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🤔Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 16 juin 2026
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🤔Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
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🤔Incidents recensés dans les collèges et lycées du Pas-de-Calais
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 2 juin 2026
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🤔Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiaires
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Prime « voie publique » pour les agents de la BAAJ
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 5 mai 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 5 mai 2026
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🤔Conséquences de la directive européenne sur les découverts bancaires
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 21 avr. 2026
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🤔Part des commerces classés comme fragiles dans le Pas-de-Calais
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026
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🤔Situation sécuritaire à Lens et effectifs de la police nationale
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
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🤔Chiffres de la lutte contre le harcèlement scolaire
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 3 mars 2026
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🤔Gestion financière de France Télévisions
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 27 févr. 2026
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 27 févr. 2026
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🤔Malfaçons dans les rénovations des logements dans le bassin minier
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 20 janv. 2026
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🤔Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Effectifs de diplômés en Activité physique adaptée - Santé
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 20 janv. 2026
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🤔Suivi des titulaires de carte professionnelle en activité physique adaptée
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 30 déc. 2025
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🤔Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 déc. 2025
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🤔Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 déc. 2025
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🤔OQTF prononcées et exécutées dans le Pas-de-Calais
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 25 nov. 2025
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🤔Nombre de caméras de vidéoprotection dans le Pas-de-Calais
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 25 nov. 2025
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🤔Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18 nov. 2025
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🤔Interdiction des Frères musulmans en France
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Modification unilatérale des forfaits mobiles par Bouygues Telecom
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
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