Joël Bruneau - DemoKratia

Joël Bruneau

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Joël Bruneau > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages

💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 juin 2026

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🤔Mise en œuvre de la facturation électronique

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026

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🤔Cyberattaques subies par les garages automobiles

💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026

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🤔Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026

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🤔VAE pour les professionnels de la petite enfance

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026

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🤔Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSA

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026

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🤔Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026

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🤔Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants

À

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026

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🤔Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium

À

Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 3 févr. 2026

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🤔Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels

💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 janv. 2026

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🤔Transports sanitaires en milieu rural

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11 nov. 2025

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🤔Situation des AESH

💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025

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🤔Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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🤔Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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🤔Moratoire responsabilité élargie du producteur

À

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025

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🤔Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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🤔Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales

💡Réponse de

Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 9 sept. 2025

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🤔Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 9 sept. 2025

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🤔Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace

💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 2 sept. 2025

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🤔Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciaires

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 août 2025

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🤔Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités

💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24 juin 2025

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🤔Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire

💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24 juin 2025

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🤔Statut et rémunération des MJPMi

💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 24 juin 2025

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