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🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Stéphane Delautrette
☎️Tél. :
05 55 08 14 15
📧Mail :
stephane.delautrette@assemblee-nationale.fr
🌍Site :
https://www.stephane-delautrette.fr
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
19% adopté(s)
94 Adoptés
298 Rejetés
92 Irrecevables
5 Non soutenus
🗳️Votes :
64% comme la majorité
Actuellement :
Membre de
Commission (Permanente) des affaires sociales
depuis le 8 mai 2025
Président de
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
depuis le 3 oct. 2024
Mission d'Information (4)
Membre de
Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique
depuis le 25 sept. 2024
Co-rapporteur de
Evaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 ru 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
depuis le 7 nov. 2023
Membre de
Mission flash sur le recrutement et la formation des polices municipales
depuis le 14 sept. 2022
Membre de
Mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables
depuis le 3 août 2022
Membre de
Socialistes et apparentés
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
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Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 jeu. 15 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 13 mai 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 ven. 9 mai 2025
📜Proposition de loi de m. olivier falorni relative à la fin de vie (1100)
V2
Article 6
🖋️Amendement n°1835
En attente
Article 8
🖋️Amendement n°1726
En attente
Article 9
🖋️Amendement n°1852
En attente
🖋️Amendement n°1788
En attente
🖋️Amendement n°1727
En attente
🖋️Amendement n°1729
En attente
Article 11
🖋️Amendement n°2120
En attente
📅 jeu. 8 mai 2025
📜Proposition de loi de m. olivier falorni relative à la fin de vie (1100)
V2
Article 11
🖋️Amendement n°871
En attente
Article 14
🖋️Amendement n°867
En attente
🖋️Amendement n°868
En attente
📅 lun. 5 mai 2025
A voté
❌Abstention
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
:
👍Adopté
📅 ven. 2 mai 2025
📜Proposition de loi relative à la fin de vie
Article 14
🖋️Amendement n°AS1163
Adopté
🖋️Amendement n°AS1165
Adopté
🖋️Amendement n°AS1164
Adopté
📜Proposition de loi de m. olivier falorni relative à la fin de vie (1100)
V2
📅 mer. 30 avr. 2025
📜Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)
V2
Article 15
🖋️Amendement n°2163
Rejeté
📜Proposition de loi relative à la fin de vie
Article 7
🖋️Amendement n°AS1144
Adopté
Article 8
🖋️Amendement n°AS1146
Adopté
🖋️Amendement n°AS1147
Adopté
🖋️Amendement n°AS1145
Adopté
Article 9
🖋️Amendement n°AS1143
Adopté
🖋️Amendement n°AS1142
Adopté
🖋️Amendement n°AS1141
Rejeté
🖋️Amendement n°AS1140
Adopté
Article 10
🖋️Amendement n°AS1158
Adopté
Article 11
🖋️Amendement n°AS1160
Adopté
🖋️Amendement n°AS1159
Retiré
🖋️Amendement n°AS1189
Adopté
🖋️Amendement n°AS1166
Retiré
Article 12
🖋️Amendement n°AS1161
Adopté
Article 13
🖋️Amendement n°AS1162
Adopté
📅 mar. 29 avr. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 jeu. 17 avr. 2025
📜Proposition de loi portant l'obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs
📜Proposition de loi relative à la mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée circulaire
📅 mer. 9 avr. 2025
📜Proposition de loi, de m. sylvain maillard visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (451)
V2
Article 1
🖋️Amendement n°10
Rejeté
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
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