↕️Tri
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Mon amendement vise à inscrire une circonstance aggravante lorsque la traque furtive en ligne ou le cyberharcèlement sont commis à l’encontre de lanceurs d’alerte. Celles et ceux qui osent briser le tabou, prendre la parole publiquement, rompre la loi du silence et nous interpeller ne doivent pas être à nouveau victimes.
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Stop à la communication et un peu d’action !
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Cet été, lors de votre visite touristique à Mayotte, vous vous êtes bien gardé de dévoiler ces chiffres et de rencontrer les parlementaires mahorais. Pire : vous avez menti en promettant dans votre tweet du 28 août des recrutements et des déploiements humains pour la police nationale à Mayotte. Vous venez en effet de lui refuser ces renforts policiers. Vous mettez en danger les hommes et les femmes chargés de nous protéger en les laissant ainsi en situation de sous-effectif et en leur interdisant l’utilisation de flashballs alors qu’ils sont en première ligne face à une violence inouïe.
Vous nous laissez, nous, vos compatriotes mahorais, sans défense face aux barbares qui caillassent les bus scolaires, les enseignants et les forces de l’ordre, qui attaquent nos enfants dans les lycées, qui envoient des cocktails molotov et des parpaings, et tirent des tiges d’acier ou des harpons pour transpercer les véhicules.
Vous avez visité le camp illégal de la mangrove de Tsoundzou, où se massent des milliers de clandestins africains dans des conditions inhumaines. Quelles suites ? Aucune. Vous n’avez pas engagé le démantèlement de ce camp ni procédé à la moindre reconduite à la frontière de ceux qui y vivent.
Votre bilan est catastrophique : vous avez capitulé. Mayotte connaît une hausse de 20 % des violences sur les personnes et de 75 % des violences sexuelles ! Comment justifiez-vous votre salaire si vous ne faites pas le travail ? Quand remettrez-vous votre démission ?
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L’amendement n
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Pour combler cette lacune, il est proposé d’automatiser l’examen de l’opportunité de ces mesures de protection. Si l’on intègre au sein du socle minimal d’actes d’enquête l’évaluation systématique de la nécessité d’une ordonnance de protection ou d’une ordonnance provisoire de protection immédiate, le ministère public pourra se poser formellement la question de la mise en sécurité civile de la victime dès le déclenchement de la procédure pénale.
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Cette approche a quelque chose de profondément déplacé, quand vous vous gargarisez des très mauvais chiffres ultramarins relatifs aux violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Nous parlons de territoires dont les populations sont particulièrement vulnérables et en détresse. Je vous invite à revoir votre réflexion et vos positions sur la question car elles sont profondément déplacées.
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Voilà un an, la motion de censure contre votre prédécesseur François Bayrou n’avait pas été couronnée de succès, mais elle était annonciatrice de sa démission après un vote de confiance perdu à la rentrée de septembre. C’était la question budgétaire qui avait signé la fin du gouvernement de François Bayrou comme de celui de Michel Barnier. L’examen à venir du budget pourrait bien avoir les mêmes conséquences pour votre gouvernement, monsieur le premier ministre. On entend déjà parler des ordonnances pour se sortir du bourbier du prochain projet de loi de finances (PLF), alors que toutes les écuries présidentielles sont en campagne et rétives aux concessions.
Groupe d’opposition constructive attaché au respect du Parlement, nous vous disons clairement que passer le budget en force en recourant aux ordonnances, sans même chercher un compromis au préalable, serait non seulement inédit mais aussi entièrement inacceptable, pour le groupe LIOT comme pour tout démocrate sincère. Souvenez-vous que notre groupe est constitué d’élus indépendants attachés à leur territoire. Dans leur grande majorité, ses membres ne voteront pas cette motion de censure. Nous savons en effet que les défis auxquels notre pays est confronté demeurent colossaux : la guerre commerciale, la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient, la situation budgétaire catastrophique, l’agriculture en berne, la relégation des territoires ruraux et ultramarins, la déliquescence de l’hôpital public, des institutions judiciaires décriées et une perte de confiance complète dans la parole scientifique. À tous ces défis s’ajoute celui de l’adaptation au changement climatique, au cœur de cette motion de censure.
On pourra sans doute regretter une prise de conscience tardive lors de cette canicule historique. On ne peut pas se satisfaire de la manière dont les personnes âgées ont été prises en charge dans les Ehpad, les malades dans les hôpitaux ou les enfants dans les écoles, alors que Santé publique France annonce que la canicule a causé plus de 2 000 décès et que le bilan pourrait s’alourdir. Au lieu de construire un compromis budgétaire pour financer l’adaptation au changement climatique, cette motion de censure permet surtout aux écologistes de se faire entendre dans les débats pour la présidentielle – c’est leur droit. Dans sa grande majorité, le groupe LIOT ne suivra pas ce mouvement, quand bien même nous partageons les constats dressés par les auteurs de la motion sur la réalité du changement climatique et la nécessité d’agir.
Pour ma part, avec mon collègue Serva, je voterai la censure. En effet, rien à Mayotte ne justifie de vous laisser aux affaires. Plus de dix-huit mois après le passage du cyclone Chido, la reconstruction n’a toujours pas commencé. L’État a fait face à l’urgence – c’était bien la moindre des choses – mais n’a rien fait pour reconstruire l’île. Nous comptabilisons plus de bidonvilles et plus de migrants qu’avant la catastrophe. Une occasion historique de construire Mayotte a été gâchée. Les collectivités et les entreprises mahoraises n’ont toujours pas reçu de l’État le remboursement des frais de nettoyage consécutifs au passage du cyclone, ce qui a provoqué des déficits et des cessations de paiement. En outre, les parlementaires mahorais se voient dans l’incapacité de savoir combien l’État a dépensé pour cette reconstruction promise. Entre les autorisations d’engagement (AE), les crédits de paiement (CP) et la suppression des lignes budgétaires annoncées par le gouvernement, l’opacité la plus complète règne sur ce qui a été décaissé pour Mayotte, que ce soit pour la reconstruction ou dans le cadre du programme budgétaire (PITE).
S’il y avait vraiment reconstruction, l’État n’aurait aucun mal à rendre les chiffres publics, aucune difficulté à rendre compte. Nous voilà donc, nous les membres du comité de suivi de la loi de programmation pour la reconstruction de Mayotte, chargés d’examiner une reconstruction qui n’a pas lieu, privés de documents officiels et de détails budgétaires pour contrôler l’action du Gouvernement et exercer notre rôle constitutionnel. Notez, monsieur le premier ministre, que le ministère de l’intérieur n’a même pas pris la peine de répondre au comité de suivi sur la question de la sécurité et de l’immigration. Heureusement, soyez rassuré, le général Facon continue sa propre stratégie de reconstruction de Mayotte, avec une autosatisfaction confondante face à une telle vacuité. Vous me direz quand vous comptez mettre fin à sa mission de fiction officielle qui ne sert à rien sinon à coûter aux contribuables : vous cherchez des économies, en voilà une – vous voyez que je reste constructive.
Monsieur le premier ministre, il me semble que mes mots sur le planqué du ministère de l’intérieur ont pu offenser, mais c’est dommage de m’avoir donné raison en annulant les trois visites ministérielles prévues à Mayotte en juin. Nous devons malheureusement admettre que certains préfèrent se planquer à Paris plutôt que de venir constater la réalité sur le terrain.
S’il avait maintenu sa visite à Mayotte, le ministre Nuñez aurait vu l’abject camp sauvage qui abrite des milliers de migrants clandestins africains dans la mangrove de Tsoundzou, il aurait entendu la demande unanime des élus mahorais de les voir évacués et leur refus de voir construire un nouveau camp pour les accueillir. Depuis les Juifs et les Harkis, il nous semblait que la France en avait fini avec les camps ; vous valideriez et financeriez la construction d’un camp de migrants à Mayotte, alors que vous n’avez pas un sou pour reconstruire notre département ?
Si le ministre Nuñez était venu à Mayotte, il aurait peut-être compris que parler de lutte contre l’immigration clandestine en ne prévoyant qu’une petite dizaine de Zodiac pour protéger un archipel est une farce, et que les chiffres des reconduites à la frontière traduisent une libre circulation à nos frais : 400 euros par tête, soit plus de 8,5 millions d’euros d’argent public pour payer les 21 409 expulsions de Mayotte l’an dernier. La seule logique budgétaire commanderait de consacrer cet argent à la protection de notre frontière pour limiter les entrées illégales en mobilisant Frontex et en renforçant la marine nationale. Mais le débat sur la nouvelle version de la loi de programmation militaire a vu votre gouvernement balayer tous mes amendements visant à attribuer un patrouilleur à Mayotte, à construire une base militaire au port de Longoni ou encore à augmenter les jours de navigation de la marine nationale dans nos eaux. Alors que la menace augmente dans notre région, que les Russes contrôlent le pouvoir à Madagascar et se rapprochent des Comores en leur offrant assistance pour prendre Mayotte, que Daech reprend de la vigueur à 500 kilomètres de nos côtes au Mozambique et que notre canal est crucial pour la liberté de navigation, vous, monsieur le premier ministre, vous avez choisi avec votre ministre des armées de laisser Mayotte plus vulnérable que jamais, sans défense.
Si elle avait maintenu sa visite à Mayotte, le plus grand désert sanitaire de France, Mme la ministre de la santé aurait pu voir que notre seul hôpital n’est toujours pas reconstruit, que le projet du second hôpital est au point mort et que les médecins français sont tous remplacés par des Padhue – les praticiens à diplôme hors Union européenne –, qui n’ont pas le droit d’exercer ailleurs en France. Elle aurait vu aussi que sa tente pour accueillir les malades d’Ebola accueille des poules, qui y nidifient confortablement. Et peut-être aurait-elle eu un éclair de lucidité en écoutant les soignants lui expliquer que non, Mayotte ne pourra pas faire face à Ebola et qu’il est urgentissime de fermer, avant de la contrôler, la frontière alors que l’épidémie se propage sur le continent et que près de 150 migrants arrivant de la zone contaminée entrent illégalement à Mayotte chaque mois ; peut-être aurait-elle compris que sa politique de l’autruche est une prise de risque sanitaire totalement irresponsable.
S’il n’avait pas reçu consigne d’annuler sa visite à Mayotte, votre ministre de l’éducation aurait vu la terreur dans laquelle vivent nos enfants, avec barbelés autour des bâtiments scolaires pour les protéger des caillassages, des lynchages quasi-quotidiens ; il aurait vu nos écoles, nos collèges, nos lycées en classe alternée, sans eau ni aucun respect des règles d’hygiène et de sécurité incendie.
Si un membre de votre gouvernement, quel qu’il soit, était venu dans notre département, il aurait entendu que le projet d’ordonnance relative à l’égalité sociale à Mayotte trahit l’esprit du législateur, mais aussi les engagements de l’État : telle que rédigée, l’ordonnance maintient le travail sous-payé à Mayotte puisque le smic mahorais pourrait ne jamais rattraper le smic national, n’étant ni indexé ni même mis en corrélation directe avec les revalorisations annuelles dans le reste du pays.
Autre injustice : L’État maintient l’Aspa – l’allocation de solidarité aux personnes âgées – à Mayotte à la moitié du niveau national, et la convergence des pensions de retraite est renvoyée à 2080 pour les Mahorais ! L’État plafonne nos cotisations et va attendre plus d’un demi-siècle pour permettre une retraite digne à Mayotte. Pourtant, le régime de retraite mahorais est largement excédentaire, tant et si bien que la caisse de retraite de Mayotte verse 61 millions d’euros d’excédents chaque année à la caisse nationale. En résumé : nos vieux vont mourir dans l’indigence pendant que notre caisse de retraite va renflouer Paris. Un tel niveau d’obscénité systémique dépasse l’entendement !
Je dois souligner que quand un membre de votre gouvernement passe dans la région, c’est pour aller à Moroni s’incliner devant les insultes adressées aux Mahorais, et distribuer des subventions à ceux qui nient, devant lui, que Mayotte soit française, revendiquent le contraire et déstabilisent notre département, interdisant à nos athlètes de chanter et de porter les couleurs de leur pays. La ministre Caroit – puisque c’est d’elle que je parle – nous a donné une grande leçon d’aplaventrisme face aux Comores, atteignant le déshonneur le plus absolu s’il n’y avait les mots de la ministre Moutchou. La France, sa diplomatie, incapable même d’imposer son département de Mayotte dans la COI, la Commission de l’océan Indien, une institution multilatérale qu’elle pilote et finance pourtant. Le Quai d’Orsay oublie aussi Mayotte dans les négociations sur le MACF, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, cette taxe carbone européenne qui augmente depuis janvier de 25 % le coût des matériaux de construction – 25 % de surcoût pour la reconstruction de Mayotte à cause de l’angle mort de nos diplomates qui s’activent maintenant, héroïquement, à négocier une sortie du bourbier qu’ils ont créé ; et pendant ce temps-là, les Mahorais paient.
Monsieur le premier ministre, je n’ai pas parlé de votre refus d’exploiter les hydrocarbures en outre-mer, ni de la crise de l’eau qui s’aggrave à Mayotte, ni de l’explosion des prix pour les Mahorais, ni des vicissitudes du port de Longoni qui menacent directement, d’ici au 31 août, les approvisionnements et la survie de notre île, dans votre indifférence la plus totale… Le cyclone Chido a fait tout perdre à Mayotte. Je vous dis donc que nous n’avons plus rien à perdre – mais vous me prouverez certainement le contraire. Nous nous battons avec l’énergie du désespoir pour rester debout mais vous ne nous facilitez pas la tâche : vous empirez les choses avec une négligence économe, une inertie malveillante, laissant pourrir une situation déjà gravissime. Je voterai donc la censure, pour Mayotte.
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Mayotte n’acceptera pas une nouvelle humiliation avec l’aval de notre gouvernement. Le Quai d’Orsay pratique depuis des décennies l’à-plat-ventrisme et la soumission face aux délires des Comores. Ça suffit ! Dialoguer, discuter… il faut enfin agir !
Paris doit recouvrer sa dignité et son orgueil face aux Comores, qui revendiquent Mayotte, pratiquent le chantage migratoire et organisent le trafic des êtres humains en se gavant de l’aide publique française – les Comores, cet État parasite et voyou qui offre ses pavillons de complaisance à la flotte pirate de trafic de pétrole russe.
Monsieur le ministre, la mission du Quai d’Orsay est la défense de la France. Mayotte est française depuis 1841. Défendez-nous !
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Oui, Mayotte est exclue de la COI : Paris s’est amputée de son département sur veto des Comores, qui ne reconnaît pas Mayotte française. Oui, Paris s’incline scandaleusement face à Moroni, alors que notre pays est le premier contributeur de la COI, alors que nos impôts, dont les impôts des Français de Mayotte, contribuent aux centaines de millions d’euros qui financent cette organisation, dont Mayotte est exclue.
Lors du sommet de la COI, l’an dernier, le président de la République a rappelé que l’intégration de Mayotte à la COI constituait une priorité. Réplique du président Azali comparant le président Macron à Louis de Funès : « Mayotte est comorienne. » Silence de la France.
Monsieur le ministre, utiliserez-vous la présidence française de la COI pour enfin imposer Mayotte ? Ferez-vous enfin admettre que la France dans l’océan Indien, c’est La Réunion et Mayotte, et que Paris ne transige pas avec sa souveraineté ?
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Mais vous savez qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Traduction pour Mayotte : mieux vaut barrer la route aux kwassas aujourd’hui que remplir l’hôpital et la morgue demain. Le gouvernement affirme que, face à Ebola, les services de l’État sont pleinement mobilisés afin d’engager les moyens nécessaires au renforcement des contrôles liés à l’arrivée de migrants.
Cependant, rien de concret, puisque ce matin des dizaines de migrants ont tranquillement débarqué sur nos plages à Mayotte. Aucun contrôle sanitaire, ni force de l’ordre pour les empêcher d’accoster ; votre mobilisation n’existe pas.
Ces migrants, entrés illégalement, sont certainement déjà allés rejoindre le camp sauvage de Tsoundzou, qui rassemble des milliers d’Africains installés dans la mangrove, dans l’indignité la plus abjecte. Un camp de migrants dont Mayotte demande le démantèlement depuis des mois car il constitue un scandale humanitaire, une bombe sanitaire, un risque majeur pour la sécurité et la santé publique. Quand allez-vous démanteler le camp de Tsoundzou ? Quand vont arriver les renforts pour protéger Mayotte d’Ebola ?
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Un tel rapport devrait en outre comporter une évaluation budgétaire cohérente. Ce n’était pas le cas dans le rapport reçu sur le sujet à la fin de l’année dernière, qui estimait le coût du foncier à 25 millions d’euros – un montant étonnant, sachant que le premier propriétaire foncier de Mayotte est le conseil départemental, et que celui-ci cède toujours gratuitement le foncier destiné à des infrastructures publiques. Le chiffrage du gouvernement dans ce dernier rapport du ministère de la défense nous est donc apparu largement disproportionné. D’où la nécessité d’un nouveau rapport.
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Je rappelle que le cyclone Chido a considérablement endommagé l’aéroport, en particulier la piste ; manifestement, les dégâts sont tels que les possibilités d’accueil des très gros porteurs militaires sont limitées. Il convient donc, dans un premier temps, de réparer et d’améliorer la plateforme aéronautique militaire de Mayotte, en y créant un atelier de maintenance. Sans ce rapport, nous ne pourrons pas avancer.
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Cette mobilisation plus forte permettrait la protection continue du territoire et de la population de Mayotte.
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