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🤔Dysfonctionnements REP bâtiment
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique
11 août 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Modes intervention des services à la personne
11 août 2026
→
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs
4 août 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
4 août 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Prise en charge rééducation psychmotrice
28 juil. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Poursuite du programme SLIME
28 juil. 2026
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Hausse des prix matériaux secteur bâtiment
30 juin 2026
→
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein
9 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Avenir du Conseil permanent des retraités militaires
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
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🤔Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
28 avr. 2026
→
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire
31 mars 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence
24 mars 2026
→
Sébastien Martin
,
Ministère délégué chargé de l'industrie
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🤔Situation des masseurs-kinésithérapeutes
10 mars 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Pérennisation du dispositif SecPa
17 févr. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Crédits secteur associatif
10 févr. 2026
• 💡Réponse de
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Conditions d'élevage intensif
3 févr. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Financement du dispositif France services agriculture (FSA)
3 févr. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique
20 janv. 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Reconnaissance financière des directeurs d'école primaire et droits retraite
20 janv. 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple
23 déc. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic
23 déc. 2025
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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