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🤔Dissolution de l'Institut national de la consommation
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 juin 2026
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 juin 2026
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🤔Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 19 mai 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 19 mai 2026
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🤔COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 5 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 5 mai 2026
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🤔Conséquences de la crise de la filière REP TLC
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 31 mars 2026
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 31 mars 2026
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🤔Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28 oct. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28 oct. 2025
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🤔Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
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🤔Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en France
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 mai 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 mai 2025
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🤔Filtres à microfibres plastiques pour les lave-linges
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024
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🤔Promotion interne dans la fonction publique territoriale (article L. 523-1)
💡Réponse de Gabriel Attal, Premier ministre • 7 mai 2024
💡Réponse de Gabriel Attal, Premier ministre • 7 mai 2024
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🤔Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 16 avr. 2024
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 16 avr. 2024
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🤔Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 9 avr. 2024
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🤔Difficultés rencontrées par la filière bois
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 6 févr. 2024
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 6 févr. 2024
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🤔Difficultés temporaires rencontrées par les producteurs de noix
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 12 janv. 2024
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🤔Difficultés de l'aval de la filière pomme en Haute-Vienne
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 26 déc. 2023
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🤔Réutilisation des eaux grises dans l'industrie laitière
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 24 oct. 2023
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🤔Régimes de retraite des forces de l'ordre
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 26 sept. 2023
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🤔Programmes de recherche pour le retour au don du sang de publics exclus
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 18 juil. 2023
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🤔La filière pomme face à la concurrence intra-européenne
💡Réponse de Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 11 juil. 2023
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🤔Retraite enseignants : application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 30 mai 2023
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 30 mai 2023
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🤔Pérennité du modèle de financement des SDIS
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 21 mars 2023
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 21 mars 2023
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🤔Formation initiale d'application d'un policier municipal
💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 7 févr. 2023
💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 7 févr. 2023
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