Olivier Fayssat - DemoKratia

C’est gentil de nous challenger sur nos niches. Nous essayerons de produire les textes les plus parfaits possibles pour que vous n’ayez pas besoin de les amender.

Il est important que le rapport recense de manière exhaustive les charges nouvelles que représenteraient les mesures contenues dans cette proposition de loi pour les départements, dont les finances sont déjà mises à rude épreuve, notamment en raison des transferts non compensés de nouvelles compétences.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 23:50:58

J’ai entendu vos appels au retrait de nos sous-amendements. Je serai indulgent, car vous employez les mêmes mots que nous, lors de notre niche. Je vous ferai la réponse que vous nous aviez adressée : nous ne faisons pas d’obstruction, nous présentons des amendements et des sous-amendements sérieux pour améliorer le texte.

Ce sous-amendement vise à préciser que le calcul des charges nouvelles doit concerner l’ensemble des départements : pas seulement ceux de métropole, mais aussi ceux d’outre-mer, qui sont tout aussi concernés par la compensation financière des mesures prévues par la proposition de loi.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 23:33:42

Il est essentiel que le rapport évaluant, pour chaque département, les charges nouvelles résultant de l’article 1er de la présente proposition de loi et les modalités de leur compensation intégrale par l’État soit rendu dans les plus brefs délais, compte tenu des enjeux financiers que cela représente pour les départements, dont les budgets sont déjà exsangues à force de charges nouvelles non compensées.

Le présent sous-amendement demande que le rapport soit remis dans un délai plus bref que les six mois prévus par l’amendement, en l’occurrence deux mois.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 23:31:36

Je sollicite une suspension de séance, le temps que les esprits s’apaisent.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 22:38:13

Ce sous-amendement vise à s’assurer que le parcours d’accompagnement du mineur ou du jeune majeur n’est pas soumis à trop de délais et de freins. C’est pourquoi, après le troisième paragraphe de l’article L. 222-5-1 du code de l’action sociale et des familles, nous insérons un alinéa ainsi rédigé : « L’entretien exceptionnel mentionné à l’alinéa précédent doit se tenir dans les deux mois à compter de la date du report. » C’est un délai raisonnable et nécessaire.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 22:32:33

C’est le sous-amendement de la réconciliation, sur lequel nous serons tous d’accord. Nous proposons de compléter l’alinéa 8 – « La troisième phrase de l’alinéa 3 est ainsi rédigée : Un projet d’accompagnement vers l’âge adulte est co-élaboré par le président du conseil départemental et le mineur ou le jeune majeur. » – par la phrase : « En cas d’empêchement du président du conseil départemental, un conseiller départemental peut le représenter, sur présentation d’une délégation expresse du président du conseil départemental. » Je vous invite à adopter ce sous-amendement.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 22:29:09

Je vais essayer d’être plus clair que Pierre-Henri Carbonnel. Ce sous-amendement du groupe UDR vise à préciser que l’accompagnement vers l’autonomie doit s’accomplir lors d’un rendez-vous physique, afin de s’assurer de la concentration et de l’investissement du jeune. De même, la présence physique des conseillers permettra d’assurer le jeune du sérieux de l’accompagnement proposé. C’est pourquoi, à la fin de l’alinéa 6, nous substituons à « envisager avec lui et lui notifier les conditions d’accompagnement vers l’autonomie » les mots « coconstruire avec lui et lui notifier les conditions de son projet d’accompagnement vers l’âge adulte, dans le cadre d’un rendez-vous physique. »

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 22:13:55

De peur que ce rythme me soit fatal, je sollicite une suspension de séance, monsieur le président.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 22:12:16

…sans modifier les motifs faisant obstacle à l’octroi ou au renouvellement de la prolongation ou entraînant sa cessation. Il vise à supprimer le mot « pas » à la septième phrase de l’alinéa 4.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 22:11:57

Ce sous-amendement, dont je suis particulièrement fier, tend à alléger la rédaction de l’amendement no 8 rectifié – et en matière de légèreté, je fais autorité –,…

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 22:03:00

Vous m’avez rappelé, et maintenant vous râlez ?

Le sous-amendement tend à prévoir que l’intéressé peut présenter ses observations avant qu’il soit mis fin à la prolongation de sa prise en charge.

Cette garantie permet de vérifier l’exactitude des faits retenus et, lorsque le texte le prévoit, l’existence d’un motif légitime. Elle ne modifie pas les motifs de cessation et n’institue aucun délai supplémentaire de maintien de la prise en charge.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 22:02:50

Puisque le public me rappelle, je reviens.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 22:02:29

Il tend à expliciter les dispositions relatives au refus, au non-renouvellement et à la cessation de la prolongation, en confirmant que ces dispositions concernent la prolongation instituée par l’amendement, sans modifier les motifs qui lui sont applicables.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 22:01:58

J’enchaîne, monsieur le président.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 22:01:49

Vous m’acclamez avant même de savoir si cela va vous plaire ou pas ! Ce sous-amendement tend à préciser les éléments sur lesquels repose l’examen de la demande de renouvellement. Il donne un contenu concret à l’appréciation de l’avancement effectif du projet, en cohérence – je sais que vous aimez ce terme – avec les critères d’assiduité et de résultat déjà prévus par l’amendement no 8 rectifié, sans élargir les possibilités de prise en charge. Ainsi, il tend à compléter la cinquième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « apprécié sur la base de justificatifs d’assiduité […] ».

Mon ordinateur s’étant mis en veille, c’en est fini pour ce sous-amendement et je vous propose de défendre le suivant.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 21:56:33

Vous n’écoutez pas, vous criez avant d’avoir entendu ! Il simplifie donc l’expression de la durée maximale de la prolongation sans modifier cette durée, ni les modalités de renouvellement. C’est encore un sous-amendement de précision.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 21:56:26

Ce sous-amendement rédactionnel simplifie l’expression de la durée maximale de la prolongation.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 21:55:25

Je suis obligé d’abandonner le support papier et de passer à l’informatique tant la cadence est infernale !

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 21:54:31

Je sens que je vais encore recueillir les acclamations de mes collègues ! Il s’agit cette fois de remplacer les mots « jusqu’à la notification de la décision » par les mots « jusqu’à la notification de la décision du président du conseil départemental statuant sur la demande de prolongation ».

Nos sous-amendements corrigent toutes les imprécisions que nous avons relevées et sur lesquelles il était important de travailler.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 21:54:00

Concrètement, il s’agit d’ajouter que la notification de la décision est « accompagnée de l’indication des voies et délais de recours ». En effet, il est important de rappeler les voies et délais de recours.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 21:53:23

Il tend à inscrire expressément dans le dispositif la nécessité, lors de la notification de la décision, d’informer l’intéressé sur les voies et délais de recours.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 21:49:10

C’est du travail à la chaîne ! Je m’y perds dans les exposés sommaires…

Il s’agit cette fois, dans la même phrase, de remplacer les mots « à compter de la réception de la demande » par « à compter de la réception de la demande de prolongation de prise en charge ». Si on ne précise pas de quelle demande il s’agit, on peut rapidement s’égarer, et nous ne voudrions pas que votre texte soit confus.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 21:48:31

Le caractère motivé de l’avis est important ; je suis surpris que vous pensiez que c’est insignifiant.

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Olivier Fayssat • 2026 Oct 29, 21:48:22

Toujours à la même phrase, il s’agit de remplacer les mots « après avis de l’instance » par « après avis motivé de l’instance ».

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