Marcellin Nadeau - DemoKratia

Marcellin Nadeau

💬Discussions

Marcellin Nadeau > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer

Marcellin Nadeau • 28 avr. 2026

📜Proposition de loi visant à la création d'une juridiction spécialisée à fort-de-france et à la sécurisation foncière en outre-mer, notamment en polynésie française

Marcellin Nadeau • 28 avr. 2026

📜Proposition de loi relative à l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Marcellin Nadeau • 28 avr. 2026

📜Proposition de loi pour un statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Marcellin Nadeau • 17 févr. 2026

📜Proposition de loi visant à donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer

Marcellin Nadeau • 18 nov. 2025

📜Proposition de loi visant à la reconnaissance du fait syndical martiniquais

Marcellin Nadeau • 30 sept. 2025

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à fusionner les articles 73 et 74 de la constitution et à prendre en compte l'insularité dans la constitution

Marcellin Nadeau • 16 avr. 2025

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires outre-mer

Marcellin Nadeau • 14 mars 2025

📜Proposition de loi visant à faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de chalvet de 1974 et du carbet de 1948 en martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts

Marcellin Nadeau • 11 mars 2025

📜Proposition de loi visant à l'étude scientifique du phénomène de pollution et au traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant

Marcellin Nadeau • 15 oct. 2024

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en martinique, en guadeloupe, en guyane, à la réunion et à mayotte

Marcellin Nadeau • 22 déc. 2023

📜Proposition de résolution visant à mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle

Marcellin Nadeau • 22 déc. 2023

📜Proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

Marcellin Nadeau • 01 déc. 2023

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la constitution

Marcellin Nadeau • 16 nov. 2023

📜Proposition de loi tendant à la reconnaissance, à l'étude et à l'indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d'un établissement public indépendant chargé de cette mission

Marcellin Nadeau • 19 juil. 2023

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

Marcellin Nadeau et 251 autres • 20 mars 2023

📜Proposition de résolution tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la martinique un laboratoire expérimental en l'espèce

Marcellin Nadeau • 12 janv. 2023

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Marcellin Nadeau et 241 autres • 21 sept. 2022

🚀