Vous étiez d’accord avec cette proposition il y a deux ans ; depuis, Marine Le Pen a mangé avec ses amis riches et ses amis milliardaires, et le RN s’est couché. Désormais, vous ne votez plus rien qui pourrait toucher de près ou de loin celles et ceux qui financent votre campagne.
Soyez tranquilles, chers collègues du Rassemblement national. Nous savons bien que vous avez voté contre l’application de la TSCA à l’aérien et au maritime, alors qu’elle pouvait financer les sapeurs-pompiers. Et voilà que vous votez contre une taxe de séjour sur les palaces, qui pouvait pourtant aussi les financer. La seule mesure pour laquelle vous avez voté afin de renforcer les moyens des sapeurs-pompiers, c’est la taxe sur les conventions d’assurance, payée par les assurés. Dès qu’il s’agit de faire payer celles et ceux qui en ont les moyens – l’aérien, le maritime, les palaces, les hôtels quatre et cinq étoiles, les assureurs –, il n’y a plus personne. Alors ne venez pas nous servir vos petites excuses ! Un rapport du Rassemblement national indique pourtant qu’il faudrait instaurer une taxe de séjour pour financer les sapeurs-pompiers. Or lorsque nous proposons un amendement pour le faire, vous le refusez !
Cet été, en Gironde, face à l’incendie, le président de la République déclarait aux pompiers : « Cette bataille, on va la gagner ensemble. » La vérité, c’est qu’ils ont vaincu le feu sans le gouvernement, sans effectifs suffisants, sans protections efficaces, sans le matériel nécessaire ! La France investit trois fois moins pour ses pompiers que pour ses déchets ; cela continuera avec ce budget où rien n’est prévu en matière d’embauches, de santé, de commandes d’avions bombardiers d’eau. Vous nous condamnez collectivement, et vous condamnez les pompiers, à vivre peut-être dès l’année prochaine le même été qu’en 2026, cet été de tous les dangers où 250 000 personnes ont été déplacées et où quatre pompiers, malheureusement, sont décédés ! Nous proposons de rectifier le tir en finançant les sapeurs-pompiers grâce à une hausse de la taxe de séjour dans les établissements haut de gamme. Du reste, elle n’aurait rien de colossal : le plafond passerait de 3 euros à 4 euros pour les hébergements cinq étoiles, de 4 euros à 6 euros pour les palaces. Ce serait bien le moins si nous souhaitons un service de sécurité civile efficace, si nous voulons protéger les pompiers et protéger les Français.
Dans notre pays, il y a vraiment deux France : la France qui subit, qui se fait taxer chaque jour, celle des travailleurs, et la France qui, depuis le covid, a fait exploser les ventes de jets privés, à tel point qu’un avion sur dix qui décolle en France est un jet privé. Imaginez-vous que la France est devenue le premier pays de l’Union européenne pour le nombre d’heures de vol en jet privé ! Évidemment, cela ne concerne pas tout le monde. On demande aux Français de moins polluer, de trier leurs déchets et de changer leurs habitudes, mais comment peuvent-ils le comprendre alors qu’en seulement quatre heures de vol, un jet privé rejette autant de CO2 qu’un citoyen européen moyen durant une année entière ? Prenons un exemple parmi les ultrariches : entre mai 2023 et avril 2024, l’empreinte carbone personnelle de M. Saadé équivalait à 274 ans de pollution d’un Français moyen. Il est temps de mettre fin à ce scandale. Taxons les jets privés !
J’ai trouvé, dans un article du publié en 2021, un conseil qui aurait pu être donné par le docteur Juvin aux très riches du pays : « Avec la pandémie de covid-19, les très riches préfèrent voler en jet privé. Le secteur connaît une explosion de la demande. En raison de la crise sanitaire, une nouvelle clientèle cherche à éviter la promiscuité des grands aéroports et des avions de ligne. »
Aujourd’hui, le gouvernement demande aux agriculteurs de respecter des normes et, dans le même temps, il importe de l’autre bout du monde des produits qui ne respectent pas ces normes. C’est ce que vous faites notamment depuis 2017, en négociant et en signant des traités de libre-échange avec le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, le Mexique ou encore le Chili – le Mercosur récemment. Vous avez décidé d’accepter l’importation de produits issus de fermes 15 000 fois plus grandes qu’en France, qui contiennent parfois jusqu’à cinquante et une molécules interdites en France et qui consomment quatre fois plus de CO2 que la production française. Dans le même temps, chez nous, les éleveurs bovins ont de plus en plus de mal à s’en sortir et doivent affronter des crises successives. Le minimum que l’on puisse faire dans cette assemblée est de mettre fin à la concurrence déloyale que subissent les éleveurs français, en instaurant des surtaxes sur les importations de produits qui ne respectent pas les normes françaises.
Il y a vingt ans, les Français se sont fait voler leurs autoroutes : dans l’urgence, au motif d’un déficit, d’une dette, l’État les a cédées pour 15 milliards d’euros à des sociétés privées. En 2020, celles-ci avaient distribué 40 milliards à leurs actionnaires – et ce montant aura doublé dans dix ans, c’est-à-dire que le privé aura réalisé en dividendes cinq fois le prix de la vente ! Au cours des dix dernières années, les profits des sociétés d’autoroutes ont doublé ! Au lieu que ces sommes reviennent au budget de l’État, vous avez fait en sorte qu’elles soient destinées aux actionnaires. Le comble, c’est qu’elles sont payées par les Français : en vingt ans, les tarifs ont augmenté de 40 %. Vous proposez désormais de taxer ces sociétés, mais il ne faudrait pas qu’en plus des autoroutes volées, de tout l’argent perdu, nos concitoyens versent chaque année davantage aux actionnaires : c’est pourquoi nous voulons bloquer les tarifs des péages autoroutiers.
Mercredi dernier, le Secours populaire de Haute-Vienne, qui organisait une distribution alimentaire à destination des étudiants, a été contraint de refuser l’accès à une partie d’entre eux. À Saint-Léonard-de-Noblat, il s’est retrouvé avec des frigos vides, manquant notamment de viande. La pauvreté explose dans notre pays : nous comptons désormais 11 millions de personnes pauvres, et un foyer sur trois est contraint de réduire son alimentation pour pouvoir nourrir ses enfants. Face à cette situation, les associations ont bien du mal à aider tous nos concitoyens dans le besoin. Alors que le gouvernement fabrique de plus en plus de pauvres, il ne leur donne pas les moyens nécessaires. Nous souhaitons donc leur apporter un soutien financier en proposant d’exonérer du paiement de la TVA les associations d’aide alimentaire. Dans l’urgence, il faut leur donner les moyens d’agir. Bien sûr, à moyen et long terme, il faudra s’attaquer aux causes de la pauvreté ; mais cela, nous le ferons lorsque nous aurons gagné l’élection présidentielle de 2027.
Les Français subissent chaque jour un braquage. Depuis plusieurs années, tous les impôts progressifs baissent au profit des contribuables plus riches, à qui l’on fait cadeau de 60 milliards d’euros. Mais l’État doit s’y retrouver : pour rembourser ces allégements fiscaux, il demande donc aux plus modestes, aux plus précaires de payer la TVA. Cette taxe représente 12 % des revenus des 10 % des Français les plus modestes, contre 5 % de ceux des 10 % les plus riches. En trente ans, elle est passée de 33 % à 20 %, même pour les produits de luxe. Est-il normal que le même taux s’applique pour l’achat d’un yacht, d’un jet privé ou de simples baskets ? Il faut au moins relever, pour les produits de luxe, le taux de cet impôt très injuste. Ceux qui ont les moyens de se les offrir, les mêmes qui ont vu leurs impôts baisser ces dernières années, pourront ainsi en acquitter davantage.
Nous proposons en effet de bloquer les prix pour que la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité ne soit pas accompagnée d’une augmentation des marges. Monsieur le rapporteur général, vous expliquez que cette mesure créera un trou de 2 milliards d’euros, mais quand vous avez supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), vous n’avez pas cherché à savoir si cela créerait un trou. Quand vous avez baissé les impôts de production et l’impôt sur les dividendes, le trou, vous vous en fichiez ! En réalité, le trou est compensé par les foyers les plus modestes qui paient la TVA quand ils font leurs courses. Finalement, la TVA rebouche tous les trous que vous creusez année après année dans le budget de l’État.
Depuis des années, les classes populaires subissent un braquage en règle. Les macronistes ont baissé tous les impôts progressifs qu’acquittent les plus riches, comme l’impôt sur la fortune ou l’ impôt sur les dividendes. Dans le même temps, la TVA – impôt injuste s’il en est puisqu’on paie le même montant, qu’on soit riche ou pauvre – rapporte de plus en plus d’argent : comme elle est proportionnelle aux prix, son produit augmente avec l’inflation. Et pourtant, tout cet argent n’est pas utilisé pour les services publics, il sert à compenser les baisses d’impôt pour les plus riches. Nous proposons de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, dont ont besoin les classes populaires, qui n’ont pas les moyens de s’alimenter correctement. La TVA pèse plus lourd sur les foyers modestes : 12,5 % des revenus des 10 % des ménages les plus pauvres sont absorbés par la TVA, tandis que pour les 10 % des ménages les plus riches, elle représente 4,7 % de leurs revenus.
Monsieur le ministre, la croissance ne repart pas, le PIB recule : on voit donc que l’action que vous menez depuis 2017 – baisser les dépenses et permettre aux plus riches de participer de moins en moins à l’effort national – ne produit pas de résultat. Et vous nous dites à présent qu’il y a urgence à faire la même chose, ce que vous faites depuis 2017 et qui ne fonctionne pas ! Si le PIB recule, à qui la faute ? Notre économie est bloquée. La baisse, depuis 2021, des salaires réels l’illustre. Les Français n’arrivent plus à consommer. Or la moitié du PIB est tirée par la consommation intérieure. Ainsi, le système que vous avez installé a grippé toute l’économie. Vous appauvrissez les Français, qui ne peuvent plus consommer, tandis que celles et ceux à qui vous avez fait des cadeaux n’investissent pas dans l’économie : elle ne tourne donc pas ! Et il faudrait se presser de continuer à faire ce qui ne fonctionne pas, tout en appauvrissant les travailleurs du pays ?
Si l’État continue de verser des aides – des crédits d’impôt par exemple – à une entreprise qui licencie alors qu’elle verse des dividendes, comprenez bien que nous puissions avoir le sentiment – peut-être sommes nous trop naïfs ! – que l’État subventionne ces licenciements. À Clermont-Ferrand, avec Michelin, comme à Limoges, avec Legrand, il y a aujourd’hui une grande inquiétude. Nous ne pouvons que nous attrister de la passivité avec laquelle vous considérez ces suppressions d’emplois et nous ne comprenons pas pourquoi nos impôts les subventionnent.
À Limoges, Legrand a façonné le territoire ; elle s’est aussi façonnée grâce au territoire et grâce aux dizaines, aux centaines, voire aux milliers de familles, qui ont participé à cette entreprise. Les ouvrières et les ouvriers ont très longtemps été fiers d’y travailler, dans une forme de réciprocité. Toutefois, depuis quelques années, on a le sentiment que les ouvriers comptent de moins en moins. Des plans de licenciement sont annoncés – 178 postes ont été récemment supprimés. La part de sa production sur le sol français a diminué de 17 % entre 2019 et 2025. Pourtant, Legrand va à Singapour et affiche un grand optimisme en affirmant que la croissance va repartir et que les bénéfices arrivent. Tous les ans des dividendes sont versés aux actionnaires. Quel décalage entre les annonces que les plus grandes entreprises font auprès du CAC40 – tout va bien, les actionnaires vont pouvoir toucher leurs dividendes – et les suppressions de postes sur le terrain ! L’État ne peut pas cautionner cela en continuer à verser à ces entreprises des crédits d’impôt.
…c’est-à-dire donner l’essentiel en échange de choses dérisoires. En l’occurrence, le Rassemblement national a décidé, cette année, de voter contre toutes les taxes sur les superprofits – ce qui ne correspond pas exactement à un plat de lentilles. Alors, au restaurant Drouant, où Marine Le Pen a dîné le 7 avril avec Patrick Pouyanné, Cyrille Bolloré – c’est vrai que lui, vous le voyez quasiment tous les jours – et Bernard Arnault, contre quoi avez-vous vendu votre âme ? Depuis ce repas, vous ne votez plus aucune taxe sur les superprofits : que vous ont-ils promis ?
Collègues du Rassemblement national, la question n’est pas de savoir si Total est gentil ou méchant. Son PDG est venu nous expliquer en commission des finances qu’il avait capturé la hausse des prix, donc qu’il avait profité de la guerre pour réaliser des superprofits. Que fait-on face à cette situation ? Je me souviens que vous aviez demandé si, lorsque Total investissait, il le faisait avec un drapeau français, alors que les autres députés s’interrogeaient sur les enjeux climatiques ou sur la manière de garantir une essence abordable aux Français. Je m’en souviens très bien : vous n’aviez pas été à la hauteur, face à M. Pouyanné. Au Rassemblement national, vous passez vos journées à raconter n’importe quoi sur les profiteurs du système, sur les immigrés, sur ceci, sur cela. Et le jour où une boîte nous explique elle-même en commission qu’elle tire profit de la guerre, vous ne voyez rien ! Vous ne voyez pas les milliards d’euros ! Vous ne vous dites pas qu’il faudrait peut-être la taxer pour redistribuer ! Chaque fois que notre pays a connu des profiteurs de crise, nous les avons taxés, afin que l’État puisse survivre et que les Français ne paient pas le prix de ces guerres.
Les Français souffrent de cette situation. Le PDG de TotalEnergies l’a lui-même déclaré très clairement devant la commission des finances : dès qu’il a vu les bateaux approcher du détroit d’Ormuz, il a su que c’était le moment d’acheter massivement du pétrole pour pouvoir ensuite le revendre au prix fort, alors qu’il avait été acquis au prix standard. Cela s’appelle de la spéculation, monsieur le ministre. Appelez cela comme vous voulez, et si vous voulez défendre la spéculation, c’est votre droit. Lorsque le prix du gazole augmente de 60 centimes par litre, 80 % de cette hausse sont imputables aux surprofits des pétroliers ou des raffineurs. C’est inadmissible. Il est donc essentiel d’instaurer une taxation des profiteurs de crise, car c’est bien de cela qu’il s’agit. Dans notre histoire, le pays l’a déjà fait, notamment en 1916. Alors, soyons à la hauteur…
J’ai l’impression d’assister à, l’émission américaine où Donald Trump auditionnait des candidats qui devaient se battre pour obtenir un emploi. Entre le ministre et les membres du groupe Rassemblement national, je ne sais pas qui obtiendra finalement l’emploi d’avocat de TotalEnergies à la fin du mandat actuel, mais franchement vous montrez de l’envie ! Partout sur le territoire, notamment dans ma circonscription, à Ambazac comme à Châteauneuf-la-Forêt, le prix du gazole atteint 2,40 euros.
Le CIR est la plus grande niche fiscale. Il coûte près de 8 milliards d’euros, soit plus que le budget du ministère de l’agriculture, une somme qui pourrait faire réfléchir à un moment où chacun cherche des économies. Nous ne disons pas qu’il n’a aucune utilité. En revanche, nous ne trouvons pas normal qu’il soit versé à des entreprises qui suppriment des postes de chercheurs. En dix ans, Sanofi a touché 1 milliard d’euros de CIR, tout en divisant par deux ses effectifs de recherche et en versant chaque année des milliards de dividendes – ce dernier point prouvant que l’entreprise n’avait pas besoin d’être aidée. Par ailleurs, un rapport sénatorial nous apprend que, pour 1 euro de CIR touché, une PME investira 1,40 euro dans la recherche, contre seulement 40 centimes pour un grand groupe. Le CIR doit donc être orienté vers les PME et non vers le versement de dividendes, sans parler des entreprises qui l’utilisent pour financer le coût de licenciements.