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Paul Christophle

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 19:49:30

Monsieur le ministre, je ne crois pas que les amendements que nous avons déposés soient complètement hors de propos. Je ne crois pas non plus que nous ayons tenu des propos extravagants ou excessifs. Nous avons d’ailleurs fait plusieurs propositions : par exemple que le représentant de l’État dans le département établisse, en lien avec les collectivités territoriales, qui sont au plus près du terrain, une liste de lieux adaptés à ce genre de manifestations, et dont les propriétaires sont d’accord pour en accueillir. Cela faciliterait les choses. Du reste, ce n’est pas une chose que nous avons inventée ; cela se fait déjà – j’ignore toutefois si cela relève de la loi.

Nous n’avons pas mené une opposition démesurée ; nous avons simplement essayé de faire valoir nos propositions. Si vous trouvez que nous ne sommes pas de bons interlocuteurs, c’est sans doute parce que nous ne partageons pas la même vision des choses. Je ne sais pas comment vous avez géré les choses au Sénat, mais votre texte en est ressorti avec une très longue liste d’ajouts au code pénal. Sur de nombreux sujets, votre réponse est uniquement répressive et consiste à augmenter le quantum de peines, alors qu’il y aurait bien d’autres réponses possibles. Nous reviendrons sur ces questions lors de l’examen de l’amendement tendant à supprimer cet article.

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 19:40:28

Je reviens sur ce qu’a dit le président Blanchet, qui me reprenait sur les personnalités que j’avais citées. Si ce n’est pas le cas de tous les DJ, Laurent Garnier, qui n’est pas n’importe qui, a commencé dans les. Voilà un très bon exemple de DJ de référence qui y a fait ses débuts.

J’en viens à l’amendement no 283, qui prévoit la possibilité de demander à l’État de proposer aux organisateurs une solution alternative – c’est d’ailleurs déjà dans l’article L. 211-5 – lorsque la préfecture refuse leur demande. Monsieur le ministre, je sens que vous aimez bien la musique électronique – c’est ce que je me suis dit quand je vous ai rencontré. Imaginons que vous ayez envie d’organiser bientôt un événement festif à caractère musical. Vous allez chercher un terrain – il est assez difficile d’en trouver – et, comme vous êtes quelqu’un de sérieux, à l’instar de la plupart des organisateurs de tels événements, vous ferez une déclaration en préfecture. Savez-vous quelles sont vos chances d’obtenir alors une réponse positive des services de l’État ? Quatre chances sur mille ! C’est dans le rapport du Sénat de 2019 sur les chiffres de l’année 2018. Vos chances d’organiser votre événement légalement sont donc très minces. Voilà la réalité.

Puisque vous êtes l’amateur de musique électronique que je devine, je pense que vous vous accorderez à penser avec moi que lorsque la préfecture, autrement dit l’État, considère que le lieu initialement envisagé ne convient pas, il doit proposer une solution alternative.

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 18:33:38

Monsieur le ministre, vous avez sans doute oublié de passer cette idée au crible du droit constitutionnel, car il est à peu près certain qu’elle est contraire aux dispositions que le Conseil constitutionnel rappelle régulièrement dans ses décisions. Vous devez donc renoncer aux alinéas 26 à 29 de votre amendement de rétablissement de l’article 2.

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 18:33:13

Votre projet est le suivant : à des personnes qui, après avoir entendu de la musique, vu un quelque part ou appris sur Facebook le lieu d’un événement, seront venues passer une soirée, danser et chanter, vous annoncerez soudainement que le rassemblement auquel elles participent est interdit et qu’elles méritent une sanction.

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 18:33:04

L’illégalité provient non d’un manque de méthode de la part des organisateurs, mais de l’absence de réponse de la part de l’État.

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 18:32:49

Comme nous l’avons rappelé tout à l’heure, et contrairement à ce qu’essayait de faire croire la présentation qui en a été faite par M. le ministre, ces rassemblements ne sont pas illicites par nature. Ils ne le sont que parce que leurs organisateurs ne reçoivent pas de récépissé en réponse à leur déclaration.

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 18:32:29

On change de sujet, mais la volonté du gouvernement est tout aussi étrange ici : il veut pénaliser les participants, sur lesquels pèserait désormais une sorte de présomption de connaissance du caractère illicite du rassemblement.

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 18:32:14

Oui, comme d’habitude !

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 18:31:47

Ce n’est vraiment pas la bonne direction. Comme tout à l’heure à propos de la réduction des risques, je vous demande d’examiner nos propositions, car il n’est pas possible de conserver toutes ces peines complémentaires. Vous prévoyez déjà des sanctions très lourdes : 30 000 euros d’amende et deux ans de prison. Vous n’allez tout de même pas y ajouter l’annulation de permis de conduire, alors qu’on sait combien il est difficile de payer les leçons, de trouver des créneaux pour le passer et de l’obtenir ? Ces mesures ne visent en fait que les pauvres !

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 18:31:19

Vous devriez aussi ajouter par voie d’amendement la perquisition du garage de tous les participants pour vérifier quel matériel il contient… Ainsi, vous seriez sûr de couvrir tout le spectre. Et si vous voulez des idées supplémentaires, n’hésitez pas à nous demander ! Franchement, on va où comme ça ?

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 18:30:48

Vous voulez ajouter comme peines complémentaires la confiscation du matériel et du véhicule dans lequel il a été transporté, ainsi que la suspension, voire l’annulation du permis de conduire – pour une durée pouvant atteindre trois ans dans les deux cas –, toutes choses que vous avez oublié d’indiquer lors de la présentation de votre amendement.

Trois ans ! Vous rendez-vous compte de la disproportion entre les faits et les sanctions ? À moins que vous en ayez oublié ? Pourquoi pas la confiscation des baskets, car j’ai peur que, faute de voiture, les auteurs partent en courant ? Avez-vous aussi pensé à confisquer les vélos ?

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 18:21:02

Il est identique au précédent. Pour gagner du temps, je me contente de dire « défendu », ce qui n’enlève rien au fait que ce sujet est fondamental à nos yeux.

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 18:16:40

Un amendement allant dans le même sens que ces sous-amendements avait en effet été adopté lors de l’examen de la proposition de loi Saint-Paul, et je ne comprends pas pourquoi on est revenu en arrière, alors que le rapporteur est du même avis. Pourquoi n’a-t-on pas retiré les associations de réduction des risques du champ des organisateurs qui encourent la peine que vous prévoyez ?

Nous proposons de le faire, d’autant qu’elles sont reconnues dans le territoire où elles agissent, y compris par les services de l’État – elles interviennent régulièrement dans des centres sociaux ou des établissements scolaires. Et elles font sur ces événements ce qu’elles font d’habitude, c’est-à-dire de la réduction des risques, notamment en matière de consommation d’alcool ou de stupéfiants – mes deux collègues viennent de le rappeler. Il y a même de très bons exemples de où les organisateurs, en lien avec des associations, ont installé des parkings relais à la sortie, où les participants sont invités à faire un test d’alcoolémie avant de reprendre leur voiture. N’est-ce pas très proche des objectifs que vous cherchez à atteindre ?

Je suppose, monsieur le ministre, que vous n’avez pas l’intention de chercher à faire condamner à des peines de prison ou d’amende les personnes qui mettent en œuvre des actions comme celles que je viens de décrire. Dès lors, pourquoi, dans la réécriture de l’article 2, n’avez-vous pas exclu ces associations du champ des organisateurs visés ? Rappelons qu’elles font l’objet d’un article du code de la santé publique, mentionné dans nos sous-amendements. Je me doute bien que la plupart de nos sous-amendements ne seront pas adoptés, mais veuillez regarder de près ces sous-amendements de repli. Il faut absolument que vous nous entendiez au moins à ce sujet.

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 18:09:29

J’ai recherché d’autres délits dont l’auteur encoure une peine équivalente. J’en ai trouvé un : le harcèlement, qu’il soit moral ou en ligne. Chaque année, des élèves sont harcelés au collège ou au lycée. Ce harcèlement fait des victimes ; des familles sont endeuillées, brisées. Vous êtes donc en train de nous dire que le fait d’organiser une fête dans un champ serait du même niveau de gravité que le fait de harceler un jeune dans un collège ou au lycée ? Ces deux délits seraient punis de peines équivalentes ! Un groupe harcèle quelqu’un en ligne pendant des semaines, voire des mois, ce qui peut aboutir au décès de la victime, et vous nous dites qu’organiser un événement festif et musical dans un champ, c’est aussi grave. Ne pensez-vous pas qu’il y a là une forme de disproportion ?

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 18:09:12

Je reviens au quantum de la peine. Il y a quelques semaines, nous avons eu une discussion similaire lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Laetitia Saint-Paul. Nous évoquions alors six mois de prison ; il est à présent question de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende !

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 18:04:43

Monsieur le ministre, nous avons déposé plusieurs sous-amendements visant à relever le seuil de 250 participants que vous entendez fixer par votre amendement de rétablissement de l’article 2. À ce sujet, je vous propose un petit quiz. Qui a prononcé la phrase suivante : « Deux cent cinquante participants, c’est extrêmement bas ; voulez-vous aboutir à placer dans l’illégalité les milliers de petits rassemblements qui ne causent de dommages à personne ? » Réponse A : le collectif des organisateurs de, ces terribles fauteurs de troubles ; réponse B : vous-même, au Sénat, le 22 octobre 2019, au cours de l’examen d’une proposition de loi similaire. Je vous laisse réfléchir !

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 17:37:23

Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure qu’il s’agissait d’événements illégaux. Vous avez même donné l’impression que vous considériez qu’ils étaient illégaux par nature ou par principe. Or ce n’est pas le cas. Je rappelle que le régime en vigueur est un régime non pas d’autorisation, mais de déclaration. Par principe, à partir du moment où ils sont déclarés, ces événements sont légaux. Il y a toutefois un très gros problème : les préfectures délivrent très peu de récépissés de ces déclarations. En pratique, cela aboutit à une forme de régime d’autorisation.

Comme nous essayons depuis un moment de vous l’expliquer, nous sommes bien conscients que certains événements posent problème. Nous ne le nions pas. Mais il y a aussi une très grande majorité d’événements qui sont très bien organisés et où tout se passe bien. Que faire, donc, pour les événements qui ne se passent pas bien ? Augmenter le quantum de peine à deux ans de prison et à 30 000 euros d’amende ne servira à rien. Vous augmenterez simplement le nombre d’événements organisés clandestinement. En revanche, si vous renforcez la médiation et permettez l’instauration d’un dialogue approfondi entre l’État et les organisateurs, comme le souhaitent la très grande majorité d’entre eux, vous évitez les dérives, les dommages, voire les accidents mettant en danger des personnes.

Enfin, comme l’a très bien dit notre collègue Cadalen, la France a une scène techno parmi les plus reconnues au monde. Votre gouvernement a remis la médaille de l’ordre national du Mérite à David Guetta, à Bob Sinclar et à DJ Snake. Mais où croyez-vous que ces labels, ces DJ et ces ingés son ont commencé ? Dans ces fêtes, bien sûr ! Ce sont des lieux de créativité et d’inventivité. Renseignez-vous donc avant de venir ici ! Je vous l’assure, vous ne vous y prenez pas de la bonne manière pour résoudre ces problèmes.

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 17:02:27

Monsieur le président, il me semble que vous avez sauté les sous-amendements à l’amendement no 884 du gouvernement.

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 16:54:17

Hier soir, ma collègue Colette Capdevielle, dans son explication de vote sur la motion de rejet, a comparé votre projet de loi à un bar à salades, mais ces salades sont indigestes ! Vous rendez-vous compte de ce que donnera l’accumulation de ces mesures ? Je pense à celles qui concernent les gens du voyage ou encore à celle qui a trait aux jets de pierre dans les hippodromes – heureusement, nous sommes parvenus à faire supprimer cette disposition. Où va-t-on avec tout cela ? Ce texte est une hydre à neuf têtes : si on en coupe une, elle repousse ! Nous venons de le voir : l’article 1er, supprimé en commission, a été rétabli en séance.

Nous ne pouvons donc pas soutenir votre texte. En particulier, nous sommes fortement opposés à votre version de l’article 2.

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 16:53:25

Il vise à réécrire entièrement l’article 2, relatif aux. Il prévoit notamment l’utilisation d’une cartographie des terrains. Néanmoins, avant de discuter plus avant de l’article 2, je voudrais dézoomer.

Notre position n’est pas caricaturale. Nous reconnaissons certains des problèmes que vous essayez de résoudre avec votre texte. Les rodéos urbains, par exemple, causent de très importantes nuisances aux riverains. On peut réfléchir aux manières de mieux réguler et gérer ce genre de problèmes.

Toutefois, votre texte présente constamment la même difficulté : à chaque fois que vous identifiez un problème d’ordre public, vous proposez de le résoudre par l’application d’une peine – un problème, une peine.

La participation à une fête dans un champ ? C’est deux ans de prison et 30 000 euros d’amende ! Vous rendez-vous compte du déséquilibre ?

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Paul Christophle • 2026 Jul 08, 16:45:23

Je croyais que c’était la gauche qui était fasciste !

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Paul Christophle • 2026 Jul 07, 16:47:25

Vous avez caricaturé mes propos. Ce n’est pas parce que les socialistes ont voté une mauvaise loi en 2017 que vous devez faire pire en 2026 !

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Paul Christophle • 2026 Jul 07, 16:44:54

Avec cette loi, vous ne protégerez pas nos policiers. C’est un mensonge – même leurs avocats le disent !

Pour agir, nos forces de l’ordre ont besoin de moyens : pour les voitures sans ceintures de sécurité, pour les commissariats où il fait 35 oC , pour les effectifs…

C’est pourquoi je vous demande, au nom du groupe Socialistes et apparentés, de retirer ce texte !

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Paul Christophle • 2026 Jul 07, 16:44:43

Laissez-moi terminer. J’ai parlé des victimes qu’il faut protéger, mais il faut aussi évoquer nos forces de l’ordre, qui font un travail difficile et souvent exemplaire.

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