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À l’initiative du groupe Ensemble pour la République de Gabriel Attal, il a fait adopter cette proposition de loi en première lecture. Elle a ensuite poursuivi son parcours au Sénat, et nous examinons désormais les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) pour un vote – je l’espère – définitif.
Il s’agit d’un texte extrêmement important, puisqu’il vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État.
La CMP réunie le 1
Ce compromis respecte l’ambition du texte initial : donner à l’État les moyens de mieux connaître, mieux entretenir et mieux valoriser son patrimoine immobilier. Ce patrimoine est considérable : 195 000 bâtiments, 97 millions de mètres carrés de surfaces bâties. Ce sont nos universités, nos écoles, nos commissariats, nos tribunaux, nos administrations, nos services publics.
Il constitue à la fois un outil indispensable de l’action publique, un patrimoine collectif et une charge extrêmement importante.
Or, depuis plusieurs années, les constats se succèdent et convergent : l’État connaît encore trop imparfaitement son patrimoine ; il peine à en programmer l’entretien sur le long terme ; il ne dispose pas toujours des instruments nécessaires pour adapter ses bâtiments aux besoins réels des services publics.
Cette situation a un coût. L’immobilier représente la deuxième charge de fonctionnement de l’État, pour près de 10 milliards d’euros par an. Il s’agit d’un coût budgétaire, lorsque les surfaces restent sous-utilisées ou lorsque les défauts d’entretien conduisent, quelques années plus tard, à des rénovations bien plus lourdes, mais aussi d’un coût environnemental, alors que nous devons accélérer notre combat contre le dérèglement climatique et la rénovation énergétique de nos bâtiments publics.
Enfin, n’oublions pas le coût humain, puisque ce sont nos agents qui travaillent dans des locaux parfois dégradés, et les usagers qui y sont accueillis.
Les constats dressés depuis plusieurs années par la Cour des comptes et par le Conseil de l’immobilier de l’État (CIE) – dont je salue le président, M. Jean-Paul Mattei – sont largement partagés : notre patrimoine est mal identifié, trop peu entretenu et mal géré, selon une logique trop fragmentée.
Face à cette réalité, nous ne pouvions céder à l’immobilisme. La proposition de loi entend renforcer la capacité de l’État à agir véritablement comme propriétaire de son patrimoine. Elle repose sur une idée simple : mieux distinguer la fonction de propriétaire – qui suppose une stratégie, une programmation et une capacité d’investissement – de la fonction d’occupant, exercée par les administrations qui utilisent les bâtiments pour accomplir leurs missions.
Cette clarification doit permettre une gestion plus cohérente, plus professionnelle et plus durable. Elle doit aussi rendre plus visible le coût réel de l’occupation immobilière, encourager une utilisation plus rationnelle des surfaces et permettre de consacrer les ressources disponibles à l’entretien et à la rénovation des biens réellement nécessaires au service public.
Nous avons fait le choix d’une transformation de l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État en un établissement public industriel et commercial (Epic). Il ne s’agit pas d’ajouter une structure nouvelle à une organisation déjà complexe, mais de faire évoluer un opérateur existant, afin de lui confier une mission plus complète et de lui donner les moyens de l’exercer dans la durée.
La CMP a confirmé cette orientation tout en veillant à préserver plusieurs principes : la continuité du service public ; la garantie que la gestion, la valorisation ou la cession des biens immobiliers ne se feront pas au détriment des missions exercées dans les territoires ; la prise en compte des conditions de travail des agents et des conditions d’accueil du public ; le renforcement de l’information des collectivités territoriales lorsqu’une cession est envisagée. Cette dernière disposition est importante, car les décisions relatives au patrimoine de l’État ont souvent des conséquences directes pour nos collectivités.
Ce texte ne prétend pas résoudre immédiatement toutes les difficultés de l’immobilier de l’État. Il pose cependant les fondations d’une politique plus cohérente, plus professionnelle et plus durable. Il permettra de mieux programmer les investissements, de préserver les bâtiments nécessaires aux services publics, de rationaliser les implantations et de valoriser les actifs devenus inutiles afin de financer la rénovation de ceux qui doivent être conservés.
C’est pourquoi, en ma qualité de rapporteur, je vous invite à adopter les conclusions de cette CMP.
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Vous prétendez être La France insoumise, mais samedi soir, à Grenoble, vous étiez la France ignoble, celle qui reprend des méthodes fascistes pour bâillonner des artistes parce qu’ils sont juifs ! Vous étiez la France infâme, celle qui décide quel DJ a le droit ou non de monter sur scène ! Vous étiez la France intimidante, celle qui ne se bat qu’à cent contre une, toujours en meute. Vous étiez la France indigne, celle qui hurle pour couvrir toute autre parole que la sienne. Vous étiez la France insoumise à tout, sauf à vos propres démons. Mais vous étiez surtout la France antisémite, celle qui considère que ce fléau est résiduel et fait du Juif un ennemi.
Déjà hier, les concerts du chanteur Amir boycottés,…
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Vous connaissiez la fin ! L’année dernière, vous aviez déposé cette même proposition de loi issue du Sénat. Vous saviez qu’il y aurait de l’obstruction, vous saviez que vous ne pourriez pas la retirer et que vous seriez piégés cette année aussi. Vous faites de la politique et vous ne ferez adopter aucun texte dans votre niche. Vous faites ce choix, c’est le vôtre, et nous le respectons aussi.
Mais permettez-moi, monsieur le président, de revenir quelques instants sur le fond du texte, car mon groupe a été interpellé à plusieurs reprises. Par ailleurs, on nous a demandé notre avis. Ce n’est pas à nous, groupe parlementaire, de cautionner le recours au parlementarisme rationalisé au bénéfice d’un groupe d’opposition que nous combattons sur de nombreux sujets.
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