Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

☎️01 81 84 07 42

•

💬Discussions

🏛️ >

Nathalie Da Conceicao Carvalho > 💬Discussions

Tri

💬 •

Nathalie Da Conceicao Carvalho • 2024 May 14 22:57:06

Pour le moment, c’est vous qui tenez le briquet !

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Nathalie Da Conceicao Carvalho • 2024 May 14 22:50:36

Si, vous le voulez !

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Nathalie Da Conceicao Carvalho • 2024 May 14 22:50:00

Elle s’est déjà enflammée !

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Nathalie Da Conceicao Carvalho • 2024 Jan 22 17:47:05

Il s’agit d’un amendement rédactionnel de précision.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Nathalie Da Conceicao Carvalho • 2023 May 23 17:20:12

Or de nombreux propriétaires ne disposent pas d’une résidence principale équipée d’un accès à internet, tandis que d’autres indiquent ne pas être en mesure d’effectuer la déclaration par voie électronique. Aussi, et dans la mesure où être obligé de se déplacer dans un centre des impôts – puisqu’il est de plus en plus difficile d’avoir quelqu’un au téléphone pour prendre rendez-vous ou obtenir un renseignement – ne saurait constituer une option, pas plus que faire la queue pendant des heures, lorsque l’on travaille, pourriez-vous mettre à disposition des Français un formulaire de déclaration Cerfa, afin que nos concitoyens puissent l’envoyer par la poste au Trésor public ?

Par ailleurs, est-il prévu d’adresser un courrier papier aux personnes sans accès à internet ou ne sachant s’en servir, étant donné que jusqu’à présent, cette information n’a été que faiblement diffusée ?

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Nathalie Da Conceicao Carvalho • 2023 May 23 17:19:51

Cependant, la déclaration doit être effectuée par voie électronique, et l’administration indique même qu’elle s’effectue depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », à partir de l’espace sécurisé du site impots.gouv.fr. Malheureusement, elle n’a pas prévu de formulaire de déclaration papier, de type Cerfa.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Nathalie Da Conceicao Carvalho • 2023 May 23 17:19:21

Monsieur le ministre délégué chargé de l’action et des comptes publics, vous avez introduit une nouvelle obligation déclarative à la charge des propriétaires de locaux d’habitation. En effet, la loi de finances pour 2020, qui a supprimé, à compter de 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales, a institué cette nouvelle obligation déclarative. Codifiée à l’article 1418 du code général des impôts, elle doit être accomplie pour la première fois avant le 1er juillet 2023.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Nathalie Da Conceicao Carvalho • 2023 Jan 24 17:12:38

Monsieur le garde des sceaux, vendredi dernier, le meurtrier de la jeune Axelle Dorier a été condamné à douze ans de prison ; si, en vertu de la séparation des pouvoirs, il ne nous appartient, ni à vous ni à nous, de commenter ce verdict, il n’en reste pas moins que bon nombre de nos compatriotes sont choqués, notamment après avoir entendu l’avocat du coupable expliquer qu’il pourra, dès l’année prochaine, « bénéficier d’un bracelet probatoire ».

Voilà une triste illustration de votre politique pénale. Rappels à la loi, stages de citoyenneté, composition pénale, travaux d’intérêt général – effectués ou non –, peines de prison avec sursis, peines de prison ferme immédiatement transformées en aménagements de peine ou jamais mises à exécution, voilà ce que risquent ceux qui volent, rackettent, insultent, menacent, agressent, blessent, trafiquent. En outre, depuis le 1er janvier 2023, tout condamné à moins de deux ans de détention sort trois mois avant la fin de sa peine. Bien sûr, il y a des exceptions à la règle, mais vous acceptez de laisser sortir des coupables de trafic de stupéfiants, de vol, de violences, avec ou sans armes.

Si l’actualité politico-judiciaire n’évoquait pas si régulièrement des récidivistes, on pourrait se dire que c’est seulement la notion même de justice qui est mise à mal ; mais, dans les faits, ce sont nos compatriotes qui font les frais de cette politique.

Je vous le dis clairement, monsieur le garde des sceaux, et je relaie ici les paroles de bon nombre de magistrats : il y aura un jour un raté. Depuis des décennies, la politique des peines repose sur un dogme : éviter de sanctionner et, lorsque des peines sont prononcées, éviter la prison. Ces libérations anticipées inquiètent, à juste titre, les Français. Ma question est donc simple : quand allez-vous changer de politique pénale ? Quand mettrez-vous en place une politique pénale qui protège les Français et leur rend enfin confiance dans la justice ?

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

⚙️