Ce texte est utile à plusieurs titres – j’en soulignerai deux. D’une part, il relance la capacité de production d’une énergie décarbonée, l’hydroélectricité. D’autre part, il permet, par le renforcement de nos capacités de stockage, de compenser l’intermittence de certaines énergies renouvelables de notre mix énergétique. Ce n’est pas le moindre de ses mérites et c’est une raison suffisante pour que nous adoptions très largement ce texte.
Je ne sais pas si mon intervention relève du rappel au règlement – je ne suis pas très familier des procédures de cette maison et j’ai parfois du mal à m’y faire ! – mais ne pourrions-nous pas nous en tenir au texte (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR) et entendre un orateur pour et un orateur contre par amendement plutôt que de passer deux jours en discussions stériles et insensées, en nous égarant sans cesse dans des allusions diverses et variées ?
Au nom de mon groupe, je salue le travail préparatoire solide réalisé par nos collègues Battistel et Bolo, qui nous permet d’avoir un texte qui modernise le cadre juridique de l’hydroélectricité, tout en préservant l’intérêt général. Pour une fois, nous sommes face à un texte véritablement opérationnel. La proposition de loi met fin à une incertitude juridique majeure qui freinait depuis de nombreuses années l’investissement dans le parc hydroélectrique qui représente près de 15 % de l’électricité produite en France. La clarification était indispensable pour relancer la modernisation des installations, améliorer leur productivité et prévenir une dégradation progressive du parc. Dans un contexte où la décarbonation de notre société demeure un objectif impérieux, les barrages constituent des actifs stratégiques. Nous saluons le maintien de la propriété publique de ces ouvrages qui garantit que les choix structurants en matière de gestion de l’eau, de sécurité des installations et d’équilibre du système électrique demeureront guidés par l’intérêt général. L’examen en commission a permis d’améliorer certains points du texte, par exemple le mécanisme de report des volumes prévu à l’article 12, sur lequel nous avions appelé à la vigilance et qui a été précisé. Le prix de réserve en dessous duquel l’enchère ne peut avoir lieu ne pourra être inférieur au coût de production, ce qui évite d’exposer EDF à des ventes à perte et de retomber dans les affres du système de l’Arenh. Nous saluons aussi la création de comités de suivi et de concertation sur les usages de l’eau, prévue à l’article 9. Alors que les tensions liées au stress hydrique sont appelées à s’intensifier, il est essentiel que ces instances de dialogue et de partage de l’information aient été actées. Le recours prioritaire aux cadres existants, comme les commissions locales de l’eau, est également pertinent. Dernier point, et non des moindres, nous saluons le soutien apporté par ce texte au développement des stations de transfert d’énergie par pompage – la solution de stockage de l’électricité la plus performante pour répondre à l’intermittence des énergies renouvelables. Cet enjeu est particulièrement crucial dans certains territoires insulaires ou ultramarins, où le potentiel de production d’énergies renouvelables est élevé et où la sécurité du système électrique suppose des capacités de stockage adaptées. Ce texte respecte les termes de l’accord conclu avec la Commission européenne, tout en œuvrant à la souveraineté énergétique de la France. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT votera pour la proposition de loi.
Avec ce vote sur le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, nous arrivons, après de longues discussions, au terme de notre travail parlementaire sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Cela a été dit : il s’agit d’un texte important nous permettant de préparer sérieusement et sereinement l’échéance à venir. N’en déplaise à certains, c’est une belle occasion pour notre pays que d’organiser ces jeux : une occasion sportive avant tout, mais aussi touristique et économique. Elle nous permettra de valoriser nos territoires de montagne et, surtout, de mettre à l’honneur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui se sont portées candidates pour accueillir les compétitions. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se félicite à ce titre d’avoir obtenu le rétablissement de l’article 5 et avec lui de la disposition, parfaitement logique à nos yeux, permettant d’impliquer ces deux régions en leur donnant la possibilité de se porter garantes du déficit du Cojop. Dans quelques jours s’ouvriront les Jeux de Milan-Cortina. Ils nous rappelleront concrètement ce qu’implique un tel événement : une organisation millimétrée, une mobilisation humaine exceptionnelle, l’engagement de nombreux bénévoles et une coordination permanente entre l’État, les collectivités et le monde du sport. Si les Jeux italiens nous serviront de point de repère, notre travail pourra bien entendu s’appuyer sur l’organisation des Jeux olympiques de Paris 2024, dont ce texte tire de nombreux enseignements. Je pense, par exemple, aux dispositions relatives aux professionnels de santé étrangers : ils pourront dorénavant intervenir là où c’est nécessaire, au plus près des athlètes et du public et pas seulement dans certaines cliniques. Cette mesure de bon sens renforce la sécurité de tous. Ce texte prévoit également une adaptation de notre cadre juridique, afin de le rendre plus opérationnel. Reconnaissons-le en effet : si notre droit de l’urbanisme et nos procédures administratives ont des vertus, ils présentent aussi beaucoup de complexités qui peuvent devenir de véritables obstacles s’agissant d’un événement exceptionnel comme les Jeux. Le projet de loi adapte ainsi les règles de notre droit commun aux contraintes calendaires présidant à l’organisation d’un événement d’une telle ampleur. Ces contraintes seront l’un des défis que devront relever les Jeux de 2030, défi d’autant plus grand que la désignation des Alpes françaises comme lieu d’accueil fut tardive. En outre, l’éclatement des sites sur plusieurs départements et sur deux régions impose une coordination sans faille de tous les acteurs : État, collectivités, organisateurs, forces de sécurité, services de santé, opérateurs de transport. Il faudra aller vite, mais sans jamais sacrifier notre volonté de permettre aux territoires impliqués de se servir de ces jeux comme d’un levier pour penser le temps long. Aussi faut-il saluer le compromis trouvé sur l’article 18 bis, relatif à la consommation d’espaces, qui prévoit que l’artificialisation des sols liée à l’organisation des Jeux sera intégrée dans une enveloppe nationale : si cette artificialisation, avec un peu plus de 20 hectares, est de toute façon très limitée, il s’agit là d’une solution intelligente, qui trouve un point d’équilibre entre l’exigence environnementale et la réalité d’un projet d’intérêt national. Nous ne pouvons en effet pas nier l’impact environnemental de ces jeux, comme de tout grand événement et de tout grand rassemblement humain. L’enjeu est de le maîtriser et de l’inscrire dans une stratégie durable. Pour y parvenir, il faudra faire confiance aux élus locaux, qui connaissent mieux que quiconque leurs territoires, avec leurs contraintes et leurs fragilités. En leur laissant des marges de manœuvre, on leur permet de concilier l’accueil des Jeux, le développement local et la protection de l’environnement. Mes chers collègues, nous avons su relever en 2024 un défi immense. Nous avons montré que la France était capable d’organiser des Jeux à la fois spectaculaires et populaires. (M. Emmanuel Duplessy s’exclame.) Rien ne laisse penser qu’il en sera autrement en 2030 – au contraire : forts de cette expérience, nous abordons cet événement avec lucidité, avec méthode et avec confiance. Cent six ans plus tôt, notre pays ouvrait à Chamonix la grande aventure des Jeux d’hiver. En 2030, nous avons l’occasion de prolonger cette histoire, d’en écrire une nouvelle page et de montrer, une fois encore, que la France sait être au rendez-vous des grands moments. Pour toutes ces raisons, la grande majorité de notre groupe votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
La proposition de loi tend à répondre à une préoccupation majeure, devenue même centrale : l’usage des réseaux sociaux par les enfants et les adolescents. Le problème n’épargne personne. Chacun peut mesurer à quel point ces outils, omniprésents, ont transformé nos habitudes, nos échanges, nos loisirs, notre façon de nous informer. Si les adultes eux-mêmes ne sont pas à l’abri des mécanismes d’addiction, de comparaison sociale ou d’anxiété que ces nouveaux outils font naître, ce sont nos enfants qui en demeurent les principales victimes. Leur maturité psychique, leur rapport encore fragile à l’image de soi et leur capacité inégale à prendre du recul face à ce qu’ils voient les exposent de manière disproportionnée aux dérives de ces plateformes. Les travaux de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok, menée par Laure Miller, que je salue, ont mis cette réalité en lumière. L’exposition répétée des mineurs à des contenus violents, qui incitent parfois à l’automutilation et même au suicide, a contribué à la hausse des troubles anxieux et, dans certains cas, à des passages à l’acte dramatiques. En enfermant les adolescents dans des flux de contenus homogènes, les spirales algorithmiques encouragent l’obsession et l’hypercomparaison, nourrissant parfois un profond sentiment de dévalorisation. Cela vaut notamment pour les jeunes filles, qui subissent des injonctions permanentes à la minceur ou à une certaine idée de la perfection physique alimentant une profonde dégradation de l’estime de soi. Ces constats sont largement partagés et nous amènent à prendre le phénomène au sérieux. Compte tenu des limites de la modération des contenus mise en œuvre par les plateformes, une intervention publique s’impose. Le texte qui nous est présenté prévoit deux mesures fortes : l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et l’interdiction du téléphone portable dans les lycées. Si une réponse publique s’impose, nous devons néanmoins rester lucides ; c’est à cette condition que la proposition de loi ne se résumera pas à un effet d’annonce sans conséquence. Le groupe LIOT, qui n’est évidemment pas opposé à ce que nous légiférions à ce sujet, entend le rappeler. Pour de nombreux jeunes, ces plateformes peuvent constituer des espaces de discussion et de sociabilisation. Ces effets positifs ont d’ailleurs été rappelés par le Conseil d’État dans son avis sur le texte. Par ailleurs, l’expérience récente de l’Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, illustre les limites pratiques d’un modèle fondé sur l’interdiction : les dispositifs de vérification de l’âge sont facilement contournés par les jeunes et les usages se déplacent parfois vers des espaces non modérés encore plus dangereux. Au reste, une telle approche traduit un renoncement à ce qui devrait demeurer au cœur de la politique du numérique : l’implication des parents et de la communauté éducative au sens large. À ce titre, notre groupe regrette la suppression du couvre-feu numérique pour les 15-18 ans initialement proposé : il nous paraissait proportionné et potentiellement plus efficace, même si le Conseil d’État en a pointé l’insuffisante justification. La seconde mesure de ce texte est l’interdiction du téléphone portable au lycée, dans la continuité de ce qui existe à l’école primaire et au collège. Nous nous réjouissons que la rapporteure ait retenu notre proposition d’exempter de cette interdiction les élèves admis dans des formations supérieures au lycée. Si nous ne remettons pas l’interdiction en cause, nous devons là encore faire preuve de lucidité et garder à l’esprit que son application matérielle ne sera pas simple ; elle s’imposera bien souvent comme une nouvelle charge pour les collectivités, en l’occurrence pour les régions. À la suite des modifications adoptées par la commission, le texte correspond désormais à ce que souhaite le gouvernement. Indépendamment des logiques partisanes, nous considérons qu’il apporte une première réponse à une inquiétude qui traverse l’ensemble du pays : celle de voir une génération grandir dans un environnement numérique dont nous n’avons sans doute pas pleinement maîtrisé tous les effets. La proposition de loi n’est certes pas la solution à tout, mais elle représente une première étape dans la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Face à un phénomène récent et en constante évolution, la mission du législateur est toujours délicate ; elle exige une attention et un travail dans la durée. Sans doute nous faudra-t-il compléter le texte. Cependant, et parce qu’il marque un premier pas positif, le groupe LIOT votera en sa faveur.
Enfin, si nous voulons que cette résolution ne reste pas une déclaration de principes et qu’à la différence de nombreuses annonces, elle soit suivie d’effet, nous devrons nous attaquer à un chantier bien plus vaste, celui de la réorganisation totale de notre système administratif, de l’État jusqu’à la commune. Ce sera nécessaire pour sortir d’une situation où tout le monde s’occupe de tout, où, souvent, les contrôleurs sont plus nombreux que les acteurs, où le citoyen ne sait plus qui fait quoi et où l’on surconsomme son argent. (Mme Justine Gruet applaudit.) J’ai l’intime conviction que cela passe par un puissant mouvement de décentralisation, où l’État se dessaisirait de tout ce qui relève de la proximité pour se consacrer à sa mission première : permettre l’exercice de la souveraineté nationale qui, comme le dispose l’article 3 de la Constitution, appartient au peuple. Il s’agit certes d’un vaste programme, mais il faudra bien un jour, ici comme ailleurs, s’attaquer aux vrais sujets du pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Toutefois, s’il est important de stopper le phénomène, il l’est encore plus de s’interroger sur ses causes profondes et de réfléchir aux remèdes efficaces à lui opposer. En effet, dans bien des cas, la création d’une agence a été la solution préconisée pour s’extraire des complexités de l’action publique et, ainsi, espérer gagner en efficacité et en réactivité. Faute de réformer le statut de la fonction publique ou les règles de la commande publique, entre autres exemples, nous nous sommes laissés aller progressivement à une stratégie de contournement dont nous mesurons aujourd’hui les limites. Plaidant coupable en tant qu’ancien maire et ancien président de communauté urbaine, je remarque que l’État n’est pas seul en cause puisque les collectivités locales recourent à cette même stratégie de contournement, par exemple en créant des sociétés publiques locales (SPL).
Par exemple, qui, lors d’une inauguration, n’a pas entendu un maire regretter ne pas avoir eu de subvention de l’État mais remercier l’Ademe ? Tout cela participe à la dispersion de l’action publique, réduit son efficacité, met en cause le principe essentiel de responsabilité devant les citoyens, qui ne savent plus qui fait quoi, et engendre une atomisation des moyens, donc une surconsommation d’argent public, voire des doublons. Il est temps de mettre fin à cette tendance délétère. C’est pourquoi le groupe LIOT votera en faveur de la propositin de résolution.
Parmi tous les maux dont souffre notre pays, la bureaucratisation progressive de l’action publique est sans doute un des plus flagrants et des plus pernicieux. Comme l’a souligné un récent rapport sénatorial, la création d’agences en constitue une des formes les plus marquantes. Des jaunes budgétaires recensent 437 opérateurs de l’État, 318 organismes consultatifs et 1 153 organismes publics nationaux de toutes formes juridiques : des groupements d’intérêt public (GIP), des établissements publics, administratifs (EPA) ou non, des autorités indépendantes, des établissements publics industriels et commerciaux (Epic), etc. Sur ce sujet comme sur d’autres, gardons-nous de tomber dans la caricature ! Toutes les agences et tous les organismes ne sont pas inutiles et certains mènent des actions essentielles à la bonne marche du pays. Néanmoins, après quarante ans d’imagination fertile des gouvernements comme du législateur – il faut le reconnaître –, il est manifeste que la multiplicité d’acteurs plus ou moins identifiés par nos concitoyens nuit à la lisibilité de l’action de l’État.
Dans l’univers d’instabilité qui est dorénavant le nôtre et au moment où nous peinons, ici à l’Assemblée nationale, à adopter un budget, c’est à l’action locale que le pays doit sa résistance aux fractures qui le traversent. Les Français en sont d’ailleurs bien conscients : tandis que l’heure est au désaveu des politiques, les maires trouvent encore grâce à leurs yeux. Au quotidien, les collectivités locales assurent un service et investissent autant, voire plus, souvent, que l’État. Or depuis le mouvement girondin amorcé par les lois Defferre des années 1980, nous avons assisté progressivement à une reprise en main indirecte par l’État central, qui faute de pouvoir faire a continué à contrôler, à normer et à diminuer drastiquement l’autonomie fiscale des collectivités. Au terme de cette décentralisation inachevée, la France souffre d’un enchevêtrement de compétences de l’État et des collectivités, des différentes collectivités elles-mêmes. En bref, tout le monde s’occupe de tout, ce qui nuit à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique, et accroît la dépense publique. Comme beaucoup, j’ai été très heureux d’entendre le premier ministre annoncer un nouvel acte de décentralisation. Cependant j’ai besoin d’être rassuré sur son ambition réelle, car j’ai cru comprendre qu’il ne s’agirait finalement pas d’un grand soir. N’est-il pas temps de revoir notre organisation administrative du sol au plafond, pour lancer ainsi une vraie réforme de l’État ? Monsieur le premier ministre, êtes-vous prêt à rompre avec la culture d’une administration centrale qui, pour protéger les élus d’eux-mêmes, s’évertue à limiter leurs pouvoirs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Xavier Breton applaudit également.)
Nous sommes appelés à nous prononcer sur un projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030. Il s’agit pour notre pays d’accueillir dans les meilleures conditions cet événement majeur, tout en donnant aux territoires de montagne les moyens d’en tirer un héritage concret et durable. Personne ne l’ignore, ce texte comporte des dérogations importantes, notamment en matière d’urbanisme, d’environnement et de participation du public. Je le relève à mon tour : chaque fois qu’il nous revient d’accueillir un événement d’une ampleur particulière, nous sommes obligés de légiférer pour adapter notre droit, ce qui en dit long sur la complexité du cadre de droit commun. La question des équilibres financiers peut inquiéter, légitimement, certains d’entre nous. À ce sujet, je souligne une avancée permise par nos débats : la possibilité accordée aux deux régions hôtes de se porter garantes sur le plan financier, qui avait été supprimée par le Sénat, a été rétablie par l’Assemblée nationale en commission, puis validée en séance, conformément au souhait du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. D’ailleurs, le dispositif adopté n’impose rien aux régions : il leur ouvre la possibilité d’une garantie strictement encadrée, doublement plafonnée, et activable uniquement par convention avec l’État. Autrement dit, il leur redonne une place pleine et entière dans la gouvernance des Jeux, sans les exposer à un risque budgétaire excessif, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. La réussite des Jeux dépendra également de leur capacité à être un événement aussi largement partagé que possible. C’est la raison pour laquelle nous avons défendu, avec d’autres, l’idée d’une billetterie solidaire, pour que ces jeux ne soient pas réservés à quelques-uns, mais qu’ils soient accessibles au plus grand nombre. Madame la ministre, vous nous avez indiqué que le Cojop réfléchissait et travaillait déjà à un dispositif de billetterie populaire, dont le gouvernement accompagnerait l’instauration. Nous avons entendu cet engagement et nous en félicitons, puisqu’il répond à une préoccupation importante de notre groupe, comme de l’ensemble de nos concitoyens, en particulier ceux qui vivent dans ces régions de montagne et qui doivent pouvoir profiter pleinement du spectacle donné par les nombreux sportifs internationaux qui seront présents à cette occasion. Dans le même esprit, nous saluons les avancées en matière d’inclusion, qu’il s’agisse de l’ouverture des Jeux paralympiques aux athlètes présentant un handicap mental ou de la formation des volontaires au handicap. Ces dispositions contribuent à faire des Jeux un événement exigeant sur le plan de l’accessibilité et fidèle à l’esprit paralympique. Nous avons également été très attentifs à la manière dont les Jeux s’intégreront dans la vie quotidienne des territoires hôtes. Ces vallées ne doivent pas être mises sous cloche pendant quinze jours : elles doivent rester accessibles, vivantes et respectées. Les ajustements adoptés en séance, qu’il s’agisse de l’accès des riverains aux voies olympiques ou du strict encadrement des occupations temporaires de terrains privés, vont dans le bon sens. Ils rappellent qu’un événement de cette ampleur ne peut réussir que s’il s’inscrit harmonieusement dans les territoires qui l’accueillent et s’il en respecte les habitants. Enfin, nous avons soutenu les mesures visant à renforcer l’héritage territorial : meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, amélioration de la mobilité, clarification des aménagements utiles pour l’après-Jeux. Ces dispositions permettent de replacer cet événement dans une trajectoire de long terme, au bénéfice durable des populations concernées. Au terme de nos travaux, le texte qui nous est soumis est plus lisible, plus équilibré et davantage tourné vers l’intérêt des territoires. Il offre désormais toutes les garanties nécessaires pour préparer sereinement les Jeux de 2030 et donner à la France les moyens de tenir cet engagement avec sérieux, ambition et responsabilité. C’est pourquoi le groupe LIOT votera pour ce projet de loi. (Mme Maud Petit applaudit.)
Ma question porte sur un point qui me semble absent de la note des corapporteurs. Après discussion avec des exploitants agricoles, mon ressenti est que leurs assureurs habituels ne se précipitent pas pour les démarcher et leur proposer une assurance récolte. Cela signifie-t-il que le système mis en place n’a pas trouvé un équilibre suffisamment pérenne pour que les assureurs le promeuvent ?
Si les risques et impondérables sont consubstantiels à l’activité agricole depuis toujours, la multiplication et l’intensification des aléas climatiques rendent ce sujet plus crucial. D’autant qu’à cette évolution climatique s’ajoute, pour toutes sortes de raisons légitimes, une hyperspécialisation des exploitations qui les fragilise en cas de réalisation des risques climatiques. Pour justifiées qu’elles soient, les différentes critiques émises par les rapporteurs à l’encontre de l’assurance récolte ne sont peut-être que la conséquence d’un espoir trop important placé en ce dispositif, dont on a pu penser qu’il allait résoudre à lui seul, ou au moins pour une grande part, les difficultés auxquelles sont confrontées les exploitations, dans un univers climatique de plus en plus incertain. N’est-il pas utopique de penser qu’un système assurantiel pourrait éliminer les effets de ces évolutions naturelles ? Pour autant – c’est mon deuxième point –, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain car un certain nombre d’adaptations, que vous avez vous-même suggérées, permettraient d’améliorer le système. Ainsi, au lieu de se référer à ce que l’on appelle la moyenne olympique, prendre une période de référence de huit années résoudrait une partie du problème. Une autre piste que vous avez évoquée, à savoir l’accompagnement de l’évolution des exploitations, constituerait sans doute la réforme la plus pertinente à mener, à condition de consentir un soutien financier public fort. Un certain nombre d’investissements pourraient être réalisés par les exploitations pour mieux résister à ces aléas climatiques mais ils sont d’autant plus difficiles à entreprendre qu’ils concernent souvent les exploitations les plus fragiles de notre système agricole. Cela posé, ma question est double. Au-delà d’aménagements de court terme de ce système assurantiel, ne faut-il pas réfléchir dès maintenant à un dispositif plus global d’accompagnement des pratiques culturales et à des investissements permettant aux exploitations de mieux surmonter les aléas climatiques ?
Monsieur Coulomme, vous faites preuve de souverainisme mal placé. Il s’agit d’une compétition internationale et tous les athlètes qui y participent doivent être soumis à un contrôle antidopage uniforme – c’est évident. Si chaque pays imposait sa propre méthode de contrôle, les sportifs ne seraient pas traités équitablement.
Voilà deux jours maintenant que nous parlons des méfaits de la publicité, qui va défigurer nos belles montagnes et attenter à la qualité de vie de toutes celles et de tous ceux qui les habitent. Je remarque simplement qu’il y a un événement qui traverse les Alpes chaque année et qui n’est pas tout à fait exempt de publicité, sans que l’on voie riverains et élus locaux brandir leurs banderoles et sans que cela suscite une opposition manifeste, je veux parler du Tour de France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Si, si. Cela a une certaine importance. Le montant de la TLPE relève effectivement de la décision de chacune des communes. Je précise simplement que le taux de la TLPE s’appliquera durant toute l’année pour les commerçants et afficheurs de la commune et non pas seulement pour les trois semaines d’événements. Le principe est bien celui de la libre administration des communes, qui prendront cela en considération.
Nous sommes dans l’à-peu-près : Mme Martin nous a expliqué que Coca-Cola faisait 50 milliards de bénéfices, mais c’est là le chiffre d’affaires de l’entreprise.
Le spectacle sportif international doit donc être financé avant tout par des partenaires privés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
Cela fait une heure que nous dissertons sur les premiers articles de ce texte. En tant qu’ancien dirigeant d’un club d’athlétisme, je voudrais rappeler comment fonctionne globalement le mouvement sportif, que ce soit dans le cadre des Jeux olympiques ou d’une compétition nationale. Quand on souhaite accueillir les championnats de France, on se porte candidat auprès de la Fédération française d’athlétisme, qui impose un cahier des charges – et, généralement, une cotisation. Il y est expressément prévu que les sponsors, c’est-à-dire les partenaires privés qui financent la Fédération, soient mis en valeur. C’est ce qui est fait, non pas pour rendre service aux publicitaires, mais parce que l’accueil d’un championnat permet de développer la pratique du sport, en montrant le sport de haut niveau aux jeunes pratiquants. Pour les Jeux olympiques, c’est exactement la même démarche. C’est grâce aux partenaires privés que l’argent public est moins sollicité – cela a déjà été dit. L’argent public, madame Martin, sert prioritairement au sport éducatif, au sport du quotidien et au sport santé.
Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 constituent une chance pour notre pays et, tout particulièrement, pour nos territoires de montagne, n’en déplaise à certains. Six ans après les Jeux de Paris et cent six ans après la première édition des Jeux d’hiver organisée à Chamonix, la France honore une tradition historique qui témoigne de son expérience dans l’accueil des plus grands événements sportifs internationaux. L’organisation de ces jeux dans deux régions – Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur – représente une formidable opportunité de mettre ces territoires à l’honneur. Elle traduit la volonté de faire de ces jeux un projet collectif, au-delà d’un seul bassin de vie, avec l’ambition de promouvoir des sports d’hiver respectueux de l’environnement et attentifs aux enjeux climatiques. Ces territoires pourront s’appuyer sur l’expérience précieuse des Jeux de Paris. Jusqu’au dernier moment – ce fut le cas à Paris également –, nombreux sont ceux qui prédisaient leur échec. Force est de constater que, lorsque la France met du cœur à l’ouvrage, elle est au rendez-vous. La réussite de Paris 2024 doit nous inspirer et nous donner confiance pour 2030. Cependant, cette confiance ne doit pas exclure la lucidité puisque, une fois encore, nous examinons un texte dérogatoire, une loi spéciale certes nécessaire, mais qui doit nous interpeller : depuis plusieurs années, chaque fois qu’un projet exceptionnel, ambitieux ou structurant pour le pays se présente, nous recourons systématiquement à des dispositifs d’exception pour le mener à bien. Ce constat dit quelque chose de l’état de notre droit. S’il est vrai que certains projets sont plus importants que d’autres, il n’y a aucune raison pour qu’un projet utile soit si compliqué à mettre en œuvre. Mais en l’état du droit, il faut le reconnaître, la plupart des dérogations prévues par ce projet de loi sont utiles et proportionnées. Elles répondent à des contraintes réelles et à un calendrier qu’il est difficile d’ignorer. En outre, ce texte illustre un enjeu fondamental : la capacité laissée aux élus locaux de penser ces jeux dans une vision de long terme pour leur territoire. Un tel événement doit constituer un levier pour l’aménagement, pour les équipements, mais aussi pour accompagner des territoires de montagne particulièrement exposés aux effets du changement climatique. L’organisation des compétitions aura nécessairement un impact environnemental ; il doit être limité autant que possible, maîtrisé, et l’événement doit s’inscrire dans une trajectoire durable. C’est précisément pour cela qu’il faut faire confiance aux élus locaux. Ils connaissent leur territoire, ses fragilités, ses contraintes et ses besoins d’accompagnement. Dans le même esprit de confiance accordée aux territoires, nous nous félicitons d’avoir obtenu en commission le rétablissement de l’article 5, qui permettra aux régions – si elles le souhaitent et sont candidates – de se porter garantes en cas de déficit du Cojop, sans y être contraintes. Il s’agit, j’y insiste, d’une possibilité, non d’une obligation. Ce dispositif leur permet d’assumer pleinement leur rôle de partenaires et d’anticiper d’éventuelles difficultés plutôt que de les subir, dans un cadre strict, sans obligation, donc, et sans exposition disproportionnée pour leurs finances. Enfin, ces jeux ne seront pleinement réussis que s’ils sont les Jeux de tous. Cela suppose une billetterie solidaire, permettant au plus grand nombre, en particulier aux jeunes des deux régions hôtes, futurs sportifs et, peut-être futurs champions, d’y assister. Un plan d’accessibilité à la hauteur des exigences des Jeux paralympiques, d’autant plus ambitieux que nous sommes en zone montagneuse, est également nécessaire, afin que tous les publics en situation de handicap puissent pleinement participer à l’événement. C’est dans cet esprit que le groupe LIOT participera aux débats à venir et votera ce texte, dans le but de faire de ces jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 un moment de partage et de fierté collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Bertrand Sorre, rapporteur, applaudit également.)
…et comme nous sommes aussi favorables à l’accueil des Jeux olympiques de 2030, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)