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🤔Généralisation de l'obligation de facturation électronique

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026

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🤔Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique

💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026

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🤔Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ?

À

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026

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🤔Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte

💡Réponse de

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 26 mai 2026

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🤔Indemnisations DNC : où en est-on ?

À

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19 mai 2026

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🤔Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industrie

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 12 mai 2026

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🤔Sabotage à bas coût de l'électronique militaire : quelle résilience ?

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 12 mai 2026

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🤔Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 12 mai 2026

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🤔Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 12 mai 2026

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🤔Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels

À

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12 mai 2026

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🤔Inflation des coûts dans le BTP

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 12 mai 2026

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🤔Complexité croissante des normes techniques dans le secteur du bâtiment

À

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 5 mai 2026

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🤔Formation à l'intelligence artificielle dans les métiers du bâtiment

À

Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 5 mai 2026

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🤔Prérogatives des maires en matière d'urbanisme

À

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 5 mai 2026

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🤔Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles

💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026

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🤔Retrait de la PPL REP bâtiment : conséquences pour la filière bois

À

Laurent Panifous, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 28 avr. 2026

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🤔Les inégalités d'application pour les infirmiers nouvellement en catégorie A

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026

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🤔Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption

💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14 avr. 2026

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🤔Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026

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🤔Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat

À

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 7 avr. 2026

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🤔Transparence et prévention des dérives dans le programme du futur porte-avions

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 31 mars 2026

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🤔Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyale

À

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31 mars 2026

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🤔Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-drones

À

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 31 mars 2026

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🤔Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026

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