La question du statut juridique des sargasses se pose également. Nous nous apprêtons d’ailleurs à déposer une proposition de loi sur ce sujet. Nous aimerions connaître votre position sur ce texte.
Au préalable, je veux rendre hommage à M. Samuel Tavernier, décédé brutalement ce week-end. Il était maire du François, une commune fortement touchée par le phénomène des sargasses, et se battait au quotidien pour sa population sinistrée. Celle-ci a eu recours, ces derniers jours, avec les habitants du Robert et du Marigot, a un blocage des routes. La colère des populations martiniquaises est motivée par un sentiment d’être méprisé par les pouvoirs publics, alors que la situation née de l’invasion des algues sargasses ne cesse de s’aggraver depuis les années 2010. Dans certaines zones de la Martinique, la concentration d’hydrogène sulfuré et d’ammoniac dans l’air dépasse les taux considérés par les autorités sanitaires comme « inoffensifs », et ce pendant une bonne partie de l’année. Il faut reconnaître l’échec du traitement de ce phénomène par l’État, alors même que, depuis plusieurs années, nous n’avons eu de cesse de réclamer son classement en tant que risque naturel majeur. Pour toute réponse, madame la ministre, vous venez d’annoncer au Sénat un plan Sargasses 3 assez flou alors même que le plan Sargasses 2 est un échec avéré, comme l’a constaté la Cour des comptes. Doté en 2022 d’un budget de 36 millions d’euros pour quatre ans, ce plan est dérisoire, surtout en comparaison des 130 millions dégagés dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes en Bretagne à la même période. Or vous annoncez une rallonge de 2,5 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, de même qu’un troisième plan, non doté à ce jour. Il faut être sérieux. Nous souhaitons donc, d’une part, savoir comment le gouvernement aborde cette question. D’autre part, nous relayons deux propositions formulées à la suite des manifestations par la collectivité territoriale de Martinique, la CTM : l’exonération de la taxe foncière pour les contribuables touchés, avec bien sûr une compensation au profit des communes et collectivités concernées, et l’instauration d’une contribution de l’État à un fonds, financé également par la CTM.
La vie chère est une crise structurelle significative, non conjoncturelle. On aurait pu croire que cet état de fait avait été reconnu par le gouvernement qui, avec Manuel Valls, semblait vouloir s’attaquer aux trusts outre-mer et aux situations oligopolistiques qui minent nos pays. Il n’en est rien. De nouveau, le gouvernement est aux ordres des lobbys économiques et s’apprête sans doute à décerner de nouvelles Légions d’honneur à ces derniers, comme pour souligner l’indignité de cette collusion ! La vie chère, ce sont les transports et la grande distribution, mais ce sont aussi les services, le prix exorbitant des billets d’avion et les tarifs bancaires plus élevés qu’aucun éloignement ne justifie. Comme dirait Max Dubois, « c’est un système qui est chaîné. C’est tout un système complètement enchaîné. » C’est donc la colonialité ! (M. Emmanuel Tjibaou applaudit.) Le groupe socialiste, par cette proposition, met l’accent sur un sujet limité mais important : celui des services. C’est pourquoi le groupe GDR votera en sa faveur, pour ouvrir les yeux et agir, sans cécité, avec volonté, car, trop souvent, on nous oppose la cécité et la volonté de maintenir une situation inadmissible et scandaleuse dans nos pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Elle satisfait ainsi aux principes de la République précédemment évoqués. À ceux qui diront que c’est contraire aux règles européennes, je répondrai qu’il s’agit aujourd’hui de savoir si la République française veut être fidèle à ses principes fondateurs ou si elle consent à subir les aléas de la mondialisation néolibérale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quant à nous, nous voterons pour l’égalité, en attendant la liberté… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – M. Édouard Bénard applaudit ce dernier ainsi que plusieurs députés du groupe LFI-NFP.)
Madame la présidente, permettez-moi, avant de commencer, d’avoir une pensée pour les victimes polynésiennes des glissements de terrain résultant des pluies de ces derniers jours. (Applaudissements sur tous les bancs.) Nous vivons une drôle d’époque. Alors que, partout, les peuples cherchent à s’émanciper, la France, au contraire, s’enferme sur elle-même et tente de sauvegarder ses confettis d’empire, au lieu d’entrer dans une coopération intelligente, pour reprendre le propos de mon ami Moetai Brotherson, l’actuel président de la Polynésie française. Le traitement réservé à la Nouvelle-Calédonie Kanaky l’illustre : le peuple premier kanak se voit privé de son émancipation légitime sur sa terre. Il en va de même en Polynésie ou en Martinique, pays où le traitement de la crise sociale de la vie chère est des plus contestables. Une fois passé l’espoir d’un petit effort de changement de paradigme sous l’égide de Manuel Valls, ce qui revient en force aujourd’hui, c’est l’association rétrograde entre un État et des forces oligarchiques et oligopolistiques locales pour que rien ne bouge ni ne change, alors que le monde bouge et que tout est amené à changer inexorablement. Et cela risque de ne pas changer de la meilleure manière, si aucune évolution démocratique n’intervient dans les dits outre-mer. Dans cette perspective où les nuages s’assombrissent, la niche du groupe LFI nous propose une petite éclaircie possible. La République française est censée être fondée sur les principes de liberté, d’égalité et de fraternité. Savez-vous ce qu’Aimé Césaire en disait ? La liberté, disait-il, nous l’avons conquise, nous, peuples opprimés ; l’égalité, il reste du travail à faire ; quant à la fraternité, nous l’attendons encore ! Eh bien, ce texte que proposent nos collègues Ratenon, Gaillard et Nilor nous donne l’occasion de donner droit à deux de ces principes républicains : l’égalité et la fraternité. Saurons-nous affirmer qu’il ne peut y avoir d’injustice quant à l’égalité d’accès au service public entre nos pays et l’Hexagone ? Saurons-nous affirmer que, malgré ces temps d’ultralibéralisme, il peut encore exister un service postal universel ? La vie chère est une réalité que les citoyennes et les citoyens de nos territoires subissent comme un joug organisé par les oligopoles économiques locaux soutenus par l’État. Comment peut-on justifier honnêtement un coût de la vie supérieur de 19 à 38 % dans les dits outre-mer alors même que la pauvreté y est deux fois plus importante qu’en France dite hexagonale ? Comment peut-on admettre que les retraites agricoles n’y dépassent pas souvent les 400 euros et que les revenus globaux y soient inférieurs à 1 420 euros par mois, c’est-à-dire moindres de près d’un tiers que ceux de la dite métropole. Et c’est cela que le gouvernement veut maintenir en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, en Martinique, à La Réunion, en Guyane, en Guadeloupe et dans tous nos pays ! Alors nous voici à traiter du prix des colis postaux, c’est-à-dire d’un élément qui constitue un lien essentiel entre les habitantes et habitants des dits outre-mer et leurs parents, leurs familles, leurs amis, vivant d’un côté ou de l’autre des océans. Ce phénomène est de nature à participer inéluctablement au renchérissement de la vie. En effet, le colis postal entre 1 et 2 kilos coûte 10,70 euros lorsqu’il circule uniquement dans la France dite hexagonale, 22,70 euros pour un transfert entre les outre-mer et celle-ci, le double donc, et 27,25 euros pour un envoi de France hexagonale vers les dits outre-mer, soit le triple ! Un prix toujours en hausse, et nous ne parlons même pas des délais d’acheminement trois fois plus longs. Oui, il s’agit d’une discrimination tarifaire, d’une rupture de l’égalité républicaine et donc d’une inégalité inconcevable, inconstitutionnelle et immorale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.) La délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a reconnu unanimement ce phénomène et la proposition de loi reprend ses recommandations en modifiant l’article L. 1 du code des postes et communications électroniques afin, je cite l’exposé des motifs du texte, « d’étendre le tarif unique des services postaux sur l’ensemble du territoire national et de généraliser la péréquation tarifaire à l’ensemble des usagères et des usagers du service postal universel » où qu’ils soient.
Il y a de quoi douter de votre volonté à faire appliquer rapidement cette charte des droits sociaux à nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Ma question porte sur la place des dits outre-mer dans l’action diplomatique française. L’actualité récente aurait pu me conduire, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, à vous interroger sur des sujets relevant davantage du volet extra-européen de vos missions, notamment à propos des manœuvres états-uniennes dans la mer des Caraïbes, qui nous ramènent dangereusement un siècle en arrière, à l’ombre de la fameuse doctrine Monroe. Permettez-moi de préciser que les États caribéens sont inquiets, mais aussi très surpris du silence assourdissant de la France. Ils s’interrogent sur notre absence de réaction face à l’attitude guerrière du président des États-Unis d’Amérique qui, sous couvert de lutte contre le narcotrafic, menace non seulement des États mais aussi des civils dans leur activité – je pense en particulier aux pêcheurs de la mer des Caraïbes. Pourtant, je veux me concentrer ici sur des sujets relevant plutôt de notre relation à l’Europe. Premièrement, vous vous étiez engagé, ici même, à étendre aux dits outre-mer la charte européenne des droits sociaux à compter de la fin du mois d’avril dernier. Depuis, plus aucune nouvelle. Est-ce le signe d’une volonté du gouvernement français de ne jamais appliquer cette charte à nos territoires ? Pourquoi donc ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Si tel n’est pas le cas, dites-nous précisément à quelle échéance cette charte sera appliquée à nos pays. Deuxièmement, s’agissant des fonds européens et de leur nouvelle gestion, notamment pour les aides relevant du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité, je me fais le relais des acteurs de l’agriculture de nos territoires, qui sont très inquiets. Pouvez-vous nous garantir que cette gestion ne portera pas préjudice à l’agriculture de nos pays ? Enfin, s’agissant du même Posei, qu’en est-il de l’aide forfaitaire de 2 millions d’euros en faveur de la diversification et des petits agriculteurs de Martinique ? J’attends vos réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Mathilde Panot et MM. Elie Califer et Jean-Hugues Ratenon applaudissent également.)
Je voudrais partager une réflexion avant de poser quelques questions. Avant tout, je tiens à remercier notre collègue Jean-Victor Castor pour l’organisation de ce débat, tout en saluant la qualité des interventions que nous avons entendues. Jean-Victor disait tout à l’heure que nous avons affaire à une situation coloniale ; je parlerais quant à moi d’une écologie coloniale, pleine de contradictions et d’aberrations. Quand on prétend protéger un territoire en laissant se développer l’habitat informel, on agit en réalité au détriment de l’environnement et des conditions sanitaires, et il en est de même quand on prétend protéger l’environnement en laissant polluer les fleuves au mercure. Ce ne sont que deux des nombreuses contradictions que l’on pourrait relever – je ne vais pas m’amuser à le faire ! Je voulais d’abord vous interroger sur la Safer. Celle qui existe en Martinique est en difficulté, faute de moyens financiers. En Guyane, c’est un peu différent : puisque 90 % du foncier appartient à l’État, celui-ci peut lui-même décider de mettre des terres à disposition. Cela dit, avez-vous réfléchi aux mécanismes financiers qui pourraient permettre de soutenir l’action de la Safer ? Quelles perspectives avez-vous à proposer en la matière ? Ma deuxième question a trait à la situation de l’eau en Guyane. Il semblerait qu’une bonne partie de la population soit concrètement privée d’eau. Quelles solutions les collectivités guyanaises, d’une part, et l’État, d’autre part, envisagent-ils pour régler ce problème ? Enfin, il apparaît que la commune d’Awala-Yalimapo est affectée par la problématique de l’érosion côtière ; or je partage cette préoccupation avec le maire de la commune, que je connais un peu. Cette réalité nécessite de s’adapter ; elle entraîne des recompositions urbaines et spatiales dont il est beaucoup question. Je voulais donc demander à Mme Da Silva quelles sont les perspectives en la matière, parce qu’il faudra du foncier pour mener à bien de telles recompositions.
L’article liminaire prend acte de l’échec de la politique économique macroniste : plus de 200 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux plus aisés n’auront eu d’autre effet que de gonfler de 100 milliards la dette en huit ans. Il montre aussi que le Parlement est dépossédé du débat budgétaire puisque le budget pour 2025 a été adopté par 49.3 et que le gouvernement a refusé une seconde lecture à l’Assemblée nationale. Notre chambre n’aura donc jamais eu l’occasion de discuter, dans cet hémicycle, de la partie du projet de loi de finances pour 2025 relative aux dépenses. Adopter cet article reviendrait à légitimer ce texte, dans la forme et dans le fond. J’évoquerai aussi les nombreux sacrifices imposés par ce projet de loi de finances, puisque plusieurs milliards, destinés à la mission Travail et Emploi, à l’écologie, à la recherche, aux collectivités locales et j’en passe, ont été annulés. Pour ces raisons, le groupe GDR demande la suppression pure et simple de l’article liminaire.