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Nathalie Da Conceicao Carvalho
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🤔Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Neutralisation des armements anciens et sécurité juridique des collectionneurs
25 août 2026
→
Catherine Vautrin
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Ministère des armées et des anciens combattants
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🤔Renforcement des moyens du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
25 août 2026
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Exécution des droits de visite
11 août 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans
11 août 2026
→
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Droit de timbre et accès à la justice
28 juil. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Plafond Livret A et LDDS
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
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🤔Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Feux tricolores et sécurité routière
30 juin 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
23 juin 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens
23 juin 2026
→
Sébastien Lecornu
,
Premier ministre
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🤔Chiens errants et attaques de troupeaux
23 juin 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Maladies héréditaires chez les chiens de race
23 juin 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Ruptures de médicaments vétérinaires
23 juin 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Soins en prison
16 juin 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Dépôts sauvages
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Fuite des cerveaux : quelles mesures pour retenir les talents en France ?
2 juin 2026
→
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience
26 mai 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire
26 mai 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres
26 mai 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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