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Ce texte définit les missions des médecins de sapeurs-pompiers, mais comment faire de la prévention sans données ? Comment identifier les pathologies émergentes ? Comment construire un tableau exhaustif des maladies professionnelles ? Les banques de données permettront le suivi de cohortes sur le long terme, une identification de toutes les pathologies liées à l’exercice de cette activité et la reconnaissance, enfin, de tous les cancers professionnels. Sans données, pas de preuves ; sans preuves, pas de reconnaissance de ces maladies ; sans reconnaissance, pas de droits pour les malades – c’est aussi simple que cela. Chaque 4 décembre, nous honorons nos sapeurs-pompiers à la Sainte-Barbe, mais vous détournez le regard quand vient le temps de les protéger effectivement. Il est temps de rompre avec cette omerta !
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Les chiffres sont implacables : entre 2002 et 2021, les interventions ont bondi de près de 30 % alors que les effectifs ont stagné. Il en résulte une pression constante sur chaque agent – une pression qui tue psychologiquement. Plus de 10 % des pompiers souffrent de stress post-traumatique : un pompier sur dix, collègues ! Le bilan humain est lourd : je pense aux agents sur le terrain, mais aussi aux opérateurs du numéro 18, qui se trouvent en première ligne face à la détresse. De quels moyens disposent-ils pour y faire face ? On dénombre 347 psychologues pour 255 000 agents, soit un psychologue pour 734 pompiers ! Pour tout mon département, le Tarn, on ne compte que quatre psychologues : comment assurer un suivi digne de ce nom dans ces conditions ? Le Beauvau de la sécurité civile avait proposé de renforcer la médecine de prévention et de mieux prendre en compte les risques psycho-sociaux. Qu’en reste-t-il dans ce texte ? Rien !
Le rapport que nous demandons dans cet amendement établira le lien entre la baisse des moyens, l’explosion du nombre d’interventions et la dégradation de la santé mentale des personnels des Sdis. Il proposera des solutions concrètes et adaptées : davantage de psychologues, mieux répartis, à qui seront confiées de véritables missions de prévention. On ne protège pas ceux qui nous protègent avec des discours, mais avec des moyens !
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Son premier angle mort est la médecine de prévention : depuis des années, les pompiers réclament que la médecine d’aptitude devienne une médecine du travail, une médecine qui protège, anticipe, prévient. Aujourd’hui, le système tolère un paradigme consistant à user un agent jusqu’à la moelle, puis à passer au suivant. C’est inacceptable.
Deuxième angle mort : les équipements de protection sont insuffisants, comme l’a révélé en 2018, dans un rapport accablant, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), qui montrait que les cagoules dites filtrantes ne protégeaient pas des émanations toxiques ou des particules fines. Pendant des années, nous avons envoyé nos sapeurs-pompiers au feu avec des équipements défaillants, exposés au monoxyde de carbone, au benzène, à l’hydrogène sulfuré, et j’en passe.
Troisième angle mort : les maladies professionnelles ne sont pas reconnues. Pourtant, depuis 2022, le Centre international de recherche sur le cancer est formel : l’activité de sapeur-pompier est parmi les plus cancérigènes. Il ne s’agit pas d’une opinion mais d’un fait scientifique établi : chez les sapeurs-pompiers, le risque de mésothéliome pulmonaire est 58 % plus élevé que dans le reste de la population, et le risque de cancer de la vessie 16 % supérieur. Il a pourtant fallu attendre décembre 2025, soit plus de trois ans après la classification du Centre international de recherche sur le cancer, pour que le gouvernement actualise enfin ses tableaux – trois ans de retard inacceptable pendant lesquels les pompiers malades n’ont pas pu faire reconnaître leurs pathologies. Aujourd’hui, la France reconnaît seulement quatre cancers professionnels chez les pompiers, quand certaines provinces canadiennes en reconnaissent dix-neuf et l’Australie treize – cet écart s’explique par la traçabilité rigoureuse des expositions et le suivi épidémiologique mis en place par ces pays. Vous, madame la ministre, n’avez rien fait de tel !
Quatrième angle mort : les risques psycho-sociaux. Le texte ne prévoit aucun renforcement de l’accompagnement psychologique des sapeurs-pompiers alors que plus de 10 % d’entre eux souffrent de stress post-traumatique et qu’entre 2002 et 2021, pendant que leurs effectifs stagnaient, leurs interventions ont explosé de plus de 30 %. Le résultat est une pression constante s’exerçant sur chacun des agents. Pour seule réponse, vous proposez 347 psychologues pour 255 000 sapeurs-pompiers, soit 1 pour 734 ! Chez moi, dans le Tarn, ils ne sont que 4 pour 1 800 agents ; d’autres départements n’en ont qu’un seul. Comment assurer un suivi digne dans ces conditions ? Comment accompagner des hommes et des femmes confrontés quotidiennement à la détresse, aux accidents graves, à la mort ?
Le Beauvau de la sécurité civile avait débouché sur des propositions de bon sens : renforcer la médecine de prévention, créer une base de données épidémiologique nationale, élargir le tableau des maladies professionnelles et systématiser les dépôts de plainte en cas d’agression. Qu’en reste-t-il dans le texte ? Rien. Et pour cause, le budget de la sécurité civile est insuffisant. Mon camarade Damien Maudet, rapporteur spécial du programme
J’ajoute que, concernant la retraite des pompiers volontaires, la Macronie a également trompé son monde : le décret portant sur le trimestre de bonification a été publié avec deux ans de retard ! Le syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France a dénoncé cette trahison.
En dépit de toutes ses carences, le groupe LFI-NFP votera en faveur du texte parce que les formules ambiguës qui tendaient à autoriser la pratique de la médecine d’urgence à tous les médecins de sapeurs-pompiers ont disparu ; parce que les dispositions qui contournaient l’obligation d’inscription aux ordres professionnels ont été corrigées ; parce qu’il fournit un cadre pour les professionnels de santé des services d’incendie et de secours ; parce qu’il permet de clarifier leurs missions et leur statut.
Cependant, nous ne nous faisons pas d’illusions : ce texte est une coquille vide dépourvue de moyens. On ne protège pas ceux qui nous protègent avec des organigrammes, mais avec des budgets à la hauteur, des équipements vraiment protecteurs, une véritable médecine de prévention, un accompagnement psychologique digne de ce nom et la reconnaissance de toutes les maladies professionnelles.
Tous les 4 décembre, lors de la Sainte-Barbe, nous honorons nos sapeurs-pompiers. Nous les qualifions de héros, nous saluons leur courage, leur dévouement, leur abnégation. Il est temps de prouver notre reconnaissance en leur donnant enfin les moyens de faire leur travail sans détruire leur santé !
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Enfin, vous avez refusé de rétablir l’objectif d’une maison d’accompagnement par département et par territoire d’outre-mer. C’est un abandon pur et simple de l’égalité territoriale devant l’accès aux soins palliatifs.
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce premier texte. On ne peut pas prétendre accompagner la fin de vie sans donner les moyens humains et financiers pour le faire. C’est la démagogie de la droite et de l’extrême droite : de grands mots, mais jamais de moyens.
Venons-en ensuite à l’aide à mourir. C’est un texte attendu. Choisir sa fin de vie, c’est l’acte d’autodétermination le plus pur. C’est dire : « mon corps, mon choix » et ce, jusqu’à son dernier souffle.
Je tiens à dissiper toutes les peurs, à lever tous les doutes, car nous avons entendu trop de caricatures. L’aide à mourir que nous votons est strictement encadrée par cinq critères cumulatifs. Pour en bénéficier, il faut être majeur, être de nationalité française ou résider de façon stable en France, être atteint d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale, présenter une souffrance physique ou psychologique réfractaire à tout traitement et, surtout, être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée.
Ce texte ne concerne que les malades dont la fin de vie est inéluctable, celles et ceux pour qui le déclin et l’agonie sont devenus la seule perspective. Il s’agit de permettre à la personne, dès lors qu’elle le demande, de partir en paix et d’abréger ses souffrances quand celles-ci deviennent tortures. Si, au dernier moment, le patient change d’avis, tout s’arrête, immédiatement. La liberté, c’est aussi le droit de dire non à la dernière seconde.
Je déplore que les personnes atteintes de maladies neurodégénératives comme les maladies de Charcot et d’Alzheimer soient les grandes oubliées de cette loi. Les directives anticipées et la désignation de la personne de confiance sont la garantie de leur dignité. Leur volonté doit rester souveraine, même quand la conscience s’efface ou que le corps emprisonne, rendant impossible toute réitération. La loi Claeys-Leonetti reconnaissait déjà cette force ; aujourd’hui, nous reculons.
Je tiens à rassurer les médecins qui s’inquiètent : la clause de conscience reste totale. Toutefois, il sera interdit d’entraver l’accès à cet ultime droit pour les autres. Car, comme le proclame l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Les convictions des uns ne peuvent devenir la prison des autres.
Sur l’administration de la substance, nous regrettons votre demande de seconde délibération, car nous souhaitions que le patient ait un choix total entre l’autoadministration ou l’aide d’un tiers, soignant volontaire. Ne vous y trompez pas : nous resterons vigilants et nous continuerons de dénoncer la tarification à l’acte, qui broie l’hôpital public et est incompatible avec les soins longs de la fin de vie.
En outre, nous n’oublions pas votre refus de donner aux patients les moyens de vivre dignement jusqu’au bout. On ne peut pas, d’un côté, offrir la liberté de partir et, de l’autre, condamner les gens à la douleur, par manque de budget et, surtout, de courage politique.
Voter ce texte, c’est enfin reconnaître que chaque vie appartient à celui qui la vit ; elle n’appartient ni à l’État ni aux médecins. Dans notre République laïque, les dogmes ne doivent pas dicter nos derniers instants.
C’est pourquoi nous voterons pour ce second texte. Nous le faisons par humanité, parce qu’on ne peut plus accepter que des concitoyens s’exilent pour mourir dignement – et ce, seulement s’ils en ont les moyens –, parce que la liberté ne doit pas s’arrêter là où les souffrances commencent. Je vous appelle solennellement à choisir la voie de l’autodétermination, pour que la République accompagne chacun d’entre nous, avec respect, jusqu’à son dernier souffle, pour que la mort ne soit plus une fatalité subie dans la solitude, mais un ultime moment de liberté, de choix et de libération, afin de partir en paix.
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D’abord, sur les soins palliatifs, le compte n’y est pas. Je le dis avec une immense colère : nous avons défendu des amendements de bon sens, d’humanité, et vous les avez balayés.
Permettez-moi d’énumérer nos défaites – vos défaites –, car ce sont autant de reculs pour le droit de chacun à être protégé et accompagné.
Nous avons perdu sur les soins à domicile, l’idée que le malade soit entouré de ses proches. La souffrance ne s’arrête pas aux portes d’un domicile. Mourir dignement est un droit pour toutes et tous. Nous avons perdu le rétablissement du droit opposable aux soins palliatifs. Sans ce bouclier, vos promesses de lits ne sont que mirages. La loi aurait dû garantir un accès effectif aux soins palliatifs sous quarante-huit heures.
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La loi Claeys-Leonetti a déjà consacré les directives anticipées et la personne de confiance. Ne créons pas un vide juridique qui condamnerait une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ou de Charcot à une fin de vie qu’elle a refusée, explicitement et en pleine conscience. Si, conformément à la loi, la volonté est constante et librement exprimée en amont, elle ne saurait être ignorée. Tout refus interromprait, bien sûr, la procédure.
Dans l’esprit de la loi de 2016, ouvrons ce droit, pour que nul ne soit condamné à une fin de vie contraire à sa volonté. Collègues, respectons la parole de la personne en fin de vie, ne la laissons pas prisonnière d’un corps dont elle a déjà, en pleine conscience, choisi de se libérer, afin de s’assurer une fin de vie digne à ses yeux.
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Par cet amendement, nous cherchons à lever une injustice majeure : l’exclusion de l’aide à mourir de celles et ceux qui perdent subitement leur conscience ou leur discernement. Dans la rédaction actuelle, si vous êtes victime d’un AVC ou touché par une maladie dégénérative foudroyante juste avant d’avoir pu réitérer votre demande, la loi vous ferme définitivement la porte menant à une fin de vie digne. C’est une double peine insupportable.
Les directives anticipées et la personne de confiance sont des outils qui existent déjà dans notre droit et doivent servir de preuve de la volonté du patient. Bien entendu, si la personne, même sans discernement, manifeste une opposition ou un refus, le processus sera immédiatement suspendu : le consentement reste notre boussole.
L’aide à mourir doit être un droit effectif. Ne laissons pas les personnes ayant été victimes d’un AVC et celles qui sont touchées par une maladie neurodégénérative sur le bord du chemin. Votons cet amendement pour qu’aucun citoyen ne soit prisonnier d’un corps dont il a déjà, en conscience, choisi de se libérer.
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Prenons un peu de hauteur.
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Nous proposons un cadre strict et sécurisant dans lequel la personne tierce sera majeure et jouira de son plein discernement. Elle donnera un accord explicite au moment de sa désignation et disposera d’un droit de retrait permanent si elle ne se sent plus capable d’assumer ce geste.
L’autonomie du patient inclut le choix de ses accompagnateurs : si un citoyen refuse l’administration par un soignant et préfère la main d’un proche, l’État n’a pas à s’y opposer dès lors que le cadre est sécurisé. L’entraide ne doit pas être criminalisée. Protégeons nos concitoyens, sécurisons les derniers instants de la vie et votons pour ce droit à l’accompagnement par une personne tierce volontaire.
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