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🤔Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Situation des salariés atteints d'une affection de longue durée (ALD)
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Association Le Regard du Miroir (TCA)
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
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🤔Revalorisation du supplément familial de traitement
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 mai 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 mai 2026
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🤔Prise en charge des docteurs juniors - 4e année du diplôme de médecine
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 5 mai 2026
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🤔Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 5 mai 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 5 mai 2026
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🤔Service militaire et calcul des droits à la retraite
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 5 mai 2026
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🤔Fermetures de classes
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 21 avr. 2026
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 21 avr. 2026
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🤔Crédit d'impôt emploi à domicile
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
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🤔Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 mars 2026
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🤔Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Accès aux métiers de cadre de santé dans la FPH
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Octroi de la prime Ségur
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Reconnaissance des proches aidants
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025
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🤔Utilisation de l'ENT et place du numérique dans les établissements scolaires
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 16 déc. 2025
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🤔Application du plan national de lutte contre le tabac
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16 sept. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16 sept. 2025
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🤔Renforcement de la considération du parent protecteur
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 août 2025
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🤔Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE)
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 17 juin 2025
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 17 juin 2025
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🤔Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10 juin 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10 juin 2025
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🤔Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
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