↕️Tri
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Vous pouvez bien brandir votre règlement, c’est la vérité ! C’est la vérité et il y a des témoins !
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois ; vous prenez vos arguments chez les grandes plateformes américaines. Vous nous demandez, à raison, d’être transparents quant à l’inspiration des amendements que nous déposons, pour éviter l’influence des lobbys.
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Tout ce que vous avez dit au sujet de la proposition de loi est archifaux. Nous avons débattu au mois de janvier et nous avons encore débattu hier, en commission mixte paritaire : vous racontez n’importe quoi !
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En 2004, un jeune homme de 19 ans nous promettait un monde plus ouvert et plus connecté avec Facebook. Vingt ans plus tard, c’est à nous, dans cet hémicycle, de tenir la promesse qu’il n’a pas tenue. Nous la tiendrons, non en enfermant nos jeunes, mais en leur laissant le temps d’entrer dans ce monde par la bonne porte, au bon âge, avec les bons outils pour s’y tenir debout. Voilà le sens de votre vote : rendre à nos enfants la jeunesse qui leur a été confisquée.
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Deuxièmement, je comprends et partage la frustration politique du législateur français de ne pas pouvoir réguler davantage les plateformes.
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Depuis nos derniers débats, la justice américaine s’est également prononcée. Elle a franchi un pas immense : elle a reconnu qu’il ne fallait pas seulement s’interroger sur le contenu qui circule sur ces plateformes, mais aussi sur l’identité des personnes qui décident de ce qui y est amplifié.
Oui, des agences sanitaires, des chercheurs, des tribunaux, nous certifient que ces outils ne sont pas neutres et qu’ils modifient profondément nos comportements, notre lien social et notre rapport au réel. La question qui nous est soumise aujourd’hui, en tant que femmes et hommes politiques, est la suivante : qui décide de l’environnement mental et informationnel dans lequel vivent nos enfants ?
Je sais que certains députés s’opposent au texte au nom de la liberté individuelle et souhaitent saisir le Conseil constitutionnel à ce sujet. Il me semble au contraire que la liberté nécessite certaines conditions : il faut du temps d’attention disponible, une information fiable, la possibilité de décider quels contenus on consulte. Ces conditions ne sont plus réunies dès lors que des plateformes utilisent nos vulnérabilités cognitives comme objet d’optimisation commerciale. Nous ne légiférons donc pas contre la liberté, mais pour protéger ses conditions d’exercice. Je crois fondamentalement que la responsabilité de l’État vis-à-vis de nos enfants consiste à préserver leur environnement mental pour qu’ils puissent, plus tard, exercer cette liberté.
J’en viens à deux remarques plus politiques. Premièrement, je souhaite remercier les députés qui décideront de voter le texte. Je regrette d’avoir entendu, en commission mixte paritaire, des échanges que je ne trouve pas à la hauteur, portant sur des considérations politiciennes selon lesquelles cette mesure serait celle du président de la République ou celle du président de mon groupe parlementaire.
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La rédaction de la proposition de loi a évolué au cours de son examen par l’Assemblée nationale, par le Sénat puis par la commission mixte paritaire (CMP). Entre-temps, la Commission européenne a rendu un avis et des observations. Ce cheminement et ces dialogues nous conduisent à vous proposer aujourd’hui une interdiction générale, sans liste, admettant des exceptions dont la liste a été enrichie par le Sénat. Cette mesure est robuste tant du point de vue conventionnel que constitutionnel.
Depuis nos débats en première lecture le 26 janvier, les lignes ont bougé dans le monde. Il est désormais loin, le soir de février 2004 où, dans une chambre de dortoir à Harvard, un jeune homme de 19 ans nous promettait, avec Facebook, de rendre le monde plus ouvert et plus connecté. Depuis, ceux-là mêmes qui ont construit ces outils sont sortis du silence ; les uns, pour reconnaître que le réseau était conçu pour exploiter les failles du cerveau humain, les autres, pour estimer que les réseaux sociaux déchiraient littéralement le tissu social.
Et puis, il y a la science. Les rapports se multiplient pour donner l’alerte. Je pense, pour la France, au rapport « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu » ou au rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), mais aussi, pour l’étranger, aux nombreuses études qui évoquent l’effet des réseaux sur la mémoire et sur la lecture chez les jeunes, la fragmentation de l’attention et la surcharge cognitive qui résultent de leur utilisation,…
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