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Olivier Fayssat
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📜Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (v6)
28 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v6)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)
13 mai 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
13 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v5)
29 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat ❌Abstention
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat ❌Abstention
📜Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
22 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👍Pour
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
4 mai 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
19 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
24 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (v2)
23 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v6)
12 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat ❌Abstention
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v6)
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)
13 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (v6)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
11 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (v3)
11 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (v3)
11 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat ❌Abstention
📜Loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (v3)
3 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (v3)
3 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (v6)
3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (v3)
1 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi portant abrogation du "code noir" (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (v3)
13 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (v3)
12 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (v3)
12 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v6)
5 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
11 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (v5)
13 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (v3)
9 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est (v3)
8 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (v3)
8 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat ❌Abstention
📜Loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (v2) Rejeté
2 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (v6)
6 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (v6)
6 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (v4)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (v3)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (v3)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (v3)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État (v3)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (v4)
12 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat ❌Abstention
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v5)
15 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
13 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📄Résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (v2)
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol (v3)
2 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi relative à l'intérêt des enfants (v3)
29 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à mettre fin au devoir conjugal (v4)
28 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (v3)
28 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📄Résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (v2)
22 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
23 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (v7)
18 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (v3)
18 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
4 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
8 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👍Pour
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (v3)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (v2)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (v3)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (v3)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (v3)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat ❌Abstention
📜Loi portant création d'un statut de l'élu local (v7)
10 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
8 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
17 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat ❌Abstention
18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👍Pour
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (v3)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat ❌Abstention
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
24 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
21 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📄Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (v2)
30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (v3) Rejeté
30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie (v5)
22 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (v6)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
23 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (v6)
15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
15 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat ❌Abstention
📜Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (v5)
3 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
15 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (v7)
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
7 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
10 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)
26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (v3)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)
2 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
2 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v6)
25 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
25 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)
24 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (v4)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (v2) Rejeté
10 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (v2) Rejeté
10 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi sur la profession d'infirmier (v6)
10 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📄Résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites" (v2)
5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (v3)
5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat ❌Abstention
📜Loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (v3)
5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📄Résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti (v2)
5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (v3)
4 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (v3)
4 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (v6)
3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v7)
3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v3)
3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (v4)
2 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (v3)
2 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre la mortalité infantile (v3)
15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (v3)
15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre la pédocriminalité (v3)
15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)
13 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (v3)
5 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (v5)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v6)
17 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat ❌Abstention
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (v6)
6 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (v3)
3 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (v4)
3 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (v3)
3 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (v6)
2 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat ❌Abstention
📄Résolution tendant à créer un institut « Océan » de l'université des Nations unies en France (v2)
2 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Olivier Fayssat ❌Abstention
📄Résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (v2)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📄Résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (v2)
31 mars 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Olivier Fayssat ❌Abstention
📜Loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (v3)
31 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)
10 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
11 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
17 mars 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (v4)
6 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (v3)
6 mars 2025 • 🗳️Vote sur l'ensemble de de la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)
20 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat ❌Abstention
📜Loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (v4)
20 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (v3)
18 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi d'urgence pour Mayotte (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (v6)
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (v8)
4 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v6)
28 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (v3)
27 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (v6)
27 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
16 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 (v5)
19 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (v7)
3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie (v3)
3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (v3)
20 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (v3)
20 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
12 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (v6)
7 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v5)
4 nov. 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👎Contre
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (v3) Rejeté
31 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Olivier Fayssat ❌Abstention
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (v2) Rejeté
15 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Olivier Fayssat 👍Pour
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