Calmez-vous, sortez, prenez une tisane ! Nous n’avons plus beaucoup de temps, il faudrait que le débat avance. Dans cet esprit, le groupe UDR, à partir de maintenant, ne défendra plus qu’un sous-amendement sur deux. Nous souhaitons que le débat progresse et ne ressentons pas le besoin de vous insulter. Par ce sous-amendement, nous proposons d’insérer les mots « et immédiate » après le mot « intégrale ». Qu’il y ait une compensation intégrale, c’est une chose, mais le mieux serait qu’elle soit immédiate ; un peu comme la fin de votre niche.
On se croirait dans : lors de notre niche, nous avions aussi supplié le gouvernement d’utiliser l’article 44, alinéa 2, de la Constitution. Cela fait bizarre, n’est-ce pas ?
Chers collègues, je vous demande de vous arrêter. La Cour des comptes est l’une des plus anciennes institutions de notre République et l’une des plus respectées. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’article 47, alinéa 2, de la Constitution dispose qu’elle assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du gouvernement et dans l’évaluation des politiques publiques. Elle est donc notre alliée naturelle dans l’exercice qui nous occupe, puisqu’elle produit des analyses. Or la Cour s’est penchée à plusieurs reprises sur la protection de l’enfance, mais vous n’avez pas consulté ses travaux. Elle en a documenté les coûts, les disparités territoriales, les insuffisances de pilotage, l’insuffisante connaissance qu’en ont les publics. Ses observations, souvent sévères, toujours argumentées, constituent une base de données et d’analyses que nul autre organisme ne peut revendiquer avec la même autorité. Il serait pour le moins dommage que le gouvernement, rédigeant un rapport sur les charges de la protection de l’enfance, refasse un travail que la Cour des comptes a déjà accompli ou, pire, aboutisse à des conclusions différentes sans s’en expliquer. Le sous-amendement de mon excellent collègue Antoine Valentin l’invite simplement à s’appuyer sur ses travaux. Il ne faut pas réinventer la roue, même si c’est votre passion. Je vous invite donc à le voter.
Je rappelle par ailleurs que cela fait trois mois que le poste de Défenseur des enfants est vacant. Apparemment, je vous l’apprends ! Tout à l’heure encore, M. Weissberg, de la Macronie, se permettait des outrances ; mais, sur ces sujets-là, on ne l’entend plus. Quand il s’agit de faire évoluer et de faire reconnaître concrètement les droits de nos enfants, vous n’êtes pas là. En revanche, pour défendre un texte outrancier qui fixe la majorité à 12 ans tout en prévoyant d’aider chacun jusqu’à 45 ans comme s’il était encore un enfant, vous êtes présents !
L’autre question qui se pose, c’est celle de l’alliance entre la Macronie et LFI. En 2024, Michel Barnier a affirmé que la grande cause nationale du gouvernement serait la santé mentale des jeunes, y compris des enfants. Qu’ont fait les gouvernements successifs à ce sujet ? J’ai posé deux questions écrites à ce sujet et, comme on dit chez LFI, walou : je n’ai eu aucune réponse. C’est gravissime. Ce n’est que de la communication ! Rien n’est fait pour les enfants, aucun travail n’est mené.
Sur l’article 2, La France insoumise nous parle de dignité. Elle nous parle aussi d’un texte sur la protection de l’enfance. J’aimerais donc obtenir des précisions. Collègues de La France insoumise, vous voulez abaisser la majorité électorale à 16 ans, 14 ans, 12 ans, mais vous voulez une protection de l’enfance jusqu’à 30 ans. Votre définition de l’enfance et de l’âge adulte n’est pas très claire ! Je sais que cela vous dépasse, mais cela me semble assez important.
Finalement, c’est le préfet du département qui pourra dresser la liste des organisations dans un arrêté ou dans une circulaire, après avoir consulté le président du conseil départemental.
Il est donc nécessaire de définir les organisations par lesquelles le mineur, mais aussi le jeune adulte, celui qui n’a pas réussi à être indépendant, à vivre par lui-même, à être responsable, peut être accompagné. Nous avons hésité entre le père Fouras et le préfet du département.
Ils me répondaient que je serai adulte quand je serai capable de me débrouiller par moi-même – finalement, quand je serai de droite. Pour votre part, vous n’avez pas à vous inquiéter, nous sommes là pour vous.
Nous proposons d’insérer un alinéa indiquant que « Les organisations professionnelles pouvant intervenir dans le cadre de l’accompagnement du mineur ou du jeune majeur sont mentionnées sur une liste établie par le préfet du département, après consultation du président du conseil départemental ». C’est important, notamment sur la définition du jeune majeur. Par exemple, quand j’étais enfant, je demandais souvent à mes parents : Papa, maman, quand serai-je adulte ? Ça veut dire quoi, être adulte ?
L’implication de ces acteurs variés, complémentaires, qui travaillent en réseau, facilite l’insertion et les relais vers le droit commun, mais allège également la charge des départements. Beaucoup de départements subissent l’effet de guichet et sont littéralement sur la paille, car ils dépendent des dotations de l’État, si bien qu’ils ne disposent d’aucune marge de manœuvre. Ce qui compte, c’est donc de partager la charge, parce que nous sommes dans un État solidaire – je rappelle la devise de l’État français,. Or la fraternité implique aussi une solidarité entre nos institutions, entre nos différents acteurs. Nous proposons donc, dans le cadre de ce texte, une subsidiarité, une solidarité, voire une capillarité, pour laquelle je vous invite à voter.
Cet excellent sous-amendement de mon collègue Antoine Valentin vise à compléter l’alinéa 9 par les mots « , notamment France Travail, les missions locales et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires » – il avait initialement mentionné l’ANPE, mais il a rectifié cela après s’être souvenu qu’Emmanuel Macron avait rebaptisé cette agence du nom de France Travail.
Vous préférez le concours, la compétition, la construction ; chez vous, tout est grandiloquent, alors que nous estimons qu’il faut rester modeste. N’hésitez pas à voter cet amendement.
…de cotisation ou de caisse noire – peut-être celle que vous détenez. Quant au mot « construire », il nous semble un peu prétentieux dans le texte actuel. Nous proposons « contribuer à apporter » afin de tendre vers plus de modestie, d’élargir le champ des possibles et de permettre à tous de prendre le train en marche, car nous, à droite, nous sommes inclusifs.
…vise à substituer à « concourant à construire » les mots « contribuant à apporter ». Premièrement, nous considérons que « concourant » est un mot capitaliste qui renvoie aux concours et à la compétition permanente. Nous préférons le verbe « contribuer », qui renvoie plutôt à une sorte de quête…
Par le présent sous-amendement, nous proposons donc que l’avis soit motivé. Cette précision respecte le caractère consultatif de l’instance, elle ne transforme pas son avis en décision et ne retire rien à la compétence du président du conseil départemental. En revanche, elle facilite son travail tout comme elle facilite la compréhension de la décision. Il ne serait pas suffisant, par exemple, de vous dire que votre texte est nul. Il faut préciser, voyez-vous, la ou les raisons pour lesquelles il est nul : parce qu’il n’est pas opérant, parce qu’il n’est pas bon, parce qu’il ne précise pas les différentes modalités, parce qu’il ne tient pas compte du cadre ni des différents délais. Cela vous aide à vous améliorer pour l’année prochaine – si vous êtes encore là. Enfin, la motivation de l’avis présente un intérêt de méthode. Elle invite à examiner les situations au regard de critères explicités plutôt qu’à partir d’impressions générales – sinon, certains avis peuvent être biaisés et conduire à discriminer des personnes pourtant tout à fait respectables. On pourra ainsi apprécier avec le même sérieux deux parcours différents, tout en tenant compte de leur singularité. C’est un point auquel nous sommes très attachés. Ce sous-amendement de mon cher collègue Bloch est donc de nature à approfondir le dialogue entre l’instance consultée et l’autorité départementale dans le cadre institutionnel déjà retenu et valorisé par notre excellente collègue Hamelet.
Par ce sous-amendement de l’excellentissime collègue Bloch à l’excellent amendement de notre collègue Hamelet, nous voulons remettre l’être humain au centre. L’humain au centre, ce n’est pas qu’au rugby : c’est aussi dans la formation. Nous proposons donc qu’avant que le président du conseil départemental ne statue, il faille confronter l’examen administratif du dossier à une appréciation éclairée du projet du jeune. Pour que cet avis soit pleinement utile, il ne doit pas se contenter d’apporter une réponse favorable ou défavorable. Il doit exposer les éléments dont on a tenu compte : la progression – ou son absence – dans la formation, la cohérence – ou l’incohérence – du choix professionnel, les éventuelles difficultés momentanées, les perspectives de validation ou encore les besoins d’accompagnement. Nous le pensons résolument : ces informations aident l’autorité décisionnaire à exercer son appréciation.
Une date de fin de formation peut sembler un détail administratif ; elle détermine pourtant ici l’effectivité même du dispositif proposé pour la prolongation de l’accompagnement. En effet, ce dispositif vise précisément les jeunes dont les études ou la formation se poursuivent après leur vingt et unième anniversaire – vous ignorez sans doute ce genre de situations, chez LFI, mais cela peut arriver. Dans ce type de cas, les calendriers ne sont pas toujours aussi simples qu’une succession d’années scolaires : certaines formations comportent des stages de fin de cursus, des sessions d’examens décalées – cela non plus, vous ne devez pas connaître –, des périodes de pratiques en entreprise – cela non plus – et un calendrier individualisé. L’information la plus fiable provient donc de la structure qui organise le parcours. C’est pourquoi ce sous-amendement prévoit que le terme postérieur au vingt et unième anniversaire soit attesté par l’établissement ou l’organisme de formation – l’un ou l’autre. La pièce produite doit permettre de connaître l’échéance annoncée du cursus sans demander au département de la déduire lui-même d’un programme générique ou d’une information partielle – il s’agit de coller vraiment à la réalité. Ce serait utile à deux étapes : lors de la demande initiale, pour vérifier que le parcours remplit les conditions légales ; puis – suivez un peu –, le cas échéant, lors de l’examen d’un renouvellement, pour confronter les étapes réalisées au calendrier prévisionnel – dites-moi si ce n’est pas clair. L’objectif n’est pas de figer le projet en empêchant toute évolution normale de son déroulement – pas du tout. Il est de permettre à la collectivité de décider à partir d’un calendrier émis par un organisme identifié – il faut vraiment qu’il y ait un interlocuteur identifié. Cette précision tend à compléter le dispositif ciblé de Mme Hamelet afin de réserver la prolongation aux situations pour lesquelles elle a été conçue.
Vous parlez des enfants : cela fait trois mois que le Défenseur des droits n’a plus d’adjoint chargé de leur cause. Là encore, on ne vous a pas entendus ; ce qui est concret ne vous intéresse pas.
Pourquoi n’en parlez-vous pas ? Par clientélisme vis-à-vis de certains de vos amis en Seine-Saint-Denis ? Même au détour d’un article, vous auriez pu traiter le sujet, l’inclure parmi ces violences lancinantes – peut-être institutionnelles chez vous ! En la matière, on ne vous entend pas. C’est indigne, je le répète, indigne ! D’autres pays travaillent sur ce point. En Italie, des médecins s’y consacrent, montent au créneau, luttent, en coordination avec l’État et le parlement, contre cette violence inacceptable que vous refusez de voir.