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🤔Dépôts sauvages
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 9 juin 2026
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🤔Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 9 juin 2026
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🤔Fuite des cerveaux : quelles mesures pour retenir les talents en France ?
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 2 juin 2026
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🤔Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Protection des mineurs et auto-édition
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 19 mai 2026
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🤔Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 12 mai 2026
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🤔Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12 mai 2026
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🤔Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordre
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 5 mai 2026
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🤔Disparition des services bancaires de proximité
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Baisse du taux du Livret A
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 avr. 2026
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🤔Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 7 avr. 2026
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🤔Lutte contre les tarifs abusifs du diagnostic auto facturé aux consommateurs
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026
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🤔Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 31 mars 2026
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🤔Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 24 mars 2026
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🤔Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 24 mars 2026
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🤔Données sur la mortalité et les décès violents en France
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 24 mars 2026
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🤔Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24 mars 2026
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🤔Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocat
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
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🤔Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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