Il s’est glissé dans les assignations, dans les plafonds de verre, dans les contrôles au faciès systématiques, dans les réflexes qui font qu’un même CV obtient deux fois moins de réponses selon la consonance du nom qui le signe. Il s’est glissé dans la bouche de ceux qui aujourd’hui encore font de l’origine une arme politique. Abrogeons ce texte et comprenons ce que cela signifie vraiment. Ce n’est pas tourner la page, c’est refuser qu’on la tourne à notre place, que l’on nous vende l’oubli comme réconciliation et l’amnésie comme unité nationale. La République n’est pas une ardoise magique que l’on efface quand l’histoire dérange. Les descendants de celles et ceux qui ont survécu au Code noir sont dans nos territoires ultramarins, dans nos circonscriptions, dans nos villes, dans nos écoles, et même dans cet hémicycle – je remercie mon collègue Steevy Gustave pour son témoignage. Ces blessures font partie de notre histoire collective, mais ces descendants ne demandent pas notre pitié. Ils demandent ce que la République leur doit depuis si longtemps : une égalité réelle, une dignité inconditionnelle et des actes à la hauteur des mots. Ce vote est un début ; qu’il soit aussi un avertissement : la France ne sera grande que lorsqu’elle cessera de traiter une partie de ses enfants comme des héritiers de seconde zone. Ce jour-là, et ce jour-là seulement, elle sera enfin à la hauteur de ce qu’elle prétend incarner.
Cette régression a un nom, une généalogie et une histoire, qui commence précisément avec des textes comme celui que nous abrogeons aujourd’hui. Le Code noir n’est pas mort en 1848, il a mué.
Regardez comment, en 2026, on ose à nouveau hiérarchiser les Français, distinguer les bons des mauvais selon le prénom qu’ils portent ou la couleur de leur peau. Ce n’est pas de la politique, c’est de la régression.
Je voudrais d’abord remercier le groupe LIOT, qui a mis cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche pour que nous puissions abroger le Code noir. Mes chers collègues, il y a des silences qui accusent, il y a des oublis qui sont des choix, et il y a des textes que l’on laisse vivre dans l’ombre du droit parce que les regarder en face exigerait un courage que l’on n’a pas encore trouvé. Depuis 1685, la France porte dans ses lois un édit qui désigne des êtres humains comme « êtres meubles » – des hommes, des femmes, des enfants, des meubles ! Ce mot unique, froid, administratif, qui résume à lui seul l’abîme d’un crime, n’a jamais été effacé. Une Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial a été créée, une loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité a été votée, des discours ont été prononcés, des commémorations et des cérémonies ont été organisées, mais le Code noir, lui, est resté intact, en vigueur, comme si la République avait préféré pendant cent soixante-dix-huit ans détourner les yeux. Aimé Césaire l’avait compris, lui qui écrivait que « la colonisation travaille à déciviliser le colonisateur ». Car c’est bien de nous aussi dont il s’agit : ce texte nous souillait, il nous renvoyait l’image d’une France qui proclame les droits de l’homme d’une main et organise la déshumanisation de l’autre. Aujourd’hui, nous abrogeons enfin ce code, mais gardons-nous de nous féliciter trop vite. L’abrogation d’un texte ne répare pas le passé, elle ne comble pas les inégalités héritées. Le Code noir n’est pas seulement un vestige juridique, il est aussi le symbole d’un système qui a fabriqué des catégories d’humanité dont les échos continuent de traverser notre présent. Nous savons que la mémoire n’est pas un sujet du passé, elle est une exigence de justice au présent. Christiane Taubira le sait, elle qui a consacré sa vie à cette vérité : la mémoire sans la justice n’est qu’un monument, beau, froid et vide. La France est grande quand elle se regarde sans fard, quand elle choisit la vérité plutôt que le confort de l’amnésie. Elle est grande quand elle comprend que l’universalisme consiste non pas à nier les blessures, mais à les réparer ; non pas à prétendre que les différences n’existent pas, mais à refuser qu’elles servent encore à humilier, à exclure ou à dominer. Votons ce texte non comme un geste de bonne conscience, mais comme un acte de lucidité. Et souvenons-nous que derrière chaque article abrogé, il y a des millions de vies qui attendaient, depuis des siècles, que la République leur rende enfin ce qu’elle leur doit : leur humanité pleine et entière inscrite dans la loi. Je veux aussi dire dans cet hémicycle ce que beaucoup pensent tout bas. Regardez ce qui se passe dans notre pays. Regardez les discours qui prospèrent, les boucs émissaires que l’on désigne, les mots qui reviennent sur les origines, les religions, les corps qui dérangeraient l’ordre établi.
Le groupe Écologiste et social votera contre la proposition de loi organique parce que, depuis le début de ce débat, nous entendons une partie des députés qui siègent dans cet hémicycle nous expliquer qu’il n’y aura finalement pas de discussion autour d’un processus de décolonisation. Nous avons entendu parler de Calédonie française, comme si un peuple pouvait appartenir à un autre, comme si la Kanaky était un simple morceau de République posée dans le Pacifique et non une terre conquise par la violence coloniale. Car il faut tout de même rappeler l’histoire. La France annexe la Nouvelle-Calédonie en 1853. Les Kanaks sont spoliés de leurs terres, parqués dans des réserves, soumis au code de l’indigénat, privés de droits politiques pendant des décennies. Quand le peuple kanak se soulève pour défendre sa terre et sa dignité, la réponse de l’État colonial est militaire. La révolte d’Ataï, en 1878, est écrasée dans le sang. Des milliers de Kanaks sont tués, déportés ou décapités. Cette violence coloniale ne s’est pas arrêtée au XIXe siècle. Il y a eu Hienghène, Ouvéa, des décennies de mépris, de répression et de manipulation démographique organisée pour rendre minoritaire le peuple autochtone sur sa propre terre. Alors, après tout cela, entendre aujourd’hui, dans cet hémicycle, certains nier la réalité coloniale constitue une faute politique et morale immense. Non, la France n’arrive pas en Kanaky comme on arrive sur une terre vide. Non, la colonisation n’est pas un détail de l’histoire. Non, on ne construira jamais un avenir apaisé en humiliant encore le peuple premier de ce territoire. La décolonisation n’est pas un gros mot. C’est le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, c’est le respect de la parole kanak et des accords politiques qui avaient permis, malgré les blessures, de construire un chemin de paix. Mais la proposition de loi organique rompt avec cet équilibre parce qu’il n’y a aucune garantie d’un accord global au moment où nous parlons et parce qu’on privilégie une partie par rapport à une autre. De quoi avez-vous peur ? Allez au vote sans modifier le corps électoral puisque le scrutin a lieu dans quelques semaines. Changer le corps électoral à quelques semaines d’un scrutin donne le sentiment d’un nouveau passage en force du gouvernement. Nous l’avons dit à plusieurs reprises, nous ne sommes pas opposés à un dégel partiel du corps électoral, mais pas à n’importe quelles conditions. Nous l’accepterions seulement s’il y avait un accord global politique et un processus de décolonisation et si toutes les parties prenantes étaient d’accord pour le dégel partiel. Nous refusons d’être les députés qui regarderont ailleurs pendant qu’on piétine encore une fois l’histoire, la mémoire et les droits du peuple kanak. Nous vous laisserons être comptables devant l’histoire du choix qui est fait aujourd’hui. Je terminerai par ces mots de Jean-Marie Tjibaou : « Je dirais que le plus dur n’est peut-être pas de mourir ; le plus dur c’est de rester vivant et de se sentir étranger à son propre pays, de sentir que son pays meurt, de sentir qu’on est dans l’impuissance de relever le défi […]. » J’espère que le gouvernement a conscience de son immense responsabilité pour la suite des discussions et des négociations que nous souhaitons voir s’ouvrir très rapidement. J’espère que vous relancerez les discussions avec l’ensemble des parties prenantes en ne laissant personne sur le bord de la route. Une discussion et un accord sans le peuple premier et sans les indépendantistes ne constituent pas un accord global. Il est nécessaire qu’ils soient inclus dans les négociations et qu’ils soient d’accord. Il faudra qu’il y ait un consensus global. J’espère enfin que nous sortirons par le haut de cette crise que le gouvernement a lui-même provoquée il y a deux ans.
Dans la discussion générale, j’ai rappelé combien il était nécessaire que nos débats sur la refonte du corps électoral permettent de restaurer la confiance avec les natifs. Je le répète : il n’existe pas de désaccord de principe sur l’idée d’un dégel partiel. En 2024 déjà, lors de l’examen du texte relatif au dégel du corps électoral, le groupe écologiste avait déposé un amendement proposant un dégel partiel réservé aux natifs. Le ministre de l’époque y avait opposé un refus catégorique, au motif qu’un tel dispositif maintiendrait les Kanaks en position majoritaire. Tout l’enjeu de notre débat se résume donc à cette question : comment préserver les équilibres du corps électoral tout en garantissant que les Kanaks, peuple premier de ce territoire, aient leur mot à dire dans l’avenir de la Kanaky Nouvelle-Calédonie ? En effet, même si certains ont répété qu’il s’agissait d’un territoire français, celui-ci demeure un territoire à décoloniser – et je ne suis pas la seule à le rappeler. Après les événements de 2024, l’accord de Bougival et les hésitations qui ont suivi, il avait été convenu que le dégel partiel s’inscrirait dans le cadre d’un accord global, précisément afin de ramener toutes les parties autour de la table des négociations dans un climat de confiance restauré. C’est le sens de notre amendement : prévoir que ce texte n’entre pas en vigueur immédiatement, mais seulement à l’issue d’un accord global relatif au dégel partiel du corps électoral. Cette méthode est la seule susceptible d’éviter d’enflammer une nouvelle fois la situation en Kanaky Nouvelle-Calédonie et de démontrer une volonté sincère de réunir tous les protagonistes afin de parvenir à un accord global – contrairement à certains propos entendus depuis le début de nos débats.
Ces situations sont donc totalement incomparables ! Enfin, je tiens à rappeler encore une fois que nous ne sommes pas, comme le FLNKS, contre le principe d’un dégel partiel du corps électoral en lien avec la question des natifs. En revanche, pour que cela fonctionne, il faut un climat de confiance : vous ne pouvez demander au FLNKS de voter aujourd’hui en faveur de ce principe alors qu’il ne dispose d’aucune garantie concernant un accord global dans le cadre du processus de décolonisation. C’est bien là tout le problème du texte, d’où notre amendement qui visera à soumettre l’entrée en vigueur de la réforme à la condition d’un accord global, politique, permettant de restaurer un climat de confiance. Vous avez vu ce qui s’est passé avec le passage en force de 2024 et les morts et les milliards d’euros de dégâts qu’il a occasionnés. C’est pourquoi nous vous demandons vraiment de tenir compte, cette fois-ci, de nos alertes, de considérer la demande du FLNKS, de restaurer la confiance, de travailler à cet accord global, et de ne pas agir dans la précipitation. Si un effort est fait en vue de susciter cette confiance, nous pourrons avancer tous ensemble pour éviter de commettre exactement la même erreur qu’il y a deux ans.
Je commencerai par remercier Jean-Paul Lecoq de son excellente explication et son évocation du droit international. Je dois dire que je suis assez choquée d’entendre des parlementaires établir une comparaison entre la question du droit du sol et la situation en Kanaky Nouvelle-Calédonie,…
Ce texte touche au cœur même du processus de décolonisation de la Kanaky Nouvelle-Calédonie, un territoire qui demeure, je le rappelle parce que cela semble déranger une partie de cet hémicycle, inscrit sur la liste des territoires à décoloniser des Nations unies. Il faut mesurer ce que cela signifie politiquement, historiquement et moralement. Cela signifie que la Kanaky Nouvelle-Calédonie n’est pas une question administrative ou électorale, qu’elle n’est pas un territoire ordinaire de la République, mais qu’elle est un territoire marqué par une histoire de colonisation, de dépossession et de domination politique du peuple kanak. Cela signifie aussi que les accords de Matignon et de Nouméa ont toujours été construits comme un chemin fragile de décolonisation à travers des décennies de violences, de négociations et de compromis. Or ce que nous avons entendu hier en commission de la part du bloc central, de la droite et de l’extrême droite est profondément inquiétant. Nous avons entendu des députés expliquer qu’il faudrait désormais normaliser le fonctionnement démocratique du Caillou, qu’il faudrait revenir au principe abstrait d’« une personne, une voix », comme si l’histoire coloniale pouvait être effacée par une formule juridique. Nous avons entendu des collègues dénoncer le corps électoral restreint comme une atteinte à l’égalité républicaine, voire comme une injustice faite à certains habitants du territoire. Nous avons même entendu des collègues dire, presque avec stupeur, qu’ils étaient, je cite, perturbés que les enfants puissent voter et pas les parents. Vous découvrez avec gêne qu’un enfant puisse voter quand ses parents ne le peuvent pas ? Bienvenue en France ! C’est le quotidien de dizaines de milliers de familles et cela ne vous a jamais perturbés. Les événements de 2024 justifieraient même, d’après vous, le passage en force institutionnel. Mais enfin, quelles leçons tirez-vous réellement de 2024 ? Il faut avoir l’honnêteté de rappeler la réalité. Ce sont précisément les passages en force du gouvernement sur le dégel du corps électoral qui ont mis le feu aux poudres. Ce sont les choix de la Macronie, soutenus par la droite et par l’extrême droite, qui ont attisé les braises dans un territoire déjà profondément fragilisé. Aujourd’hui, après des milliers de vies bouleversées, après 2 milliards d’euros de dégâts, après quatorze morts, vous revenez devant cette assemblée avec la même logique politique, les mêmes réflexes de domination institutionnelle et le même mépris du rapport de force colonial. C’est honteux. Honteux parce que vous refusez obstinément d’entendre ce que disent les indépendantistes depuis des mois : la question du corps électoral ne peut pas être dissociée d’un accord global sur la décolonisation et l’avenir institutionnel du territoire. Honteux parce que vous présentez systématiquement les mécanismes de protection du peuple premier comme des anomalies démocratiques alors qu’ils sont précisément le produit d’une histoire coloniale que vous refusez encore de regarder en face. Non, la colonisation n’est pas un gros mot ni une expression militante. C’est un fait historique, un système politique de domination, de dépossession et de remplacement par lequel une puissance impose son contrôle sur un territoire, sur ses ressources et sur un peuple. La France a colonisé la Kanaky Nouvelle-Calédonie comme elle a colonisé l’Algérie, non seulement par l’administration, l’armée et le droit, mais aussi par une colonisation de peuplement organisée pour installer durablement des populations venues de la métropole et minoriser politiquement les peuples autochtones sur leur propre terre. En Kanaky cette histoire a produit des spoliations foncières, des hiérarchies raciales, des déplacements et une dépossession démocratique. Et cette réalité historique ne disparaît pas parce qu’elle gêne certains discours. Le peuple kanak a été spolié de ses terres, marginalisé politiquement, déplacé sur sa propre terre. C’est précisément pour cette raison que le corps électoral restreint a été construit dans les accords de Nouméa : pour éviter qu’un peuple colonisé ne soit définitivement effacé politiquement par les conséquences démographiques de la colonisation elle-même. Or ce que nous avons entendu hier dans les discours de la majorité présidentielle, de la droite et de l’extrême droite, c’est l’idée qu’il faudrait désormais tourner la page coloniale sans même reconnaître qu’elle existe encore, comme si l’État pouvait, depuis Paris, décider seul de la fin du processus de décolonisation et modifier en profondeur les règles de l’avenir du peuple kanak. Les écologistes ne sont pas opposés par principe à toute évolution du corps électoral – nous avions d’ailleurs proposé, en 2024, un amendement en ce sens que le gouvernement avait refusé. Mais une réforme aussi fondamentale ne peut être légitime que si elle s’inscrit dans un accord global, équilibré et respectueux du peuple premier ainsi que du droit à l’autodétermination. Votre priorité devrait être l’apaisement et l’organisation des élections, par exemple en rouvrant les bureaux de vote que vous avez fermés, afin que chacun puisse voter dans de bonnes conditions. Vous le savez, le peuple premier est prêt à l’ouverture du corps électoral dans le cadre d’un accord global. Pourquoi dès lors refuser le travail de restauration de la confiance avec ce peuple ? Ce que demandent aujourd’hui les indépendantistes kanak n’a rien d’extravagant : ils demandent simplement que la parole donnée soit respectée. C’est précisément pour cette raison que nous voterons contre ce texte : parce que jusqu’à présent, vous n’avez pas respecté la parole donnée.
« Dehors, sales Nègres et sales Arabes ! » : c’est par ces mots qu’un homme, sorti de chez lui avec une carabine, s’est adressé à des enfants de 10 ans, en Haute-Loire, le 19 avril, tirant et les mettant en joue. Dans n’importe quelle société, cet acte aurait déjà été qualifié d’attaque terroriste, mais dans notre pays, parce qu’ils sont Noirs, parce qu’ils sont Arabes, même les insultes racistes ont disparu de la déposition initiale, obligeant le père de l’un des enfants à se battre pour que la vérité ne soit pas réécrite. Pire, l’auteur de cet acte a été relâché au bout de quelques heures. Combien de Djamel Bendjaballah, d’Hichem Miraoui et d’Aboubakar Cissé vous faudra-t-il avant de réagir ? Des enfants sont visés pour ce qu’ils sont par un homme qui, quelque temps auparavant, tournait une vidéo dans laquelle il se disait fier d’être raciste, mais vos ministres hésitent encore à qualifier cet acte. Votre porte-parole regarde ailleurs lorsqu’on l’interroge en conférence de presse et votre ministre chargée de la lutte – ? ou plutôt du doute – contre tous les racismes commente sur les réseaux sociaux : « si le motif raciste devait être confirmé ». L’assaillant lui-même a pourtant revendiqué être raciste ! Une fois de plus, vous illustrez votre « deux poids, deux mesures ». Ce climat est fabriqué et alimenté jour après jour, plateau après plateau, par des chaînes qui banalisent la haine, par des discours politiques qui désignent des boucs émissaires et par une extrême droite qui a imposé ses obsessions au cœur du débat public, et jusque dans vos rangs. À force de répéter que certains Français seraient de trop, à force de hiérarchiser des vies, de laisser dire l’indicible, on finit par rendre possible l’irréparable. Oui, le racisme tue ! Il arme les terroristes qui s’en prennent aux enfants dans notre République, aux enfants de notre République. Monsieur le premier ministre, votre rôle est de les protéger tous, quelle que soit leur couleur de peau ou leur religion. Ne pas condamner, ne pas nommer le racisme, c’est déjà le cautionner. Alors, au lieu de commenter la haine, votre gouvernement devrait plutôt la combattre. Sinon, ne vous étonnez plus qu’elle se transforme en passage à l’acte.
« Dehors, sales Nègres et sales Arabes ! » : c’est par ces mots qu’un homme, sorti de chez lui avec une carabine, s’est adressé à des enfants de 10 ans, en Haute-Loire, le 19 avril, tirant et les mettant en joue. Dans n’importe quelle société, cet acte aurait déjà été qualifié d’attaque terroriste, mais dans notre pays, parce qu’ils sont Noirs, parce qu’ils sont Arabes, même les insultes racistes ont disparu de la déposition initiale, obligeant le père de l’un des enfants à se battre pour que la vérité ne soit pas réécrite. Pire, l’auteur de cet acte a été relâché au bout de quelques heures. Combien de Djamel Bendjaballah, d’Hichem Miraoui et d’Aboubakar Cissé vous faudra-t-il avant de réagir ? Des enfants sont visés pour ce qu’ils sont par un homme qui, quelque temps auparavant, tournait une vidéo dans laquelle il se disait fier d’être raciste, mais vos ministres hésitent encore à qualifier cet acte. Votre porte-parole regarde ailleurs lorsqu’on l’interroge en conférence de presse et votre ministre chargée de la lutte – ou plutôt du doute – contre tous les racismes commente sur les réseaux sociaux : « si le motif raciste devait être confirmé ». L’assaillant lui-même a pourtant revendiqué être raciste ! Une fois de plus, vous illustrez votre « deux poids, deux mesures ». Ce climat est fabriqué et alimenté jour après jour, plateau après plateau, par des chaînes qui banalisent la haine, par des discours politiques qui désignent des boucs émissaires et par une extrême droite qui a imposé ses obsessions au cœur du débat public, et jusque dans vos rangs. À force de répéter que certains Français seraient de trop, à force de hiérarchiser des vies, de laisser dire l’indicible, on finit par rendre possible l’irréparable. Oui, le racisme tue ! Il arme les terroristes qui s’en prennent aux enfants dans notre République, aux enfants de notre République. Monsieur le premier ministre, votre rôle est de les protéger tous, quelle que soit leur couleur de peau ou leur religion. Ne pas condamner, ne pas nommer le racisme, c’est déjà le cautionner. Alors, au lieu de commenter la haine, votre gouvernement devrait plutôt la combattre. Sinon, ne vous étonnez plus qu’elle se transforme en passage à l’acte.
Ces rassemblements ne peuvent pas être analysés uniquement sous l’angle de l’ordre public. Ils répondent aussi à des réalités sociales : coût des lieux festifs, sélection à l’entrée, besoin d’espaces accessibles, inclusifs et non marchands. Si l’on ne comprend pas les causes de leur organisation, on ne résoudra rien. En outre, l’efficacité de la répression est peu documentée. Avez-vous des éléments chiffrés à nous apporter concernant les effets des dispositifs répressifs mis en place en Italie ? Nous aimerions notamment savoir si le durcissement des sanctions a effectivement permis de réduire le nombre d’événements, ou s’il a contribué au contraire à les déplacer et à les invisibiliser, les rendant parfois même plus risqués ? Vous le savez, ce n’est pas parce qu’une soirée est plus bruyante et plus visible qu’elle est plus dangereuse. Même dans le cadre de soirées privées, il peut y avoir des risques – je pense aux soirées chemsex où des accidents assez graves ont été documentés récemment. Il y a une forme de continuité dans votre manière de voir la société et dans votre politique : toujours plus de répression et jamais rien en matière de prévention. Vous n’apprenez jamais de vos erreurs. Avec des éléments chiffrés, vous reviendrez peut-être à la raison, et vous aurez des éléments à nous apporter. C’est pourquoi nous demandons un rapport pour analyser et comprendre ces rassemblements afin d’agir efficacement, plutôt que de punir sans chercher à connaître les causes du phénomène.
Je rappelle que plusieurs d’entre eux étaient pour la dissolution de nombreuses associations environnementales, celles-là mêmes qui défendent les terres agricoles et tout ce que vous souhaitez détruire par les pesticides et par les lois que vous avez votées. Vous vous découvrez une fibre écologique, c’est très bien. J’espère simplement que ce n’est pas de l’hypocrisie pour faciliter l’adoption du présent texte. J’espère surtout, madame la rapporteure, madame la ministre, que vous émettrez un avis favorable sur ces amendements, car les associations sont les premières expertes en la matière. Si vous êtes sincères dans votre volonté de protéger ces terres, comme vous l’avez indiqué à plusieurs reprises, alors vous devez associer ces associations à la rédaction de la charte.
Cet amendement est dans la même veine que l’amendement précédent de mon collègue Jean-Claude Raux. Les rassemblements festifs, quels qu’ils soient, sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement. Personne ne le nie. C’est bien pourquoi il nous paraît essentiel d’associer à la fois le ministre compétent en matière de protection de l’environnement et les associations environnementales à l’élaboration de la charte prévue par le texte. C’est ce que nous proposons à travers les amendements nos 57 et 58. Tout comme mon collègue Jean-Claude Raux, je suis ravie de voir que, sur une partie des bancs de cet hémicycle, certains se découvrent une fibre écologique et environnementale à l’occasion de l’examen de ce texte.
Cet amendement vise à rendre obligatoire la recherche d’un lieu adapté dans le cadre de la concertation entre le préfet et les organisateurs de l’événement. Une telle disposition ne figure pas dans le code de la sécurité intérieure, alors qu’elle constituerait une avancée concrète pour les participants comme pour les riverains. Selon les personnes que nous avons auditionnées, l’instauration d’un dialogue entre les organisateurs et l’autorité administrative autour de l’identification d’un lieu approprié permettrait d’éviter que des rassemblements se tiennent dans des espaces inadaptés, avec tous les risques et désagréments que cela comporte. Si, ainsi que vous l’avez dit, l’objectif de ce texte est vraiment d’encadrer, de limiter, de faire de la prévention et d’éviter les risques – notamment en lien avec l’usage de stupéfiants et les VSS –, il serait utile d’accompagner ces événements festifs plutôt que de faire en sorte de les empêcher. Le lieu et l’accompagnement étant essentiels, si votre objectif est bien celui que je viens de mentionner, vous devriez émettre un avis favorable sur cet amendement.