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Joël Bruneau
☎️02 31 71 03 29
📧jbruneau14@gmail.com
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📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v6)
26 janv. 2026 • 🗳️Vote sur sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
26 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (v6)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)
13 mai 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v5)
29 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👎Contre
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👎Contre
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👎Contre
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👎Contre
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
19 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
24 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (v2)
23 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v6)
5 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v6)
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau ❌Abstention
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)
13 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (v2) Rejeté
9 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👎Contre
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (v2) Rejeté
9 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👎Contre
📜Loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (v3)
3 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (v6)
3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi portant abrogation du "code noir" (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (v3)
13 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (v3)
12 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (v3)
12 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (v5)
13 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
6 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (v3) Rejeté
10 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (v3)
10 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (v3)
9 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (v3)
9 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (v2)
9 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est (v3)
8 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol (v3)
2 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
16 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (v6)
16 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial (v3)
16 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (v3)
16 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (v4)
12 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau ❌Abstention
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v5)
15 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
13 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (v4)
27 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📄Résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (v2)
22 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
23 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (v7)
18 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (v3)
18 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
5 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi portant création d'un statut de l'élu local (v7)
10 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
8 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
17 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👍Pour
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📄Résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
24 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
21 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
📄Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (v2)
30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (v3) Rejeté
30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau ❌Abstention
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie (v5)
22 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (v6)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
23 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (v6)
15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
15 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)
26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (v3)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)
7 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
2 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
2 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)
24 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (v4)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (v2) Rejeté
10 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👎Contre
📜Loi sur la profession d'infirmier (v6)
10 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📄Résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites" (v2)
5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Joël Bruneau 👎Contre
📜Loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (v3)
3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
4 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👎Contre
📜Loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (v3)
4 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (v4)
2 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre la mortalité infantile (v3)
15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (v3)
15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre la pédocriminalité (v3)
15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (v5)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v6)
17 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (v7)
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (v6)
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v3)
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📄Résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (v2)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📄Résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (v2)
31 mars 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (v3)
31 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)
11 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
17 mars 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
📜Loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (v3)
13 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📄Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (v4)
12 mars 2025 • 🗳️Vote sur l'article unique de la résolution 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📄Résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (v2)
11 mars 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (v3)
11 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi d'urgence pour Mayotte (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (v8)
4 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées (v3)
29 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v4)
28 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v6)
28 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
16 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 (v5)
19 nov. 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👍Pour
4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (v4)
3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (v7)
3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie (v3)
3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (v3)
20 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
12 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Joël Bruneau 👎Contre
📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (v6)
7 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v3)
6 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (v2) Rejeté
14 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Joël Bruneau 👎Contre
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