Vous n’êtes même pas capable de nous dire ce que vous ferez après la signature de l’accord entre l’Australie et l’Union européenne. Nous vous posons pourtant des questions sur le sujet. L’Union européenne souhaite importer 15 000 tonnes de viande bovine. Quelle est votre analyse ? La vérité, c’est que vous vous faites passer pour des défenseurs de l’agriculture française mais que, depuis des années, vous cherchez à nous faire manger de la viande qui est tout sauf française !
Monsieur le rapporteur, je peux presque me satisfaire de votre avis de sagesse. Je n’irai donc pas beaucoup plus loin, mais la décision de la Commission européenne de suspendre les importations est un sujet d’actualité. Nous proposons de ne pas attendre jusqu’en septembre que la Commission ait fini de débattre. Par mesure de sécurité, interdisons les importations dès maintenant. Madame la ministre, comment vous croire lorsque vous dites ne pas être favorable à l’importation de viande brésilienne ?
Depuis le début des débats, on entend le gouvernement défendre l’agriculture française alors que, depuis des années, le même gouvernement et ses prédécesseurs cherchent à nous faire manger de la viande canadienne, néo-zélandaise, chilienne ou encore mexicaine. Nous vous avions avertis que l’accord avec le Mercosur allait créer une concurrence déloyale et faire peser un risque sanitaire sur l’ensemble des Français et – quelle surprise ! – le 12 mai, la Commission européenne a décidé de s’engager dans la voie d’une suspension des importations de certains produits en provenance du Brésil en raison de manquements aux normes sanitaires. L’Union envisagerait même de suspendre toutes les importations de viande brésilienne dès le 3 septembre. Avec cet amendement, nous disons qu’il faut rompre avec la naïveté. Nous proposons de ne pas attendre l’Union européenne (UE) et de suspendre dès maintenant toutes les importations de viande bovine brésilienne pour protéger non seulement nos agriculteurs, mais aussi la santé des Français.
Le groupe La France insoumise se réjouit du retour de Cécile Kohler et Jacques Paris en France et remercie la diplomatie française pour son action. Aujourd’hui, il y a deux France. D’un côté, on trouve la France asphyxiée, celle qui, à Ambazac, à Limoges ou à Saint-Junien, paye 2,30 euros le litre de gazole et plus de 100 euros le plein. C’est la France de Camille, qui a un salaire de 1 000 euros et dépense 200 euros de carburant par mois, ou de Pascale, une infirmière qui explique que « quand un nouveau patient appelle, nous lui demandons où il habite avant même de savoir de quel soin il a besoin ». Agriculteurs – comme Mathieu, installé à Bujaleuf, qui dépense plus de 4 000 euros par mois –, transporteurs, artisans, pêcheurs, aides à domicile, responsables de PME : tout le monde y passe, tout le monde voit sa trésorerie s’effondrer, tout le monde se rationne. Armel, Pierre, Hélène et Mehdy ont renoncé à aller voir la famille ou à partir quelques jours. Dans la cité Dautry, à Limoges, le club de rugby songe à annuler les déplacements si les prix ne baissent pas. C’est la même chose pour le club de foot de la ZUP de l’Aurence : les petits n’iront pas voir la mer, c’est trop cher. Ils se rationnent pour l’autre France, celle qui se gave. Le 26 février, Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, formulait ce vœu : « À 110 dollars le baril, je suis content. Si le détroit d’Ormuz venait à être fermé, le pétrole monterait. » Son vœu est exaucé. Les bombes pleuvent sur le Moyen-Orient, le détroit d’Ormuz est fermé, les victimes s’accumulent, mais – et c’est ce qui compte pour lui – le prix du pétrole monte. Au mois de mars, TotalEnergies a réalisé 1 milliard de dollars de profits. Le groupe, qui a misé sur la guerre et stocké du pétrole, revend au prix fort ce qu’il a acheté à un tarif standard. La France qui travaille s’asphyxie au profit des pétroliers et de Total. Le gouvernement ne répond que par de petites aides payées par les impôts alors qu’il existe une solution plus simple qui ne coûterait rien : bloquer les prix en diminuant les superprofits. Avec cette mesure, un litre de sans-plomb ou de gazole coûterait entre 1,70 et 1,80 euro. Combien de temps encore allez-vous laisser les pétroliers se gaver sur le dos des Français ?
Tous nos amendements visent à augmenter les moyens pour répondre aux besoins du système de santé. On nous dit toujours que les moyens augmentent mais, structurellement, les besoins de notre système de santé sont chaque année plus importants sous l’effet, notamment, du vieillissement de la population et de la hausse de la prévalence des maladies chroniques ; et chaque année, vous mettez moins de moyens que ce qui serait nécessaire pour couvrir ces besoins. Madame la ministre, reconnaissez-vous que l’enveloppe que vous prévoyez est inférieure à ce qui est nécessaire compte tenu de la hausse tendancielle des besoins, que l’Ondam que vous prévoyez sous-finance le système de santé, comme les précédents PLFSS ?
Chaque année, les besoins en matière de santé augmentent. Avec le vieillissement de la population et l’épidémie de maladies chroniques qui touche l’ensemble du pays, nous devrions dépenser toujours davantage. Pourtant, chaque année, les dépenses restent en deçà des besoins et entre 3 et 4 milliards d’euros d’économies sont imposées au système de santé. Cette année, vous avez présenté un texte prévoyant un record absolu – 7 milliards d’économies. Finalement, vous avez déposé un amendement les ramenant à 3 ou 4 milliards, soit le niveau habituel. Ces économies répétées conduisent le système de santé vers un effondrement, que vous programmez année après année. Le pire, c’est qu’après coup, vous pourrez également, comme l’an dernier, annuler par décret les petits millions et les gros milliards que vous avez promis aujourd’hui. Dans ce budget, vous maintenez le déremboursement de certains soins, la hausse du tarif des mutuelles, des sanctions financières pour les hôpitaux qui ne respecteraient pas les économies qu’on exige d’eux. Ce budget est donc impossible à voter ; il met en danger la santé des Français. C’est inacceptable ! C’est pourquoi nous le rejetterons.
Il faut reconnaître que le macronisme a créé la France des records . Tout en haut, sans doute du côté de ceux que vous fréquentez, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes n’a jamais été aussi important et les dividendes du CAC40 jamais aussi élevés ; parallèlement, dans la France que nous fréquentons un peu plus que vous, la pauvreté n’a jamais été aussi grande, avec 10 millions de pauvres. Notre pays compte 8 % de travailleurs pauvres ! Les Restos du cœur doivent changer leurs horaires pour accueillir les travailleurs le soir ! Parce que vous n’avez pas eu le courage d’instaurer la taxe Zucman sur les plus grosses fortunes, vous voulez maintenant prendre 2 milliards d’euros sur les gens qui touchent le RSA, sur les bénéficiaires de l’allocation de rentrée, sur les proches aidants et les retraités. Et ce, à un moment où nos concitoyens se rationnent, où un Français sur cinq doit choisir entre des produits d’hygiène et des produits alimentaires et où un Français sur trois renonce aux soins, faute de moyens ! Le pire, c’est que ces Français sont confrontés à une inflation grandissante. Vous avez décidé de ne rien faire face à la hausse des prix, nourrie à 45 % par les profits selon le Fonds monétaire international (FMI). Ainsi, vous ne faites rien contre l’inflation parce qu’elle profite aux plus riches, et vous demandez aux plus pauvres, qui s’appauvrissent à cause de cette hausse des prix, de payer davantage ! Le pire, c’est que tout cela aura un effet récessif : si les plus pauvres ne peuvent pas consommer – eux n’épargnent pas –, vous diviserez la croissance par deux. Votre politique anti-pauvres est nulle, et même catastrophique pour l’économie !
Partout dans le pays, que ce soit à Limoges, à Peyrat-le-Château ou à Paris, les infirmières libérales s’occupent des nôtres, mais expriment un sérieux ras-le-bol. Une partie d’entre elles se demandent même si elles pourront continuer d’exercer ce métier qu’elles aiment pourtant beaucoup. Et pour cause : leurs actes n’ont plus été revalorisés depuis 2009. Aujourd’hui, quand elles se rendent au domicile d’un patient pour y réaliser plusieurs actes, le plus important est noté à 100 %, le deuxième à 50 % et le suivant ne donne pas lieu à honoraires, il est gratuit. En vingt ans, les infirmières libérales ont vu leur pouvoir d’achat reculer de 25 %, alors que leur métier est difficile. Environ 50 % d’entre elles parcourent 50 à 100 kilomètres par jour ; la plupart d’entre elles montent 100 à 500 marches chaque jour. Plus de la moitié – 60 % – ont des problèmes ostéo-articulaires. Il nous semble important d’indexer la tarification des actes qu’elles réalisent sur l’inflation car, autrement, elles finiraient par s’appauvrir mécaniquement. Elles sont d’autant plus essentielles à notre système de santé qu’on a promu l’ambulatoire à tout va.
Je rejoins le propos de ma collègue Sophie Pantel. Quand il y a des incendies ou des inondations, on compte toujours sur les sapeurs-pompiers, qui sont à 80 % des volontaires. Pourtant, lorsqu’il s’agit de prendre des mesures et des textes pour eux, le gouvernement n’est jamais à la hauteur. Nous allons arriver en période de Sainte-Barbe. Alors que depuis deux ans et demi, la loi prévoit une bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires à partir d’une certaine durée d’engagement, comment expliquer que le décret ne soit toujours pas publié et qu’il ne soit pas à la hauteur des attentes ? Il était attendu une bonification de trois trimestres de retraite au bout de dix ans et d’un trimestre tous les cinq ans. Résultat : le décret prévoit une bonification d’un trimestre au bout de quinze ans puis d’un trimestre tous les cinq ans, dans la limite de trois trimestres. Cela veut dire que quelqu’un qui pendant quarante ans a été sapeur-pompier, qui pendant tout ce temps s’est donné en plus de son travail, le soir et les week-ends, et a rogné sur sa vie de famille, ne bénéficiera que d’une bonification de trois trimestres de retraite, alors qu’initialement il était prévu de lui en donner neuf. Rendez-vous compte du mépris que cela peut témoigner pour les sapeurs-pompiers !
Nous réclamons également la suppression de l’article, et pour cause. Si le tableau prévoit 17 milliards de déficit, c’est parce que vous refusez de rompre avec ce que vous faites depuis 2017 : les réductions ou exonérations massives de cotisations coûtent désormais à la sécurité sociale 80 milliards d’euros de pertes de recettes, pas toujours compensées. Refusant, je le répète, de rompre avec cette politique d’exonérations, vous demandez aux Français de se sacrifier, de prendre sur leur système de santé, auquel la Cour des comptes signale qu’il manquera 7 milliards. Autrement dit, avec ce budget, 7 milliards d’euros de besoins ne seront pas couverts ! Il faut donc supprimer ce tableau.
Samuel est apprenti en menuiserie en Haute-Vienne ; il touche moins de 1 000 euros par mois et se trouve confronté aujourd’hui à un exemple chimiquement pur de ce qu’est la Macronie. Vous avez développé des aides à l’apprentissage, non pas pour le bien des apprentis mais pour faire baisser le chômage : on est ainsi passé de 200 000 à plus de 1 million d’apprentis. À qui ces aides publiques, qui ont coûté entre 15 et 20 milliards d’euros, ont-elles d’abord profité ? Pas nécessairement aux menuisiers, puisque les deux tiers de ces aides ont profité à l’enseignement supérieur, dont trois quarts à l’enseignement supérieur privé. Ce sont ainsi les écoles de commerce qui ont le plus profité des aides à l’apprentissage, multipliant par sept leur nombre d’apprentis ! Maintenant, vous demandez à Samuel, apprenti en menuiserie, c’est-à-dire dans un métier en tension, de perdre entre 100 et 200 euros sur les moins de 1 000 euros qu’il gagne, pour rembourser les aides que vous avez distribuées tous azimuts dans l’idée de faire baisser le chômage et qui ont surtout profité aux écoles de commerce de l’enseignement supérieur privé.
Nous ne pouvons pas réintégrer dans le texte cette taxe de 1 milliard d’euros sur les assurés qui ont des complémentaires santé. En cinq ans, les frais de santé pour les Français ont augmenté de 75 % ; ils s’élèvent actuellement à 1 200 euros par an en moyenne, donc il est impossible d’envisager une nouvelle hausse de ces frais. J’ai un peu de mal à comprendre la raison des revirements que nous observons. Le groupe Droite républicaine et le groupe Socialistes et apparentés avaient déposé des amendements de suppression en première lecture. Pourtant, lors de la nouvelle lecture en commission, les deux groupes ont finalement voté pour l’article 7 qui instaure cette taxe. Pourquoi tous ces revirements ? Pourquoi acceptez-vous finalement cette taxe de 1 milliard d’euros sur les assurés ? Vous acceptez une fois de plus de faire payer davantage les Français pour leur santé.
Je précise tout d’abord, pour que ceux qui suivent nos débats comprennent bien la situation, qu’un tract nous a été distribué à l’entrée de l’hémicycle. En réalité, il s’agit d’une note pour le premier ministre. Ce n’est pas tout à fait pareil puisque les tracts qui nous sont remis lorsque nous arrivons sur notre lieu de travail ont généralement pour objectif de défendre les travailleurs, celles et ceux qui trop supportent, alors que, dans cette note, on nous explique qu’il faut voter pour un budget qui consiste à faire les poches des retraités, des chômeurs et de toutes les personnes en difficulté. Avec l’article 6, les retraités qui touchent 1 070 euros par mois devront payer 552 euros supplémentaires par an ; et Mathieu, chauffeur de bus à mi-temps à Ambazac, qui touche 800 euros et une allocation de 300 euros de France Travail, ne pourra plus bénéficier du taux réduit de CSG. Vous faites preuve d’un sacré culot. Avec cette note, vous nous dites que si nous ne votons pas pour ce budget, nous courons à la catastrophe. Or c’est votre budget qui est une catastrophe pour l’ensemble de nos compatriotes, eux qui souffrent déjà des politiques que vous menez depuis 2017.
Comme nous l’avons toutes et tous répété, la vente de médicaments génériques est essentielle pour faire vivre les pharmacies. Fragiliser ce mécanisme et leur faire perdre des revenus alors qu’elles sont déjà en grande difficulté serait mortifère pour nos territoires, en particulier pour nos territoires ruraux. En dix ans, 1 800 pharmacies ont disparu en France, et 15 en Haute-Vienne. Or les pharmacies tiennent un rôle essentiel dans notre système de santé – notamment dans les déserts médicaux, qui représentent pratiquement 90 % du pays – car ce sont elles qui aiguillent les patients et parfois leur administrent les premiers soins. L’amendement du gouvernement, s’il était adopté, entraînerait la suppression de 800 emplois au niveau national et ferait perdre parfois près de 80 000 euros aux pharmacies. En Haute-Vienne, dans la commune de 1 000 habitants de Peyrat-le-Château, Aurélia ne pourrait pas embaucher d’employé supplémentaire et devrait sans doute se poser la question de conserver ou non sa pharmacie. En Haute-Vienne, 17 pharmacies seraient fragilisées sans garantie de rester ouvertes les prochaines années. Madame la ministre, faites preuve d’un peu de responsabilité et ne contribuez pas à la désertification sanitaire totale de nos territoires !
Il s’agit de supprimer la limitation à 12 % du chiffre d’affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques au titre de la clause de sauvegarde. Il n’y a aucune raison à cette limitation.
Je m’en voudrais, à cette heure, d’interrompre la séance d’hallucination collective à laquelle nous invitent le rapporteur général, les ministres et certains députés macronistes. Vous nous faites voir un hôpital bénéficiant de belles hausses de moyens – mais les soignants, eux, ne les voient pas. En réalité, la mortalité infantile augmente depuis trente ans dans notre pays – une rareté un Europe. Nous sommes ainsi passés de la troisième à la vingt-troisième place, juste devant la Bulgarie, avec un taux de 4,1 ‰. En Haute-Vienne, dans ma circonscription, ce taux est de 5,2 ‰. La moitié de ces décès ont lieu dans les vingt-huit premiers jours – la période néonatale. Or 23 % des nouveau-nés que la gravité de leur état devrait faire admettre en réanimation néonatale ne peuvent pas y accéder faute de place. L’article 3 diminue le montant du fonds susceptible d’augmenter les capacités de réanimation néonatale. Ainsi, le Président nous dit qu’il faut réarmer démographiquement le pays, mais vous êtes incapables de donner les moyens nécessaires pour que les bébés puissent naître et grandir. Il n’est pas acceptable que ce fonds diminue dans le PLFSS.
D’autant que l’inflation progresse, et, avec elle, les charges qui pèsent sur les hôpitaux. Il faut donc augmenter les budgets. Les besoins s’accroissent, tant en raison du vieillissement de la population que d’une épidémie de maladies chroniques qui prolifèrent partout dans le pays. Par ailleurs, la technologie s’améliore et il nous faudrait investir. Si vous n’avez pas compris qu’il faut augmenter les moyens de l’hôpital chaque année, nous sommes bien mal partis…
M. le rapporteur général et Mme la ministre se félicitent de ne pas avoir retiré d’argent à l’hôpital, mais les besoins augmentent chaque année ! L’an dernier, la Fédération hospitalière de France s’est plainte qu’il manquait plusieurs milliards. Vous ne les avez pas alloués, ils manquent toujours !
M. le rapporteur général nous dit que lorsqu’on est républicain, on ne supprime pas de tableau, mais comment faire lorsque le tableau ne respecte pas l’esprit républicain ? Notre Constitution garantit le droit à la santé pour toutes et tous. Pourtant, le tableau présenté par l’article 2 fait apparaître un manque de 1 milliard pour les hôpitaux en 2025. Nous connaissons les dégâts considérables causés par cette situation : au cours de l’année écoulée, de nombreuses personnes ont attendu des heures, voire des jours, sur des brancards et des dizaines de services d’urgence ont été fermés aux quatre coins du pays. Avec un budget aussi faible pour les hôpitaux, le droit à la santé n’est pas garanti pour nos concitoyens. Comment faire quand les tableaux eux-mêmes bafouent l’esprit de la République sociale ?