Dans ce cadre, voir les générations précédentes partir avec des retraites de misère après une vie entière de travail nourrit l’inquiétude, le doute et, parfois, le renoncement. Ainsi, mettre en place un véritable système de revalorisation des retraites agricoles n’est pas seulement une mesure de justice envers les anciens, c’est un signal envoyé à la jeunesse agricole, une manière de dire à ceux qui veulent encore s’installer, produire et faire vivre notre souveraineté alimentaire : la nation reconnaît votre travail ; elle vous accompagnera tout au long de votre vie active et ne vous abandonnera pas au moment de la retraite.
Cette question est aussi celle du renouvellement des générations. En 1980, la France comptait 1,2 million d’exploitations agricoles. Ce chiffre a été divisé par trois en deux générations, pour atteindre 400 000 en 2024. Si nous ne mettons pas en place un système réellement protecteur et incitatif, nous pourrions tomber à 200 000 exploitations dans les années à venir. L’enjeu de cette proposition de loi se trouve aussi dans le message que nous voulons envoyer à un jeune qui souhaite s’installer. Un jeune agriculteur doit désormais investir des centaines de milliers d’euros, selon les exploitations, pour acheter du foncier, du matériel, une moissonneuse-batteuse, un tracteur ou pour moderniser l’outil de production qu’il vient d’acquérir. Il s’endette souvent pour vingt ou trente ans.
Ce texte nous rappelle une réalité que certains préféreraient ne pas voir : en 2026, dans notre pays, des agriculteurs perçoivent des retraites extrêmement faibles, souvent indignes des efforts consentis pendant des décennies. Cette situation provoque une incompréhension profonde dans le monde agricole car ceux qui ont nourri le pays, travaillé sans horaires et sans week-end pour des revenus souvent incertains, ont parfois le sentiment qu’au moment de la retraite, la nation ne reconnaît pas leur engagement. C’est d’autant plus vrai lorsque des mécanismes administratifs ou des règles de calcul viennent neutraliser les revalorisations annoncées, ou priver certains retraités de dispositifs de solidarité auxquels ils pensaient légitimement pouvoir prétendre. Comment accepter que nos agriculteurs perçoivent des pensions de retraite inférieures de 200 euros en moyenne à celles des autres retraités ? Au fond, le texte que nous examinons pose la question simple de la justice et de la reconnaissance envers le monde agricole. Le groupe Rassemblement national soutient les principales mesures de cette proposition de loi et votera en faveur du texte. Nous soutenons l’article 1er, qui supprime le mécanisme d’écrêtement du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire. Ce système a privé des dizaines de milliers de retraités agricoles, notamment des polypensionnés, de la revalorisation promise des pensions à hauteur de 85 % du smic. Nombre d’entre eux ont eu le sentiment d’avoir cotisé toute leur vie pour être pénalisés parce qu’ils avaient exercé plusieurs activités. Cette injustice doit être corrigée. Nous soutenons également l’article 3, qui étend cette garantie minimale aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux. Derrière ces statuts, il y a souvent des femmes ayant travaillé toute leur vie sur une exploitation sans bénéficier d’une véritable reconnaissance sociale ni de droits suffisants pour leur retraite. Les carrières hachées, les faibles pensions et l’invisibilisation du travail agricole féminin ne peuvent plus être ignorées. Nous sommes également favorables à l’article 4, qui exclut les pensions de réversion et les bonifications pour enfants de l’assiette de calcul du seuil d’écrêtement de la pension majorée de référence. Pourquoi n’était-ce pas déjà le cas, alors qu’un pensionné du régime général, bénéficiaire d’une pension de réversion ou d’une bonification enfant, ne perd pas un euro sur sa retraite ? Là encore, il s’agit de corriger une injustice, qui touchait principalement les petites retraites agricoles, souvent celles des femmes veuves ou anciennes conjointes collaboratrices. Nous soutenons également les derniers articles car nous ne pouvons pas exiger davantage de justice pour les retraités agricoles sans assurer en parallèle un financement pérenne du système. Au-delà de cette proposition de loi, nous devons avoir l’honnêteté de dire que, si tant d’agriculteurs perçoivent de faibles pensions de retraite, c’est qu’un grand nombre d’entre eux ont passé leur carrière avec des revenus insuffisants, non garantis, sous pression permanente des aléas climatiques et économiques, confrontés à l’explosion des charges, à la concurrence déloyale et à des décisions politiques qui ont trop souvent fragilisé notre agriculture. Nous ne réglerons pas durablement la question des retraites agricoles sans traiter celle du revenu agricole.
Il vise à renforcer l’efficacité des contrôles sanitaires applicables aux denrées alimentaires et aux produits agricoles, en tenant plus particulièrement compte des risques spécifiques associés aux produits importés. En pratique, les différences de normes sanitaires, environnementales et de traçabilité entre les productions françaises et certaines productions étrangères sont susceptibles de créer des distorsions de concurrence et de soulever des enjeux en matière de sécurité sanitaire. Nous proposons donc que les mesures prises par ordonnance renforcent l’efficacité des contrôles en prenant ces éléments en considération, dans le respect des principes applicables à la circulation des marchandises. Par ailleurs, le délai d’habilitation de douze mois apparaît excessif au regard de l’urgence des enjeux sanitaires et économiques. Nous proposons de le réduire à six mois pour permettre une application plus rapide des mesures attendues.
Il vise à mieux intégrer la question du stockage de l’eau à des fins agricoles dans les outils de planification de cette ressource. En l’état, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux prennent insuffisamment en compte cet enjeu, alors même que ces schémas structurent la politique de l’eau à l’échelle des bassins. Le dispositif proposé prévoit que ces documents comportent des orientations relatives au développement des capacités de stockage de l’eau, notamment à des fins agricoles, en tenant compte des besoins liés au changement climatique et des spécificités locales. Il complète également les objectifs assignés à la politique agricole en reconnaissant explicitement le rôle du stockage de l’eau dans la sécurité et la souveraineté alimentaires.
Il vise à instaurer une évaluation socio-économique systématique préalablement aux décisions relatives à la gestion de l’eau et susceptibles d’affecter les activités agricoles. En effet, les analyses existantes, partielles, ne permettent pas d’apprécier pleinement les conséquences des mesures prises en matière de gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau sur l’équilibre économique des exploitations agricoles et sur les capacités de production. Le dispositif proposé élargit donc le champ de ces évaluations en imposant une analyse chiffrée des effets des mesures envisagées sur l’emploi, les revenus, la viabilité des exploitations et les capacités de production, ainsi que sur la sécurité et la souveraineté alimentaires. Il vise ainsi à garantir une prise de décision publique plus équilibrée, fondée sur une appréciation complète des enjeux économiques, sociaux et alimentaires.
Après l’épisode extravagant de l’acétamipride, symbole des incohérences et des surtranspositions françaises en matière agricole, c’est maintenant au tour des viticulteurs d’être confrontés à une impasse : celle de l’interdiction du cuivre par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Nos viticulteurs souffrent des aléas et du dérèglement climatique, de la baisse des exportations et d’une stigmatisation de la consommation de leur production. Dans de nombreuses régions, les exploitations sont fragilisées, parfois au bord de la rupture. À ce contexte extrêmement tendu, vous ajoutez de l’incertitude et des contraintes supplémentaires sans solutions alternatives crédibles. Une filière dont 85 % des professionnels utilisent un produit indispensable, à qui l’on impose des règles inapplicables sans solution alternative, est une filière que l’on met délibérément en difficulté. Derrière la position de l’Anses, qui va jusqu’à faire appel d’une décision de justice, se pose en réalité une question politique majeure : celle du courage. Car à force de déléguer à une agence, certes scientifique, des décisions aux conséquences économiques considérables, le gouvernement donne le sentiment de se défausser. Surtout, vous faites un choix isolé, car l’Italie, l’Espagne et d’autres États membres ont fait le choix du pragmatisme. Ils ont utilisé les marges de manœuvre offertes par le droit européen, obtenu des délais et maintenu les usages dans une logique transitoire. Madame la ministre de l’agriculture, ma question est simple : allez-vous instaurer un moratoire sur les restrictions d’usage du cuivre jusqu’en 2029, comme nos voisins européens, afin de protéger les viticulteurs, ou persisterez-vous dans la logique qui consiste à laisser l’Anses seule décisionnaire, au risque de fragiliser durablement, voire de saborder, une filière essentielle à notre agriculture, à notre balance commerciale et à notre patrimoine ?
On ne peut pas nier les efforts consentis. Ma question portait sur les éventuels moyens supplémentaires qui permettraient d’aller plus vite, car les quatre-vingts nouveaux postes avaient déjà été promis par votre prédécesseur et nous les attendons toujours.
Ma question s’adressait initialement au premier ministre. En France, il est désormais plus difficile pour un jeune d’obtenir son permis de conduire que d’obtenir son baccalauréat. Non pas en raison de la difficulté des épreuves – encore que –, mais en raison des places disponibles et des délais d’attente. Que ce soit à Toulouse, à Nantes, à Bordeaux, à Lille, à Paris ou à Dijon, les délais ont plus que doublé en quelques années, oscillant désormais entre trois à neuf mois. Je n’ai cité que des grandes villes, mais dans la ruralité, la situation est bien pire. Dans un département rural comme le mien, la Côte-d’Or, extrêmement étendu, où la moitié de la population vit dans 700 communes, le permis de conduire est bien plus qu’un papier rose : c’est un sésame. Il représente l’accès à l’emploi, à la formation, à la vie sociale, dans cette France des campagnes où il n’y a ni métro ni tram, seulement de rares bus pour aller au centre-bourg. Avec 1,3 million de nouveaux candidats chaque année, le permis de conduire est l’examen le plus populaire en France. Or les structures ne suivent plus et le système est à bout de souffle, au grand dam des moniteurs d’auto-école, lesquels se sont déjà manifestés à plusieurs reprises. À ce problème structurel, qui ne date pas d’hier, s’ajoute un problème conjoncturel : l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 17 ans, instauré sans anticipation et sans renfort de moyens. Le délai de quarante-cinq jours entre deux présentations à l’examen n’est quasiment plus jamais respecté. Certains conducteurs censés repasser leur permis prennent le risque, pour eux comme pour la société, de ne pas le faire. Allez-vous continuer de laisser des milliers de Français dans l’impasse ou comptez-vous allouer des moyens supplémentaires à la politique en faveur de l’obtention du permis de conduire ? Mieux encore, comptez-vous moderniser l’accès au permis de conduire pour que chacun, partout en France, retrouve la liberté de se déplacer ? D’autant que la restriction aux seuls demandeurs d’emploi de l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) n’améliorera pas la situation, non plus que la suppression de l’aide de 500 euros accordée aux apprentis décidée dans le budget 2026.
Au-delà de l’épisode dijonnais, mes questions sont sérieuses. Comment allez-vous désengorger les prisons ? Allez-vous renvoyer dans leur pays d’origine les délinquants et les criminels à la fin de leur peine, ce qui éviterait la récidive ? Allez-vous enfin construire les places de prison promises par votre camp politique ? Allez-vous prendre des décisions fermes pour rétablir les fouilles sur les détenus à la sortie des parloirs ? Enfin, que comptez-vous faire pour garantir la sécurité d’un personnel pénitentiaire exténué ?
« Double évasion surréaliste à la maison d’arrêt de Dijon », titrait vendredi dernier, après l’évasion, la veille au petit matin, de deux détenus, dont l’un particulièrement dangereux, qui avaient scié les barreaux de leur cellule respective. Cet événement a stupéfié la population du département, mais pas le personnel pénitentiaire ni moi car, après avoir visité cet établissement le mois précédent, j’ai écrit le 11 décembre 2024 au garde des sceaux pour attirer son attention sur la vétusté de cette maison d’arrêt, sur la surpopulation qu’elle connaît et sur la livraison régulière de matériel par drones jusqu’aux fenêtres des cellules. Qu’a-t-il été concrètement fait depuis un an ? Rien ! Il a fallu attendre le 26 novembre pour que soit annoncé un plan de fouilles, dit XXL alors qu’il ne prévoit même pas celle des détenus sortant de parloir. Pensez-vous que les 29 millions d’euros prévus soient suffisants pour 180 établissements pénitentiaires, dont bien plus que 6 posent problème ? En effet, un seul filet antidrones coûte plusieurs centaines de milliers d’euros et, compte tenu d’une sophistication croissante, la technologie de brouillage antidrones est hors de prix. C’est bien peu, 29 millions d’euros. C’est tout juste le coût annuel des mineurs non accompagnés dans un grand département.
Nous proposons que le gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les conditions de recensement, de contrôle et de suivi des débits de boissons sur l’ensemble du territoire national. Actuellement, les débits de boissons font l’objet de formalités administratives au niveau local, mais l’hétérogénéité de ces procédures, leur répartition entre différentes autorités et l’absence de dispositif consolidé à l’échelle nationale empêchent d’avoir une vision claire et exhaustive du tissu existant. Ainsi, tant à l’échelon préfectoral qu’à l’échelon national, les chiffres sont incomplets : personne ne peut dire exactement combien de licences de débits de boissons existent en France. Il faut pallier ce manque d’information. L’enjeu de ce rapport est double : il s’agit à la fois de disposer d’un état des lieux complet des licences et des établissements pour mieux appréhender le paysage économique local et national, et de faciliter la coordination entre les acteurs locaux et les services de l’État en proposant des outils et des modalités de suivi uniformisées. En commission, le rapporteur a appelé de ses vœux l’adoption de cet amendement : il faut disposer d’un rapport qui nous permettra d’améliorer de manière concrète et durable le recensement, le contrôle et le suivi des débits de boissons partout en France.
Nous proposons de créer des modules de formation consacrés aux réalités économiques et sociales des territoires ruraux pour compléter la formation légale permettant d’obtenir un permis d’exploitation. L’exploitation d’un débit de boissons en milieu rural diffère de l’exploitation d’un établissement en ville. La formation doit donc être appropriée : il faut aller au-delà des obligations minimales. Il s’agirait donc de mieux soutenir les futurs exploitants en milieu rural.
Par cet amendement, nous proposons de décerner à titre expérimental un label rural aux débits de boissons implantés dans des communes de moins de 3 500 habitants. Ce label permettrait de reconnaître et de soutenir le rôle structurant de ces établissements pour la vie sociale, économique et culturelle des territoires ruraux. Il serait adossé à des dispositifs incitatifs tels que des allègements fiscaux pour une durée de deux ans, afin de favoriser la création et la pérennisation d’établissements de convivialité en milieu rural. Ce dispositif contribuerait à la lutte contre la désertification des campagnes et au maintien d’un lien social de proximité en reconnaissant la spécificité de l’activité en milieu rural et en incitant de nouveaux entrepreneurs à s’y installer.
En une soixantaine d’années, le nombre de débits de boissons, cafés et bistrots a été divisé par cinq ou six en France. On en comptait 200 000 en 1960 ; ils n’étaient plus que 35 000 en 2023. Ces fermetures, intervenues pour la plupart dans les zones rurales, ont accompagné celles d’entreprises, de commerces, de classes – voire d’écoles entières – ainsi que de bureaux de poste, de perceptions et de gendarmeries, autant de services publics qui ont disparu les uns après les autres. Il en résulte non seulement un sentiment d’abandon mais un abandon bien réel des communes rurales au profit des métropoles. La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a octroyé pour trois ans une dérogation permettant l’obtention de nouvelles licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants ne disposant pas d’établissement en possédant une. La proposition de loi que nous examinons vise à reconduire et à pérenniser cette dérogation. Disons-le d’emblée : à l’inverse de certains de nos collègues de gauche, voire très à gauche , nous ne considérons pas cette proposition comme une porte grande ouverte à la débauche, à la perdition et à l’encouragement de l’alcoolisme le plus crasse. Pour tenir des propos comme ceux que nous avons entendus en commission, il faut avoir une vision bien caricaturale de l’habitant de la France profonde – béret, baguette et gros rouge à table – qui verrait dans cette initiative une possibilité supplémentaire de sombrer dans l’alcoolisme ; peut-être même faut-il faire preuve d’un certain mépris de classe. Le Rassemblement national, lui, soutient la proposition de loi et tient à rappeler qu’en 2016, France Boissons et l’Association des maires ruraux de France ont demandé à l’Unesco l’inscription des cafés français au patrimoine immatériel de l’humanité, une reconnaissance en partie obtenue en octobre 2024. En plus des multiples services qu’ils apportent – dépôt de pain ou de journaux, réception de colis, petite restauration, menus ouvriers en semaine, etc. –, les bistrots et les cafés de campagne constituent les derniers lieux de vie, d’échanges et de convivialité d’une population éloignée de tout. Toutefois, nous devons nous interroger sur le succès très modeste de la dérogation de 2019, qui n’a permis l’ouverture que de 130 cafés en trois ans, sur lesquels 82 seulement seraient encore en activité. S’il y a tout lieu de penser que la période du covid, qui a débuté en mars 2020, a constitué un frein important, d’autres causes ont été évoquées lors des auditions en commission, en plus du prix d’une licence IV, très variable selon les départements et les régions. Parmi elles, la difficulté pour les acquéreurs d’appréhender les spécificités de l’activité en zone rurale, très différente de l’ouverture ou de la reprise d’une brasserie de ville. Aussi serait-il souhaitable d’apporter une aide concrète aux candidats à la reprise d’une licence. Cette aide pourrait prendre plusieurs formes, parmi lesquelles un accompagnement technique, financier et commercial permettant aux porteurs de projets d’être soutenus à chaque étape : constitution du dossier administratif, étude de marché, définition de la zone de chalandise potentielle, application d’une stratégie commerciale et marketing. D’autre part, en complément à la formation obligatoire pour l’obtention du permis d’exploitation d’un débit de boissons, qui intègre la réglementation relative à la vente d’alcool, la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs et les obligations en matière d’hygiène et de sécurité, pourrait être dispensée une formation plus commerciale portant sur l’intérêt d’une offre multiservices, la communication de proximité, la valorisation des produits locaux et les animations ponctuelles susceptibles de rassembler la population. Enfin, la création d’un label rural pour les débits de boissons implantés dans les communes de moins de 3 500 habitants contribuerait à reconnaître et à valoriser le rôle essentiel que jouent les cafés, bars et bistrots dans l’animation et le maintien du lien social dans les campagnes. Être titulaire de ce label offrirait des avantages, parmi lesquels un allègement de la cotisation foncière des entreprises pendant deux ans. Un logo et une charte graphique dédiés permettraient aux établissements labellisés d’être facilement identifiables par les habitants, les touristes et les partenaires économiques. Cette visibilité encouragerait les exploitants à prendre des initiatives et à proposer des animations, des événements culturels et des activités sociales ou collaboratives, autant d’éléments concourant à la revitalisation des zones rurales. Non seulement nous voterons en faveur de la proposition de loi, mais nous souhaitons aussi l’enrichir, afin d’encourager les ouvertures de débits de boissons dans les zones rurales, de manière à favoriser le bien-être de la population et à assurer le succès et la pérennité de ces établissements.
J’aimerais répondre à M. Delogu, grand donneur de leçons devant l’Éternel, que s’il a fait la tournée des popotes, il n’était pas non plus interdit de faire des dons à la Croix-Rouge. Nombre de mes collègues l’ont fait, comme moi-même. Mais pour la gauche, c’est toujours avec l’argent des autres !
Il y a cinquante ans, la France comptait plus d’un million d’exploitations agricoles ; elle en compte désormais 400 000. Derrière cet effondrement dramatique, il y a des familles qui ont dû baisser les bras parce qu’elles ne s’en sortaient plus, des centaines de milliers d’exploitants qui ont disparu après avoir été contraints d’abandonner des terres transmises de génération en génération, étranglés par les charges, par les normes et par la concurrence déloyale venue d’ailleurs. Les agriculteurs se sont révoltés par deux fois l’année dernière. Cela fait des années qu’ils manifestent leur détresse et leur ras-le-bol. Ils sont à bout, et on les comprend : ils ont des revenus de misère, des journées de travail interminables, et sont soumis à des normes françaises et européennes toujours plus strictes tandis que les produits que nous importons ne subissent ni les mêmes contraintes, ni les mêmes contrôles. Les lois Egalim du 30 octobre 2018 et du 18 octobre 2021, dites Egalim 1 et 2, n’ont jamais tenu leur promesse d’une juste rémunération. Elles sont restées des coquilles vides faute de réels moyens de contrôle et de sanctions. En l’absence de véritables clauses miroirs, nous continuons de laisser entrer sur le marché français des marchandises vendues à bas coût et produites dans des conditions sanitaires et environnementales interdites chez nous. Les paysans subissent la surtransposition de normes européennes dans le droit français, qui va toujours plus loin que les exigences de Bruxelles. À cela viennent s’ajouter des tracasseries administratives à répétition et des contrôles inopinés, parfois musclés. Dans ce contexte explosif, que propose l’Union européenne ? Un accord commercial avec les pays du Mercosur dont l’objectif est de faciliter les échanges de biens et de services. On veut nous vendre un nouveau mirage, celui d’un grand marché qui serait profitable à tout le monde. Eh bien non ! Cet accord, c’est la porte ouverte à de nouvelles importations massives de viande et de denrées agricoles ne respectant pas nos normes sanitaires, environnementales et sociales. Cet accord, c’est l’arrivée sur les tables françaises de viande bourrée d’hormones et d’antibiotiques, ainsi que de soja et de céréales génétiquement modifiées. Concrètement, cet accord c’est le renforcement de la concurrence déloyale, des risques pour la santé des consommateurs – du fait de l’utilisation de standards sanitaires bien en deçà des nôtres et de l’importation de produits interdits chez nous – et l’augmentation de la pression pesant sur les agriculteurs, qui sont déjà dans une situation dramatique. À cela vient s’ajouter la question du fameux filet de sécurité, une réserve de 1 milliard d’euros destinée à soutenir les agriculteurs européens au cas où l’accord commercial aurait un impact négatif sur eux. Pardonnez-moi, mais je ne comprends pas : pourquoi signer un accord dont les conséquences risquent d’être si dramatiques pour les agriculteurs que nous prévoyons déjà un énième fonds de secours pour leur survie ? Par ailleurs, les conditions de négociation et de signature de cet accord sont loin de l’idéal démocratique : la présidente de la Commission européenne fait fi des revendications de nos agriculteurs et part en catimini à Montevideo pour annoncer la conclusion des négociations. Face à cet accord insensé, notre groupe, tant à l’Assemblée nationale qu’au Parlement européen, a depuis longtemps tiré la sonnette d’alarme. Ainsi, ma collègue Hélène Laporte a déposé en septembre 2024 une proposition de résolution visant à s’opposer à un accord avec le Mercosur, mais la conférence des présidents s’est opposée à son examen. L’agriculture n’est pas un secteur industriel comme un autre, car elle touche à la santé et à l’indépendance nationale. Pour cette raison, elle doit être sacralisée. Nous défendons la préservation du modèle agricole français, qui repose sur des exploitations familiales à taille humaine, porte une attention particulière au bien-être animal, obéit à des normes sanitaires exigeantes et produit une agriculture de qualité, respectueuse de l’environnement et des terroirs. Voilà pourquoi nous réclamons une exception agriculturelle française dans les traités internationaux : nous souhaitons soustraire l’agriculture à des règles commerciales pensées avant tout pour favoriser le libre-échange, souvent au détriment de la qualité des produits. Alors oui, nous refusons catégoriquement l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Après une année 2024 ayant vu la fièvre catarrhale bovine et ovine décimer les troupeaux et les inondations diviser par deux les récoltes, cet accord serait le dernier clou planté dans le cercueil de notre secteur agricole. Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de résolution européenne invitant le gouvernement à refuser la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Nous chercherons à enrichir le texte par trois amendements, nos 9 rectifié, 10 rectifié et 11 rectifié, afin de nous assurer que la Commission ne contourne pas la volonté de la France. Ces amendements visent respectivement à demander que notre pays s’oppose formellement à la scission de cet accord en deux volets, l’un commercial et l’autre politique, à demander l’avis préalable de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la ratification de cet accord en cas de scission, et à demander un recours en annulation de l’accord si la Commission choisit la scission. Le vote de ces amendements permettra de juger de la volonté du gouvernement de s’opposer réellement à l’accord avec le Mercosur. Il est nécessaire que la France agisse par tous les moyens dont elle dispose. Nos terroirs, nos éleveurs, nos concitoyens méritent mieux qu’un grand marché sans garde-fou. C’est cela, la vraie souveraineté alimentaire ! C’est cela que nous défendons au Rassemblement national !
Ma question s’adresse au premier ministre. Jeudi dernier, des supporters du Maccabi Tel-Aviv ont été sauvagement agressés à Amsterdam, après un match de ligue Europa face à l’Ajax. Au cours de ces agressions d’une violence inouïe, des victimes ont été tabassées, rouées de coups, lynchées. Devant la gravité extrême des faits, le premier ministre israélien est intervenu pour rapatrier ses 3 000 ressortissants. Certains en France ont tenté de minimiser ces faits, parlant d’échauffourées, de simples rixes entre supporters ; d’autres ont même tenté d’inverser les responsabilités, ce qui est proprement scandaleux. La vérité doit être dite dans cet hémicycle : à Amsterdam, c’est la haine antisémite qui a éclaté au grand jour. Les agresseurs n’étaient pas de simples supporters mais des sympathisants des Palestiniens. Les victimes n’étaient pas de simples supporters du club adverse, mais elles ont été ciblées parce qu’elles étaient juives. Il semblerait qu’Amsterdam fasse désormais partie des capitales européennes où les juifs ne peuvent plus se déplacer en sécurité. Vous l’avez reconnu, monsieur le ministre de l’intérieur, les juifs de France ne sont pas épargnés : durant le premier trimestre 2024 ont été recensés 887 faits antisémites, soit cinq par jour, ce qui représente une augmentation de 192 % par rapport à 2023 ; les atteintes antisémites représentent les deux tiers des faits antireligieux en France alors que la communauté juive représente moins de 1 % de la population française. Ainsi, nous ne pouvons qu’être très inquiets pour la rencontre France-Israël qui aura lieu dans un peu plus de quarante-huit heures au Stade de France. Pouvez-vous nous assurer que les supporters israéliens pourront venir soutenir leur équipe en toute sécurité ? Pouvez-vous nous assurer que nos compatriotes juifs pourront se déplacer en Île-de-France et aux abords du stade en toute sécurité ?
Il vise à supprimer les exonérations de taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Elles représentent pour les collectivités locales un manque à gagner important, estimé entre 150 et 200 millions d’euros par an – et on sait quels seront leurs besoins de financement en 2025. Ces exonérations n’ont pas démontré un impact significatif sur la revitalisation des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans ces zones, les investissements privés restent faibles et les dynamiques économiques et sociales n’ont pas été fondamentalement transformées. Par ailleurs, les exonérations de taxe foncière créent une inégalité de traitement entre les propriétaires immobiliers qui possèdent des biens dans les quartiers de la politique de la ville et ceux qui évoluent dans d’autres zones. En dehors de ces quartiers, les contribuables sont souvent soumis à des charges fiscales plus élevées et peuvent percevoir l’existence d’exonérations comme une injustice. Pourquoi ne pas supprimer la taxe foncière dans les zones rurales ? Elles subissent aussi des conditions de vie très difficiles, marquées par la désertification et par l’abandon des services publics.
Il vise à supprimer le crédit d’impôt accordé pour la formation des dirigeants, qui représente un manque à gagner estimé à 30 millions d’euros par an pour les finances publiques. Bien que théoriquement accessible à toutes les entreprises, ce crédit d’impôt profite principalement aux grandes entreprises et aux dirigeants des structures les mieux dotées en ressources financières ; les TPE et PME, qui ont souvent des marges de manœuvre plus limitées, sont moins nombreuses à utiliser le dispositif, faute de moyens pour investir dans des formations coûteuses. De ce fait, les crédits d’impôt pour la formation des dirigeants creusent les inégalités entre les grandes entreprises et les petites structures, ce qui va à l’encontre du principe d’équité fiscale. Les dirigeants d’entreprises ont en outre déjà accès à divers dispositifs de financement pour leur formation professionnelle, notamment grâce aux fonds de formation des entrepreneurs ou à des dispositifs sectoriels. Ces aides sont souvent plus adaptées et plus ciblées que le crédit d’impôt, qui n’offre pas un réel accompagnement stratégique et a plutôt tendance à créer des inégalités.
Simplement, il est évident que l’État subventionne tout et n’importe quoi, y compris des spectacles qui peinent à trouver leur public. Ce crédit représente 30 à 40 millions d’euros par an. Puisque nous cherchons des économies, il me semble que nous pouvons voter cet amendement.