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Marc Chavent
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📜Proposition de loi relative à la cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction
Marc Chavent • 03 mars 2026
📜Proposition de résolution visant à inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée nationale la proposition de loi relative à la trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Marc Chavent • 29 janv. 2026
📜Proposition de loi visant à instaurer une gratuité de l'électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
Marc Chavent • 28 oct. 2025
📜Proposition de loi renforçant l'autorité des maires en matière d'expulsion des locataires délinquants du parc social
Marc Chavent • 28 oct. 2025
📜Proposition de loi visant à mieux sanctionner l'organisation et la participation à des rave-parties illégales
Marc Chavent • 11 juil. 2025
📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité et à encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés
Marc Chavent • 13 mai 2025
📜Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d'habitations
Marc Chavent • 13 mai 2025
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu'à l'évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique
Marc Chavent • 29 avr. 2025
📜Proposition de loi visant à créer une exemption à l'interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
Marc Chavent • 01 avr. 2025
📜Proposition de loi visant à permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
Marc Chavent • 01 avr. 2025
📜Proposition de loi visant à limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français
Marc Chavent • 01 avr. 2025
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque takata
Marc Chavent • 12 févr. 2025
📜Proposition de loi visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Marc Chavent • 19 déc. 2024
📜Proposition de loi organique supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
Marc Chavent • 11 déc. 2024
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