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🤔Dysfonctionnements MDPH
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Démarchages téléphoniques abusifs
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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16 juin 2026
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🤔Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
9 juin 2026
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🤔Aide à domicile et hausse du coût des carburants
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
26 mai 2026
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🤔Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
26 mai 2026
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🤔Activité menacée des auto-écoles
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
26 mai 2026
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🤔Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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12 mai 2026
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🤔Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
12 mai 2026
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🤔Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
14 avr. 2026
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🤔Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
14 avr. 2026
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🤔Remise en question du droit de préemption des collectivités territoriales
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
20 janv. 2026
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🤔Entrisme pro-palestinien et islamiste à l'Université Lyon 2
💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
•
11 nov. 2025
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🤔Les lacunes et manquements du projet de programme EVARS
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
28 oct. 2025
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🤔Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Impact de la fast fashion sur le secteur textile français
💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
16 sept. 2025
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🤔Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
26 août 2025
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🤔Les missions d'extraction judiciaire
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
26 août 2025
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🤔Lutte contre les mutilations génitales féminines
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
•
5 août 2025
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🤔Financement des services départementaux d'incendie et de secours
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
15 juil. 2025
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🤔Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
15 juil. 2025
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🤔La REP PMCB menace la filière bois
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
•
17 juin 2025
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🤔Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
3 juin 2025
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🤔Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
3 juin 2025
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