Je vous adresse un immense merci, mes chers collègues. Je rends un dernier hommage à la famille de Philippine ainsi qu’à toutes les familles endeuillées par ces attaques. Je veux leur dire que nous tiendrons le juste équilibre entre la protection des libertés publiques et la protection des Français, de nos familles et de nos enfants. Je vous remercie.
…nous pouvons soutenir ce texte en affirmant aux Français que d’autres forces républicaines font le choix du juste équilibre entre leur protection et celle des libertés publiques !
…j’appelle en outre chacun de nos collègues, avant le vote final, à adopter également les deux amendements, afin de consolider la rédaction et d’assurer l’entière constitutionnalité de la proposition de loi. Enfin, je ferai remarquer à nos amis socialistes que lors de nos débats, motion après motion, amendement après amendement, pas une fois ils ne se sont dissociés de La France insoumise. Pas une fois ils n’en ont condamné les propos inacceptables, pas une fois ils n’ont envisagé de soutenir des mesures parfaitement républicaines, parfois même promues il y a dix ans par la présidence socialiste de François Hollande ! Entre la République et Mélenchon, vous avez choisi la soumission à Mélenchon.
Je serai bref, mais il me semble important de répondre à deux mensonges que j’ai entendu proférer. Premièrement, certains d’entre vous ont parlé de texte xénophobe, raciste, et même d’amalgame. Or, chers collègues, sur les douze articles de cette proposition de loi, neuf concernent à la fois les ressortissants étrangers et les citoyens français. En revanche, c’est bien vous qui, au cours du débat, avez prononcé les mots de déportation et de camp de concentration ! C’est bien vous qui expliquiez que, parce que mon acte de naissance est étranger, je ne pouvais être considéré comme un Français. Si racisme et amalgame il y avait, ils ne se trouveraient pas de notre côté ! Deuxièmement, s’agissant de l’État de droit, chaque disposition du texte a fait l’objet non pas d’un, mais de deux avis du Conseil d’État ; chaque recommandation du Conseil d’État a été suivie. Tout simplement, nous avons la conviction que jamais l’État de droit ne nous condamnera à l’impuissance, que nous pouvons parfaitement trouver l’équilibre entre protection des libertés et protection des Français, de nos familles, de nos enfants. C’est la raison pour laquelle vous pouvez voter en faveur de ce texte pleinement constitutionnel ;…
…mais permettra aussi d’éviter d’attendre, impuissants, qu’ils ne passent à l’acte. Oui, nous défendrons ces mesures pour protéger coûte que coûte nos familles et nos enfants, tout en protégeant coûte que coûte ce qui nous est tout aussi cher : nos libertés. En tout point, ce texte respecte l’État de droit. Nous sommes animés par la conviction que le respect de l’État de droit ne doit jamais nous condamner à l’impuissance. Habités de cette même conviction, et unis, nous défendrons cette proposition de loi, afin que les drames qui ont frappé Philippine et tant d’autres enfants soient épargnés aux autres familles de France. Protégeons nos libertés, protégeons nos familles, protégeons nos enfants : votons pour ce texte.
…c’est faire le choix de l’équilibre. Oui, nous sommes fiers de renforcer la sécurité de nos familles et de nos enfants. Oui, nous renforcerons massivement notre arsenal de lutte contre le terrorisme en créant notamment la rétention de sûreté judiciaire pour les terroristes. Oui, nous allongerons la rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière condamnés pour des faits de terrorisme et pour ceux condamnés pour des faits de torture, d’actes de barbarie, de viol ou d’assassinat. Oui, nous accompagnerons les individus malades, atteints de troubles psychiatriques graves, afin qu’ils soient soignés, ce qui non seulement leur profitera…
Ce choix de l’équilibre est celui que nous avons fait, avec Gabriel Attal et le groupe Ensemble pour la République. C’est le choix qu’a fait le gouvernement, le premier ministre Sébastien Lecornu et les ministres Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Laurent Nuñez. C’est le choix qu’avait fait, en son temps, Olivier Marleix. C’est aussi celui qu’ont fait des centaines de parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, notamment Michel Barnier et les quatre groupes du socle commun. Leur soutien constitue la preuve que l’union de nos forces est possible pour gagner ensemble les grands combats qui comptent pour le pays. Défendre le présent texte,…
La politique du pire est aussi le fait de ceux qui font le choix de se vautrer dans les pires compromissions. Les collègues socialistes, au cours de nos débats, motion après motion, amendement après amendement, ne se sont pas une fois dissociés de La France insoumise ; pas une fois ils n’ont condamné le caractère inacceptable de leurs propos ; pas une fois ils n’ont envisagé de soutenir des mesures parfaitement républicaines – même celles qui étaient pourtant soutenues, il y a dix ans, par la présidence socialiste de François Hollande. Les socialistes d’aujourd’hui rejettent ce que les socialistes d’hier portaient en étendard. Le constat est simple : entre la République et Mélenchon, ils ont choisi la soumission à Mélenchon. Face à de tels reniements, les Français doivent savoir que d’autres forces politiques républicaines font un autre choix : continuer de mener le combat pour trouver un juste équilibre entre la protection de nos libertés publiques et la protection de nos familles et de nos enfants.
Les circonstances des meurtres de Lyhanna et de Philippine n’ont pas grand-chose en commun, mais ces drames illustrent une seule et même réalité : notre République a perdu la capacité de protéger ses enfants. C’est donc bien toute la République qui doit s’unir, de manière transpartisane, pour les protéger. Cela m’amène à apporter un soutien sans faille à la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles, défendue notamment par une de nos collègues socialistes. Un tel combat mérite mieux que des affrontements politiciens ; il mérite l’unité de la République et de ses représentants. Je regrette amèrement que certains aient fait le choix de la politique du pire, s’agissant d’un texte qui aurait dû, lui aussi, susciter un consensus républicain. Dans nos débats, un député de La France insoumise a parlé d’un texte de « de déportation » ; un autre a évoqué les « camps de concentration » ; un autre encore a soutenu que l’honneur de la République était de régulariser les terroristes plutôt que les enfermer. Collègues de La France insoumise, je vous le dis droit dans les yeux : vous constituez un danger.
Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage à la famille de Philippine Le Noir de Carlin. Un soir de septembre 2024, il y a près de deux ans, Philippine a été enlevée et assassinée dans le bois de Boulogne. Elle habitait ma circonscription ; sa famille y habite toujours. Sa mort a endeuillé des milliers d’entre nous, chez nous, dans les Yvelines ; elle a bien sûr touché des millions de Français. C’est en mémoire de Philippine que nous défendons ce texte, sur lequel notre assemblée exprime aujourd’hui son vote final, après l’accord trouvé en commission mixte paritaire et son adoption finale, hier, par le Sénat. Ce vote s’inscrit dans un contexte très lourd, où la mort de Philippine fait écho à celle d’une autre jeune femme, Lyhanna, et à celle de tant d’autres enfants tombés sous les coups d’un homme qui jamais n’aurait dû passer à l’acte.
Je tiens à dire aux Français qui nous regardent que d’autres forces républicaines de cette assemblée continuent le combat pour trouver, coûte que coûte, ce juste équilibre entre la protection de nos libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français. Je vous remercie d’avoir soutenu ce texte.
Ce n’est pas la conception que je me fais de l’État de droit, et je ne me résignerai jamais à l’impuissance : l’État de droit, c’est à la fois le respect de nos libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français. Mon second regret est de constater que le Parti socialiste de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve paraît bien loin. Il y a dix ans, face aux attaques terroristes, le Parti socialiste a su prendre des mesures, en créant notamment le parquet national antiterroriste. C’est pourquoi cela me fait mal au cœur, chers collègues, de vous voir totalement alignés sur la position de La France insoumise,…
Le premier consistait à garantir un juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français, dans le respect de l’État de droit. Je suis fier que le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale respecte pleinement ce principe fondamental. Le second principe qui a présidé à l’élaboration du texte était la volonté d’aboutir à un soutien transpartisan. À cet égard, je remercie le gouvernement pour son soutien – notamment le premier ministre Lecornu et Michel Barnier, d’abord en tant que premier ministre puis en tant que député – mais aussi le président de mon groupe Gabriel Attal, l’ensemble des groupes du socle commun et tous les députés qui ont accepté de soutenir cette proposition de loi. Je ressens néanmoins deux regrets à l’issue de ce débat. Le premier, c’est l’obstruction. En la matière, les masques tombent : certains députés ont expliqué dans cet hémicycle que la fierté de la France était de régulariser des terroristes sous OQTF plutôt que de les enfermer.
Il y a un an et demi, Philippine a été assassinée. Elle habitait ma circonscription. J’ai alors pris l’engagement, auprès de sa famille, de défendre un texte guidé par deux principes.
Avant de procéder au vote solennel, nous examinons, dans le cadre d’une seconde délibération, un amendement qui vise à rétablir l’article 8 dans sa rédaction issue des travaux de la commission. Cet article s’applique aux personnes entrées illégalement sur le territoire, qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et qui ont été condamnées pour des faits particulièrement graves d’atteinte à la personne : viol, actes de torture, actes de séquestration aggravée, attaque à main armée… Nous assumons la logique du texte, qui reste la même : même si quelques dizaines de personnes seulement seront concernées chaque année, il est indispensable que nous les retenions plus longtemps en centre de rétention administrative (CRA) avant de les expulser du territoire. Je vous demande d’adopter cet amendement.
…respectait-il les familles des victimes ? Je n’en suis pas sûr. Cessez donc votre cinéma ! La leçon que vous devriez en tirer, monsieur Bompard, c’est que l’hémicycle n’est pas un théâtre. Des millions de Français regardent ce qui s’y passe et lorsque vous prononcez ces paroles, vous choquez et vous indignez des familles endeuillées.
Je ne peux donc pas vous laisser dire… Je comprends que vous soyez en colère, monsieur Bompard. Je prends un exemple parmi tant d’autres : quand l’un d’entre vous expliquait, à propos de l’article 7, qui vise à allonger la durée de rétention pour des étrangers présents en France illégalement et condamnés pour des faits de terrorisme, qu’il valait mieux régulariser ces gens plutôt que de les enfermer,…