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Stéphane Delautrette
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15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
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🤔Conséquences de la crise de la filière REP TLC
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite
25 août 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
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🤔COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA
23 juin 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Dissolution de l'Institut national de la consommation
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires
19 mai 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Minimum contributif
10 mars 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion
10 juin 2025
• 💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en France
20 mai 2025
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Filtres à microfibres plastiques pour les lave-linges
11 juin 2024
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Christophe Béchu
,
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🤔Promotion interne dans la fonction publique territoriale (article L. 523-1)
7 mai 2024
• 💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Premier ministre
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🤔Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines
16 avr. 2024
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Sarah El Haïry
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🤔Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
9 avr. 2024
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Catherine Vautrin
,
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🤔Difficultés rencontrées par la filière bois
6 févr. 2024
• 💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Difficultés temporaires rencontrées par les producteurs de noix
12 janv. 2024
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Marc Fesneau
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🤔Difficultés de l'aval de la filière pomme en Haute-Vienne
26 déc. 2023
• 💡Réponse de
Marc Fesneau
,
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🤔Réutilisation des eaux grises dans l'industrie laitière
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,
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🤔Régimes de retraite des forces de l'ordre
26 sept. 2023
• 💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
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🤔Programmes de recherche pour le retour au don du sang de publics exclus
18 juil. 2023
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🤔La filière pomme face à la concurrence intra-européenne
11 juil. 2023
• 💡Réponse de
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,
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🤔Retraite enseignants : application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
30 mai 2023
• 💡Réponse de
Pap Ndiaye
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Nutri-score
25 avr. 2023
• 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Pérennité du modèle de financement des SDIS
21 mars 2023
• 💡Réponse de
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,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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