Vous raisonnez comme s’il n’y avait aucun problème de moyens, comme si l’argent était illimité dans ce pays, mais ce n’est pas vrai ! Si vous accordez des bourses à tout le monde, même à ceux qui n’en ont pas besoin, vous allez mécaniquement réduire la solidarité envers les plus précaires, et qui sont de plus en plus nombreux. Ce sont eux qu’il faut protéger. En affirmant vouloir assurer un revenu à l’ensemble des étudiants, vous finissez par précariser ceux qui en ont le plus besoin. Encore une fois, vous n’avez pas les moyens de financer vos propositions et vous vivez dans un monde où l’argent serait magique. Vous vous nourrissez de fausses promesses ; c’est facile, à 22 heures un jeudi soir, de déclarer que vous allez aider tous les étudiants et instaurer un revenu universel pour l’ensemble des étudiants. Mais vous n’avez pas le début du commencement d’un financement ! C’est donc un mensonge que vous adressez à toutes et tous.
Nous avons le droit d’avoir deux visions très différentes de la solidarité, et je pense qu’elles s’exposent ici. Nous avons déjà eu le débat sur le repas à 1 euro : une partie de cet hémicycle le défendait pour l’intégralité des étudiants, tandis que nous défendions le fait qu’il soit réservé uniquement aux étudiants boursiers. Car si nous aidons tout le monde, nous n’aidons finalement personne.
Cela renvoie aux provocations et aux propos qui viennent d’être tenus. Accuser le collègue Sitzenstuhl de n’avoir que faire des étudiants pauvres, c’est méconnaître ses engagements ; cela montre que vous n’avez tout simplement pas écouté sa prise de parole.
Monsieur le président Peu, tenir des propos d’une telle médiocrité vous déshonore. Je suis ici, comme vous, élu par les citoyens de ma circonscription. Je vous prierai de vous excuser, car ce que vous dites est scandaleux.
…ce serait de surcroît infaisable, puisqu’une telle action devrait être émise par ArcelorMittal, ce à quoi ses dirigeants ne consentiront jamais, car ils n’en ont pas envie. Il faudrait donc que l’État soit propriétaire et actionnaire d’ArcelorMittal ! Inapplicable et infaisable, voilà un très bon résumé de votre politique économique !
Ce sera là ma dernière prise de parole. M. Tanguy vient de dire quelque chose de formidable : il a parlé de « la doctrine mariniste », qui consiste à préconiser une action préférentielle. C’est inapplicable en droit, donc illégal ;…
Nous en arrivons au moment le plus important, à la question du financement. La réalité, que nous devons aux salariés présents dans les tribunes, aux Français qui nous écoutent, c’est que cette proposition de loi, entre la nationalisation et les investissements nécessaires, a un impact de 15 milliards d’euros, qui est gagé par une taxe sur le tabac. Or vous savez très bien que ce gage financier ne sera pas levé par le gouvernement. C’est le jeu parlementaire ; je ne vous ferai pas de faux procès. Toutefois la question reste fondamentale. On peut avoir un avis concernant l’État stratège, la capacité de l’État à porter une filière en difficulté, mais il nous faut le courage de dire que nos poches sont vides, que nous n’avons pas 15 milliards à consacrer au soutien d’une activité économique. Penser le contraire reviendrait à méconnaître complètement la réalité de nos finances publiques, même si le débat à ce sujet relève de l’examen du PLF, lequel n’est souvent pas la première chose qui vous intéresse. Encore une fois, il faudrait 15 milliards en vue de cette nationalisation : vous savez très bien que ce n’est ni sérieux, ni crédible, ni réalisable. Le financement constitue donc la question à laquelle, madame, monsieur les rapporteurs, vous n’avez pas répondu. Comment fait-on pour racheter Arcelor ? Comment fait-on pour investir dans des fours électriques qui nous permettent de décarboner ? Nous n’en avons pas les moyens ! Vous devez la vérité, sinon à la France, sinon à la représentation nationale, du moins aux employés qui pensent que ce serait une bonne solution et que vous prétendez défendre !
Je soutiens l’amendement de mon collègue Sitzenstuhl et m’étonne, moi aussi, de ce qui vient de se passer. Le Rassemblement national s’est en effet abstenu sur l’article 1er. Soit dit en passant, c’est plutôt une bonne chose car, quand ils ne s’abstiennent pas, ils votent des impôts supplémentaires et augmentent la fiscalité de nos entreprises. Songez, chers collègues du RN, à l’amendement formidable à 24 milliards d’euros que vous avez voté lors du dernier budget : il visait les multinationales ayant des activités en France et aurait fracassé ArcelorMittal France. Il vaut donc mieux que vous vous absteniez de temps à autre, mais cela en dit long sur la réalité de votre positionnement économique et il y a de quoi avoir peur : si vous n’êtes pas capables de trancher sur un sujet aussi simple, qu’en sera-t-il sur celui des retraites ? Là aussi, avec Docteur Jordan et Mister Le Pen, ce n’est pas très clair ! On ne sait plus ce que vous pensez sur aucun sujet, il n’y a plus rien de cohérent au Rassemblement national ! Vous allez voir les entreprises et vous leur dites que vous les soutenez, que vous êtes avec elles. Mais d’un côté, Jordan Bardella, devenu le candidat des riches, va boire du champagne à Monaco en regardant le grand prix de Formule 1 avec tous les patrons du CAC 40, et de l’autre, Miss Le Pen est en train de voter des nationalisations avec les communistes. À un moment donné, il faut choisir : est-ce que vous êtes communistes – ce que vous avez toujours été dans votre politique économique de gauche – ou est-ce que vous êtes libéraux ? On n’y comprend plus rien. Le plus beau est que vous avez demandé un scrutin public pour finalement vous abstenir devant l’ensemble des Français… histoire que tout le monde sache bien que vous n’avez ni courage ni colonne vertébrale !
Prenons garde, quand nous traitons de ces sujets, à ne pas confondre la montée de l’État français au capital d’entreprises en difficulté, de manière temporaire et sur des actifs stratégiques, comme on l’a fait pour Atos et pour les Chantiers de l’Atlantique, et une nationalisation hostile parce que vous estimez que l’entreprise serait mieux gérée par la France et par M. Sansu devenu ministre que par les dirigeants d’ArcelorMittal.
On fait valoir que nous avons nous aussi nationalisé. Mais nous, quand nous nationalisons, c’est parce qu’il n’y a pas de repreneur, que l’entreprise est en difficulté et qu’elle est sur le point de s’éteindre, comme c’était le cas des Chantiers de l’Atlantique. Encore une fois, la nationalisation n’est pas un gros mot dès lors qu’elle arrive au bon moment et qu’elle apporte une réponse là où l’on n’en trouve pas d’autre. En l’occurrence, l’État compense l’absence d’investisseurs pour capitaliser l’entreprise en se substituant temporairement à eux. Mais ce qui est proposé ici est une nationalisation hostile, si vous me passez l’expression. ArcelorMittal n’a aucune envie de se séparer de ses actifs français, d’où votre référence à 1982 et cette espèce de faille spatio-temporelle où vous nous plongez – nous voilà à nous remémorer, avec un député communiste au banc, les grands moments du Programme commun !
Ça, c’est notre bilan, monsieur Loubet. Votre leçon d’indépendance, quand on connaît vos liens avec ces pétromonarchies et avec le pouvoir de Poutine – cela a encore fait la une d’un quotidien mercredi –, je la mettrais donc en sourdine.
La politique énergétique du RN, c’est baisser la TVA à 5,5 % pour subventionner le gaz russe et le pétrole qatari, accroissant ainsi notre dépendance aux pétromonarchies et aux grandes dictatures de ce monde. C’est ça, votre programme économique ! Quand Marine Le Pen disait sur France Inter que le nucléaire était dangereux et qu’il fallait en sortir, le président de la République est allé devant une turbine Arabelle de 2 000 tonnes à Belfort pour annoncer la construction de 14 réacteurs nucléaires et la relance de la filière en France.
…qui ne réussira pas à effectuer les investissements nécessaires et qui n’aura jamais la capacité industrielle et opérationnelle de sauver l’entreprise !
Nous n’avons aucune honte de cela ! Vous nous demandez quel est notre projet : je viens de vous le dire, et il est beaucoup plus efficace que le vôtre. Vous mentez aux Français et aux salariés d’ArcelorMittal quand vous prétendez que vous allez trouver 15 milliards d’euros magiques en donnant le contrôle de la société à l’État,…
Je n’ai pas honte d’avoir soutenu des gouvernements qui ont accompagné massivement ArcelorMittal depuis cinq ans. C’est grâce à cette politique qu’un investissement de 500 millions a pu être annoncé en décembre dernier sur le site de Dunkerque, le plus gros investissement de cette société en Europe, qui permettra le déploiement d’un premier four et donc le maintien d’une aciérie compétitive et décarbonnée !
Rien d’étonnant à ce que le RN n’ait déposé aucun amendement : je le répète, vous n’avez aucune colonne vertébrale et aucun avis sur le texte. Vous n’apportez aucune réponse aux salariés d’ArcelorMittal, dont certains sont présents dans les tribunes et que je salue : vous ne savez pas, vous vous abstenez sur la nationalisation, vous n’avez aucune conviction politique et pas de ligne claire. Quant à nous, nous défendons le même cap depuis 2018. Nous avons redéployé l’énergie nucléaire et développé les énergies renouvelables pour que la France continue de bénéficier d’une électricité compétitive et parmi les plus décarbonnées d’Europe, afin d’alimenter les fours de la sidérurgie. Nous avons baissé massivement les impôts sur les entreprises, de 50 milliards par an entre 2017 et 2022.
…sur cette proposition de loi à 15 milliards, qui concerne la vie de milliers de personnes, parmi lesquelles les salariés d’ArcelorMittal. Cela mérite, selon moi, que nous y passions un peu plus de dix minutes !
On voit donc bien qu’ArcelorMittal a un intérêt économique – ne serait-ce que du point de vue purement financier et capitalistique que vous détestez tant – à investir en France et à y déployer ses fours électriques, pour être en mesure de produire cet acier décarboné qui peut rencontrer une demande réelle en Europe depuis l’instauration du mécanisme de taxation. D’où cette demande de rapport.