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Cependant, un obstacle demeure : le reste à charge. Aujourd’hui, l’assurance maladie ne rembourse les substituts qu’à hauteur de 65 %, ce qui signifie que 35 % de leur coût reste à la charge des patients. Pour des personnes en situation de précarité – ce sont précisément celles qui sont les plus touchées par le tabagisme –, ces 35 % sont un véritable mur, qui empêche d’accéder au sevrage et condamne à continuer de fumer. Le coût social global du tabac a été estimé à 159 milliards d’euros en 2019. Rembourser intégralement les substituts pour tous ne coûterait qu’une fraction minuscule de ce montant. Il s’agirait d’un investissement rentable et d’une mesure de santé publique efficace.
Cet amendement vise à demander au gouvernement un rapport destiné à chiffrer précisément cette mesure, à évaluer l’impact du reste à charge sur le recours aux traitements et à proposer de nouvelles pistes de financement. On ne fait pas de prévention efficace en laissant perdurer des obstacles financiers – car la santé, chers collègues, n’est pas encore une marchandise !
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Ne prétendez pas qu’il n’existe aucun risque de dérive. C’est faux. Nous l’avons vu lors du passage en force du dernier PLFSS, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec le déploiement du parcours d’accompagnement à visée préventive pour les patients à risque d’affection de longue durée. C’est un marché de dupes : on utilise la prévention comme un écran de fumée, comme un prétexte pour justifier la baisse de la protection sociale.
Je vous invite à voter pour cet amendement, car la santé est un droit qui ne peut être envisagé du seul point de vue capitaliste, sous l’angle de la rentabilité, comme le prévoit le texte.
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La volonté de demander un tel rapport d’évaluation révèle une dérive idéologique profonde : la transformation de la santé publique en une banale opération de rentabilité financière.
Or nous le réaffirmons : la santé n’est pas une marchandise. Le corps des travailleurs et des travailleuses n’est pas une machine dont on évalue l’état de fonctionnement. L’objectif du rapport que vous proposez n’est pas de savoir si la population vivra mieux ou plus longtemps, mais d’évaluer la prévention à travers le seul prisme comptable. Pour le groupe Droite républicaine, la prévention est encore un moyen de rogner sur les dépenses publiques en santé.
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Selon l’OMS et l’OIT, en 2016, 745 000 personnes sont mortes d’un AVC ou d’une maladie cardiaque pour avoir travaillé au moins 55 heures par semaine. C’est une hécatombe silencieuse, produite par la course à la rentabilité.
Le texte propose de s’en remettre à la médecine du travail, à l’occasion des entretiens de mi-carrière. Soyons réalistes : la médecine du travail est déjà surchargée et sous-financée. Et comment prévenir réellement un AVC ou un infarctus avec un rendez-vous tous les quinze ans ?
Surtout, cette approche déresponsabilise les employeurs, alors que ce sont eux qui fixent les cadences et les conditions de pénibilité. Ils ne peuvent continuer à considérer les travailleurs et les travailleuses comme des machines, dont on ignore l’usure jusqu’à ce qu’elles cassent.
Les chiffres de l’inspection du travail sont accablants : 49,4 % des employeurs n’appliquent pas de mesures de prévention. Pire, 30 % d’entre eux ne réévaluent pas les risques après un accident du travail.
Tant que nous n’aurons pas renforcé les sanctions contre ceux-là, l’organisation de campagnes annuelles restera un minimum vital.
C’est pourquoi l’amendement n
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C’est aussi une question de principe. La santé au travail relève de la responsabilité de l’employeur, responsabilité qu’il assume pendant le temps de travail. Ce n’est pas un bonus sur le temps libre des travailleurs et des travailleuses. Cette disposition existe déjà pour la sensibilisation aux gestes qui sauvent : appliquons la même logique à la prévention.
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On nous répète que le travail, c’est la santé, mais la vérité est bien plus sombre. Entre les accidents mortels dont la France est tristement championne d’Europe et l’usure invisible des cœurs, le travail tue. D’après l’OMS, la pollution de l’air est le premier risque environnemental pour la santé, cause majeure de maladies cardio-neuro-vasculaires prématurées.
Nous savons qu’un simple rendez-vous de prévention ne sera pas suffisant. C’est pourquoi il est primordial de changer le système afin de transformer nos modes de production et de protéger notre environnement. En attendant, il est de notre devoir d’informer et de prévenir les citoyens et citoyennes des risques structurels provoquant de telles maladies. Je vous invite donc à voter cet amendement.
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On nous répète que c’est une question de mode de vie. On culpabilise l’individu qui mangerait mal ou ne bougerait pas assez. Mais la réalité est tout autre : le cœur des Français est une question de classe sociale. Les chiffres sont implacables : la mortalité cardiovasculaire est multipliée par trois chez les femmes ouvrières, l’obésité deux fois plus répandue au sein des catégories modestes. Les départements d’outre-mer sont frappés de plein fouet : La Réunion affiche un taux de décès de 81 pour 100 000 habitants, contre une moyenne nationale de 59. Pourtant, ce texte ne leur consacre pas une ligne.
Ces inégalités sont le produit de vos politiques. Comment bien manger quand le prix est le premier obstacle ? Pour plus de la moitié des Français, manger équilibré coûte trop cher. Comment se soigner quand 73 % de nos concitoyens renoncent aux soins, soit 10 points de plus qu’en 2024 ? Comment consulter un cardiologue quand le temps d’attente pour obtenir un rendez-vous est deux fois plus long qu’en 2019 ?
Le reste à charge est un obstacle, les déserts médicaux empêchent l’accès aux soins, les dépassements d’honoraires excluent les classes moyennes et les plus précaires. Mais ce n’est pas tout. Le travail lui-même est devenu un facteur de risque majeur. Dans une étude publiée en 2021, l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation internationale du travail (OIT) ont estimé que 398 000 personnes étaient mortes d’un AVC et 347 000 d’une maladie cardiaque pour avoir travaillé au moins 55 heures par semaine. Aujourd’hui, 31 % des salariés français sont en burn-out – soit un sur trois. Le stress chronique, les cadences infernales et les sous-effectifs permanents détruisent les corps et provoquent des maladies cardiovasculaires.
Face à ce naufrage sanitaire et social, que propose votre texte ? Une vision comptable de la prévention. Vous la voyez comme un moyen d’économiser entre 800 millions et 1,2 milliard d’euros, de réduire le nombre des arrêts de travail ou d’augmenter la productivité. Vous prévoyez même un rapport pour mesurer les économies réalisées et la hausse de productivité entraînée par la prévention. C’est la preuve que pour vous, la santé reste une affaire de rentabilité. Nous refusons cette vision : le profit ne doit jamais être le moteur de l’action publique.
En commission, nous avons toutefois obtenu des avancées. L’article 1
Ce sont des avancées importantes, mais aucun moyen supplémentaire n’est prévu. La France dépense seulement 186 euros par habitant pour la prévention, contre 457 euros en Allemagne.
L’article 2 a aussi été modifié : la prévention en entreprise n’est plus mise en œuvre par le seul employeur, mais partagée avec les services de prévention et de santé au travail. C’est une amélioration, mais elle reste incomplète car rien ne garantit l’implication des salariés et du comité social et économique (CSE) dans l’élaboration de ces actions. Par ailleurs, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de la part de l’employeur. Surtout, cela décharge les employeurs de leurs responsabilités, alors que 49,4 % d’entre eux ne déploient aucune mesure de prévention.
La prévention en milieu scolaire a été étendue aux maladies cardiovasculaires. L’enseignement supérieur restait un angle mort ; nous avons obtenu qu’un rapport soit établi pour y remédier.
En vous focalisant sur le monde du travail, vous laissez par ailleurs de côté tous ceux qui n’en font pas partie. Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont des maladies politiques. Elles sont le produit du capitalisme qui transforme le travail en machine à broyer les corps, d’une industrie agroalimentaire qui nous empoisonne, de la pollution de l’air, du mal-logement et de vos politiques de marchandisation de la santé. Une stratégie de prévention efficace doit s’attaquer aux inégalités structurelles et non responsabiliser les individus pour masquer les responsabilités du système. La santé n’est pas une marchandise, le cœur des travailleurs et des travailleuses n’est pas une machine que l’on répare pour qu’elle produise davantage.
Ce texte reste difficile à évaluer. Il introduit de nouvelles obligations de prévention, mais sans aucun budget pour les financer. Les avancées obtenues en commission sont réelles, notamment grâce à nos amendements, mais elles demeurent insuffisantes face à l’ampleur de l’enjeu.
Nous voterons cependant pour ce texte, mais le groupe La France insoumise continuera à exiger une véritable politique de prévention ambitieuse, égalitaire et financée à la hauteur de l’urgence sanitaire. Une politique qui ose s’attaquer à la racine du problème : le capitalisme qui tue.
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Ce texte définit les missions des médecins de sapeurs-pompiers, mais comment faire de la prévention sans données ? Comment identifier les pathologies émergentes ? Comment construire un tableau exhaustif des maladies professionnelles ? Les banques de données permettront le suivi de cohortes sur le long terme, une identification de toutes les pathologies liées à l’exercice de cette activité et la reconnaissance, enfin, de tous les cancers professionnels. Sans données, pas de preuves ; sans preuves, pas de reconnaissance de ces maladies ; sans reconnaissance, pas de droits pour les malades – c’est aussi simple que cela. Chaque 4 décembre, nous honorons nos sapeurs-pompiers à la Sainte-Barbe, mais vous détournez le regard quand vient le temps de les protéger effectivement. Il est temps de rompre avec cette omerta !
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Les chiffres sont implacables : entre 2002 et 2021, les interventions ont bondi de près de 30 % alors que les effectifs ont stagné. Il en résulte une pression constante sur chaque agent – une pression qui tue psychologiquement. Plus de 10 % des pompiers souffrent de stress post-traumatique : un pompier sur dix, collègues ! Le bilan humain est lourd : je pense aux agents sur le terrain, mais aussi aux opérateurs du numéro 18, qui se trouvent en première ligne face à la détresse. De quels moyens disposent-ils pour y faire face ? On dénombre 347 psychologues pour 255 000 agents, soit un psychologue pour 734 pompiers ! Pour tout mon département, le Tarn, on ne compte que quatre psychologues : comment assurer un suivi digne de ce nom dans ces conditions ? Le Beauvau de la sécurité civile avait proposé de renforcer la médecine de prévention et de mieux prendre en compte les risques psycho-sociaux. Qu’en reste-t-il dans ce texte ? Rien !
Le rapport que nous demandons dans cet amendement établira le lien entre la baisse des moyens, l’explosion du nombre d’interventions et la dégradation de la santé mentale des personnels des Sdis. Il proposera des solutions concrètes et adaptées : davantage de psychologues, mieux répartis, à qui seront confiées de véritables missions de prévention. On ne protège pas ceux qui nous protègent avec des discours, mais avec des moyens !
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