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Non seulement vous allez inscrire dans la loi la possibilité pour un patient de subir en catimini la mort provoquée, mais en plus, vous refusez à la famille et aux proches le droit de contester une décision frappée du sceau de l’irréversible. Cet article 12 pulvérise toutes les digues éthiques et démontre que rien ne doit entraver l’euthanasie des plus vulnérables, pas même le respect pour nos libertés fondamentales. C’est très grave.
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Dans les faits, cet article crée un droit au recours à deux vitesses, où seules les décisions de refus d’une euthanasie seront susceptibles de faire l’objet d’un recours devant une juridiction. Vous admettez donc implicitement qu’un médecin puisse se tromper seulement s’il refuse une demande d’euthanasie, pas s’il accorde à tort l’administration de la substance létale. En cela, vous violez manifestement une liberté fondamentale, pourtant protégée par l’article 13 de la CEDH – Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Je veux m’adresser aux collègues de gauche : où êtes-vous pour défendre le droit à la vie des plus vulnérables ?
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Dans cet article, vous confirmez que tous les malades éligibles qui font l’objet d’une décision favorable du médecin pourront théoriquement être euthanasiés après un délai de seulement quarante-huit heures. Quarante-huit heures ! En droit commercial, pour un simple achat à distance, le délai pour changer d’avis est de quatorze jours quand vous proposez à peine quarante-huit heures pour décider de mourir.
En Espagne, le délai de réflexion est d’un mois, de quinze jours en Oregon et de dix jours en Australie. Instaurer un délai de réflexion suffisant, c’est protéger le patient contre les abus de faiblesse et les incitations au suicide et tenir compte de l’intensité variable de la douleur avant une prise en charge effective en soins palliatifs. C’est un principe de fraternité dont vous privez les personnes les plus faibles.
Mais il est encore plus grave dans cet article 7. Il dispose que l’acte létal sera pratiqué au domicile ou dans n’importe quel établissement de santé au choix du patient, c’est-à-dire aussi dans les unités de soins palliatifs.
En l’absence d’une clause de conscience d’établissement, vous imposez donc l’euthanasie ou le suicide assisté à ceux qui se battent pour supprimer la souffrance et non la vie.
Rendez-vous compte, chers collègues, vous allez par exemple imposer l’euthanasie chez Les Petites Sœurs des pauvres, une congrégation de sœurs catholiques qui accueillent et accompagnent près de 2 000 personnes âgées sans ressources jusqu’au terme naturel de leur vie. Vous violez leur caractère propre. Vous violez leur liberté religieuse et leur liberté de conscience. Vous leur demandez, ni plus ni moins, de renoncer à ce qui fonde leur vocation.
Chers collègues, quand allez-vous enfin comprendre que votre loi viole allègrement non seulement nos valeurs de civilisation, mais aussi des principes constitutionnels élémentaires ? De grâce, ouvrez les yeux sur ce que vous êtes en train de voter.
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Or qui dit haute intensité dit aussi aggravation du risque de trouver la mort sur le territoire national, pendant un entraînement ou une préparation présentant une dangerosité particulière. Ce risque-là est-il suffisamment reconnu par nos armées ? La réponse est non.
Non, car un militaire qui décéderait au cours d’un exercice de haute intensité tel qu’Orion serait laconiquement reconnu comme « mort en service ». « Mort en service » : voilà la mention administrative sans âme qui sera attribuée suite au décès de deux de nos soldats ce matin lors d’une plongée particulièrement dangereuse.
Nous comptons ainsi plus de 130 oubliés de la nation : des militaires dont les enfants ne sont pas reconnus pupilles de la nation, dont les veuves ou les veufs ne perçoivent que la moitié de la pension de réversion et dont le nom ne peut être inscrit sur aucun monument.
À l’heure du réarmement moral de la nation, je regrette que le projet de loi actualisant la programmation militaire n’engage pas une véritable refonte des mentions honorifiques. Une telle réforme enverrait pourtant un message clair à tous ceux qui combattent pour la France : si vous perdez la vie en opération ou à l’entraînement, la nation doit soutien et assistance à vos proches, en reconnaissance de votre engagement.
Cet amendement vise donc à étendre la mention « mort pour le service de la Nation » à tous les militaires qui décèdent accidentellement sur le territoire national lors d’un exercice ou d’un entraînement présentant une dangerosité particulière. C’est un combat de justice et de mémoire.
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Monsieur le ministre de l’intérieur, ce week-end, la France entière a assisté, dépitée, à un nouvel épisode de l’impuissance et du laxisme d’État.
À peine l’exercice militaire interarmées et interalliés Orion avait-il été clos par le président de la République que 20 000 teufeurs-électeurs de Louis Boyard et de Jean-Luc Mélenchon transformaient un champ de tir de la direction générale de l’armement en rave-party géante.
À peine vingt-quatre heures après avoir préparé nos forces armées à la guerre de haute intensité, l’État – notre État –, a été humilié par 20 000 teufeurs sur un terrain militaire. Pas moins de six gendarmes ont été blessés.
Partout, les riverains ont déploré la déambulation hagarde de dealers de drogue de synthèse. Partout, des terres agricoles ont été ravagées, aggravant encore un peu plus la détresse des agriculteurs. Ces hommes et ces femmes de la terre, à qui rien n’est jamais pardonné, qui sont harcelés et traqués par l’écologie punitive, ont assisté, impuissants, à la transformation de leurs champs en véritable décharge à ciel ouvert.
Malgré votre communication, malgré vos effets de manche et les multiples verbalisations, le bilan de l’opération est judiciairement rachitique : neuf interpellations débouchant sur seulement cinq gardes à vue.
Pourtant, sans attendre la création d’un délit d’organisation et de participation spécifique aux rave-parties illégales – que nous appelons de nos vœux –, l’article 413-5 du code pénal vous permet de sévir et d’agir : « Le fait […] de s’introduire frauduleusement sur un terrain […] affecté à l’autorité militaire ou placé sous son contrôle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
Alors qu’attendez-vous pour agir et pour demander au procureur de la République de poursuivre les organisateurs délinquants afin qu’ils soient traduits devant nos tribunaux et condamnés ? Sans ordre, il n’y a ni liberté, ni justice. Face à l’extrême gauche qui saccage la France rurale et défie l’autorité de l’État, la seule réponse doit être l’ordre, encore l’ordre et toujours l’ordre !
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La politique en faveur du logement doit se conjuguer avec les mots « liberté » et « droit de propriété ». C’est la seule réponse possible pour enrayer la vacance locative et offrir un logement digne aux Français.
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Vous avez choisi votre camp, celui de la fraude documentaire et de l’anéantissement du droit de propriété. Vous êtes les alliés objectifs des 7 000 squatteurs qui pourrissent la vie des petits bailleurs.
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J’assume de dire que le droit au logement, érigé au rang de principe constitutionnel, est devenu le droit au squat, à la spoliation et à la dégradation. Il a entraîné la décrépitude, désormais bien avancée, du droit de propriété. Collègues de gauche, votre pseudo-humanisme ne protège pas les locataires.
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Certes, nous avons eu la loi Kasbarian, qui promettait de faciliter enfin les expulsions des occupants sans droit ni titre, mais qui avait omis de traiter les cas spécifiques de maintien illicite dans les meublés de tourisme. Nous débattons ce soir d’une proposition de loi qui vise le squatteur par le versant des contrats d’énergie, même si, à en croire le rapporteur, elle a vocation à lutter non contre le squat mais contre la fraude documentaire. Malheureusement, il est trop tard pour que nous puissions en achever l’examen, alors qu’il faut mettre fin à la situation ubuesque permettant à n’importe qui de souscrire un contrat d’énergie pour un logement sans même que soit vérifiée la régularité de son occupation.
Toutefois, nous passons à côté du véritable problème. Des milliers de petits propriétaires bailleurs sont devenus les amortisseurs sociaux de toutes les dérives de l’écologie politique et de l’assistanat, qui nourrissent un véritable enfer réglementaire. Ils doivent payer pour tout : pour le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), pour les certificats d’économie d’énergie (C2E), pour augmenter leurs garanties contre le squat et les loyers impayés. De plus, ils sont abandonnés par l’État : ils subissent des procédures judiciaires tortueuses, des délais d’expulsion dépassant l’entendement et de trop nombreux refus du concours de la force publique.
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Cet écœurement, je l’ai vécu, comme 15 % des propriétaires, quand j’ai découvert qu’un clandestin algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) squattait en toute impunité depuis plusieurs jours mon bien destiné à la location.
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Permettez-moi toutefois d’aller au fond du problème. Si la clause de conscience individuelle est indispensable, elle ne suffit pas. En effet, derrière chaque professionnel, il y a un établissement, et derrière chaque établissement, une identité, une histoire, souvent une vocation spirituelle ou confessionnelle, des siècles d’engagement au service des malades dans la dignité et dans le respect de la vie jusqu’à son terme naturel. Or la proposition de loi prévoit que le responsable d’un établissement doit assurer l’accès à des professionnels consentants. Autrement dit, un établissement privé confessionnel pourrait être contraint d’ouvrir ses portes pour des actes qu’il réprouve dans leurs fondements mêmes – une contradiction que nous ne pouvons accepter.
Qu’adviendra-t-il de ces établissements qui ont consacré leur existence à soigner et à accompagner, jamais à donner la mort, si demain, la loi les oblige à devenir contre leur gré des lieux d’euthanasie ? On ne peut d’un côté invoquer le pluralisme de notre système de santé et, de l’autre, dénier aux établissements privés le droit de rester fidèles à leurs missions propres. C’est pourquoi nous défendrons un amendement instituant une clause de conscience collective.
Tel qu’il est rédigé, l’article 14 est incomplet : il protège l’individu mais abandonne l’institution. Il faut aller plus loin.
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Quel est le coût de l’immigration en France ? Cette question lancinante a été posée à d’innombrables reprises par toutes les formations politiques, par tous les journalistes, par tous les experts et, bien sûr – c’est d’autant plus légitime –, par tous les Français. En effet, les Français ne peuvent même plus compter sur l’État pour assurer leur sécurité extérieure et intérieure, pour leur rendre justice, pour instruire ou même soigner leurs enfants. Ils ont donc bien le droit de se demander où passe l’argent gagné à la sueur de leur front !
Parmi les réponses possibles, il en est une qui relève du tabou suprême : l’immigration. C’est précisément à cause de ce tabou que l’État refuse de chiffrer, à l’euro près, ce qui s’apparente au casse du siècle, et de dire la vérité aux Français : avec leur propre pognon, c’est leur submersion qu’ils financent !
Ce débat est donc salutaire car nous voulons connaître le véritable montant de cet impôt caché en faveur des étrangers. Cela devrait être, d’ailleurs, un préalable à toute réforme des politiques publiques, aussi pertinentes soient-elles : avant de demander des efforts aux Français, commençons déjà par nettoyer les écuries d’Augias des politiques migratoires !
Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est bien parce que les ministres de l’intérieur précédents n’ont jamais apporté une réponse claire, précise et chiffrée sur le coût réel de l’immigration. Et s’ils ne l’ont pas fait, c’est parce qu’ils n’ont pas voulu reconnaître deux échecs majeurs.
Tout d’abord, l’État est incapable de décider qui entre, qui n’entre pas ou qui doit quitter le territoire national. Rappelons une réalité cruelle : en 2024, seulement 11 % des étrangers sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – ont été expulsés, soit deux fois moins que la moyenne européenne.
Ensuite, et c’est encore plus révoltant, l’État finance sa propre impuissance migratoire en déversant des millions d’euros dans des dispositifs qui visent à faire échec à toute politique efficace de lutte contre l’immigration irrégulière.
C’est dans le document de politique transversale (DPT), qui traite de manière très partielle de la politique française de l’immigration, que nous avons trouvé un embryon de réponse à la question de son coût. On y découvre avec stupéfaction que l’immigration est un phénomène structurel qui pèse lourdement sur l’intégralité des missions de l’État. Elle emporte des conséquences pour toutes les politiques publiques et fait exploser l’ensemble des budgets, y compris ceux qui financent des services essentiels pour les citoyens français.
Prenez l’éducation nationale : le surcoût lié à la prise en charge des élèves allophones dans le premier et le second degré représente la modique somme de 265 millions d’euros, soit l’équivalent de 9 000 postes de professeurs du premier degré.
Regardons du côté de la justice : l’aide juridictionnelle sollicitée par les étrangers pour que soient pris en charge leurs frais d’avocat lorsqu’ils contestent un refus de titre de séjour ou une OQTF coûte, chaque année, 53 millions d’euros. Cette somme permettrait de financer le recrutement de milliers de magistrats et de greffiers, ce qui réduirait les délais de jugement.
Et que dire de l’embolie financière du contentieux des étrangers, qui pèse très lourdement sur les comptes du ministère de l’intérieur ? Celui-ci dépense chaque année pas moins de 25 millions d’euros en frais d’avocat pour se défendre face aux associations d’aide aux migrants, qui mènent une véritable guérilla judiciaire pour faire échec à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière.
Je pourrais continuer longtemps, madame la ministre, à égrener les exemples tirés de votre propre DPT consacré à l’immigration, qui établit la facture globale à 7,8 milliards d’euros, soit près de 70 % du budget du ministère de la justice, mais je me contenterai de dresser la liste de toutes les dépenses ayant un lien avec l’immigration et qui ne sont ni retracées ni comptabilisées dans une présentation claire, lisible et accessible à chaque contribuable français.
Ainsi, pourquoi le coût de l’immigration pour l’administration pénitentiaire ne figure-t-il pas dans le DPT, alors qu’un détenu sur quatre est étranger ? Ou encore celui du financement des associations d’aide aux migrants, qui s’est élevé à 1,1 milliard rien qu’en 2023 ? Celui de l’immigration dans le versement du RSA, dont 300 000 bénéficiaires sont des étrangers extracommunautaires ? Celui de la délinquance des étrangers pour les politiques de sécurité et de justice – à Paris, les étrangers représentent 48 % des interpellés ? Celui de l’immigration dans le versement de toutes les aides non contributives ? La perte de recettes fiscales liée aux transferts de fonds des immigrés vers leur pays d’origine – soit près de 155 milliards d’euros durant les quinze dernières années, selon l’OID ?
Madame la ministre, le temps est venu de dire la vérité, rien que la vérité, toute la vérité sur les chiffres de l’immigration et sur le véritable coût qu’elle entraîne pour la nation. Les Français et la représentation nationale ont le droit de savoir. Ils attendent que vous publiiez enfin un rapport complet qui retrace chaque euro dépensé pour la submersion.
Ma question est donc très simple : combien coûte réellement l’immigration pour les contribuables français ?
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Il faut réaliser l’incohérence juridique à laquelle nos élus locaux font face alors qu’ils sont confrontés à l’explosion des mariages de complaisance. Notre code civil charge explicitement les maires et leurs services d’état civil de vérifier le consentement réel des futurs époux. Il leur permet d’auditionner les candidats au mariage avant la publication des bans et, en cas de suspicion de fraude, de saisir le procureur de la République afin qu’il suspende le mariage. Pourtant, malgré ces prérogatives, ils demeurent totalement démunis et ne peuvent même pas exiger des futurs époux de nationalité étrangère qu’ils fournissent un document attestant de la régularité de leur séjour sur le territoire national.
Collègue socialiste Paul Christophle, ne soyez pas naïf ! Nous savons tous que la majorité de ces mariages de complaisance sont d’abord motivés par un objectif de régularisation du séjour en France puisqu’un étranger marié à une personne de nationalité française est quasiment inexpulsable. Pour de nombreux maires, vérifier la régularité du séjour du candidat au mariage relève du parcours du combattant tandis que beaucoup d’autres, surtout à gauche, préfèrent fermer les yeux et laisser célébrer des mariages simulés.
L’article 1
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Cette proposition de loi, bien que tardive, n’en répond pas moins à une exigence de justice, qui aurait mérité mieux qu’un compromis politicien et sectaire : une reconnaissance nationale digne, franche, transpartisane, à la hauteur de la souffrance endurée par ces Français d’Indochine et de leur amour indéfectible pour leur mère patrie.
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En dépit de cette ingratitude, ils ont répondu à l’appel de la France. Service militaire, engagement dans l’armée, pour certains jusqu’en Algérie : leur loyauté n’a jamais vacillé, tandis que leurs sacrifices sont restés ignorés.
En nous excluant des cosignataires, les auteurs de cette proposition de loi ont empêché qu’elle ne soit le fruit d’un consensus national : nous le regrettons profondément. L’union autour de la mémoire de ces rapatriés aurait dû être totale. Au lieu de cela, la majorité a accepté que les héritiers idéologiques du dictateur communiste Hô Chi Minh, soutiens de l’enseignant tortionnaire Georges Boudarel, cosignent ce texte. Quant au président de la République, il s’est lui-même incliné, il y a quelques jours, devant le mausolée du dictateur vietnamien, sans un mot pour nos 80 000 morts d’Indochine ni nos 44 000 rapatriés.
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