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Commençons par ce qui est vrai : il y a des avancées. L’article 1
Ces avancées sauveront des vies, mais soyons clairs : elles ne sont pas les nôtres, car les nôtres, vous les avez rejetées une à une. Premièrement, vous refusez de nommer les causes. Nous avions déposé un amendement qui visait à inscrire dans la loi les facteurs de risque environnementaux et psychosociaux, qu’il s’agisse des conditions de travail, du stress chronique, des troubles du sommeil, de l’exposition au bruit ou de la pollution de l’air. Rejeté. Résultat : le texte ne parle que de tabac, d’alcool, de sédentarité, d’obésité, de diabète et de cholestérol. Toujours l’individu, jamais le système. Vous culpabilisez celui qui mange mal. Vous ne cherchez jamais à comprendre les causes. Pourtant, les chiffres sont implacables : la mortalité cardiovasculaire est multipliée par trois chez les femmes ouvrières. Le cœur des Français et des Françaises est définitivement une question de classe sociale.
Deuxièmement, vous refusez de lever les obstacles financiers. Nous demandions un rapport sur le remboursement intégral des substituts nicotiniques, car l’assurance maladie n’en rembourse que 65 %, ce qui en laisse 35 % à la charge du patient. Un mur précisément pour les plus précaires, précisément pour ceux qui fument le plus. Le coût social du tabac : 159 milliards d’euros. Le remboursement intégral des substituts nicotiniques en coûterait une fraction infime. Rejeté. Et dans ce texte, rien sur le reste à charge, rien sur les dépassements d’honoraires, rien sur les déserts médicaux.
Troisièmement, vous exonérez les employeurs. Nous proposions que les services de prévention et de santé au travail organisent une campagne annuelle de dépistage et de sensibilisation. Rejeté. Ces actions auraient dû se dérouler sur le temps de travail, comme cela existe déjà pour la sensibilisation aux gestes qui sauvent. Rejeté. Posons-nous la question : que restera-t-il ? Des actions le soir, le week-end, sur la pause-déjeuner ? Personne ne viendra. Du théâtre bureaucratique pour cocher une case.
Pourtant, l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation internationale du travail l’ont chiffré : en 2016, 745 000 personnes sont mortes d’un AVC ou d’une maladie cardiaque pour avoir travaillé au moins cinquante-cinq heures par semaine. Pas moins de 31 % des salariés français sont en burn-out, soit un sur trois.
Ce sont 3,5 % des infarctus du myocarde qui sont induits par le stress professionnel et provoquent près de 4 000 morts par an. Alors que 49,4 % des employeurs ne déploient aucune mesure de prévention, aucune sanction n’est prévue dans ce texte.
Nous demandions un rapport sur le lien entre burn-out et maladies cardiovasculaires, pour appliquer un principe simple : tu épuises tes salariés, tu payes. Rejeté.
Quatrièmement, et c’est le plus grave : l’article 2 demeure, alors qu’il prévoit d’évaluer les économies générées par la prévention et par la baisse des indemnités journalières et même « la hausse du produit intérieur brut imputable à l’amélioration de la productivité ». Nous avions demandé sa suppression. Rejeté.
Disons les choses clairement : ce que vous recherchez ici, ce n’est pas que les gens vivent mieux, mais qu’ils rapportent. Or le corps des travailleuses et des travailleurs n’est pas une machine dont on évalue la performance.
Au vu du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale et du parcours pré-ALD qu’il crée, on se doute de ce qui nous attend : on invoquera la prévention pour justifier de rogner sur l’hôpital et sur les droits des malades. La prévention devient alors un écran de fumée.
Collègues, ce texte crée des obligations nouvelles sans 1 euro pour les financer. Quand la France dépense 186 euros par habitant pour la prévention, l’Allemagne y consacre 457. Quant aux territoires d’outre-mer, les seules mentions sont des coordinations juridiques pour Wallis-et-Futuna. Pas une ligne sur les inégalités ultramarines, alors que la mortalité par cardiopathie ischémique atteint 81 pour 100 000 à La Réunion, contre 59 en moyenne nationale.
Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont des maladies politiques. Elles sont le produit du travail qui broie, de la pollution, du mal-logement, de l’industrie agroalimentaire, Et ce poison-là, vous ne cherchez pas à le réduire, vous vous acharnez à en répandre toujours plus, j’en veux pour preuve la loi Duplomb que vous allez voter ce soir. La santé n’est pas une marchandise.
Nous voterons ce texte parce qu’il comporte quelques avancées, mais nous regrettons votre manque d’ambition. Avec mon groupe parlementaire La France insoumise, nous continuerons à exiger une politique de prévention ambitieuse, égalitaire, et financée à la hauteur de l’urgence. Une politique qui ose s’attaquer à la racine du problème, avec Jean-Luc Mélenchon en 2027.
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Par exemple, un éducateur en milieu ouvert peut suivre au quotidien entre vingt-cinq et trente-cinq enfants. Quand on gère une trentaine de situations, on ne peut pas faire de la prévention, on peut seulement éteindre des incendies. Le groupe de parole, l’atelier parents-enfants, l’action de médiation familiale, tous ces dispositifs passent à l’arrière-plan, non par négligence, mais en raison d’arbitrages impossibles.
Les conséquences sont connues : en novembre 2021, un nourrisson de 13 mois est mort, juste avant qu’il bénéficie enfin d’une mesure éducative après quatre mois d’attente. Voilà ce qu’il en coûte de faire passer en dernier les actions de soutien aux parents. Quels sont les moyens qu’y consacre la France ? Le soutien à la parentalité, au titre de la branche famille de l’assurance maladie, a bénéficié de 174 millions d’euros en 2024, alors que la protection de l’enfance a bénéficié de 10 milliards. Autrement dit, moins de 2 euros de prévention pour 100 euros de réparation. Nous payons les mesures de placement parce que nous refusons de payer les mesures d’accompagnement. C’est un contresens humain, mais aussi comptable – ce qui est surprenant de votre part, vous qui parlez toujours d’économies.
De plus, l’amendement tend à insérer une phrase relative aux parents d’enfants en situation de handicap, afin que les actions d’accompagnement tiennent compte de leurs besoins et favorisent la coordination des interventions sociales, médico-sociales, sanitaires et scolaires. Ces familles s’épuisent à assurer une coordination que personne d’autre ne fait pour elles. Cet épuisement a trop souvent pour conséquence un signalement. Nommer les outils, c’est les rendre opposables et dire aux professionnels que ce travail importe aussi.
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Ces mots ne sont pas un encouragement, mais un ordre d’examen. Le juge devra d’abord envisager cette solution et s’expliquer s’il en retient une autre. La loi lui souffle donc la réponse avant qu’il n’ait fini d’examiner la question. Or la bonne réponse dépend de l’enfant et de rien d’autre. Pour l’un, l’accueil familial sera la meilleure chose qui lui soit arrivée. Pour un autre, un adolescent en grande souffrance psychique, un enfant pour qui l’intimité d’un foyer rejoue ce qu’il a subi, ce sera une rupture de plus. Personne ici ne peut savoir d’avance, et pour tous, laquelle des deux solutions est la meilleure.
Nous ne fermons aucune porte. L’accueil familial reste possible et souhaitable dans bien des cas – je le dis pour lever toute ambiguïté. Nous refusons seulement qu’il soit prescrit avant que l’enfant ne soit examiné.
Vous donnez la priorité à l’accueil familial dans un pays où 75 % des assistants familiaux ont plus de 50 ans. Vous inscrivez une priorité dans la loi sans créer une seule place pour l’honorer. Que vaut-elle dans ce cas ? Une priorité sans place n’est pas une politique : c’est de l’incantation. Le résultat d’un système saturé est prévisible : la préférence d’un principe deviendra une orientation par défaut, alors que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être le seul critère guidant le juge.
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Mesurez bien ce que cela implique : un enfant qui va bien, qui n’est pas en danger, qui n’est concerné par aucun des critères de l’article 375 du code civil, pourrait être placé simplement parce que son frère l’est. Le placement, pourtant, n’est pas un service rendu, mais une mesure de protection portant atteinte à la vie familiale. Seul un danger encouru par l’enfant en constitue le fondement légitime.
Si généreuse soit l’intention, retirer un enfant à sa famille pour un simple motif d’organisation renverse la logique de l’assistance éducative. Une telle disposition serait aussi fragile au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Dans un système à bout de souffle, un beau principe n’est plus qu’un instrument de gestion. Le rapport de la commission d’enquête décrit un secteur tombé dans un gouffre, avec des pouponnières occupées à 108 %. Dans ce contexte, un motif de placement sans condition de danger n’est pas une protection, mais une variable d’ajustement.
Vous voulez protéger les fratries ? Donnez aux départements les moyens humains et financiers de les accueillir au complet, mais n’en faites pas un motif de placement autonome pour un enfant qui n’est pas en danger.
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Cette loi n’ôte aucun droit mais elle en crée un : le droit de disposer de soi.
Ce texte ne constitue pas une rupture : il est l’aboutissement d’un long chemin, celui de quatre grandes lois auxquelles il donne une suite logique. En 1999, nous avons reconnu le droit au soulagement de la douleur, via les soins palliatifs, pour préserver la qualité d’existence. La loi Kouchner de 2002 consacre le droit du patient à prendre les décisions concernant sa santé ainsi que l’obligation incombant aux soignants de créer les conditions à même d’éclairer ces décisions. La loi Leonetti de 2005 a reconnu aux personnes en fin de vie le droit de décider d’arrêter tous les traitements. La loi Claeys-Leonetti de 2016 a permis aux patients en fin de vie de bénéficier de la sédation profonde et continue jusqu’au décès, via les directives anticipées, quand il le décide. Nous rendons à la personne le droit de choisir elle-même et à tout moment. Chaque étape est un pas de plus vers l’autodétermination. Ce texte est l’ultime liberté de choix.
Je n’ai pas oublié nos exigences, que je réitère avec force. Aujourd’hui, la fin de vie est déjà organisée dans notre pays ; mais dans l’ombre et dans l’inégalité. Les plus aisés partent à l’étranger pour pouvoir mourir dignement alors que les plus nombreux, les classes moyennes, les classes populaires et les plus démunis, eux, endurent jusqu’au bout. Avec cette loi, nous mettons fin à cette hypocrisie et à ces inégalités devant la finitude. Il nous reste cependant des combats à mener. Nous continuerons de nous battre pour un droit opposable aux soins palliatifs, que la droite et l’extrême droite ont refusé. Nous dénonçons le critère de nationalité, qui exclut les personnes en situation irrégulière : c’est indigne. Nous regrettons la suppression du délit d’entrave, alors que 67 % des Français y sont favorables et que nous savons, par exemple, ce que les intégristes font, par exemple, subir, encore aujourd’hui, au droit à l’avortement.
J’ai défendu tout au long de l’examen de ce texte, avec quelques députés, l’établissement des directives anticipées et la désignation de la personne de confiance. Cela a été rejeté sous prétexte d’« équilibre du texte » ; mais c’est encore une belle hypocrisie, car cette possibilité existe dans la loi Claeys-Leonetti. Que se passera-t-il pour une personne dont l’état se dégrade brutalement, jusqu’à perdre conscience, alors que sa demande était libre et éclairée ? En l’état, tout s’arrête, et vous la condamnez à une fin qu’elle avait pourtant rejetée par écrit. Qui, mieux que l’intéressé, peut fixer le seuil de sa propre dignité ?
Je regrette également que cette loi laisse au bord du chemin les personnes victimes d’un accident grave ou d’un AVC ainsi que celles qui sont atteintes d’une maladie neurodégénérative, comme la maladie d’Alzheimer et tant d’autres.
Aussi ce combat ne s’arrête-t-il pas ce soir. En 2012, place de la Bastille, Jean-Luc Mélenchon annonçait déjà que nous lutterions sans répit pour le droit de choisir sa fin et de mourir dans la dignité. Aujourd’hui, par notre vote, par nos combats présents et à venir, nous tenons parole.
Je tiens à saluer les malades, les familles, les aidants, les soignants et les militants des associations pour le droit à mourir dans la dignité, qui n’ont jamais renoncé. J’ai une pensée particulière pour celles et ceux qui sont partis dans d’atroces souffrances sans avoir vu ce droit advenir. Leur mémoire nous oblige.
Collègues, adoptons enfin cette grande loi humaniste, qui crée un nouveau droit et n’imposera jamais à personne d’y recourir.
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« Aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement », disait Simone Veil ; personne, non plus, ne demande de gaieté de cœur l’aide à mourir. Il nous faut mettre fin au qui condamne encore trop de personnes à des fins de vies subies et qui leur fait endurer des douleurs intenses jusqu’à l’agonie finale. Refuser ce droit à celles et ceux qui souffrent sans espoir est terriblement cruel et inhumain. Aujourd’hui, nous ne parlons pas de la mort ; nous parlons de la vie et du droit de chacun et de chacune à partir dignement, maître de sa vie jusqu’au dernier souffle.
Permettez-moi de rappeler avant tout ce que nous votons, car les opposants à cette loi, de la droite conservatrice à l’extrême droite, par dogmatisme,…
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La France insoumise soutient ce texte, adopté par trois fois par cette assemblée, alors que la droite sénatoriale, réactionnaire et conservatrice ( , a refusé de débattre du droit à l’aide à mourir en troisième lecture, après l’avoir déjà sabordé par deux fois, en première et en deuxième lectures.
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L’amendement tend à créer une seule exception, selon laquelle l’altération du discernement ne peut balayer la volonté d’une personne lorsque celle-ci, alors qu’elle était encore pleinement lucide, l’a consignée dans ses directives anticipées ou transmise à la personne de confiance. Telle est la philosophie de toute notre législation en la matière depuis vingt ans : faire confiance à la personne, reconnaître le droit de décider pour soi à l’avance. La loi Claeys-Leonetti a fait la promesse que nos choix nous survivraient ; tenons-la jusqu’au bout.
Monsieur le rapporteur général, vous m’opposerez sans doute l’équilibre du texte. Assumez-vous de lui sacrifier une partie des victimes d’AVC et de maladie neurodégénérative ? Je refuse qu’on demande à ces malades de supporter les conséquences d’un compromis qui n’est pas le leur et qui marque un retour en arrière de vingt ans. Une démocratie se juge à la façon dont elle protège la dignité humaine. Ceux qui ne peuvent plus parler ne sont pas ceux qu’on doit faire taire ; ce sont ceux qu’on doit écouter encore davantage et à qui on ne doit pas faire subir la double peine.
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Dans sa rédaction actuelle, le texte exige une volonté réitérée en pleine conscience. Mais qu’en sera-t-il des patients dont l’état se dégradera brutalement ? Pour eux, si l’on vous suit, tout s’arrêtera : on les condamnera à une fin de vie qu’ils auront pourtant refusée par écrit.
La loi Kouchner de 2002 a créé le dispositif de désignation de la personne de confiance afin que cette dernière porte la voix de celui ou de celle qui ne peut plus s’exprimer. La loi Claeys-Leonetti de 2016 a rendu les directives anticipées contraignantes précisément pour que la volonté survive à la perte de conscience. Nous ne proposons pas d’inventer une disposition qui ne ressemble à rien de connu, mais de prolonger une logique que le législateur a choisie et assume depuis plus de vingt ans.
L’aide à mourir doit être un droit effectif, y compris pour celles et ceux dont l’esprit s’assombrit tandis que leur corps continue de souffrir et se dégrade à petit feu. Là encore, tout signe de refus du patient quand viendra le moment d’accomplir l’acte d’aide à mourir interrompra immédiatement le processus. Alors que nous ouvrons une voie d’accès supplémentaire à une fin de vie digne, vous ne pouvez pas en exclure les personnes dont je parle.
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Toutefois, il demeure un angle mort. Cet article enferme la demande du patient dans l’instant présent et suppose, à chaque étape, la présence d’une personne qui peut encore parler, écrire et confirmer sa demande. Or la vie ne se déroule pas toujours de cette façon.
La situation d’un patient peut basculer en quelques jours. Celui qui a formulé une demande peut, quelques jours plus tard, être victime d’un accident vasculaire qui le prive de la parole. Les dispositions de cet article referment alors la porte sur une demande pourtant sincère, documentée et réfléchie, qui ne pourra être confirmée dans les délais que nous imposons. Ainsi, toute la démarche est anéantie.
Je veux le redire avec gravité : pour ces personnes, il n’y a aucun autre chemin. Soit nous admettons que leur demande peut s’appuyer sur leurs directives anticipées et sur la personne de confiance qu’elles ont désignée, soit nous les laissons au bord du chemin.
La loi Kouchner de 2002 a précisément institué la personne de confiance pour porter la parole du patient devenue inaudible. La loi Claeys-Leonetti de 2016, quant à elle, a conféré une force contraignante aux directives anticipées. Nous ne ferions ainsi que prolonger un dispositif existant.
Un droit qui s’éteint dès que la maladie s’accélère n’est pas un droit effectif. Donnons à l’article 5 la solidité qui lui manque. Je vous invite à adopter les amendements que nous présenterons en ce sens.
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La loi Claeys-Leonetti de 2016 a rendu les directives anticipées opposables. Par ce seul écrit, on peut déjà obtenir, lorsqu’on l’a décidé, une sédation profonde et continue jusqu’à la mort. Pourquoi le même papier vaudrait-il pour vous endormir jusqu’à mourir lentement de déshydratation, mais pas pour partir dignement, comme on l’a choisi ? Cet amendement répare cette incohérence. Respecter une volonté, c’est la respecter aussi quand la maladie a volé la parole de la conscience. N’abandonnez pas ces femmes et ces hommes au bord du chemin, chers collègues.
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Ils font état de cette volonté dans les directives anticipées qu’ils rédigent, et désignent une personne de confiance, comme le leur a appris notre République, car depuis la promulgation de la loi Claeys-Leonetti de 2016, ces directives sont opposables aux médecins. Sur leur seul fondement, on accorde déjà aujourd’hui une sédation profonde et continue jusqu’au décès.
Telle est l’incohérence que je veux mettre en lumière devant vous : voilà un document sur la base duquel on peut endormir une personne jusqu’à ce qu’elle s’éteigne, mais qui ne permet pas qu’on lui accorde l’aide à mourir qu’elle a expressément demandée. Un même papier ; deux poids, deux mesures. Pour les personnes dont je parle, il n’existe aucun recours : une fois leur discernement aboli, elles ne bénéficient d’aucune deuxième chance, d’aucune procédure de rattrapage. Si nous ne modifions pas la rédaction de l’article, leur volonté écrite sera vouée à n’être rien. C’est tout le sens des amendements que je défendrai. Faisons confiance à la personne : nous nous sommes promis que nos choix nous survivraient : tenons jusqu’au bout cette promesse !
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