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Nathalie Da Conceicao Carvalho
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📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)
13 mai 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (v2)
23 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (v2) Rejeté
9 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (v2) Rejeté
9 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (v6)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (v6)
3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi portant abrogation du "code noir" (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
19 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (v3)
13 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (v3)
12 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (v3)
12 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (v4)
12 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v5)
13 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📄Résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (v2)
22 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
23 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
4 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
8 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
5 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
17 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (v6)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
21 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📄Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (v2)
30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (v3) Rejeté
30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie (v5)
22 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (v6)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
23 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)
26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (v3)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)
2 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)
24 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (v4)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (v2) Rejeté
10 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (v2) Rejeté
10 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v7)
31 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (v6)
3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v3)
3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (v3)
3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (v6)
15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre la mortalité infantile (v3)
15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (v3)
15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)
13 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v6)
5 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (v3)
5 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (v5)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (v7)
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (v6)
6 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v3)
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (v3)
3 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📄Résolution tendant à créer un institut « Océan » de l'université des Nations unies en France (v2)
2 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
📜Loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (v3)
2 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📄Résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (v2)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📄Résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (v2)
31 mars 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (v3)
31 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)
11 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v6)
17 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
17 mars 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (v3)
13 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📄Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (v4)
12 mars 2025 • 🗳️Vote sur l'article unique de la résolution 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
📄Résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (v2)
11 mars 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (v3)
11 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (v3)
10 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi sur la profession d'infirmier (v6)
10 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (v3)
6 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)
20 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (v4)
20 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
28 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (v3)
18 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi d'urgence pour Mayotte (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📄Résolution contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire (v4)
30 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées (v3)
29 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v4)
28 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
📜Loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution (v3)
23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (v4)
23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
📜Loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (v3)
23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (v3)
23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (v3)
23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
16 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 (v5)
19 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
19 nov. 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (v7)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (v4)
3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (v3)
20 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
📜Loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (v3)
20 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
12 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v3)
6 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v5)
4 nov. 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (v3) Rejeté
31 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (v2) Rejeté
15 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📄Résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (v2)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre mer (v3)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (v3)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v6)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)
14 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (v3)
2 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📄Résolution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 (v2)
2 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (v3)
30 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v6)
27 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (v3)
27 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (v3)
27 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v6)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (v6)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (v7)
6 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (v6)
31 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
30 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
11 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📄Résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (v2) Rejeté
7 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (v5)
6 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)
24 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
4 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
📜Loi pour le plein emploi (v5)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (v3)
20 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (v5)
13 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v6)
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (v5)
21 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (v5)
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
27 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v7)
31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
21 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
4 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi relative au régime juridique des actions de groupe (v5)
8 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (v9)
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (v6)
18 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
📄Résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (v2)
17 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
17 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
10 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📄Résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (v6)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📄Résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
📄Résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
22 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v6)
3 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
8 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
25 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v11)
20 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
20 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
11 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (v3)
6 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (v7)
6 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho ❌Abstention
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
21 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v6)
27 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
11 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour
12 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
25 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (v5) Rejeté
13 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre
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