Les jeunes ont peur et ils ont raison d’avoir peur, car au lieu de réparer la relation entre la police et la population et de restaurer la confiance, votre texte fait l’inverse. J’invite chacun à signer la pétition contre la présomption de légitime défense, lancée par le père de Souheil El Khalfaoui. Monsieur le ministre, ce texte est issu des bancs de l’extrême droite. N’obligez pas la République à trahir ce qu’elle a de plus grand, car ce texte est dangereux. Pour Nahel et tous les autres, retirez-le.
…la présomption de culpabilité et la peine de mort sans procès pour les victimes. Des jeunes me disaient hier à Nanterre qu’avec cette loi, vous alliez faire d’autres Nahel. Qu’avez-vous à leur répondre ?
Pas celle prononcée par un juge, mais celle qui s’exécute sans procès, qui frappe dans la rue et prive du droit le plus fondamental, celui d’être vivant pour pouvoir être jugé. Cette proposition de loi ne protège ni les policiers, qui accomplissent leur mission avec professionnalisme et dont je salue le travail au quotidien, ni nos concitoyens qu’ils sont censés protéger. Elle crée une présomption de légitime défense qui inverse la charge de la preuve, fondement de notre système judiciaire. La Défenseure des droits, la Commission consultative des droits de l’homme et de nombreuses organisations de magistrats sont opposées à ce texte qui piétine notre État de droit. D’ailleurs, elles sont devant notre assemblée pour vous le dire. Ces dernières années, des dizaines de personnes meurent des interventions policières : quarante-neuf en 2025 et déjà vingt en 2026. Nahel Merzouk, Adama Traoré, Aboubacar Fofana, Maïcky Loerch, Souheil El Khalfaoui et tant d’autres vies volées et de familles brisées… Monsieur le ministre de l’intérieur, cette proposition de loi est un message à l’intention de tous ceux qui entachent l’institution policière. Voilà ce que vous leur dites : on vous croit, on vous fait confiance, on vous protège. En réalité, cette loi renforce trois choses : l’impunité pour ceux qui déshonorent l’uniforme,…
Robert Badinter disait, à juste titre : « Ainsi devons-nous refuser toujours et partout, sous couvert de justice, que la mort soit la loi. » Pourtant, notre assemblée s’apprête à réintroduire la peine de mort dans notre pays.
Il s’est glissé dans les assignations, dans les plafonds de verre, dans les contrôles au faciès systématiques, dans les réflexes qui font qu’un même CV obtient deux fois moins de réponses selon la consonance du nom qui le signe. Il s’est glissé dans la bouche de ceux qui aujourd’hui encore font de l’origine une arme politique. Abrogeons ce texte et comprenons ce que cela signifie vraiment. Ce n’est pas tourner la page, c’est refuser qu’on la tourne à notre place, que l’on nous vende l’oubli comme réconciliation et l’amnésie comme unité nationale. La République n’est pas une ardoise magique que l’on efface quand l’histoire dérange. Les descendants de celles et ceux qui ont survécu au Code noir sont dans nos territoires ultramarins, dans nos circonscriptions, dans nos villes, dans nos écoles, et même dans cet hémicycle – je remercie mon collègue Steevy Gustave pour son témoignage. Ces blessures font partie de notre histoire collective, mais ces descendants ne demandent pas notre pitié. Ils demandent ce que la République leur doit depuis si longtemps : une égalité réelle, une dignité inconditionnelle et des actes à la hauteur des mots. Ce vote est un début ; qu’il soit aussi un avertissement : la France ne sera grande que lorsqu’elle cessera de traiter une partie de ses enfants comme des héritiers de seconde zone. Ce jour-là, et ce jour-là seulement, elle sera enfin à la hauteur de ce qu’elle prétend incarner.
Cette régression a un nom, une généalogie et une histoire, qui commence précisément avec des textes comme celui que nous abrogeons aujourd’hui. Le Code noir n’est pas mort en 1848, il a mué.