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Si nous en sommes arrivés là, c’est par la succession d’une multitude de choix politiques. N’ayant jamais été au pouvoir, le Rassemblement national est le seul à ne pas être coupable de cet état de fait calamiteux. En 2015, le gouvernement de François Hollande a brisé le pacte fondateur de 1945 en mettant fin à l’universalité de la politique familiale.
Depuis soixante-dix ans, la nation reconnaissait à toutes les familles le coût de l’éducation des enfants, parce qu’élever des enfants, c’est assurer l’avenir de la nation. Ce principe a été remplacé par un simple outil de redistribution sociale – un de plus parmi la myriade de guichets qui existent et redistribuent l’argent au détriment des familles qui travaillent. Cette rupture s’inscrivait dans une offensive plus large contre les familles. Dès 2013, le plafond du quotient familial avait été abaissé, faisant exploser l’impôt sur le revenu des classes moyennes. Enfin, le bilan de François Hollande, c’est aussi le durcissement des conditions de ressources et la baisse des montants de la Paje, toujours au détriment des familles issues des classes moyennes.
Voilà comment, en trois ans, le socialisme a démoli ce que la Libération avait mis trente ans à construire ; et voilà comment, depuis dix ans, la Macronie laisse faire, tout en prétendant, chaque 1
Cette double faillite – celle du hollandisme hier, celle du macronisme aujourd’hui – ne se lit pas seulement dans les courbes de natalité ; elle se lit aussi dans le quotidien des familles. Il manque 200 000 berceaux dans notre pays ; en 2024, 11 700 assistantes maternelles ont disparu ; pourtant, le décret du 1
Face à ce naufrage, quelles voies nous propose-t-on ? La gauche, sous l’impulsion de La France insoumise, veut supprimer le privé et tout recentraliser à Paris. Elle punit les familles au nom d’une idéologie datée, d’un combat caricatural qui assimile l’ensemble du secteur privé aux grands groupes, alors que la majorité des structures privées sont de taille modeste, tenues par deux ou trois professionnels. Bien sûr, il faut contrôler fermement les grands groupes, mais sans caricaturer tout un secteur.
Quant à la Macronie, elle aligne les textes sans moyens et ne montre aucune réelle volonté de rebâtir une politique familiale digne de ce nom, héritée de la philosophie d’après-guerre. Quel est le bilan de la Macronie ? Un service public de la petite enfance sans financement – 87 millions pour les communes, c’est dérisoire – et un congé de naissance de deux mois qui n’entrera en vigueur qu’au 1
Ces deux voies, proposées par le centre et la gauche, continueront de nous mener droit dans le mur ; nous proposons une autre voie, fondée sur deux principes. Le premier, refonder une vraie politique familiale pour les familles françaises qui travaillent : restaurer l’universalité des allocations familiales ; créer un vrai congé parental long, au libre choix des parents, car un tel congé coûte moins cher à la nation qu’une place de crèche et s’accorde avec la volonté de nombreuses familles. Le deuxième, la liberté : liberté des communes d’organiser l’accueil selon les réalités de leur territoire ; dans les campagnes, favoriser les maisons d’assistants maternels (MAM), moins coûteuses que les crèches municipales ; liberté des parents de choisir entre crèche publique, crèche privée, microcrèche, maison d’assistants maternels, assistante maternelle ou garde à la maison – toutes ces solutions sont légitimes.
Aux familles de France, aux classes moyennes, aux couples qui travaillent et qui hésitent à avoir un enfant parce qu’ils ne savent ni où le faire garder ni comment le nourrir, le Rassemblement national envoie un message simple : vous n’êtes pas seuls. La nation doit à nouveau se tenir à vos côtés. Voilà notre politique pour la petite enfance, notre politique pour les familles, pour les classes moyennes et pour la France.
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Cet amendement reprend en partie celui de la rapporteure, tout en portant à deux mois la période de reversement des prestations à la famille avant la fin du placement. Ce délai supplémentaire permettrait d’apporter aux parents davantage de souplesse afin de les aider à préparer au mieux le retour de leur enfant dans leur foyer.
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D’autre part, il convient de s’assurer que cet argent ne se dilue pas dans des budgets départementaux ou des chaînes de sous-traitance sans contrôle suffisant.
Cela étant, je réaffirme notre ligne, qui ne souffre d’aucune ambiguïté : efficacité de la dépense publique, responsabilisation parentale et priorité absolue à l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est dans cet esprit que nous aborderons l’examen de ce texte.
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La solution ne peut pas se résumer à déverser davantage d’argent dans un tonneau des Danaïdes. Il faut une réforme d’ampleur de l’ensemble du système d’ASE, conformément aux constats posés par la commission d’enquête. Cette proposition de loi va dans ce sens.
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En commission, la gauche a pourtant choisi de supprimer les trois articles de la proposition de loi.
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Pendant ce temps, nos professionnels déclarés supportent une réglementation d’une rigueur sans faille, d’ailleurs normale. Ils bouclent individuellement chaque animal, avec des repères électroniques obligatoires, depuis 2010. Ils tiennent un registre d’élevage mis à jour en permanence, déclarent dans des délais stricts chaque naissance, chaque mouvement, chaque sortie, financent des visites sanitaires annuelles. Pour ces éleveurs honnêtes, cette distorsion avec les éleveurs clandestins constitue une triple peine : concurrence directe et déloyale, charge réglementaire qu’ils assument seuls, risque sanitaire collectif dont ils seront les premières victimes.
L’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse qui a conduit l’État à abattre des milliers de bovins parfaitement déclarés, suivis, le démontre tragiquement : un cheptel clandestin porteur d’un élément pathogène est indétectable, intraçable, une bombe épidémiologique. Les agents des services vétérinaires qui tentaient des contrôles ont été menacés, menaces à la suite desquelles, en dépit de leur qualité d’agents de l’État, n’a été ordonnée aucune poursuite – je dis bien aucune. Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour mettre fin à cette impunité, sanctionner les contrevenants, protéger nos éleveurs déclarés contre cette concurrence déloyale et garantir la sécurité sanitaire de notre chaîne alimentaire ?
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Les exemples se multiplient. À Moncontour, dans les Côtes-d’Armor, le maire nouvellement élu, Olivier Pellan, a démissionné à peine deux semaines après son élection, à la suite de dégradations visant son domicile et son véhicule personnel. Ce cas n’est malheureusement pas isolé. Selon l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, 2 189 maires ont démissionné depuis le début du mandat municipal de 2020, soit près de 6 %des maires élus. Ces chiffres témoignent d’un malaise démocratique profond, d’un essoufflement de l’engagement local et d’un affaiblissement progressif de l’autorité publique.
Une démocratie où l’on exerce ses responsabilités sous menace permanente n’est plus une démocratie apaisée. Une démocratie où l’on intimide les candidats, où l’on renonce à exercer son mandat par crainte, n’est plus une démocratie solide. Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour protéger les candidats et les élus face à la montée de la violence politique, afin que l’engagement public ne devienne pas un risque personnel insupportable ?
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Suivant les chiffres qui circulent, concernant par exemple l’aide sociale à l’enfance, près de 20 000 mineurs seraient victimes, de près ou de loin, de réseaux pédocriminels. Dans le même ordre d’idées, les scandales qui ont émaillé l’actualité périscolaire dans la ville de Paris mettent en évidence le manque criant de réaction des pouvoirs publics. S’agissant de faits criminels de ce type, il est inacceptable que la réponse publique se limite à faire sauter de petits fusibles, sans jamais remonter la chaîne des responsabilités. Plus incroyable encore, le scandale Epstein, pourtant mondial, n’a donné lieu à aucune suite judiciaire dans notre pays, où ce criminel possédait un appartement à Paris et y résidait régulièrement : perquisition en 2019, en 2020 classement sans suite, réouverture en 2026 sous la pression de l’opinion – comme c’est étrange !
Cet immobilisme des pouvoirs publics fait grandir une défiance légitime : comme pour le trafic de drogue, au pire vous ne faites rien, au mieux vous donnez l’impression de livrer en pâture à l’opinion le petit dealer du coin de la rue pour mieux épargner le réseau criminel. Entre l’ASE, votre réponse aux vrais problèmes – notamment la prostitution – cantonnée à un texte législatif traitant de l’adoption et à un tour de France des départements, votre silence assourdissant concernant les faits criminels qui ont eu lieu à Paris, enfin le manque de réaction judiciaire au volet français de l’affaire Epstein, je reprends à mon compte les interrogations formulées par Marlène Schiappa lors d’une récente interview : comment expliquer une telle impunité, une telle réticence, une telle indifférence ? Les pouvoirs publics vont-ils enfin réagir ?
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Les partisans de cette proposition de loi sont nombreux à invoquer un progrès social. En réalité, ce texte représente une régression par rapport au droit existant. La loi Claeys-Leonetti exige un avis médical motivé, une traçabilité et une rigueur absolue. L’article 6 tend à alléger la procédure, à gommer l’exigence de motivation et à fragiliser les garanties.
Tout comme notre collègue Hetzel, nous nous interrogeons sur les délais. Vous le savez, pour certains actes médicaux tels que des vasectomies, il est prévu un délai de réflexion de quatre mois.
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