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🤔Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestes
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 janv. 2026
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🤔Situation des enseignants grévistes en Cisjordanie
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16 déc. 2025
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🤔Stop aux dispositifs armée-école
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 9 déc. 2025
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🤔Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
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🤔Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 17 juin 2025
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🤔Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 17 juin 2025
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🤔La place de la musique metal dans l'ensemble des musiques actuelles
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 28 mai 2024
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🤔Obtention du versement rétroactif de l'indemnité de sujétions
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 14 mai 2024
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🤔Prothèses dentaires en chrome-cobalt
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Mise en application de l'avis n° 20227622 de la CADA
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 2 avr. 2024
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🤔Maintien intégral des moyens dédiés aux disciplines artistiques au collège
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 2 avr. 2024
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🤔Expérimentation "renationalisation RSA" / emplois publics politique d'insertion
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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🤔Postes, classes et effectifs dans les UPE2A de Seine-Saint-Denis
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 11 juil. 2023
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🤔Baccalauréat : report des épreuves de spécialité de mars en juin
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 18 avr. 2023
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🤔Manque de places d'hébergement d'urgence
💡Réponse de Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 11 avr. 2023
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🤔Situation des collectivités territoriales au regard de l'augmentation des tarifs
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 28 mars 2023
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