Philippe Schreck - DemoKratia

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Philippe Schreck • 2026 Jun 02 15:36:08

C’est vous, les voyous !

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Philippe Schreck • 2026 May 22 12:23:22

Il nous a semblé que la rédaction actuelle de l’alinéa 3 omettait le soutien d’étiage, qui est pourtant indispensable pour la solidarité amont-aval. Ce soutien est également nécessaire aux autres activités prévues à ce même alinéa, ainsi que, d’une manière générale, à la préservation de la biodiversité. Cet amendement tend donc à l’ajouter.

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Philippe Schreck • 2026 May 22 12:12:50

Il est vrai que la mise en place d’un outil de télérelève constituerait une contrainte pour nos agriculteurs, en particulier si l’on souhaite généraliser ce dispositif à l’ensemble des prélèvements et des exploitations. Néanmoins, si nous voulons garantir à l’avenir une gestion « efficace » ou « efficiente » de l’eau – pour reprendre les termes de la nuit dernière –, il faudra bien mesurer précisément les volumes prélevés afin d’affiner nos politiques publiques et de mieux évaluer la tension sur la ressource. Ce dispositif pourrait aussi être un outil intéressant pour les agriculteurs, qui sont, contrairement à ce que prétendent certains, les premiers concernés par cette ressource et les premiers à prendre position pour la préserver.

Toutefois, dans l’immédiat, eu égard aux contraintes que subissent déjà nos agriculteurs, aux exigences techniques de ce dispositif ainsi qu’à son coût, qui n’est pas anodin, nous considérons que le monde agricole n’a pas besoin de ces nouvelles contraintes techniques et financières. C’est pourquoi nous nous abstiendrons lors du vote sur les amendements de suppression de l’article.

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Philippe Schreck • 2026 May 22 10:37:46

J’aimerais brièvement revenir sur l’amendement no 1403 de mon collègue David Magnier. Nous sommes tombés d’accord sur la nécessité d’un délai minimum et d’un délai maximum pour la révision des Sage. Nous avons réussi à inscrire le délai minimum dans la loi, mais le délai maximum est renvoyé à un décret. Au vu de ce fouillis et de cet empilement de normes, nous avons encore beaucoup de progrès à faire en matière de cohérence…

L’amendement no 1079 vise à encadrer le mécanisme prévu par l’article 6. Le texte ne prévoit pas de délai pour la saisine du préfet coordonnateur de bassin. Le déclenchement de ce mécanisme doit pouvoir être rapide, il faut de la réactivité ; c’est pourquoi l’amendement prévoit une saisine dans un délai d’un mois.

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Philippe Schreck • 2026 May 22 09:59:39

Ces amendements de réécriture sont des amendements de suppression déguisés : ils tendent à dénaturer, à dévitaliser l’article 6 et à lui faire dire l’inverse de ce qu’il prévoit. Si l’on considère que les dispositifs de stockage de l’eau sont nécessaires à l’irrigation et indispensables pour répondre à l’urgence agricole, alors il faut introduire de la réactivité et de la souplesse.

Encore une fois, il n’y a aucun risque d’inversion des normes : les Sdage seront dans tous les cas respectés et fourniront le cadre à tous les autres dispositifs. Il est bienvenu que les Sage puissent être mis en conformité avec les projets qui répondent à l’urgence agricole. Sécuriser la ressource en eau est indispensable à la survie de nombreuses exploitations. Nous sommes donc opposés à ces amendements de réécriture.

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Philippe Schreck • 2026 May 22 09:49:40

Nous devons nous entendre sur l’enjeu de ce texte. S’il est avant tout d’assurer une souveraineté agricole qui nous échappe et de sauver dans l’urgence notre agriculture en proie à une concurrence internationale déloyale, à la surtransposition et à ce qu’il faut bien appeler des dénigrements, nous devons alors sécuriser l’accès des exploitations à l’eau et augmenter l’irrigation, domaine dans lequel nous sommes très en retard. Dans ce contexte, mettre en conformité un Sage caduc sans attendre sa révision, laquelle peut être longue et prendre parfois plusieurs années, ne me paraît pas choquant, d’autant que cette mise en conformité serait réalisée sous l’égide des Sdage, auxquels il n’est pas possible de déroger.

Tout dépend donc, en réalité, de ce que l’on veut faire. Veut-on débloquer en urgence, ou du moins dans un délai raisonnable, les éléments paralysants auxquels se heurtent les porteurs de projet ou se contentera-t-on d’incantations en regardant les exploitations s’étioler et s’écrouler ? L’article 6 est concret – il a au moins ce mérite. Nous sommes donc opposés aux amendements de suppression.

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Philippe Schreck • 2026 May 22 09:25:34

L’article 6 rend possible la révision des Sage dès lors que des projets d’ouvrage leur sont contraires ou contradictoires. La mesure vise à atténuer les effets néfastes, mais inévitables, d’un certain empilement normatif que notre pays connaît bien et qui finit par bloquer, voire paralyser, certains projets.

Les divers documents et règlements en vigueur finissent par entrer en contradiction. La longueur de la durée d’élaboration – ou de révision – des plans produit un magma normatif ; se crée une insécurité juridique qui empêche les agriculteurs de mener à bien leurs projets et les confronte au risque grandissant d’annulation des autorisations délivrées. L’article 6 est donc utile et nécessaire afin d’accélérer les projets d’ouvrage de stockage d’eau.

Pour anticiper les éventuelles objections, précisons que l’article 6 n’inversera pas la hiérarchie des normes : le code de l’environnement comporte un dispositif similaire et ces projets devront quoi qu’il en soit toujours s’inscrire dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

Les enjeux agricoles exigent une plus grande réactivité. Un PTGE efficace ne doit pas encourir le risque d’une neutralisation par un Sage désuet. Parce qu’il faut permettre une révision rapide des Sage, le groupe Rassemblement national est favorable au présent article.

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Philippe Schreck • 2026 May 22 00:01:03

Par des articles ou des amendements, on essaie de toucher ici ou là à la gouvernance de l’eau, mais ce sujet mériterait sans doute d’être étudié de façon plus globale.

En l’espèce, il me semble que la désignation des représentants de chaque corporation au sein des comités de bassin relève plutôt du pouvoir réglementaire, puisque l’article D. 213-19-3 du code de l’environnement prévoit expressément que dans chaque comité de bassin, le collège comprend au moins un représentant de l’agriculture biologique, sur proposition de la Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France. Je vous invite par conséquent à supprimer l’article, qui est plutôt satisfait.

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Philippe Schreck • 2026 May 21 23:11:30

Il faut les construire !

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Philippe Schreck • 2026 May 21 23:08:27

Je suis l’élu d’une circonscription régulièrement confrontée à des inondations violentes, et je viens d’une ville où elles ont malheureusement été mortelles. Il ne s’agit naturellement ni de les souhaiter ni d’en faire une aubaine dont il faudrait profiter.

Toutefois, comme le prévoit le texte, « en cas d’inondation majeure » ou de crue exceptionnelle, devons-nous nous contenter d’assister passivement au phénomène et nous interdire tout prélèvement, même limité ? Quelques semaines plus tard, lors d’un épisode de sécheresse – puisqu’il y a une alternance entre ces deux phénomènes –, il faudra finalement prélever dans des réserves naturelles ou artificielles.

Soyons réalistes. Bien sûr, des contingences techniques peuvent empêcher de procéder systématiquement à de tels prélèvements. Mais tout stock qui peut être réalisé lors d’événements non souhaités est bon à prendre. Ce principe n’entre pas en contradiction avec les autres plans d’aménagement ou de concertation destinés à prélever l’eau, à remplir les réserves et à organiser l’irrigation. Ce n’est qu’un moyen supplémentaire.

Il ne doit pas être difficile de prélever une partie minime de l’eau et d’en stocker une quantité résiduelle. Cette méthode peut constituer un appoint utile, qui évitera les prélèvements dans d’autres réserves quand les besoins seront forts. Nous sommes donc opposés à ces amendements de suppression.

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Philippe Schreck • 2026 May 21 22:44:30

Cet amendement en dit beaucoup sur le rapport entre l’écologie que je qualifierais de politique et notre agriculture.

Il nous placerait dans la situation suivante. Une autorisation a été délivrée. Les travaux n’ont pas commencé, mais l’autorisation et les financements mis en place permettent à l’agriculteur d’investir, de trouver un successeur ou de développer des projets. Le premier coup de pioche n’a pas encore été donné et la loi annule l’autorisation. On anéantit tout. Cet amendement allie l’insécurité juridique au refus de l’irrigation pour notre agriculture.

La loi a été respectée et appliquée, les autorisations ont été données et les financements sont versés. Il ne manque plus qu’à commencer les travaux, mais comme cela n’a pas été fait tout de suite, on abroge tout. Cela n’a pas de sens ! Nous voterons naturellement contre.

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Philippe Schreck • 2026 May 21 21:49:51

Eh bien, il fallait que vos troupes soient là à l’heure, comprennent votre amendement et le votent. Nous ne sommes pas votre béquille, nous n’avons pas à recevoir de leçons et les agriculteurs savent très bien à qui ils doivent la situation dans laquelle ils sont : à vous !

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Philippe Schreck • 2026 May 21 21:49:44

Dans l’amendement en question, vous aviez tout de même le génie de créer une sous-commission dans une commission.

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Philippe Schreck • 2026 May 21 21:49:32

Depuis ce matin, monsieur le ministre, votre projet de loi passe grâce au Rassemblement national. En effet, le groupe EPR n’est pas là !

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Philippe Schreck • 2026 May 21 21:45:57

Ils sont où ? Il n’y a personne !

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Philippe Schreck • 2026 May 21 17:54:09

Par ces amendements, nous voulons lutter contre les effets de seuil qui pourraient sanctionner le dispositif. Selon la nature des causes qui ont conduit à l’annulation de l’autorisation initiale, la durée maximale de deux ans peut être insuffisante pour permettre la délivrance d’une nouvelle autorisation, notamment s’il faut mettre en conformité un Sage et réaliser de nouvelles études d’impact.

Il y a toujours des effets de seuil, mais il serait regrettable qu’une régularisation soit impossible parce que vingt-six ou vingt-sept mois seraient nécessaires pour l’obtenir. Alors que, pendant deux ans, des prélèvements auraient été effectués selon les modalités prévues et sous contrôle des instances compétentes, il faudrait ainsi les arrêter net.

Nous proposons de permettre de renouveler une fois le délai prévu.

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Philippe Schreck • 2026 May 21 16:48:42

Depuis ce matin, nous cherchons à trouver un peu de souplesse à la marge en raccourcissant les délais, qui sont très importants, et en améliorant les de régularisation. En créant un nouveau comité de pilotage chargé de superviser l’élaboration et la mise en œuvre du PTGE, un nouvel avis et un nouveau délai, les deux alinéas ajoutés en commission ajoutent de la rigidité. Il me semble antinomique avec le reste du texte d’ajouter de la rigidité là où nous avons cherché depuis ce matin un petit peu de souplesse – je dis bien un petit peu. Si l’expérience fait apparaître des situations de blocage ou de dysfonctionnement, cette question pourra certainement être traitée au niveau réglementaire. En l’état, nous sommes favorables à la suppression de ces deux alinéas.

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Philippe Schreck • 2026 May 21 16:35:13

Nous sommes également opposés à la suppression de ce dispositif qui permet, en cas d’annulation et sous des conditions strictes, de poursuivre les prélèvements. Comme nous l’avons vu, une décision d’annulation n’est pas toujours rédhibitoire : la régularisation est souvent possible, à l’instar d’un mécanisme analogue dans le droit de l’urbanisme.

Les porteurs de projets évoluent dans un contexte normatif très contraignant : il arrive que des autorisations soient annulées pour des motifs mineurs ou résiduels, susceptibles d’être régularisés. Ce dispositif encadre la poursuite des prélèvements, dans l’attente de l’instruction d’une nouvelle autorisation et d’une régularisation, laquelle s’inscrira peut-être dans le cadre de la mise en conformité des Sage prévue à l’article 6.

Dans un contexte d’urgence qui impose de protéger notre souveraineté agricole, il est impératif de sécuriser les porteurs de projets et les autorisations de prélèvement. Admettre l’inverse reviendrait à condamner définitivement des zones d’exploitation, alors même que la situation peut être régularisée. C’est pourquoi nous sommes opposés à ces amendements de suppression.

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Philippe Schreck • 2026 May 21 12:34:51

Il est repris !

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Philippe Schreck • 2026 May 21 11:48:59

Revoilà un amendement de l’impossible et de l’improbable : comment, en effet, limiter le stockage en eau et l’irrigation aux seules cultures destinées à l’alimentation humaine ? Souvent, l’agriculteur ne connaît même pas la destination finale de sa production. Comment faire lorsque, sur une même exploitation, certaines cultures destinées à l’alimentation humaine côtoient des cultures destinées à d’autres usages ? Faudra-t-il arroser certaines cultures et pas d’autres ? Le bon sens vient télescoper cet amendement, qui est une sorte d’absurdité écologique. Prenez les œufs – pardonnez-moi d’être aussi terre à terre : parce que nous consommons des œufs, il faut bien nourrir les poules ; or si vous n’irriguez pas le blé qui nourrit les poules, vous n’avez plus de poules, donc plus d’œufs ; même les végétariens en seront privés ! Vous pouvez dupliquer le même raisonnement sur d’autres productions d’élevage, telles que l’élevage laitier. Il est évident que conditionner l’allocation des réserves en eau aux productions soi-disant exclusivement destinées à l’alimentation humaine est tout bonnement impossible du point de vue opérationnel. Au bout du compte, ce sont la souveraineté alimentaire et l’alimentation humaine qui en pâtiront. C’est lunaire ! Nous sommes naturellement opposés à cet amendement.

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Philippe Schreck • 2026 May 21 09:59:56

Stigmatisation, suppression, création de conflits entre les types d’agriculture, militantisme de tous les instants : la gestion de l’eau en faveur de nos agriculteurs mérite autre chose ! Elle mérite des efforts, de la simplicité et du réalisme. Si j’ai pris bonne note que nous pourrions retravailler, à la faveur d’amendements, les dispositions relatives aux OUGC, nous sommes totalement opposés aux amendements de suppression de l’article 5.

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Philippe Schreck • 2026 May 21 09:59:48

…et à permettre l’importation de denrées produites par des gens qui se moquent complètement de la ressource.

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Philippe Schreck • 2026 May 21 09:58:59

Au fantasme des mégabassines s’ajoute à présent celui de la culture du maïs. En invoquant le prétexte d’une démocratie de l’eau – ce qui ne veut pas dire grand-chose –, vous souhaitez voir perdurer des concertations qui sont bien trop souvent des moments de tension, alimentés par des militants qui ne vivent pas sur place.

Dès qu’on évoque les simplifications, les régularisations ou la réduction des délais, vous criez presque au coup d’État ! Sur la base d’une illusion idéologique, vous voulez réserver la gestion de la ressource en eau – pour reprendre la formulation de certains de vos amendements – à la seule agriculture biologique, elle-même dédiée à la seule alimentation humaine. Aussi vos amendements reviennent-ils à supprimer toute forme d’élevage dans notre pays…

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Philippe Schreck • 2026 May 21 09:58:46

Il a raison !

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