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🤔Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo

4 août 2026 →

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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🤔Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge intégrale des fauteuils roulants

7 juil. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles

23 juin 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français

9 juin 2026 • 💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Réguler la production laitière pour assurer des revenus décents aux producteurs

26 mai 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Augmentation massive des frais d'inscription pour les étudiants non européens

12 mai 2026 →

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques

12 mai 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Renforcement du contrôle des jouets non conformes

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population

7 avr. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Continuité du dispositif de soins Asalée

31 mars 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers

3 mars 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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🤔Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives

17 févr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Réduction des crédits alloués du pass Culture et devenir du dispositif

10 févr. 2026 • 💡Réponse de

Rachida Dati, Ministère de la culture

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🤔Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animale

3 févr. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europe

3 févr. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne

27 janv. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Évacuation de Mustafa Kollab de Gaza

27 janv. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion

20 janv. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec

23 déc. 2025 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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