🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
OK, qu'est-ce qu'on cherche ? 🕵️
Type
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 mer. 9 juil. 2025


📅 mar. 1 juil. 2025


📅 sam. 28 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470) V2
Article 31
🖋️n°3 Adopté
Annexe : RAPPORT ANNEXÉArticle 1Article 1 bis A

📅 ven. 27 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470) V2
Article 19Article 20Article 21 bis AArticle 21 bisArticle 30Article 31Article 15Article 17Article 41Annexe : RAPPORT ANNEXÉ

📅 mer. 25 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470) V2
Article 8Article 9
🖋️n°314 Retiré
Article 11

📅 mar. 24 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470) V2
Article 2Article 6
🖋️n°394 Retiré
Article 7

📅 lun. 23 juin 2025


📅 jeu. 19 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470) V2
Article 10
🖋️n°399 Irrecevable
🖋️n°400 Irrecevable
Article 21
🖋️n°455 Irrecevable
Article 21 ter
🖋️n°305 Irrecevable
🖋️n°410 Irrecevable
Article 30
🖋️n°513 Irrecevable
Article 15
🖋️n°393 Irrecevable
🖋️n°396 Irrecevable
Article 41
🖋️n°397 Irrecevable
Annexe : RAPPORT ANNEXÉ
🖋️n°360 Irrecevable
🖋️n°361 Irrecevable

📅 mar. 17 juin 2025


📅 jeu. 12 juin 2025

Voir plus
⚙️
🚀