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Ordre du jour :
Discussion de la loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire
Discussion de la loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Discussion de la loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Discussion de la loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Discussion de la loi visant l'augmentation des salaires et des pensions
Discussion de la loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe
Discussion de la loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Discussion de la loi visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale
Discussion de la loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Discussion de la loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France
Discussion de la loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
Discussion de la loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
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