Toutes celles et ceux qui ne veulent pas vivre sous des mesures d’exception toutes les forces, associatives, syndicales ou politiques, qui sont tout simplement attachées à la démocratie, y ont leur place.
Monsieur le ministre, soyez-en convaincu : vos manœuvres ne feront pas taire le refus. Le 19 septembre prochain, à l’appel du collectif Stop aux violences d’État, une manifestation nationale aura lieu à Paris pour réclamer le retrait de votre loi.
Faut-il rappeler que, depuis l’adoption de la loi Cazeneuve de 2017, le nombre de personnes tuées par des policiers a été multiplié par cinq, en ne comptant que les cas de refus d’obtempérer ? Or ces cas ne sont pas les seuls. Pour notre part, nous n’oublions pas et nous n’oublierons jamais Adama, Nahel, Souheïl, ou, dans ma circonscription, Zyed et Bounah et, plus récemment, Kyllian, tué de douze coups de taser à Montfermeil. Et nous n’oublions pas, parce que cela relève de la même logique, la brutalité avec laquelle les manifestations sont quasi systématiquement réprimées. Monsieur le ministre, comment appelle-t-on un régime qui fait bénéficier ses forces de répression de mesures d’exception ? Certains faits en disent long. En 2021, l’un de vos prédécesseurs, Gérald Darmanin se tenait – et il n’était pas le seul – aux côtés des policiers qui manifestaient devant l’Assemblée en scandant notamment : « Le problème de la police, c’est la justice ! »
À ce jour, 725 000 personnes ont signé la pétition contre la présomption de légitime défense pour les forces de police et de gendarmerie : 725 000 en quelques semaines. Mais, pour le gouvernement, rien n’est plus urgent, en plein été, que de convoquer un 21 juillet, à 21 heures, la commission des lois dans le but d’enterrer cette pétition et d’empêcher son examen en séance publique à la rentrée. Les 49.3, les votes bloqués en rafales ne vous suffisent plus : vous êtes prêts à tout pour tenter de faire taire les centaines de milliers de voix qui s’élèvent contre cette attaque d’une gravité extrême contre la démocratie, en espérant que ça passe inaperçu. Car, enfin, de quoi parle-t-on, si ce n’est d’une mesure directement empruntée à Jean-Marie Le Pen, au Rassemblement national, dont vous êtes désormais les pantins et qui bien sûr se réjouit bruyamment ? On comprend pourquoi. Vous accordez de fait une impunité aux forces de police et de gendarmerie.
Les manifestations sont devenues purement et simplement impossibles. Les conditions étaient systématiquement et méthodiquement réunies, du fait du pouvoir politique, pour qu’elles ne puissent pas avoir lieu. La répression s’est déchaînée – avec ou sans drones. Il y a une volonté politique depuis des années de rendre le droit de manifestation quasi impossible – c’est ce dont nous parlons.
En 2016, les manifestations ont été systématiquement nassées. Le 1er mai 2019 – j’ai un souvenir très précis de cette journée –, la manifestation n’a pas pu partir : elle a été noyée sous un nuage de gaz lacrymogène. Les manifestants – les cortèges syndicaux, qui étaient en tête – ont été chargés. Les services d’ordre ont été chargés et se sont fait tabasser. Parmi eux, il n’y avait pas de black blocs ni de gilets jaunes. Ces derniers, qui étaient derrière, se sont fait défoncer – pardonnez-moi l’expression – méthodiquement et systématiquement, sur tout le parcours, à tel point que certains ont dû se réfugier dans un hôpital – ça avait d’ailleurs donné lieu à un coup monté. Faut-il rappeler ce qui s’est passé à partir du moment où le 49.3 a été déclenché sur la réforme des retraites ?
C’est un amendement de repli, dans le même ordre d’idées. Monsieur Taverne, selon vous, les forces de police sont là pour assurer la sécurité des manifestants. Celles-ci obéissent à des ordres qui leur sont donnés par le pouvoir politique. Rappelons plusieurs faits : dans la dernière période, singulièrement depuis 2016 et les manifestations contre la loi « travail », manifester dans ce pays est devenu de plus en plus difficile, voire impossible.
Le bailleur n’a rien fait. De cette situation, vous n’avez rien à faire ! Ce n’est pas votre problème et M. Kasbarian continuera de se féliciter de l’explosion des expulsions locatives comme résultat de ses mesures réactionnaires sur toute la ligne.
Parmi les personnes à mettre à l’abri, 232 sont des enfants mineurs. Voilà la situation ! Ce matin, on a appris le décès d’une vieille dame de 93 ans, morte de chaud à son domicile. Depuis un an, elle demandait que des volets soient installés – les anciens n’avaient pas été remplacés. Voilà la cause de son décès !
Avec l’article 5, vous étendez les pouvoirs de l’autorité administrative sans vous attaquer aux causes des problèmes que vous voulez traiter. C’est d’ailleurs vrai de l’ensemble du projet de loi. Dans mon département de Seine-Saint-Denis, il y a 130 000 demandes de logement qui ne sont pas satisfaites. Le 29 juin dernier, en pleine canicule, 561 demandes de mise à l’abri de personnes qui vivent à la rue n’ont pas été satisfaites – et on meurt de chaleur quand on est à la rue !
Monsieur Kasbarian, qui vient de s’exprimer, s’était félicité d’avoir fait exploser le nombre d’expulsions locatives. Ce fait suffit à le caractériser.
Je vous rassure, monsieur Taverne, quand nous vous écoutons, nous n’avons pas envie de rire ! Contrairement à ce que vous pensez, nous aussi nous savons des choses. Je vais vous expliquer ce qu’est le contact tactique quand il est utilisé en dehors des clous. Dans une commune de Seine-Saint-Denis, mon département, à Aubervilliers, il y a un peu plus de deux ans, un scooter a été pris en chasse par un véhicule de police : celui-ci a pris le boulevard à contresens et a percuté de plein fouet le scooter ; son conducteur a été tué sur le coup et son passager projeté dix mètres en arrière. Malgré les fractures ouvertes dont il souffrait, ce dernier a été traîné pour être placé en garde à vue pendant de longues heures au commissariat. Il n’a été hospitalisé que plusieurs heures après. Cet événement a donné lieu, pour moi et mes collègues Insoumis et communistes du département, à la troisième marche blanche de l’année. Voilà, très exactement, ce qu’est le contact tactique. Puisque vous évoquez la Grande-Bretagne, sachez pour votre gouverne que les méthodes et la doctrine de maintien de l’ordre dans ce pays ne ressemblent pas tout à fait – c’est peu de le dire – à celles qui prévalent en France. En particulier, les policiers n’y sont pas armés, ce qui constitue une sacrée différence.
Je suis désolé, on ne parle pas ici de police républicaine ! On parle du décès de deux enfants de 15 et 17 ans. C’est curieux, on n’entend jamais parler des causes profondes des refus d’obtempérer.