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🤔Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 5 mai 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 5 mai 2026
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🤔Situation de l'usine Fibre Excellence
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
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🤔Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 21 avr. 2026
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 21 avr. 2026
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🤔Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovins
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale
À Laurent Panifous, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 14 avr. 2026
À Laurent Panifous, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 14 avr. 2026
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🤔Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 14 avr. 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 14 avr. 2026
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🤔Lutte contre les élevages non déclarés et protection des filières agricoles
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31 mars 2026
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🤔Crise du secteur de la rénovation énergétique
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
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🤔Conséquences liées à la prise d'Androcur
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 24 févr. 2026
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🤔Situation des anciens TUC et assimilés
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Crédit d'impôt bénévolat
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 10 févr. 2026
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🤔Situation à la maison d'arrêt de Montauban
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 3 févr. 2026
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🤔Crise de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC)
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Difficultés des professionnels de la coiffure
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 3 févr. 2026
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🤔Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 20 janv. 2026
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🤔Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 janv. 2026
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🤔Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 23 déc. 2025
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 23 déc. 2025
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🤔Régulation des cormorans
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 9 déc. 2025
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🤔Tébuconazole dans la culture de l'ail
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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