Depuis cet hémicycle climatisé, je veux vous parler d’hommes et de femmes, ouvriers du bâtiment, que l’on croise jour après jour sur les chantiers qui maillent notre territoire. Trois canicules particulièrement intenses ont eu lieu avant même la mi-temps de l’été, épisodes dont nous savons qu’ils ne sont pas des événements exceptionnels mais une conséquence prévisible du dérèglement climatique. Sur un chantier, une température de 41 degrés à l’ombre peut correspondre à un ressenti de plus de 55 degrés ! Les déclarations d’intention sont nombreuses, mais pendant ce temps-là, des salariés souffrent de complications, voire meurent. Dans le seul secteur du bâtiment, trois travailleurs – trois – ont déjà perdu la vie cette année, dont un couvreur de seulement 19 ans ! En 2025, la direction générale du travail avait déjà recensé neuf accidents mortels possiblement liés à la chaleur. Notre droit du travail est inadapté. Aucune température maximale n’interdit aujourd’hui de travailler. L’essentiel de la prévention repose sur la bonne volonté des employeurs. Quant aux inspecteurs du travail, de moins en moins nombreux, ils ne disposent toujours pas des moyens juridiques leur permettant d’imposer l’arrêt d’une activité devenue dangereuse. Et je ne parle même pas de la suppression des CHSCT, première mise en bouche des cadeaux du macronisme au patronat. Sans doute évoquerez-vous le dispositif chômage intempéries, mais face à une crise appelée à s’aggraver, les demi-mesures ne suffisent plus. Des propositions vous ont été faites : la fixation de seuils de température ouvrant automatiquement droit à l’adaptation horaire du travail ou à son arrêt, le maintien des salaires en cas de congé canicule, le rétablissement des CHSCT et j’en passe. Monsieur le ministre du travail, vous irez prochainement en voyage d’étude en Espagne. Dont acte. En attendant, des mesures réglementaires sont à portée de décret. Au nom de ces salariés, allez-vous adapter le code du travail aux réalités du réchauffement climatique en prenant les dispositions indispensables pour protéger effectivement les travailleurs de notre pays ?
Au terme de nos débats, une évidence s’impose : le texte qui nous est soumis va bien au-delà d’une simple actualisation de la loi de programmation militaire. Il acte un choix politique majeur, celui d’un pays qui fait de la préparation de la guerre l’horizon structurant de l’action publique. Ainsi, 36 milliards d’euros supplémentaires seront consacrés aux armées. Si personne sur ces bancs ne conteste la nécessité de garantir aux forces armées les moyens d’assurer leurs missions, encore faut-il en clarifier le cadre stratégique, en précisant pourquoi et avec qui agir, sans quoi on risque d’ajouter l’insincérité stratégique à l’insincérité budgétaire. Par-delà les questions d’acceptabilité, qui sont importantes pour la résilience, demeurent des questions stratégiques. Depuis des mois, la souveraineté est invoquée à tout va. Pourtant, derrière les discours, notre dépendance technologique, industrielle et numérique continue de s’aggraver, tandis que notre industrie demeure largement insérée dans les logiques du complexe militaro-industriel dominé par les États-Unis, que la France ne peut ni ne doit prendre pour boussole. La souveraineté ne peut se réduire à une augmentation des crédits militaires ; elle suppose une véritable planification industrielle et technologique ainsi qu’une pleine autonomie diplomatique. Par ce vote, nous entérinerons l’adaptation de notre droit à une logique de guerre. Sous couvert de préparation aux crises, ce texte élargit les techniques de renseignement, renforce le contrôle de la recherche, facilite les dérogations au droit du travail comme au droit de l’environnement et crée un nouvel état d’alerte de sécurité nationale permettant au gouvernement de s’affranchir davantage du contrôle parlementaire. Autrement dit, ce projet ne prépare pas seulement nos armées, il prépare aussi notre société à vivre durablement sous le régime de l’exception. J’en reviens à la question de l’autonomie. Tandis que beaucoup dans cet hémicycle continuent à épouser les contours fantasmagoriques d’une industrie de défense souveraine, les scandales s’accumulent. En mai 2025, les premières révélations sur le scandale de marchés truqués d’armements au sein de l’Agence de soutien et d’acquisition de l’Otan (NSPA) éclataient et mettaient en lumière la corruption d’anciens cadres et consultants de la centrale d’achat de l’Otan. Ces derniers vendaient sous le manteau des informations confidentielles à des concurrents de nos fleurons de la défense en échange de pots-de-vin, une magouille organisée que Donald Trump s’est gardé d’ébruiter en étouffant l’affaire en coulisses. Après une seconde et une troisième vague de révélations, c’est une autre affaire qui secouait le monde de la défense. Un consortium de médias internationaux révélait que près de 50 milliards d’euros issus de fonds verts ont profité au secteur de l’armement. L’entreprise israélienne Elbit Systems, dont il est inutile de rappeler le rôle à Gaza, au Liban et en Cisjordanie, a ainsi reçu 23 millions d’euros. Devrait-on alors parler d’une autonomie de façade ? À force de sacrifices budgétaires, par-delà la BITD, notre dépendance militaire et numérique vis-à-vis des puissances étrangères se creuse et les plus grands projets de défense européens battent de l’aile, quand ils ne sont pas d’ores et déjà enterrés – ainsi le système de combat aérien du futur (Scaf). Sur le spatial, on nous tient un double discours alors que tant de grands enjeux sont devant nous. Si l’article 12 AA du texte issu de la commission mixte paritaire prévoit que tout projet conduit sur le site du Centre spatial guyanais, lorsqu’il répond aux besoins de la défense, aux intérêts de la politique spatiale ou aux intérêts fondamentaux de la nation, peut être qualifié de projet d’intérêt national majeur, les faits récents suscitent nos interrogations. Je suis heureux d’avoir entendu évoquer l’espace et la haute altitude. Parlons-en, car c’est ce même gouvernement qui a entériné une coupe de 330 millions d’euros dans le budget du Centre national d’études spatiales (Cnes), l’agence qui construi et lance nos satellites militaires et collabore avec le Centre spatial guyanais pour ses deux missions, civile et militaire. Le Centre spatial guyanais peut ainsi faire une croix sur 12 millions d’euros de crédits, un chiffre qui grimpe à 36 millions d’euros avec l’effet de levier de l’Agence spatiale européenne. En affaiblissant le Cnes, vous affaiblissez l’ambition spatiale militaire que la loi de programmation militaire est censée porter. L’hypocrisie est telle que le président de la République lui-même déclarait en novembre dernier, à l’occasion de l’inauguration du commandement de l’espace à Toulouse : « La guerre d’aujourd’hui se joue déjà dans l’espace et la guerre de demain commencera dans l’espace. » Dont acte. Mieux encore, lorsqu’il promettait à cette occasion un sommet spatial international à Paris « nourri par l’excellence scientifique française », les chercheuses et chercheurs étaient loin de se douter de l’amputation imposée au Cnes de près d’un tiers de ses crédits, condamnant au passage des missions scientifiques de grande ampleur menées conjointement avec leurs homologues japonais et la Nasa. Voilà ce que signifie « nourrir l’excellence française » en novlangue. Inutile d’en rajouter pour vous confirmer notre opposition à cette orientation.
À ces questions, nous répondons non. Enfin, s’agissant de l’argument entendu tout à l’heure, comme quoi ce serait faire là un cadeau à Mittal, franchement, monsieur le ministre, je n’ai personnellement reçu aucune pétition du multimilliardaire en faveur de la nationalisation ! En revanche, avec mes camarades, nous avons vu des salariés en lutte, des familles frappées par la peur du lendemain et des élus locaux qui craignent de voir leur territoire dévasté. Alors, aux chantres du « en responsabilité », nous disons : soyez responsables, votez pour la nationalisation !
Peut-on continuer à distribuer des aides publiques sans exiger ni investissement, ni maintien de l’emploi, ni garantie pour l’avenir de nos territoires ?
Un peu moins de quatre ans : c’est le temps qu’il reste à l’industrie sidérurgique française pour adapter son appareil productif aux objectifs de décarbonation fixés par l’Union européenne, notamment pour produire de l’acier vert à la place de l’acier brun, qui nécessite l’emploi de charbon, ou encore pour mettre en œuvre des procédés tels que la production de fer direct par hydrogène, moins émetteurs de CO2, comme vient de le rappeler le président Coquerel. C’est aussi le temps qu’il reste pour réaliser les investissements nécessaires au remplacement des différents hauts-fourneaux d’ArcelorMittal qui arrivent aujourd’hui en fin de vie. Rachetés à l’issue d’une offre publique d’achat (OPA) agressive menée en 2006 sur Usinor, les sites français d’ArcelorMittal produisent actuellement les deux tiers de l’acier français et emploient directement plus de 15 000 salariés sur le territoire national, sans compter près de 80 000 emplois induits. Si le groupe Mittal s’était engagé à ne fermer aucun site français lors de sa prise de contrôle, force est de constater qu’il n’a jamais eu – je dis bien, jamais – la volonté de tenir ses engagements. En vingt ans, ArcelorMittal a supprimé la moitié de ses emplois en France, dont 600 au cours de la dernière période, tout en faisant de notre pays, autrefois exportateur, un importateur net d’acier. Le bilan de Mittal en France, c’est la fermeture de Gandrange, de Reims et de Denain ainsi que l’arrêt des hauts-fourneaux de Florange ; c’est aussi Fos-sur-Mer, où un seul des deux hauts-fourneaux est encore en activité ; c’est enfin l’externalisation progressive des fonctions support vers l’Inde et la Pologne. Dans le même temps, le groupe a investi massivement en Amérique et en Asie, et délaisse l’ensemble des sites français malgré les centaines de millions d’euros de fonds publics déversés sur le groupe sans la moindre contrepartie en matière d’emplois ou d’investissements destinés à moderniser notre outil productif. Pendant que les contribuables français financent généreusement le groupe à coups de centaines de millions d’euros d’aides publiques, ArcelorMittal investit ailleurs et laisse dépérir les sites français. Les salariés produisent la richesse, l’État verse les subventions, mais les bénéfices remontent vers les actionnaires : voilà la réalité du modèle Mittal. Alors qu’ArcelorMittal France a réalisé 850 millions d’euros de bénéfice net en une décennie, la société ne paie plus d’impôt sur les sociétés depuis plusieurs années. Détenue majoritairement par la famille Mittal, celle-ci a pourtant encore versé 269 millions d’euros de dividendes à ses actionnaires – 463 millions en 2023. Cherchez l’erreur ! À l’échelle mondiale, le groupe Mittal a réalisé 26 milliards de bénéfices au cours des quatre dernières années et distribué 12,5 milliards de dollars à ses actionnaires durant les cinq dernières années. Ne nous racontons pas d’histoires : ArcelorMittal n’est pas une entreprise en difficulté qui lutterait pour sa survie ; c’est un groupe multimilliardaire qui organise méthodiquement le décrochage industriel de notre pays afin de maximiser la rémunération de ses actionnaires. Chaque euro qui n’est pas investi dans les hauts-fourneaux, dans la décarbonation ou dans l’emploi est transformé en dividendes : nul besoin d’un bac + 5 en physique-chimie pour y voir des vases communicants. Je le répète : nous avons affaire non pas à une entreprise contrainte de se restructurer pour survivre, mais à un groupe qui choisit délibérément de privilégier la rémunération de ses actionnaires au détriment de l’investissement industriel ; à un groupe qui, depuis toujours, use du chantage à l’emploi pour obtenir des subventions publiques et qui, dans le même temps, spécule sur les quotas carbone attribués par l’Union européenne, dont la revente lui a déjà permis de réaliser près de 5 milliards d’euros de bénéfices. Malgré sa situation financière plus que solide, le groupe sidérurgique continue de délocaliser ses productions et de différer les investissements indispensables à la décarbonation et au maintien de la compétitivité de notre appareil productif national. Ainsi, le seul investissement annoncé par le groupe, à savoir un four à arc électrique sur son site de Dunkerque, qui ne couvrirait qu’environ 30 % de sa production actuelle, serait financé par les certificats d’économie d’énergie, c’est-à-dire par les consommateurs d’électricité et non réellement par Mittal lui-même. Depuis des années, les gouvernements successifs ont fait le choix d’accompagner les décisions du groupe Mittal plutôt que de les combattre. Les résultats sont là : des emplois supprimés, des investissements reportés et une dépendance industrielle toujours plus forte. Il est temps de rompre avec cette politique de résignation. Aujourd’hui, ce n’est pas seulement l’avenir d’ArcelorMittal qui est en jeu, c’est l’existence même d’une sidérurgie française, menacée par la stratégie de désengagement délibérément entretenue par la direction du groupe. L’acier, c’est l’industrie des industries. La part des activités industrielles dans le PIB national est tombée à environ 10 %. Si ArcelorMittal France s’effondre, c’est toute l’industrie française qui finira par s’écrouler. L’acier, c’est le train ; ce sont les industries navales, automobiles, aéronautiques ; c’est la construction de logements et d’ouvrages d’art ; c’est, aussi, l’industrie de la défense, dont on a beaucoup parlé récemment ; ce sont, enfin, les centrales nucléaires et les énergies renouvelables. Sans industrie sidérurgique nationale, notre pays sera livré pieds et poings liés aux aléas géopolitiques internationaux, accélérés par le nouveau choc des prédations ; il se trouvera à la merci de puissances industrielles qui pourraient décider d’interrompre nos approvisionnements, pour des raisons économiques ou politiques. Face à cette voracité industrielle, il n’existe plus qu’une seule réponse crédible : reprendre le contrôle. La nationalisation des sites français d’ArcelorMittal n’est pas une posture idéologique ou de principe. Elle est devenue une nécessité économique, sociale et stratégique. Les propositions défendues par ceux qui entendent poursuivre ce qui n’a jamais fonctionné jusqu’à présent – à savoir subventionner toujours davantage le groupe Mittal – ou encore celle du Rassemblement national, qui prétend qu’une simple suffirait à protéger nos intérêts stratégiques, ne répondent nullement à l’urgence de la situation. Pire, ces tartufferies entretiennent l’illusion qu’il serait possible de préserver notre sidérurgie sans remettre en cause le pouvoir de décision de Mittal sur l’avenir de nos sites. Oui, on peut faire du métal sans Mittal ! Monsieur le ministre, vous prétendez qu’on verserait ainsi 3 milliards d’euros d’argent public à fonds perdu. Quelle vaste blague ! Oui, la nationalisation a un coût, évalué à 3 milliards d’euros ; mais mettez en regard de cette somme le coût pour les finances publiques d’une mise au chômage de milliers de salariés dont l’emploi dépend directement ou indirectement des activités françaises d’ArcelorMittal ; comparez-la également aux 211 milliards d’euros d’aides publiques versés chaque année aux entreprises, à propos desquels vous n’avez jamais parlé de fonds perdu ! Réorienter une petite fraction de ces aides vers la constitution d’un pôle public sidérurgique est un choix de bon sens. Si la nationalisation ne résoudra pas, à elle seule, l’ensemble des difficultés auxquelles est confrontée la sidérurgie européenne, notamment face à la concurrence chinoise et indienne, elle constitue un préalable indispensable à sa relance. Aucun autre outil ne permet aujourd’hui d’assurer une maîtrise publique et un contrôle démocratique de ce secteur stratégique. Certes, pour être pleinement efficace, cette nationalisation devra s’inscrire dans une stratégie plus large associant renforcement des mesures de sauvegarde européenne, amélioration du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et soutien renforcé aux industries consommatrices d’acier. Elle devra également s’accompagner d’un vaste plan d’investissement dans les capacités de production et dans la décarbonation des sites sidérurgiques français. L’acier n’est pas une marchandise comme une autre. Il est au cœur de notre industrie, de nos infrastructures, de la transition écologique, de notre défense et de notre souveraineté économique. Peut-on sérieusement accepter qu’un secteur aussi stratégique soit abandonné aux décisions d’un groupe multinational dont la seule boussole est la rentabilité financière à court terme ?
Monsieur le ministre de l’industrie, les sites Fibre Excellence de Tarascon et de Saint-Gaudens comptent parmi les derniers producteurs français de pâte à papier. Avec leurs filiales et l’ensemble de la filière qu’ils irriguent, plus de 10 700 emplois directs et indirects dépendent du maintien de ces sites, ainsi que du projet de relance à la Chapelle-Darblay, en Seine-Maritime. Pourtant, malgré l’existence d’un projet de reprise crédible, soutenu par les salariés, les organisations syndicales, les collectivités territoriales et plusieurs partenaires industriels, ces sites sont purement et simplement menacés de liquidation judiciaire. Le 3 juin, les administrateurs judiciaires ont tenu des propos sans ambiguïté : sans levée rapide des conditions suspensives, qui relèvent pour partie de l’État, aucune reprise ne pourra être validée. Les conséquences seraient dramatiques pour les territoires concernés et pour toute la filière forêt-bois-papier. Les solutions existent : revalorisation du contrat d’achat d’électricité biomasse ; sécurisation de l’approvisionnement en bois par une mobilisation renforcée de l’ONF ; accompagnement financier des projets industriels de reprise ; sécurisation des conditions de reprise des actifs. L’État dispose des leviers nécessaires pour agir. Une augmentation de 20 % du tarif de rachat de l’électricité, complétée par le versement des aides publiques déjà contractualisées, permettrait de rétablir des conditions économiques viables. De même, l’orientation d’une partie des volumes de bois gérés par l’ONF vers un usage industriel préserverait un outil productif stratégique, pour un coût limité au regard des enjeux. Le gouvernement est-il prêt à prendre, dans les prochains jours et avant la date butoir du 17 juin, les engagements écrits attendus par les administrateurs judiciaires, afin de permettre la reprise de Fibre Excellence et d’éviter la disparition d’un maillon essentiel de notre filière bois-papier ? Toute une chaîne de production dépend de votre intervention. Soyons à la hauteur de l’engagement des salariés, qui, lui, n’est plus à démontrer.
Ne comptez pas sur nous non plus pour transformer la jeunesse en variable d’ajustement de cette stratégie militaire. La journée citoyenne deviendra demain une « journée de mobilisation ». Le recensement évolue vers un suivi administratif permanent. Le service national devient un outil d’intégration militaire déguisé en opportunité sociale, et la création de la troisième division de l’armée de terre, constituée pour une grande part de réservistes, ne peut que confirmer qu’il s’agit de préparer les jeunes à une guerre, qui plus est otanienne. Enfin, au creux de nos échanges, résonne l’écho du discours présidentiel de l’île Longue, qui a confirmé l’engagement de la France à renforcer et moderniser son arsenal nucléaire. En droit international, le développement performatif de la bombe atomique porte un nom : c’est de la prolifération ! Il convient de cesser de maquiller cette orientation stratégique et de l’assumer. Quant à nous, nous assumons qu’elle constitue une faute politique. Nous sommes de ceux qui affirment la nécessité d’un désarmement nucléaire mondial et partagé, aussi large que possible. Ce faisant, nous reprenons la position historique de la France, selon laquelle aucun désarmement n’est crédible s’il est unilatéral et ne s’inscrit pas dans un cadre collectif. À ce titre, nous considérons que cette position devrait conduire la France à adhérer, au moins comme observatrice, au traité d’interdiction des armes nucléaires. Dans un climat de réarmement généralisé, chaque puissance prétend répondre à la menace de l’autre par l’avantage des armes et l’accélération de l’application de ses doctrines de dissuasion, qui ne dissuadent pourtant plus la haute intensité. Cette logique conduit à une impasse – l’histoire l’a démontré. La prolifération nucléaire ne garantit pas la paix, elle multiplie les risques d’escalade et de catastrophe irréversible. Nous refusons cette fatalité. Oui, la France doit disposer d’une défense crédible. Nous avons besoin d’une voix diplomatique forte – celle de la France – et savons qu’il n’est pas de diplomatie efficace sans défense dissuasive. Oui, le contexte international exige lucidité et souveraineté, mais la souveraineté ne peut pas signifier l’alignement sur les exigences de l’Otan et encore moins une bascule de notre droit national, destinée à compenser une perte d’adhésion populaire. Au fond, votre texte ne prépare pas seulement les armées. Il prépare les esprits à accepter la guerre comme normalité politique. C’est précisément ce que nous refusons. C’est pourquoi, avec mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous voterons contre l’actualisation de la loi de programmation militaire.
Nous voilà au terme de nos débats sur l’actualisation de la loi de programmation militaire que vous nous proposez. Plus que d’une actualisation, il s’agit de la confirmation d’un choix de société – un basculement latent, mais assumé, vers une économie de guerre et vers une société de mobilisation permanente – tendant à un affaiblissement progressif des libertés publiques. Car derrière les chiffres et les tableaux budgétaires, nous avons un devoir de vérité : nous entérinons par ce vote l’entrée de notre pays dans une logique de confrontation durable. Pendant que l’on prévoit ces 36 milliards supplémentaires, l’austère valse des coupes budgétaires dans les services publics, dans la sécurité sociale, dans les politiques sociales continue. L’hôpital manque de lits ; l’école manque de professeurs ; les universités s’effondrent sous la précarité étudiante ; mais pour les industriels de l’armement, l’angélus est sonné. La résilience impose l’acceptabilité. La recomposition de notre défense nationale dans un contexte de choc des prédations nous astreint à relever de grands défis auxquels seul sait répondre un peuple soigné, instruit, en pleine sécurité sociale, conduit par une boussole stratégique ne souffrant d’aucune ambiguïté. Certes, cette logique déborde largement le cadre militaire, mais une militarisation à marche forcée aboutissant à l’enrôlement civil permanent ne saurait être une réponse. Nous n’avons cessé de le répéter : derrière les positions bellicistes, demeure une hypocrisie. Comment prétendre décider une telle « surmarche » au titre de la défense de l’autonomie stratégique française, alors même que notre dépendance technologique ne cesse de s’accroître ? Je l’évoquais en préambule de mon propos, nous ne nous prononçons pas sur un simple exercice de sincérité budgétaire dû à nos armées. Ce texte étend les techniques de renseignement, renforce le contrôle de la recherche, facilite les dérogations au droit social et environnemental et crée un nouvel « état d’alerte de sécurité nationale » permettant au gouvernement de contourner le Parlement. Comme nous le rappellent ONG et syndicats, le spectre de la guerre ne doit pas servir à caporaliser notre société, à faire reculer les droits et les libertés et à tout subordonner aux dogmes du profit et de l’efficacité économique.
Pour prévenir les risques, voire les drames, il nous paraît nécessaire de confier à une autorité civile la définition des modalités du contrôle de l’aptitude à effectuer une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Nous proposons donc de substituer aux mots « service de santé des armées » les mots : « ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ».
Je l’ai dit, nous avons toujours eu une distance critique avec une armée exclusivement de métier : selon une conception jauressienne de la défense, l’armée ne saurait être capable de défendre seule l’intégrité territoriale et les intérêts de la nation. En leur temps, mes prédécesseurs sur ces bancs se sont prononcés contre la fin du service militaire. Il faut repenser ce service comme un moyen de faire participer tous les citoyens à la défense de la nation. La mobilisation de la nation et de sa jeunesse autour de nos besoins de défense supposerait l’implication de toutes et tous dans un processus associant besoins de défense et formation professionnelle. Un volontariat trié n’y répond pas et use nos forces, voire nos casernes, sans qu’on en voie bien les finalités stratégiques. Voilà autant de raisons de demander la suppression de cet article.
S’agissant des amendements nos 653 et 654, le droit à la protection des données personnelles exige que chaque collecte d’informations soit nécessaire. Or les administrations publiques disposent déjà de bases de données regroupant les informations essentielles. De surcroît, la logique de centralisation des données fait courir un risque avéré de fuites et d’atteintes à la vie privée. Nous avons tous en tête l’annonce récente d’une fuite massive de données à l’Agence nationale des titres sécurisés portant sur 12 millions de comptes piratés à la fin de l’année 2025, ou la fuite des données médicales de 15 millions de Françaises et de Français après une cyberattaque contre des médecins utilisateurs des logiciels de Cegedim santé. Ces exemples démontrent le bien-fondé de ces amendements et la nécessité de ne pas concentrer des données dont disposent déjà nos administrations afin de constituer un fichier national de prémobilisation – puisqu’il s’agit de cela. L’amendement no 650 vise à supprimer le questionnaire, car l’article 9 du règlement général sur la protection des données (RGPD) dispose que le traitement des données à caractère personnel concernant la santé des personnes physiques est interdit. La collecte de ces données requiert un cadre strict et respectueux du droit européen ainsi que des garanties renforcées, notamment en ce qui concerne leur finalité. Or ces garanties ne sont pas suffisamment claires dans le texte.
La journée défense et citoyenneté est imparfaite, mais elle sert à repérer les difficultés, à sensibiliser les jeunes à la cohésion nationale et à leur donner une instruction minimale. Par cet article, vous voulez la transformer purement et simplement en journée de mobilisation – je ne reviendrai pas sur le sens du mot, déjà évoqué par mes collègues – en recentrant son contenu sur des sujets exclusivement liés à la défense et à la connaissance des forces armées. Elle se réduirait ainsi à un simple marchepied pour le futur service militaire volontaire. Il ne faut pas confondre militarisation et résilience ; c’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article.
Ce qui se trouve depuis tout à l’heure au cœur de nos débats, c’est effectivement la responsabilité de la représentation nationale en cas de crise ou de menace avérée. Comme l’amendement no 275, auquel il est identique, il s’agit d’un amendement de repli, de compromis entre la souplesse nécessaire dans un contexte exceptionnel et l’exigence démocratique : nous proposons un vote du Parlement deux semaines après le déclenchement de l’état d’alerte, ce qui n’est pas trop demander.
Je ne reviendrai pas sur notre opposition globale à la création de l’état d’alerte de sécurité nationale ni sur le flou de ce qui conditionne son activation, par définition arbitraire, par l’exécutif. L’actualisation de la LPM repose sur un cadre stratégique défini par plusieurs hypothèses, dont la troisième, reprise dans l’alinéa 7, fait état d’une menace « de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de la France en matière de défense ». Demain, une intervention dans le cadre otanien pourrait donc nous entraîner dans une bascule politique majeure, quand bien même les intérêts nationaux ne seraient pas menacés. Nous demandons donc la suppression de cet alinéa.
Nous arrivons à un point névralgique du texte qui nous confirme que celui-ci ne procède pas à un simple ajustement de la loi de programmation militaire. Les critères d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale – menace grave, circonstances exceptionnelles – sont bien trop flous et ne garantissent pas le respect de l’exigence d’intelligibilité de la loi. De plus, l’article 21 prévoit la possibilité d’adapter ou de déroger à diverses règles du droit sans aucun encadrement précis, ce qui fait manifestement courir le risque d’une atteinte aux libertés et contrevient au principe de proportionnalité. Enfin, le déploiement du dispositif implique la collecte et l’exploitation de données sans précision claire sur leur encadrement, ce qui fragilise sa conformité au droit au respect de la vie privée cher à tout démocrate. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article.
Je défendrai simultanément les amendements nos 750 et 751. L’article 14 autorise les prestataires et sous-traitants des OIV – il s’agit donc d’agents de sécurité privée – à neutraliser un drone en cas de menace ou de survol d’une zone sensible interdite. Il ouvre également cette possibilité aux agents de sécurité des transports – RATP ou SNCF. Il s’agit là d’une délégation, d’une privatisation d’une mission régalienne : la défense aérienne. Contrairement à ce qui vient d’être dit, nous n’adoptons pas une posture, nous nous opposons à l’ouverture d’une véritable boîte de Pandore – d’autant qu’après l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, les OIV seront probablement plus nombreux et une telle démarche risque de se banaliser. Vous estimez que le dispositif actuel, circonscrit aux services de l’État et aux établissements publics, n’est plus adapté à la menace – mais puisque nous examinons un texte d’adaptation, adaptons ! Nous souhaitons pour notre part supprimer la référence aux prestataires et sous-traitants et, dans l’amendement no 751, aux agents de sécurité des transports.
En instaurant un contrôle préalable du gouvernement sur l’activité professionnelle future des chercheurs, il crée un climat de suspicion généralisée dans les laboratoires, avec des conséquences problématiques sur leur fonctionnement. De plus, des sanctions peuvent déjà être prises à l’encontre de quiconque rendrait des informations accessibles à une entité étrangère. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de l’article 19.
J’ajouterai aux propos de notre collègue que les critères déterminant les personnels visés sont insuffisamment précis. Les notions d’expérience significative ou de connaissances présentant un niveau d’importance critique laissent au ministre une marge d’appréciation discrétionnaire qui nous semble excessive. Le dispositif porte atteinte au principe d’indépendance des enseignants-chercheurs, consacré par la jurisprudence du Conseil constitutionnel depuis 1984.