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🤔Suppression des postes d'AESH au sein des Unités d'enseignement externalisées
21 juil. 2026
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Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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🤔Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap
30 juin 2026
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Camille Galliard-Minier
,
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🤔Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
30 juin 2026
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Utilisation de l'ENT et place du numérique dans les établissements scolaires
23 juin 2026
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🤔Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF
9 juin 2026
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Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation des salariés atteints d'une affection de longue durée (ALD)
9 juin 2026
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
2 juin 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Association Le Regard du Miroir (TCA)
26 mai 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Revalorisation du supplément familial de traitement
26 mai 2026
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David Amiel
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🤔Prise en charge des docteurs juniors - 4e année du diplôme de médecine
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
5 mai 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
5 mai 2026
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Service militaire et calcul des droits à la retraite
5 mai 2026
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Fermetures de classes
21 avr. 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Crédit d'impôt emploi à domicile
24 mars 2026
• 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite
17 mars 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
24 févr. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Accès aux métiers de cadre de santé dans la FPH
22 févr. 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Octroi de la prime Ségur
20 janv. 2026
• 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH
20 janv. 2026
• 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Reconnaissance des proches aidants
23 déc. 2025
• 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Application du plan national de lutte contre le tabac
16 sept. 2025
• 💡Réponse de
Yannick Neuder
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Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Renforcement de la considération du parent protecteur
26 août 2025
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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🤔Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE)
17 juin 2025
• 💡Réponse de
Astrid Panosyan-Bouvet
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
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