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Marc Chavent
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📜Loi visant à réprimer la provocation publique à l'outrage à l'hymne national et au drapeau tricolore
07 juil. 2026 •
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📜Loi visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
23 juin 2026 •
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📜Loi relative à la cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction
03 mars 2026 •
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📜Résolution visant à inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée nationale la proposition de loi relative à la trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
29 janv. 2026 •
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📜Loi visant à instaurer une gratuité de l'électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
28 oct. 2025 •
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📜Loi renforçant l'autorité des maires en matière d'expulsion des locataires délinquants du parc social
28 oct. 2025 •
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📜Loi visant à mieux sanctionner l'organisation et la participation à des rave-parties illégales
11 juil. 2025 •
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📜Loi visant à renforcer la sécurité et à encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés
13 mai 2025 •
Marc Chavent
📜Loi visant à renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d'habitations
13 mai 2025 •
Marc Chavent
📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu'à l'évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique
29 avr. 2025 •
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📜Loi visant à créer une exemption à l'interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
01 avr. 2025 •
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📜Loi visant à permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
01 avr. 2025 •
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📜Loi visant à limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français
01 avr. 2025 •
Marc Chavent
📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque takata
12 févr. 2025 •
Marc Chavent
📜Loi visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
19 déc. 2024 •
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📜Loi organique supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
11 déc. 2024 •
Marc Chavent
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