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Vous le savez, cet article – un article de plus – ne résoudra rien. Le mal tient à l’organisation même de l’aide sociale à l’enfance, dispersée entre 101 départements depuis quarante ans. Hier, dans le Tarn-et-Garonne, Marine Le Pen a présenté une refondation complète. Avec elle, la protection de l’enfance deviendra une grande cause nationale confiée à un ministère de plein exercice, avec des règles nationales communes fixant le suivi dû à chaque enfant.
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Les chiffres sont éloquents : une femme sur huit est atteinte d’un cancer du sein au cours de sa vie et la France est l’un des pays les plus touchés au monde. Plus de 12 000 femmes y meurent chaque année de cette maladie, soit 33 par jour. C’est la première cause de mortalité par cancer chez les femmes.
Malheureusement, la maladie touche des femmes de plus en plus jeunes : en trois décennies, elle a progressé de 63 % chez les femmes de 30 ans et de 33 % chez celles de 40 ans. Alors que les États-Unis dépistent dès l’âge de 40 ans et que l’Union européenne préconise de le faire à 45 ans, la France, elle, reste figée à 50 ans.
Mes chers collègues, vous en conviendrez, il y a des combats qui devraient nous rassembler, toutes sensibilités confondues. Il est très regrettable que certains dans cet hémicycle profitent de ce thème pour nourrir leur obsession antisémite.
Moi, je vous l’affirme : ce ruban est un signe d’espoir et de solidarité pour les milliers de femmes qui combattent la maladie.
En 2025, nous avions voté ici même, à l’unanimité, la prise en charge intégrale par l’assurance maladie des soins liés au cancer du sein. Vingt mois après la promulgation du texte, les patientes attendent toujours. En février de cette année, le ministre Laurent Panifous, que nous avions interrogé avec des collègues d’autres groupes politiques, s’était engagé dans cet hémicycle à publier les décrets dans les meilleurs délais. Or, à ce jour, la majeure partie d’entre eux n’est toujours pas publiée. Cette absence de publication relève soit d’une incompétence soit d’une faute. En tout état de cause, elle est inacceptable, car des femmes attendent que les décisions prises par l’Assemblée nationale soient appliquées sans tarder.
Madame la ministre, j’ai deux questions. Quand publierez-vous enfin les décrets d’application de la loi du 5 février 2025… –
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Depuis la décentralisation, la prise en charge de ces enfants repose sur les départements, sans que l’État ne leur donne ni le cap ni l’appui nécessaires. L’article 32 demande à l’aide sociale à l’enfance de repérer ces jeunes victimes, de les orienter et de leur garantir un hébergement sécurisé. L’intention est juste, mais cette mission n’apportera aucune protection certaine tant que son application dépendra, d’un département à l’autre, des moyens et des priorités de chacun.
La protection de ces enfants exige une autorité qui voit au-delà des limites des départements et des alternances politiques. Ces jeunes filles ont été confiées à la nation, c’est à la nation de tenir sa promesse.
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Le texte issu de la commission a supprimé le renvoi au décret en Conseil d’État qui, dans la rédaction initiale, encadrait les conditions de saisine des titulaires de l’autorité parentale. Ni la forme ni le moment de cette saisine ne sont plus définis. En l’état, rien n’interdit donc qu’un parent soit saisi tardivement, voire concomitamment à la réalisation de l’acte, privant son droit d’opposition de toute effectivité.
Par cet amendement, nous proposons que les titulaires de l’autorité parentale soient saisis « sans délai ». Nous garantirons ainsi qu’ils disposent du temps utile pour exercer le droit d’opposition que le texte leur reconnaît.
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Certes, le texte prévoit une garantie : il dispose que, pour un même enfant, le relais sera assuré par un même assistant familial. Toutefois, il prévoit aussitôt deux exceptions : d’une part, l’impossibilité manifeste, mais celle-ci pourra être invoquée dans la plupart des cas, compte tenu de la saturation des dispositifs d’accueil ; d’autre part, l’intérêt de l’enfant, mais celui-ci permet en réalité de justifier n’importe quelle autre organisation. En pratique, ces deux exceptions couvriront toutes les situations, et la garantie ne s’appliquera pas.
En l’état, le dispositif ne préserve pas la stabilité du parcours de l’enfant. Nous demandons donc sa suppression.
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J’ai participé comme beaucoup d’entre nous à la commission d’enquête parlementaire qui s’est réunie pendant dix mois et qui a produit 500 pages de rapport et quatre-vingt-douze recommandations. Aucune ne préconisait d’abaisser ce délai à six mois. J’ai du mal à apprécier la pertinence d’une telle mesure, qui vise à accélérer l’adoption des enfants placés, quand la commission d’enquête parlementaire a pointé une longue série de défaillances institutionnelles graves qui auraient mérité d’être corrigées grâce au présent texte.
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Ce délai a été créé pour les victimes, aussi une victime qui voit les mois passer sans que le suspect soit entendu doit-elle pouvoir en connaître la raison.
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En 2022, lors de sa réélection, Emmanuel Macron promettait de faire de l’enfance la priorité de son quinquennat. Le bilan est désormais clair : un poste ministériel dédié à l’enfance supprimé, remplacé par un simple haut-commissariat ; la Ciivise, ignorée ; l’aide sociale à l’enfance qui tombe en lambeaux.
Il aura malheureusement fallu de nouveaux drames – je pense aux morts tragiques de Lyhanna et de Louis – ainsi qu’un calendrier électoral que personne n’ignore pour qu’un projet de loi soit enfin déposé après des mois d’attente.
J’aimerais tout d’abord dire un mot sur la méthode. C’est un texte rédigé et déposé dans l’urgence – en deux temps et sous la pression médiatique – et un texte examiné dans l’urgence également, sans audition digne de ce nom. Son article 6 a même été écrit en commission.
S’agissant du fond, il aura fallu dix ans de pouvoir pour aboutir à un texte dont la majorité des articles n’ont qu’un rapport lointain avec les défaillances pointées par la commission d’enquête parlementaire. Bien peu de dispositions visent à remédier à l’inapplication de la loi Taquet, à la saturation des dispositifs, à l’application inégale de la loi selon les territoires – au mépris du principe constitutionnel d’égalité et de l’impérieuse nécessité de garantir à chaque enfant vulnérable le même niveau de protection, quel que soit son code postal. Il n’y a rien sur les placements abusifs et injustifiés, rien sur les violences, rien sur la prostitution, rien sur la drogue, qui sévissent pourtant dans nos foyers sociaux.
Le volet pénal comporte quelques mesures que nous approuvons – une meilleure prise en compte des plaintes des victimes de crimes et délits sexuels, ou l’accélération des enquêtes pour les crimes commis sur mineurs. Nous regrettons toutefois qu’en l’état, ces dispositions demeurent des vœux pieux car les délais ne pourront pas être tenus par une justice maltraitée budgétairement depuis des années, et sommée de composer avec des injonctions multiples et contradictoires. Les magistrats nous le répètent, audition après audition : quand tout est prioritaire, plus rien ne l’est. Là encore, c’est le résultat de choix politiques.
D’autres mesures vont dans le bon sens ; l’article 5, par exemple, qui renforce le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des enfants. Cette exigence réglementaire aurait dû être satisfaite depuis bien longtemps et elle ne devrait pas prêter à débat.
Deux autres mesures sont salutaires : l’aggravation des peines pour les viols en série commis sur mineurs de 15 ans et, surtout, l’extension de la peine de sûreté à la totalité de la peine en cas de condamnation à perpétuité pour viol sur mineur de 15 ans.
Après avoir méthodiquement affaibli la réponse pénale et sapé l’autorité de l’État, le législateur est aujourd’hui contraint de reconnaître l’échec des politiques menées jusqu’à présent. La réduction de la durée de condamnation au stade de l’application des peines n’est pas conciliable avec la protection des Français. Permettez-moi à cet égard de relever un paradoxe : le gouvernement prétend agir pour la défense des enfants et des femmes, mais s’occupe-t-il de garantir le prononcé d’une peine à la hauteur des actes commis par les prédateurs sexuels et de prohiber leur sortie avant terme ? Aucune peine plancher ne figure dans le texte, aucun principe d’intangibilité de la peine prononcée non plus.
Or les premières victimes, ce sont bien les enfants et les femmes. Le 11 juillet dernier, à Aix-en-Provence, une étudiante de 19 ans a été enlevée, puis violée par un homme qui avait été condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle pour cinq viols, dont l’un sur mineur. Cet homme est sorti trois ans avant le terme de sa peine et il récidive un mois à peine après sa libération. Certains cas sont incurables. Une sortie trois ans avant le terme de la peine pour un profil présentant un tel danger relève-t-elle vraiment d’une bonne justice ?
Pour conclure sur ce texte, il comporte certaines avancées, bien sûr, mais il ne répare ni une aide sociale à l’enfance à bout de souffle ni une justice qui ne protège plus. Protéger l’enfance exige une refondation complète de la politique qui lui est dédiée, de sa recentralisation à la garantie que les peines prononcées contre les prédateurs seront à la hauteur et intégralement exécutées. C’est ce projet que Marine Le Pen et le Rassemblement national porteront devant les Français. La défense des plus vulnérables sera l’un des axes incontournables de la campagne de 2027.
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Le Rassemblement national soutient cette exigence de longue date ; elle figurait d’ailleurs dans notre programme présidentiel de 2022. En commission, nous avons contesté le report de l’entrée en vigueur – non par méconnaissance du coût, car nous savons qu’il faut abonder l’aide juridictionnelle, mais parce qu’un droit fondamental de l’enfant ne saurait attendre que les arbitrages budgétaires veuillent bien lui faire une place.
Puisque ce texte fait consensus, permettez-moi d’aller au-delà. Si nous voulons que ce nouveau droit soit réel et non un droit de papier, il faut en mesurer les conditions, que le Sénat a précisément pointées.
La première, c’est la formation des avocats. Défendre un enfant en assistance éducative n’est pas un contentieux comme les autres. C’est une matière sensible qui suppose de savoir recueillir la parole d’un enfant, parfois très jeune, parfois traumatisé. Il faut donc sensibiliser les avocats à la spécificité de ces procédures et s’assurer, grâce à une formation initiale et continue, que la défense de l’enfant sera effective et non de pure forme.
La seconde, ce sont les moyens procéduraux. Un avocat ne peut défendre que s’il a eu le temps de se préparer. Cela suppose qu’il reçoive le dossier de l’enfant dans un délai raisonnable avant l’audience. Or de nombreux avocats dénoncent le fait que, bien souvent, le dossier ne leur est transmis que le matin même de l’audience. Comment défendre convenablement dans ces conditions ? C’est un manquement au principe fondamental du contradictoire. Ce serait un comble que le droit nouveau vienne se heurter, dès le premier jour, à cette réalité. Pour l’enfant, nous voulons un défenseur, pas un figurant.
Nous voterons ce texte par conviction, par responsabilité, parce que c’est une mesure que nous soutenons de longue date. Cependant, nous prenons date : il n’est pas un aboutissement, mais un premier pas. Le Rassemblement national veillera à ce que les moyens, la formation et les délais suivent les intentions, pour que ce droit ne demeure pas une promesse sans lendemain.
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Cette résolution cumule trois fautes : elle s’ingère dans les affaires intérieures d’un État souverain ; elle engage la représentation nationale en faveur d’un élargissement qui ruinerait notre agriculture et diluerait notre poids dans l’Union ; elle n’apporte strictement aucune valeur ajoutée à l’action diplomatique de la France – la France parle pour elle-même, pas par procuration. Trois fautes, une solution : la suppression de cet article unique.
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En conclusion, le peuple géorgien est souverain. Notre rôle de parlementaires français n’est pas de lui donner des leçons, mais de défendre les intérêts de la France, qui ne sont ni dans l’ingérence ni dans un nouvel élargissement. Pour ces raisons, le groupe Rassemblement national votera contre cette résolution.
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