Il invite le gouvernement à défendre le maintien de la règle de l’unanimité au sein du Conseil de l’Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune. Loin d’être une lourdeur administrative à éliminer, cette règle est le pivot de la souveraineté des nations, un rempart qui empêche qu’une coalition d’États impose à la France des décisions contraires à ses intérêts vitaux. Pour défendre ce principe, le général de Gaulle n’avait pas hésité à pratiquer la politique de la chaise vide durant sept mois – sept mois de blocage qui ont abouti, en janvier 1966, au compromis de Luxembourg, consacrant la règle de l’unanimité dès lors qu’un intérêt vital est en jeu. Soixante ans plus tard, nous défendons cet héritage gaullien que remettent en cause, au prétexte de l’efficacité, la Commission et le Parlement européen, désireux d’étendre le principe de la majorité qualifiée à la politique étrangère, ce qui dépouillerait la France de son veto, de sa voix et, au bout du compte, de sa diplomatie. Le Rassemblement national s’y opposera fermement.
Il ne s’agit pas de savoir si les peuples concernés méritent notre amitié – ils l’ont sans équivoque –, mais bien de déterminer si la France et l’Europe ont les moyens politiques, budgétaires et institutionnels d’absorber neuf nouveaux États membres. La réponse est non.
Cet amendement de notre collègue Sébastien Chenu invite le gouvernement à s’opposer à toute nouvelle adhésion à l’Union européenne. Nous l’avons toujours dit et nous le répéterons aussi longtemps que nécessaire : dans les conditions actuelles, un nouvel élargissement signifierait la mort programmée de notre agriculture, la dilution de notre influence et la fin d’une Europe capable de prendre des décisions. Un élargissement entraînerait également une augmentation de la contribution de la France au budget de l’Union, alors qu’elle s’élève déjà à plus de 28 milliards d’euros en 2026 ; nos finances publiques ne nous le permettent pas. Marine Le Pen, Jordan Bardella et notre délégation au sein des Patriotes pour l’Europe, troisième force du Parlement européen, défendent cette ligne avec constance.
Depuis quand l’Assemblée nationale française se transforme-t-elle en bureau politique de l’Union européenne ? Depuis quand notre rôle est-il de dicter aux peuples souverains la conduite de leurs affaires intérieures ? Ce n’est pas notre vocation, ce n’est pas notre mandat, ce n’est pas l’intérêt de la France. Cette résolution cumule trois fautes : elle s’ingère dans les affaires intérieures d’un État souverain ; elle engage la représentation nationale en faveur d’un élargissement qui ruinerait notre agriculture et diluerait notre poids dans l’Union ; elle n’apporte strictement aucune valeur ajoutée à l’action diplomatique de la France – la France parle pour elle-même, pas par procuration. Trois fautes, une solution : la suppression de cet article unique.
On pose des pansements d’un côté, on ouvre les vannes de l’autre. On brosse les agriculteurs dans le sens du poil quand ils manifestent, puis on inonde leur marché dès qu’ils rentrent chez eux. C’est incohérent, c’est hypocrite. Bref, c’est du macronisme dans sa plus pure tradition. En conclusion, le peuple géorgien est souverain. Notre rôle de parlementaires français n’est pas de lui donner des leçons, mais de défendre les intérêts de la France, qui ne sont ni dans l’ingérence ni dans un nouvel élargissement. Pour ces raisons, le groupe Rassemblement national votera contre cette résolution.
…« Une démocratie à sens unique, dans laquelle on annule les résultats qui nous déplaisent, n’est plus, par définition, une démocratie digne de ce nom. » En Hongrie, 17 milliards d’euros de fonds européens restaient gelés à la veille des élections législatives d’avril 2026. En Slovaquie, le Parlement européen a voté une résolution réclamant l’activation du même mécanisme contre le gouvernement Fico, pourtant démocratiquement élu. Le budget de l’Union est instrumentalisé et utilisé comme une arme politique. Bruxelles a inventé un nouveau concept : l’ingérence vertueuse. Deuxièmement, cette résolution s’inscrit dans une fuite en avant sans fin de l’élargissement de l’Union européenne. Vous nous demandez de réaffirmer le « destin européen » de la Géorgie. Le Rassemblement national est, et restera, opposé à tout nouvel élargissement de l’Union européenne. Bruxelles n’a plus les moyens de son ambition. En plus des dettes propres de ses États membres, l’Union européenne a contracté plus de 770 milliards d’euros d’emprunts, ce qui correspond à une explosion de sa dette de 1 400 % en seulement six ans ! Les chiffres sont implacables. D’après une étude du secrétariat du Conseil européen, révélée par le l’élargissement à l’Ukraine, à la Géorgie et à six autres pays, ferait exploser de 21 % le budget européen. Nos agriculteurs seraient les premiers à en pâtir, car, mécaniquement, les aides de la politique agricole commune (PAC) qui leur sont destinées seraient lourdement amputées. C’est ici que la Macronie atteint un sommet d’hypocrisie. D’un côté, le président de la République se montre chaque année au Salon de l’agriculture ; il affiche son soutien à chaque crise, à chaque suicide, à chaque exploitation qui ferme. Son gouvernement nous présente en ce moment même un « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles », censé prouver que la Macronie a enfin entendu, après trois années de mobilisation massive, la détresse de nos paysans. De l’autre côté, ce même président signe l’accord avec le Mercosur, soutient l’élargissement de l’Union européenne et milite activement pour intégrer dans le marché commun des concurrents qui ne respectent aucune des normes – phytosanitaires, environnementales, sociales et de bien-être animal – que l’on impose à nos agriculteurs.
Ce type d’ingérence n’est plus une exception à Bruxelles. Je vais vous énumérer quelques exemples. En Roumanie, le premier tour de l’élection présidentielle de décembre 2024 a été annulé – c’est la première fois dans l’histoire de l’Union européenne qu’un tour de scrutin est ainsi annulé –, puis le candidat arrivé en tête a été exclu du nouveau scrutin, organisé en mai 2025. Plus éloquent encore, Valérie Hayer, cheffe des macronistes au Parlement européen, avait annoncé publiquement vouloir mener une campagne énergique pour mobiliser la diaspora roumaine et garantir l’élection d’un président pro-européen. Voilà une ingérence – recherchée, assumée et revendiquée – dans le scrutin d’un État souverain. Comme l’a indiqué Jordan Bardella au Parlement européen :…
Le même principe exactement figure aussi dans le (FARA) américain, en vigueur depuis 1938. Comment expliquer aux Géorgiens que ce qui est légitime à Paris ou à Washington devient autoritaire à Tbilissi ?
La situation en Géorgie inquiète, et je veux le dire sans ambiguïté : nous condamnons les violences contre les manifestants pacifiques et saluons le courage de la société civile géorgienne. Mais le Rassemblement national ne peut pas voter en faveur de cette résolution, pour deux raisons fondamentales. Premièrement, elle organise une ingérence directe dans les affaires d’un État souverain. Vous exigez l’abrogation de législations adoptées démocratiquement par le Parlement géorgien ; vous appelez à des sanctions individuelles ; vous demandez même au gouvernement français de retirer une Légion d’honneur, celle que le président Emmanuel Macron lui-même avait décernée à Bidzina Ivanichvili, le 6 janvier 2021. Hier, le macronisme le décorait ; aujourd’hui, le macronisme le renie. Voilà ce qu’est la diplomatie macroniste : de l’improvisation érigée en méthode. Plus étonnant encore, la première signataire de cette proposition de résolution est Mme Constance Le Grip, qui a été corapporteure de la loi du 25 juillet 2024, qui vise précisément à prévenir les ingérences étrangères en France. Cette loi instaure un registre obligatoire pour toute organisation menant des activités d’influence pour le compte d’une puissance étrangère. Le même principe exactement figure dans la loi géorgienne que vous condamnez aujourd’hui.
Derrière la question de l’accueil de la petite enfance, il y a une autre question, plus grave, plus grande, la question de la natalité française, car on ne développe pas des modes d’accueil pour des enfants qui ne naissent plus. En 2025, notre pays a enregistré 1,6 enfant par femme. C’est le niveau le plus bas depuis la fin de la première guerre mondiale : 645 000 naissances seulement, soit 24 % de moins qu’en 2010. Et, pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, notre solde naturel est négatif. Si nous en sommes arrivés là, c’est par la succession d’une multitude de choix politiques. N’ayant jamais été au pouvoir, le Rassemblement national est le seul à ne pas être coupable de cet état de fait calamiteux. En 2015, le gouvernement de François Hollande a brisé le pacte fondateur de 1945 en mettant fin à l’universalité de la politique familiale. Depuis soixante-dix ans, la nation reconnaissait à toutes les familles le coût de l’éducation des enfants, parce qu’élever des enfants, c’est assurer l’avenir de la nation. Ce principe a été remplacé par un simple outil de redistribution sociale – un de plus parmi la myriade de guichets qui existent et redistribuent l’argent au détriment des familles qui travaillent. Cette rupture s’inscrivait dans une offensive plus large contre les familles. Dès 2013, le plafond du quotient familial avait été abaissé, faisant exploser l’impôt sur le revenu des classes moyennes. Enfin, le bilan de François Hollande, c’est aussi le durcissement des conditions de ressources et la baisse des montants de la Paje, toujours au détriment des familles issues des classes moyennes. Voilà comment, en trois ans, le socialisme a démoli ce que la Libération avait mis trente ans à construire ; et voilà comment, depuis dix ans, la Macronie laisse faire, tout en prétendant, chaque 1er janvier, vouloir réarmer la démographie française. Cette double faillite – celle du hollandisme hier, celle du macronisme aujourd’hui – ne se lit pas seulement dans les courbes de natalité ; elle se lit aussi dans le quotidien des familles. Il manque 200 000 berceaux dans notre pays ; en 2024, 11 700 assistantes maternelles ont disparu ; pourtant, le décret du 1er avril 2025, signé par Mme Vautrin, doit toujours entrer en vigueur dans quatre mois, au 1er septembre. Selon les professionnels, il menace 6 500 microcrèches, 80 000 places et 35 000 emplois. Parce que ce texte aggravera la pénurie et qu’il ne réglera aucun problème, le Rassemblement national demande un moratoire immédiat sur son application. Face à ce naufrage, quelles voies nous propose-t-on ? La gauche, sous l’impulsion de La France insoumise, veut supprimer le privé et tout recentraliser à Paris. Elle punit les familles au nom d’une idéologie datée, d’un combat caricatural qui assimile l’ensemble du secteur privé aux grands groupes, alors que la majorité des structures privées sont de taille modeste, tenues par deux ou trois professionnels. Bien sûr, il faut contrôler fermement les grands groupes, mais sans caricaturer tout un secteur. Quant à la Macronie, elle aligne les textes sans moyens et ne montre aucune réelle volonté de rebâtir une politique familiale digne de ce nom, héritée de la philosophie d’après-guerre. Quel est le bilan de la Macronie ? Un service public de la petite enfance sans financement – 87 millions pour les communes, c’est dérisoire – et un congé de naissance de deux mois qui n’entrera en vigueur qu’au 1er juillet, quand l’Allemagne rémunère quatorze mois à 65 % du salaire. Ces deux voies, proposées par le centre et la gauche, continueront de nous mener droit dans le mur ; nous proposons une autre voie, fondée sur deux principes. Le premier, refonder une vraie politique familiale pour les familles françaises qui travaillent : restaurer l’universalité des allocations familiales ; créer un vrai congé parental long, au libre choix des parents, car un tel congé coûte moins cher à la nation qu’une place de crèche et s’accorde avec la volonté de nombreuses familles. Le deuxième, la liberté : liberté des communes d’organiser l’accueil selon les réalités de leur territoire ; dans les campagnes, favoriser les maisons d’assistants maternels (MAM), moins coûteuses que les crèches municipales ; liberté des parents de choisir entre crèche publique, crèche privée, microcrèche, maison d’assistants maternels, assistante maternelle ou garde à la maison – toutes ces solutions sont légitimes. Aux familles de France, aux classes moyennes, aux couples qui travaillent et qui hésitent à avoir un enfant parce qu’ils ne savent ni où le faire garder ni comment le nourrir, le Rassemblement national envoie un message simple : vous n’êtes pas seuls. La nation doit à nouveau se tenir à vos côtés. Voilà notre politique pour la petite enfance, notre politique pour les familles, pour les classes moyennes et pour la France.
Restreindre le transfert des prestations sociales aux placements de longue durée, c’est faire preuve de discernement. En effet, ce sont les placements longs – dont la durée avoisine vingt mois – qui justifient un transfert des prestations au bénéfice du service qui assume effectivement la charge de l’enfant. Cet amendement reprend en partie celui de la rapporteure, tout en portant à deux mois la période de reversement des prestations à la famille avant la fin du placement. Ce délai supplémentaire permettrait d’apporter aux parents davantage de souplesse afin de les aider à préparer au mieux le retour de leur enfant dans leur foyer.
À ce titre, je salue l’amendement de la rapporteure tendant à limiter le transfert de l’aide aux cas de placement de longue durée. D’autre part, il convient de s’assurer que cet argent ne se dilue pas dans des budgets départementaux ou des chaînes de sous-traitance sans contrôle suffisant. Cela étant, je réaffirme notre ligne, qui ne souffre d’aucune ambiguïté : efficacité de la dépense publique, responsabilisation parentale et priorité absolue à l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est dans cet esprit que nous aborderons l’examen de ce texte.
Nous en soutenons le principe, mais nous avons quelques réserves. D’une part, il ne faut pas perdre de vue la finalité de l’ASE : l’accompagnement des parents en difficulté et la garantie de l’intérêt supérieur de l’enfant.
La réponse aux dysfonctionnements ne peut pas toujours consister à alourdir la charge du contribuable. Il y a vingt ans, le budget de l’ASE s’élevait à 5 milliards d’euros, aujourd’hui, à 11 milliards, et dans dix ans, en suivant cette dynamique, il atteindra 20 milliards et les dysfonctionnements n’auront malheureusement pas cessé ! La solution ne peut pas se résumer à déverser davantage d’argent dans un tonneau des Danaïdes. Il faut une réforme d’ampleur de l’ensemble du système d’ASE, conformément aux constats posés par la commission d’enquête. Cette proposition de loi va dans ce sens.
C’est un contresens. Il ne s’agit pas de supprimer des droits, mais d’apporter de la rigueur à la gestion de la solidarité nationale et d’améliorer la prise en charge des enfants à budget constant.
Un torpillage rendu possible par une absence remarquée des élus macronistes, alors que certains de leurs membres s’érigent volontiers en défenseurs des enfants et de leur intérêt supérieur. Les enfants sont en droit d’attendre une présence à la hauteur de ces déclarations.
En l’état, le contribuable finance deux fois la prise en charge d’un même enfant. Cette situation n’est ni juste ni cohérente. Le texte y apporte un ajustement bienvenu, sans pour autant prétendre révolutionner la matière. En commission, la gauche a pourtant choisi de supprimer les trois articles de la proposition de loi.
La proposition de loi pose un principe de bon sens : les prestations sociales doivent être versées à celui qui prend effectivement en charge un enfant placé.