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🤔Moratoire responsabilité élargie du producteur

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins

21 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages

16 juin 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Mise en œuvre de la facturation électronique

16 juin 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Cyberattaques subies par les garages automobiles

26 mai 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie

12 mai 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔VAE pour les professionnels de la petite enfance

5 mai 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSA

28 avr. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux

21 avr. 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants

27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium

3 févr. 2026 →

Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche

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🤔Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels

13 janv. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Transports sanitaires en milieu rural

11 nov. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Situation des AESH

28 oct. 2025 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales

9 sept. 2025 • 💡Réponse de

Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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🤔Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

9 sept. 2025 • 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace

2 sept. 2025 • 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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🤔Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciaires

26 août 2025 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités

24 juin 2025 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire

24 juin 2025 • 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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