Sabrina Sebaihi - DemoKratia

Sabrina Sebaihi

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Tri

📜Proposition de loi visant à restituer le canon dit de “la consulaire” à la république algérienne démocratique

Sabrina Sebaihi • 28 avr. 2026

📜Proposition de résolution européenne visant à suspendre l'accord d'association union européenne - israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Sabrina Sebaihi • 28 avr. 2026

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens de l'extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques

Sabrina Sebaihi • 22 avr. 2026

📜Proposition de loi pour une génération sans sucre

Sabrina Sebaihi • 23 déc. 2025

📜Proposition de loi portant interdiction des techniques d'attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration

Sabrina Sebaihi • 02 déc. 2025

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en france

Sabrina Sebaihi • 01 déc. 2025

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en france

Sabrina Sebaihi • 28 nov. 2025

📜Proposition de loi visant à garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises

Sabrina Sebaihi • 28 oct. 2025

📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution

Sabrina Sebaihi et 103 autres • 11 sept. 2025

📜Proposition de résolution européenne visant à la création d'un statut de réfugié climatique au sein de l'union européenne

Sabrina Sebaihi • 24 juil. 2025

📜Proposition de résolution visant à la création d'un dispositif national “grand chaud”, déclenché lors des alertes canicule

Sabrina Sebaihi • 11 juil. 2025

📜Proposition de résolution européenne visant à suspendre l'accord d'association union européenne - israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Sabrina Sebaihi • 10 juin 2025

📜Proposition de loi visant à restituer les effets de l'émir abd-el-kader à la république algérienne démocratique et populaire

Sabrina Sebaihi • 01 avr. 2025

📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Sabrina Sebaihi • 01 avr. 2025

📜Proposition de loi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

Sabrina Sebaihi • 19 déc. 2024

📜Proposition de loi visant à la généralisation obligatoire du nutri-score et de l'affichage des produits ultra-transformés ainsi qu'à l'instauration d'une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"

Sabrina Sebaihi • 29 oct. 2024

📜Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Sabrina Sebaihi • 17 sept. 2024

📜Proposition de résolution visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967 : donner suite à l'avis consultatif n° 2024/8 du 19 juillet 2024 de la cour internationale de justice et reconnaître l'illégalité de la colonisation israélienne en palestine

Sabrina Sebaihi • 30 juil. 2024

📜Proposition de loi visant à reconnaître le massacre des algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d'état et à la mise en œuvre d'une journée nationale de commémoration

Sabrina Sebaihi • 28 mai 2024

📜Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Sabrina Sebaihi • 19 mars 2024

📜Proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des algériens du 17 octobre 1961 à paris

Sabrina Sebaihi • 28 févr. 2024

📜Proposition de résolution visant à saisir la cour pénale internationale sur la situation à gaza

Sabrina Sebaihi • 18 janv. 2024

📜Proposition de résolution pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne

Sabrina Sebaihi • 19 déc. 2023

📜Proposition de loi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

Sabrina Sebaihi • 21 nov. 2023

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public

Sabrina Sebaihi • 02 juin 2023

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

Sabrina Sebaihi et 251 autres • 20 mars 2023

📜Proposition de loi relative à la reconnaissance de la répression des algériens du 17 octobre 1961 à paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes

Sabrina Sebaihi • 14 déc. 2022

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Sabrina Sebaihi et 241 autres • 21 sept. 2022

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