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Nathalie Da Conceicao Carvalho
☎️01 81 84 07 42
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🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mai 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
16 juin 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 juin 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
9 juin 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
9 juin 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
(première lecture)
:
👍Adopté
3 déc. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant abrogation du « code noir »
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mai 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
(première lecture)
:
👍Adopté
13 mai 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
(première lecture)
:
👎Rejeté
13 mai 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
(première lecture)
:
👍Adopté
12 mai 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
(première lecture)
:
👍Adopté
12 mai 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 mai 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
14 avr. 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 avr. 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
(première lecture)
:
👍Adopté
12 févr. 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(première lecture)
:
👍Adopté
13 janv. 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 févr. 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
3 févr. 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
22 janv. 2026
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
23 déc. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
4 nov. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
2 déc. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
2 déc. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
5 déc. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(lecture définitive)
:
👍Adopté
16 déc. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
16 déc. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 nov. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 nov. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
2 déc. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 déc. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
(première lecture)
:
👍Adopté
27 nov. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 nov. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 oct. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 oct. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
28 oct. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 oct. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 oct. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
22 oct. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 juil. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 juil. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
8 juil. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 juil. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juil. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 juil. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(première lecture)
:
👎Rejeté
1 juil. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juin 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 juin 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
3 juin 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 juin 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
(première lecture)
:
👍Adopté
3 juin 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 juin 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la mortalité infantile
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 mai 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mai 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mai 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
29 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi
organique
fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
29 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
(première lecture)
:
👍Adopté
9 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
8 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
(première lecture)
:
👎Rejeté
8 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
6 févr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
(première lecture)
:
👍Adopté
3 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
2 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
(première lecture)
:
👍Adopté
2 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
31 mars 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
(première lecture)
:
👍Adopté
31 mars 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
18 mars 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
18 mars 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 mars 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi
organique
fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 mars 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
(première lecture)
:
👍Adopté
13 mars 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
:
👍Adopté
12 mars 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
11 mars 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
(première lecture)
:
👍Adopté
11 mars 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mars 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi sur la profession d'infirmier
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mars 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
20 févr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
(première lecture)
:
👍Adopté
20 févr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 févr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
(première lecture)
:
👍Adopté
18 févr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
22 janv. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 févr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
(première lecture)
:
👍Adopté
22 janv. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 févr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 févr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la sûreté dans les transports
(première lecture)
:
👍Adopté
11 févr. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne
:
👍Adopté
30 janv. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2025
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
16 déc. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 nov. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 déc. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
4 déc. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
3 déc. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
(première lecture)
:
👍Adopté
3 déc. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
portant réforme du financement de l'audiovisuel public
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 nov. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 nov. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
6 nov. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
4 nov. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
(première lecture)
:
👎Rejeté
31 oct. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 mai 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer
:
👍Adopté
30 mai 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
(première lecture)
:
👍Adopté
30 mai 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
(première lecture)
:
👍Adopté
30 mai 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mai 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
:
👍Adopté
2 mai 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
2 mai 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
(première lecture)
:
👍Adopté
30 avr. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
19 mars 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2024
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
19 déc. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 déc. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
7 déc. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
(première lecture)
:
👍Adopté
6 déc. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 oct. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(première lecture)
:
👎Rejeté
4 oct. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
20 juil. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 juil. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
7 juin 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 juil. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 juil. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juin 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 juil. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 juil. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
(première lecture)
:
👍Adopté
27 juin 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
31 mai 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 mai 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 avr. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au régime juridique des actions de groupe
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
(première lecture)
:
👍Adopté
9 févr. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste
:
👎Rejeté
7 févr. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
:
👍Adopté
17 janv. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 janv. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(première lecture)
:
👍Adopté
10 janv. 2023
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
7 déc. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
30 nov. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
(première lecture)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(première lecture)
:
👍Adopté
22 nov. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 oct. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 nov. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 oct. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 oct. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 oct. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
11 oct. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 août 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
27 juil. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 juil. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juil. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
13 juil. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 juil. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
12 juil. 2022
•
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
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