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🤔Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
27 oct. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
20 oct. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Le contenu généré par IA sur les réseaux, nouvelle arme d'ingérence ?
6 oct. 2026
→
Sébastien Lecornu
,
Premier ministre
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🤔Comment garantir l'État de droit avec une justice en sous-effectif ?
29 sept. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Lever les obstacles au droit de contester une amende
29 sept. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ?
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Grandes chaleurs à l'école : le Gouvernement doit agir !
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ?
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
21 juil. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
14 juil. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ?
14 juil. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ?
14 juil. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Police judiciaire : quelles réponses à la crise des effectifs ?
23 juin 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Praluent et Repatha : face à la pénurie, il faut agir d'urgence !
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Comment le Gouvernement compte-t-il agir contre la surpopulation en prison ?
26 mai 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Comment assurer la pérennité des RASED au regard des enjeux de santé mentale ?
14 avr. 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ?
7 avr. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ?
10 mars 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Rixes entre jeunes en Essonne : mesures que le Gouvernement entend prendre
10 mars 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Comment le Gouvernement agit-il contre le frelon asiatique ?
3 mars 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Collections nationales : comment prévenir les risques cybercriminels ?
27 févr. 2026
→
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justice
3 févr. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Logements vacants et grand froid : quelles mesures pour les personnes à la rue ?
13 janv. 2026
→
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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