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Stéphane Delautrette
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🤔Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi
4 août 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales
23 juin 2026
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand
23 juin 2026
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🤔Dissolution de l'Institut national de la consommation
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires
19 mai 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Conséquences de la crise de la filière REP TLC
31 mars 2026
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Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Minimum contributif
10 mars 2026
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite
27 févr. 2026
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🤔Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion
10 juin 2025
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Yannick Neuder
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Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en France
20 mai 2025
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Filtres à microfibres plastiques pour les lave-linges
11 juin 2024
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Christophe Béchu
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Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Promotion interne dans la fonction publique territoriale (article L. 523-1)
7 mai 2024
→ 💡Réponse de
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,
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🤔Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines
16 avr. 2024
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Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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🤔Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
9 avr. 2024
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Catherine Vautrin
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🤔Difficultés rencontrées par la filière bois
6 févr. 2024
→ 💡Réponse de
Marc Fesneau
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🤔Difficultés temporaires rencontrées par les producteurs de noix
12 janv. 2024
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Marc Fesneau
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🤔Difficultés de l'aval de la filière pomme en Haute-Vienne
26 déc. 2023
→ 💡Réponse de
Marc Fesneau
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Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Réutilisation des eaux grises dans l'industrie laitière
24 oct. 2023
→ 💡Réponse de
Marc Fesneau
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Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Régimes de retraite des forces de l'ordre
26 sept. 2023
→ 💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Ministère des armées
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🤔Programmes de recherche pour le retour au don du sang de publics exclus
18 juil. 2023
→ 💡Réponse de
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🤔La filière pomme face à la concurrence intra-européenne
11 juil. 2023
→ 💡Réponse de
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🤔Retraite enseignants : application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
30 mai 2023
→ 💡Réponse de
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Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Nutri-score
25 avr. 2023
→ 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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