Édouard Bénard - DemoKratia

Édouard Bénard

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Édouard Bénard > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français

💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026

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🤔Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 mai 2026

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🤔Réguler la production laitière pour assurer des revenus décents aux producteurs

À

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026

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🤔Augmentation massive des frais d'inscription pour les étudiants non européens

À

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 12 mai 2026

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🤔Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026

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🤔Renforcement du contrôle des jouets non conformes

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026

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🤔Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier

À

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 7 avr. 2026

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🤔Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population

À

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 7 avr. 2026

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🤔Continuité du dispositif de soins Asalée

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026

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🤔Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros

À

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 17 mars 2026

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🤔Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers

À

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 mars 2026

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🤔Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP

💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026

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🤔Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives

💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 févr. 2026

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🤔Réduction des crédits alloués du pass Culture et devenir du dispositif

💡Réponse de

Rachida Dati, Ministère de la culture • 10 févr. 2026

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🤔Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animale

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026

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🤔Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europe

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026

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🤔Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne

💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 27 janv. 2026

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🤔Évacuation de Mustafa Kollab de Gaza

💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27 janv. 2026

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🤔Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion

💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026

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🤔Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 23 déc. 2025

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🤔Conséquence de la non application de la subrogation pour les AESH en arrêt

💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 23 déc. 2025

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🤔Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés

À

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23 déc. 2025

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🤔Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADO

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025

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