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Type
📜Loi
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🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Bruno Clavet
☎️Tél. :
03.21.78.13.41
📧Mail :
bruno.clavet@assemblee-nationale.fr
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
0% adopté(s)
8 Rejetés
6 Irrecevables
3 Non soutenus
🗳️Votes :
76% comme la majorité
Actuellement :
Membre de
Commission des affaires européennes
depuis le 2 juil. 2025
Membre de
Commission (Permanente) des affaires culturelles et de l'éducation
depuis le 11 mars 2025
Assemblée Parlementaire Internationale (3)
Membre de
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
depuis le 14 févr. 2025
Membre de
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
depuis le 15 oct. 2024
Membre suppléant de
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
depuis le 15 oct. 2024
Membre de
Rassemblement National
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 30 juin 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
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Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 mer. 2 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 1 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 jeu. 26 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)
V4
Article 1
🖋️n°720
En attente
🖋️n°721
En attente
🖋️n°722
En attente
🖋️n°723
En attente
Article 3
🖋️n°717
En attente
Article 5
🖋️n°716
En attente
Article 16
🖋️n°718
En attente
🖋️n°719
En attente
📅 mar. 24 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 ven. 20 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)
V4
Article 5
🖋️n°13
En attente
📅 mar. 17 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
V3
Article 5
🖋️n°AC153
Tombé
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
📅 jeu. 5 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi de m. yannick monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345)
V2
Article 1
🖋️n°9
Non soutenu
🖋️n°11
Non soutenu
📅 mar. 3 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 lun. 2 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi de m. yannick monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345)
V2
Article 3
🖋️n°10
En attente
🖋️n°8
En attente
🖋️n°6
En attente
🖋️n°7
En attente
📅 mar. 27 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
:
👍Adopté
Voir plus
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