur dans d’autres pays et que préconise le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Il faut aussi apprécier le CIR au regard des efforts en matière de recherche publique. Or la loi de programmation de la recherche a été infléchie, alors que les crédits d’impôt demeurent. Pourtant, la recherche ne peut marcher que sur deux jambes. C’est pourquoi il faut améliorer la recherche publique pour aider la recherche privée.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:37:04
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:37:33
En commission, où j’avais donné trois avis défavorables, l’amendement de Mme Mercier a été adopté, ce qui a fait tomber les deux autres. Je souligne toutefois que, dans sa revue des dépenses, l’Inspection générale des finances (IGF) déconseille les dispositions que l’amendement vise à instaurer.
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 15:37:59
Ce n’est pas la position du CPO !
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:38:00
Il y a en effet eu un débat entre les deux instances, dans lequel l’IGF a indiqué que l’application de la réforme proposée risquerait de déstabiliser un cadre qui, quels que soient ses défauts, a renforcé l’attractivité de la France. Je suis défavorable aux trois amendements, même si la commission s’est montrée favorable au no 1402 rectifié.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:38:26
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:38:31
Avec les mêmes arguments qu’hier, je suis défavorable aux trois amendements. Les mesures proposées complexifieraient énormément les démarches, pour un effet incertain sur les finances publiques, et introduiraient de l’instabilité là où, plus que jamais, nous avons besoin du contraire. Le dispositif a été recentré en 2025. N’y touchons pas avant qu’éventuellement, la prochaine présidentielle entraîne sa remise à plat. Le CIR est important pour l’attractivité de la France, nation la plus attractive d’Europe pour la septième année consécutive.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:39:18
La parole est à M. Matthias Renault.
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Matthias Renault
• 2026 Oct 28, 15:39:27
Les montants consacrés au CIR sont certes importants, mais cela tient au fait que le dispositif représente 60 % de l’aide publique aux entreprises en matière de recherche. Or, en France, seulement un peu plus de 2 % du PIB est consacré à la recherche, ce qui est assez faible : le chiffre est de 3 % en Allemagne comme aux États-Unis, et même de 5 % en Corée du Sud.
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 15:39:51
Il ne faut pas oublier la recherche publique !
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Matthias Renault
• 2026 Oct 28, 15:39:54
L’amendement de Mme Mercier vise à concentrer le CIR sur les TPE-PME, ce qui reviendrait à le tuer. En effet, ces entreprises sont de fait exclues du dispositif par la complexité des dossiers techniques – des centaines de pages à remplir, un suivi hebdomadaire de l’emploi du temps des ingénieurs à fournir, etc. – et à cause de leur peur bleue du contrôle fiscal. Il faut donc travailler sur la procédure, pas exclure les grands groupes.
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Estelle Mercier
• 2026 Oct 28, 15:40:28
Rien n’empêche de faire les deux !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:40:30
La parole est à M. Alexis Corbière.
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Alexis Corbière
• 2026 Oct 28, 15:40:39
Je ne comprends pas M. le ministre qui, en présentant le budget, a promis des catastrophes si on ne faisait pas d’économies. Or nous sommes face à un dispositif coûteux dont tout le monde reconnaît qu’il dysfonctionne. L’usage générique du mot « entreprises » m’insupporte. Certaines ont besoin d’aide, mais toutes les études établissent que le CIR profite principalement à des grands groupes qui reversent des dividendes à leurs actionnaires.
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Marie-Christine Dalloz
• 2026 Oct 28, 15:41:02
Mais non !
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Alexis Corbière
• 2026 Oct 28, 15:41:02
Pourquoi de l’argent public devrait-il favoriser la recherche au sein de groupes rentables ? Bien sûr qu’il faut aider les TPE-PME, qui représentent 98 % des entreprises, mais pourquoi devrions-nous dilapider 5 à 6 milliards d’euros en les donnant à des groupes qui n’en ont pas besoin ?
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Sandrine Lalanne
• 2026 Oct 28, 15:41:22
Il n’a rien compris !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:41:27
Veuillez conclure, monsieur le député.
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Alexis Corbière
• 2026 Oct 28, 15:41:28
Monsieur le ministre, je ne comprends pas que vous soyez à ce point un gaspilleur d’argent public. Cela rend tout le reste de votre discours incohérent.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:41:45
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire • 2026 Oct 28, 15:41:49
Je serai bref car je suis intervenu sur le fond hier.
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Marie-Christine Dalloz
• 2026 Oct 28, 15:41:50
Oui, on en a déjà parlé hier !
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 28, 15:41:54
C’est que le sujet est important. Il l’est d’autant plus que, comme vient de le souligner M. Corbière, l’objectif du gouvernement est de réduire les déficits. Quand toutes les études montrent qu’un dispositif, très coûteux pour l’État, est pour partie détourné de son objectif – soutenir la recherche – pour nourrir l’optimisation fiscale et la distribution de dividendes, j’ai du mal à comprendre qu’on ne l’améliore pas. M. le ministre demande de la stabilité. Pourtant, depuis que je suis à la commission des finances, les niches fiscales n’ont cessé d’augmenter alors que j’entends dire qu’elles constituent un grave problème pour le pays – le rapporteur général Joël Giraud a été le premier à en parler.

Chaque année, nous essayons de réduire les niches fiscales. En général, au printemps, le gouvernement affirme que rien n’est exclu – c’est une espèce de marronnier – mais, à l’automne, rien ne se passe.

Rappelons que les cinquante premiers bénéficiaires du dispositif, soit 0,53 % du total, concentrent près de 45 % de son coût. Il est donc évident que cet avantage fiscal bénéficie avant tout aux plus grandes entreprises. Or plus il est concentré sur cette catégorie, plus les entreprises qui l’utiliseront à des fins de spéculation seront nombreuses. Certaines n’agissent pas ainsi, j’en conviens ; d’ailleurs les amendements proposés ne les ciblent pas.

Après avoir conduit des études, le CPO a formulé des propositions qui n’ont pas pour but de remettre le dispositif en cause à condition qu’il serve à la recherche. Pourtant, vous n’en voulez pas.

Vous nous dites encore que le rendement serait aléatoire, comme à chaque fois qu’il s’agit de taxer un peu ce genre d’utilisation du capital. Évidemment que le rendement est limité, puisque, faute de taper là où il le faudrait, vous prenez des mesures fiscales dont vous savez d’avance qu’elles ne rapporteront pas grand-chose.

Le CIR coûte aujourd’hui 8 milliards d’euros, contre 1,7 milliard à sa création. Cela constitue bien un problème pour les recettes de l’État. Les amendements me semblent raisonnables, d’autant que les dispositifs proposés permettraient à l’État de récupérer une partie du déficit que vous avez creusé hier en votant 5 milliards de dépenses fiscales supplémentaires. Nous devrions concrétiser la réforme du CIR, qui revient comme un serpent de mer depuis très longtemps.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:44:10
La parole est à M. le ministre.
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:44:17
Heureusement que vous aviez dit que vous feriez court, monsieur le président !
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Alexis Corbière
• 2026 Oct 28, 15:44:19
Mais c’était bien ! Nous nous sommes régalés !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:44:22
Je ne juge pas la valeur du propos, mais depuis dix ans que je fais de la politique, chaque fois que j’entends un politique dire « je serai bref », en général, ça dure longtemps. Je serai bref.

Je tiens à la stabilité du dispositif, qui a déjà été recentré il y a deux ans.

Huit milliards d’euros de crédit d’impôt recherche, ce sont 8 milliards d’euros qui n’auraient pas été dépensés dans la recherche sans cela.
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Alexis Corbière
• 2026 Oct 28, 15:44:40
Ce n’est pas vrai !
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Marie-Christine Dalloz
• 2026 Oct 28, 15:44:41
Si !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:44:43
Cela a été prouvé par plusieurs études.

S’il fallait arrêter de financer la recherche d’entreprises qui réussissent pour ne financer que celle des entreprises qui ne réussissent pas, comme je vous ai entendu le dire, monsieur Corbière,…
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Alexis Corbière
• 2026 Oct 28, 15:44:50
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:44:53
…mieux vaudrait cesser toute aide publique !
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Alexis Corbière
• 2026 Oct 28, 15:44:57
Et Sanofi ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:44:58
Avis défavorable.
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Alexis Corbière
• 2026 Oct 28, 15:45:05
Soyez un peu sérieux ! À Montreuil, nous sommes sérieux !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:45:30
Je mets aux voix l’amendement no 1402 rectifié.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:45:32
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        160

        Nombre de suffrages exprimés                160

        Majorité absolue                        81

                Pour l’adoption                60

                Contre                100
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Alexis Corbière
• 2026 Oct 28, 15:45:37
Le RN veille !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:45:51
Je mets aux voix l’amendement no 2468.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:45:53
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        165

        Nombre de suffrages exprimés                165

        Majorité absolue                        83

                Pour l’adoption                61

                Contre                104
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:45:58
Je mets aux voix l’amendement no 3949.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:46:10
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        165

        Nombre de suffrages exprimés                165

        Majorité absolue                        83

                Pour l’adoption                62

                Contre                103
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:46:12
La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l’amendement no 1525.
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Philippe Brun
• 2026 Oct 28, 15:46:18
Nous en venons à la fiscalité des holdings.

Il y a un an, mes chers collègues, nous étions réunis avec M. le ministre pour adopter la miraculeuse taxe holdings, dont on nous disait à l’époque qu’elle rapporterait plus de 1 milliard d’euros. En fin de discussion, elle devait en rapporter 100 millions et, finalement, elle n’en rapporte aujourd’hui que 10 millions. Le dispositif a été vidé de sa substance, d’abord par les amendements adoptés à l’Assemblée, puis par le deal qui a été trouvé au Sénat.

Par cet amendement, je vous propose d’instaurer en France une taxe qui existe aux États-Unis, où elle s’appelle l’ impôt sur les bénéfices accumulés –, dont le principe consiste à taxer les réserves dormantes des holdings, autrement dit l’argent stocké pour le soustraire à la taxation en profitant du régime favorable des holdings.

C’est pourquoi je propose de taxer ces réserves dormantes à 20 % afin de favoriser l’investissement et de mettre fin au scandale que constitue le régime, digne d’un paradis fiscal, des holdings en France.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:47:28
Sur les amendements nos 3734 et 2628, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Quel est l’avis de la commission ?
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:47:30
Monsieur Brun, vous souhaitez créer une surtaxe de 20 % sur les bénéfices non distribués d’une entreprise. Celle-ci pourrait se heurter aux dispositions de la directive mère-fille, qui interdit de taxer des bénéfices issus de dividendes remontés des filiales vers la société mère – nous avons longuement parlé –, d’autant que, du point de vue économique, les bénéfices ont déjà été taxés au titre de l’IS.

Qui plus est, ce que prévoit la législation américaine à laquelle vous faites référence est moins une taxe qu’une amende.

D’autre part, si je vous comprends bien et si je vous suis jusqu’au bout, quand une entreprise réalise des bénéfices, on la surtaxe ; quand elle dégage une plus-value sur les participations – nous en avons débattu à propos de la niche Copé hier –, on la taxe ; quand elle verse des dividendes, on la taxe ; quand elle n’en verse pas, on la taxe quand même. Quel est ce monde où l’on vous taxe en permanence ?
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Jean-Claude Raux
• 2026 Oct 28, 15:47:59
Un monde socialiste !
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Jean-Claude Raux
• 2026 Oct 28, 15:48:10
Heureusement, les macronistes veillent !
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:48:13
Avis défavorable.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:48:15
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:48:19
Rien à ajouter : Même avis.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:48:23
La parole est à M. Philippe Brun.
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Philippe Brun
• 2026 Oct 28, 15:48:33
Le rapporteur général du budget semble avoir commis un contresens. Il s’agit de traduire exactement en droit français le droit positif américain. Il ne s’agit pas d’une surtaxe sur les bénéfices, mais d’une taxe sur les bénéfices non distribués et stockés dans les holdings.

Différentes solutions ont été étudiées, dans tous les pays du monde, et cette mesure est la seule qui peut fonctionner contre l’évasion fiscale pratiquée grâce aux holdings. Force est de constater que la cote très mal taillée que nous avons adoptée l’année dernière ne sert à rien, si ce n’est à arroser du sable. Si nous voulons nous attaquer à ce problème, il faut taxer la trésorerie excessive des holdings, qui ne sert en rien l’activité économique, mais a tout d’un outil d’évasion fiscale. Puisque la taxe américaine fonctionne bien, je propose de l’appliquer à l’identique en France.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:48:59
La parole est à M. Gérault Verny.
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Gérault Verny
• 2026 Oct 28, 15:49:33
Nous avions déjà eu ce débat l’année dernière, monsieur Brun. Soyez cohérent, s’il vous plaît – cela vaut d’ailleurs pour la gauche dans son ensemble : vous ne pouvez pas reprocher tout à la fois aux entreprises de distribuer trop de dividendes et de conserver trop de trésorerie dans les holdings, sachant que la manière de l’en faire sortir consiste justement à distribuer des dividendes !

Les entreprises d’un même groupe ont besoin d’organiser la mise en commun de leurs trésoreries au sein d’une même structure, la holding précisément – c’est ce qu’on appelle le –, afin de pouvoir investir. En effet, conserver de l’argent dans une holding ne sert à rien, monsieur Brun : il n’y a pas de rendement. Or que veut une entreprise, si ce n’est dégager de la rentabilité ? Par conséquent, affirmer qu’une telle trésorerie serait inutile n’est pas cohérent.
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Christine Arrighi
• 2026 Oct 28, 15:50:20
Vous n’avez rien compris !
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Gérault Verny
• 2026 Oct 28, 15:50:34
En revanche, je trouve cocasse que vous vous inspiriez du droit des États-Unis. Il faudrait appliquer la démarche jusqu’au bout…
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:50:42
La parole est à M. le rapporteur général.
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:50:50
Si on suit votre proposition, monsieur Brun, quelqu’un devrait inspecter l’entreprise, déterminer où est placée la trésorerie et si son niveau est adapté à la marche des affaires, pour décider de la taxer ou non. Il s’agit à mes yeux d’une considérable intrusion dans le monde de l’entreprise.
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Sylvain Maillard
• 2026 Oct 28, 15:51:11
On va pouvoir en recruter, des fonctionnaires !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:51:14
La parole est à M. le ministre.
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:51:17
À l’excellente argumentation de M. le rapporteur général, je voulais juste ajouter qu’aux États-Unis, la disposition ne s’applique que dans le cadre d’un contrôle fiscal.
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:51:26
C’est une amende !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:51:27
Exactement. Si vous souhaitez contrôler fiscalement toutes les entreprises de France, allez-y !
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Sylvain Maillard
• 2026 Oct 28, 15:51:34
C’est ce qu’ils veulent !
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Christine Arrighi
• 2026 Oct 28, 15:51:36
Il faut donner des moyens à la DGFIP !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:51:40
Je mets aux voix, par scrutin public, l’amendement no 1525.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:51:42
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        163

        Nombre de suffrages exprimés                163

        Majorité absolue                        82

                Pour l’adoption                56

                Contre                107
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💬 •
Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:51:47
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 3734.
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:52:00
Cet amendement du gouvernement vise…
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 15:52:02
À se coucher !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:52:03
…à transposer en droit français l’accord de janvier 2026 conclu entre les États membres du cadre inclusif de l’OCDE et du G20, de façon à adapter le dispositif dit pilier 2, qui prévoit une imposition minimale de 15 % pour les entreprises situées en France qui sont membre d’un groupe d’entreprises dont le chiffre d’affaires consolidé est égal ou supérieur à 750 millions d’euros.

L’accord de janvier comporte de nouveaux régimes de protection dont l’insertion dans le dispositif, en l’absence de risque de sous-imposition – c’est important –, permet de ramener à zéro l’impôt complémentaire dû par une entité constitutive.

En pratique, cela signifie…
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 15:52:47
Que les États-Unis d’Amérique en seront exemptés !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:52:55
…que certaines juridictions – dont les États-Unis font partie – qui auraient elles-mêmes un dispositif similaire à celui que prévoit l’accord-cadre de l’OCDE pourraient être exclues du dispositif. Une telle exclusion ne vaut en aucun cas pour les paradis fiscaux de toutes sortes, conformément à l’objectif de cet accord-cadre : si un groupe ne paie pas d’impôt ailleurs, il en paiera en France ou dans toute autre juridiction partie à cet accord dans laquelle il serait présent.
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 15:53:24
Trump a gagné !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:53:26
Non, pas du tout ! C’est la France qui a gagné, monsieur le député. Nous nous battons depuis des années pour obtenir une imposition minimale des grandes entreprises multinationales qui soit conforme au droit européen et aux conventions fiscales internationales.
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Christine Arrighi
• 2026 Oct 28, 15:53:30
Et on adopte cela par simple amendement ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:53:41
Contrairement aux amendements dont nous discutons tous les ans, et encore hier, cet excellent accord permet d’atteindre cet objectif. Je suis donc surpris d’entendre ici ou là des voix s’élever contre son adoption.

Si nous ne transposons pas les engagements pris, notre système national ne sera pas reconnu comme qualifié et nos entreprises ne pourront pas échapper à la double imposition. Voter contre cet amendement reviendrait donc à supprimer cette imposition minimale à 15 % qui a été obtenue dans le cadre de l’OCDE, notamment grâce à la France et au président de la République.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:54:15
Quel est l’avis de la commission ?
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:54:21
Pour l’avoir plusieurs fois évoqué ici, nous connaissons ce sujet, sur lequel nous avons même organisé des auditions en commission des finances. Objectivement, l’accord de janvier 2026 a prévu un régime de protection pour les sociétés mères établies aux États-Unis.
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 15:54:38
Exactement !
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💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:54:38
Pour ma part, je le regrette. Reste qu’il s’agit d’une disposition d’un accord international.
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💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 15:54:44
Eh bien voilà !
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:54:44
Or de tels accords sont d’une nature juridique supérieure. Nous sommes donc malheureusement contraints de le transposer dans notre droit, comme le prévoit notre propre Constitution.

L’autre solution consisterait à nous retirer de l’accord « pilier 2 » de l’OCDE, ce qui entraînerait des effets négatifs bien plus graves.
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 15:54:55
Parce qu’on a eu peur des mesures de rétorsion !
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💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:55:02
Je suis toutefois au regret de constater que les États-Unis ont fait valoir un rapport de force,…
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💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 15:55:10
Exactement ! Merci, monsieur le rapporteur général !
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:55:10
…ce qui nous apprend que dans les relations entre États, il n’y a pas d’amitié : il y a des alliés et des concurrents, mais pas d’amis. En l’occurrence, dans le rapport de force, les États-Unis ont marqué un point.

Reste qu’une fois encore, je vous mets en garde : si nous refusions cette disposition, nous risquerions de compromettre l’application pour la France du reste de l’accord.
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 15:55:27
C’est vraiment incroyable !
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:55:33
C’est donc à regret que je donne donc un avis défavorable – pardon, favorable,…
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René Pilato
• 2026 Oct 28, 15:55:39
Il faut suivre ce lapsus !
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 15:55:41
…à l’amendement.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:55:43
La parole est à M. le président de la commission des finances.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 28, 15:55:47
C’est vraiment très fort, monsieur le ministre ! Vous feriez passer une retraite pour une victoire et Waterloo pour Austerlitz !

Une remarque sur la méthode, d’abord. Habituellement, une telle transposition fait l’objet d’un article ; en l’occurrence, vous passez par un amendement. C’est bien pratique pour éviter l’étude d’impact qui nous permettrait de mesurer les effets de l’accord ! Il s’agit de prendre acte du fait qu’en réalité, les États-Unis ont cessé de reconnaître le pilier 2, avec les conséquences que l’on peut imaginer sur ce qu’il reste de cet accord, compte tenu de la taille de l’économie américaine. Voilà ce que vous nous proposez !

Autrement dit, nous nous retrouvons à transposer une disposition accordant un avantage compétitif aux multinationales américaines, à savoir la fin de la garantie que leurs bénéfices soient imposés au moins à 15 %. Qui plus est, cette exemption ouvrira la voie à d’autres. Pourquoi voudriez-vous que d’autres ne s’engouffrent pas dans la brèche que nous allons ouvrir nous-mêmes en entérinant l’accord dans le projet de loi de finances ?

Comment se fait-il d’ailleurs que sur cette nouvelle mouture du pilier 2, l’Assemblée n’ait pas été consultée ? Alors que la nature même de cet accord international de grande ampleur, que l’on nous a présenté comme la solution à tous les problèmes – au point qu’il ne fallait surtout pas légiférer à l’échelon national sur le sujet –, est profondément transformée, c’est par voie d’amendement que nous devrions donner notre avis ? C’est à mes yeux un problème pour l’Assemblée.

Par conséquent, je ne suis pas d’accord pour que le Parlement vous habilite à légiférer par ordonnances comme vous le lui demandez, d’autant qu’il s’agit d’accepter une profonde défaite.

Je crois au contraire que nous devrions refuser le pilier 2, ou ce qu’il en reste, car il n’a plus beaucoup de sens. Ce n’est désormais qu’un prétexte pour s’opposer à certains amendements, comme celui d’hier visant à empêcher les multinationales de délocaliser leurs profits : « Il y a un pilier 2, ça avance, etc. » Non, ça n’avance pas ! Il faut recommencer à zéro au lieu de transposer cette reculade.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:55:59
La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki.
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Oct 28, 15:58:09
Votre réponse aux menaces fiscales de Trump consiste à abdiquer – cela, sans même l’avoir combattu, alors qu’il joue grossièrement la carte du bluff et de la surenchère pour paralyser l’impôt mondial. Le gouvernement cède donc à la première pression économique venue.

Derrière la technicité de votre amendement, votre objectif est d’introduire dans notre droit une dérogation sur mesure pour les multinationales américaines. Qu’est-ce que cela signifie ? Une multinationale américaine qui réalise 100 millions de bénéfices ne paie que 5 % d’impôts dans un paradis fiscal.
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 15:58:29
Non !
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Oct 28, 15:58:34
L’impôt complémentaire du dispositif « Pilier 2 » est ramené à zéro, alors qu’il peut représenter 10 millions d’euros ! Il n’y aurait donc aucun rendement pour les États qui appliquent ce dispositif. Voter cet amendement, c’est accepter que notre politique fiscale ne soit plus souveraine, et qu’elle puisse être dictée par la peur du bluff américain.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 15:59:07
La parole est à M. Charles de Courson.
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Charles de Courson
• 2026 Oct 28, 15:59:18
Chers collègues, le projet d’accord a d’ores et déjà été transposé en droit français. En consultant les documents budgétaires sur les recettes de l’État, vous constaterez que cet impôt complémentaire rapporte 400 millions – M. le ministre pourra nous le confirmer. Sa portée est donc limitée, d’autant que de nombreux États fixent des taux d’imposition supérieurs au sien, de 15 % – dans ces cas-là, le différentiel ne s’applique pas, c’est aussi simple que cela.

Le problème est surtout celui de l’attitude de M. Trump. Ne parlons pas des États-Unis en général mais bien de M. Trump, qui a dénoncé l’accord signé par ses prédécesseurs et le Congrès des États-Unis. Sa manière de décider unilatéralement à la place du Congrès est largement contestée aux États-Unis, comme en témoignent les nombreux contentieux déjà engagés. Attendons donc les élections de mi-mandat qui auront lieu dans quelques jours ; nous pouvons espérer que le Congrès reprenne le pouvoir sur ces affaires. D’ici là, nous pouvons voter cet amendement qui n’a rien de révolutionnaire.
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Christine Arrighi
• 2026 Oct 28, 16:00:13
Non !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:00:27
Je mets aux voix l’amendement no 3734.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:00:28
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        182

        Nombre de suffrages exprimés                124

        Majorité absolue                        63

                Pour l’adoption                54

                Contre                70
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:00:30
L’amendement no 2628 de Mme Claire Lejeune est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 16:00:32
Avis défavorable.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:00:58
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:01:11
Même avis.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:01:44
Je mets aux voix l’amendement no 2628.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:01:45
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        182

        Nombre de suffrages exprimés                181

        Majorité absolue                        91

                Pour l’adoption                65

                Contre                116
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:01:48
Je suis saisie de deux amendements, nos 1654 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire a déposé une demande de scrutin public sur l’amendement no 1654.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour soutenir l’amendement no 1654.
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Sophie Ricourt Vaginay
• 2026 Oct 28, 16:01:51
Il vise à supprimer la taxe de 20 % sur certains actifs non professionnels détenus par les holdings patrimoniales – une taxe qui vient frapper directement la valeur du patrimoine, indépendamment des revenus qu’il procure. Une société peut ainsi détenir un actif d’une valeur importante sans disposer des liquidités nécessaires pour s’acquitter de l’impôt. Comme il ne repose sur aucun revenu effectivement encaissé, cette société pourrait être contrainte de vendre une partie de son patrimoine pour le payer. Je rappelle que cette charge n’est pas déductible du résultat assujetti à l’impôt sur les sociétés.

Pour nous, la lutte contre les abus fiscaux doit reposer sur l’identification de comportements abusifs, pas sur une taxation disproportionnée du patrimoine. Ceux qui détiennent un patrimoine ne disposent pas forcément des revenus nécessaires pour supporter chaque année un prélèvement de 20 % de sa valeur.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:02:56
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 56.
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Eva Sas
• 2026 Oct 28, 16:03:02
L’amendement vise à rendre la taxe sur les holdings à peu près opérante, après que les amendements de M. le rapporteur général l’ont vidée de son contenu l’an dernier. Il tend ainsi à élargir son assiette aux biens professionnels, à ramener de 50 % à 33,33 % le seuil de détention de droits de vote ou de droits financiers, et à fermer certaines voies de contournement de la taxe, notamment pour les holdings à l’étranger.

L’an dernier, la taxe sur les holdings a été réduite à peau de chagrin : elle ne frappe plus que les biens somptuaires et c’est à un rendement d’à peine 100 millions d’euros que nous nous attendons. Par ailleurs, alors que la taxe n’a pas encore été appliquée, certains conseillers patrimoniaux expliquent déjà comment la contourner, avec un grand nettoyage des bilans et la sortie des holdings des yachts, des chevaux de course et des voitures de luxe. Bref, on a tellement réduit l’assiette de cette taxe qu’il suffit désormais de réorganiser son patrimoine pour y échapper. L’amendement prévoit le minimum syndical pour colmater ces brèches.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:03:51
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 16:04:03
Dans la version initiale du PLF pour 2026, l’assiette prévue pour la taxe sur les holdings était si importante qu’elle conduisait à taxer la trésorerie des entreprises de manière assez large et, il me semble, un peu intrusive – comme je le disais tout à l’heure pour l’amendement no 1525 de M. Brun. À l’époque, nous avions considéré qu’il fallait nettoyer le bilan des entreprises des biens somptuaires…
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Jean-Paul Mattei
• 2026 Oct 28, 16:04:23
À tort !
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 16:04:30
…pour éviter toute confusion entre les biens de l’entreprise et les biens utilisés à titre personnel. C’est pour cela que nous avions introduit cette notion de biens somptuaires.

Ces deux amendements en discussion commune sont absolument contradictoires. Mme Sas veut revenir à la rédaction initiale du PLF pour 2026 ; M. Ciotti souhaite quant à lui supprimer tout ce que nous avons élaboré l’an dernier au cours des débats budgétaires. Face à ces deux positions opposées, je vous propose de rester au point d’équilibre que nous avions trouvé,…
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Eva Sas
• 2026 Oct 28, 16:05:02
Zéro, ce n’est pas un point d’équilibre !
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 16:05:06
…à savoir que cette taxe soit une amende qui incite simplement les chefs d’entreprise propriétaires de holdings à ne pas utiliser les biens de l’entreprise à des fins personnelles. Avis défavorable sur les deux amendements.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:05:21
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:05:23
Monsieur le rapporteur général me permettra bien d’appeler cette taxe la « taxe Juvin » ! Celle-ci a fait l’objet de longs débats l’an dernier. Nous pouvons les ravoir cette année mais ils auront la même issue puisque l’Assemblée n’a pas changé. Comme M. le rapporteur général vient de l’expliquer, son amendement était venu l’an dernier modifier la proposition de gouvernement. La logique est en fin de compte assez désintéressée : cette taxe a moins vocation à lever des recettes…
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Eva Sas
• 2026 Oct 28, 16:05:51
Ah bon ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:05:52
…qu’à moraliser des comportements incompatibles avec la philosophie des holdings entrepreneuriales qui servent à loger des actifs de l’entreprise et non pas des actifs voués au bien-être personnel de ses dirigeants. Avis défavorables sur les deux amendements.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:06:13
La parole est à M. Charles de Courson.
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Charles de Courson
• 2026 Oct 28, 16:06:14
Mes chers collègues, il ne faut voter ni l’un ni l’autre de ces amendements. Le problème est très simple : le dispositif que nous avons voté l’année dernière n’est absolument pas opérationnel. Il n’y avait d’ailleurs aucun besoin de le voter. En effet, si vous utilisez à des fins personnelles une maison détenue par une holding, cela s’appelle déjà un abus de bien social. Le taux de cette taxe est de 20 %. Je pourrais avoir la cruauté de demander à MM. les ministres combien elle a rapporté… Zéro ! Elle s’est peut-être appliquée dans quelques cas rarissimes, mais s’il y a un problème quelconque, vous la louez, cette maison, et l’affaire sera réglée !

Je vous propose de vous rabattre sur l’amendement no 3221, que j’ai déposé et qui vise à distinguer au sein des holdings les biens à caractère professionnel et les autres. C’est ce que nous faisions au temps de l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune – afin de taxer les biens sans caractère professionnel.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:07:24
La parole est à Mme Eva Sas.
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Eva Sas
• 2026 Oct 28, 16:07:28
Le problème, c’est que tout le monde reconnaît que les plus riches contournent l’impôt – y compris le gouvernement qui est allé jusqu’à envisager une contribution différentielle sur les hauts patrimoines – et que tout le monde sait que les plus riches planquent leur argent dans des holdings, grâce auxquelles ils ne sont pas imposés.

L’an dernier, nous avons proposé la taxe Zucman ; vous avez poussé des hauts cris et nous avez répondu qu’une taxe sur les holdings était préférable. En fin de compte, celle-ci a été complètement vidée de son contenu à l’Assemblée et au Sénat ; et aujourd’hui, vous reconnaissez même qu’elle n’aura aucun rendement, ce qui ne vous gêne absolument pas. La taxe Zucman, qui était pourtant soutenue par 80 % d, s Français, a donc été échangée pour cette taxe au rendement nul, et qui laisse les plus riches dormir bien tranquilles sur leurs deux oreilles !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:09:28
Je mets aux voix l’amendement no 1654.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:09:29
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        177

        Nombre de suffrages exprimés                117

        Majorité absolue                        59

                Pour l’adoption                5

                Contre                112
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:09:33
L’amendement no 3611 de M. Éric Ciotti est défendu.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:09:34
Je suis saisie de trois amendements, nos 933, 40 et 39, pouvant être soumis à une discussion commune.

Sur ces amendements, le groupe Écologiste et social a déposé des demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 933.
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Eva Sas
• 2026 Oct 28, 16:09:38
Nous abordons une séquence essentielle qui porte sur la taxation des surprofits pétroliers. Demain, encore une fois, TotalEnergies annoncera un bénéfice de l’ordre de 8 milliards d’euros pour le troisième trimestre 2026. Ses bénéfices s’élèvent à 18 milliards depuis le début de l’année.

Les ménages paient le prix fort à la pompe et peinent à boucler leurs fins de mois, et pendant ce temps-là, TotalEnergie double ses bénéfices sur leur dos – oui, ce sont des profiteurs de crise. Vous me répondrez qu’ils ont plafonné leurs prix à la pompe ; ils ne l’ont fait que sous notre pression, parce que nous menaçons de taxer leurs surprofits. C’est un effort bien faible : ils ont gagné 7 points de part de marché, et cela ne leur coûterait que 500 millions d’euros, soit moins de 3 % de leurs bénéfices extravagants.

Nous proposons par cet amendement un mécanisme automatique de taxation des surprofits pétroliers à chaque flambée des prix de l’énergie, dans la mesure où chaque crise est l’occasion pour les groupes pétroliers d’engranger des profits indécents. Ce dispositif propose une taxation de 33 % du chiffre d’affaires supplémentaire, qui évitera le fiasco de votre contribution temporaire de solidarité (CTS), qui n’a rapporté que 61 millions d’euros en 2023. Il est plus que temps de taxer les surprofits pétroliers – voilà quatre ans que les Écologistes le demandent –, ce qui pourrait nous rapporter 2,8 milliards d’euros. Il faut rendre aux Français les profits que Total a faits sur leur dos !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:11:12
Je vous laisse la parole pour présenter les amendements suivants, nos 40 et 39.
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Eva Sas
• 2026 Oct 28, 16:11:17
Il s’agit d’amendements de repli. L’amendement no 40 vise à instaurer une contribution temporaire de 66 % sur les superbénéfices des groupes pétro-gaziers – et non plus sur leur chiffre d’affaires. L’idée est de rendre opérante la contribution instaurée par le gouvernement en 2022 en corrigeant les deux failles qui l’ont vidée de sa substance, la prise en compte des déficits reportables et l’exclusion des opérations d’achat-revente d’hydrocarbures.

En corrigeant ces failles et en portant le taux de cette contribution à 66 %, nous dégagerions au moins 600 millions d’euros rien qu’en taxant les bénéfices réalisés en France. Ces profits exceptionnels doivent servir à protéger les ménages face à la flambée des prix de l’énergie avec une aide forfaitaire qui soutienne leur pouvoir d’achat et des solutions de leasing social ou d’aides à l’acquisition de véhicules électriques pour les sortir de leur dépendance à l’énergie fossile.

Les grands groupes font pression sur le gouvernement, qui est visiblement réceptif. Le ministre Papin a dit qu’il ne voulait pas « embêter Total ». Nous, nous voulons embêter Total et demandons que la France se joigne à l’appel de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal et de l’Espagne, qui plaident pour une taxe européenne sur les compagnies pétrolières !

Quant à l’amendement de repli no 39, il reprend le mécanisme automatique de taxation des surprofits présenté à l’amendement no 933, mais se limite à instaurer une contribution temporaire de 33 % sur le chiffre d’affaires additionnel des groupes pétroliers, au titre des exercices 2026 et 2027.

Résumons la situation. Total a réalisé 18 milliards d’euros de bénéfices au cours des trois premiers trimestres de 2026. L’entreprise annonce vouloir continuer à choyer ses actionnaires, avec une augmentation des dividendes d’au moins 5 % par an jusqu’en 2030 et 2,5 milliards de dollars consacrés au rachat d’actions dès les deux prochains trimestres.

Pendant ce temps, les Français peinent à faire le plein et l’État a besoin de recettes supplémentaires pour les aider à faire face à la flambée des prix de l’énergie. Il serait donc particulièrement injuste et incompréhensible de renoncer à taxer ces surprofits. C’est pourquoi nous proposons de soumettre à une taxation de 33 % le chiffre d’affaires additionnel réalisé en 2026 par rapport à 2025.

L’Espagne avait instauré une contribution similaire en 2023. Cette mesure permet d’évacuer le débat…
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:13:47
Sur les amendements nos 2114 et 2128, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
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💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 16:13:49
Lorsqu’on taxe une entreprise, surtout lorsqu’on la taxe lourdement, celle-ci répercute toujours ces nouvelles charges, que ce soit sur les salaires, sur le choix de son implantation ou sur ses prix. C’est toujours ainsi que les choses se passent.

Avec l’amendement no 40, vous proposez, de fait, d’instaurer une taxation des bénéfices à hauteur de 91,8 %. Que signifie concrètement un tel taux ? Il fait peser un risque de pénurie, qu’il ne faut pas exclure, ou de répercussion intégrale de cette surtaxe sur les prix, donc sur les consommateurs.

Je considère que le dépôt de tels amendements constitue une erreur. Toutefois, je dois préciser que la commission a adopté l’amendement no 40. Vous aurez compris que je n’y étais pas favorable à titre personnel, puisqu’il prévoit une surtaxe portant le taux d’imposition des bénéfices à 91,8 %.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:15:07
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:15:21
Un fait est incontestable : nous affrontons une crise internationale de grande ampleur, qui affecte tous les Français et que nous n’avons pas choisie. Elle s’impose à nous tous. Or, face à une crise dont les causes nous sont extérieures, le penchant naturel est de chercher un responsable, un adversaire ou un ennemi auquel imputer tous nos maux.
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 16:15:42
La France insoumise ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:15:42
C’est aujourd’hui l’entreprise Total qui fait l’objet de votre courroux. Pour fournir du carburant à nos concitoyens, quatre activités successives sont nécessaires : l’extraction du pétrole, son transport, son raffinage et, enfin, sa distribution. Or la France a la chance de disposer d’une grande entreprise internationale – une major, comme on dit – capable de maîtriser toute la chaîne. Peu de pays dans le monde bénéficient d’un tel atout.
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Sylvain Maillard
• 2026 Oct 28, 16:16:18
Mais ils n’aiment pas les entreprises !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:16:20
Ce n’est notamment pas le cas des pays européens qui ont signé la lettre que vous avez évoquée. J’ai d’ailleurs échangé avec certains de mes homologues de ces pays, qui m’ont confié qu’ils aimeraient disposer d’un groupe comme Total.
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Marie-Christine Dalloz
• 2026 Oct 28, 16:16:29
Il n’y a qu’eux qui n’aiment pas Total !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:16:30
Pourquoi ? Tout d’abord parce que, depuis le début de cette crise, nous n’avons jamais manqué ni de gazole, ni de kérosène, ni d’essence, contrairement à d’autres pays. C’est notamment grâce à la présence d’une major capable d’aller chercher le pétrole là où il se trouve, dans des pays où elle a certes gagné beaucoup d’argent, mais aussi payé beaucoup d’impôt. Les pays producteurs de pétrole taxent en effet les entreprises qui exploitent leurs ressources.

Total extrait donc le pétrole, le transporte et s’acquitte des impôts liés à ces activités. Une fois arrivé en France, ce pétrole doit être raffiné. Or les raffineries sont de moins en moins nombreuses, en France comme en Europe : 30 % d’entre elles ont fermé ces dernières années, faute de rentabilité. Certes, cette année, les raffineurs installés en France vont gagner de l’argent.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 28, 16:17:21
Les raffineurs, c’est Total !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:17:26
Pas seulement Total, monsieur le président. Je crois que nous comptons cinq raffineries sur notre territoire, dont certaines appartiennent à Total et d’autres à des groupes internationaux. Leurs propriétaires réaliseront des bénéfices cette année et paieront donc des impôts : elles seront soumises à l’impôt sur les sociétés, sans doute à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros, ce qui est normal.

Enfin, se pose la question de la distribution. Nombre de mes homologues étrangers m’ont demandé comment la France parvenait à être le seul pays au monde à plafonner les prix à la pompe. Or je n’ai rien demandé,…
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 16:17:55
Ah, merci Patrick !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:17:55
…ce n’est ni sous ma pression ni sous la vôtre que Total, en tant que groupe intégré, a décidé de plafonner le prix à la pompe dans son réseau de distribution, y compris chez les distributeurs franchisés qui ne lui appartiennent pas. Grâce à cette décision, environ 60 % de l’essence distribuée aujourd’hui en France l’est à un prix plafonné.

Pour votre part, vous envisagez un autre modèle : plafonner les prix à la pompe par décision administrative, bloquer les prix et les marges. De telles mesures produiront des effets exactement contraires à ceux que vous recherchez, notamment en faisant peser un risque de pénurie d’essence et de gazole. J’espère que ce n’est pas ce que vous réservez aux conducteurs français.

Nous disposons d’une grande entreprise internationale, profitable et compétitive qui, il faut le reconnaître, redistribue une partie de ses profits aux citoyens français par un plafonnement substantiel des prix à la pompe.

Les deux modèles que je viens de décrire s’opposent : nous ne pouvons pas avoir les deux à la fois. Il revient à l’Assemblée nationale de choisir entre taxer Total et lui permettre de plafonner les prix. Ce choix est parfaitement légitime, mais nous ne pourrons pas bénéficier simultanément des deux dispositifs. Avis défavorables à ces trois amendements.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:19:17
Sur l’amendement no 2121, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Matthias Renault.
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Matthias Renault
• 2026 Oct 28, 16:19:18
Nous voterons contre ces amendements. Dans vos argumentaires, vous confondez, sans doute volontairement, le groupe Total Monde et le groupe Total France, ce dernier réalisant peu de bénéfices, voire pas du tout.
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Benjamin Lucas-Lundy
• 2026 Oct 28, 16:19:32
Merci au porte-parole de Total au RN !
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Matthias Renault
• 2026 Oct 28, 16:19:35
Lorsqu’on examine l’évolution des prix du pétrole, on constate que le cours du baril est élevé, même si on l’a connu plus élevé par le passé. En revanche, les prix à la pompe, eux, battent des records. Cet écart s’explique bien sûr par les taxes – nous y reviendrons, car nous demandons leur diminution au bénéfice des consommateurs –, mais aussi par le coût de raffinage, qui représente jusqu’à 40 centimes par litre.

Or la France ne compte plus que sept raffineries, contre vingt-cinq autrefois, ce qui soulève d’ailleurs un enjeu majeur de souveraineté. Ces installations sont peu rentables. La question de la rentabilité se pose du reste pour l’ensemble des raffineries européennes, et plus encore pour celles situées hors d’Europe.

Le gouvernement avait demandé à la Commission européenne d’enquêter sur cette question, mais celle-ci n’a jamais répondu. Je serais donc curieux, monsieur le ministre, de vous entendre sur ce point.
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:20:09
J’ai relancé !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:20:22
La parole est à Mme Julie Laernoes.
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Julie Laernoes
• 2026 Oct 28, 16:20:29
Ces trois amendements de bon sens répondent à la fois aux besoins de nos finances publiques, aux difficultés de pouvoir d’achat de nos concitoyens et à une exigence de justice sociale. Ce n’est pas la première fois qu’une entreprise réalise des surprofits à la faveur d’une crise pétrolière. Nous avons déjà vécu une telle situation en 2022, et le groupe écologiste avait alors proposé des amendements similaires.

Il est indécent de vous entendre faire la publicité de TotalEnergies. C’est exactement ce que vous venez de faire, en omettant de mentionner les projets destructeurs de biodiversité et climaticides dont ce groupe se rend coupable, notamment le projet d’oléoduc (Eacop).

L’État se rend complice de telles actions en refusant, de surcroît, de taxer les 18 milliards d’euros de surprofits, alors qu’une telle taxation contribuerait pourtant à renflouer les caisses de l’État.

Votre propos serait incohérent s’il n’émanait pas d’un gouvernement qui a renoncé à la lutte contre le réchauffement climatique et à la justice sociale. La taxation des surprofits ne fait pas partie des leviers que vous voulez actionner pour remplir les caisses d’un État pourtant lourdement endetté.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:22:22
Je mets aux voix l’amendement no 933.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:22:25
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        181

        Nombre de suffrages exprimés                181

        Majorité absolue                        91

                Pour l’adoption                66

                Contre                115
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:22:29
Je mets aux voix l’amendement no 40.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:22:36
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        180

        Nombre de suffrages exprimés                180

        Majorité absolue                        91

                Pour l’adoption                65

                Contre                115
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:22:39
Je mets aux voix l’amendement no 39.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:22:40
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        173

        Nombre de suffrages exprimés                173

        Majorité absolue                        87

                Pour l’adoption                65

                Contre                108
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:22:42
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 2114.
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Damien Maudet
• 2026 Oct 28, 16:22:48
J’ai l’impression d’assister à, l’émission américaine où Donald Trump auditionnait des candidats qui devaient se battre pour obtenir un emploi. Entre le ministre et les membres du groupe Rassemblement national, je ne sais pas qui obtiendra finalement l’emploi d’avocat de TotalEnergies à la fin du mandat actuel, mais franchement vous montrez de l’envie !

Partout sur le territoire, notamment dans ma circonscription, à Ambazac comme à Châteauneuf-la-Forêt, le prix du gazole atteint 2,40 euros.
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Paul Midy
• 2026 Oct 28, 16:22:50
Pas chez Total !
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Damien Maudet
• 2026 Oct 28, 16:23:11
Les Français souffrent de cette situation. Le PDG de TotalEnergies l’a lui-même déclaré très clairement devant la commission des finances : dès qu’il a vu les bateaux approcher du détroit d’Ormuz, il a su que c’était le moment d’acheter massivement du pétrole pour pouvoir ensuite le revendre au prix fort, alors qu’il avait été acquis au prix standard. Cela s’appelle de la spéculation, monsieur le ministre. Appelez cela comme vous voulez, et si vous voulez défendre la spéculation, c’est votre droit.

Lorsque le prix du gazole augmente de 60 centimes par litre, 80 % de cette hausse sont imputables aux surprofits des pétroliers ou des raffineurs. C’est inadmissible. Il est donc essentiel d’instaurer une taxation des profiteurs de crise, car c’est bien de cela qu’il s’agit. Dans notre histoire, le pays l’a déjà fait, notamment en 1916. Alors, soyons à la hauteur…
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:23:38
Quel est l’avis de la commission ?
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 16:24:03
Je n’entre pas dans le débat sur les profiteurs de crise, qui n’est pas raisonnable. Heureusement que nous disposons de la société Total ! Le ministre l’a rappelé : d’autres pays n’ont pas la chance d’avoir une grande compagnie pétrolière et tirent la langue devant cette crise.
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Benjamin Lucas-Lundy
• 2026 Oct 28, 16:24:20
Pas les Français ?
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 16:24:20
Nous sommes bien contents de bénéficier d’une ristourne à la pompe.
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Christine Arrighi
• 2026 Oct 28, 16:24:22
N’en faites pas trop, quand même !
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 16:24:26
Après ce débat politique, je reviens à votre amendement : vous proposez d’instaurer une contribution additionnelle sur les bénéfices des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions, en plus de l’IS. Pour des raisons largement évoquées depuis hier, j’émets un avis défavorable.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:24:46
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:24:47
Si je me permettais, monsieur Maudet, je dirais « Vous êtes viré ! », comme le faisait M. Donald Trump dans.
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Sylvain Maillard
• 2026 oct. 28
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Damien Maudet
• 2026 Oct 28, 16:24:52
C’est votre rêve, ça !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:24:56
Non, je crois à la démocratie et ce n’est pas moi qui vous emploie. Je laisse les électeurs faire leur choix, ils en auront bientôt l’occasion. Je ne reviens pas sur les arguments à propos de Total. J’ai exprimé la position du gouvernement, qui n’est ni celle d’un avocat ni celle d’un procureur.

Je ne cherche ni à embêter Total ni à lui faire plaisir, mais simplement à servir la France et les Français. Je le fais de mon mieux. Vous feriez sans doute mieux que moi, mais ce sera votre choix.
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Emeric Salmon
• 2026 Oct 28, 16:25:14
Oui !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:25:24
Ah, vous tenez votre capsule vidéo pour vos clips de campagne ! Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles exposées par le rapporteur général.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:25:39
La parole est à M. Matthias Renault.
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Matthias Renault
• 2026 Oct 28, 16:25:45
Je souhaite répondre aux collègues qui nous reprochent de faire la publicité de Total. Nous sommes très contents de disposer d’un champion national et de ne pas être soumis à des grandes majors étrangères. Ce qui me préoccupe davantage, en revanche, c’est le recul de l’actionnariat français au sein de TotalEnergies. Nous avions d’ailleurs questionné M. Pouyanné à ce sujet lors de son audition par la commission des finances. L’actionnariat est de plus en plus américain, ce qui soulève un véritable problème.

Par ailleurs, le conseil d’administration de TotalEnergies compte des administrateurs étrangers, parce que le groupe s’internationalise. Or, lorsqu’on examine la composition des conseils d’administration d’entreprises comparables aux États-Unis, au Japon, en Inde ou en Chine, on constate qu’ils sont presque exclusivement composés de ressortissants de ces pays.

Voilà une question qui me préoccupe bien davantage que de savoir si Total est une entreprise méchante ou s’il serait préférable que nous dépendions uniquement de majors étrangères.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:26:40
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
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Anne Stambach-Terrenoir
• 2026 Oct 28, 16:26:47
Comme c’est beau de vous entendre ! Quelle chance nous avons d’avoir TotalEnergies ! Avez-vous vécu le même été que nous ? Je veux juste rappeler une chose : depuis 1971, les activités de TotalEnergies produisent des effets terribles sur le réchauffement climatique de toute la planète.

Or sa réaction a été d’organiser le climatoscepticisme avec l’aide de scientifiques. C’est dans cette démarche qu’ils ont investi massivement depuis des années, et nous en payons le prix aujourd’hui.

Pendant ce temps, vous décernez la Légion d’honneur à M. Pouyanné, vous l’emmenez dans les bagages présidentiels à la COP30 pour qu’il s’assure qu’aucune mesure contraignante ne soit prise à l’encontre de l’industrie des hydrocarbures – ce qu’il a obtenu. Franchement, c’est une honte !

Alors que ces gens réalisent des profits éhontés sur le malheur de ceux qui subissent la guerre et de ceux qui ne peuvent pas remplir leur réservoir à la pompe, il serait impossible de les taxer ! Vous vous entendez ? Servir les Françaises et les Français, c’est préserver leur avenir.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:28:10
Je mets aux voix l’amendement no 2114.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:28:13
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        166

        Nombre de suffrages exprimés                166

        Majorité absolue                        84

                Pour l’adoption                56

                Contre                110
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:28:14
La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki, pour soutenir l’amendement no 2121.
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Oct 28, 16:28:19
Taxer les superprofits des profiteurs de guerre est non seulement une évidence économique, mais aussi une évidence morale.

En passant de 41 à 246 euros la tonne, la marge brute de raffinage a connu une hausse de 500 %, preuve que cet emballement est totalement décorrélé des coûts de production des raffineurs.

La crise crée une pénurie de carburants raffinés en Europe. Les raffineries présentes sur notre sol se retrouvent ainsi dans une position de force absolue : elles achètent un brut mondialisé qu’elles revendent au prix fort aux automobilistes français à la pompe, tirant profit de la détresse géopolitique. Ce n’est pas un profit d’innovation, c’est ce qu’on appelle une rente d’opportunisme sur une crise mondiale. Voilà pourquoi il faut taxer les superprofits !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:28:56
Quel est l’avis de la commission ?
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 16:29:05
Défavorable. Le débat est assez similaire à celui de tout à l’heure. En l’espèce, vous souhaitez créer une contribution additionnelle sur les bénéfices des entreprises du secteur du pétrole brut et du raffinage, avec le fameux taux progressif jusqu’à 33 %. L’argumentation est donc la même que précédemment.

Par ailleurs, il ne me paraît pas correct de parler de « profiteur de guerre » à propos d’une grande entreprise française qui aide les consommateurs – contrairement à un profiteur. Sans Total, les prix à la pompe seraient beaucoup plus élevés. Nous mesurerions alors ce que signifie ne pas être un grand pays doté de grandes entreprises.
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Benjamin Lucas-Lundy
• 2026 Oct 28, 16:29:29
Vous avez moins de pudeur quand vous parlez des lycéens et des chômeurs !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:29:52
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:30:00
Un producteur qui opère en Norvège paie 78 % d’impôt sur les bénéfices ; au Nigeria, c’est entre 45 % et 60 % selon les activités ; aux Émirats arabes unis, 55 %. Voilà les chiffres que nous avons en tête lorsque nous évoquons l’impôt acquitté par tout producteur de pétrole – qu’il soit français, américain ou autre – à l’endroit où il l’extrait. Les profits réalisés par Total hors de France sont donc imposés à ce type de taux.

Les raffineries, si elles gagnent de l’argent, seront imposées à 33 % – et peut-être un peu plus si la surtaxe d’IS, que vous avez supprimée hier, est finalement rétablie. Quant aux distributeurs, nous surveillons leurs marges chaque semaine et nous n’avons pas constaté d’excès. Dans le cas de Total, elles ont même été un peu comprimées par le plafonnement des prix mis en place par l’entreprise depuis le début.

Avis défavorable.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:30:38
La parole est à M. le président de la commission des finances.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 28, 16:30:59
Tout cela est assez surréaliste. Vous trouvez scandaleux de qualifier Total de profiteur de guerre. Le moins que l’on puisse dire est qu’il profite de la guerre, et ce n’est pas nous qui le disons, c’est M. Pouyanné lui-même. Interrogé sur les raisons de l’augmentation des prix à la pompe et sur les bénéfices records de Total dès le premier trimestre – nous verrons qu’ils se sont encore envolés depuis – à hauteur de 5,8 milliards de dollars, M. Pouyanné a répondu texto : « Total a capturé la hausse des prix. » On ne peut pas mieux dire !

Nous savons très bien que les bénéfices réalisés au premier trimestre ne sont pas dus à des problèmes d’approvisionnement ; ils sont dus aux opérations de trading, assumées par Total, à la Bourse de Genève, c’est-à-dire à de la spéculation. Et qu’avez-vous répondu à M. Pouyanné ? Merci, bon prince !
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Damien Maudet
• 2026 Oct 28, 16:31:07
Le roi !
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 28, 16:31:47
Deuxième fait : depuis le début de l’année, la question n’est plus seulement celle de la spéculation, mais celle de l’explosion des marges des raffineries, multipliées par sept dans notre pays. C’est ce qui explique la quasi-totalité de l’augmentation des prix à la pompe depuis juillet – proportionnellement, s’entend : les taxes de l’État ont évidemment suivi, mais, proportionnellement, c’est d’abord cela, et non un problème d’approvisionnement. Et qu’avez-vous dit à M. Pouyanné ? À peu près ce que vous dites aujourd’hui : on a de la chance de vous avoir, merci, bon prince !

Troisième élément : alors que rien ne le justifie, puisque nous n’avons pas de problème d’approvisionnement, vous puisez 10 millions de barils dans les stocks stratégiques. Trump avait demandé qu’on le fasse : on le fait. Vous dites que vous serez très vigilants sur les marges des distributeurs. Total va faire 100 millions de bénéfices…

Je vous l’apprends manifestement, monsieur le ministre, inutile de me regarder comme ça !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:32:22
J’ai encore le droit de vous regarder !
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 28, 16:32:52
D’accord. Reste que Total n’a pas répercuté à la pompe les prix que vous avez demandés pour les 10 millions de barils prélevés dans les stocks stratégiques. Bilan : l’entreprise va faire 100 millions de bénéfices grâce à cette seule opération, et vous dites encore merci ! Je trouve cela assez hallucinant.

Les entreprises pétrolières sont clairement les seules, parmi les différents acteurs économiques, à tirer profit de la situation – elles font des bénéfices records : 8,9 milliards au troisième trimestre, deux fois plus que l’an dernier. Ce n’est pas l’État qui fait des bénéfices, contrairement à ce que certains soutiennent, car les difficultés se répercutent ailleurs dans l’économie ; et ce ne sont évidemment pas nos concitoyens. Notre économie souffre de cette situation et seul Total devrait être dispensé de faire des efforts ? On ne peut pas l’entendre !
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Antoine Léaument
• 2026 Oct 28, 16:33:25
C’est vrai !
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 28, 16:33:37
Nous vous avons proposé non pas d’instaurer une économie administrée, mais de bloquer les prix à la sortie des raffineries, comme le gouvernement l’avait fait en 1990 – cela n’avait d’ailleurs pas empêché Total de faire des bénéfices. Vous n’avez pas voulu. C’est pourquoi nous proposons à présent la création de cette taxe équivalant à peu près à la hausse des prix que Total a laissé filer et sur laquelle il fait des bénéfices. Très franchement, rien ne justifie le fait que Total soit le seul à être exempté d’effort, alors que lui seul fait autant de bénéfices !

Enfin, vous dites que nous avons la chance d’avoir cette grande entreprise. Mais nous sommes l’un des pays d’Europe où le carburant est le plus cher ! Par ailleurs, aucun pays, pas même ceux qui n’ont pas de compagnie pétrolière, n’a aujourd’hui de problème de stocks stratégiques. En revanche, Total a de la chance d’être adossé à l’État français, car l’une des raisons de son essor, de sa progression et de son dynamisme tient précisément au fait qu’il a pu s’appuyer sur l’État, y compris après avoir progressivement ouvert son capital à l’étranger. Total en a bien évidemment largement profité, tout comme il a largement profité de trouver des consommateurs dans un pays qui est encore, malgré tout, la septième puissance mondiale.

Alors cessez de dire que nous avons de la chance d’avoir Total ! Comment voulez-vous construire un rapport de force si vous dites à M. Pouyanné : Vous faites exploser vos bénéfices, vous faites exploser les prix à la pompe, mais qu’est-ce qu’on a de la chance de vous avoir ! Surtout, nous ne vous demanderons rien. Tout cela est intolérable !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:35:00
La parole est à M. Damien Maudet.
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Damien Maudet
• 2026 Oct 28, 16:35:14
Collègues du Rassemblement national, la question n’est pas de savoir si Total est gentil ou méchant. Son PDG est venu nous expliquer en commission des finances qu’il avait capturé la hausse des prix, donc qu’il avait profité de la guerre pour réaliser des superprofits. Que fait-on face à cette situation ? Je me souviens que vous aviez demandé si, lorsque Total investissait, il le faisait avec un drapeau français, alors que les autres députés s’interrogeaient sur les enjeux climatiques ou sur la manière de garantir une essence abordable aux Français. Je m’en souviens très bien : vous n’aviez pas été à la hauteur, face à M. Pouyanné.

Au Rassemblement national, vous passez vos journées à raconter n’importe quoi sur les profiteurs du système, sur les immigrés, sur ceci, sur cela. Et le jour où une boîte nous explique elle-même en commission qu’elle tire profit de la guerre, vous ne voyez rien ! Vous ne voyez pas les milliards d’euros ! Vous ne vous dites pas qu’il faudrait peut-être la taxer pour redistribuer ! Chaque fois que notre pays a connu des profiteurs de crise, nous les avons taxés, afin que l’État puisse survivre et que les Français ne paient pas le prix de ces guerres.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:36:12
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
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Danielle Brulebois
• 2026 Oct 28, 16:36:23
La France insoumise est contre Total, comme hier soir contre CMA-CGM – en réalité, elle est contre toute entreprise française qui réussit.
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Benjamin Lucas-Lundy
• 2026 Oct 28, 16:36:32
Vous avez le 07 de M. Pouyanné ?
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Danielle Brulebois
• 2026 Oct 28, 16:36:32
Mais taxer nos champions, ce n’est pas taxer des abstractions : c’est taxer des investissements, des emplois, une souveraineté française, des pavillons français, les rares champions mondiaux que la France possède encore. Hier soir, c’était CMA-CGM, troisième armateur mondial du fret maritime, dont le siège est à Marseille, pas à Genève ni à Singapour ! Quant à TotalEnergies, c’est l’un des rares champions énergétiques mondiaux que la France possède encore ; un acteur qui investit massivement dans la transition énergétique : dans l’électricité, les renouvelables, le biogaz. C’est aussi une entreprise qui a su contenir les prix à la pompe, au bénéfice des Français.

Chaque fois que nous frappons nos grandes entreprises d’une fiscalité exceptionnelle et de critiques telles que les vôtres, nous envoyons un signal désastreux : celui d’un pays où l’on punit la réussite et où la règle change en cours de route. Le risque n’est pas théorique : c’est celui de voir les sièges, les centres de décision et les investissements partir ailleurs.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:37:28
La parole est à M. le ministre.
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:37:33
Ce débat a déjà duré. D’abord, je ne retrancherai pas un mot de l’intervention de Mme Brulebois.
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Damien Girard
• 2026 Oct 28, 16:37:36
Elle a lu les éléments de langage de Total !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:37:42
Le propos était très bien dit et il était juste, donc je me permets d’émettre un avis favorable sur sa prise de parole !

Monsieur le président Coquerel, je ne sais pas où vous avez trouvé l’information selon laquelle Total aurait gagné 100 millions d’euros sur des barils qui n’ont pas encore été libérés. En France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées : cela fait plus de cinquante ans qu’on le dit.
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Sylvain Maillard
• 2026 Oct 28, 16:38:03
On a des taxes et des cotisations !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:38:06
En l’occurrence, nous avons eu une idée – je dois rendre à César ce qui lui appartient : le premier ministre a eu l’idée de vendre une partie de nos stocks stratégiques au prix auquel nous les avions achetés, à savoir 28 centimes le litre, afin que nos concitoyens puissent en bénéficier au même tarif – hors taxes, évidemment. Vous verrez ! Dès mardi prochain, avec le ministre chargé du pouvoir d’achat et la ministre déléguée chargée de l’énergie, nous avons déjà prévu de recevoir les distributeurs – Total et tous les autres – pour leur indiquer que nous suivrons l’évolution des prix semaine après semaine, afin de nous assurer que ces stocks stratégiques, qui appartiennent au fond à tous les Français, seront vendus au coût et non au prix de marché. Donnez-nous au moins le bénéfice du doute ! Je suis prêt à revenir en commission des finances, si vous le souhaitez, pour vous faire un rapport sur ce point, avec grand plaisir.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 28, 16:38:57
J’en prends bonne note !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:38:58
En attendant, j’ai du mal à imaginer qu’on puisse s’opposer à une mesure de ce type, dont je rappelle que la France a pris l’initiative – sur l’instruction de personne – au sein du G7, qu’elle préside. Je serai d’ailleurs demain à Luxembourg, au Conseil des ministres de l’énergie de l’Union européenne, pour tenter d’annoncer une libération coordonnée des stocks de diesel et d’essence au niveau européen.

Du reste, monsieur Coquerel, prétendre que la libération des stocks n’aura aucun effet volume traduit une vision quelque peu iconoclaste de l’économie : en général, vous le savez, une offre qui augmente entraîne plutôt, toutes choses égales par ailleurs, une baisse des prix.

Enfin, vous avez raison, les prix de l’essence sont plus élevés en France qu’ailleurs. Ils le sont essentiellement parce que l’essence y est plus taxée qu’ailleurs. D’aucuns nous demandent de baisser les prix du carburant en réduisant ces taxes. Je considère pour ma part que taxer le pétrole est une bonne manière de faire ; en tout cas, cette taxe ne m’empêche pas de dormir.
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Julien Odoul
• 2026 Oct 28, 16:39:41
Elle empêche certains de se déplacer !
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Emeric Salmon
• 2026 Oct 28, 16:39:57
Kasbarian, ça l’empêche de dormir !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:39:58
Je sais qu’elle en empêche d’autres ; moi, non, parce qu’elle permet de financer plein d’infrastructures, ce qui est bienvenu.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:40:29
Je mets aux voix l’amendement no 2121.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:40:32
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        178

        Nombre de suffrages exprimés                178

        Majorité absolue                        90

                Pour l’adoption                61

                Contre                117
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:40:33
La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki, pour soutenir l’amendement no 2128.
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Oct 28, 16:40:37
Dans le même ordre d’idées, il vise à taxer les superprofits des entreprises de l’agroalimentaire et de la grande distribution qui profitent de l’inflation, de la hausse des coûts et de la guerre des prix pour gonfler leurs marges de manière totalement artificielle. Sur 100 euros dépensés en alimentation, seulement 8 euros reviennent à l’agriculture française, tandis qu’environ 40 euros sont captés par la distribution et l’industrie agroalimentaire. Le Sénat le souligne lui-même : les relations commerciales fonctionnent ainsi, au profit des distributeurs et au détriment de l’amont, c’est-à-dire des agriculteurs et des transformateurs.

Nous ne proposons pas de taxer l’activité normale, mais bien les superprofits – ce que vous avez un peu de mal à faire. Taxer nos retraités ou nos malades, vous savez le faire, mais taxer l’argent là où il se trouve, vous en êtes incapables !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:41:13
Quel est l’avis de la commission ?
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 16:41:31
L’amendement a un objet similaire à celui du précédent : vous proposez cette fois une contribution additionnelle sur les bénéfices des entreprises de la grande distribution dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros, avec un taux progressif jusqu’à 33 %. Si l’on cumule l’ensemble des taux d’imposition, y compris une éventuelle surtaxe, on pourrait arriver à 67 %. Avis défavorable.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:41:58
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:42:00
Même avis.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:42:00
La parole est à M. Matthias Renault.
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Matthias Renault
• 2026 Oct 28, 16:42:05
Excusez-moi de rebondir encore sur Total et sur les propos précédents.
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Benjamin Lucas-Lundy
• 2026 Oct 28, 16:42:10
Silence pour l’essence !
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Matthias Renault
• 2026 Oct 28, 16:42:11
Il existe effectivement un discours anti-Total de principe, au motif que cette entreprise serait climaticide ou je ne sais quoi. Admettons que Total s’effondre en France – très bonne nouvelle, de votre point de vue, j’imagine : le capitalisme s’écroule, la décroissance s’installe, etc. Encore faudrait-il expliquer, au-delà de l’aspect purement intellectuel et éthéré, ce que cela signifierait concrètement pour les Français : une crise logistique et économique absolument terrible.

Cela représenterait 35 000 emplois perdus, sans compter les difficultés que les gens rencontreraient pour circuler – mais peut-être est-ce le but recherché ? Au-delà des grands discours moraux, il faudrait que vous teniez compte des conséquences concrètes de vos propositions.

Pour notre part, nous considérons que le problème vient du niveau des taxes : nous sommes le pays d’Europe où le carburant est le plus taxé ! Ce sont les différences de taxation qui expliquent les différences de prix. Je ne vois pas dans quel monde une augmentation des taxes, comme vous le proposez, entraînerait une baisse des prix.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:43:09
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
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Aurélie Trouvé
• 2026 Oct 28, 16:43:20
Il aura fallu attendre le premier ministre Lecornu pour découvrir que lorsque les prix flambent, il faut utiliser des stocks stratégiques : quelle idée géniale ! Ce recours aux stocks stratégiques s’inspire d’ailleurs du président Trump…
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Julien Odoul
• 2026 Oct 28, 16:43:54
Et de la présidente Marine Le Pen !
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Aurélie Trouvé
• 2026 Oct 28, 16:44:23
…et ne relève aucunement d’une initiative de M. Lecornu lui-même.

S’agissant de Total, il se trouve que nous sommes en train, avec le collègue Alfandari, de conduire une mission d’information flash sur le prix des carburants. Dans ce cadre, nous venons d’auditionner, il y a une heure, la direction de Total au complet. Je ne vais pas spoiler les résultats du rapport, mais si Total est une multinationale française aussi géniale que cela, pourquoi ces gens ne répondent-ils pas à la quasi-totalité de nos questions ? Pourquoi, quand on leur demande quels profits ils font sur le, n’obtenons-nous aucune réponse ? Pourquoi, quand on leur demande quelle marge ils réalisent malgré le plafonnement du prix à 1,99 euro le litre, n’obtenons-nous pas de réponse ? La moindre des choses, de la part d’une multinationale française, serait la transparence à l’égard des parlementaires.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:44:50
Je mets aux voix l’amendement no 2128.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:44:52
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        183

        Nombre de suffrages exprimés                181

        Majorité absolue                        91

                Pour l’adoption                59

                Contre                122
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:44:53
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l’amendement no 3807.
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Jean-Paul Mattei
• 2026 Oct 28, 16:45:00
Je vais essayer de le défendre de manière apaisée. Cependant, cet amendement me semble mal placé dans la discussion, puisque nous avons déjà débattu des holdings tout à l’heure.

Monsieur le ministre, il s’agit de vous donner l’occasion, dans le cadre du 49.3,…
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 16:45:12
De vous rattraper !
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Jean-Paul Mattei
• 2026 Oct 28, 16:45:13
…de revenir à la taxe sur les holdings familiales, telle que vous l’aviez imaginée l’année dernière, avec une petite variante : il s’agirait de taxer la trésorerie dormante – celle qui n’est pas réinvestie durant plus de trois ans.

Ce système existait déjà avant 2005, sous le nom de réserves précomptables : lorsque celles-ci étaient maintenues plus de cinq ans, elles donnaient lieu au paiement d’un précompte, ce qui incitait les entreprises à rajeunir leurs réserves, soit en les incorporant à leur capital, soit en les distribuant.

La fiscalité n’est pas qu’une question de recettes ; elle possède une dimension comportementale. Les holdings sont très utiles au développement de notre économie, mais elles ne doivent pas servir d’outil d’optimisation fiscale pour de l’argent qui ne sert pas à l’activité réelle du pays. Tel est le sens de cet amendement.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:46:02
Sur l’amendement no 3221, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 3807 ?
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 16:46:04
C’est un excellent amendement !
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 16:46:17
Cet amendement prolonge le débat, engagé timidement tout à l’heure, et que nous avions eu l’année dernière, à propos de la taxe sur les holdings. Celle-ci avait finalement été transformée, dans la loi de finances pour 2026, en une amende touchant les biens somptuaires détenus par les holdings.

Monsieur Mattei, vous souhaitez revenir à la rédaction initiale de la taxe envisagée l’an passé : taxer à 2 % certains dispositifs, dont les trésoreries d’entreprise, que vous avez qualifiées de dormantes.

Je crains – c’était la raison pour laquelle j’avais plaidé, l’année dernière, en faveur de la transformation du dispositif initial – qu’on ne puisse identifier la trésorerie dite dormante. Il peut être légitime de vouloir conserver une trésorerie plusieurs années, en vue d’un investissement ou d’une transmission, par exemple. Le présent amendement pourrait conduire à taxer une trésorerie utile à la vie de l’entreprise. J’y suis donc défavorable.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:47:30
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:47:35
L’écueil mentionné par le rapporteur général est indéniable : il n’est pas facile de distinguer la trésorerie nécessaire au fonctionnement de l’entreprise de celle qui serait indûment dormante dans une holding. Cependant, ce débat reste parfaitement légitime – la preuve, c’est que vous l’avez eu l’année dernière. Faut-il de nouveau l’ouvrir cette année, alors que l’Assemblée n’a pas changé ?
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Eva Sas
• 2026 Oct 28, 16:47:56
Oui !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:48:02
Le résultat serait sans doute similaire à celui de l’an passé, obtenu à la suite de l’adoption d’un amendement du rapporteur général. Le gouvernement n’a pas changé d’avis depuis l’année dernière ; j’imagine que l’Assemblée non plus. Je demande donc le retrait de cet amendement, afin de conserver le dispositif adopté l’an passé par cette assemblée, dans sa grande sagesse. À défaut, avis défavorable.
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 16:48:23
Oh là là !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:48:34
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
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Jean-Paul Mattei
• 2026 Oct 28, 16:48:36
Monsieur le ministre, vos services avaient bien travaillé l’année dernière : ils avaient rédigé un très bon texte et notre analyse n’a pas été à la hauteur. Le cas d’un pool de trésorerie ne posait pas de problème : cette trésorerie n’était pas taxée. Hélas, l’article a été balayé pour des raisons de politique politicienne, ce que je regrette.

Le présent amendement, derrière son apparence technique, a un sens politique essentiel : celui de garantir la justice fiscale et d’inciter les entreprises à investir, plutôt que de laisser leur trésorerie dormir. Franchement, cette mesure devrait vous servir – il faudra bien trouver des ressources quelque part, les articles 3 et 15 ayant été rejetés.
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 16:49:00
Je suis assez d’accord !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:49:20
La parole est à Mme Eva Sas.
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Eva Sas
• 2026 Oct 28, 16:49:24
Je soutiens l’amendement de M. Mattei, qui reconnaît – comme le gouvernement l’année dernière – le problème du contournement de l’impôt et de l’évasion fiscale par les ultrariches : ceux-ci stockent leurs revenus dans des holdings, si bien que notre système fiscal devient, à son sommet, régressif.

Le dispositif proposé serait plus opérant. La taxation des holdings existe aux États-Unis ; il n’y a aucune raison qu’il n’en soit pas de même en France. Le débat, vous l’avez dit, monsieur le ministre, est légitime ; il l’est d’autant plus cette année, alors que vous demandez des efforts aux retraités, aux malades et aux fonctionnaires. Vous ne pouvez pas laisser de côté la question de la contribution des plus riches, qui ne paient pas leur juste part dans notre pays !
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Antoine Léaument
• 2026 Oct 28, 16:50:21
Monsieur Kasbarian a voté contre !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:50:33
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 3221.
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Charles de Courson
• 2026 Oct 28, 16:50:43
Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances, traite du problème des holdings utilisées pour accumuler des dividendes qui ne servent pas à l’exploitation du groupe, mais sont en réalité des titres de placement, capitalisés et non distribués. La holding n’est alors qu’une.

L’amendement vise à définir ce que sont les titres de placement et à leur appliquer une taxe de 2 % – le même taux que pour l’amendement de M. Mattei que nous venons d’adopter. Je n’aime pas le mot « dormant » : ces titres ne sont pas du tout dormants, ce sont de purs placements, qui ne servent pas à l’exploitation du groupe et de ses filiales et qu’il convient d’imposer. Tel est le sens de cet amendement.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:51:43
Quel est l’avis de la commission ?
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 16:51:53
Madame la présidente, cet amendement n’est-il pas tombé à la suite de l’adoption de l’amendement précédent ?
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Sandra Regol
• 2026 Oct 28, 16:52:02
Non, il élargit encore le périmètre de la taxe !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:52:04
Je vous confirme qu’il n’est pas tombé.
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 16:52:09
La commission a – malheureusement – adopté cet amendement, mais j’y suis défavorable. En effet, si la société place sa trésorerie dans des titres de placement, le présent amendement conduira à la taxer ; mais si elle achète des immeubles, en suivant une logique de rentabilité immobilière, elle échappera à la taxation. L’amendement instituerait donc une inégalité de traitement selon la nature des placements.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:52:36
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:52:43
Même avis.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:52:50
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 291, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, et sur l’amendement no 3958, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Damien Maudet.
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Damien Maudet
• 2026 Oct 28, 16:52:53
Nous connaissons tous l’expression : vendre son âme pour un plat de lentilles,…
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Emeric Salmon
• 2026 Oct 28, 16:52:58
Non, on ne connaît pas ! On connaît « vendre son âme au diable » ou « se vendre pour un plat de lentilles » !
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Damien Maudet
• 2026 Oct 28, 16:53:21
…c’est-à-dire donner l’essentiel en échange de choses dérisoires. En l’occurrence, le Rassemblement national a décidé, cette année, de voter contre toutes les taxes sur les superprofits – ce qui ne correspond pas exactement à un plat de lentilles. Alors, au restaurant Drouant, où Marine Le Pen a dîné le 7 avril avec Patrick Pouyanné, Cyrille Bolloré – c’est vrai que lui, vous le voyez quasiment tous les jours – et Bernard Arnault, contre quoi avez-vous vendu votre âme ? Depuis ce repas, vous ne votez plus aucune taxe sur les superprofits : que vous ont-ils promis ?
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Antoine Léaument
• 2026 Oct 28, 16:54:02
La soupe était bonne ?
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Julien Odoul
• 2026 Oct 28, 16:54:31
Et Jean-Luc Mélenchon, il mange quoi ? Du caviar ?
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:54:34
Je mets aux voix l’amendement no 3221.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:54:36
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        182

        Nombre de suffrages exprimés                180

        Majorité absolue                        91

                Pour l’adoption                84

                Contre                96
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:54:36
Sur l’amendement no 2133 deuxième rectification, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir cet amendement.
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Marianne Maximi
• 2026 Oct 28, 16:54:37
Monsieur le ministre, vous avez déclaré que l’Assemblée n’avait pas changé depuis l’année dernière ; mais les votes, eux, vont évoluer, mon collègue vient d’en parler. Hier, l’article 15 a été supprimé, contre votre avis, par la Macronie et le Rassemblement national, main dans la main pour sauver les multinationales ; c’est loin d’être anecdotique.

Cet amendement permettrait de réparer cette décision, qui aggrave encore le déficit – c’est quand même incroyable de vous voir supprimer des recettes les unes après les autres ! Comme vous nous avez dit que les multinationales n’aimaient pas l’instabilité, nous vous proposons une contribution durable de celles-ci – cela devrait vous rassurer, vous et vos alliés ! Plus précisément, il s’agit de relever le taux de l’impôt sur les sociétés à 40 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros, et à 55 % pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 3 milliards d’euros.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:55:08
Quel est l’avis de la commission ?
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 16:55:18
Vous proposez de créer une surtaxe « durable » – surtout, elle me paraît dure ! En effet, elle relèverait le taux de l’impôt de 30 points pour les grandes entreprises, soit un taux d’au moins 55 %, – voire de 63 % si l’article 15 avait été adopté.

De tels taux seraient considérables ; j’appelle votre attention sur leurs effets économiques ! Je suis frappé de voir que certains votent des taxes et des surtaxes sans jamais se poser la question de leurs conséquences sur l’emploi, sur l’investissement, sur la confiance, sur le prix des biens et des services concernés. Encore une fois, une entreprise très taxée répercute toujours cette hausse, soit sur l’emploi, soit sur les prix. Avis défavorable.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:56:40
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 16:56:43
Même avis.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:56:45
La parole est à M. Jordan Guitton.
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Jordan Guitton
• 2026 Oct 28, 16:56:51
Collègues insoumis, vous proposez de transformer la contribution exceptionnelle des grands groupes français en une contribution durable – encore une fois, il s’agit d’une augmentation d’impôt.

J’aimerais vous parler des 13 500 entreprises sous-traitantes de ces grands groupes qui font notre fierté nationale. Dans mon département de l’Aube, la maison Jean Rousseau, sous-traitant de LVMH – je sais que vous aimeriez voir ce groupe quitter la France, à force d’être fiscalisé –, représente des dizaines d’emplois.
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Julien Odoul
• 2026 Oct 28, 16:57:12
Eh oui !
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Jordan Guitton
• 2026 Oct 28, 16:57:27
Je préfère que ces groupes, au lieu de partir en Suisse, dans les pays de l’Est ou en dehors de l’Europe, restent dans nos territoires ruraux, sur le sol national, qu’ils y paient des impôts, y emploient des gens et qu’ils contribuent à la croissance économique de notre pays. Avec vous, c’est toujours pareil : trop d’impôt tue l’impôt, et vous finirez par détruire notre croissance économique en faisant fuir toutes les grandes entreprises du pays.

Nous ne voulons pas de cette contribution exceptionnelle transformée en contribution durable ni de votre folie fiscale.
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Arnaud Le Gall
• 2026 Oct 28, 16:57:55
Vous voulez mettre de la TVA à la place, c’est ça ?
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:58:02
La parole est à Mme Marianne Maximi.
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Marianne Maximi
• 2026 Oct 28, 16:58:04
Nous avons bien compris que le Rassemblement national, en matière économique, défendait les grands patrons – eux qui ont distribué, en 2025, 107,5 milliards d’euros en dividendes et en rachat d’actions et qui en distribueront 30 % de plus en 2026.
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Julien Odoul
• 2026 Oct 28, 16:58:18
Nous sommes du côté des salariés !
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Marianne Maximi
• 2026 Oct 28, 16:58:19
De l’argent, donc, il y en a.

Monsieur le rapporteur général, vous appelez notre attention sur les effets économiques des mesures que nous proposons. Vous êtes-vous toutefois penché sur les effets sociaux de celles que vous défendez ? Vos mesures s’abattront sur les retraités, sur les jeunes, sur les enfants. On compte en France 10 millions de pauvres, dont un tiers d’enfants !

Nous ne demandons rien d’autre qu’une juste répartition. Les entreprises qui font des bénéfices et dont le chiffre d’affaires dépasse les milliards d’euros doivent contribuer beaucoup plus que les TPE-PME qui s’acquittent pourtant d’un IS bien plus élevé que les multinationales. Il est normal de faire contribuer ces grandes entreprises et de rendre cette contribution durable.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:59:22
Je mets aux voix l’amendement no 2133 deuxième rectification.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:59:25
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        184

        Nombre de suffrages exprimés                164

        Majorité absolue                        83

                Pour l’adoption                42

                Contre                122
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 16:59:27
Je suis saisie de deux amendements, nos 291 et 3958, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 291.
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Marianne Maximi
• 2026 Oct 28, 16:59:32
Nous en revenons aux raffineurs et aux profiteurs de guerre. Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les surmarges réalisées par les raffineurs depuis le début de la guerre en Iran.

Nous proposons, afin de bloquer les prix des carburants, de bloquer les marges au niveau qui était le leur avant la crise. Un article de BFM Business titre aujourd’hui : « À situation exceptionnelle, chiffres exceptionnels. Grâce à la flambée du carburant, TotalEnergies s’apprête à publier des bénéfices encore plus énormes qu’au trimestre précédent. »

Au premier trimestre 2026, les bénéfices de Total se montent à 2,7 milliards d’euros ; au deuxième, à 5,4 milliards ; pour le troisième, ils sont annoncés à 8,9 milliards. Pendant ce temps, le prix du gazole augmente de 40 % et celui de l’essence de 30 %. Ceux que ces hausses touchent sont ceux dont vous ne parlez pas : ceux qui renoncent à aller travailler parce que c’est trop cher, ceux qui renoncent à rendre visite à leur famille parce que c’est trop cher, ceux qui renoncent à partir en vacances parce que c’est trop cher, les jeunes qui renoncent à leur compétition sportive parce que c’est trop cher ! Il faut voter cette mesure.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 17:00:32
La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement no 3958.
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Julien Brugerolles
• 2026 Oct 28, 17:00:39
À l’heure où les Français n’arrivent plus à mettre de carburant dans leur voiture et où Total annonce 18 milliards d’euros de profits depuis le début de l’année, vous refusez toute mesure de blocage des prix, vous refusez toute taxe sur les superprofits des géants pétroliers et vous refusez tout encadrement global des marges sur la chaîne de valeur.

Nous proposons – c’est un minimum – d’instituer une contribution exceptionnelle de 33 % sur les bénéfices exceptionnels réalisées par les raffineurs. Sur les 75 centimes d’augmentation du prix des carburants par rapport à l’an passé, 40 centimes sont directement partis dans les poches des acteurs de la chaîne de valeur. Les marges des raffineurs ont été multipliées par sept, passant de 4 centimes à 26 centimes par litre : il doit bien être possible de trouver des recettes sur ces surmarges !
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Édouard Bénard
• 2026 Oct 28, 17:01:17
C’est consensuel !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 17:01:20
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 17:02:00
L’amendement no 291 prévoit de taxer à 100 % la surmarge des raffineurs – 100 % ! Cela n’aura d’autre effet que d’inciter les raffineurs à délocaliser leur activité.

Il y a quarante ans, la France comptait une quarantaine de raffineries ; aujourd’hui, il n’en reste que six ou sept. Avec un tel amendement, vous allez achever les raffineries françaises !

Quand l’imposition devient confiscatoire, les entreprises partent. C’est un autre sujet, mais souvenez-vous de la fameuse taxe sur les yachts ; conséquence, il n’y a plus de yachts !
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Sandra Regol
• 2026 Oct 28, 17:02:01
C’est une blague ? Il y a des gens que ne peuvent pas manger tous les jours !
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Benjamin Lucas-Lundy
• 2026 Oct 28, 17:02:38
Comment allons-nous survivre sans yachts ?
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 17:02:41
Personnellement j’ai le mal de mer, alors ça ne change pas ma vie – mais il n’y a plus de yacht en France.
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Sandra Regol
• 2026 Oct 28, 17:02:48
Mais quelle honte !
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Philippe Juvin
• 2026 Oct 28, 17:02:49
Il n’y a plus non plus de chantier pour les réparer ; bref, vous avez perdu une industrie.

Taxez maintenant le raffinage à 100 % et vous n’aurez plus non plus de raffinage en France.
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 17:02:55
Et à 33 % ?
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Emeric Salmon
• 2026 Oct 28, 17:02:58
Et pourquoi pas 120 % ? 150 % ?
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 17:03:03
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:03:09
Tout a été dit par le rapporteur général. Aujourd’hui, on vend dans le nord de la France du diesel raffiné à l’étranger et on vend en Espagne ou en Italie du diesel raffiné en France. Le marché du raffinage est un marché européen. Si vous taxez à 100 %, à 80 % ou 50 % les profits des raffineurs en France, ils fermeront. Les autres raffineurs, s’ils le peuvent, augmenteront leur production – sinon, on manquera de pétrole.
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 17:03:41
Mais vous êtes d’accord pour 33 % ?
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:03:43
Monsieur Sansu, j’en suis d’accord : 33 % est le taux actuel de l’IS.
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 17:03:48
Non, le taux de l’IS est de 25 % !
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Roland Lescure
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:03:53
Parce que vous n’avez pas voté la surtaxe de l’IS ! Pendant des années, cette activité a été déficitaire ; cette année elle sera bénéficiaire et les raffineurs devront payer l’impôt, comme tout le monde.

J’en viens à la question que M. Renault m’a posée tout à l’heure à propos de l’Europe. J’ai demandé une enquête sur d’éventuels comportements non concurrentiels, au niveau européen, dans le marché du raffinage ; n’ayant pas obtenu de réponse, j’ai relancé. Quand j’aurai des nouvelles, je reviendrai vers vous.

Reste que le marché du raffinage est un marché européen et que s’attaquer, comme vous dites, aux raffineurs français n’aura d’autre effet que de mettre fin au raffinage en France – accessoirement, nous manquerons sans doute de diesel et de kérosène.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 17:04:30
La parole est à M. le président de la commission des finances. Je vous informe cependant que notre rythme est de quinze amendements par heure, contre trente hier.
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Paul Midy
• 2026 Oct 28, 17:05:35
On n’aura jamais fini mardi !
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 28, 17:05:38
Je serai bref.

Vous avez raison, monsieur le ministre : j’ai regardé dans le rétroviseur, alors que j’aurais dû regarder ce qui nous attend. Vous m’avez annoncé que vous recevrez mardi les raffineurs et les compagnies pétrolières pour vous assurer qu’ils ne feront pas de bénéfice sur les stocks stratégiques. Lorsqu’il a annoncé qu’on puiserait dans les stocks stratégiques quatre mois durant pour faire baisser les prix, M. Lecornu a indiqué qu’il en attendait une baisse des prix de 12 à 18 centimes par litre. Immédiatement, toutefois, M. Pouyanné lui a répondu que, pour Total, la baisse serait de 8 à 12 centimes.

J’attends donc de voir ce qui ressortira de votre entrevue avec Total, car, pour l’instant, ça ne marche pas très bien ! Si Total ne baisse en effet les prix que de 8 à 12 centimes, je peux vous assurer qu’il fera environ 1 million d’euros de bénéfices par jour – pendant quatre mois, cela fait environ 100 millions.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 17:05:41
La parole est à Mme Eva Sas.
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Eva Sas
• 2026 Oct 28, 17:05:49
Monsieur le ministre, vous refusez toute taxation des surprofits pétroliers et vous prétendez que les bénéfices de Total sont tout à fait légitimes.

Permettez-moi cependant de vous rappeler que Total a fait 1 milliard de dollars de bénéfices au seul mois de mars, en achetant, via sa filiale suisse de, des cargaisons de pétrole à bas prix et en les revendant au prix fort – voilà ce qu’on appelle un profiteur de crise ! Le surprofit est réalisé par les activités de en Suisse, tandis que les ménages français en paient le prix.

Monsieur le rapporteur général, vous prétendez quant à vous que la taxe sera répercutée sur les consommateurs : comme s’il était impossible, quand on réalise 18 milliards d’euros de bénéfices, de prendre un peu sur ces bénéfices et sur les dividendes, plutôt que de faire payer le consommateur !

Vous prétendez également, monsieur le ministre, que le raffinage perd de l’argent. Cette année, pourtant, la branche raffinage de Total va réaliser 3,5 milliards de dollars de bénéfices – vous l’avez dit vous-même, l’entreprise paiera enfin des impôts en France.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 17:06:18
Merci, chère collègue.
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Eva Sas
• 2026 Oct 28, 17:06:49
Les ménages souffrent, Total s’en met plein les poches et vous ne voulez pas…
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 17:06:53
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
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Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 28, 17:06:56
Je ne suis pas surpris par l’amendement no 291 de La France insoumise : vous rêvez d’un monde sans entreprise !
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Ugo Bernalicis
• 2026 Oct 28, 17:06:58
D’un monde sans patrons, ce n’est pas pareil !
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 28, 17:07:02
Et vous d’un monde sans impôt !
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Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 28, 17:07:06
À force de taxer les entreprises à 100 %, on va y arriver !

De la part des communistes, en revanche, je suis plus surpris ; il fut un temps où vous étiez favorables à l’emploi industriel.
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 17:07:10
Et alors ?
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Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 28, 17:07:12
Eh bien vous êtes maintenant contre l’emploi industriel !
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Nicolas Sansu
• 2026 Oct 28, 17:07:15
Mais non !
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Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 28, 17:07:19
Il y a quatre fois moins de raffineries en France aujourd’hui qu’il y a vingt ans.
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 28, 17:07:24
Et qui gouverne ?
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Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 28, 17:07:25
Si ce business était si rentable que vous le dites, il y en aurait beaucoup plus ! Pendant des années, les raffineries ont perdu de l’argent en France.
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Paul Midy
• 2026 Oct 28, 17:07:33
Rendez-nous les communistes !
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Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 28, 17:07:35
Or voici que cette année, ils en gagnent ! Votre réflexe : c’est un scandale absolu et il faut les taxer ! C’est incompréhensible de la part du Parti communiste, qui a longtemps été le parti du travail et des travailleurs.
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Sylvain Maillard
• 2026 Oct 28, 17:07:51
Libérez les communistes !
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Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 28, 17:07:52
Hélas, ce parti est dorénavant soumis à l’idéologie de la taxation des entreprises à tout prix !
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Emeric Salmon
• 2026 Oct 28, 17:08:21
Jean-René Cazeneuve en défense de l’orthodoxie communiste : on aura tout vu !
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 17:08:40
Je mets aux voix l’amendement no 291.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 17:08:42
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        190

        Nombre de suffrages exprimés                190

        Majorité absolue                        96

                Pour l’adoption                62

                Contre                128
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 17:08:43
Je mets aux voix l’amendement no 3958.
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 17:08:45
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        185

        Nombre de suffrages exprimés                185

        Majorité absolue                        93

                Pour l’adoption                60

                Contre                125
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Nadège Abomangoli
• 2026 Oct 28, 17:08:46
La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 17:08:52
La séance est suspendue.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 17:19:34
La séance est reprise.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 17:19:36
L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement sur l’avenir du processus d’orientation et d’affectation des lycéens dans l’enseignement supérieur, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

La parole est à M. le premier ministre.
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:20:08
Depuis plus de trois semaines, des lycéens et des étudiants nous interrogent sur la place que notre pays leur prépare. Nous leur devons des réponses et ce débat doit permettre à chacun de dire lesquelles il est prêt à construire, très concrètement, et quelles mesures indispensables il est prêt à voter.

Ces jeunes ont grandi avec l’épidémie de la covid, l’isolement, un nouveau contexte géopolitique marqué par des guerres nouvelles, l’irruption de l’intelligence artificielle (IA) dans nos vies et, bien sûr, l’anxiété climatique. Ils entendent parler de crises, mais rarement des opportunités qui s’ouvrent à eux. Pourtant, elles existent.

À l’approche de l’élection présidentielle, certains sentent instinctivement qu’une décision majeure pour leur avenir se prépare, sans avoir le sentiment de pouvoir y prendre part d’une manière ou d’une autre. Cette inquiétude mérite mieux que des leçons ; elle mérite aussi mieux que les calculs de celles et ceux qui trouvent parfois un intérêt électoral à l’entretenir.
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Julie Laernoes
• 2026 Oct 28, 17:20:44
N’importe quoi !
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:21:09
À force de courir derrière la jeunesse pour recueillir sa colère, une partie de la classe politique finit par lui refuser toute autre perspective, avec facilité et parfois même avec opportunisme, comme si elle avait, au fond, davantage besoin de son désarroi que de sa réussite.
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Julie Laernoes
• 2026 Oct 28, 17:21:23
C’est indigne !
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:21:23
Certes, des choses ont été faites, sans doute de manière insuffisante. Mais ne mentons pas aux jeunes : jamais la nation n’a investi autant dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur. Ce sont d’ailleurs deux des rares ministères qui verront encore leur budget augmenter l’année prochaine.

Nous avons fait des efforts pour réduire le nombre d’élèves par classe – même s’il est évident qu’il faut désormais aller plus loin et plus vite, nous y reviendrons. Les réformes du baccalauréat comme de Parcoursup ont permis, en leur temps, de sortir de situations problématiques pour de nombreux lycéens, qui finissaient par être tirés au sort dans des formations qu’ils n’avaient pas demandées. On l’a parfois oublié un peu trop vite dans le débat récent.

Cela ne doit pas nous empêcher de faire notre introspection, de corriger les erreurs et, surtout, d’écouter les jeunes qui, de toute évidence, ont des choses à nous dire et des ambitions légitimes pour leur avenir. Nous devons à cette génération de lui permettre de réaliser ses ambitions. Elle a des capacités, des idées, une volonté d’agir. Notre responsabilité est de lui donner prise sur son avenir.

C’est pourquoi nous les avons écoutés, avec méthode et sans filtre. Par ailleurs, plus de 100 000 contributions, venues de près de 3 000 lycées, ont été recueillies sur la plateforme du ministère de l’éducation nationale. Elles enrichissent et complètent le dialogue avec les organisations représentatives et les élus lycéens. Ainsi, 71 % de ces contributions évoquent l’organisation du temps scolaire, 56 % l’état des bâtiments et 31 % les difficultés de remplacement. Derrière ces chiffres, il y a des demandes précises, auxquelles il faut répondre jusque dans chaque établissement. Certaines dépendent du gouvernement ou du Parlement ; d’autres, des conseils régionaux.

Il y a trois semaines, devant les Français, j’avais fixé une échéance – des décisions à la fin du mois d’octobre. Nous y sommes. Les mesures que nous avons annoncées avec les ministres lundi dernier constituent une réponse à l’ensemble de ces attentes :…
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Élisa Martin
• 2026 Oct 28, 17:22:18
Pas tout à fait !
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:23:18
…elles vont du professeur que l’on retrouve devant sa classe à la place que l’on obtient dans l’enseignement supérieur, du temps nécessaire pour déjeuner le midi à la bourse qui permet de poursuivre ses études dans de meilleures conditions.

Elles prennent au sérieux ce que les jeunes nous disent de leur quotidien, autant que leurs aspirations. Cette cohérence compte : un élève qui a confiance dans son avenir est d’abord un élève qui apprend dans de bonnes conditions. Les revendications des lycéens sont cohérentes ; c’est un tout qui se tient.

C’est pourquoi nous plafonnerons les classes de seconde générale et technologique à vingt-huit élèves dès 2027 dans la moitié des lycées les moins favorisés, puis, en 2028, dans tous les lycées publics de France.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 17:23:31
Et les premières ? Et les terminales ? Et les étudiants ?
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:23:59
Nous créerons 500 postes supplémentaires de professeur et poursuivrons l’effort afin que chaque professeur absent soit remplacé. Des amendements en ce sens seront déposés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027.

Nous reverrons les emplois du temps, garantirons une pause déjeuner d’une heure et réexaminerons en profondeur la place du contrôle continu. La santé mentale continuera d’être une priorité grâce à la création de 500 postes de psychologues, d’infirmiers et d’assistants sociaux dès 2027.

L’État consacrera 1 milliard d’euros d’investissement aux bâtiments des universités, et 4 milliards d’euros de prêts à taux préférentiels aideront les conseils régionaux à rénover leurs établissements scolaires, avec une attention particulière pour les territoires ultramarins.

Nous ouvrirons 15 000 places supplémentaires dans l’enseignement supérieur en 2027 et en 2028… :
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Sébastien Lecornu
• 2026 Oct 28, 17:24:16
Il en faut 250 000 !
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:24:41
…10 000 places en BTS (brevet de technicien supérieur), 4 000 en IUT (institut universitaire de technologie) et 1 000 dans les formations de santé. Cette répartition est à discuter avec les partenaires sociaux.

Dès la rentrée 2027, le montant des bourses suivra l’inflation afin de préserver le pouvoir d’achat des étudiants. Nous proposons également, dans les instances qui animent le système scolaire, de l’établissement au Conseil supérieur de l’éducation, de renforcer la représentation lycéenne, notamment celle de la voie professionnelle. Faire confiance aux jeunes, c’est leur donner une vraie place dans les instances où se prennent les décisions qui les concernent.

Parcoursup sera remplacé pour la campagne 2028, c’est entendu.
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Julie Laernoes
• 2026 Oct 28, 17:25:16
Sans places dans les universités, cela ne sert à rien !
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💬 •
Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:25:24
Mais dès la campagne de 2027 – celle qui sera accessible aux élèves en décembre 2026 –, les critères d’admission devront être compréhensibles, et chaque refus, expliqué et motivé. La transition sera donc organisée pour les prochains bacheliers.

L’orientation est un long processus qui commence dès la classe de cinquième avec la découverte des métiers.
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Élisa Martin
• 2026 Oct 28, 17:25:43
À 12 ans ? C’est ridicule !
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💬 •
Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:25:46
Ce processus doit être plus soutenu au lycée, dès la seconde, et enjamber le baccalauréat pour viser la réussite des jeunes dans l’enseignement supérieur, s’assurer qu’ils auront des débouchés et, le cas échéant, leur offrir la possibilité de se réorienter en cours de cursus. Se tromper de voie à 18 ans ne doit pas condamner la suite d’un parcours.
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Élisa Martin
• 2026 Oct 28, 17:25:50
Pourquoi alors parler métier dès 12 ans ?
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:26:08
Mais ce chantier exige une clarification politique. Derrière les critiques formulées à l’égard de Parcoursup, certains souhaitent une sélection plus affirmée pour l’accès aux études supérieures universitaires ; d’autres veulent au contraire supprimer intégralement toute sélection.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 17:26:23
On abrogera Parcoursup !
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:26:24
On peut en effet dénoncer ensemble un système et vouloir, ensuite, deux systèmes profondément opposés. Mesdames et messieurs les députés, il faut maintenant entrer dans le détail – c’est précisément l’objet de notre débat.

Qu’attendez-vous du système d’enseignement supérieur français ? Quel rôle souhaitez-vous lui confier ? Quels critères d’admission proposez-vous ? Quelle place accordez-vous au baccalauréat et au contrôle continu ? Comment répondre lorsque les demandes dépassent les places disponibles ? Comment accompagner ensuite les étudiants vers la réussite, y compris professionnelle ?

Pour le gouvernement, les exigences doivent être connues et les décisions explicables. Les revenus des parents, le lieu de résidence ou le manque d’information ne doivent pas décider à la place du travail et des aspirations d’un jeune.

Ce débat, organisé au titre de l’article 50-1 de la Constitution, doit permettre d’identifier une voie de passage au Parlement.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 17:27:15
Faites un vote !
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:27:17
S’il faut une loi, sur quelles règles pouvons-nous réunir une majorité ? Pour quelle évolution de l’orientation et de l’accès à l’enseignement supérieur ? Nous venons chercher des propositions et des engagements précis, non des slogans ou des promesses sans fondement sérieux.

La méthode pour les semaines qui viennent est fixée. Dès demain, les ministres réuniront les représentants des lycéens, à nouveau, et les conseillers régionaux sur la question des bâtiments : quelles urgences, quels travaux, quel calendrier ? Les régions ont la responsabilité des lycées depuis 1983. L’État les accompagnera mais en respectant la décentralisation.

Je reverrai avec les ministres les représentants des lycéens et des étudiants dans moins de quinze jours. Nous ferons le point sur les engagements pris, les difficultés à lever pour les mettre en œuvre et les décisions suivantes. Nous établirons, mesure par mesure, ce qui relève du règlement, notamment pour l’organisation des enseignements et les modalités du contrôle continu, ce qui exige de voter des crédits dans le cadre du budget pour 2027 et ce qui nécessiterait une modification de la loi en matière d’accès à l’enseignement supérieur. Pour chaque mesure, on désignera un responsable et on fixera une échéance précise. Le comité de réforme associant lycéens et enseignants autour des ministres présentera de premières recommandations courant novembre, nourries je l’espère par les propositions opérationnelles que vous ferez ce soir.

Je l’ai dit à de nombreuses reprises : ce gouvernement n’est candidat à aucune élection et n’a donc aucune raison de faire des promesses intenables.
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Christine Arrighi
• 2026 Oct 28, 17:27:37
C’est une blague !
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Sandrine Rousseau
• 2026 Oct 28, 17:27:39
C’est pourquoi vous laissez tout le travail au prochain !
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:28:47
Sa crédibilité se mesurera à l’aune de décisions précises, finançables et applicables dès la rentrée prochaine. Une grande partie de ces mesures se traduira par des amendements gouvernementaux au projet de loi de finances. Chacun pourra les améliorer et devra assumer ses propositions, leur coût, la manière de les financer et ses votes. Voilà pourquoi j’ai souhaité ce débat, en toute transparence.

Il n’est pas question de refaire le match de la création de Parcoursup. Son remplacement est décidé ; maintenant, il faut dire ce que nous voulons construire.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 17:29:09
Avec seulement 15 000 places de plus ?
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:29:16
Les questions peuvent sembler techniques mais les réponses engagent notre conception de l’égalité, du mérite et de la liberté, dans leur confrontation au réel.
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Blandine Brocard
• 2026 Oct 28, 17:29:25
Très bien !
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:29:25
Comment départager les candidats : par une sélection assumée ? En acceptant de revenir au tirage au sort ? Cette sélection doit-elle concerner toutes les formations, ou certaines seulement ? Comment éviter de dévaloriser les autres ? Voulons-nous classer les candidats…
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Danielle Simonnet
• 2026 Oct 28, 17:29:43
Et si on créait des places ?
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Julie Laernoes
• 2026 Oct 28, 17:29:44
Financez l’université publique !
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:29:44
…ou les orienter plus fortement ? Jusqu’où garantir leur libre choix ? Quels prérequis exiger pour leur admission ? Gardons-nous une plateforme nationale commune ou acceptons-nous la multiplication des procédures locales et le risque d’une opacité accrue ? Quelle place donner aux besoins du pays et de ses métiers, sans étouffer les aspirations individuelles ? Le même dispositif doit-il accueillir les nouveaux bacheliers, ceux qui se réorientent et ceux qui reprennent leurs études ? Le baccalauréat doit-il rester le premier grade de l’enseignement supérieur ou devenir seulement le diplôme qui clôt le lycée ?
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 17:30:22
Oh là là !
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:30:22
Comment prendre en compte la révolution de l’intelligence artificielle, qui va détruire des emplois et en créer d’autres ?
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Élisa Martin
• 2026 Oct 28, 17:30:27
Le meilleur moyen de lutter contre le chômage, ce sont les formations générales !
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:30:27
C’est aussi de notre responsabilité de ne pas former des cohortes entières de jeunes à des métiers qui bientôt n’existeront plus ; et, à l’inverse, de nous assurer que les jeunes Français sont bien formés pour relever les nouveaux défis qui nous attendent.
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Blandine Brocard
• 2026 Oct 28, 17:30:40
Très juste !
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:30:41
Et, bien sûr, il y a le défi démographique qui est devant nous. Il touche actuellement l’enseignement scolaire mais ne manquera pas de toucher les universités à l’horizon de dix ans. Comment nous assurer que nous formerons suffisamment d’ingénieurs, de soignants, d’artisans ou d’enseignants pour répondre aux besoins de notre population et faire tourner l’économie de demain ? C’est sur ces choix que nous attendons chaque groupe politique. Du concret, du précis, du sérieux, loin des postures faciles.
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Julie Laernoes
• 2026 Oct 28, 17:31:08
Le contraire du gouvernement !
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 17:31:08
Les ministres de l’enseignement supérieur, Philippe Baptiste, et de l’éducation nationale, Édouard Geffray, vont préciser ces engagements.

Aux jeunes qui nous écoutent : nous attendons beaucoup de vous ; vous avez le droit d’attendre beaucoup de nous. À nous de vous donner des raisons concrètes de croire que vos efforts ouvriront réellement des portes.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 17:31:32
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
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Édouard Geffray
, Ministre de l’éducation nationale • 2026 Oct 28, 17:31:50
L’école de la République fait la promesse d’amener chaque élève au bout de ses potentialités, et de lui offrir ainsi un avenir.
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Élisa Martin
• 2026 Oct 28, 17:31:57
Ah bon ?
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:31:58
Cela suppose qu’elle lutte contre toute forme d’assignation sociale, territoriale ou de genre. Cette exigence emporte trois nécessités : permettre des parcours de formation diversifiés à partir du lycée, pour que les jeunes puissent s’orienter librement ; les accompagner pour qu’ils mûrissent leur projet d’orientation, vers la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle ; leur donner accès aux mêmes informations et possibilités de découverte, car on ne saurait choisir ce que l’on ne connaît pas, ni nourrir une ambition que l’on n’a pas eu la possibilité d’imaginer.

Il y a donc un continuum, du collège jusqu’à l’université, de l’orientation jusqu’à l’affectation et la réussite dans le supérieur. J’insiste sur ce point : s’agissant de Parcoursup, le débat se concentre souvent sur l’affectation. Or l’enjeu est bien que celle-ci ait été suffisamment préparée et mûrie en amont, et qu’elle débouche sur un parcours dans lequel l’étudiant réussit, en aval. Derrière la question – ou le totem – Parcoursup, c’est l’ensemble de ce processus qui suscite l’inquiétude des lycéens. Les années de lycée ont toujours été et seront toujours des années de choix, de réflexion personnelle intense sur son avenir. L’IA vient encore accroître cette sensation de vertige en promettant, à tort à ou à raison, la disparition de pans entiers d’activités professionnelles au cours des prochaines années ; et cette perspective rétroagit sur les inquiétudes des élèves.

En amont de Parcoursup, qui sera évoqué par le ministre de l’enseignement supérieur, je veux donc parler du processus global d’orientation qui permet à chaque jeune de découvrir ses aptitudes, ses appétences, de connaître les formations et de construire progressivement son projet.
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Pierrick Courbon
• 2026 Oct 28, 17:32:39
Qui devrait le permettre !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:33:53
Les évolutions apportées ces dernières années ont permis de renforcer considérablement la liberté de choix et l’attractivité des différentes spécialités professionnelles, générales ou technologiques.

Il y a, premièrement, une meilleure orientation dès le collège. Le plan pluriannuel d’éducation à l’orientation organise un parcours progressif jusqu’à la terminale au sein des établissements ; 88 % des lycées ont ainsi mis en place les quatre demi-journées annuelles dédiées à l’orientation.

Deuxièmement, les choix sont désormais plus diversifiés dès la fin de la troisième. Fait rare, je voudrais partager avec vous une bonne nouvelle : après vingt ans de baisse continue, 37 % des familles – contre 32 % il y a cinq ans – choisissent désormais la voie professionnelle, preuve que celle-ci n’est plus considérée comme une voie par défaut.
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Élisa Martin
• 2026 Oct 28, 17:34:05
Allez, à 14 ans à l’usine ! Comme mon père !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:34:52
Cette évolution ne doit rien au hasard : sur les 25 000 places créées depuis 2023 en voie professionnelle, 13 000 l’ont été dans les métiers de l’industrie.

J’ai commencé par la voie professionnelle car elle est souvent oubliée, y compris dans les discussions récentes ; j’en viens à la voie générale et technologique. La réforme du lycée général a remplacé les trois anciennes séries – S, ES et L – par un bouquet de spécialités.
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Carlos Martens Bilongo
• 2026 Oct 28, 17:35:07
Quel échec !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:35:19
À la rentrée 2023, près de 300 combinaisons de trois spécialités étaient suivies en première.
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Alexis Corbière
• 2026 Oct 28, 17:35:24
Un joyeux désordre !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:35:24
Le champ des possibles s’est considérablement ouvert : les élèves disposent d’une plus grande liberté dans la construction de leur formation, avec à la clé des cursus beaucoup moins marqués socialement et de vrais choix offerts aux élèves. Nul n’ignore que 75 % des enfants de cadres choisissaient l’ancienne filière S, contre seulement 20 % des enfants d’ouvriers et d’employés. Le choix des spécialités a considérablement réduit le déterminisme social des parcours au lycée.
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Élisa Martin
• 2026 Oct 28, 17:35:53
Ce n’est pas vrai !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:35:54
Après la terminale, Parcoursup a rendu l’offre de formations plus visible, avec 25 000 formations postbac. Cette transparence permet à chaque lycéen, où qu’il vive, d’accéder à une information commune et universelle, et de connaître toute formation susceptible de l’intéresser.

Troisièmement, pour renforcer l’égalité des chances et favoriser la réussite des élèves dans l’enseignement supérieur, nous avons développé les cordées de la réussite : plus de 180 000 élèves en bénéficient, dans plus d’un tiers des collèges et lycées, en ville comme dans les zones rurales, notamment dans le cadre du réseau d’éducation prioritaire (REP) et dans les territoires ruraux éloignés.

Cela suffit-il pour dire que notre système est efficace en matière d’orientation ?
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Sandra Regol
• 2026 Oct 28, 17:36:13
Non, il n’a pas l’air efficace !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:36:36
La réponse est évidemment non : les solutions restent incomplètes. L’orientation repose sur plusieurs acteurs. L’information a été confiée aux régions depuis 2018. L’accompagnement repose sur ceux qui connaissent les élèves, notamment sur les professeurs principaux, au nombre de deux par classe en voie générale et technologique en terminale,…
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Sandra Regol
• 2026 Oct 28, 17:36:55
Donc c’est la faute des profs ?
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:36:56
…et sur les psychologues de l’éducation nationale, qu’on appelle les Psy-EN-EDO – spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » –, qui dépendent des centres d’information et d’orientation (CIO) et dont le nombre s’élève à 4 700,…
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Danielle Simonnet
• 2026 Oct 28, 17:37:04
Bien trop peu !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:37:05
…mais aussi sur des outils numériques, notamment la plateforme Avenir(s) développée par l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) il y a deux ans.
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Frédéric Valletoux
• 2026 Oct 28, 17:37:11
Bravo !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:37:11
Au lycée professionnel, le dispositif AvenirPro a été généralisé en cette rentrée pour permettre aux élèves qui souhaitent s’insérer professionnellement – ils sont nombreux à le souhaiter car cette voie, historiquement, a été construite pour cela – de le faire en étant accompagnés.

Beaucoup reste à faire. D’abord, seuls 27 % des lycées indiquent que tous leurs professeurs principaux sont formés aux enjeux de l’orientation ; l’effort doit donc être poursuivi. Ensuite, seulement 52 % des établissements informent les familles, et moins encore les associent à la réflexion en matière d’orientation ; c’est trop peu. Enfin, alors que les régions sont des acteurs clés de l’information sur l’orientation, seulement quatorze d’entre elles, sur un total de dix-sept, ont conclu un partenariat avec l’éducation nationale dans ce domaine.

Des améliorations sont donc nécessaires. La première serait de mieux accompagner les générations démographiquement les plus nombreuses, celles qui sont actuellement au lycée. J’ai beaucoup entendu ces dernières semaines qu’il fallait revenir sur les suppressions de postes programmées dans le projet de loi de finances, sans que personne précise pourquoi.
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 17:37:41
Pour mettre des profs devant les classes !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:38:20
Nous avons fait le choix, avec le premier ministre, non seulement de revenir sur les suppressions prévues dans le second degré, mais de créer 500 postes supplémentaires pour plafonner le nombre d’élèves par classe en seconde – classe charnière – et limiter la taille des groupes en première et en terminale, notamment dans les spécialités les plus choisies.

Le deuxième enjeu est de densifier l’accompagnement à l’orientation. Au lycée, chaque élève bénéficie théoriquement de cinquante-quatre heures d’accompagnement par an ; mais ce temps n’a pas le même contenu d’un établissement à un autre. Il faut consolider les programmes d’orientation, que presque tous les lycées ont mis en place, pour rendre ces cinquante-quatre heures réellement efficaces et assurer un accompagnement personnalisé. C’est le sens des formations que nous lançons et de la nouvelle certification « orientation, parcours, insertion » que nous avons ouverte à la rentrée 2026 aux professeurs volontaires. C’est également le sens du renforcement de la place des psychologues de l’éducation nationale dont nous proposons, pour la deuxième année consécutive, de renforcer les effectifs ; le premier ministre a annoncé la création de 200 postes supplémentaires.
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Sylvain Maillard
• 2026 Oct 28, 17:38:58
Très bien : concret, factuel !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:39:35
Enfin, nous devons regarder en face la question du contrôle continu et les interrogations qu’il suscite, notamment en lien avec Parcoursup. Le contrôle continu a été pensé pour ne pas concentrer l’enjeu du baccalauréat sur le jour J, celui de l’examen ; à l’époque, une consultation à laquelle avaient répondu plus de 80 000 lycéens avait clairement établi cette nécessité. En effet, l’ancien système exerçait une pression intense sur les élèves dans la phase finale. N’oublions pas – on a tendance à l’occulter actuellement – que le contrôle continu s’est traduit par l’amélioration des résultats des élèves au baccalauréat.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 17:40:13
Mais pas par une amélioration de la santé mentale des lycéens !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:40:14
Beaucoup d’entre eux notent néanmoins qu’il peut aussi renforcer le stress :…
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 17:40:17
Et conduire à des tentatives de suicide !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:40:20
…les 100 000 contributions de lycéens mentionnent fréquemment la pression que représentent, dès le début de la première, les évaluations hebdomadaires qui comptent pour le bac.
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 17:40:31
Ça fait deux ans qu’on vous en parle !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:40:32
Ce n’était pas la logique initiale. Dès 2021, nous avons demandé à tous les établissements d’établir un projet d’évaluation, puis de le renouveler en 2025. Il est indéniable que le dispositif a été introduit de manière inégale selon les lycées. Surtout, nous ne pouvons nous satisfaire d’un système qui ferait de la préparation de l’avenir une pression constante sur le présent. C’est pourquoi nous ouvrons la question du contrôle continu en vue de la rentrée 2027 – sans attendre 2028.
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 17:41:04
Il est mauvais, vous le savez !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 17:41:06
S’il vous plaît !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:41:08
Nous l’ouvrons avec calme et sérénité.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 17:41:11
Ce sont les lycéens qui vous ont forcés !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:41:12
Nous avons devant nous deux mois de travail avec les représentants des lycéens et les organisations syndicales. Il ne s’agit pas de supprimer le contrôle continu, qui permet de ne pas tout jouer sur une épreuve et qui rend compte de la progression de l’élève, mais de le réformer afin qu’il ne se fasse pas au détriment de celui-ci. La réflexion est ouverte : on peut le limiter ou bien prévoir, comme certains le suggèrent, un droit à l’erreur – je n’ai pas de tabous en la matière. Une chose est sûre : le dispositif doit être repensé dans la perspective de Parcoursup.

Avant de passer le relais au ministre de l’enseignement supérieur, Philippe Baptiste, suivant ainsi l’ordre chronologique du cursus de nos élèves,…
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Philippe Brun
• 2026 Oct 28, 17:41:49
On n’a pas parlé des maternelles !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:41:58
…je voudrais conclure en évoquant le passé que beaucoup semblent avoir oublié alors même que tous ici, même les plus jeunes, ont dû le connaître. Nous venons d’un système où les élèves choisissaient leur filière au bac en fonction de leur milieu social et poursuivaient leurs études là où leur milieu social les envoyait, candidatant dans les filières qu’ils connaissaient.
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Sylvain Maillard
• 2026 Oct 28, 17:42:18
C’est vrai !
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Sandra Regol
• 2026 Oct 28, 17:42:18
Vous voulez dire que vous avez réussi ?
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Élisa Martin
• 2026 Oct 28, 17:42:19
Mais ce n’est pas vrai !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:42:19
Nous avons désormais des lycéens qui choisissent leur cursus scolaire et peuvent émettre des vœux cohérents, qui choisissent leurs spécialités en fonction de leurs goûts et non plus de la connotation sociologique d’une filière.
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Sandra Regol
• 2026 Oct 28, 17:42:33
La honte !
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Danielle Simonnet
• 2026 Oct 28, 17:42:34
Vous connaissez Bourdieu ?
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:42:34
C’est une promesse d’ouverture, mais aussi d’exigence. En effet, il ne s’agit pas de faire croire à chacun qu’il peut effectuer, sans préparation, n’importe quel cursus scolaire,…
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Alexis Corbière
• 2026 Oct 28, 17:42:43
Vous voulez que la grève continue, en fait ?
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:42:45
…mais de garantir que les spécialités générales ou professionnelles librement choisies débouchent sur un parcours librement choisi dans l’enseignement supérieur.
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Sandra Regol
• 2026 Oct 28, 17:42:53
C’est de la provocation !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:42:55
Notre devoir est de faire en sorte que l’orientation donne confiance plutôt qu’elle n’alimente l’inquiétude,…
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 17:42:59
Un lycéen sur sept a fait une tentative de suicide !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:43:00
…qu’elle permette à chacun de se projeter dans un avenir choisi plutôt que subi.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 17:43:23
Chers collègues, chaque groupe dispose d’un temps de parole ; vous aurez tout le temps pour exprimer vos opinions !
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Sylvain Maillard
• 2026 Oct 28, 17:43:30
Voilà !
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Alexis Corbière
• 2026 Oct 28, 17:43:31
À quoi sert ce débat, s’il n’est qu’autosatisfaction ?
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 17:43:35
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
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Philippe Baptiste
, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 2026 Oct 28, 17:43:40
Il est des débats qui, sous une apparence technique, nous obligent à répondre à des questions profondément politiques. Le débat de ce jour est de ceux-là. Depuis plusieurs semaines, des lycéens et des étudiants nous interpellent, nous parlent de leurs inquiétudes, de leurs aspirations, parfois de leur colère, mais surtout de leur avenir. Nous devons les entendre. Parcoursup est bien plus qu’une simple plateforme numérique, c’est la promesse – que la République doit à sa jeunesse – de choisir son avenir plutôt que de le subir.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 17:44:13
C’est insupportable !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:44:14
Pour la tenir, nous devons faire le choix de la lucidité.
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Sandra Regol
• 2026 Oct 28, 17:44:19
C’est le Gorafi.
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:44:19
En 2017, à l’issue de la procédure sur le portail d’admission postbac (APB), prédécesseur de la plateforme Parcoursup, près de 4 000 bacheliers restaient sans proposition d’admission. En 2026, ils n’étaient que 60 – même si c’est toujours 60 de trop.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 17:44:33
C’est 126 000 aujourd’hui ! Vous mentez sciemment !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:44:33
Ces chiffres nous rappellent une réalité : l’actuel système d’affectation n’a pas tout résolu, mais les chiffres sont têtus et dire que c’était mieux avant relève au mieux de la mauvaise foi, au pire de la manipulation.
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Sandra Regol
• 2026 Oct 28, 17:44:50
Vous vous y connaissez bien en mauvaise foi !
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Mathilde Panot
• 2026 Oct 28, 17:44:50
C’est de la provocation !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:44:51
Notre pays a choisi, depuis plusieurs décennies, de démocratiser l’enseignement supérieur. Notre responsabilité politique est de réconcilier cet idéal avec le réel. Souvenons-nous de la situation qui prévalait dans notre pays avant 2018 : le tirage au sort pouvait décider de l’avenir de certains bacheliers.
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Julie Laernoes
• 2026 Oct 28, 17:45:19
Vous avez sous-investi dans l’enseignement supérieur, c’est pour ça qu’il fallait tirer au sort !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:45:20
La loi de 2018 a mis fin à cette situation, avec l’ambition de lutter contre l’assignation à résidence, aussi bien sociale que géographique.
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Élisa Martin
• 2026 Oct 28, 17:45:33
Vous l’avez renforcée !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:45:35
Elle a apporté des avancées que je revendique fermement : une procédure nationale, une meilleure visibilité des formations, des garanties communes et des dispositifs d’ouverture sociale.
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Sandra Regol
• 2026 Oct 28, 17:45:48
Mais oui, c’est merveilleux ! C’est pour ça qu’il y a des manifestations ! C’est insupportable !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:45:50
En proposant 11 000 formations en apprentissage, là où APB n’en proposait presque aucune, elle a facilité l’entrée dans la vie professionnelle de centaines de milliers de jeunes.

Je pense aussi aux quotas de boursiers, qui ont ouvert massivement les portes de certaines formations à des jeunes qui, sinon, n’auraient jamais pu y accéder.
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 17:46:06
Vous n’y croyez pas vous-même ! C’est factuellement faux !
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Jérôme End
• 2026 Oct 28, 17:46:11
Vous vous exprimerez après !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:46:16
Depuis 2018, la plateforme a évolué chaque année, mais nous devons aussi considérer les limites du système avec lucidité, car il n’a pas tout résolu.

Les inégalités d’accès à l’information, l’anxiété liée à l’attente, la difficulté à comprendre les décisions…
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 17:46:29
Ah oui, ce sont les gens qui sont trop bêtes !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:46:34
…sont autant de limites du système qui doivent être dépassées. Surtout, il n’a pas résolu le décalage entre les aspirations des jeunes et les places disponibles. Pourquoi ?
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Julie Laernoes
• 2026 Oct 28, 17:46:47
Parce qu’il n’y avait pas assez de places !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:46:48
Parce que nous avons demandé à une plateforme de résoudre certains problèmes politiques que la politique n’avait pas tranchés. C’est pourquoi le gouvernement décide d’avancer. Après plusieurs semaines de concertation…
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Julie Laernoes
• 2026 Oct 28, 17:47:00
Des semaines de concertation ?
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:47:01
…avec les lycéens, les étudiants, les représentants des personnels et les établissements…
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Delphine Batho
• 2026 Oct 28, 17:47:06
Et des influenceurs !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:47:06
…le premier ministre a annoncé, lundi, des engagements clairs et précis : une première transformation dès 2027, un nouveau système d’affectation en 2028, des places supplémentaires là où les besoins sont les plus importants, une indexation des bourses et un effort considérable de 1 milliard d’euros supplémentaire pour rénover les campus.

Nous sommes prêts à faire évoluer profondément le système : ses procédures, ses mécanismes d’admission et jusqu’à la forme même de la plateforme. Notre ambition n’est pas simplement d’en changer le nom, le logo ou la mise en page, mais de changer ce qui doit l’être.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 17:47:38
C’est vous qu’il faut changer !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:47:44
Dans ce cas, pourquoi ne pas changer radicalement Parcoursup tout de suite ?
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Danielle Simonnet
• 2026 Oct 28, 17:47:50
Pourquoi ne pas changer de gouvernement ?
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:47:51
Parce que ma première responsabilité de ministre, c’est de garantir que la prochaine campagne de Parcoursup, qui ouvrira dans quelques semaines, se déroule dans les meilleures conditions. Je ne céderai à aucun appel à la démagogie sur ce point.
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Julie Laernoes
• 2026 Oct 28, 17:48:06
Nous voilà rassurés !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:48:06
Plus de 1 million de candidats s’apprêtent à faire des choix importants pour leur avenir ; ils ont besoin de règles claires, de stabilité et de confiance.

J’en viens au cœur du débat qui nous réunit. Vous avez été nombreux, sur ces bancs, à demander la suppression de Parcoursup. Certains la réclament depuis des années, d’autres ont rejoint cette position plus récemment. Le gouvernement a entendu la demande : le remplacement de la plateforme est engagé. Cependant, le remplacement de Parcoursup n’est pas qu’un choix technique ; il suppose de décider de ce qui lui succédera.

C’est un choix de société, un choix politique. Je tiens, à cet égard, à remercier les députés Frantz Gumbs et Pierrick Courbon, qui ont contribué à cette réflexion, dans le cadre de leur mission flash. Désormais, nous devons évoquer ce que nous voulons construire.

Je voudrais vous soumettre quatre questions essentielles à notre réflexion collective.
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Pierrick Courbon
• 2026 Oct 28, 17:48:35
Il faut lire le rapport !
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 17:48:58
C’est quoi cette bande de nuls ?
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:49:11
La première, qui est aussi la plus sensible, c’est celle de la sélection. Il faut avoir le courage de la poser clairement, probablement de manière plus brutale que nous ne l’avons fait en 2017. J’entends, sur certains bancs, qu’il ne faudrait aucune sélection à l’entrée à l’université,…
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Julie Laernoes
• 2026 Oct 28, 17:49:29
Exactement !
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Julie Laernoes
• 2026 Oct 28, 17:49:29
Le bac doit suffire pour entrer dans l’enseignement supérieur, comme dans tout pays civilisé !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:49:30
…sur d’autres, qu’il faudrait au contraire renforcer les exigences, le mérite et les prérequis.
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 17:49:36
Une sélection pour entrer au gouvernement, ce serait bien !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:49:37
Partout, une même ambition, refuser la sélection par l’échec. Au-delà des vœux pieux, reste la réalité que nous devons regarder en face : pour la première année de licence de droit, Paris 1 reçoit 20 500 candidatures pour 745 places ; pour le parcours d’accès spécifique santé (Pass), option sciences de la vie et de la Terre (SVT), l’université de Dijon reçoit 2 000 candidatures pour quelques dizaines de places.
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Julie Laernoes
• 2026 Oct 28, 17:50:07
Mais vous ne vous dites pas qu’il faut créer des places ?
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:50:07
Ce ne sont que deux exemples parmi beaucoup d’autres, partout dans le territoire. Comment départager les candidats si nous refusons la sélection et le tirage au sort ?
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Christine Arrighi
• 2026 Oct 28, 17:50:19
Avec plus de moyens !
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Élisa Martin
• 2026 Oct 28, 17:50:20
Il faut créer des places !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:50:21
Notre système concilie la prise en compte du mérite académique et un accès de 95 % des lycéens à l’enseignement supérieur, ce qui met la France en tête des pays de l’OCDE à cet égard. Nous ne pouvons pas, d’un côté, réclamer davantage d’exigence, et de l’autre, nous indigner à chaque fois qu’un jeune reçoit une réponse négative. Voulons-nous une sélection assumée ou une absence totale de sélection ?

Deuxième question : que promettons-nous à notre jeunesse ? Certains d’entre vous disent qu’une bonne formation doit préparer immédiatement à un métier. J’entends aussi le discours, assez daté, suivant lequel l’université ne devrait jamais se préoccuper des attentes du monde économique.
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Julie Laernoes
• 2026 Oct 28, 17:50:55
On prône l’intérêt général, pas l’intérêt privé. L’enseignement public, vous ne savez pas ce que c’est ? C’est s’émanciper pour réfléchir !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:51:12
Où placer le curseur entre les besoins objectifs de la nation et des jeunes, et les aspirations légitimes des étudiants ?
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Arnaud Le Gall
• 2026 Oct 28, 17:51:18
Nous devons former des citoyens !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:51:19
Nous avons fait le choix d’un système équilibré qui offre des places dans des cursus académiques longs et classiques, mais beaucoup d’autres aussi dans des formations professionnalisantes, en donnant une large place à l’apprentissage. C’est un choix politique, sur lequel il nous appartient de débattre.
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Élisa Martin
• 2026 Oct 28, 17:51:37
Mon père est allé à l’usine à 14 ans. C’est ça que vous proposez ?
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:51:38
Troisième question : quelle ambition pour le baccalauréat. Quand 100 % d’une classe d’âge parvient au bac, pouvons-nous attendre des universités qu’elles fassent réussir autant de jeunes, avec des niveaux aussi hétérogènes ?
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 17:51:57
Les lycées devraient déjà le faire !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:51:58
Réduire cette question à un problème de place me semble être un raccourci. Le bac a été pensé pour être une promesse, il ne doit pas devenir un grand mensonge de la République à sa jeunesse.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 17:52:09
Mais il n’y a que vous qui mentez !
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Lionel Duparay
• 2026 Oct 28, 17:52:10
Mais taisez-vous !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:52:11
Quatrième question : à quoi doit ressembler la prochaine plateforme ? Beaucoup, parmi vous, dénoncent une plateforme nationale jugée complexe ou stressante.
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Jean-Claude Raux
• 2026 Oct 28, 17:52:19
C’est parce qu’elle l’est !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:52:20
Nous avons entendu ces critiques et nous avons surtout entendu la jeunesse s’exprimer au cours de ces dernières semaines.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 17:52:24
Il a fallu du temps !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:52:25
Nous allons faire évoluer profondément l’outil et le remplacer à la session suivante. Cependant, doit-on garder le principe d’une plateforme nationale unique ou bien faire une plateforme par discipline ou par région ? Ou encore abandonner le principe d’une plateforme et laisser aux étudiants le soin de se débrouiller seuls face à l’université ou à l’école de leur choix, quitte à revenir – je l’ai entendu – à des dossiers papier ?
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 17:52:53
Personne ne propose ça ! C’est insultant, en fait !
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Sandra Regol
• 2026 Oct 28, 17:52:53
C’est une mascarade !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:52:53
Ces options peuvent être examinées, mais certaines sont dangereuses, car elles remettraient en cause des avancées réalisées ces dernières années en matière d’affectation.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 17:53:05
Vous faites du mal à l’enseignement supérieur, monsieur Baptiste !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:53:07
Ces questions dépassent largement le fonctionnement de l’outil qu’est cette plateforme numérique. Nous devons définir une vision, une conception du mérite, de la justice sociale, de la liberté de choix, de l’excellence et de l’égalité. On ne crée pas des places en supprimant une plateforme,…
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Julie Laernoes
• 2026 Oct 28, 17:53:30
Créez vraiment des places alors !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:53:30
…on n’efface pas les inégalités en changeant un algorithme, on ne garantit pas une réussite en modifiant une procédure. C’est l’ensemble de l’équilibre qu’il faut repenser, dans le cadre d’une réforme qui ne pourra pas se limiter à des évolutions techniques ou réglementaires. Si nous voulons modifier les principes mêmes de l’accès à l’enseignement supérieur, il est obligatoire de passer par la loi. Le Parlement devra alors débattre, trancher et fixer les nouveaux équilibres. Il ne peut se contenter de demander la fin d’un système, il doit contribuer à définir les principes du suivant. Cette responsabilité exigeante fait toute la noblesse du travail parlementaire.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 17:54:09
Pourquoi nous ne votons pas aujourd’hui ?
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:54:09
Le débat que vous avez souhaité ouvrir est désormais ouvert. Les questions que je viens de soulever appellent des arbitrages et des priorités qui auront des conséquences pour des centaines de milliers de jeunes et leurs familles. Nous pouvons défendre des convictions et des modèles différents, mais notre responsabilité commune est de ne pas laisser les jeunes seuls face à des contradictions que nous n’aurions pas eu le courage de résoudre.
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Carlos Martens Bilongo
• 2026 Oct 28, 17:54:34
Ça fait dix ans que vous le faites !
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Sandra Regol
• 2026 Oct 28, 17:54:36
Ils ne vous attendent pas, et tant mieux pour eux !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 17:54:37
Ce débat nous oblige à revenir à l’essentiel. Il nous appartient d’en faire sortir autre chose que des inquiétudes : une espérance pour notre jeunesse. C’est ce que nous avons à construire, c’est aussi une nouvelle promesse d’émancipation.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 17:54:53
Vous n’êtes pas à la hauteur !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 17:55:06
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
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Jean-Claude Raux
• 2026 Oct 28, 17:55:22
Depuis plus d’un mois, les jeunes sont dans la rue. Ils demandent ce qu’un gouvernement digne de ce nom devrait garantir au nom de la promesse républicaine : des professeurs devant chaque classe, des lycées où l’on n’a ni trop froid en hiver ni trop chaud au printemps, des équipes éducatives complètes, une place garantie dans le supérieur et la fin de Parcoursup.
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Carlos Martens Bilongo
• 2026 Oct 28, 17:55:33
Enfin la vérité !
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Jean-Claude Raux
• 2026 Oct 28, 17:55:42
En réponse, ils ont reçu des grenades, des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD), des gaz lacrymogènes.
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Alexis Corbière
• 2026 Oct 28, 17:55:50
Et du mépris !
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Jean-Claude Raux
• 2026 Oct 28, 17:55:50
Jusqu’ici, votre gouvernement les a ignorés, intimidés, réprimés, au lieu de les respecter. Depuis quatre ans, nous vous alertons sur Parcoursup, cette machine à broyer, mais aucun des sept ministres de l’éducation nationale ne nous a écoutés. Si nous en débattons enfin dans cet hémicycle, c’est grâce à la mobilisation sans faille des lycéens et des lycéennes qui ont manifesté pour défendre leurs droits.

Nous voulons croire que l’heure est venue de les entendre. Vous l’avez dit, changer Parcoursup ne sert à rien si nous n’ouvrons pas davantage de places dans le supérieur.
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Damien Girard
• 2026 Oct 28, 17:56:23
Eh oui !
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Jean-Claude Raux
• 2026 Oct 28, 17:56:28
La plateforme a enregistré 1 million de candidats en 2026, c’est un record. Paradoxalement, l’offre recule chaque année : 43 000 places de moins en 2025, 10 300 de moins cette année. À la mi-juillet, 126 500 jeunes n’avaient aucune proposition ; c’est une pénurie organisée. Dans vos annonces, les calculs ne sont pas bons : vous annoncez 15 000 places supplémentaires à la rentrée 2027, quand les organisations étudiantes et lycéennes en demandent 250 000.
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Alexis Corbière
• 2026 Oct 28, 17:57:01
C’est pas pareil !
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Jean-Claude Raux
• 2026 Oct 28, 17:57:02
Vous allez supprimer le nom du lycée d’origine en 2028, neuf ans après que le Défenseur des droits a jugé que ce critère était discriminatoire.
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Geneviève Darrieussecq
• 2026 Oct 28, 17:57:12
Ce n’est pas sérieux !
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Jean-Claude Raux
• 2026 Oct 28, 17:57:12
Il était temps ! Toutefois, effacer le nom du lycée n’efface pas les inégalités. Elles sont déjà dans les notes, dans les filières. En France, l’établissement fréquenté explique près de 40 % des écarts de niveau entre élèves.

Parcoursup, c’est aussi une machine à fabriquer du renoncement. Une lycéenne de ma circonscription m’a écrit qu’elle rêve de Sciences Po, mais qu’elle envisage de ne pas faire d’études du tout, parce que, lucide, elle se sait en concurrence avec des élèves venant de meilleurs lycées, donc avec de meilleures chances, mais aussi parce qu’elle se dit qu’un bac + 5 l’endettera pendant des années, sans garantie d’emploi.
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Alexis Corbière
• 2026 Oct 28, 17:57:28
Exactement !
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Jean-Claude Raux
• 2026 Oct 28, 17:57:49
Voilà ce que devient l’égalité des chances : des jeunes se trient eux-mêmes, avant que l’algorithme ne le fasse.

Vous annoncez un simulateur des chances fondé sur l’intelligence artificielle ; nourri des admissions d’hier, il reproduira les inégalités d’hier. L’autocensure existe déjà, ne programmons pas sa version robotisée. Vous annoncez une meilleure information sur la réorientation dès le premier semestre. On va donc mieux expliquer aux jeunes comment essayer d’entrer dans une formation qu’on leur refuse ou dans une formation qu’ils refusent !

Il peut arriver qu’on se trompe de voie après le bac, quand on n’a pas été bien aiguillé. Un autre témoignage local, celui de Candice, l’illustre. Quand elle a cherché à se réorienter, elle explique avoir dû affronter seule la complexité de la procédure. On lui avait recommandé de multiplier les vœux pour ne pas se retrouver sans études, mais elle n’en a formulé que deux : parce qu’elle craignait de suivre une formation qui ne l’intéressait pas, tout en assumant le coût d’une année d’études, et aussi parce qu’elle ne pouvait pas financer un logement.

Elle a intégré par défaut une licence de philosophie, dans l’objectif de tenter une seconde fois d’entrer en psychologie en novembre, sans aucune garantie d’être admise. Je la cite : « Je n’ai jamais eu de difficultés particulières à l’école, mes notes et mes appréciations ont toujours été bonnes. Pourtant, je dois me battre pour accéder à la licence que je souhaite. Étudier ne devrait pas être un privilège que l’on mérite en croisant les doigts, mais un droit. »

L’exemple de Candice est un cas parmi des dizaines, des centaines de milliers d’autres, qui disent toujours la même chose : le stress, les portes fermées, le manque de moyens, le refus ou l’obligation de se tourner vers les sirènes du privé, la frustration, et, trop souvent à la fin, le renoncement au projet professionnel.

Malgré plusieurs stages pour enrichir leurs connaissances et valoriser leur dossier, trop de candidats essuient des refus et se retrouvent bien loin sur les listes d’attente des universités. Les jeunes se heurtent à une réalité cruelle : l’égalité des chances n’est plus que de la poudre de perlimpinpin.
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Julie Laernoes
• 2026 Oct 28, 17:58:32
À cause de Macron !
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Jean-Claude Raux
• 2026 Oct 28, 18:00:22
Parcoursup ne rend pas service aux jeunes. Il ne rend pas non plus service à la société. Prenons l’exemple des instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi). Avant 2019, les jeunes présentaient leurs motivations à des soignants lors d’un concours d’entrée. Parcoursup l’a supprimé. Résultat : les élèves découvrent le métier en cours de route et décrochent. Entre 20 % et 30 % d’abandons en première année, alors que 80 000 infirmières nous manqueront en 2050 !
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Danielle Simonnet
• 2026 Oct 28, 18:00:51
Quelle réussite !
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Jean-Claude Raux
• 2026 Oct 28, 18:00:52
Abroger Parcoursup, nous l’avons réclamé plus d’une fois. Ce que nous demandons est clair. Un système qui arrête de mettre les élèves sous pression deux ans avant le bac. Un droit d’accès au premier cycle pour tout bachelier, avec une priorité dans son académie. Un système qui prenne mieux en compte l’expérience et la motivation, et qui rétablisse des moyens humains pour le mesurer. Des places en BTS et en IUT et des moyens pour l’université. Les jeunes ne réclament pas un meilleur algorithme. Ils réclament une place dans la société et le droit de construire leur avenir. À vous maintenant de les écouter.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 18:01:28
La parole est à M. Frantz Gumbs.
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Frantz Gumbs
• 2026 Oct 28, 18:01:51
Depuis plusieurs semaines, des lycéens se mobilisent partout en France. Au-delà des débordements que nous regrettons tous, ils nous disent quelque chose de profond, leur angoisse face à l’avenir.

Avec les députés du groupe Les Démocrates, nous avons pris soin de rencontrer la jeunesse mobilisée – dans nos permanences, dans les lycées, dans les universités. Nous avons vu combien Parcoursup était devenu le symbole de cette angoisse. Avec Pierrick Courbon, j’ai conduit pour la commission des affaires culturelles et de l’éducation une mission flash sur Parcoursup.
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 18:02:11
Très intéressante !
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Frantz Gumbs
• 2026 Oct 28, 18:02:28
Nous avons auditionné des lycéens, des étudiants, des parents, des enseignants, des chefs d’établissement, des universitaires, des chercheurs ainsi que d’autres partenaires. Or la suppression de Parcoursup n’a pas été un sujet aussi central qu’il paraît l’être aujourd’hui. Notre conclusion tient en une phrase : Parcoursup n’est ni une machine à broyer la jeunesse ni une solution miracle. Cela restera vrai, quel que soit le nom de son successeur.

Ce n’est pas une machine à broyer, parce que Parcoursup a introduit des améliorations par rapport à ses prédécesseurs. Souvenons-nous d’APB ! Quand une filière était trop demandée, on tirait les étudiants au sort. Le hasard décidait de l’avenir d’un jeune.
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Geneviève Darrieussecq
• 2026 Oct 28, 18:03:13
Absolument !
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Frantz Gumbs
• 2026 Oct 28, 18:03:24
Ce n’est plus le cas. Désormais, l’immense majorité des lycéens trouvent une place, pas toujours celle qu’ils souhaitaient, mais une place tout de même. La plateforme a aussi ouvert des portes qui restaient fermées. Grâce aux quotas, près de 19 400 lycéens boursiers ont été admis dans une formation qu’ils n’auraient pas obtenue sans eux. Derrière ces chiffres, il y a des visages, des jeunes qui ont trouvé leur voie.

Ce n’est pas non plus une solution miracle. Parcoursup est un outil, une machine. Il ne crée pas le problème ; il le révèle. Le problème, c’est l’inadéquation entre l’offre de formation et la demande des jeunes. Inadéquation en nombre de places, d’abord. Les filières les plus demandées n’en ont pas assez. En droit, à Paris 1, 19 000 candidats ont été classés pour 745 places.
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 18:03:54
Absolument !
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Frantz Gumbs
• 2026 Oct 28, 18:04:24
Inadéquation géographique, ensuite. Les ultramarins, par exemple, qui pourraient préférer Montpellier ou Toulouse, car les hivers y sont moins rigoureux, ne trouvent de place qu’au Havre ou à Lille – de très belles villes au demeurant.

Nous avons augmenté massivement le nombre de candidats, sans massifier l’accueil. Ce problème est très difficile à résoudre et je me méfie de ceux qui prétendent le contraire.

Je pense à cet étudiant que nous avons rencontré, un élève brillant, qui a obtenu un très bon bac, mais dont les notes de première n’étaient pas à la hauteur. Or c’est sur ce dossier, arrêté au printemps, que les formations l’ont jugé. Il n’a pas obtenu de place dans la formation qu’il voulait. Son excellent bac est arrivé trop tard. Lui-même avoue que c’est dès la première qu’il aurait dû fournir plus d’efforts. Il a manqué de conseils stratégiques.

L’autre faille, c’est donc l’accompagnement. Quand on laisse l’orientation aux familles, l’inégalité est totale – tout le monde le sait. L’enfant dont les parents connaissent l’enseignement supérieur sait quelles filières viser, comment rédiger ses vœux ; les autres se débrouillent seuls, ou renoncent. Parmi les lycéens sans réponse positive à la fin de la phase principale, un sur deux n’a reçu aucun accompagnement pour préparer la phase complémentaire, ainsi que nous le révèle le questionnaire de la mission flash auquel plus de 1 600 personnes ont répondu.

C’est pourquoi je veux dire un mot des fausses promesses. Certains expliquent aux lycéens qu’il suffit de supprimer Parcoursup. C’est faux. Ce n’est pas en supprimant une plateforme que l’on crée une seule place en licence, que l’on recrute un seul psychologue, que l’on forme un seul professeur.

Beaucoup se joue avant Parcoursup. Sur ce point, le gouvernement a fait des annonces que je salue, faisant siennes certaines des propositions de notre rapport : un accompagnement à l’orientation dès la classe de seconde ou encore une lettre de motivation demandée seulement lorsqu’elle est utile. Ce sont de vraies avancées et vous pourrez compter sur notre groupe pour veiller à leur mise en œuvre.

Je partagerai simplement quelques pistes, pour les prolonger. Il faut rendre pleinement effectives les cinquante-quatre heures annuelles d’orientation prévues par les textes depuis 2018. Il faut, non pas plus, mais mieux former les professeurs principaux, à qui l’on confie de nombreuses missions, sans toujours leur donner les outils nécessaires. Il faut veiller à l’attractivité des métiers de l’accompagnement – à ce titre, les 500 postes de psychologues, d’infirmiers et d’assistants de service social sont une très bonne nouvelle. Accompagnons ces créations de postes d’un travail sur les conditions d’emploi, pour que chaque poste ouvert trouve preneur.

Beaucoup se joue aussi après Parcoursup, au moment où les formations examinent les dossiers. C’est là que naît le sentiment d’injustice, d’un refus sans explication, de critères que personne ne connaît, d’un premier tri fait sur les seules notes par un algorithme local. Sur ces sujets aussi, le gouvernement a pris en considération les conclusions de notre mission flash : les critères d’examen des formations seront publiés et chaque lycéen saura ce que l’on attend de lui avant de candidater.

Nous voulons mieux accompagner notre jeunesse dans son entrée dans la vie adulte. Nous voulons une orientation qui ne lui ferme pas trop tôt des portes. L’égalité des chances ne se joue pas en un clic sur une plateforme. Elle se construit tout au long du chemin vers l’âge adulte.
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Blandine Brocard
• 2026 Oct 28, 18:05:06
Très bien dit !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 18:08:08
La parole est à M. Philippe Fait.
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Philippe Fait
• 2026 Oct 28, 18:08:36
Depuis deux mois, des milliers de lycéens disent leur inquiétude face à une orientation qui fonctionne mal, face à un avenir que l’intelligence artificielle et le dérèglement climatique rendent plus incertain, face au sentiment que leurs choix se jouent trop tôt et sans qu’on leur en ait donné les clés. Nous aurions tort de leur répondre avec condescendance. Le groupe Horizons & indépendants ne le fera pas, parce que nous croyons en cette jeunesse et que c’est son avenir qui se joue dans les décisions que nous prenons.

Prendre cette inquiétude au sérieux, c’est l’écouter telle qu’elle s’exprime, et non telle que certains voudraient la caricaturer. Sur les plateaux de télévision, on entend surtout réclamer l’abolition de Parcoursup, avec les mots de La France insoumise et du Rassemblement national. Dans nos circonscriptions, les lycéens nous disent autre chose : ils ne refusent ni l’effort ni la sélection, pourvu qu’elle soit juste et que les règles en soient connues à l’avance. Ils attendent d’abord de nous que nous les aidions à construire leur orientation.

Ce n’est pas seulement notre impression, puisque ce qui ressort des plus de 100 000 contributions recueillies par le gouvernement ce mois-ci, ce sont d’abord des journées trop longues et des emplois du temps mal construits – sept lycéens sur dix s’en plaignent. Viennent ensuite l’état des bâtiments, le climat scolaire et la santé mentale, les professeurs absents et non remplacés, puis les classes trop chargées. Quant aux questions touchant à Parcoursup et à l’orientation, elles ne sont citées que par 22,3 % des lycéens.

Si certains ont fait de Parcoursup leur cible, ce n’est pas parce que les lycéens le leur demandent, c’est parce que c’est politiquement commode. Parcoursup est un totem idéal sur lequel il est facile de taper ; s’attaquer au fond des sujets est autrement difficile.
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Benjamin Lucas-Lundy
• 2026 Oct 28, 18:09:19
Allez-y ! Faites-le !
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Philippe Fait
• 2026 Oct 28, 18:10:15
Nous ne nions ni la mobilisation de ces dernières semaines ni le fait que Parcoursup présente des défauts qu’il faut corriger. La procédure est stressante et reste peu lisible pour trop de familles, et le gouvernement a raison de vouloir y remédier, mais nous refusons que l’on confonde l’inquiétude légitime de milliers de lycéens avec les blocages, les feux allumés devant les établissements, les forces de l’ordre et les personnels de l’éducation nationale agressés.

Cette consultation l’a d’ailleurs montré : lorsqu’on leur donne les moyens de s’exprimer, les lycéens se font entendre sans bloquer un seul établissement.
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Sandrine Rousseau
• 2026 Oct 28, 18:10:42
Écoutez-les, alors !
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Philippe Fait
• 2026 Oct 28, 18:10:47
Leur parole compte et l’école dispose déjà de lieux où elle peut peser concrètement. Chaque lycée a son conseil de la vie lycéenne et les lycéens élisent leurs représentants au conseil d’administration et dans les instances académiques. C’est là qu’un élève peut dire ce qui ne va pas. Encore faut-il que ces instances soient écoutées.

C’est pourquoi nous soutenons le gouvernement quand il propose de doubler la représentation lycéenne au Conseil supérieur de l’éducation et de réserver, dans chaque conseil d’administration, un temps aux travaux du conseil de la vie lycéenne.

Apprendre à débattre, à écouter l’autre et à convaincre par des arguments, c’est aussi cela que l’école doit enseigner, car le véritable objet de ce débat n’est pas une plateforme, mais une promesse que la République a faite à ses enfants et qu’elle doit tenir : que chacun, d’où qu’il vienne, puisse réussir par son travail et par son mérite.
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Sandrine Rousseau
• 2026 Oct 28, 18:11:31
Ce sont eux qui ont mal compris ?
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Philippe Fait
• 2026 Oct 28, 18:11:38
Le groupe Horizons & indépendants tient à dire qu’il faut rétablir cette méritocratie républicaine, et qu’il faut pour cela commencer par dire la vérité aux lycéens et à leurs familles.
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Sandrine Rousseau
• 2026 Oct 28, 18:11:47
Parce que vous connaissez la vérité ?
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Philippe Fait
• 2026 Oct 28, 18:11:49
La vérité, c’est que promettre à chacun une place garantie à l’université, quels que soient ses choix et ses résultats, en laissant croire qu’il n’y aura plus de sélection, c’est faire une promesse qu’aucun gouvernement ne pourra tenir. La sélection, on peut toujours la supprimer à l’entrée, elle vous reviendra en boomerang, un peu plus tard, mais plus brutale et plus injuste. Elle arrive à la fin de la première année,…
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Benjamin Lucas-Lundy
• 2026 Oct 28, 18:12:09
De crèche !
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Philippe Fait
• 2026 Oct 28, 18:12:09
…quand moins de 50 % des étudiants passent en deuxième année. Elle arrive aux concours, à l’embauche, au premier emploi. Les premiers à en payer le prix sont toujours les jeunes à qui l’on avait promis que tout irait bien et qui découvrent trop tard qu’on leur a menti.

C’est pourquoi nous ne laisserons pas La France insoumise faire croire aux lycéens qu’il suffit d’abolir Parcoursup et d’ouvrir des centaines de milliers de places pour que chacun s’inscrive où il veut, quels que soient ses notes, son travail, son assiduité ou son niveau réel, comme si l’effort fourni pendant trois années de lycée ne devait plus compter pour rien.

À La France insoumise, comme au Rassemblement national, on promet donc de supprimer Parcoursup. Très bien. Mais quand il y aura trois fois plus de candidats que de places en médecine, en droit ou en Staps – sciences et techniques des activités physiques et sportives –, qui choisira ?

Personne ne répond, car la réponse vous gêne profondément : ce sera le hasard ou le piston,…
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Sandrine Rousseau
• 2026 Oct 28, 18:12:55
C’est déjà le cas !
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Philippe Fait
• 2026 Oct 28, 18:12:56
…et le hasard, nous l’avons connu. À l’été 2017, quatre-vingt-douze licences tiraient encore leurs étudiants au sort et les perdants de cette loterie étaient toujours ceux dont les parents n’avaient ni relations ni solutions de rechange.

Le problème n’est donc pas l’outil. Parcoursup, né en 2018 sous le gouvernement d’Édouard Philippe, grâce à l’action de Jean-Michel Blanquer et de Frédérique Vidal, a mis fin à cette loterie et nous n’avons pas à nous en excuser. Ce qu’il manque aujourd’hui et qui est source de stress pour les élèves et leurs familles, c’est la transparence, et d’abord celle des formations elles-mêmes. Chaque lycéen doit savoir, avant de formuler un vœu, sur quels critères son dossier sera examiné, combien d’étudiants réussissent leur première année et combien trouvent un emploi à la sortie. Nous soutenons donc la publication des critères d’examen et l’explication de chaque refus dès l’année prochaine.

Sur le reste de vos annonces, messieurs les ministres, nous vous soutenons sans réserve. Des journées mieux construites et une vraie pause déjeuner, c’est une question de bon sens. Il faut d’ailleurs aller plus loin et laisser plus d’autonomie aux établissements pour qu’ils adaptent les rythmes et les enseignements aux besoins de leurs élèves, plutôt que d’attendre des consignes uniformes venues de Paris.

Il est également nécessaire de revoir le contrôle continu, ce qui passe par plus d’exigence et le retour de devoirs écrits sur table. À l’heure de l’intelligence artificielle, c’est la seule copie dont on sait qui l’a écrite. Quant à la rénovation des lycées et des universités, c’est une question de dignité pour ceux qui y étudient et ceux qui y enseignent.

La méritocratie suppose aussi une orientation digne de ce nom. Il y a l’enfant dont les parents connaissent les codes, les filières et les classes préparatoires, et celui dont les parents n’en ont jamais entendu parler. C’est pour ce dernier que nous proposons qu’un étudiant référent accompagne chaque collégien et chaque lycéen, que l’apprentissage et les métiers manuels soient enfin présentés comme des voies d’excellence et que l’on ait le courage de fermer les formations qui ne mènent ni à la réussite ni à l’emploi.
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Pierre Pribetich
• 2026 Oct 28, 18:13:28
Lesquelles ?
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Philippe Fait
• 2026 Oct 28, 18:14:51
Les 15 000 places que vous ouvrez en BTS, en IUT et en santé, là où l’on recrute, vont dans ce sens.

La méritocratie ne commence pas à 18 ans. J’ai été enseignant et je peux en témoigner. Elle commence à 3 ans, 4 ans, 5 ans, dans une classe de maternelle, avec la lecture, l’écriture et le calcul. Le plafond de vingt-huit élèves en seconde est une bonne mesure, mais c’est en maternelle et au CP qu’il faut d’abord réduire le nombre d’élèves par classe.

En 1924, dans un quartier pauvre d’Alger, un instituteur nommé Louis Germain a donné des leçons gratuites à l’un de ses élèves pour le préparer au concours des bourses, contre l’avis d’une grand-mère qui voulait le voir travailler au plus vite. L’enfant a réussi le concours, il est entré au lycée et, en novembre 1957, quelques semaines après l’annonce de son prix Nobel, Albert Camus écrivait à son ancien maître : « Sans vous, sans cette main affectueuse que vous avez tendue au petit enfant pauvre que j’étais, sans votre enseignement, et votre exemple, rien de tout cela ne serait arrivé. »

Voilà ce qu’est la méritocratie républicaine : un enfant né pauvre qui a pu réussir grâce à son travail, parce qu’un instituteur a cru en lui et que l’école lui a donné sa chance. Voilà ce que nous devons à nos lycéens : non pas la promesse que tout leur sera donné, mais la garantie que tout ce qu’ils auront mérité par leur travail leur sera accordé.
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Sylvain Berrios
• 2026 Oct 28, 18:15:08
Excellent !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 18:16:23
La parole est à Mme Nicole Sanquer.
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Nicole Sanquer
• 2026 Oct 28, 18:16:51
Aucun lycéen issu d’un territoire ultramarin n’a été consulté lors des réunions organisées par Matignon et les ministères à la suite du mouvement des lycéens – aucun ! C’est ce que nous rapporte le syndicat Les Lycéens ! au sortir de ces consultations.
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 18:17:05
C’est faux !
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Nicole Sanquer
• 2026 Oct 28, 18:17:07
Pourtant, les problèmes qu’ils rencontrent sont nombreux et spécifiques. Pourtant, le mouvement avait commencé dès cet été dans ces territoires, avec la mobilisation du lycée du Nord, à Mayotte. Pourtant, des influenceurs étudiants étaient bien connectés en visioconférence aux réunions que vous avez organisées – l’argument du décalage horaire ne tient pas la route. Et pourtant, je ne crois pas non plus que les problèmes des lycéens et étudiants ultramarins soient anecdotiques pour vous. Pour la suite, je vous recommande d’engager le dialogue avec des lycéens de tous les territoires ultramarins, car chacun de ces territoires rencontre des difficultés spécifiques.

Le débat de ce soir tient en un mot, Parcoursup, bien que la mobilisation des lycéens soit aussi nourrie d’autres demandes, auxquelles vous avez commencé à répondre en début de semaine.

Je salue certaines de vos annonces, mais j’ai aussi des questions.

D’abord, l’instauration d’une pause d’une heure en milieu de journée : nous la saluons, mais c’est un minimum. Depuis la réforme Blanquer, les emplois du temps sont devenus de vrais casse-tête : comment aiderez-vous les chefs d’établissement à l’appliquer ?

Ensuite, les bourses. Vous proposez de les indexer sur l’inflation. C’est une bonne mesure, que nous avions déjà votée lors de la niche du groupe GDR, il y a quelques mois. Allez au bout de la logique : versez aussi les bourses pendant l’été.
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Édouard Bénard
• 2026 Oct 28, 18:18:21
Très bonne idée !
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Nicole Sanquer
• 2026 Oct 28, 18:18:31
Sans aide en juillet en août, un étudiant doit parfois rendre son logement, puis en chercher un autre à la rentrée. Une situation particulièrement délétère pour les étudiants ultramarins. Plus encore, il convient d’engager l’acte II de la réforme que souhaitait entreprendre la ministre Sylvie Retailleau : sortir de la logique des paliers et linéariser le barème des bourses. Une dégressivité progressive, et non par marches, éviterait que travailler ou se débrouiller ne devienne, paradoxalement, pénalisant.

Venons-en aux places dans l’enseignement supérieur. Vous en annoncez 15 000, soit 10 000 en BTS, dès la rentrée 2027, 4 000 en IUT et 1 000 pour la licence Accès santé (LAS). Fort bien. Néanmoins, selon le Snesup-FSU (Syndicat national de l’enseignement supérieur – Fédération syndicale unitaire), l’offre sur Parcoursup a reculé de 43 000 places en 2025, puis de 10 000 en 2026. En deux ans, les licences générales ont perdu 6 600 places, faute de moyens. Toutes les universités sont en déficit. La création de 15 000 places apparaît donc modeste.

De son côté, l’Institut des politiques publiques (IPP) estime le besoin réel à 120 000 places. Pourquoi nous proposez-vous 15 000 places ? Sur quelle base ? En l’état, c’est un pansement sur une jambe de bois !

En outre, le véritable problème est celui du sous-financement des universités. Créer quelques nouvelles places ne permettra pas de pallier dans la durée le manque de moyens des universités.

Évoquons maintenant Parcoursup. Pour l’année prochaine, vous proposez des critères d’examen publics et lisibles, l’explication de chaque refus, un droit à l’erreur et un accompagnement à l’orientation dès la seconde. Mon groupe soutient ces mesures. Beaucoup reprennent d’ailleurs les conclusions de l’excellente mission flash de nos collègues Pierrick Courbon et Frantz Gumbs. Pour la suite, vous annoncez le remplacement de la plateforme : nous attendrons les conclusions du comité et nous serons vigilants.

Le véritable problème de Parcoursup, qui est une plateforme de relation, ce n’est pas le logiciel, ce sont ses effets pervers : le stress, la disparition des vœux préférés des candidats, le sentiment qu’ils ont d’être triés, sans savoir pourquoi. Le fait que la décision revienne aux établissements engendre une concurrence entre les lycées et désavantage les élèves issus des établissements les moins cotés. Au fond, c’est une question d’orientation.

J’ai une question au sujet des instituts de formation en soins infirmiers : le gouvernement envisage-t-il de les sortir de Parcoursup et de rétablir les entretiens individuels de motivation, afin de réduire le nombre d’abandons en cours de formation ?
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Christophe Naegelen
• 2026 Oct 28, 18:20:45
Bonne question !
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Nicole Sanquer
• 2026 Oct 28, 18:21:01
J’en viens à la Polynésie. Pour un lycéen polynésien, Parcoursup n’est que le premier obstacle d’un long parcours du combattant pour poursuivre ses études.
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Frédéric Maillot
• 2026 Oct 28, 18:21:10
Eh oui !
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Nicole Sanquer
• 2026 Oct 28, 18:21:10
Il y a le billet d’avion, les trajets entre les îles, le déménagement, la question de l’hébergement. Tout cela doit être payé avant que les aides n’arrivent.
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Frédéric Maillot
• 2026 Oct 28, 18:21:17
Quand elles arrivent !
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Nicole Sanquer
• 2026 Oct 28, 18:21:17
Or, plus la réponse est tardive, plus le billet est cher et plus l’organisation du déplacement est compliquée et périlleuse.
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Frédéric Maillot
• 2026 Oct 28, 18:21:24
Eh oui !
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Nicole Sanquer
• 2026 Oct 28, 18:21:24
Plus encore, la réforme Blanquer – encore elle ! – a introduit une véritable inégalité entre lycéens. Les lycéens ruraux, à plus forte raison les lycéens ultramarins, n’ont pas accès à toutes les spécialités, ce qui peut les handicaper considérablement dans la suite de leur parcours académique.

Aujourd’hui, les étudiants polynésiens doivent faire face à une concurrence nationale pour des places limitées, aussi bien dans l’Hexagone qu’en Polynésie française.

Messieurs les ministres, vous avez commencé à répondre aux lycéens de l’Hexagone, et c’est heureux, même si cette réponse s’est trop fait attendre. Quand comptez-vous entamer le dialogue avec des lycéens et étudiants ultramarins ? J’aimerais qu’au terme de ce débat, vous puissiez vous engager à examiner de plus près leur situation, et même à les rencontrer.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 18:22:20
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
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Soumya Bourouaha
• 2026 Oct 28, 18:22:54
Huit ans ! Voilà huit ans que nous alertons au sujet de Parcoursup. Huit ans que nous dénonçons une plateforme qui angoisse, qui trie et qui somme des adolescents de s’orienter dès 15 ans. Huit ans que vous nous répondez « réussite technique », « transparence », « mérite ». Début octobre encore, vous juriez qu’il n’était pas question d’y toucher. Et puis la jeunesse s’est levée. Cinq semaines de mobilisation et, enfin, vous reculez.

Cette victoire, c’est celle de la jeunesse mobilisée. Elle signe votre défaite politique.

Dès 2021, notre groupe défendait une proposition de loi visant à anonymiser le lycée d’origine, à publier les critères de sélection et à accompagner l’orientation dès la seconde. Votre majorité avait alors tout rejeté. Les exigences minimales que vous rejetiez hier, vous les concédez aujourd’hui, sous la pression de la rue, et vous organisez ce débat, sans vote, pour nous demander : Et maintenant, que fait-on ? Vous venez chercher auprès de nous la solution d’un problème que vous avez créé, à six mois de votre départ et en sachant très bien que vous ne le réglerez pas.

Nous allons quand même vous répondre. Supprimer Parcoursup est inévitable, tant ce dispositif est massivement rejeté. Il est devenu le symbole de votre échec. C’est le visage d’une pénurie que vous avez organisée.

En 2026, on comptait 1,046 million de candidats, soit 66 000 de plus qu’en 2025. Dans l’intervalle, le nombre de places a diminué. Le 11 juillet, 126 000 jeunes n’avaient aucune proposition ; à la fin de la procédure, 56 000 d’entre eux n’avaient toujours rien. Supprimer Parcoursup sans ouvrir de places, c’est changer le nom du tri.

Ce tri trahit la loi. L’article L. 612-3 du code de l’éducation le dit en toutes lettres : le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat. Pourquoi ? Parce que depuis 1808, le baccalauréat est le premier grade universitaire. Avoir son bac, c’est avoir le droit d’entrer à l’université. La loi promet une place à chaque bachelier et vous organisez la pénurie qui trahit cette promesse.

Regardez les outre-mer, le miroir grossissant de votre politique. À Mayotte et en Guyane – j’aurais pu citer d’autres territoires –, il y a moins de places en première année que de bacheliers ; 81 % des candidats mahorais sont donc contraints de formuler un vœu dans l’Hexagone. Et qui part ? Les enfants des classes supérieures. Partir à des milliers de kilomètres, faute de place, n’est pas un choix : c’est un exil réservé à ceux qui peuvent se le payer. Un tri social organisé.

Cette pénurie est organisée méthodiquement, en trois temps.

Premier temps, on sépare. On met à part les filières sélectives, classes préparatoires et grandes écoles, hors de l’université. Les moyens publics consacrés à un élève de classe préparatoire représentent 19 070 euros par an ; pour un étudiant à l’université, c’est 12 460 euros. Cette séparation se lit sur une carte : dans mon département, la Seine-Saint-Denis, seuls 28 % des jeunes ont accès, dans leur secteur, à un lycée proposant une classe préparatoire. À Paris, ce taux atteint 100 %. Les enfants des milieux favorisés, d’un côté ; tous les autres, de l’autre.

Deuxième temps, on comprime. Avec la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), on a mis en place l’autonomie budgétaire. Quel bilan, dix-neuf ans plus tard ? L’État transfère des dépenses et des responsabilités qu’il ne compense pas et met peu à peu sous pression nos universités. Évidemment, dans ce contexte, les universités gèlent les recrutements, ferment des formations et suppriment des places.

Troisième temps, le privé ramasse la mise ! Les jeunes refusés par l’université publique deviennent sa clientèle cible. Plus d’un étudiant sur quatre est aujourd’hui inscrit dans le privé, auquel Parcoursup sert même de vitrine, en ouvrant grand la porte à des formations en alternance agréées par le ministère du travail, et non par celui de l’enseignement supérieur. En amont, faute d’un service public de l’orientation, ce sont les prépas privées et les coachs à plusieurs centaines d’euros qui vendent aux familles un remède à l’angoisse que vous avez créée. Un marché qui n’est pas loin de l’arnaque.

Séparer, comprimer, puis livrer au marché : voilà votre méthode ! Vous ne l’avez jamais assumée, mais elle porte un nom : la privatisation de l’enseignement supérieur. Chaque place que vous refusez à l’université publique, vous la vendez au privé.

Pourquoi tout cela ? Parce que derrière Parcoursup, il y a l’idée selon laquelle tout le monde n’aurait pas besoin d’aller à l’université – parce qu’il n’y aurait pas assez d’argent, mais aussi parce que ce ne serait pas souhaitable car il faut des chaudronniers, des soudeurs et des techniciens pour réindustrialiser le pays. Vous avez raison : nous en avons grand besoin. Mais qui pense qu’ils doivent être exclus des savoirs universitaires ? Sans doute les mêmes qui estimaient que les futurs bacheliers professionnels devraient passer moins de temps en classe et davantage en entreprise !

Que craignez-vous que les futurs ouvriers découvrent dans les filières de sciences sociales que vous méprisez tant ? Redoutez-vous qu’ils comprennent la société dans laquelle nous vivons et les politiques de classe que vous appliquez ? Oui : ce dont vous avez peur, comme l’extrême droite qui se prétend l’amie des travailleurs, c’est que ces jeunes découvrent que la richesse produite naît avant tout de leur travail ! Que leurs parents, qui galèrent à remplir leur caddie après quarante ans de travail, ont une espérance de vie de dix ans inférieure à celle des couches supérieures ! Et qu’ici même, on refuse de taxer le capital au prétexte qu’il rémunère un risque ! Voilà notre désaccord.

Ce désaccord ne se limite pas à Parcoursup. Vous voulez faire des formations postbac une chaîne de tri au service du patronat ; nous voulons une université publique de l’émancipation, lieu de rencontre de tous les bacheliers. Votre logique de tri commence au lycée : Parcoursup et la réforme Blanquer de 2018 forment un tout.
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Danielle Simonnet
• 2026 Oct 28, 18:28:34
Eh oui !
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Soumya Bourouaha
• 2026 Oct 28, 18:29:29
L’une a été pensée pour alimenter l’autre. Cette réforme a suscité un éclatement des emplois du temps et la dislocation de la classe, qui peut conduire un élève à changer six fois de groupe dans la semaine.
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Julien Brugerolles
• 2026 Oct 28, 18:29:46
Eh oui !
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Soumya Bourouaha
• 2026 Oct 28, 18:29:48
Cette réforme a aussi servi à supprimer des heures de poste : 18 % des heures de mathématiques et 14 % des heures de sciences économiques et sociales en lycée général. En huit ans, les épreuves du bac ont changé cinq fois de format ou de calendrier, sans même compter les modifications liées à la crise sanitaire.

Résultat, plus personne ne sait à quoi correspond le bac. Et quand le diplôme national ne vaut plus rien, c’est suivant le nom du lycée qu’on fait le tri. Il faut abroger cette réforme et rétablir un bac national composé d’épreuves terminales anonymes, afin de rendre à cet examen sa valeur de premier grade universitaire et de redonner ainsi son sens au droit d’accès. C’est la première garantie d’égalité devant les études supérieures.

Mais ouvrir leurs portes aux lycéens ne suffit pas si, une fois étudiants, ils ne peuvent subvenir à leurs besoins. Vous le reconnaissez vous-mêmes : si l’enseignement supérieur s’est massifié, il ne s’est pas démocratisé. Près d’un étudiant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté et près de la moitié travaille. L’échec est souvent dû à un emploi subi pour payer un loyer exorbitant dans le parc privé, faute de place dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Ajoutons à cela que du fait de vos politiques d’austérité et de la désindexation des barèmes d’accès aux bourses, ce pays compte 87 000 boursiers de moins qu’il y a cinq ans.

Démocratiser l’université, c’est donner aux étudiants le pouvoir de vivre. À cette fin, nos revendications sont claires. Il faut tout de suite des bourses indexées sur l’inflation et versées sur douze mois, conformément à ma proposition de loi, qui a été adoptée dans cet hémicycle il y a quelques mois. Vous voulez que les enfants d’ouvriers travaillent tôt ; nous voulons qu’ils aient le temps d’apprendre. Nos exigences immédiates sont claires – ce sont celles des jeunes qui vous ont fait reculer dans la rue : 250 000 places dès la rentrée 2027, comme le demandent les organisations lycéennes et étudiantes. Vous en annoncez 15 000, dont presque toutes ne sont pas des places en licence générale universitaire : c’est 6 % de ce qu’il faut ! Nous demandons aussi un système d’affectation public et transparent, la fin du contrôle continu, la clôture de la procédure en juillet et un véritable service public de l’orientation prévoyant un conseiller pour 500 élèves, afin d’en finir avec le marché du coaching et des prépas privées.

Vous allez nous parler du coût de ces mesures, mais vous avez su trouver 6,5 milliards pour la défense ! Préparer l’avenir ne peut se résumer à préparer la guerre : c’est aussi donner à toute une génération les moyens d’étudier. La jeunesse vous a fait reculer une fois : elle peut recommencer. Elle recommencera et nous serons à ses côtés !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 18:32:37
La parole est à M. Maxime Michelet.
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Maxime Michelet
• 2026 Oct 28, 18:33:05
Pour notre assemblée, ce débat est une redite : il a déjà eu lieu en février dernier, à l’initiative du groupe UDR et de son président Éric Ciotti. Nous l’avions demandé, car dans toutes nos circonscriptions, nous entendions monter la frustration et l’incompréhension face à une procédure honnie et anxiogène : Parcoursup. Cette frustration nous semblait devoir mener tôt ou tard à la colère lycéenne. Il fallait lui répondre, ou condamner la jeunesse à se jeter dans les bras confortables de l’extrême gauche,…
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Élisa Martin
• 2026 Oct 28, 18:33:38
Ah, ça y est !
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Maxime Michelet
• 2026 Oct 28, 18:33:38
…dont la promotion démagogique de la non-sélection pour chacun mènera inéluctablement à la démocratie de l’échec pour tous.

La mobilisation lycéenne de ces dernières semaines nous a malheureusement donné raison. Succédant à la frustration, la colère a fait l’objet d’une instrumentalisation immédiate par l’extrême gauche, trop heureuse de jeter le désordre dans les rues. Dès le début de cette mobilisation, le gouvernement aurait dû subordonner l’ouverture du dialogue à la fin des désordres – je vous y avais appelé le 6 octobre, monsieur le ministre de l’éducation nationale, dans ce même hémicycle.

En gouvernant sous la pression de la rue, vous avez noué un dialogue avec le chaos qui vous a mis dans la main de l’extrême gauche et d’une représentation tronquée et surpolitisée de la jeunesse française. Vous avez même choisi d’exclure une partie des représentants de la jeunesse étudiante, tels que reconnus par nos textes – à savoir l’Union nationale interuniversitaire (UNI) – et propulsé au rang de représentants des influenceurs issus des réseaux sociaux, dont le président de la République disait pourtant le même jour qu’ils abîmaient notre démocratie ! Le dialogue que vous avez entamé aboutira nécessairement à un duel que vous ne pouvez que perdre, car l’extrême gauche, toute à sa surenchère démagogique, ne se contentera jamais de vos concessions : elle veut votre capitulation.
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Ségolène Amiot
• 2026 Oct 28, 18:34:24
Ce n’est pas faux !
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Maxime Michelet
• 2026 Oct 28, 18:34:44
Vous tracez enfin les perspectives d’un avenir dont vous ne serez pas responsables, puisque vous ne serez plus au pouvoir dans six mois. Ce débat aura donc un impact fort limité sur la vie de notre jeunesse et l’organisation de notre système éducatif. Il aura cependant une vertu : il mettra en exergue le clivage qui sépare, dans cet hémicycle, ceux qui veulent mentir à la jeunesse pour conquérir ses votes au prix de la démagogie – peu importe si la jeunesse en paie le prix : l’échec de masse – de ceux qui respectent la jeunesse et veulent tenir à son endroit un discours de vérité, afin de lui donner les moyens de sa réussite.

Au centre, il y a la Macronie. Prise dans son interminable fin, elle tente de se dédouaner de ses responsabilités. Cette irresponsabilité est incarnée avec talent par un ancien ministre de l’éducation, qui fait le tour des plateaux pour expliquer combien l’opinion n’a rien compris au génie de ses réformes. Le macronisme restera pourtant dans les mémoires comme un désastre sans précédent, contraint de constater de son vivant, avant même de céder le pouvoir, l’étendue de son échec, et condamné à tenter de réparer les conséquences de ses choix. Car la crise que nous traversons est le fruit de réformes éducatives menées par Emmanuel Macron et par Jean-Michel Blanquer.

Dans Parcoursup, il faut distinguer la plateforme et la procédure. La plateforme est utile, nécessaire même. Elle a connu des améliorations, rassemble un nombre considérable de formations et centralise les vœux de plus de 1 million de candidats. La procédure, en revanche, est un naufrage : opaque, elle pâtit de mécaniques byzantines qui font planer sur elle l’accusation de s’en remettre à des algorithmes aveugles. Elle se nourrit des dossiers Parcoursup, qui sont devenus une source d’anxiété permanente pour les élèves et leurs familles, mais impliquent aussi une activité chronophage des établissements, des professeurs et des administrations. Le baromètre commandé par le ministère témoigne de cet échec : 82 % des lycéens jugent la procédure stressante et la majorité l’estime opaque, tandis que moins d’un tiers seulement la considère comme équitable.

Cette procédure souffre de très nombreux défauts. Je pense d’abord au contrôle continu, qui visait à réduire l’anxiété des épreuves du bac, mais n’a réussi qu’à la généraliser à toute note reçue, provoquant d’innombrables tensions entre élèves et professeurs, mais surtout entre professeurs et familles.

Parcoursup souffre également de la réforme du bac de Jean-Michel Blanquer. Elle a surchargé les emplois du temps en les complexifiant, mais a surtout instauré à la fin de la seconde un choix déterminant et angoissant parmi trop de spécialités, dont l’une est sélectionnée pour être abandonnée.

Parcoursup souffre en outre, dans la droite ligne de sa fausse promesse de libre choix, de la non-hiérarchisation des vœux, qui produit des listes d’attente d’une longueur insensée. Aux élèves qui ne reçoivent aucune réponse positive, ces listes infligent la violence du jour fatidique où leurs résultats sont publiés ; d’autres y occupent des positions vertigineuses que tous les secrétaires de scolarité de France – j’en fus un – doivent expliquer avec pédagogie à des familles désespérées.

Parcoursup souffre encore de deux phases interminables, de mai à septembre, lors desquelles les élèves d’un moins bon niveau académique doivent attendre que les excellents dossiers admis en tête de tous les classements dans toutes les formations libèrent leur place pour appeler les candidats suivants.

Ce système souffre enfin d’un calendrier qui ne permet pas la prise en compte des résultats du baccalauréat, organisé après la publication de ceux de Parcoursup, si ce n’est sous la forme byzantine d’un dispositif « meilleurs bacheliers » qui ne fait qu’ajouter à l’opacité de la procédure. Ce calendrier – il faut bien reconnaître que c’était aussi celui d’APB – a totalement dévalorisé le baccalauréat et conféré une place majeure au contrôle continu.

En un mot, il est temps de reconnaître que la procédure Parcoursup constitue une opération de faux monnayage scolaire. Les dossiers Parcoursup sont de la fausse monnaie offerte à nos lycéens, malheureuse annonciatrice de diplômes eux-mêmes dévalorisés. Vous le reconnaissez vous-même, monsieur le ministre, puisque parmi d’autres mesures, vous annoncez l’anonymisation des établissements d’origine et la pondération nationale des notes. Faudrait-il dès lors comprendre que tous les établissements ne notent pas de la même manière et que certaines notes ne témoignent pas sincèrement du niveau académique des élèves ?
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Pierre Pribetich
• 2026 Oct 28, 18:36:25
Ô surprise !
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Maxime Michelet
• 2026 Oct 28, 18:38:53
Une note qui ne vaut rien malgré une valeur faciale élevée, cela s’appelle de la fausse monnaie. En proposant une pondération nationale, vous n’annoncez qu’une nouvelle usine à gaz, une monstruosité technocratique de plus. Fort de cette pondération, vous proposez en outre une anonymisation qui ne réglera rien, mais rendra toujours plus complexe l’examen des dossiers.

Nous partageons néanmoins vos intentions. Oui : il faut une échelle d’évaluation nationale commune à tous les élèves de France. Oui : il faut que l’établissement d’origine ne soit pas un facteur discriminant. Le dispositif qui permet cela a un nom. Il a été créé il y a 218 ans par l’empereur Napoléon : c’est le baccalauréat.

Pour mettre fin à la dévaluation des dossiers des lycéens, il est urgent de rendre au baccalauréat son rôle essentiel de certification des compétences acquises dans l’enseignement secondaire et de premier grade de l’enseignement supérieur. L’outil d’orientation, d’admission et – disons-le – de sélection à l’entrée dans l’enseignement supérieur, c’est le baccalauréat. Nous assumons le principe de la sélection, car il faut dire sincèrement aux jeunes de ce pays si les compétences qu’ils ont acquises peuvent leur permettre de réussir dans la filière choisie. Le refus de la sélection n’est qu’un mensonge démagogique, qui conduit la moitié des étudiants de première année à échouer. Une nation comme la France ne peut se contenter de cette déplorable statistique, conséquence d’une massification impensée qui produit simultanément beaucoup d’échecs et beaucoup de frustration, y compris parmi les cortèges des surdiplômés sans débouchés professionnels.

À tous ces jeunes auxquels on a menti sur le niveau qu’ils ont acquis ou sur les perspectives des formations qu’ils ont suivies, la gauche et l’extrême gauche racontent la fable d’un système tout entier pensé contre eux, alors que c’est la démagogie de la non-sélection qui alimente ces drames personnels. Car la sélection n’est pas le tri selon les origines sociales, mais selon les compétences acquises, pour garantir la réussite des étudiants. Orienter, c’est certifier des compétences et comprendre des appétences personnelles pour tracer une voie de formation.
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Pierre Pribetich
• 2026 Oct 28, 18:40:43
Et Bourdieu, ça n’existe pas ?
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Maxime Michelet
• 2026 Oct 28, 18:40:58
En somme, le système d’orientation et d’admission dans l’enseignement supérieur a besoin d’adéquation : entre les ambitions de chacun et le contenu des formations ; entre l’exigence des formations et les capacités de chacun ; entre l’offre de formation et les débouchés professionnels ; enfin, entre l’offre de formation et les besoins de la nation française. Face aux défis de l’IA ou de la réindustrialisation, la nation a besoin d’ingénieurs et de techniciens. Pour combler ce besoin, il est essentiel de fournir dans le secondaire et dans le supérieur les formations adéquates.

En choisissant massivement la filière générale comme signe de reconnaissance sociale, comme voie de réussite privilégiée, mais trop souvent sans issue, l’éducation nationale a fait le choix général de l’échec et de l’inadéquation. Il est urgent de revaloriser les filières professionnelles et technologiques parce que la nation a besoin des compétences acquises en leur sein.

Les principes qui doivent fonder la réforme du système d’orientation et d’admission sont simples. L’orientation dans les collèges et les lycées doit devenir une cause nationale, notamment par la formation des professeurs en la matière. Le baccalauréat doit redevenir la porte d’entrée dans l’enseignement supérieur afin que le recrutement dans ce dernier soit réalisé sur le fondement d’une certification sincère et équitable des compétences acquises.

L’enseignement supérieur doit pouvoir sélectionner ceux qu’il recrute suivant des critères transparents de niveau dans les disciplines essentielles à la réussite : pour réussir en licence d’histoire, il faut certes avoir le bac, mais il faut encore ne pas avoir 6 de moyenne en histoire ! L’offre de formation dans l’enseignement supérieur doit enfin être réinterrogée, non seulement pour ouvrir des voies d’excellence et de haut niveau pour la poursuite des études des bacheliers professionnels et technologiques, mais aussi pour répondre aux besoins de l’économie et de la nation. Il est urgent, monsieur le premier ministre, d’arrêter de mentir à la jeunesse de France. Depuis trop d’années, ses dossiers sont de la fausse monnaie,…
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Pierre Pribetich
• 2026 Oct 28, 18:42:48
Stavisky !
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Maxime Michelet
• 2026 Oct 28, 18:42:58
…du fait des mensonges confortables de responsables politiques trop pusillanimes pour affronter la réalité du décrochage. Demain, avec Marine Le Pen, nous leur dirons la vérité, nous les prendrons enfin au sérieux, nous leur promettrons le relèvement général du niveau et nous leur garantirons que chacun puisse réussir en fonction de ses acquis, de ses compétences et de ses talents.
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Pierre Pribetich
• 2026 Oct 28, 18:43:17
Il faut relire Bourdieu !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 18:43:20
La parole est à M. Roger Chudeau.
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Roger Chudeau
• 2026 Oct 28, 18:43:44
Pour paraphraser Karl Marx, on pourrait dire en souriant qu’« un spectre hante les lycées » : Parcoursup !

De quoi s’agit-il ? L’article L. 612-3 du code de l’éducation institue pour les bacheliers une « préinscription dans les établissements d’enseignement supérieur ». Cette disposition est partie intégrante de la loi ORE de 2018, relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dont l’ambition était de « mieux accompagner les étudiants et [de] favoriser leur réussite dans les filières d’enseignement supérieur qu’ils ont choisies ». Il s’agissait alors de corriger les errements de l’algorithme précédent, APB, et surtout de mettre un terme à l’échec massif – 50 % – des néobacheliers en première année d’université.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Après sept années d’existence de Parcoursup, l’échec en première année est toujours aussi massif, puisqu’il concerne près d’un étudiant sur deux, tandis que moins de 40 % des étudiants parviennent à décrocher une licence en quatre ans.

Qu’en conclure ? La préaffectation dans l’enseignement supérieur est inopérante, puisqu’elle ne place que la moitié de nos étudiants dans des conditions favorables à leur réussite. Dans son architecture actuelle, c’est un échec patent – un de plus, me direz-vous.

Mais pouvons-nous nous passer d’un algorithme de préaffectation, et si oui, pour le remplacer par quoi ? Des fiches en carton dans des boîtes à chaussures ? Au XXIe siècle, nous ne pouvons nous priver des outils d’analyse des candidatures que fournissent les systèmes d’information et l’intelligence artificielle. Parcoursup n’est qu’un outil, que nous proposons de modifier profondément afin de le rendre transparent, pertinent, juste et efficace.

Ses défauts portent tant sur ce qui se passe, ou plutôt ne se passe pas, en amont de la plateforme – mes collègues Thierry Tesson et Thierry Perez l’évoqueront tout à l’heure –, que sur sa complexité, son architecture et son calendrier. Ils concernent surtout ce qui advient dans les établissements d’enseignement supérieur après la préaffectation : c’est là que gît le lièvre !

Complexité de Parcoursup, tout d’abord : 25 000 formations sont offertes au catalogue. Ni les vingt vœux des élèves ni leurs possibles vingt sous-vœux ne sont hiérarchisés. En amont de la procédure, les lycéens de seconde ont dû choisir des trios de spécialités parmi 300 combinaisons possibles. Qui peut s’y retrouver ?

L’architecture, ensuite : pour l’accès à l’enseignement supérieur, l’algorithme personnalise la candidature. Sur le plan académique, les notes du bulletin scolaire, celles des épreuves anticipées du baccalauréat et les notes du contrôle continu sont prises en compte. Or ces critères sont biaisés, car le contrôle continu est aléatoire et varie en fonction de l’établissement et du style de notation du professeur. De fait, le baccalauréat n’est plus qu’une formalité, puisque les résultats aux épreuves terminales ne sont pas pris en considération par l’algorithme. Pire, les épreuves de spécialité, qui traduisent les choix d’orientation future des lycéens, sont passées en juin et donc ignorées du système qui préoriente vers les formations auxquelles les étudiants se destinent. Il s’ensuit que les critères académiques sont en réalité inopérants pour que l’algorithme fasse œuvre utile, car ce dernier n’est pas nourri des données essentielles à son efficacité. C’est là, selon nous, le principal défaut de Parcoursup.

Le calendrier : la campagne ouvre en janvier pour se conclure en avril. Durant toute cette période, les lycéens ne pensent qu’à cela, au détriment de l’acquisition des connaissances. Dès le mois d’avril, l’absentéisme devient massif, car tout est joué. Parcoursup désorganise une année de terminale déjà bouleversée par la réforme Blanquer du lycée.

Venons-en à ce qui se passe après la préaffectation. Chaque formation d’enseignement supérieur traite à son tour, selon ses propres critères, les centaines, voire les milliers de préaffectés. Il existe de très nombreux algorithmes maison, parfois de simples tableaux Excel, ainsi que des commissions d’admission, qui planchent sur les dossiers papier, tout cela sans coordination, contrôle ou transparence. Le sentiment d’arbitraire – c’est la loterie ! – qu’éprouvent les lycéens trouve là sa source légitime.

Alors, que faire ? M. le premier ministre voulait des propositions, voici les nôtres ! Premièrement, réduire le nombre de formations du catalogue. Deuxièmement, refaire du baccalauréat un examen de bon niveau académique, dont les résultats aux épreuves terminales sont intégralement pris en compte par Parcoursup, car tels sont le sens et la logique de cet examen. Troisièmement, mettre fin à la prise en compte du contrôle continu et resserrer le calendrier vers la fin de l’année scolaire, ce qui est techniquement possible à l’époque de l’IA.
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Pierre Pribetich
• 2026 Oct 28, 18:43:45
Revenir au bac, en somme !
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Roger Chudeau
• 2026 Oct 28, 18:48:09
Quatrièmement, faire labelliser par l’autorité académique, qui en contrôlera l’usage, les systèmes de sélection des étudiants mis en place dans les établissements d’enseignement supérieur. Enfin, un semestre de propédeutique doit être proposé aux étudiants afin de leur permettre de vérifier leur choix d’orientation et, le cas échéant, de se mettre au niveau des exigences académiques de l’enseignement supérieur.

Par construction, Parcoursup est affecté de graves défauts, qui en font une usine à stress. Soyez certains qu’en 2027, le gouvernement de Marine Le Pen et de Jordan Bardella mettra fin à ce gâchis et rétablira la sérénité qui doit présider aux études dans nos lycées.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 18:48:48
La parole est à Mme Violette Spillebout.
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Violette Spillebout
• 2026 Oct 28, 18:49:12
Avant de commencer mon intervention, je veux saluer les représentants des lycéens et des étudiants qui se trouvent dans les tribunes du public. « Notre système va mal, on en souffre et on a la sensation de ne jamais être écoutés. » Ces mots m’ont été dits par une lycéenne de ma circonscription, à Lille, pendant les blocages. Comme tant d’autres, elle demandait qu’on la prenne au sérieux et qu’on agisse. Je propose de le faire, en nous appuyant sur des faits. 82 % des lycéens jugent Parcoursup « stressant », quand 29 % seulement le trouvent « équitable ». Cet été, plus de 32 000 jeunes sans solution ont dû saisir une commission d’accès. C’est une crise de confiance !

Néanmoins, tout n’est pas à jeter. Parcoursup a mis fin au tirage au sort et, comme le rappelait récemment Jean-Michel Blanquer, le taux d’échec en fin de première année est passé de 60 % en 2017 à 50 % aujourd’hui. C’est un progrès réel…
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 18:50:05
Non !
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Violette Spillebout
• 2026 Oct 28, 18:50:06
… même s’il demeure largement insuffisant. Malheureusement, la réalité d’aujourd’hui est cette phrase souvent entendue : je suis content du résultat, mais j’ai eu tellement peur ! Il faut corriger ce qui fait peur et refondre tout un processus de sélection et d’orientation. Les présidents d’université l’ont dit, supprimer Parcoursup sans solution serait une catastrophe. Promettre son abolition sans alternative serait dangereux.
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Pierre Pribetich
• 2026 Oct 28, 18:50:43
On n’a aucun moyen d’agir, alors ?
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Violette Spillebout
• 2026 Oct 28, 18:50:46
Cependant le n’est pas non plus notre ligne.

Dès le 10 octobre, notre président de groupe, Gabriel Attal,…
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Pierre Pribetich
• 2026 Oct 28, 18:50:47
Oh là là !
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Violette Spillebout
• 2026 Oct 28, 18:50:49
…a défini les principaux leviers pour réformer Parcoursup : moins de pression du contrôle continu, davantage d’épreuves terminales, plus de chances pour les filières professionnelles et d’innovation, davantage d’accompagnement humain.

Messieurs les ministres, si vos annonces de lundi vont dans le bon sens, mes collègues du groupe Ensemble pour la République et moi-même demandons deux avancées fondamentales pour l’année 2027 : la transparence et l’équité.
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Élisa Martin
• 2026 Oct 28, 18:51:09
Peut mieux faire !
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Violette Spillebout
• 2026 Oct 28, 18:51:19
Une véritable transparence signifie expliquer un refus par un rang, des critères et un seuil, et non par un message type. La décision de sélection doit rester celle des établissements, qui jugent en conscience, mais leurs outils de classement doivent être publics, ainsi que la Cour des comptes le demande depuis 2020.

La sélection doit aussi être équitable. Conscients de l’importance de chaque évaluation, les professeurs gonflent les notes pour ne pas porter préjudice à l’orientation de leurs élèves, de sorte que la notation finit par perdre sa valeur et que certaines formations du supérieur attribuent à chaque dossier un coefficient en fonction du lycée d’origine, recréant ainsi opacité et inégalités.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 18:51:44
On dirait que vous n’y êtes pour rien !
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Violette Spillebout
• 2026 Oct 28, 18:52:02
Il faudra répondre à l’attente forte de nos lycéens pour qu’il y ait moins de discrimination en fonction du lycée d’origine, en réfléchissant avec eux à une objectivation nationale des résultats.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 18:52:15
Vous n’avez rien prévu !
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Violette Spillebout
• 2026 Oct 28, 18:52:16
Attention toutefois à ne pas renoncer à une école exigeante, qui offre une orientation choisie et mieux accompagnée ainsi que des qualifications et compétences reconnues.

À la suite d’échanges avec la Conférence des grandes écoles, mon collègue Sylvain Maillard nous alerte sur le fait qu’il faudra revoir le calendrier de Parcoursup au regard des enjeux européens. Je relaie son avertissement. Alors que certains établissements européens répondent aux candidats dès le mois de février, Parcoursup ne donne ses premières réponses qu’en juin, ce qui fait perdre des élèves et des talents à notre pays !

Nous devons aussi envisager la situation au-delà de 2027. Le débat de ce soir ne porte pas seulement sur une plateforme. Remplacer Parcoursup nous amène à aborder des questions qui divisent profondément notre pays et notre hémicycle. En voici quelques-unes : comment réformer notre enseignement supérieur pour développer les filières qui mènent aux métiers d’avenir ? Comment évaluer chaque filière et ses débouchés ? Que doit être le baccalauréat de demain ? Est-ce un examen national qui compte vraiment ou une moyenne de contrôle continu dont la valeur varie d’un lycée à l’autre ? Comment articuler les spécialités du lycée avec le premier cycle de l’enseignement supérieur ? Comment faire face à la transformation des formations et des métiers avec l’intelligence artificielle ?
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 18:52:59
Tout ce que vous n’avez pas fait en dix ans !
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Violette Spillebout
• 2026 Oct 28, 18:53:43
Ce sont moins des questions techniques que des choix de société, que nous ne pourrons trancher en six mois dans un groupe de travail ni même dans le comité de réforme qui va être mis en place.

Ils appellent un vrai débat démocratique devant les Français, à l’occasion de la prochaine élection présidentielle.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 18:53:59
Jean-Luc Mélenchon le fera !
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Violette Spillebout
• 2026 Oct 28, 18:54:05
Monsieur le premier ministre, pouvez-vous nous assurer que les travaux engagés prépareront ces choix sans les préempter, en y associant largement le Parlement ? Les députés du groupe Ensemble pour la République ont de nombreuses propositions à faire tout au long de ce processus !

Le cœur du sujet est l’orientation. On compte aujourd’hui un conseiller d’orientation pour plus de 1 000 élèves. Les cinquante-quatre heures annuelles prévues au lycée sont inégalement assurées.
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Danielle Simonnet
• 2026 Oct 28, 18:54:28
Pourquoi n’avez-vous pas recruté ?
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Violette Spillebout
• 2026 Oct 28, 18:54:36
Le second professeur principal de terminale n’existe pas partout. Résultat : plus d’un candidat sur deux déclare ne pas avoir été accompagné pendant la phase d’admission. Ceux qui le peuvent paient même un coach privé, tandis que les autres se débrouillent. Voilà l’injustice !
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 18:54:55
On dirait que vous découvrez et que vous n’y êtes pour rien !
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Danielle Simonnet
• 2026 Oct 28, 18:54:57
Aucun de vous n’a été ministre ?
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Pierre Pribetich
• 2026 Oct 28, 18:54:59
Dix ans au pouvoir !
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Violette Spillebout
• 2026 Oct 28, 18:55:00
Nous demandons une refonte complète de l’orientation, menée en association avec les régions – qui détiennent cette compétence depuis 2018 – pour offrir des conseillers d’orientation en nombre suffisant et un accompagnement renforcé et personnalisé dès la seconde – mentorat, tutorat, stages de découverte, interventions de professionnels dans les classes – ainsi qu’un véritable assistant IA, destiné à faire découvrir à chaque élève des formations qu’il ignore.

Accompagner suppose aussi des professeurs, c’est une évidence.
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Danielle Simonnet
• 2026 Oct 28, 18:55:34
Mais non, voyons, on les remplace par l’IA !
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Violette Spillebout
• 2026 Oct 28, 18:55:38
Les lycéens nous l’ont dit et nous les avons entendus.
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Pierre Pribetich
• 2026 Oct 28, 18:55:42
Vous avez eu dix ans pour le faire !
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Violette Spillebout
• 2026 Oct 28, 18:55:46
Depuis des années, en présentant des amendements notre groupe EPR défend, budget après budget, l’amélioration de la rémunération des enseignants et le maintien de leur nombre malgré la baisse démographique, avec l’objectif d’avoir un professeur devant chaque classe et des classes qui ne soient pas surchargées. Ce n’est pas un sujet annexe à Parcoursup, mais le cœur de sa refondation. Je demande à M. le premier ministre que les amendements au projet de loi de finances pour 2027 qu’Anne Genetet et moi avons défendus en commission des affaires culturelles et de l’éducation la semaine dernière et qui ont été adoptés soient retenus dans le budget final.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 18:55:52
Les macronistes siègent encore ?
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Violette Spillebout
• 2026 Oct 28, 18:56:19
J’en viens aux places dans le post-bac. Les 15 000 places supplémentaires annoncées devront dans l’avenir donner lieu à une programmation pluriannuelle intelligente : assumons de fermer les formations qui ne conduisent pas suffisamment à l’emploi pour renforcer celles qui proposent des métiers d’avenir !
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Pierre Pribetich
• 2026 Oct 28, 18:56:40
Lesquelles ?
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Violette Spillebout
• 2026 Oct 28, 18:56:43
Avant de conclure, j’aimerais rappeler que l’évolution de Parcoursup, évoquée ce soir, est loin de satisfaire l’ensemble des revendications de la jeunesse. Les inquiétudes de nos jeunes ne commencent pas sur Parcoursup. Elles commencent bien avant, tout au long du parcours scolaire. Les résultats de la consultation nationale qui ont été publiés font ressortir que les lycéens et étudiants alertent sur des journées scolaires déséquilibrées, des bâtiments parfois inadaptés, des classes surchargées, des professeurs absents insuffisamment remplacés, mais aussi sur la dégradation du climat scolaire, la violence à l’école et les difficultés de santé mentale.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 18:57:27
À cause de Parcoursup !
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Violette Spillebout
• 2026 Oct 28, 18:57:28
Nous ne pouvons pas prétendre garantir l’égalité des chances dans l’enseignement supérieur si nous ne garantissons pas un enseignement serein dès les premières années de scolarité. Notre responsabilité est de répondre à l’ensemble des préoccupations de cette génération et de lui redonner confiance en l’avenir.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 18:57:46
Après dix ans de Macron ?
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Violette Spillebout
• 2026 Oct 28, 18:57:47
La jeunesse nous demande des règles claires, l’égalité des chances et la possibilité pour chaque étudiant d’être accompagné, aux côtés de ses parents. La jeunesse veut sa place dans la société ; elle veut être écoutée, pouvoir apprendre, trouver un travail, fonder une famille et vivre dignement. La promesse républicaine française, c’est de pouvoir lui donner tout cela. Avec Gabriel Attal, les députés Ensemble pour la République …
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 18:58:11
Lesquels ? Il y a trois groupes maintenant !
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Violette Spillebout
• 2026 Oct 28, 18:58:14
…sont mobilisés pour être à la hauteur de cette attente.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 18:58:22
La parole est à M. Louis Boyard.
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 18:58:24
Je voulais commencer mon intervention en étant tranquille et poli. Mais je vous ai écoutés et ce que j’ai entendu m’a exaspéré ! Vous n’êtes capables de rien de mieux face au mouvement de jeunesse le plus important depuis des décennies ? Vous êtes caricaturalement mauvais ! Monsieur le ministre de l’enseignement supérieur, comment pouvez-vous dire que seules soixante-dix personnes restent recalées sur Parcoursup ? Vous rendez-vous compte de l’énormité de ce que vous dites ?
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 18:59:00
C’est la honte !
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 18:59:08
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous dites que les lycéens auront une heure de pause pour déjeuner. Mais dans certains lycées, ce n’est pas suffisant ! Quant au plafond de vingt-huit élèves par classe, il ne concernera que les secondes car, on le sait bien, il n’y a pas de problème de classes surchargées en première et en terminale. Descendez de votre tour d’ivoire ! C’est insupportable de devoir écouter vos discours tant ils sont déconnectés de la réalité !
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Delphine Lingemann
• 2026 Oct 28, 18:59:27
C’est vous qui êtes insupportable !
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 18:59:33
Aucun lycéen de ce pays ne va soudain se dire : Tiens, cela fait des semaines que je suis mobilisé et j’ai enfin obtenu ce que je demandais !
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Virginie Duby-Muller
• 2026 Oct 28, 18:59:39
Il fait sa propre caricature ?
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 18:59:40
Vous savez très bien que vos annonces ne répondent pas à leurs attentes.
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Laurent Croizier
• 2026 Oct 28, 18:59:42
Et vous, vous savez très bien que vous leur racontez des mensonges à longueur de journée !
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 18:59:45
Qu’est-ce qui vous permet de dire que les jeunes vont finalement rentrer dans le rang ? Après tout ce qu’ils ont fait, il est évident qu’ils ne vont pas simplement retourner en classe. Affirmer le contraire relève d’un manque de respect de votre part ! Vous avez un immense problème de respect à l’égard de la jeunesse française !
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Laurent Croizier
• 2026 Oct 28, 18:59:59
Soyez honnêtes avec les lycéens !
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 19:00:00
La première chose que vous devriez faire, monsieur le premier ministre, c’est leur présenter des excuses ), d’abord pour avoir dit qu’ils étaient manipulés par La France Insoumise, ce qui insinue qu’ils ne savent pas penser par eux-mêmes ; pour les avoir caricaturés comme des brûleurs de poubelles et, surtout, pour les violences policières – pour les coups de matraque, le gaz lacrymogène, les gardes à vue abusives, les sanctions disciplinaires, les mutilations et les éborgnements. Les jeunes sont tous solidaires des adolescents que vous avez mutilés et éborgnés et pour qui vous n’avez pas eu un mot de compassion !
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:00:05
La honte !
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 19:00:34
Si vous n’avez pas la dignité de démissionner après ce que vous leur avez fait, ayez au moins celle de présenter des excuses à ces jeunes et à leur famille !

Vous leur avez aussi manqué de respect en choisissant de faire vos annonces devant des influenceurs plutôt que devant un lycée d’outre-mer. Les lycéens ultramarins ont en effet été les premiers à se mobiliser. Ils se battent pour le droit à la considération, pour l’égalité et même pour le droit à l’eau.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:00:57
Eh oui !
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 19:00:58
Vous n’auriez pas dû oublier de parler des lycéens de la voie professionnelle et de leurs problèmes de stage – je pense aussi aux alternants. Vous n’auriez pas dû oublier de parler du manque d’infirmières et de conseillers d’orientation. Vous n’auriez pas dû oublier de parler des élèves en situation de handicap et de leurs accompagnants, les AESH. Vous n’auriez pas dû oublier de parler de ce que vous faites aux étudiants étrangers en réformant les aides personnelles au logement et les frais d’inscription dans le supérieur.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:01:17
La honte !
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 19:01:18
Vous n’auriez pas dû mentir en disant que les bourses seraient indexées sur l’inflation, alors que vous ne rattrapez pas les trois dernières années de gel et que vous continuez même de geler les APL. Vous n’auriez pas dû mentir sur les journées qui s’étalent de 8 heures à 18 heures, contre lesquelles vous ne faites rien, alors que l’une des principales revendications du mouvement porte sur ce point.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:01:35
Nous, on agira !
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 19:01:35
Vous n’auriez pas dû mentir sur le bâti scolaire : beaucoup de départements et de régions n’ont pas les capacités financières suffisantes pour débloquer le prêt qui doit permettre la rénovation des bâtiments.
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Élisa Martin
• 2026 Oct 28, 19:01:44
Évidemment !
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 19:01:44
Enfin, vous n’auriez pas dû mentir sur le nombre de professeurs, clairement insuffisant pour garantir un professeur devant chaque classe. Vous avez annoncé 500 professeurs et 500 psychologues supplémentaires, mais cela ne suffit pas pour garantir que tous les élèves en bénéficieront. Ces derniers ne vous demandent pas un MacBook par classe ni une cantine gastronomique, mais simplement l’égalité scolaire ! Même après un mois de mobilisation, vous êtes incapables de la leur fournir !

Surtout, monsieur le premier ministre, vous devez arrêter de prendre les gens pour des idiots.
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Élisa Martin
• 2026 Oct 28, 19:02:08
Oui !
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 19:02:12
Dire que vous allez abroger Parcoursup en 2028, c’est-à-dire au moment où vous ne serez plus là, c’est prendre les gens pour des idiots.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:02:19
Nous, nous serons là !
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 19:02:19
Vous nous dites qu’on ne peut pas abroger Parcoursup parce qu’on serait incapable de traiter les dossiers sans la plateforme – je pourrais dire que cette rhétorique n’est pas de votre niveau, mais je crains que ce soit le cas.
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Élisa Martin
• 2026 Oct 28, 19:02:27
Exactement !
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 19:02:27
Personne ne parle de supprimer une plateforme de centralisation des dossiers, ce n’est pas le sujet ! L’important est de comprendre quelle politique cette plateforme sert. Parcoursup est une plateforme de sélection au service de votre vision politique libérale.
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Delphine Lingemann
• 2026 Oct 28, 19:02:38
Il est certain que nous n’avons pas la même vision politique !
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 19:02:42
Vous avez baissé les moyens des lycées et des universités publiques pour faire émerger les écoles privées dont le chiffre d’affaires a explosé de 150 % depuis qu’Emmanuel Macron est à l’Élysée. En bonus, vous les avez abreuvées de subventions publiques. Maintenant, leurs formations sont même directement référencées sur Parcoursup.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:02:58
Elles représentent 48 % des formations référencées !
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 19:03:01
Il existe donc maintenant trois types de jeunes : ceux qui sont acceptés dans le public – pas toujours dans la filière de leur choix –, ceux qui ont été recalés mais qui ont les moyens d’aller dans le privé et ceux, enfin, qui n’ont rien du tout. Vous avez procédé à une réforme du lycée pour organiser une compétition entre adolescents âgés de 15 à 18 ans afin de savoir qui aura accès à la filière qui déterminera le reste de sa vie. C’est pour cette raison que les chiffres de la santé mentale des jeunes sont si mauvais : cette compétition n’est pas adaptée à des adolescents.

Les jeunes vous opposent une autre vision. L’éducation ne doit pas être un marché privé, mais un service public qui sert leur intérêt. L’été dernier, ils ont vécu la canicule la moins chaude du reste de leur vie. Ils ont tous les jours en tête que, malheureusement, le réchauffement climatique, c’est leur avenir. Pour relever ce défi, nous aurons besoin d’ingénieurs, de médecins, d’infirmiers, d’aides-soignants, de géographes, de météorologues. Je vous donne ces exemples pour que vous compreniez qu’il ne s’agit pas d’ouvrir des places à l’université pour le plaisir, mais d’assurer un haut niveau de formation pour affronter le dérèglement climatique.

Si vous ne savez pas répondre aux revendications des jeunes, monsieur le premier ministre, je vous en prie, la porte est juste ici. Il y a dans le pays une majorité qui ne demande qu’à vous voir partir – vous feriez des heureux.
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Virginie Duby-Muller
• 2026 Oct 28, 19:03:57
Mais enfin, un peu de respect !
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 19:04:13
Sur les bancs de La France insoumise, j’ai au moins cinq noms de personnalités qualifiées qui seraient capables de répondre aux préoccupations des lycéens et d’occuper votre poste, ce n’est donc pas un problème.

Vous n’avez pas répondu aux revendications, les manifestations vont donc continuer. Il se trouve que la prochaine a lieu samedi, le jour d’Halloween.
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Virginie Duby-Muller
• 2026 Oct 28, 19:04:24
Il fait son intéressant !
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Louis Boyard
• 2026 Oct 28, 19:04:29
Par conséquent, si des jeunes viennent toquer à votre porte en vous demandant « 10 milliards ou un sort », j’espère que vous aurez eu le temps de faire les courses. En attendant vos excuses et les 10 milliards, à samedi, monsieur le premier ministre !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 19:04:42
La parole est à M. Pierrick Courbon.
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Pierrick Courbon
• 2026 Oct 28, 19:05:06
Près de deux mois après le début de la mobilisation lycéenne, vous avez enfin fait quelques annonces en direction de la jeunesse. Les députés socialistes veulent d’abord saluer la formidable mobilisation d’une jeunesse qui s’inquiète pour son avenir, une jeunesse qui ne se résout pas à subir des choix politiques mais qui veut être actrice des décisions qui la concernent. Comme souvent, nous ne pouvons que déplorer qu’il ait fallu des semaines de cortèges, de blocus, une première réponse uniquement répressive, avec des milliers de gardes à vue discutables, des mains arrachées et des vies brisées, pour que vous preniez la mesure de ce qui se passe dans le pays. Nous pensons à celles et ceux qui ont payé dans leur chair leur engagement, à l’image de Farès à Saint-Étienne. Bravo au mouvement lycéen qui a obtenu en quelques semaines ce que nous n’avons pas réussi à obtenir en dix ans par notre travail parlementaire !

Vous avez fait le choix de promouvoir maladroitement vos solutions de sortie de crise en contactant dimanche de jeunes influenceurs sur les réseaux sociaux. C’est un nouveau message de défiance envoyé aux corps intermédiaires, aux associations et aux syndicats de lycéens mais aussi un sacré paradoxe, quand on y pense, pour un gouvernement qui a voulu interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l’usage du portable au lycée.
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Iñaki Echaniz
• 2026 Oct 28, 19:05:19
Bravo, bien dit !
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Pierrick Courbon
• 2026 Oct 28, 19:06:15
Depuis le début de la mobilisation, les députés socialistes ont exigé des réponses politiques, un débouché nécessaire aux revendications des jeunes. Il y a eu de premières avancées de votre part. Entre les partisans du, tel Jean-Michel Blanquer qui ne trouve rien de mieux à dire que « c’est pire ailleurs, alors taisez-vous ! » et ceux qui prônent le tout ou rien, nous prendrons tout ce qu’il y aura à prendre pour notre jeunesse ; elle n’a pas le luxe d’attendre les hypothétiques suites de l’élection présidentielle.

S’il est urgent d’éviter l’enlisement du conflit, nous restons plus que sceptiques en entendant certaines des annonces qui ont été faites ; elles ne doivent pas se réduire à des écrans de fumée. Je pense d’abord aux annonces de créations de postes dans l’éducation nationale. Si les 800 suppressions de postes initialement annoncées dans le secondaire sont annulées, celles du premier degré sont maintenues à ce stade. Ce n’est pas acceptable.
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Iñaki Echaniz
• 2026 Oct 28, 19:06:25
Tout à fait !
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Pierrick Courbon
• 2026 Oct 28, 19:07:00
Nous redisons que l’ensemble des moyens libérés par la baisse de la démographie doivent immédiatement servir à mettre des professeurs devant chaque classe – c’est la priorité. S’agissant des emplois du temps complexes issus de la réforme Blanquer, rien de concret n’a été annoncé, si ce n’est la garantie d’une heure de pause méridienne – quelle concession, merci beaucoup ! En ce qui concerne le bâti scolaire, grands seigneurs, vous octroyez un prêt aux régions tout en défendant des mesures qui portent atteinte à leurs capacités budgétaires dans le cadre de l’examen du PLF. Renoncez-y, ce sera déjà un bon début !

J’en viens maintenant au sujet central, l’orientation et Parcoursup. Les socialistes n’ont cessé de demander la suppression de Parcoursup. La réussite technique cache un échec politique manifeste par rapport aux objectifs que le législateur avait assignés à la plateforme – j’y reviendrai.

Il y a quelques mois, mon collègue Gumbs et moi-même avons mené une mission flash sur Parcoursup. Nous avons remis nos conclusions en février, dans l’indifférence générale. Ni le ministère de l’éducation nationale ni celui de l’enseignement supérieur n’ont daigné ne serait-ce qu’accuser réception de nos cinquante et une propositions transpartisanes pour améliorer la plateforme,…
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Thierry Sother
• 2026 Oct 28, 19:07:19
Quelle honte !
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Pierrick Courbon
• 2026 Oct 28, 19:08:15
…dans un monde où vous n’envisagiez ni de la supprimer ni de la remplacer. Ce n’est qu’il y a quinze jours que vous avez pris contact avec nous pour échanger sur nos travaux.
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Iñaki Echaniz
• 2026 Oct 28, 19:08:25
C’est un peu tard !
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Pierrick Courbon
• 2026 Oct 28, 19:08:26
N’hésitez pas, messieurs les ministres, à sortir ce rapport d’information de dessous les armoires qu’il cale peut-être dans vos bureaux, pour voir comment nos propositions pourraient être utilement déployées dès 2027, qui doit être une année de transition avant la suppression de Parcoursup.
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Emmanuel Maurel
• 2026 Oct 28, 19:08:40
Il a raison !
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Pierrick Courbon
• 2026 Oct 28, 19:08:40
Tous les motifs de la colère lycéenne du moment étaient déjà clairement identifiés : le calendrier de Parcoursup, qui accommode le rythme des adultes plus que l’intérêt des lycéens, et, en corollaire, le stress généré par un interminable processus à étages, où la peur de rater une étape règne en maître, stress qui s’ajoute à la tension permanente générée par le contrôle continu et affecte la santé mentale de milliers de jeunes à travers le pays.
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Iñaki Echaniz
• 2026 Oct 28, 19:09:07
Comme le gouvernement affecte la nôtre !
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Pierrick Courbon
• 2026 Oct 28, 19:09:08
Nous avons aussi pointé l’inégale qualité de l’accompagnement d’un établissement à l’autre et fait le constat sans appel que, comme souvent, ceux qui ont le plus besoin d’être accompagnés sont ceux qui le sont le moins. En matière d’accompagnement, l’insuffisance de la formation des professeurs principaux saute aux yeux ainsi que le manque criant de psychologues de l’éducation nationale (psy-EN). Monsieur le ministre, vous savez aussi que les cinquante-quatre heures qui devraient être consacrées à l’orientation sont loin d’être effectives partout et que les quatre demi-journées du plan Avenir demeurent un mirage pour beaucoup d’élèves.

Mais c’est principalement le manque de transparence de la plateforme qui fait l’objet de critiques. Elle donne en effet l’impression de jouer son avenir au gré des résultats d’un algorithme opaque. C’est effectivement un peu plus complexe que cela : les algorithmes nationaux de Parcoursup ne permettent que la mise en correspondance des demandes et des offres de formation et interviennent pour modifier, le cas échéant, l’ordre des sélections des commissions d’examen des vœux, afin de prendre en compte les quotas de boursiers et des quotas territoriaux. C’est surtout l’existence d’algorithmes locaux, propres aux formations, qui est décriée, car la transparence quant aux critères d’analyse, aux modalités de traitement algorithmique et à la prise en compte de tel ou tel critère reste largement insuffisante, voire inexistante. C’est inacceptable.

Au-delà de ces considérations techniques, les jeunes déplorent que le système accorde une prépondérance à l’année de première sur celle de terminale, puisque désormais tout ou presque est joué avant les écrits du baccalauréat, ce qui contribue grandement à le dévitaliser. À cet égard, l’enjeu central en matière d’équité des procédures d’examen des candidatures, que ce soit sur Parcoursup ou sur une nouvelle plateforme, réside prioritairement dans l’harmonisation des pratiques d’évaluation entre les établissements. Il faut enfin instaurer un référentiel unique de notation des devoirs et d’évaluation des compétences, véritable serpent de mer de l’éducation nationale ; dans l’immédiat, il est vital de supprimer la mention du lycée d’origine dans les dossiers Parcoursup car elle peut constituer une source de discrimination territoriale, ce qui est largement documenté dans de multiples domaines.
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Iñaki Echaniz
• 2026 Oct 28, 19:10:38
Tout à fait, très juste !
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Pierre Pribetich
• 2026 Oct 28, 19:10:58
Bravo !
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Pierrick Courbon
• 2026 Oct 28, 19:11:18
Certaines formations ont pris en compte l’écart à la moyenne de la classe plutôt que les notes brutes ; cette expérimentation mériterait aussi d’être généralisée.
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Boris Vallaud
• 2026 Oct 28, 19:11:28
Voilà des propositions précises !
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Pierrick Courbon
• 2026 Oct 28, 19:11:29
J’en viens maintenant à la question de savoir si Parcoursup répond aux objectifs qui lui ont été assignés. La loi de 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants devait réformer l’accès au premier cycle du supérieur en poursuivant un triple objectif : corriger les défauts majeurs de la plateforme antérieure, APB ; améliorer les taux de réussite en licence ; garantir un droit d’accès à l’enseignement supérieur et ainsi en démocratiser l’accès. Le constat est sans appel : les principales critiques formulées à l’égard de Parcoursup sont strictement identiques à celles qui étaient émises à l’encontre d’APB ; les taux de réussite en licence – je ne parle pas de la première année de licence, mais bien de l’ensemble du cycle – ne se sont que très marginalement améliorés ; en ce qui concerne la démocratisation de l’accès au supérieur, la persistance des inégalités socioculturelles et le poids des déterminismes sociaux ne se sont pas atténués depuis le déploiement de la plateforme.
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Iñaki Echaniz
• 2026 Oct 28, 19:11:36
Relisez Bourdieu !
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Pierrick Courbon
• 2026 Oct 28, 19:12:13
Quand un outil ne remplit pas les objectifs pour lesquels il a été créé, il doit être supprimé. C’est la conclusion à laquelle une évaluation objective aurait dû naturellement vous conduire. Nous y voilà par la force des choses !

Parcoursup constitue aujourd’hui davantage un outil de régulation et de sélection qu’une plateforme d’aide à l’orientation. C’est un outil de gestion de la pénurie qui fait œuvre de cache-misère. L’accès à l’enseignement supérieur s’est massifié sans que les moyens adéquats aient été mobilisés.
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Laurent Croizier
• 2026 Oct 28, 19:12:31
C’est faux, ce n’est pas ce que dit votre rapport ! Vous ne l’avez peut-être pas lu, mais moi oui !
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Pierrick Courbon
• 2026 Oct 28, 19:12:44
Je l’ai écrit !

Outre le fait que massification ne vaut pas diversification, le véritable succès de Parcoursup réside surtout dans le développement sans précédent d’un marché de l’enseignement privé lucratif dans lequel le bon côtoie le très mauvais.

Force est de constater qu’à ce jour, vous n’avez rien fait pour réguler le secteur. Nous persistons pourtant à croire à l’idée que le savoir ne doit pas être un business comme un autre et qu’il est nécessaire d’œuvrer à sa démarchandisation.

Vous venez d’annoncer la création de 15 000 places dans l’enseignement supérieur. Soit ! C’est ce qu’il aurait fallu créer chaque année depuis dix ans pour faire véritablement baisser la pression, en parallèle d’un effort significatif de revalorisation et de promotion des filières techniques et professionnelles. Les besoins sont bien plus grands que ce que vous nous proposez. C’est un véritable plan de rattrapage, avec une loi de programmation actualisée, dont le pays a besoin pour ouvrir au bas mot 150 000 places supplémentaires dans les années à venir, assurer la disponibilité des mètres carrés dans les établissements du supérieur et la formation des enseignants en nombre suffisant.
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Iñaki Echaniz
• 2026 Oct 28, 19:13:42
Et des logements Crous !
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Pierrick Courbon
• 2026 Oct 28, 19:13:49
Dans l’immédiat, au-delà du nombre de places, il faut redonner aux universités les moyens de bien faire leur travail ; une fois encore, dans le PLF pour 2027, le compte n’y est clairement pas. Dans l’immédiat, toujours – puisque vous voulez des propositions, et j’en ai formulé un certain nombre –, dans le cadre d’une nouvelle réforme du bac que vous avez évoquée sans davantage de détails, il est urgent de reconsidérer le poids et les modalités du contrôle continu. Nous pourrions réduire significativement son importance dès le bac 2027 pour commencer à renouer avec la promesse d’un bac qui serait à la fois une échéance réincarnée mais aussi, demain, la garantie d’un accès effectif au supérieur, ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être.

Supprimer Parcoursup n’est ni une finalité ni une solution miracle, mais un préalable indispensable pour amorcer une réforme profonde des modalités d’accès au supérieur et, plus largement, pour renouer avec la promesse émancipatrice et républicaine de l’éducation, voire pour redéfinir plus largement la place de notre jeunesse dans la société en investissant en elle à la hauteur de ses ambitions, car une société qui demanderait à sa jeunesse de réduire ses ambitions serait une société qui finirait par renoncer aux siennes. Nous ne voulons pas d’une jeunesse qui soit obligée d’apprendre à se contenter de moins. – 
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Iñaki Echaniz
• 2026 Oct 28, 19:14:31
Vous n’avez pas lu le rapport, j’espère que vous avez écouté le discours !
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 19:14:38
C’était un rapport intéressant.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 19:15:05
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
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Virginie Duby-Muller
• 2026 Oct 28, 19:15:33
Depuis des semaines, des lycéens descendent dans la rue. Ils disent leur angoisse face à Parcoursup, l’impression d’être jugé par une machine opaque, la peur d’être refusé sans savoir pourquoi. Cette angoisse, nous devons l’entendre. Mais nous leur devons aussi autre chose : la vérité. La vérité, c’est que Parcoursup n’est pas la maladie, c’est un symptôme. Le symptôme d’un pays qui sélectionne partout sans jamais oser le dire, qui sélectionne les dossiers en licence tout en proclamant que la licence est ouverte à tous, qui laisse croire que toutes les portes sont ouvertes puis regarde six étudiants sur dix ne pas obtenir leur licence en trois ou quatre ans.

Lundi, sous la pression, le gouvernement a annoncé le remplacement de Parcoursup en 2028. Soit. Mais pour le remplacer par quoi ? Avec quelles règles d’admission, vers quelles formations et pour quels métiers ? À ces questions, aucune réponse. Changer le nom de la plateforme ne changera rien si l’on ne change pas les règles. Nous voulons que ce débat porte sur des réalités, pas sur des chimères. Notre position tient en trois exigences : assumer la sélection, dire la vérité sur les débouchés et relever le niveau de l’école.

La sélection existe déjà. Elle existe en classes préparatoires, en grandes écoles, en BTS, en bachelor universitaire de technologie (BUT). Elle existe même dans les licences sous tension, qui classent les dossiers. Le problème n’est pas qu’elle existe, c’est qu’elle se sache. Une sélection qui se cache est toujours plus injuste qu’une sélection qui s’assume parce qu’elle profite à ceux qui en connaissent les codes. Nous proposons donc de faire ce que font bien des pays : faire des prérequis de véritables conditions d’admission en licence, y compris lorsqu’il reste des places. Une place libre ne rend pas un étudiant capable de suivre une formation ; ce n’est pas lui rendre service que de le lui faire croire.

Assumer la sélection, c’est d’abord rendre les règles lisibles. Chaque formation doit dire noir sur blanc ce qu’il faut maîtriser pour y réussir. Les critères doivent reposer sur le niveau de l’élève et sur les exigences du cursus, pas sur le nom de son lycée ni sur l’art de rédiger une lettre de motivation.

C’est, ensuite, rendre leur travail au brevet et au baccalauréat. Aujourd’hui, les épreuves du bac ont lieu en juin, quand les jeux sont déjà faits sur Parcoursup. Le diplôme qui ouvre les portes du supérieur ne pèse presque rien dans l’admission au supérieur ! C’est une absurdité. Il nous faut des épreuves nationales exigeantes qui attestent un niveau réel, qui permettent de comparer les acquis d’un lycée à l’autre et dont les résultats comptent dans l’admission.

C’est, enfin, garantir que la sélection se fasse sur le mérite, pas sur la naissance. Bourses au mérite, tutorat, internat : chaque jeune issu d’une famille modeste doit pouvoir choisir la voie qui lui convient. Car l’échec, lui, a un prix. Le taux d’échec en licence est aujourd’hui de 54 % – parmi les plus élevés du monde. Derrière ce chiffre, il y a des jeunes qui perdent des années, de l’argent et, souvent, la confiance en eux. Réduire cet échec doit être notre priorité.

Cette exigence vaut aussi pour nos formations de santé. Depuis 2019, l’entrée en institut de formation en soins infirmiers ne passe plus par un concours, mais par un simple examen du dossier Parcoursup. L’entretien individuel qui permettait de juger la motivation du candidat, son projet et son aptitude à suivre la formation a disparu. Or la Drees – direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – a constaté en 2021 qu’un étudiant infirmier sur dix abandonnait dès la première année, trois fois plus qu’en 2011. Ces chiffres ne prouvent pas tout, mais ils doivent nous alerter. Soigner est une formation exigeante et mieux vaut s’assurer qu’on la connaît avant d’entrer en formation que lors du premier stage au chevet d’un patient. Nous demandons qu’après une première sélection sur dossier, chaque candidat passe un entretien pour évaluer sa motivation, sa connaissance des réalités du métier et sa capacité à se projeter dans la formation. C’est l’intérêt des étudiants, l’intérêt des patients et l’intérêt d’un pays qui manque d’infirmiers.

Cessons aussi de demander à tous les établissements de tout faire. Donnons à nos universités de recherche les moyens de rivaliser avec les meilleures du monde. Développons dans les territoires des formations supérieures professionnelles tournées vers des métiers qui recrutent et reconnaissons la réussite en BTS, en BUT, en licence professionnelle. L’excellence ne se mesure pas au nombre d’années passées sur les bancs de l’université.
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Iñaki Echaniz
• 2026 Oct 28, 19:19:10
Tout à fait !
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Virginie Duby-Muller
• 2026 Oct 28, 19:20:19
Le gouvernement annonce 15 000 places supplémentaires, principalement en BTS et en BUT. Nous ne nous y opposerons pas. Mais une place, ce n’est pas une ligne dans un communiqué ; ce sont des enseignants, des équipements, des stages. Une place n’a de sens que si elle mène à un emploi. Nous jugerons donc ces ouvertures sur leurs résultats. Il faut aussi poser la question des débouchés : la France a-t-elle autant besoin d’étudiants en psychologie ou en sciences sociales, condamnés dans bien des cas au chômage ?
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Pierre Pribetich
• 2026 Oct 28, 19:20:50
Ah, nous y voilà !
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Danielle Simonnet
• 2026 Oct 28, 19:20:51
Vous voulez des psychologues de l’éducation nationale, mais vous ne voulez pas d’étudiants en psychologie ?
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Virginie Duby-Muller
• 2026 Oct 28, 19:20:53
Est-il honnête de les laisser s’engager dans des parcours universitaires sans leur expliquer les difficultés qu’ils rencontreront ? Le nombre d’inscrits ne peut pas être le seul objectif d’une politique universitaire. Les formations constituant des voies de garage ne rendent service à personne. Orientons davantage vers les métiers de la santé, de l’industrie, de l’énergie et de l’accompagnement des personnes. Associons les entreprises et les branches professionnelles à la définition des formations et à leur actualisation. Tenons compte des besoins des territoires et de la transformation des métiers. En Auvergne-Rhône-Alpes, nous l’avons fait. Nous avons choisi de financer en priorité les formations qui mènent aux secteurs qui peinent à recruter, à ceux qui offrent de vrais débouchés. Cette exigence doit guider tout l’argent public, parce que l’argent public est l’argent du contribuable.
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Frédéric Maillot
• 2026 Oct 28, 19:21:25
Et celui des lycéens, aussi !
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Virginie Duby-Muller
• 2026 Oct 28, 19:21:48
Une formation durablement sans débouchés doit être transformée. Les moyens doivent aller là où ils sont utiles ;…
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Frédéric Maillot
• 2026 Oct 28, 19:21:55
Dans l’école !
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Danielle Simonnet
• 2026 Oct 28, 19:21:56
Et la santé mentale des jeunes !
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Virginie Duby-Muller
• 2026 Oct 28, 19:21:56
…sur ce point, redisons-le autant qu’il le faudra, l’enseignement professionnel est une voie royale vers l’emploi. Le travail et la réussite doivent être reconnus dans toutes les filières. Revalorisons la voie professionnelle dans les faits, pas seulement dans les discours : que les élèves rencontrent des artisans, des techniciens, des ingénieurs, des apprentis, qu’ils voient les métiers et les lieux où ils s’exercent. Regardons la Suisse : environ deux jeunes sur trois y choisissent la formation professionnelle et la très grande majorité l’effectue en alternance entre l’école et l’entreprise. Personne là-bas n’y voit un échec, c’est une fierté et c’est une réussite.

Quant à l’orientation, elle ne se joue pas en quelques clics au mois de mars de l’année de terminale. Elle doit commencer bien avant, au collège, en faisant découvrir les métiers et les différentes voies d’études, et au lycée, en expliquant clairement aux élèves ce qu’implique le choix de leurs spécialités. Prévoyons, dans les emplois du temps, des entretiens, des rencontres, des immersions et formons les professeurs chargés de ce travail en leur donnant les informations dont ils ont besoin.

L’accès aux études reste une question de distance et de moyens. Pour un jeune d’un territoire rural, partir étudier, c’est souvent un logement à payer et des heures de trajet. Développons des formations supérieures de proximité qui répondent aux besoins, des internats et des bourses au mérite. Prenons, encore une fois, l’exemple des études d’infirmier : un étudiant doit pouvoir se former dans un institut proche de son bassin de vie, là où on aura besoin de lui demain, et il doit pouvoir changer d’institut sans perdre le bénéfice des enseignements déjà suivis grâce à des règles de reconnaissance harmonisées entre instituts. Il faut, enfin, tenir compte du coût du logement dans les territoires où le marché immobilier est saturé, notamment dans les zones frontalières. Le talent d’un élève ne doit pas être limité par le revenu de ses parents ni par l’endroit où il habite.

Que chaque jeune puisse exprimer ses talents, c’est un impératif de justice ; c’est aussi un atout décisif pour notre pays tout entier. Mais soyons lucides ! L’orientation ne rattrapera jamais des lacunes accumulées pendant douze années de scolarité.

Tout commence à l’école. L’école doit transmettre des savoirs – apprendre à lire, à écrire, à compter – et donner le goût de l’effort. Elle doit aussi fixer des limites. Un professeur doit pouvoir faire cours sans être menacé, sanctionner sans être désavoué, exiger sans avoir à s’en excuser. Rendons-lui cette autorité et les moyens de l’exercer. Plus grave encore que l’état des bâtiments, il y a le délabrement de l’enseignement. C’est à lui qu’il faut s’attaquer en priorité en relevant le niveau des élèves comme celui des enseignants. Rendons ce métier à nouveau attractif, respectons ceux qui l’exercent et formons-les aux méthodes dont l’efficacité est démontrée. Cessons aussi de confondre la hausse du taux de réussite aux examens avec la hausse du niveau. En primaire, garantissons la maîtrise de la lecture et du calcul, soutenons la méthode syllabique et une progression explicite en mathématiques, et formons les professeurs en conséquence. Développons des méthodes de type Singapour et évaluons-en les résultats. Consacrons chaque jour trente minutes au calcul, au raisonnement et à la résolution de problèmes du CP à la troisième en réorganisant les horaires existants et préparons l’entrée au collège par une vérification du niveau, avec une remise à niveau effective chaque fois que cela est nécessaire.

Regardons aussi ce qui marche chez nos voisins. En dix ans, de 2015 à 2025, l’Angleterre est passée de la vingt-sixième à la dixième place en mathématiques et de la dix-neuvième à la neuvième place en lecture. La France, elle, est trente-quatrième en mathématiques et vingt-huitième en lecture. Que s’est-il passé outre-Manche ? Des méthodes qui marchent, généralisées à partir de 2014 : l’apprentissage systématique du décodage, un entraînement quotidien, une aide ciblée pour les élèves en difficulté, des exigences clarifiées, des établissements responsabilisés. Ayons la lucidité de nous en inspirer et l’honnêteté d’en évaluer les résultats dans nos propres classes, avec un seul objectif, que tous les enfants apprennent, y compris ceux qui n’ont personne à la maison pour compenser les défaillances de l’école.

La Droite républicaine défend une école qui transmet les savoirs fondamentaux et une université qui prépare chacun à s’épanouir et à réussir. Cela suppose de relever le niveau, d’assumer la sélection et de dire la vérité sur les débouchés. C’est le discours de vérité que nous devons aux lycéens comme aux étudiants de notre pays. Pas de promesses qui apaisent un automne, mais des règles qui tiennent toute une vie. Dans, Hannah Arendt écrivait que l’éducation est le point où se décide si nous aimons assez le monde pour en assumer la responsabilité. Chers collègues, à nous d’assumer les nôtres.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 19:27:19
La parole est à M. Thierry Perez.
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Thierry Perez
• 2026 Oct 28, 19:27:48
À 15 ans, un jeune qui veut devenir mécanicien, boulanger, électricien ou charpentier devrait entendre une phrase simple : « Tu as choisi un beau métier. Voyons comment tu peux y exceller. » Pourtant, trop souvent encore, il entend : « Es-tu sûr de ne pas pouvoir continuer dans la voie générale ? » Cela en dit long sur notre conception de la réussite.

Depuis des décennies, nous avons installé l’idée que l’ascension sociale conduisait nécessairement vers un bureau. Nous avons fait d’une société de cols blancs un horizon collectif et laissé entendre que le travail manuel était une solution de repli. Nous en mesurons les conséquences : des vocations découragées, des orientations subies et des familles qui regardent encore le lycée professionnel avec inquiétude.

Pourtant, la France a besoin de professionnels qualifiés. Ses entreprises ont besoin de ceux qui savent fabriquer, installer, entretenir et réparer. L’ambition d’une réindustrialisation repose aussi sur eux. Il faut donc changer le regard porté sur l’orientation après la troisième. Le certificat d’aptitude professionnelle (CAP), le baccalauréat professionnel et l’apprentissage doivent être présentés pour ce qu’ils peuvent offrir : une qualification reconnue, un métier, une progression de carrière, parfois la création ou la reprise d’une entreprise.

L’excellence professionnelle existe dans notre pays. Les Compagnons du devoir en donnent un exemple remarquable. La transmission entre générations, le perfectionnement du geste et les expériences acquises pendant le tour de France construisent une véritable maîtrise professionnelle. Avec sa mission propre, la fondation Apprentis d’Auteuil démontre que l’accompagnement peut transformer un parcours. Elle propose des formations du CAP au BTS et aide les jeunes à surmonter les difficultés qui pourraient les conduire à abandonner. Ces expériences nous rappellent qu’exiger beaucoup d’un jeune suppose aussi de lui donner des moyens de réussir.

La Suisse offre également un modèle. La formation professionnelle y occupe une place centrale et les entreprises participent directement à la formation, aux côtés des pouvoirs publics. Un premier diplôme professionnel, le certificat fédéral de capacité, y ouvre des perspectives : après l’obtention d’une maturité professionnelle, il est possible d’accéder à l’une des hautes écoles spécialisées. Nous pouvons nous inspirer de cette continuité dans la formation.

Choisir un métier à 15 ans doit permettre de construire un avenir, avec la possibilité de se perfectionner, de poursuivre ses études ou de se réorienter. Cela exige une meilleure découverte des métiers au collège. C’est pourquoi il faut confronter les élèves à des professionnels, des apprentis et d’anciens élèves de lycées professionnels, leur montrer des ateliers et des entreprises, leur présenter clairement les débouchés, les conditions de travail et les possibilités d’évolution.

Dans son programme, le Rassemblement national propose d’adapter l’offre de formation initiale et continue aux besoins des branches professionnelles. Cela doit se traduire sur le terrain : il faut identifier les qualifications recherchées et les compétences dont notre pays aura besoin demain pour construire les formations idoines avec les professionnels.

En effet, une nouvelle transformation est engagée, qui fait s’emballer le monde autour de l’intelligence artificielle et de la robotique. Les métiers techniques vont donc eux aussi évoluer. Certaines tâches seront automatisées, quand d’autres demanderont de nouvelles compétences. Il faudra savoir installer les machines, les programmer, diagnostiquer leurs pannes et travailler en sécurité à leurs côtés. Préparer les jeunes à ces métiers exige des équipements adaptés et une formation régulière de leurs enseignants et de leurs maîtres d’apprentissage. Cela exige aussi des élèves des bases solides en français, en mathématiques et en sciences, afin qu’ils soient capables de comprendre une consigne, de calculer, de résoudre un problème et de continuer à apprendre.

La maîtrise du geste et la compréhension des technologies doivent avancer ensemble. Nous devons préparer dès maintenant des parcours professionnels d’excellence capables d’accompagner les transformations futures. C’est une responsabilité envers la jeunesse comme envers le pays. Une France qui veut produire, innover et conserver ses savoir-faire doit accorder toute leur place à ceux qui les font vivre. Après la troisième, chaque jeune doit pouvoir choisir une voie professionnelle avec ambition et être fier de ce choix.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 19:32:19
La parole est à M. Thierry Tesson.
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Thierry Tesson
• 2026 Oct 28, 19:32:37
Au cours de cette séance, nous aurons entendu beaucoup de promesses et vu beaucoup de postures mais, une fois nos échanges terminés, il reste des familles inquiètes, des lycéens désorientés et une question essentielle, celle du sens premier de l’école : à quel avenir prépare-t-elle notre jeunesse ?

La gauche, comme toujours, répond aux déçus de Parcoursup par une promesse de dépenses supplémentaires, par l’infini de l’université pour tous. Reste à savoir si une inscription suffit à garantir une réussite et si – osons le dire – la prolongation des études ouvre nécessairement les portes de l’emploi. Respecter les aspirations de la jeunesse exige d’abord de lui parler avec franchise. Encourager un élève à s’engager dans une formation sans lui donner les moyens de réussir revient à le trahir.

Le bloc central a choisi de consacrer cette journée à un débat alors que le pays attend un budget. Quels engagements concrets y ont été pris ? Dans la réponse habituelle du gouvernement aux crises qui se succèdent, on reçoit, on échange, on espère gagner du temps, mais chacun sait que cette mise en scène restera sans conséquences. Comment apaiser une inquiétude que des réformes ont contribué à nourrir ?

Roger Chudeau et Thierry Perez aboutissent au même constat que moi : l’opacité de Parcoursup et la dévalorisation des filières professionnelles privent les familles d’un choix éclairé. Faute de perspectives lisibles, trop d’élèves s’orientent à l’aveugle plutôt que selon leurs aptitudes et les débouchés des filières professionnelles. Nous détournons ainsi des jeunes des métiers qualifiés dont l’industrie et l’artisanat ont besoin. La perspective que défendent les députés du RN et leurs alliés de l’UDR passe au contraire par une orientation exigeante, par une formation solide et par la reconnaissance de toutes les voies de réussite.

Y parvenir nécessite un pilotage de l’orientation, alors que l’éducation nationale a l’habitude de considérer ce sujet comme un mal nécessaire, une obligation périphérique jamais traitée au fond. L’orientation, puisqu’elle doit éclairer le chemin de l’élève vers la vie active, est pourtant la clé de tout parcours scolaire. Accompagner un élève et sa famille, les conseiller, nécessite une connaissance fine et actualisée des filières de formation et des besoins de main-d’œuvre par métier. L’orientation ne saurait se réduire à la saisie de vœux sur Parcoursup.

Il existe certes des spécialistes de l’orientation. Le changement du nom de leur métier – les conseillers d’orientation psychologues, ou COPsy, sont devenus des psychologues de l’Éducation nationale, ou Psy-EN – a au moins eu le mérite de trancher entre deux finalités longtemps tenues à égalité, l’orientation et la psychologie. Question cruelle : combien d’étudiants doivent leur entrée dans la vie active à l’intervention d’un PsyEN ?
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Jonathan Gery
• 2026 Oct 28, 19:33:48
Aucun !
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Thierry Tesson
• 2026 Oct 28, 19:35:51
L’orientation doit être facilitée par ceux qui côtoient les élèves au jour le jour. Il est très bien que les professeurs principaux jouent un rôle central en la matière, mais un enseignant ne peut connaître toutes les formations, tous les métiers et tous les besoins des entreprises.

La responsabilité de l’orientation exige une formation à la hauteur de l’enjeu. Nous pourrions proposer de former les enseignants, chargés de l’orientation, à la diversité des parcours comme aux besoins des régions, des métiers en tension et des filières industrielles. Ils pourraient disposer de ressources actualisées pour accompagner efficacement chaque élève dans la construction de son projet. Cela suppose aussi une connaissance concrète du monde de l’entreprise. Pour cette raison, avant d’entrer dans le métier, tous les enseignants pourraient, lors de leur formation initiale, effectuer un stage dans une entreprise pour en découvrir la réalité.

Aux côtés des enseignants, les chefs d’établissement doivent à leur tour, dans leur bassin d’éducation, bâtir un réseau d’entreprises partenaires pour offrir aux élèves des possibilités de stages, des lieux d’apprentissage et, pourquoi pas, des perspectives d’emploi. L’accès au monde professionnel ne doit pas dépendre du seul carnet d’adresses des familles. Notre responsabilité est de permettre à chacun de trouver la voie qui lui donnera sa place dans la société. C’est la seule exigence à laquelle doit répondre une politique d’orientation.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 19:37:29
La parole est à M. Philippe Brun.
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Philippe Brun
• 2026 Oct 28, 19:37:50
Penser constamment à la jeunesse est le premier devoir de l’homme d’État, disait en substance Pierre Mendès France, votre prédécesseur, monsieur le premier ministre, à la tête du gouvernement comme du département de l’Eure. Cette phrase doit guider nos pas.

Dans des dizaines de villes de France, des lycéens ont été accueillis dans leur établissement non par leurs professeurs, mais par les forces de l’ordre. Je vais parler du mouvement actuel, de l’état des lycées et de la jeunesse qui les fait vivre. Je ne viens pas défendre les casseurs, mais dire que répondre à une crise éducative par le maintien de l’ordre revient à envoyer un message doublement négatif. Il est négatif pour les lycéens, souvent mineurs, auxquels vous dites que leur parole porte une menace et non une revendication, comme pour l’école, à laquelle vous dites qu’elle n’est plus ce lieu protégé où l’on rend la raison populaire, mais un lieu où l’on surveille.

Lorsque les lycéens de notre génération bloquaient leurs établissements pour s’opposer au contrat première embauche (CPE) ou à la réforme Darcos, Nicolas Sarkozy n’osait pas leur envoyer la police. La présence de compagnies de gendarmerie devant les grilles n’est pas la solution, qui passe par des tables rondes, par une consultation réelle des lycéens, par une réponse pédagogique à une crise pédagogique.

Ce mouvement n’est pas né de rien ; il révèle des années d’accumulation de griefs. Il y a d’abord Parcoursup, devenu une loterie à laquelle il faut survivre : entre 1,46 million de candidats cette année – un record –, 14,5 vœux par candidat en moyenne, 206 000 étudiants en réorientation et un jeune sur cinq qui revient dans le système parce que sa première orientation a échoué. Des mois d’angoisse, des réponses qui tombent à minuit, des algorithmes que personne ne comprend : on demande à des jeunes de 17 ans de construire leur avenir avec un système qu’ils ne peuvent ni lire ni contester.

Nous parlons beaucoup de Parcoursup, thème de notre débat du jour, mais il faut aussi regarder l’état des bâtiments. Une étude publiée ce mois-ci après inspection de 5 700 bâtiments dans près de 580 lycées est sans appel : 26 % des établissements sont en mauvais ou très mauvais état, un élément sur dix ne fonctionne pas – qu’il s’agisse d’un toit qui fuit, de fenêtres qui ne ferment plus ou d’une chaudière en fin de vie – et un tiers des toitures sont dégradées.
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Catherine Ibled
• 2026 Oct 28, 19:38:25
L’entretien, c’est le boulot des régions !
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Philippe Brun
• 2026 Oct 28, 19:40:12
Les travaux en retard représentent entre 11 et 13 milliards d’euros, soit quatre à cinq fois le budget annuel consacré par les régions aux lycées. Un bâtiment délabré, c’est un message envoyé chaque matin aux élèves pour leur signifier que leurs études ne sont pas une priorité.

Enfin, il y a le quotidien des lycéens. Sur la plateforme de concertation lancée par le gouvernement, Parcoursup n’est pas le premier thème des revendications, puisque 70 % d’entre elles concernent la désorganisation du temps scolaire. La réforme Blanquer, ce sont des journées qui s’étirent de 8 à 18 heures, mais avec des trous pouvant représenter un total de trois, quatre, voire cinq heures, et des élèves présents de l’ouverture à la fermeture de l’établissement, épuisés avant même d’entrer dans le supérieur. Avec 1 224 heures de cours par an, les lycéens français ont l’un des temps scolaires les plus chargés d’Europe – il est de 908 heures annuelles en Allemagne. Ce chaos n’est pas le résultat de la fatalité, mais celui d’une réforme faite par décrets, sans avoir écouté ni les lycéens ni les équipes pédagogiques.

Le fond du problème est que vous avez devant vous une génération sans repères, celle du covid, confinée à un moment charnière de sa scolarité et entrée au lycée sans filet, sans bilan, sans réparation. À cette génération, vous demandez de s’orienter en jouant à la loterie, de travailler entre des murs qui ruissellent, de tenir la distance de journées impossibles. Le désarroi de la jeunesse non plus n’est pas une fatalité. Il est le produit exact de choix politiques. Quand Parcoursup anéantit le sens, quand les murs délabrés anéantissent la fierté, quand les emplois du temps chaotiques anéantissent les repères, ne vous étonnez pas que la jeunesse descende dans la rue.
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Geneviève Darrieussecq
• 2026 Oct 28, 19:40:51
Oh là là !
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Philippe Brun
• 2026 Oct 28, 19:41:48
Nous ne sommes pas venus qu’avec des constats. Nous formulons aussi des solutions. Le problème des lycéens n’est pas seulement celui que pose un algorithme. Il relève d’une inadéquation fondamentale entre, d’un côté, les besoins de formation de l’économie d’aujourd’hui et de demain et, de l’autre, les envies des jeunes.

Il est d’abord urgent de revenir sur une réforme Blanquer aux effets délétères. Le nombre de bacheliers scientifiques a été divisé par quatre depuis 2019, tarissant le vivier dont dépendent la recherche et l’industrie françaises. Il faut davantage de budget pour les universités et les grandes écoles, pour former davantage de chercheurs et d’ingénieurs de haut niveau.

Il faut aussi bien sûr revaloriser la voie professionnelle. À l’image de Jean-Pierre Chevènement qui, en 1985, en créant le baccalauréat professionnel, a hissé au niveau du bac des jeunes auparavant bloqués à celui du CAP, nous devons construire une voie technologique complète allant de la seconde au master en permettant aux IUT de délivrer des masters universitaires de technologie.

Je termine en exprimant une conviction : quand une génération proteste, la bonne réponse d’un État n’est pas de l’encadrer, mais de l’écouter.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 19:42:58
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 19:43:13
Si ce débat ne permet pas de poser toutes les vérités sur la table, il ne sert à rien.

Beaucoup de jeunes sont angoissés pour leur avenir, à juste titre. Depuis des décennies, vous les poussez à passer le bac, à aller à la fac, à viser des bac + 4, des bac + 5, des bac + 12... Pour quels résultats ? Si cette crise révèle bien une chose, c’est le fiasco de la massification débridée et démagogique inspirée par Bourdieu qu’il vous a plu de citer et mise en œuvre depuis François Mitterrand.

La première chose à offrir à nos jeunes, c’est la vérité. Et la première vérité, c’est que le fond du problème n’est pas Parcoursup. Comme l’ont bien montré nos collègues Pierrick Courbon et Franz Gumbs au cours de la mission flash qu’ils ont menée dans le cadre de notre commission, Parcoursup n’est pas la machine à broyer les jeunes décrite par certains, à dessein ou par ignorance.

Parcoursup n’est qu’un outil. Le vrai problème, c’est la politique qu’il y a derrière. Oui, la plateforme manque de transparence et d’informations objectives sur les débouchés réels, professionnels, des diplômes proposés, mais faire croire que sa suppression réglerait tout revient à mentir aux jeunes. Vous pouvez l’appeler CapSup, BidulePro ou ParcoursFlou,…
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:44:05
Cela collerait déjà mieux !
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 19:44:30
…comme vous voulez, ça ne changera rien.

Une université comme Lyon 1 reçoit 50 000 candidatures par an pour 10 000 places.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:44:33
Et alors ?
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 19:44:38
Vous ne pouvez pas faire sans un outil de tri et de sélection…
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Pierre Pribetich
• 2026 Oct 28, 19:44:41
Ah !
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 19:44:41
…pour gérer la massification scolaire que vous avez voulue,…
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:44:43
Ils font plusieurs vœux !
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 19:44:44
…sans un outil pour aider les formations universitaires à gérer les flux que vous avez voulu diriger vers l’enseignement supérieur. Tout ce que vous racontez relève de la démagogie et du mensonge.
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Pierre Pribetich
• 2026 Oct 28, 19:44:52
Il faut assumer la sélection !
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 19:44:55
Il faudra toujours faire des choix lorsque le nombre des demandes dépasse celui des places disponibles. Le vrai débat, celui que nous aurions dû avoir aujourd’hui, monsieur le premier ministre, porte sur la sélection à l’université. Tel est le débat de fond que l’on devrait avoir dans un grand pays comme le nôtre.
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Pierre Pribetich
• 2026 Oct 28, 19:45:08
Oui !
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:45:08
C’est le fond de la question, tout le monde le dit !
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 19:45:09
C’est l’éléphant au milieu de la pièce. La gauche ne veut d’aucune sélection, on l’a bien compris.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:45:13
Exact !
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 19:45:14
Alors, chers collègues, je vais vous livrer un scoop : la sélection est inéluctable. D’ailleurs, ce n’est pas moi qui le dis, c’est Mathilde Panot. Vraiment, ce week-end j’ai adoré entendre Mathilde Panot expliquer à Benjamin Duhamel sur France Inter qu’il fallait de la sélection à Assas après avoir expliqué, dans les manifs évidemment, qu’il n’en fallait surtout pas. Quelle ironie !

J’ai aussi consulté le programme de LFI. Que proposez-vous aux jeunes ? La sectorisation sans sélection. Savez-vous comment cela s’appelle ? La ségrégation territoriale ! Voilà le vrai scandale. Prévenez-vous les jeunes dans les manifs qu’avec vous, ils seront assignés à résidence dans leur territoire ?
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:45:19
Vous racontez n’importe quoi ! Nous voulons qu’ils puissent s’inscrire là où ils veulent, dans leur territoire ou ailleurs.
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Laurent Croizier
• 2026 Oct 28, 19:45:43
Assumez !
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 19:45:50
Ce que vous leur promettez aujourd’hui est un mensonge éhonté.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:45:53
N’importe quoi !
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 19:45:56
Arrêtons les tartufferies : la sélection n’est pas le problème, c’est la solution, celle qui permettra de ne pas envoyer des jeunes dans des voies sans débouchés, de leur indiquer clairement les règles du jeu et d’arrêter de leur mentir.

Il faut être très clairs : si vous ne pratiquez pas la sélection à l’entrée, elle intervient à la sortie, par l’échec.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:46:10
Non, grâce à la démocratisation !
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 19:46:11
C’est ce qui se passe aujourd’hui. À peine 31 % des étudiants finissent leur licence en trois ans et 60 % ne la finissent pas en quatre ans.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:46:18
La faute à Parcoursup !
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 19:46:18
C’est un vrai massacre. Que vous faut-il de plus ?

La vérité, c’est qu’il faut une sélection assumée, transparente, fondée sur des règles républicaines, méritocratiques, connues par tous et égales pour tous, et assortie d’une véritable orientation, de passerelles et d’un droit à la seconde chance – car on a aussi le droit d’échouer et de rebondir.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:46:23
Mais qui choisit ?
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 19:46:39
La vérité, c’est que tout le monde n’a pas vocation à aller à l’université et que ce n’est pas un échec, ce n’est pas grave. C’est un fils d’artisan, qui a grandi dans une famille remplie d’artisans, qui vous le dit : ce n’est pas grave de ne pas aller à la fac. Ce n’est pas un drame, on peut réussir sa vie autrement. Non, il n’y a pas que la fac pour réussir ! Et le collège unique a fait cent fois plus de dégâts en cinquante ans que Parcoursup.

Ce qui est flagrant ces dernières semaines, c’est le mépris pour toutes les filières techniques et professionnelles que révélaient vos interventions. Vous ne nous parlez que de l’université.
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre • 2026 Oct 28, 19:47:05
Exactement !
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 19:47:13
Vous hurlez : « des places, des places, des places ! » Mais ce n’est pas à la fac qu’il faut ouvrir des places, mais dans les filières industrielles, celles de l’enseignement professionnel, dans les filières techniques. C’est de cela que le pays a besoin !
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Arnaud Saint-Martin
• 2026 Oct 28, 19:47:23
Mais à qui parlez-vous ? Nous ne sommes pas encore au gouvernement !
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 19:47:26
Il faut former entre 5 000 et 7 000 soudeurs par an et permettre 20 000 recrutements par an dans la maintenance industrielle. En 2030, il va nous manquer 60 000 techniciens et agents de maîtrise dans les industries mécaniques,…
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:47:35
Dites-le au gouvernement !
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 19:47:35
…là où il y a du boulot et où les jeunes seront bien payés. Voilà les besoins du pays ! Or, votre réponse, c’est d’ouvrir encore des places en psychologie, en sociologie, en droit – uniquement dans des filières déjà saturées !
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:47:44
Non, c’est d’ouvrir des places en BTS, en licence pro, et d’instaurer une véritable allocation d’autonomie dès 16 ans pour les élèves de la voie professionnelle !
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 19:47:46
Ne me faites pas le coup de l’accusation de mépris ! Je suis moi-même philosophe de formation, ne me faites pas ce coup-là. La vérité que vous ne dites pas, c’est que ces filières sont saturées et qu’elles n’offrent pas de débouchés. C’est pourquoi votre réponse est totalement à côté de la plaque.

Il est grand temps, chers collègues, de remettre du bon sens et de l’ordre dans tout ça !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 19:48:07
Nous en venons maintenant aux questions. Je rappelle que la durée des questions comme des réponses est limitée à deux minutes, avec droit de réplique et de contre-réplique.

La parole à M. Marc Ferracci.
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Marc Ferracci
• 2026 Oct 28, 19:48:28
Chaque printemps, des centaines de milliers de familles vivent au rythme des notifications de Parcoursup. Et chaque année, nous débattons de Parcoursup, de ses algorithmes, de ses délais, de ses ratés parfois. Or, à force de parler de l’outil, nous oublions la vraie question : celle de la sélection dans l’enseignement supérieur.

Avant le déploiement de Parcoursup, on obtenait une place à l’université selon son adresse, parfois même par tirage au sort. Ce système n’était pas plus juste.

La sélection existait déjà. Elle se faisait par l’échec, en première année. Aujourd’hui encore, moins d’un étudiant sur trois obtient sa licence en trois ans.

D’aucuns diront que la sélection est contraire à l’égalité des chances. Mais est-il juste de laisser un jeune s’engager dans une filière où tout indique qu’il échouera et de laisser croire qu’un master ouvre automatiquement la porte d’un emploi à la hauteur des attentes quand tant d’étudiants découvrent le contraire à l’issue de leurs études ? Est-il juste que nos entreprises peinent à recruter pendant que des diplômés se sentent déclassés ?

En refusant d’assumer la sélection, nous avons construit une usine à fabriquer de la frustration. Nous devons donc rendre l’accès à l’université plus sélectif, non pour fermer des portes, mais pour en ouvrir d’autres, plus tôt et mieux. La première d’entre ces portes, c’est l’apprentissage dès le lycée. La Suisse, où vivent nombre des compatriotes que je représente, en fait la démonstration : deux tiers des jeunes y passent par l’apprentissage. Ils peuvent rejoindre l’université plus tard, grâce à des passerelles qui fonctionnent et le chômage des jeunes y est trois fois plus faible qu’en France.

En la matière, beaucoup a été fait en ce sens. Depuis 2017, le nombre d’apprentis a triplé, preuve que les mentalités peuvent changer. Il faut désormais aller plus loin, en commençant là où se jouent les trajectoires, c’est-à-dire dès le lycée.

Au-delà des évolutions de la plateforme, pouvez-vous donc nous indiquer, monsieur le premier ministre, quelle est la vision du gouvernement concernant la sélection à l’université et ce qu’il entend faire pour que l’apprentissage devienne la norme dès le lycée ?
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 19:50:28
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 19:50:36
La question de la sélection concerne des filières variées. Comme vous le savez, aujourd’hui en France, une grande partie des formations du supérieur, accueillant une grande partie des étudiants, sont sélectives – classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), IUT, BTS, écoles –, de sorte que la sélection existe déjà.

La question qui se pose plus spécifiquement est celle de la sélection en première année de licence. Or ce que l’on constate, c’est que la sélection intervient en fin de première année – je reprends certains de vos termes – au travers de taux d’échec extrêmement élevés, contre lesquels il faut absolument lutter.

Pour rappel, au cours des dernières années, ce taux a tout de même baissé de près de 10 points, notamment grâce à la création de dispositifs d’accompagnement des bacheliers les plus faibles qui veulent malgré tout suivre un enseignement en licence. Si ces dispositifs permettent d’améliorer la situation, le travail à faire reste énorme.

Comment transformer la sélection par l’échec en première année en une sélection qui serait plus assumée ? Telle est au fond votre première question. Une telle sélection n’est pas prévue dans la loi aujourd’hui en vigueur, puisqu’elle garantit l’accès de tous les bacheliers à l’enseignement supérieur, sans garantir l’accès de tout bachelier à n’importe quelle licence. C’est pourquoi il me semble nécessaire de construire un système permettant d’orienter de manière plus efficace les bacheliers. Il ne convient pas d’interdire à un bachelier qui n’a pas la formation initiale nécessaire de poursuivre la formation dont il rêve ou dont il a très envie, mais lui proposer une formation intermédiaire, par exemple une année propédeutique, une année de remise à niveau qui lui donne une véritable chance de réussir.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 19:52:38
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
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Danielle Brulebois
• 2026 Oct 28, 19:52:45
Monsieur le premier ministre, messieurs les ministres, merci beaucoup d’avoir organisé ce débat.

N’oublions pas d’où nous venons : avant Parcoursup, c’était APB – et c’était beaucoup moins bien.

Vous avez cependant entendu l’inquiétude des lycéens et vous vous êtes engagés à fournir un travail important en vue de rendre les critères plus transparents, à définir un calendrier moins anxiogène et à proposer un véritable accompagnement.

Au-delà de la plateforme, deux questions me paraissent aussi urgentes et importantes. À l’heure de la progression vertigineuse de l’intelligence artificielle, nos jeunes ne sont pas seulement inquiets, ils sont en proie au doute : vers quelle formation faut-il se diriger alors que cette technologie transforme en profondeur de nombreux métiers, que des tâches disparaissent et que d’autres naissent ? Nos universités sont-elles prêtes à renouveler très vite leurs cursus et à créer les formations aux métiers de demain ? L’adaptation passe aussi par une orientation qui intègre ces profondes mutations.

Second défi : l’accès aux études supérieures dans les départements ne disposant pas d’une université. Pour un jeune du Jura, l’égalité des chances se mesure en kilomètres et en loyers, autant de charges insupportables pour de nombreuses familles. Beaucoup de jeunes renoncent avant même d’avoir formulé un vœu.

Les campus connectés que nous avons créés en 2019 ont fourni une réponse, avec 85 % de réussite, et près d’un étudiant sur quatre n’aurait jamais fait d’études supérieures sans eux. En santé, la première année de médecine promise dans chaque département n’est toujours au rendez-vous dans le Jura, alors que Lons-le-Saunier dispose d’un campus connecté et d’un institut de formation en soins infirmiers prêt à accueillir une première année de Pass-LAS – licence Accès santé – tutorée à distance.

Ces deux défis n’en font qu’un : la révolution de l’IA et l’accès aux études supérieures ne doivent pas creuser la fracture entre métropoles et territoires ruraux.

Monsieur le ministre, quel plan prévoyez-vous pour adapter rapidement l’offre universitaire aux métiers transformés par l’IA ? Ces nouvelles formations seront-elles aussi ouvertes dans les campus connectés ? Comptez-vous enrichir le catalogue de formations desdits campus et nouer un partenariat élargi avec les universités ? Enfin, ouvrirez-vous dès 2027 une première année de santé à Lons-le-Saunier…
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 19:53:07
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 19:55:08
Merci, madame la députée, pour cette question essentielle, concernant l’intelligence artificielle.

Dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme dans de très nombreux autres secteurs, cette technologie bouleverse les pratiques. Les communautés de chercheurs se saisissent de la question et y réfléchissent. Certains, notamment les mathématiciens, sont confrontés à de grandes difficultés, mais ce sont eux qui mènent le travail. S’agissant de l’enseignement supérieur, il en va un peu différemment et certaines questions sont abyssales. La pertinence de certaines formations est en question : suis-je en train de former mes étudiants à des métiers qui existeront toujours demain ?

Le rythme d’évolution de l’intelligence artificielle m’oblige à vous dire que je suis le premier à me poser de telles questions, que les collègues dans les amphithéâtres se les posent aussi et qu’ils s’inquiètent de ces évolutions. Que faut-il faire ? Il me semble qu’il faut commencer par former tous les jeunes à la compréhension de l’intelligence artificielle. Quelle que soit la discipline qu’ils étudient – sciences humaines et sociales, sciences et techniques, médecine, peu importe –, il faut pouvoir transmettre une connaissance minimale qui permette de comprendre ce qu’est l’intelligence artificielle.

Il faut ensuite procéder métier par métier pour réfléchir avec les jeunes sur les évolutions possibles de chacun d’eux. Vu la vitesse des évolutions, il n’y a pas de « sachant » en la matière, nul ne peut prétendre être celui qui sait. Il faut donc dialoguer avec les jeunes pour essayer de leur expliquer quelles sont les problématiques, la façon dont on envisage les évolutions des métiers et tenter de les préparer aux changements à venir qui seront massifs.

En termes d’investissements, je tiens à indiquer quelques chiffres : 75 millions d’euros de subventions pour la stratégie d’accélération IA ; près de 400 millions d’euros pour les clusters IA ; et de très nombreux projets d’enseignement supérieur qui leur sont adossés.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 19:57:12
La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
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Brigitte Klinkert
• 2026 Oct 28, 19:57:20
Les contestations qui s’expriment aujourd’hui dans les lycées et les universités ne doivent pas être minimisées. Elles traduisent une inquiétude profonde de notre jeunesse, la peur de faire le mauvais choix, de ne pas trouver sa place dans la société, et le sentiment que les décisions qui engagent son avenir sont prises sans elle. L’orientation de nos jeunes appelle un débat et des décisions politiques majeures.

En 2026, plus de 1 million de candidats ont formulé des vœux sur Parcoursup, 370 000 d’entre eux ont demandé une formation en apprentissage.

En dix ans, le nombre de candidats a augmenté de 31 %. Derrière ces chiffres, il y a des jeunes de 17, 18 ou 19 ans auxquels on demande de faire des choix déterminants pour leur avenir alors qu’ils connaissent parfois très peu les métiers et les formations qui leur sont offerts. Il nous faut aussi changer de regard : trop souvent perçus comme des choix par défaut, la voie professionnelle et l’apprentissage sont de véritables parcours de réussite et d’émancipation. Lorsque j’étais ministre en charge de l’insertion auprès d’Élisabeth Borne,…
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 19:57:54
Vous en êtes fière ?
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Brigitte Klinkert
• 2026 Oct 28, 19:58:28
…nous avions mis en place le plan « 1 jeune, 1 solution » qui a permis à 4 millions de jeunes de trouver leur voie.

Aujourd’hui, nous devons concentrer nos efforts sur le collège et le lycée. Deux ans après leur sortie de formation, 73 % des apprentis de niveau CAP et BTS sont en emploi salarié. L’apprentissage est un véritable tremplin qui permet d’acquérir une qualification en apprenant un métier sur le terrain au contact des professionnels. C’est aussi une réponse aux nombreux besoins des entreprises et un moyen de préserver des savoir-faire qui risquent de se perdre faute de transmission.

Monsieur le ministre, devant ces inquiétudes, quelles mesures comptez-vous prendre pour renforcer l’accompagnement à l’orientation, mieux faire connaître les débouchés des formations professionnelles et de l’apprentissage, et garantir que chaque jeune puisse construire son projet professionnel et ne pas subir son orientation ?
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 19:59:27
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 19:59:36
Merci d’insister sur le rôle effectivement déterminant de l’orientation, qui doit permettre à chaque jeune de prendre confiance en lui et de trouver le parcours qui lui correspond. Elle ne doit pas l’enfermer dans une trajectoire qui lui paraîtrait définitive, mais au contraire lui permettre de se réorienter par la suite. Chaque année, des centaines de milliers d’étudiants se réorientent, et c’est bien normal.

Je vous répondrai très précisément. D’abord, le plan pluriannuel d’orientation est mis en place dans 88 % des établissements. Notre cible est de 100 %, de sorte qu’au sein de chaque établissement les équipes pédagogiques et éducatives puissent construire de véritables parcours autour de la découverte des métiers.

D’autre part, nos élèves ont évidemment besoin d’outils numériques – le seul moyen de tout voir et de tout savoir –, mais ils ont aussi besoin d’accompagnement humain : ils ont besoin de rencontrer des conseillers d’orientation, de parler à leurs professeurs principaux, etc. C’est la raison pour laquelle nous avons créé des postes l’année dernière et que nous le faisons de nouveau cette année en augmentant leur nombre, puisque nous passons de 300 à 500 postes créés. Il faut évidemment que ces créations de postes s’appuient sur un vivier suffisant de professionnels, ce qui n’est pas forcément le cas, c’est pourquoi cette trajectoire est progressive. Cela dit, il est très clair que les jeunes ont besoin d’humain, et qu’il faut le leur offrir.

Comme les associations lycéennes que nous avons rencontrées nous l’ont demandé, il faut aussi proposer des journées d’immersion dans l’enseignement supérieur. Par définition, un lycéen n’a jamais vu une université de sa vie ! Ainsi, dès le mois de janvier de l’année prochaine, nous proposerons en lien avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et les universités des journées d’immersion aux élèves de terminale pour qu’ils aillent voir à quoi ressemble l’enseignement supérieur.

À partir du mois de janvier 2027, les structures du réseau Information Jeunesse, qui participent de l’accompagnement humain que j’évoquais, pourront tenir des permanences dans les lycées. Enfin, nous nous tournons aussi vers les familles par le biais de la plateforme Avenir(s), qui permet de se familiariser avec les filières d’orientation et leurs débouchés. Les familles ont aussi besoin de s’informer : les premières personnes que les élèves interrogent au sujet de leur parcours sont naturellement leurs proches.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:01:40
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 20:01:44
En dépit d’une mobilisation historique, les lycéens et les étudiants ont dû attendre cinq semaines avant d’être reçus par le premier ministre. Sachez que si vous êtes devant nous, c’est parce que le mouvement des jeunes a remporté une première victoire : ils vous ont obligés à leur répondre, même si vous n’avez annoncé que des mesurettes – et cela, de l’Union étudiante à la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) en passant par l’Union syndicale lycéenne, ils l’ont bien compris !
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Benjamin Lucas-Lundy
• 2026 Oct 28, 20:02:04
C’est vrai !
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 20:02:05
Puisque vous refusez de les écouter, permettez-moi de vous rappeler ce qu’ils ont répondu. Vous annoncez d’abord votre décision d’indexer les bourses sur l’inflation, après que le gouvernement les a lui-même désindexées pendant trois ans. C’est un coup de com’ qui ne changera rien à l’immense précarité étudiante. Vous annoncez ensuite la création de 15 000 places dans l’enseignement supérieur, alors qu’il en manque 250 000. Vous ne répondez donc qu’à 6 % des besoins !

Troisièmement, vous annoncez une réforme de Parcoursup pour 2028 afin d’améliorer sa transparence. Si les lycéens et les familles sont dans une telle détresse, ce n’est pas par manque de transparence, mais parce qu’ils sont confrontés à une sélection féroce qui discrimine et trie en fonction du secteur et du lycée d’origine. Il faut à la fois conserver une plateforme centralisée et abolir la sélection, cela dès aujourd’hui, sans attendre 2028. J’ai déposé à deux reprises une proposition de loi visant à abroger Parcoursup et à rétablir un droit d’accès au supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme équivalent. Si vous avez un peu de courage, faites-la inscrire à l’ordre du jour ! Si vous ne le faites pas, nous le ferons nous-mêmes en mai prochain, lorsque La France insoumise sera au pouvoir.
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Geneviève Darrieussecq
• 2026 Oct 28, 20:02:53
Vous ne serez pas au pouvoir !
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 20:02:56
Vous annoncez ensuite la création de 500 postes, alors que ce sont 9 906 postes d’enseignants qui ont été supprimés sous Macron ! On dirait une mauvaise blague ; vous prenez vraiment les Français pour des imbéciles ! Vous dites aussi que le bâti scolaire sera rénové avec 4 milliards d’euros de prêts. Ce sont en réalité les régions et les départements qui s’endetteront, alors qu’ils sont déjà asphyxiés par vos budgets d’austérité successifs. Enfin, vous annoncez généreusement que les classes de seconde seront limitées à vingt-huit élèves. Monsieur le ministre, auriez-vous oublié que les élèves de première et de terminale existent aussi, alors qu’ils passent le bac et qu’ils sont soumis au contrôle continu ?

Les organisations de jeunesse ont formulé dix mesures très claires ; il faut les respecter ! La jeunesse vous a arraché une première victoire à 412 millions d’euros. Nous sommes encore loin des 10 milliards nécessaires : ils ne s’arrêteront pas et ils nous auront à leurs côtés.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:03:50
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:03:57
En matière d’indexation des bourses, notre proposition répond à une revendication des organisations étudiantes exprimée de longue date,…
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 20:04:03
Ah ça, on l’attend, la réforme des bourses !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:04:06
…et vise à indexer les bourses sur l’inflation cette année, mais aussi dans la durée. Nous cesserions de nous demander chaque année s’il faut indexer cette aide sociale majeure sur l’inflation, puisque nous aurions statué sur la question de manière claire et définitive.

Pour ce qui concerne la création de places dans l’enseignement supérieur, le chiffrage donné n’est qu’une première étape ; le premier ministre a clairement spécifié qu’il restait des marges de discussion. Il nous reste aussi à engager une réflexion pluriannuelle sur l’ouverture de ces places. Ce sont néanmoins 15 000 places qui seront ouvertes dès maintenant,…
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 20:04:39
Il faut passer de 15 000 places à 250 000 !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:04:43
…surtout en Île-de-France où la situation est très tendue et les besoins très importants, notamment pour l’affectation des bacheliers technologiques et professionnels.

Au sujet de la sélection à l’université, je vous rappelle que l’OCDE classe tous les ans…
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 20:04:58
Ah, on l’aime bien l’OCDE ! Moi aussi, je peux vous citer plein de rapports !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:05:04
…les pays membres de l’organisation en fonction de leur sélectivité dans l’enseignement supérieur. La France occupe la dernière place du classement. Il me semble donc difficile de dire que la France est un pays où la sélection fait rage.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 20:05:20
Ça vous fait bien plaisir, quelque 126 000 jeunes sur la touche !
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Laurent Croizier
• 2026 Oct 28, 20:05:22
Mais arrêtez de mentir sans arrêt ! Vous voulez tout nationaliser !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:05:24
Je terminerai par la rénovation du bâti scolaire. Cinq milliards d’euros sont aujourd’hui sur la table : 4 milliards seront engagés dans des mécanismes de prêt,…
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 20:05:33
Les régions sont à l’os !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:05:34
…quand le milliard restant, qui compte 200 millions d’euros de nouveaux crédits, sera distribué dès cette année pour différentes opérations. Je ne crois pas que l’on puisse balayer cela d’un revers de main.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:05:49
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
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Arnaud Saint-Martin
• 2026 Oct 28, 20:05:58
Face au désarroi des lycéens déboussolés, certains établissements privés lucratifs organisent la prédation, générant du fric sur le dos de jeunes qui cherchent à se construire un avenir. Qu’avez-vous fait pour empêcher un tel scandale de se développer ? Rien, sinon un projet de loi préparant la fusion scandaleuse de l’enseignement supérieur public et du privé, que vous n’avez même pas été capables de mettre à l’ordre du jour de nos travaux.

Pendant ce temps, un étudiant sur quatre étudie dans le secteur privé, dans lequel l’ESR – l’enseignement supérieur et la recherche – privé lucratif occupe une place grandissante. Il prospère notamment grâce au soutien financier de la puissance publique, qui l’arrose généreusement, tandis que l’université publique dépérit. Plutôt que d’essayer de protéger les familles de ces établissements prédateurs qui organisent l’accaparement des lycéens désorientés à grand renfort de marketing trompeur, vous laissez délibérément ces jeunes dépenser des milliers d’euros pour des diplômes bidon enrichissant de grands groupes.

Ces grands groupes, nous connaissons leurs méthodes. La journaliste Claire Marchal a révélé celle du groupe Galileo Global Education : conditions d’études calamiteuses, marchandage du diplôme, le tout avec pour seul objectif de faire du profit. Quelle ne fut pas notre surprise d’apprendre que l’ancienne ministre macroniste Muriel Pénicaud avait rejoint ce groupe, après avoir été à l’origine de la loi sur l’apprentissage qui porte son nom, et dont ces boîtes font leur miel.

Sous la Macronie, les intérêts de l’université publique s’effacent au profit de ceux de l’enseignement privé lucratif, et ce sont les étudiants qui en paient le prix fort. Cette situation catastrophique, c’est votre bilan. C’est vous qui avez mis les universités à genoux et organisé le tri social des étudiants via Parcoursup, ne laissant d’autre choix aux jeunes que de se tourner vers le privé lucratif. Nous vous alertons depuis le début et avons même déposé une proposition de loi pour lutter contre ces arnaques. Mais combien d’étudiants votre inaction a-t-elle désespérés ? Messieurs les ministres, répondre aux revendications des lycéens, c’est aussi tout mettre en œuvre pour qu’ils n’aient pas à poursuivre leurs études dans ces établissements privés malhonnêtes. Quand comptez-vous cesser les effets d’annonce et passer aux actes ? Si vous ne vous en sentez pas le courage, laissez-nous la place, nous le ferons !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:07:12
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:08:08
J’essaierai de vous répondre sur le fond, auquel je vous sais attaché. Aujourd’hui, un quart des étudiants étudient dans l’enseignement supérieur privé. Cette part a très fortement augmenté ces quinze ou vingt dernières années – elle a gagné près de 10 points –, sans compter la croissance démographique. La croissance de l’enseignement supérieur privé est donc très forte. Je crois qu’il nous faut reconnaître que, dans la très grande majorité des cas, les étudiants et leurs familles sont très contents des formations de l’enseignement supérieur privé,…
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 20:08:45
Oh là là !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:08:46
…ce qui ne signifie évidemment pas qu’il faut cesser de proposer des offres dans l’enseignement supérieur public. Néanmoins, il me semble que la liberté de l’enseignement a son importance dans l’enseignement supérieur, et je n’irai jamais à l’encontre de ce principe.

En revanche, il est fondamental de garantir la qualité des enseignements et des formations dispensés dans ces établissements privés. Des abus, il y en a eu, vous en avez cité. Toutefois, même dans le cadre législatif actuel – qui, je vous l’accorde, nous laisse relativement démunis en matière de régulation – et grâce à l’utilisation des chartes attachées à Parcoursup, nous avons pu mener une quarantaine de contrôles. Ils nous ont permis d’identifier des difficultés sur la plateforme, immédiatement rectifiées par les établissements. Il faut évidemment aller plus loin, mais avec prudence.
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Arnaud Saint-Martin
• 2026 Oct 28, 20:09:13
Proposez des projets de loi !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:09:51
Ces établissements sont la plupart du temps de qualité, voire de très grande qualité.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 20:09:56
Allez dire ça aux étudiants des universités de Rennes !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:09:57
Nous comptons parmi eux certaines de nos meilleures écoles et de nos meilleures universités,…
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Arnaud Saint-Martin
• 2026 Oct 28, 20:10:02
Mais fort coûteuses !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:10:03
…les instituts catholiques par exemple.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:10:11
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
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Benjamin Lucas-Lundy
• 2026 Oct 28, 20:10:16
Messieurs les ministres, le cœur du débat est bien plus qu’une question purement éducative, voire sociale ; c’est une question fondamentalement républicaine. La République est née de l’abolition des privilèges – il faudrait que vous en souveniez lors de nos débats budgétaires – et elle repose sur la promesse que chacun peut s’élever. Avec vos collègues du gouvernement, vous n’avez d’ailleurs de cesse d’en appeler à la valeur du mérite, de l’effort et du travail. Cette promesse est inscrite dans la Constitution : le préambule de 1946 est clair lorsqu’il dispose que « la nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction ».

Nous incitons toutes et tous nos enfants à bien travailler à l’école pour qu’ils puissent faire des études. Tous les parents savent que le diplôme protège : il y a trois fois plus de chômage chez les non-diplômés que chez les diplômés. Cependant, Parcoursup généralise le tri avec des algorithmes opaques et ferme la porte à des jeunes qui ont fait tout ce qu’on leur demandait ! On est loin de la méritocratie : votre régime, c’est l’héritocratie. Au début du XXe siècle, nos prédécesseurs ont créé les bourses pour que les enfants d’ouvriers accèdent au savoir ; vous, vous dressez des barrages. Parcoursup est le seul outil que vous ayez trouvé pour empêcher les universités asphyxiées de faire faillite, alors que vous refusez de leur donner les moyens d’assurer leurs missions.

Aussi existe-t-il désormais deux jeunesses : une jeunesse livrée à des officines privées hors de prix, que leurs parents ont les moyens de payer, et que le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé avait pour but d’encadrer. Il n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée et je m’associe à l’interpellation de notre collègue à ce sujet. L’autre jeunesse est une jeunesse sans solution, condamnée à la trappe à chômage. En réalité, Parcoursup, c’est le vigile posté en bas de l’escalier quand l’ascenseur social est en panne. Nous, nous voulons le réparer. Quel gâchis quand le pays manque d’ingénieurs, de médecins et de chercheurs pour la transition écologique et le numérique !

Refuser d’investir n’a rien de rationnel : c’est un choix idéologique, le vôtre et celui de vos prédécesseurs depuis tant d’années. C’est le choix de l’entre-soi et du séparatisme social et scolaire. Alors, oui, il faut en finir définitivement avec Parcoursup et donner les moyens aux universités d’accueillir tous les enfants de la République. C’est cela, tenir la promesse républicaine, monsieur le ministre. Quel est votre choix : le séparatisme socio-scolaire ou la République ?
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 20:11:26
Bravo !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:11:59
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:12:23
Merci, monsieur le député, pour cette question toute en nuances.
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Benjamin Lucas-Lundy
• 2026 Oct 28, 20:12:27
Ça veut dire quoi, ça ? J’ai déjà fait moins nuancé !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:12:32
Permettez-moi de revenir un instant sur le tri social. Comment pouvez-vous affirmer que la plateforme Parcoursup fait du tri social,…
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 20:12:41
On peut vous conseiller des bouquins de sociologie !
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:12:42
…alors qu’il n’y a jamais eu autant d’étudiants habitant hors de Paris intra-muros qui font leurs études dans Paris intra-muros ?

Comment peut-on affirmer que cette plateforme opère un tri social, alors qu’elle est la première à avoir instauré des quotas en faveur des boursiers ? Ces quotas, qui n’existaient pas dans les dispositifs antérieurs, ont permis à 150 000 jeunes d’accéder à des formations auxquelles ils n’auraient pas pu accéder s’ils n’avaient pas été boursiers.

Ces résultats sont tangibles et vérifiables. Certes, cette plateforme a mille défauts et demeure sans doute très perfectible. Mais répéter que Parcoursup procéderait à un tri social, c’est entretenir une contrevérité et c’est faux, monsieur le député.
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Benjamin Lucas-Lundy
• 2026 Oct 28, 20:12:53
Tout le système scolaire est du tri social ! Dans quels pays vivent ces gens ?
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:13:34
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
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Pouria Amirshahi
• 2026 Oct 28, 20:13:42
Monsieur le ministre, je dois vous avouer qu’en vous écoutant, j’ai parfois l’impression d’entendre une langue morte Il aura donc fallu épuiser huit ministres de l’éducation nationale pour obtenir, à quelques mois de l’élection présidentielle, des semblants d’annonces.

Deuxième élément de mon désarroi, que d’autres partagent avec moi : il aura fallu qu’un jeune perde une main et une autre un œil pour que vous en arriviez à reconnaître la légitimité de certaines revendications.

J’en viens au fond. Dans cette mobilisation, la jeunesse a exprimé une revendication on ne peut plus légitime : affirmer son existence par soi-même et revendiquer le droit à choisir sa vie. Une pancarte m’a beaucoup plu. Je ne sais pas si vous l’avez vue, même si elle a été largement diffusée. Son message était très simple : Le monde ou rien.

Rien n’est plus légitime que cette exigence d’une jeunesse qui demande à vivre dans un monde qu’on lui a préparé, sans qu’elle ait jamais demandé qu’il soit aussi dégradé, mais dans lequel elle souhaite, à tout le moins, s’inscrire comme elle l’entend.

Or cette jeunesse est confrontée, dans sa scolarité, à des obstacles considérables, qui tiennent d’abord à l’origine sociale. La formidable révolution démocratique de l’université, c’est d’avoir permis aux classes moyennes et ouvrières, et à leurs enfants, d’accéder à l’enseignement supérieur après le baccalauréat : c’est fabuleux !

Mais vous ne pouvez pas, une fois le baccalauréat obtenu, leur dire : « Circulez, il n’y a rien à voir ! ». Par votre désengagement financier et budgétaire, vous créez les conditions d’une dégradation des conditions d’études.

Parcoursup, de ce point de vue, constitue une catastrophe absolue. Vous obligez des jeunes, alors qu’il est parfaitement légitime qu’ils s’interrogent sur leur avenir, à mentir. Choisir est difficile. Auparavant, ils devaient formuler trois choix, ce qui était déjà compliqué. Désormais, vous exigez d’eux qu’ils en formulent dix, ce qui les conduit à raconter des choses qu’ils n’ont pas envie de raconter.

C’est pourquoi il faut mettre fin à ce qui constitue une véritable école du vice. L’abrogation de Parcoursup est une revendication légitime et de bon sens.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:13:49
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:15:56
Pour votre bonne information, depuis la création de la plateforme, il est possible de formuler jusqu’à dix vœux, assortis d’éventuels sous-vœux. Il s’agit d’un maximum, mais il n’est nullement obligatoire de formuler dix vœux. Vos sources ne semblent donc pas tout à fait exactes en la matière.

Au-delà de cette précision, la question que vous soulevez renvoie aux aspirations de la jeunesse, qui dépassent le seul cadre de l’enseignement supérieur ou des lycées. Il existe probablement une forme de malaise chez les jeunes, liée à la société dans laquelle nous vivons, mais aussi une aspiration à agir, à se rendre utiles et à trouver leur place dans un monde complexe, marqué notamment par l’émergence de l’intelligence artificielle et par le réchauffement climatique, qui soulève des questions particulièrement délicates quant à l’avenir de notre planète.

Notre responsabilité collective est de proposer à cette jeunesse-là des solutions et des formations susceptibles de répondre à ses aspirations.
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Marie Mesmeur
• 2026 Oct 28, 20:16:41
Ouh là là !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:17:05
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
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Géraldine Bannier
• 2026 Oct 28, 20:17:13
Je voudrais profiter de ce débat pour revenir avec vous sur la question du contrôle continu, soulevée par les lycéens. L’idée procédait sans doute, à l’origine, d’une bonne intention : inciter les élèves à travailler plus régulièrement, et non pas seulement à la veille des épreuves terminales. Toutefois, après quelques années de recul, plusieurs travers ont été identifiés.

Les professeurs des enseignements de spécialité se sentent parfois contraints de surnoter des élèves, pour plusieurs raisons : ne pas perdre d’effectifs dans leur spécialité et assurer ainsi la pérennité de cet enseignement ; acheter la paix sociale avec les parents et les élèves – c’est ce qu’une collègue m’a confié ; ne pas pénaliser les jeunes dans le cadre de leur candidature en classe préparatoire, par exemple.

Se pose également la question du poids du contrôle continu en première, dont les notes sont conservées même en cas de redoublement. Il faut rappeler que le stress est vécu très différemment selon les élèves.

Ne pourrions-nous pas plutôt imaginer l’organisation de quelques devoirs communs dans l’année, choisis dans une banque nationale standardisée, selon une formule qui était d’ailleurs initialement appliquée ? Ce dispositif présenterait l’avantage de mieux harmoniser la notation de tous les élèves sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la localisation des établissements et leur recrutement social, mesuré notamment par l’indice de position sociale (IPS).

Notre groupe n’oublie pas non plus le problème de l’absentéisme des lycéens en fin d’année, une fois les premières épreuves passées ou leur orientation déterminée, alors même qu’ils devraient poursuivre la préparation des épreuves terminales. Enfin, nous ne perdons pas de vue la situation des élèves de terminale professionnelle et la question du parcours en Y, si décrié, mais maintenu bien que désormais aménagé.

Pouvez-vous d’ores et déjà nous annoncer des améliorations possibles de ce dispositif du contrôle continu ?
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:18:34
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:19:08
Mesdames et messieurs les députés qui nous faites l’honneur de rester pour ce débat si important pour notre jeunesse, le contrôle continu fait en effet depuis très longtemps l’objet d’une controverse, entre bonnes intentions et effets indésirables. D’un côté, l’objectif est de mieux répartir les évaluations et, par conséquent, la prise de risque pour les élèves. De l’autre, ces derniers vivent désormais dans un état de stress permanent, alors qu’auparavant, ils ne connaissaient ce stress qu’une seule fois, si je puis dire.

Je ne suis pas partisan de la disparition complète du contrôle continu. Contrairement à ce que l’on entend parfois, il a d’ailleurs toujours existé au baccalauréat, notamment pour les langues vivantes. On l’oublie souvent aujourd’hui.

En revanche, deux questions se posent. Premièrement, faut-il maintenir le contrôle continu en classe de première ? Ne pourrait-on pas considérer, au contraire, que cette classe doit être consacrée à la préparation des épreuves anticipées de fin d’année – en français et, désormais, en mathématiques – tandis que l’année de terminale serait pleinement tournée vers le baccalauréat ? C’est peut-être un scénario un peu ambitieux, mais je mets cette hypothèse sur la table.

Deuxièmement, si le contrôle continu présente l’avantage de lisser l’évaluation, ne devrions-nous pas ouvrir aux élèves un droit à l’erreur, autrement dit un mécanisme permettant de corriger les aléas ? Un accident de parcours est toujours possible et ne doit pas pénaliser à l’excès un lycéen.

Quant au lycée professionnel, dont vous avez bien voulu parler et auquel je suis extrêmement attaché, l’une des premières décisions que j’ai prises lorsque je suis arrivé au ministère, il y a un peu plus d’un an, a été de supprimer le parcours en Y tel que nous le connaissions, avec des épreuves organisées très tôt, dès le mois d’avril, selon un calendrier qui conduisait les élèves à décrocher une fois celles-ci passées.

Ce ne sera plus le cas cette année : les épreuves terminales du bac professionnel, comme celles des bacs des filières générale et technologique, se dérouleront au mois de juin.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:21:02
La parole est à M. Laurent Croizier.
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Laurent Croizier
• 2026 Oct 28, 20:21:07
Les jeunes ont trop souvent le sentiment que leur vie entière se joue en quelques clics sur la plateforme d’orientation Parcoursup. Or beaucoup de choses se construisent bien en amont : l’orientation est l’aboutissement d’un parcours continu, permettant à chaque jeune de découvrir ses envies, ses talents, la diversité des métiers et les formations qui y conduisent. La clé réside dans un accompagnement individualisé tout au long de la scolarité.

C’est l’une des conclusions du rapport sur l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation, que nous avons rédigé avec mon collègue Arnaud Bonnet en juillet 2025, et qui formulait quarante-cinq recommandations.
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 20:21:35
Excellent rapport !
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Laurent Croizier
• 2026 Oct 28, 20:21:47
Nous proposons d’élargir le champ des possibles dès l’école primaire, grâce à la découverte de métiers ; de renforcer le dialogue avec les familles dès la classe de cinquième ; de rendre les intitulés de toutes les formations et de tous les diplômes enfin compréhensibles par tous.

Aucun jeune ne devrait être laissé seul face à ses choix. Je propose qu’à l’entrée au lycée, chaque élève puisse compter sur un professeur tuteur qui l’accompagnera individuellement durant ces trois années. Combien d’étudiants intègrent l’université par défaut, sans projet et sans maîtriser les acquis nécessaires ? Combien échouent en licence ? Combien découvrent, au terme d’un master ou d’un doctorat, l’absence de débouchés professionnels ?

Je regrette que le débat actuel se réduise à l’accès à l’université. Y orienter les jeunes sans discernement est une erreur. Au groupe Démocrates, nous refusons de mentir aux lycéens sur les exigences des formations et sur leurs débouchés. Ce discours participe à invisibiliser les autres cursus et à dénigrer la voie professionnelle. Je propose au contraire de la revaloriser en fusionnant les lycées professionnels, généraux et technologiques et en créant des secondes mixtes et davantage de passerelles.

Pourquoi faudrait-il séparer les jeunes et cloisonner les voies de formation ? La France a autant besoin de techniciens, d’artisans et d’ouvriers qualifiés que de cadres ou d’ingénieurs. Ce n’est pas l’intelligence artificielle qui viendra réparer nos fuites d’eau, tirer nos lignes électriques ou préparer nos repas.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:23:19
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:23:26
Je vous remercie d’avoir rappelé les propositions formulées dans votre rapport. Je n’en évoquerai ici que quelques-unes, même si toutes sont très intéressantes.

Tout d’abord, l’enjeu de la découverte des métiers par les jeunes est en effet essentiel. Une étude réalisée il y a deux ans révélait qu’un jeune connaissait en moyenne quinze métiers à la fin de la classe de troisième, soit,, ceux de son environnement social et familial immédiat. Or, sachant que les parents et les proches sont les premiers prescripteurs en matière d’orientation, il est évident que le paramètre de reproduction sociale demeure un phénomène absolument majeur.

Cette découverte des métiers se déploie notamment grâce aux demi-journées qui lui sont consacrées dans les collèges, dans le cadre des plans pluriannuels d’orientation. Mais il faut aussi, comme je l’évoquais il y a un instant, travailler avec les parents et les familles pour élargir l’horizon familial, afin que les parents puissent attirer l’attention de leurs enfants sur l’existence d’un métier susceptible de leur correspondre. Ce n’est pas parce que les parents n’ont pas exercé un métier que celui-ci ne pourrait pas intéresser leurs enfants.

Deuxième élément : le travail sur le tutorat. En la matière, de nombreuses actions sont menées dans le cadre du dispositif des Cordées de la réussite, que j’ai évoquées lors d’une intervention précédente. Près de 180 000 jeunes en bénéficient.

Une piste pourrait consister à mettre en place un suivi individuel, sous la forme d’un portfolio ou d’un carnet de conseils, qui accompagnerait l’élève tout au long de sa scolarité ou, du moins, des classes de cinquième ou de quatrième jusqu’à la fin de son parcours scolaire.

Il y a là un enjeu de continuité dans l’accompagnement. Nous savons tous qu’un seul rendez-vous avec un conseiller d’orientation change rarement une vie. En revanche, tisser une sorte de fil rouge dans le dialogue, à travers un entretien annuel, voire deux obligatoires à partir de la troisième, pourrait contribuer à construire un parcours. C’est une idée que je trouve extrêmement intéressante, même si je ne prétends pas être en mesure de la mettre en œuvre immédiatement.

Enfin, la revalorisation de la voie professionnelle est essentielle. Je le disais tout à l’heure : pour la première fois depuis vingt ans, les vœux pour la voie pro augmentent, et je crois que nous y sommes pour quelque chose.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:25:27
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
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Delphine Lingemann
• 2026 Oct 28, 20:25:37
Depuis plusieurs semaines, des milliers de lycéens nous font part de leur angoisse face à l’avenir. Cette angoisse mérite mieux qu’une surenchère électoraliste. Elle mérite la vérité. La vérité, c’est que certains ont choisi d’exploiter la détresse de la jeunesse. Et quand les mélenchonistes exigent la fin de toute sélection et la création de 250 000 places dans l’enseignement supérieur, c’est bercer notre jeunesse d’illusions. Et une illusion déçue, c’est toujours de la colère en plus.

La vérité, et j’ajouterai l’honnêteté, consiste à dire à notre jeunesse que la réussite ne se résume ni au bac ni aux études supérieures, et qu’une formation professionnalisante qui intervient plus tôt dans un parcours est également une voie d’excellence, lorsqu’elle est choisie et qu’elle conduit aux métiers dont notre pays a besoin.

La vérité et l’honnêteté, c’est aussi leur dire qu’une sélection existera toujours. La seule question est de savoir quand et comment. Soit on l’assume à l’entrée du supérieur avec des critères clairs, expliqués et transparents, soit elle se fait plus tard et souvent plus brutalement, par l’échec en licence ou sur le marché du travail.

Mais il est une autre vérité dont on parle trop peu : l’intelligence artificielle qui transforme nos métiers, l’enseignement et la manière même d’apprendre. Or nous continuons d’orienter des jeunes vers des formations qui risquent de ne plus répondre aux besoins de demain et qui seront autant d’impasses pour eux.

Messieurs les ministres, vous envisagez pour 2028 un outil d’orientation enrichi par l’IA, nourri des résultats des campagnes précédentes. Mais le passé ne dit pas tout des métiers de demain. D’où ma question : êtes-vous prêts à créer un conseil scientifique pour anticiper l’évolution des métiers sous l’effet de l’intelligence artificielle, pour éclairer nos choix de formation et pour donner à chaque jeune les moyens de prendre sa place dans le monde qui vient ?

La vérité que nous devons aux jeunes, en assumant notre responsabilité, c’est qu’une promesse d’avenir n’a de valeur que si nous nous donnons les moyens de la tenir.
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Alexandre Portier
, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Oct 28, 20:26:23
Très bonne question !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:27:34
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:27:40
Je rejoins ce qui a été dit tout à l’heure ; je ne polémiquerai donc pas inutilement sur les risques d’assignation territoriale qui se cachent derrière certains projets.

La question de l’intelligence artificielle est très importante. C’est d’ailleurs l’un des trois chantiers que j’ai engagés à mon arrivée au ministère ; je l’ai ouvert il y a plusieurs mois déjà. L’IA est en train de bouleverser totalement l’horizon des métiers, et par conséquent celui des formations. C’est probablement la plus grande inquiétude des jeunes. J’en rencontre chaque semaine depuis un an, et beaucoup me disent : « Je voudrais être graphiste, ou interprète, mais ce métier va disparaître » ; « Je voudrais faire du commerce, mais mon métier va être remplacé. » On ne mesure pas encore suffisamment le vertige auquel ils sont confrontés. Nous devons y répondre.

Nous connaîtrons aussi, probablement, un bouleversement des hiérarchies sociales implicites associées aux formations. Cela ne sera peut-être pas totalement mauvais pour notre pays, qui est, en Europe, celui qui a le plus considéré la formation professionnelle comme destinée à ceux qui ne réussissaient pas dans les savoirs académiques. En Allemagne ou en Suisse, elle est au contraire massive. Pourquoi cette différence ? Parce que nous avons fait le choix d’atteindre un niveau très élevé de tertiarisation. L’IA bouleverse cet ordonnancement : certains métiers dont nous aurons besoin ne seront pas remplacés par l’IA et vont être revalorisés, tandis que d’autres, qui formaient une sorte de sommet social implicite, vont être complètement remplacés – nous menons actuellement ce travail d’identification. J’ai d’ailleurs créé un comité d’anticipation en éducation, qui nous éclaire sur ces évolutions et sur la manière de reconfigurer totalement la carte des formations professionnelles dans les prochaines années.

Il faudra enfin s’interroger sur la partition entre voie générale et technologique et voie professionnelle : un pays qui conduit 50 % des élèves en voie générale sans se demander ce qu’ils deviennent ensuite – et qui est le seul à procéder ainsi en Europe – gagnerait sans doute à le faire, afin précisément de revaloriser la diversité des parcours.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:29:50
La parole est à M. Paul Molac.
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Paul Molac
• 2026 Oct 28, 20:29:54
À l’invitation du proviseur, nous avons rencontré les 600 élèves du lycée Marcellin-Berthelot de Questembert. Je m’étais engagé à relayer leurs revendications. Je me fais donc aujourd’hui l’orateur de la question écrite par Nello, Nina, Milan, Mattéo et Jules, cinq élèves porte-parole de leurs camarades, que je remercie de leur contribution.

« Bonjour, nous sommes du lycée Marcellin-Berthelot, dans le Morbihan. On aimerait réagir aux pseudo-mesures, insuffisantes au regard de nos revendications : 15 000 places supplémentaires dans les études supérieures, dont 10 000 supprimées cette année, alors qu’on en demande 250 000. Comment se projeter dans le futur et se sentir rassurés ?

« Parcoursup, le budget de l’éducation nationale, la violence ou l’écologie sont des exemples de revendications, parmi des centaines d’autres, portées par les lycéennes et les lycéens. Est-il normal que nous soyons obligés de bloquer nos lycées pour être entendus ?

« Le rythme scolaire, en décalage avec notre rythme biologique, a un impact direct sur notre santé mentale et nos résultats. Pour nous, lycéens de milieu rural, une journée type, trajets et devoirs compris, commence à 6 heures et se termine à 20 heures. Pourquoi ne pas s’inspirer des premiers pays du classement Pisa, qui travaillent moins mais mieux ?

« Depuis la création de Parcoursup, de nombreuses inégalités ont été relevées : un fonctionnement trop abstrait, une sélection fondée sur des critères discriminants, qui nous font vivre un stress permanent. Il faut une refonte immédiate et profonde. Le budget de l’éducation nationale doit être revalorisé et mieux réparti.

« Votre rôle est de protéger la démocratie et de nous garantir un avenir qui respecte nos droits. Arrêtez de nous oublier, de nous ignorer, de nous mépriser et de nous réprimer. C’est à vous d’agir. Vous avez la confiance de la jeunesse entre vos mains. »
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Valérie Rossi
• 2026 Oct 28, 20:30:17
Bravo !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:31:48
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:31:55
Je remercie les élèves qui vous ont écrit. Nous avons, disent-ils, la confiance des jeunes entre nos mains ; eux ont aussi celle de notre société, et singulièrement celle de votre serviteur – sans quoi je ne serais pas là. Comme vous le savez, je n’ai pas de projet électoral pour la suite.
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Pierre Pribetich
• 2026 Oct 28, 20:32:13
C’est ce qu’on dit !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:32:13
Si je suis là, c’est parce que j’adore cette jeunesse et que je lui ai dédié ma vie, en tout cas les dix dernières années. C’est une belle jeunesse, mais une jeunesse à laquelle il ne faut pas mentir et à laquelle il faut répondre précisément. Elle nous dit que nous avons besoin de places dans le supérieur. C’est exact, et nous en créons chaque année. Prétendre en créer 100 000 à la rentrée prochaine serait toutefois mentir : même si tous les étudiants étaient en amphithéâtre, il faudrait 1 000 amphithéâtres de 100 places. Personne ne sait faire cela en quelques jours.

En revanche, créer des places en BTS, c’est répondre aux lycéens professionnels – ce sont eux qui peinent le plus à trouver dans le supérieur des études qui leur correspondent. Nous le faisons notamment dans les secteurs industriels, où ils trouveront ensuite un métier, plutôt que de les envoyer ailleurs, dans des situations qui leur seraient très préjudiciables.

J’ai ouvert le chantier des emplois du temps. Si je peux agir sur le rythme hebdomadaire, notamment en milieu rural, où le 8 heures-18 heures devient un 6 heures-20 heures, voire 21 heures, sans compter les devoirs, et j’en passe, et si j’envisage même d’alléger un peu les horaires de première et de terminale, en revanche, comme je l’ai toujours dit, une réflexion globale sur les rythmes engage les transports scolaires, les familles, la vie économique et le secteur touristique. Une telle réflexion ne se mène évidemment pas cinq mois avant une élection présidentielle – si j’entreprenais de le faire, vous me le reprocheriez, à juste titre.

Le temps me manque pour répondre aux autres questions, mais je suis tout à fait disposé à rencontrer vos élèves – à les faire venir, peut-être – pour un échange direct et concret sur notre action, loin du bruit et des mensonges.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:34:01
La parole est à M. Paul Molac.
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Paul Molac
• 2026 Oct 28, 20:34:08
Je vous prends au mot, monsieur le ministre. Nous organiserons quelque chose avec le proviseur.
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:34:14
Génial !
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:34:15
Nous en sommes témoins.

La parole est à Mme Nicole Sanquer.
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Nicole Sanquer
• 2026 Oct 28, 20:34:22
L’éloignement géographique, le coût des déplacements, la pénurie de logements étudiants et la complexité des démarches administratives et sociales sont autant d’obstacles à l’égalité des chances de nos jeunes Polynésiens face aux études supérieures. J’aborderai trois sujets.

Premièrement, le logement étudiant. Votre gouvernement prévoit 45 000 logements étudiants d’ici à la fin du quinquennat : l’ambition est nécessaire, mais encore insuffisante face aux besoins. Je salue la priorité accordée aux étudiants ultramarins boursiers dans les résidences des Crous. Mais pourquoi en exclure les non-boursiers ? Ils subissent les mêmes contraintes d’éloignement, et leurs familles n’ont pas toujours les moyens de financer un logement. Envisagez-vous d’étendre cette priorité à tous les étudiants ultramarins et d’accélérer la construction de logements étudiants ?

Deuxièmement, l’accès à l’université de la Polynésie française. Notre université accueille des candidats de tout le territoire national, en vertu du principe d’ouverture de notre enseignement supérieur. Mais lorsque ses capacités d’accueil sont limitées, des bacheliers polynésiens peuvent se retrouver sans place dans leur propre université, sans avoir nécessairement les moyens d’étudier dans l’Hexagone. Envisagez-vous d’instaurer une priorité territoriale pour les bacheliers polynésiens dans ses formations sélectives ?

Troisièmement, la stratégie de l’enseignement supérieur dans les outre-mer. Nos territoires abritent une biodiversité exceptionnelle et représentent l’essentiel de l’espace maritime français. Nous n’exploitons cependant pas assez ce potentiel pour développer des formations universitaires d’excellence, notamment dans les domaines de la biodiversité et des écosystèmes marins. Pourquoi ne pas faire de nos universités ultramarines de véritables pôles d’excellence, offrant des cursus complets, de la licence au master, pour former sur place nos futurs chercheurs et experts ? Enfin, quand présenterez-vous la stratégie spécifique aux outre-mer que recommandait la Cour des comptes et qui devait être élaborée avant la fin de 2025 ?
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:35:38
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
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Philippe Baptiste
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:36:34
La situation des étudiants ultramarins est évidemment complexe, pour plusieurs raisons. Dans beaucoup de territoires d’outre-mer, seule une partie des formations existe sur place, ce qui limite le choix – c’est aussi le cas dans certains territoires ruraux de l’Hexagone, me direz-vous ; mais outre-mer s’y ajoute l’éloignement.

Nous agissons dans deux directions. La première consiste à renforcer les capacités d’accueil et de formation des universités et établissements présents sur place – nous le faisons dans de nombreux territoires d’outre-mer. Il est vrai que cela prend du temps : on ne crée pas une université d’un coup de baguette magique, et développer des disciplines qui n’y existent pas encore exige à la fois du temps et des investissements. Se pose aussi parfois la question de l’utilité d’un tel effort : quand une filière n’attire que peu d’étudiants, une formation créée sur place risque, faute de volume, pour ainsi dire, de ne pas être la plus indiquée. La question reste donc complexe. Du reste, l’enseignement à distance et les campus connectés, sans être la panacée, sont aussi une option.

La seconde direction consiste à faire venir les étudiants ultramarins dans l’Hexagone, grâce à tout un dispositif de bourses. Vous l’avez souligné, des points de charge supplémentaires leur donnent aujourd’hui la priorité dans les résidences universitaires des Crous.

Faut-il aller plus loin ? Oui, j’en suis convaincu, même si nous avons déjà essayé de faire beaucoup.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:38:28
La parole est à Mme Stella Dupont.
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Stella Dupont
• 2026 Oct 28, 20:38:33
Des effectifs réduits en seconde, 500 postes d’enseignants supplémentaires, un effort sur le remplacement dès 2027 et, pour la vie scolaire, des emplois du temps revus et une pause déjeuner d’une heure garantie : ce sont bien entendu de bonnes décisions. Mais les emplois du temps impossibles tiennent aussi à la réforme Blanquer et à la diversité des spécialités : ce n’est donc pas si simple ; ce n’est pas par plaisir que les proviseurs organisent des emplois du temps à trous, pénibles pour les lycéens. Alors comment faire, concrètement ?

Pour ce qui concerne la santé mentale, 500 postes de psychologues, d’infirmiers et d’assistants sociaux, c’est aussi une bonne décision. Mais dans le Maine-et-Loire, par exemple, un département qu’on peut voir comme un centième du pays, cela correspond à cinq postes pour 830 000 habitants. Voilà qui relativise l’annonce.

Les 15 000 places supplémentaires dans le supérieur et le milliard d’euros d’investissement de l’État dans les universités, c’est bien ; cependant, la question du financement de leur fonctionnement courant demeure. L’université d’Angers subit une sous-dotation annuelle de 53 millions d’euros, alors qu’elle compte 4 000 étudiants de plus et a déjà réalisé 10 millions d’euros d’économies : l’équation est intenable. Ses présidents successifs et les parlementaires sonnent l’alerte depuis des années ; les équipes et les étudiants en pâtissent. Il faut une vraie réforme globale du financement des universités, et cesser de repousser le sujet.

Le remplacement de Parcoursup en 2028 répond à une forte attente : les lycéens décrient la complexité et l’opacité de l’outil. Il faut un changement profond, avec des critères lisibles et des refus motivés. Pour autant, il ne faut pas mentir aux jeunes en leur laissant croire que la sélection disparaîtra : ce n’est pas la réalité de la vie. Le vrai problème de l’orientation en France n’est pas un algorithme, mais une hiérarchie – une hiérarchie silencieuse, qui place la voie générale en haut et fait de la voie professionnelle une orientation par défaut plutôt que choisie. Près d’un tiers des bacheliers sont issus de la voie professionnelle ; ce sont pourtant eux qui peinent le plus à obtenir une place en BTS, formation pensée pour eux. L’orientation n’est pas une affaire de talent, mais de système. Remplacer Parcoursup sans régler ce problème reviendrait à repeindre la façade.

Je formulerai deux propositions simples : garantir aux bacheliers professionnels une vraie place en BTS grâce aux quotas qui leur sont réservés ; construire de réelles passerelles – parcours de transition vers le supérieur, allers-retours entre apprentissage, emploi et études – pour qu’aucun choix fait à 15 ans ne soit définitif. Les terribles angoisses de notre jeunesse s’en trouveraient grandement apaisées.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:40:50
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:40:56
Vous me proposez un petit défi : vous avez abordé de nombreux sujets, et je dispose, je crois, de 120 secondes pour vous répondre.
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Stella Dupont
• 2026 Oct 28, 20:41:04
Ah oui !
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Édouard Geffray
, Ministre • 2026 Oct 28, 20:41:04
S’agissant des emplois du temps, d’abord. Ce n’est évidemment pas par plaisir : chaque année, les chefs d’établissement accomplissent un travail remarquable pour concilier toutes les contraintes – je dis bien toutes, y compris personnelles. La réflexion que j’ouvre avec les organisations porte sur la condensation des triplettes de spécialités : sur 300 combinaisons possibles, 88 % des élèves se concentrent sur une quinzaine ou une vingtaine ; cela signifie que 12 % des élèves qui se portent sur les choix restants suffisent à chahuter l’ensemble. Il ne s’agit pas de s’en tenir à ces 15 ou 20 combinaisons, mais il convient peut-être d’optimiser un peu l’offre – manifestement, c’est assez attendu. Nous pourrions ainsi resserrer les groupes classes, retrouver plus facilement une forme d’unité de la classe et simplifier les emplois du temps.

Deuxième sujet, les bacheliers professionnels : sauf erreur de ma part, 50 % des places en BTS leur sont réservées. Les 10 000 places de BTS ouvertes à la rentrée prochaine leur sont donc singulièrement destinées, notamment en Île-de-France, où la pression est la plus forte.

Enfin, la santé mentale. J’ai toujours défendu une trajectoire de hausse de ces effectifs. Je l’ai suivie l’an dernier avec 300 équivalents temps plein (ETP), puis cette année avec une base de 300 ETP, portés à 500 par les annonces faites par le premier ministre avec votre serviteur. Rapporté aux quelque 18 000 personnels médico-sociaux et de santé, cela peut paraître insuffisant ; mais cela représente tout de même 800 postes en deux ans. Surtout, cela correspond à notre capacité réelle de recrutement. Il ne faut pas mentir aux députés, il ne faut pas mentir aux Français, il ne faut pas mentir aux élèves. Si je vous annonçais 1 000 recrutements à la rentrée prochaine, je vous mentirais. Ne pas mentir, c’est la seule chose à laquelle je m’attache depuis le début de mon mandat.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:42:59
Le débat est clos.
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Yaël Braun-Pivet
• 2026 Oct 28, 20:43:02
Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures :

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027.

La séance est levée.
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