Tri
👍3
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Julie Delpech note toutefois que l’accès à ce dispositif reste conditionné à des critères administratifs qui ne prennent pas pleinement en compte les trajectoires professionnelles contemporaines : les périodes de travail à temps plein dans les mois précédant une naissance, suivies de ralentissements postnataux, ne sont pas nécessairement reconnues comme ouvrant droit à l’AVPF. L’éligibilité à l’AVPF étant établie et son montant calculé sur une période donnée, en général l’année qui précède la naissance, une femme qui a travaillé avant sa grossesse, mais qui a ensuite ralenti son rythme professionnel pour s’occuper de son enfant, n’est donc pas éligible à l’AVPF, alors que son mari, étudiant avant la grossesse, mais qui n’a fait ensuite aucune pause dans sa carrière, sera lui éligible.
Alors que ce dispositif concerne des dizaines de millions de retraités potentiels, dont une large majorité de femmes, quelles mesures entend prendre le gouvernement pour adapter l’assurance vieillesse des parents au foyer à la diversité des situations réelles des parents, afin de mieux assurer sa capacité à compenser les interruptions et les ralentissements d’activité liés à la charge des enfants et à réduire ainsi les inégalités entre les femmes et les hommes dans l’acquisition des droits à la retraite ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Je l’ai dit, organiser les épreuves sur deux jours ne remet pas en cause le calendrier global et permet de tenir les délais concernant les inscriptions dans l’enseignement supérieur dans tous les pays. L’Espagne, qui se trouve dans ma circonscription, est l’un des pays pour lesquels la date de ces épreuves a été fixée très tôt afin de respecter les délais d’inscription dans l’enseignement supérieur. Pour avoir échangé avec la plupart des équipes de direction des lycées français présents dans ce pays, il n’y aurait aucun problème à organiser ces deux épreuves sur deux jours plutôt qu’un. Je suis déçue et j’espère que l’organisation pourra être différente l’année prochaine, sinon la frustration des familles et des élèves sera grande.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) coordonne le réseau des établissements et élabore le calendrier en lien avec le ministère de l’éducation nationale. Si l’AEFE met en avant les contraintes d’un calendrier commun à soixante-treize pays et a prévu des aménagements, les familles, les associations de parents d’élèves et les équipes éducatives considèrent ces correctifs insuffisants dans le cadre d’une école inclusive garantissant une égalité réelle des conditions d’examen. Elles soulignent qu’un simple décalage de vingt-quatre heures de l’épreuve de mathématiques par rapport à celle de français ne remettrait en cause ni le calendrier global ni les délais d’inscription dans l’enseignement supérieur. En conséquence, ma question à M. le ministre est la suivante : comment le gouvernement entend-il agir, en lien avec l’AEFE, afin que ces épreuves soient, dès 2026, organisées sur deux journées distinctes, dans des conditions conformes aux principes d’équité et d’école inclusive ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Le 19 mars dernier, le Conseil européen a appelé à la désescalade et au respect du droit international, à la protection des civils et à la sécurisation des routes maritimes. En parallèle, le G7 a réaffirmé le 21 mars la nécessité de préserver les approvisionnements et la circulation dans le détroit d’Ormuz.
Dans ce cadre, la France défend une ligne de fermeté, de désescalade et de coordination avec ses partenaires. Toutefois, chacun le constate, l’Europe peine encore trop souvent à parler d’une seule voix au sujet du Moyen-Orient. Les divergences diplomatiques, les différences d’exposition stratégique et des appréciations parfois opposées des priorités rendent notre parole collective insuffisamment lisible. Or, dans une crise de cette nature, lorsque l’Europe hésite, elle s’affaiblit et laisse d’autres puissances imposer leur rythme et leurs intérêts, alors qu’elle est le premier bailleur de fond en aide non militaire au Moyen-Orient.
Comment le gouvernement entend-il participer à la convergence des positions européennes, afin que l’Union s’exprime d’une voix plus claire, plus cohérente et surtout plus influente – le tout sans renoncer à certains principes essentiels promus par la France en matière de désescalade, de sécurité régionale et de protection de ses intérêts stratégiques ? Quels leviers concrets notre pays propose-t-il dès à présent pour transformer cette coordination encore fragile en une véritable politique étrangère européenne ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Les aires d’alimentation des captages présentent des situations très hétérogènes, de sorte qu’appliquer de manière uniforme des obligations lourdes serait contraire au principe de proportionnalité et risquerait de disperser les moyens disponibles.
Le ciblage proposé permettrait au contraire de concentrer l’effort là où il est le plus nécessaire, c’est-à-dire sur les points de prélèvement les plus vulnérables, tout en conservant une capacité d’intervention sur les autres points de captage avec des outils adaptés.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Nous soutiendrons donc cet amendement.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Telle sera la position de notre groupe s’agissant des amendements aux quinze premiers alinéas de l’article 1
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Nous soutiendrons les amendements qui contribuent à renforcer la clarté et la lisibilité du dispositif issu des travaux de la commission du développement durable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Concrètement, cela passe par plusieurs choix structurants : d’abord, le ciblage, en recentrant la proposition de loi sur les aires d’alimentation des captages prioritaires, là où les enjeux sont avérés, plutôt que d’étendre indistinctement les obligations ; ensuite, le changement de logique, en passant d’une interdiction générale à une obligation de résultat, dont le contrôle est confié au préfet, et qui préserve la liberté de choisir les moyens pour atteindre les seuils de qualité requis.
Nous souhaitons continuer à améliorer ce texte en séance en maintenant une approche proportionnée. D’une part, nous voulons renforcer la possibilité d’instaurer des mesures plus contraignantes mais très ciblées dans les zones les plus contributives, lorsque l’eau distribuée devient durablement non conforme. D’autre part, afin de garantir la faisabilité et l’efficacité du dispositif, nous souhaitons recentrer sur les captages sensibles – et non pas imposer pour l’ensemble des captages – l’obligation de délimiter les aires d’alimentation et l’élaboration de plans d’action.
L’accompagnement des agriculteurs est absolument central. Ce texte ne doit pas être perçu comme une loi contre eux ; il doit être l’occasion d’accompagner l’évolution des pratiques vers des modèles plus durables, grâce à un soutien opérationnel et financier à la hauteur des enjeux. Les agriculteurs devront continuer à avoir accès aux Maec, aux PSE et aux aides de la politique agricole commune (PAC) pour se mettre en conformité avec la loi.
C’est aussi un texte qui pourra être utilement mobilisé par nos maires et élus locaux, qui y verront un outil pour garantir la sécurité sanitaire de l’eau distribuée dans leurs communes. Il ne réglera pas tous les problèmes liés à la préservation de la qualité de l’eau, sans même parler de sa disponibilité, mais il apporte une contribution réelle et non négligeable face à un défi majeur de la prochaine décennie. En Espagne, État de ma circonscription, la guerre de l’eau a déjà commencé. Elle arrive en France. La question est de savoir si nous voulons la subir ou l’anticiper. Le texte issu de la commission n’est pas parfait, certes,…
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Les constats sont désormais bien établis. Les situations et épisodes de non-conformité de l’eau potable sont de plus en plus fréquents, et les impacts réels ou potentiels des pollutions de l’eau sur la santé et les milieux sont documentés. Les auditions menées l’ont rappelé : des millions de Français consomment chaque année une eau qui ne respecte pas toujours les normes de qualité, notamment en matière de pesticides.
Pour rappel, cette proposition de loi vise à préserver la qualité de l’eau potable en agissant en amont, sur la qualité de l’eau brute, avant traitement. C’est un point fondamental, car les traitements sont de plus en plus onéreux, parfois inefficaces, et, dans certains cas, tout simplement impossibles. Quand la ressource est trop dégradée, des captages ferment. Ce phénomène n’est pas marginal : ces dernières décennies, des milliers de captages ont dû être abandonnés, souvent en raison de pollutions diffuses. Cela pose un problème de qualité, mais aussi de disponibilité de la ressource, dans un contexte de tensions croissantes pour l’accès à l’eau.
Face à cette situation, reconnaissons que les dispositifs peu contraignants actuels ont montré leurs limites. Ils ont permis des avancées locales, certes, mais sans inverser suffisamment la tendance à l’échelle nationale. Il est donc légitime de réfléchir à des mécanismes plus structurants.
La version initiale de cette proposition de loi présentait toutefois certains écueils. L’interdiction générale de l’usage des pesticides et engrais de synthèse dans toutes les aires d’alimentation des captages dits sensibles aurait fait peser des contraintes excessives sur les agriculteurs, sans distinguer les situations locales spécifiques. Ce n’était pas acceptable en l’état.
Cependant, nos concitoyens et concitoyennes ne comprendraient pas non plus que nous rejetions ce texte en bloc, au seul motif qu’il ne vient pas de nos rangs.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Monsieur le ministre, en ces temps de crises géopolitiques multiples, l’ordre international fondé sur le droit est de plus en plus contesté. Les principes inscrits dans la Charte des Nations unies sont régulièrement bafoués, au profit de rapports de force assumés. Comme l’a rappelé le président de la République, ainsi que le président de notre groupe, la simple dénonciation de ces violations ne suffit plus. Nous devons désormais nous rassembler pour bâtir une Europe plus forte, capable de peser davantage sur le plan diplomatique et de défendre plus efficacement nos valeurs dans un monde où la loi du plus fort tend à s’imposer.
Dans ce contexte d’incertitudes, nous devons regarder la réalité en face. Il est vrai que rien ne doit être exclu par principe, y compris le recours à la force, mais cela doit se faire en concertation avec nos alliés. Exclure par principe toute option militaire, notamment en Iran, enverrait un signal de faiblesse aux régimes autoritaires, sans que cela profite aux populations qui luttent pour leurs libertés.
Cela étant, le recours à la force comporte des limites majeures et l’absence fréquente de mandat du Conseil de sécurité affaiblirait sa légitimité. Nos opinions publiques exigent un lien clair avec notre sécurité collective. Les expériences passées imposent prudence, anticipation et stratégie de sortie.
Face à ces réalités, nous ne pouvons rester spectateurs. Au Venezuela, le pouvoir s’appuie sur des dispositifs hybrides de contrôle, mêlant forces étatiques et milices civiles. En Iran, chaque cycle de contestation populaire est étouffé par une violence extrême. Ces situations nous concernent directement, car elles alimentent les insécurités régionales, les menaces terroristes et les stratégies d’influence hostiles, notamment russes.
Dans ce contexte international nouveau, quelle stratégie la France et ses partenaires européens entendent-ils engager, notamment au sein de l’Otan ? Comment adapter l’usage de nos leviers diplomatiques, économiques et informationnels pour bâtir un rapport de force crédible, coordonné et proportionné susceptible de soutenir les aspirations à la démocratie et défendre un ordre international fondé sur le droit ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Le réseau des lycées français géré par l’AEFE est un atout unique pour la place de la France dans le monde : il y relaie notre langue, notre culture et nos valeurs. C’est un actif intangible précieux. À l’heure où le trumpisme et ses variantes sont diffusés
Pourtant, ce réseau est aujourd’hui déstabilisé par la baisse de la subvention de l’État décidée en 2025 et par celle prévue en 2026 ainsi que par le poids croissant des cotisations de retraite des enseignants. Ces choix effectués sans vision d’ensemble ni concertation fragilisent l’ensemble du réseau, son accessibilité, sa compétitivité et sa stabilité. On ne pérennisera pas l’AEFE en faisant peser sur les seuls établissements et les familles le coût d’un modèle qu’il revient à l’État de réformer.
Alors que les frais de scolarité annuels moyens supportés par les familles du réseau s’élèvent déjà à 7 000 euros par élève, une approche strictement comptable entraînerait une hausse significative des écolages, sans contrepartie, une exclusion accrue des classes moyennes, des risques de déconventionnement, une instabilité pour les personnels détachés et une perte d’influence au profit de nos concurrents.
Voilà huit ans que les députés des Français de l’étranger du groupe EPR appellent à une réforme profonde de l’AEFE menée en concertation avec la communauté éducative : parents, enseignants et élus.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎0
💬Répondre
🔗Partager
En France, la gouvernance publique de la neurodiversité demeure morcelée et son cadre juridique incomplet, même si la loi du 15 novembre 2024 a marqué une avancée. Pendant ce temps, d’autres pays agissent. Au Royaume-Uni, une politique publique d’inclusion a été mise en place avec le
En France, les initiatives relatives à l’emploi – stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, action de l’Agefiph, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, DuoDay – relèvent encore d’une approche générale du handicap, sans prise en compte spécifique des besoins cognitifs et neurologiques.
Dans le système éducatif, les PAP – plans d’accompagnement personnalisé – et les PPS – projets personnalisés de scolarisation – ne suffisent pas à prendre en compte la diversité des profils cognitifs, notamment parmi les élèves non diagnostiqués, et l’enseignement supérieur demeure un angle mort de la politique d’inclusion.
Le gouvernement envisage-t-il de définir une véritable stratégie nationale de la neurodiversité, avec un pilotage interministériel ? Elle aurait pour buts de permettre aux personnes sans RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) de bénéficier d’aménagements raisonnables de leur environnement professionnel, de garantir l’existence, de la maternelle à l’enseignement supérieur, d’un dispositif éducatif adapté aux élèves neurodivergents et d’aboutir à la création d’un observatoire national chargé du suivi, de la coordination et de l’évaluation de ces politiques.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Depuis le 1
Les raisons qui conduisent ces Français à conserver un bien en France, insuffisamment prises en compte par notre droit fiscal, témoignent d’un lien fort avec notre pays. Il constitue bien souvent un lieu de repli face aux aléas de l’expatriation : perte d’emploi, guerre, catastrophe naturelle, crise économique, décès d’un proche, problèmes de santé. Il peut aussi s’agir d’anticiper un retour définitif sur le territoire national à moyen ou long terme.
La création du statut de résidence d’attache répond à une demande récurrente de nos concitoyens et élus établis hors de France qui souhaitent conserver un lien avec leur patrie.
Dans un contexte marqué par la multiplication des conflits internationaux, il est légitime qu’ils puissent conserver cette résidence d’attache en France, véritable point d’ancrage des…
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Mon sous-amendement a comme objectif de protéger les entreprises européennes de ce secteur contre un effet de bord de l’augmentation d’une taxe qui, contrairement à son intitulé, ne viserait pas seulement les géants américains, mais aussi des entreprises françaises ou européennes comme Criteo, Amadeus, Zalando, Deliveroo, Bolt, Flix, Just Eat, Takeaway ou Adevinta dont les revenus dépassent le seuil de 2 milliards d’euros, alors qu’elles sont déjà soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) en Europe. Ces entreprises, plus fragiles que les Gafam, pourraient difficilement absorber un taux plus élevé que le taux actuel, qu’on le fixe à 5 %, à 6 % ou à 15 % de leur chiffre d’affaires. De tels taux affaibliraient ces champions européens technologiques, à l’instar de Criteo, qui réalise près de 2 milliards de chiffre d’affaires mondial pour une marge opérationnelle inférieure à 10 %.
C’est pourquoi je propose de relever le seuil d’application du nouveau taux de 2 milliards à 10 milliards afin d’en exclure ces champions européens de la tech.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️