🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
⚽Sports
🏛️Institutions
🏙️Villes
🛒Commerce
👵Séniors
🔬Recherche
🌊Mer
🎒Jeunesse
💡Innovation
🚜Agriculture
🤝Associations
🦔Animaux
🎓Éducation
👪Familles
🌱Biodiversité
♿Handicap
⚡Énergies
🏡Campagnes
🪙Économie
⚖️Justice
🔧Travail
📱Numérique
🥖Alimentation
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚨Sécurité
🏞️Territoires
🦾Durabilité
🩴Tourisme
🎭Culture
📰Médias
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
♀️Féminisme
🤗Social
🪖Défense
🎗️Solidarité
🏝️Outre-mer
🛐Religion
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Laure Miller
•
•
💬Discussions
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (6)
🖋️Amendements (161)
🗳️Votes
🧭Gouvernement ▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (38)
💬Discussions (9)
🗳️Votes
🏛️
>
Laure Miller
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions (38)
🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement
Tous
🧭Gouvernement Lecornu II
🧭Gouvernement Lecornu
🧭Gouvernement Bayrou
🧭Gouvernement Attal
🧭Gouvernement Borne
💡Réponse : Sans / Avec
Tout
🤔Sans réponse
💡Avec réponse
Rubrique
Toutes
Agriculture
Associations et fondations
Assurance maladie maternité
Automobiles
Biodiversité
Commerce et artisanat
Dépendance
Droits fondamentaux
Enfants
Enseignement
Enseignement maternel et primaire
Fonction publique hospitalière
Formation professionnelle et apprentissage
Impôts et taxes
Institutions sociales et médico sociales
Maladies
Médecine
Numérique
Personnes handicapées
Pharmacie et médicaments
Prestations familiales
Professions de santé
Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Retraites : généralités
Sang et organes humains
Santé
Sécurité routière
↕️Tri
Récents
🤔Sécurité routière et mobilités douces
15 sept. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
👍
1
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap
15 sept. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF
4 août 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Suppression des postes d'AESH au sein des Unités d'enseignement externalisées
21 juil. 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
👍
0
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
30 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Utilisation de l'ENT et place du numérique dans les établissements scolaires
23 juin 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation des salariés atteints d'une affection de longue durée (ALD)
9 juin 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
2 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Association Le Regard du Miroir (TCA)
26 mai 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Revalorisation du supplément familial de traitement
26 mai 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Prise en charge des docteurs juniors - 4e année du diplôme de médecine
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
5 mai 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
5 mai 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Service militaire et calcul des droits à la retraite
5 mai 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Fermetures de classes
21 avr. 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Crédit d'impôt emploi à domicile
24 mars 2026
• 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite
17 mars 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
24 févr. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Accès aux métiers de cadre de santé dans la FPH
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Octroi de la prime Ségur
20 janv. 2026
• 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH
20 janv. 2026
• 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Reconnaissance des proches aidants
23 déc. 2025
• 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Application du plan national de lutte contre le tabac
16 sept. 2025
• 💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère chargé de la santé et de l’accès aux soins
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀