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La plupart d’entre nous, mais pas tous, voteront l’article 1
Nous soutenons en revanche beaucoup plus unanimement l’article 2 relatif à l’infraction de promotion du suicide, et nous approuvons l’article 6 sur l’extension aux lycées de l’interdiction des téléphones à l’école, même si nous regrettons que la rédaction du Sénat renvoie au règlement intérieur de chaque établissement une large part des modalités d’application de la mesure. Nous aurions peut-être préféré une règle claire et identique sur l’ensemble du territoire.
En somme, le texte n’apporte pas de solution à la régulation des réseaux sociaux, notamment quant aux contenus qu’ils diffusent ou aux données qu’ils traitent, cette thématique relevant strictement du droit européen. Les mesures proposées vont au-delà de la seule question des plateformes, puisqu’elles ont trait à la sensibilisation, à la prévention ou à la limitation de la place des écrans dans le milieu scolaire.
Vous l’aurez compris, aucune consigne ne sera donnée : la liberté de vote prévaut au sein du groupe UDR.
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Les conséquences sont amplifiées sur les plus jeunes, notamment en termes de déficit de sommeil, de troubles de l’attention ou de sédentarité, avec des risques de dépression, d’anxiété et de baisse de la concentration en classe. L’exposition aux écrans entraîne des retards dans l’acquisition du langage, dans la reconnaissance des émotions et dans la motricité fine.
Outre ces effets dévastateurs, les chiffres sont édifiants : les utilisateurs de TikTok consultent l’application quarante fois par jour en moyenne ; les 4-18 ans y passent en moyenne une heure quarante-sept par jour ; et 63 % des jeunes Français de 12 ans l’utilisent, alors que la plateforme est interdite aux moins de 13 ans. L’algorithme de TikTok est particulièrement efficace pour capter l’attention : en multipliant les interactions, le format court des vidéos lui permet de cerner rapidement les centres d’intérêt – une captation telle que certains psychologues considèrent qu’il existe une véritable « addictivité » de cette plateforme. Si TikTok est la plus néfaste des applications, Instagram, Snapchat et Twitter présentent aussi des risques pour les plus jeunes, à des degrés plus ou moins élevés.
Le groupe UDR est totalement en phase avec l’esprit de cette proposition de loi, d’autant que notre président Éric Ciotti a déjà soutenu la majorité numérique à 15 ans en 2023,…
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Heureusement que tous les groupes parlementaires ne fonctionnent pas de la même façon.
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Votre réponse à cette loi provocatrice, humiliante et liberticide, qui criminalise l’histoire de France, les harkis et les pieds-noirs ? Elle est venue la semaine dernière par la voix de l’ambassadeur de France en Algérie, M. Stéphane Romatet, qui a dévoilé la feuille de route fixée par le président Macron : le volume de visas délivrés aux ressortissants algériens doit repartir à la hausse pour retrouver son niveau antérieur, soit plus de 250 000 visas par an. Cela fait longtemps que vous avez mis la France à genoux devant l’Algérie ; nous voilà à plat ventre.
Parallèlement, estimant de toute évidence que même la politique de l’Europe n’est plus assez immigrationniste à son goût, le président Macron refuse d’appliquer la directive retour adoptée par le Parlement européen.
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Je voudrais aussi qu’on pense aux proches. Ces proches pour lesquels le médecin ou l’infirmier doit veiller à ce qu’ils n’exercent aucune pression pour faire renoncer à l’administration de la substance létale. Ces proches qui n’ont aucun droit à être informés qu’une procédure d’euthanasie est en cours, mais qui devront vivre avec le souvenir d’une vie qui s’est terminée par injection létale. Ces proches que l’on prive de la fin naturelle de l’histoire, et pour lesquels ce soulagement immédiat, parfois obtenu dans la précipitation, pourra devenir un remords inconsolable.
Je voudrais conclure en disant que vous pouvez être pour l’aide à mourir, mais nous devons être contre ce texte. En appuyant sur le bouton de vote, nous porterons, ou pas, non seulement une part de responsabilité, mais peut-être aussi une part de culpabilité dans la mort de personnes dont on ignorera si leur volonté de mourir était réellement pérenne, éclairée et lucide. Nous découvrirons des décisions hâtives, obtenues sous l’influence de manœuvres successorales, sous la pression silencieuse d’intérêts financiers ou de contraintes budgétaires. Nous découvrirons des morts provoquées par négligence, par défaut d’écoute, par une erreur d’interprétation d’une volonté éphémère. Alors nous saurons que nous avons permis des mises à mort par résignation suggérée.
Mais ce sera trop tard, nous serons responsables, et coupables, coupables parce que nous nous rappellerons que, au moment de voter, nous avions pourtant un doute. Pour ma part, je refuse de m’endormir ce soir avec ce doute insupportable d’avoir permis la mise à mort de personnes fragiles, d’êtres humains qui ne voulaient pas forcément mourir, mais qui ont juste fini par accepter de renoncer à vivre.
Faisons preuve d’humilité. Ce texte est dangereux : nous avons échoué à sécuriser son application. Je voterai donc contre et j’invite toutes celles et ceux qui ont un doute, même un tout petit doute, à privilégier la vie à la mort en votant contre également.
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Mais le texte qui nous intéresse aujourd’hui ne permettra d’épargner aucune vie. Absolument aucune, ce n’est pas son objet. Il ne permettra que de provoquer la mort, dans certains cas. Alors, « certains cas », cela n’autorise pas le moindre dérapage, ni le moindre détournement de la volonté du législateur, ni la moindre erreur d’interprétation de la volonté du malade.
Nous ne pouvons pas accepter de laisser passer une construction imparfaite, une construction qui autoriserait ne serait-ce qu’une seule mort, provoquée sur la base d’un consentement altéré ou vicié, sur un abus de faiblesse, un état déprimé qui n’aurait duré que quelques jours ou une détresse non entendue.
Au fil des lectures par notre assemblée, les conditions d’accès au dispositif ont été élargies, jamais resserrées. Je citerai quelques-uns des points d’alerte qui ne peuvent que nous inciter à la prudence, à la réserve et au doute : un seul et même médecin décide de toute la procédure d’euthanasie, médecin qui n’est pas nécessairement le médecin traitant, et qui peut rencontrer la personne pour la première fois le jour de la demande de mort ; aucune exigence formelle n’est d’ailleurs requise quant à l’expression de la volonté de mourir ; aucun témoin n’est requis pour sécuriser la compréhension de la demande de mourir ; l’euthanasie est possible sur les personnes sous tutelle et sous curatelle, et sur les personnes dont le discernement est altéré ; une personne ayant un trouble psychique grave, comme une tendance suicidaire, n’est pas exclue du processus ;…
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Le texte pointe du doigt un phénomène préoccupant : celui de la mode ultra-express. Chaque année, ce sont des milliards de vêtements qui sont mis sur le marché par des plateformes étrangères, telles Shein ou Temu, selon un modèle qui repose sur une logique simple : produire vite, vendre moins cher que le coût réel et faire supporter à la planète et à nos concitoyens la facture environnementale et sociale. Ce phénomène est identifié comme une menace systémique de par l’augmentation spectaculaire du nombre de vêtements mis sur le marché, le renouvellement accéléré des collections, la baisse de la qualité des produits, l’explosion des déchets textiles, la pression croissante sur les filières de réemploi et de recyclage, la concurrence déloyale envers les entreprises françaises respectueuses des normes environnementales et sociales et, enfin, la crise des opérateurs de collecte et de tri.
Il fallait donc encadrer ce modèle dévastateur pour nos entreprises françaises et pour l’environnement. Et c’est ce que fait ce texte, notamment en définissant la mode ultra-express de façon précise à partir de deux critères cumulatifs : un nombre élevé de références neuves mises sur le marché et une faible incitation à réparer. À partir de cette définition, il impose des messages d’information aux consommateurs sur les plateformes concernées, rend obligatoire l’affichage du lieu de fabrication aussi visiblement que le prix, prive ces entreprises de la réduction d’impôts mécénat – car celle-ci ne doit pas financer ce qui détruit notre environnement – et interdit à partir du 1
Certains ont exprimé des doutes : les critères cumulatifs risquent-ils de permettre des contournements ? L’interdiction de publicité est-elle pleinement compatible avec le droit européen ? Ces questions sont légitimes, mais elles ne doivent pas paralyser le législateur. La loi fixe un cadre, et les décrets d’application pourront ajuster les seuils avec la souplesse nécessaire, d’autant plus que le gouvernement a déposé un amendement à l’article 2 visant à permettre une meilleure coordination avec les dispositions de la directive-cadre européenne 2008/98 relative aux déchets. Cet amendement tient également compte des échanges avec la Commission européenne sur la procédure de notification prévue par la directive 2015/1535. Nous le soutiendrons.
Enfin, la France n’a pas à s’excuser d’être pionnière au regard du reste de l’Europe. La France sera même le premier pays au monde à légiférer spécifiquement contre la mode ultra-express. C’est un signal adressé à nos partenaires européens, à nos industries et à nos concitoyens : nous ne pouvons pas laisser notre territoire devenir le débouché de modèles économiques qui violent les règles du jeu auxquelles nous nous astreignons. À ce propos, notre groupe regrette que la proposition d’intégrer une référence au devoir de vigilance sur les conditions sociales de production, notamment le travail des enfants, ait été rejetée. Ne perdons pas de vue non plus que plusieurs dispositions restent fragiles, comme l’interdiction de publicité – la rapporteure du Sénat a d’ailleurs exprimé publiquement des réserves sur l’article 3.
Néanmoins, le groupe UDR votera ce texte pour protéger notre industrie, nos emplois et notre environnement. Nous le ferons aussi en espérant que le gouvernement s’emparera véritablement des outils que ce texte lui donne et ne laissera pas les décrets d’application dormir dans des tiroirs. C’est une première étape, une porte ouverte, et il faudra aller plus loin sur les mesures miroirs aux frontières de l’Union européenne, sur la dimension sociale que nous n’avons pas pu intégrer aujourd’hui et sur la relocalisation de notre production. Mais cette porte, il fallait l’ouvrir.
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Voilà pourquoi le groupe UDR votera contre ce texte : non par hostilité à la Corse, bien au contraire, mais par refus d’un texte qui ouvre des pouvoirs sans contre-pouvoirs, qui ressuscite une notion déjà censurée, qui se prive de ses propres leviers et qui écarte les Corses du seul choix qui comptait vraiment, celui du principe. Une telle ambition méritait un texte solide, comme le contre-projet porté par la voix de la présidente Marine Le Pen pour le groupe Rassemblement national, et que nous avons soutenu.
En conclusion, je dirai juste que la Corse méritait mieux.
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Mon premier point d’alerte porte sur le mot « communauté ». Le texte inscrit dans la Constitution la mention d’une « communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle » liée à la terre corse. On nous assure que l’adjectif « insulaire » suffit à écarter tout risque, puisque ce mot désignerait simplement les habitants de l’île. Mais soit cette communauté désigne tous les habitants, et alors la mention ne sert à rien car ils sont déjà des citoyens français comme les autres ; soit elle désigne autre chose, et alors elle crée dans notre loi suprême une catégorie à part au sein du peuple français. En 1991, le Conseil constitutionnel avait précisément censuré la notion de peuple corse au nom de l’unité du peuple français. Inscrire de notre plein gré dans la Constitution ce que le juge avait écarté, ce n’est pas une garantie de plus, c’est un renoncement.
L’absence de contre-pouvoirs est pour nous une deuxième source d’inquiétude. Le texte donne à la collectivité de Corse un pouvoir nouveau, celui d’édicter ses propres normes. Un contrôle est bien prévu, celui du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, mais c’est un contrôle du juge, qui vérifie le droit une fois la norme adoptée. Il n’existe en revanche aucun contrôle de notre assemblée, c’est-à-dire aucun regard politique exercé en amont par les représentants de la nation. Nous créons un pouvoir et, dans le même geste, nous nous interdisons de garder la main. S’en remettre au seul juge pour réparer après coup ce que le législateur aurait dû prévenir, ce n’est pas exercer un contrôle, c’est se dessaisir.
Mon troisième point concerne un paradoxe dont je vous demande de prendre la mesure. À la demande de La France insoumise, la majorité a imposé une égalité de tous, sans distinction, dans les normes corses. Sur le principe d’égalité, nous sommes évidemment d’accord, mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Cette formule ferme la porte à toute préférence locale, par exemple pour aider un Corse à se loger sur son île face à la pression des résidences secondaires. C’était pourtant l’un des leviers que les élus corses réclamaient. On accorde donc l’autonomie d’une main et, de l’autre, on la prive de l’un de ses usages essentiels. Le texte se contredit lui-même.
Il ouvre par ailleurs la voie à un principe de non-régression sociale et environnementale. Concrètement, la non-régression fonctionne comme un cliquet : une fois acquise, une protection ne pourrait plus jamais être abaissée. Cela paraît généreux, mais en réalité c’est un piège. Reprenons l’exemple du logement. Une majorité corse qui voudrait libérer du terrain pour construire et loger davantage de familles pourrait se voir accusée de régression au seul motif qu’elle modifierait une règle existante. La même décision serait lue comme un progrès par les uns et comme un recul par les autres. Ce n’est pas une garantie sociale : c’est une porte ouverte au blocage permanent et à une logique de décroissance qui n’a pas sa place dans un texte sur nos territoires. Il est tout de même inquiétant que le rapporteur lui-même reconnaisse que cette clause institue une exception propre à la Corse et qu’elle soulève d’infinies difficultés.
Enfin, les Corses ne seront consultés, au mieux, que sur les modalités d’application à travers la loi organique. Ils ne le seront jamais sur le principe même de l’autonomie ou sur le texte constitutionnel que nous votons aujourd’hui. Le rapporteur l’assume en jugeant que l’essentiel réside dans le contenu et non dans le principe.
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