Sur la base de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Ne brandissez pas vos brevets de dignité, mon cher collègue, en entendant le mot « industrialisation ». Je vous rappelle que vous avez refusé de voter l’amendement qui limitait à 20 % les revenus qu’un médecin pourra tirer de l’euthanasie. Oui, nous luttons, nous, contre l’industrialisation de la mort. Je ne retire rien, j’assume tout !
Cet amendement de mon collègue Verny vise à s’assurer qu’il n’y aura pas d’industrialisation de la mort en circonscrivant l’aide à mourir à des cas exceptionnels. Au groupe UDR, nous pensons que le principe de précaution ne doit pas s’appliquer qu’aux abeilles, mais aussi aux êtres humains !
Quelle arrogance ! Suivez l’actualité : le président Éric Ciotti a lancé cette semaine un programme d’équipement des écoles primaires financé à hauteur de 23 millions d’euros sur deux ans. Les Français n’ont pas la climatisation, mais le gouvernement brasse beaucoup d’air. C’est insupportable.
Chacun ses priorités. Le groupe UDR dépose aujourd’hui une proposition de loi pour équiper toutes nos écoles, tous nos établissements de santé et tous nos Ehpad en climatiseurs. La soutiendrez-vous ?
Pire : votre marché de l’énergie a payé hier nos producteurs pour débrancher leurs panneaux solaires en pleine canicule, plutôt que de stocker du froid par la climatisation. Quelle honte ! 800 millions de Chinois, trois fois plus pauvres que les Français, sont équipés en climatiseurs ainsi que 90 % des Américains et des Japonais. Que nos aînés en Ehpad se rassurent, le gouvernement ne leur offre pas la fraîcheur, mais leur propose l’euthanasie à compter du 15 juillet.
Pendant ce temps, nous accélérons notre tiers-mondisation avec des trains qui s’arrêtent en rase campagne, laissant les voyageurs suffoquer. Cela n’arrive ni en Espagne ni au Vietnam. Ici, on attend que ça refroidisse. 93 % des écoles n’ont pas la climatisation, nos Ehpad non plus. Est-ce cela la septième puissance mondiale ? Votre réponse ? Des zones à faibles émissions et des malus. Les écologistes proposent un congé climatique et nous expliquent, dans un hémicycle parfaitement climatisé, que la climatisation est un péché climaticide. J’espère qu’on ne vous dérange pas, chers collègues. Coupez donc le chauffage cet hiver !
Nous sommes au troisième jour de l’été et nous vivons déjà une canicule comparable à celle de 2003. Nous assistons au spectacle de votre impuissance et de notre régression. Admirez la méthode : les accidents de la route tuent 3 500 personnes par an et Édouard Philippe a imposé la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure avec le succès qu’on connaît, c’est-à-dire aucun ; face à presque 1 000 homicides chaque année, vous multipliez les minutes de silence avec le succès qu’on connaît, c’est-à-dire aucun ; la chaleur tue 5 000 Français par an et vous distribuez des bouteilles d’eau avec le succès qu’on connaît, c’est-à-dire aucun.
Nous ne voulons pas minorer l’enjeu sanitaire. Pour autant, plutôt que de s’enorgueillir de vouloir sauver la planète, rappelons-nous que, dans les années 1980, la consommation d’engrais phosphatés en France atteignait 2 millions de tonnes par an ; aujourd’hui, elle s’établit à 200 000 tonnes, soit dix fois moins. La baisse du cadmium tient donc davantage à la disparition de nos paysans qu’aux lois que nous votons dans cet hémicycle. Si cela soulève effectivement un enjeu de trajectoire, nous n’avons pas vraiment à nous enorgueillir de sauver la planète, nous n’y sommes pour rien : c’est seulement dû au fait que nos paysans ne travaillent plus.
Charles Péguy écrivait : « Une grande philosophie n’est pas celle qui prononce des jugements définitifs, qui installe une vérité définitive. C’est celle qui introduit une inquiétude. » Je voudrais aujourd’hui introduire une inquiétude à propos d’un pays qui ne sait plus s’il veut des enfants, d’une République qui parle de natalité dans les colloques avant de l’oublier dans ses lois de finances, et d’une nation qui se paie de mots quand il faudrait payer des berceaux. De quoi parlons-nous ? D’une loi de 2023 qui a fait des communes les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Cela procède d’une bonne intention : c’est une responsabilité immense que d’accompagner les familles, de planifier l’offre, de soutenir la qualité des modes d’accueil. Et puis, au détour d’un alinéa, vient un seuil : 3 500 habitants. Au-dessus, l’État compense – à hauteur de 86 millions d’euros en 2025, répartis entre 3 300 communes, soit 26 000 euros en moyenne par commune. En dessous, rien, zéro, le silence budgétaire. Voilà ce que l’État dit aux communes rurales : exercez la compétence, mais débrouillez-vous. Quel abandon ! Ce qui est révoltant dans cette affaire, c’est qu’elle ne pose pas seulement une question technique : elle constitue le symptôme d’une maladie française, la fausse autonomie. On nous parle de libre administration des collectivités, de décentralisation, de proximité. Mais quelle autonomie accorde-t-on quand on transfère la charge sans transférer les moyens ? Quand on impose la compétence sans la financer ? Quand un maire de village doit choisir entre la crèche et la voirie, entre l’enfance et l’éclairage public ? Cette autonomie-là n’est pas une liberté : c’est un fardeau déguisé en confiance. Écoutez ces chiffres : près d’un cinquième des bébés français naissent dans des communes de moins de 3 500 habitants – soit autant d’enfants dont l’État a décidé de ne pas financer l’accueil. De même, 385 intercommunalités exerçaient ces compétences en 2024 sans recevoir un seul euro de l’État, parce que toutes leurs communes membres étaient sous le seuil. Le Conseil d’État, dès juin 2023, avertissait que cette exclusion était contradictoire avec les objectifs du législateur. Le Conseil d’État avait prévenu, le gouvernement n’a pas entendu. Soyons clairs : à l’époque, le gouvernement, en séance au Sénat, a tenté de rétablir la condition du caractère obligatoire de l’exercice des compétences pour bénéficier de la compensation. Il a avancé un coût de 640 millions d’euros. Le rapporteur a fait son travail et chiffré l’extension à 30 millions d’euros par an, vingt fois moins que l’estimation initiale ! Trente millions d’euros : voilà le coût annuel de la réparation d’une injustice qui touche presque 20 % des naissances françaises. C’est dérisoire au regard d’un budget de l’État qui dépasse les 500 milliards. C’est surtout le coût d’opportunité qui est abyssal ! Je voudrais maintenant élargir mon propos. Ce texte, en apparence technique et marginal, dit quelque chose de beaucoup plus profond au sujet de l’état de notre pays. Une nation qui ne finance pas ses enfants est une nation qui a renoncé à son avenir. Une nation qui sait trouver des milliards pour financer des dispositifs éphémères et anecdotiques, mais qui rechigne quand il s’agit de consacrer 30 millions à la petite enfance rurale, c’est une nation qui a perdu le sens des priorités et qui confirme son abandon des villages, ceux qui ont vu émerger Georges Charpak, Georges Pompidou, Ferdinand Foch ou encore Louis Néel. La campagne est décidément le parent pauvre de notre République, qui n’en a que pour les métropoles et leurs zones à faibles émissions, que pour les banlieues et leurs quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pourtant, la campagne est notre principale source de diversité, dans cette République des copains du petit Paris et de l’École alsacienne. C’est de cette véritable diversité que l’extrême gauche ne veut surtout pas entendre parler. Dans ma seule circonscription, qui abrite 137 communes, 123 d’entre elles comptent moins de 3 500 habitants. Ensemble, elles réunissent pourtant la moitié des habitants de la circonscription. Contre les projets d’anéantissement de nos campagnes, je veux, nous voulons les voir prospérer, loin du tumulte, de la promiscuité et de la décadence. Je veux y voir naître et grandir les futurs Georges Charpak, Marcel Dassault, Frédéric Mistral. Une nation dont la natalité s’effondre – 660 000 naissances ont eu lieu en 2024, soit le plus bas niveau depuis 1946 – et qui laisse les territoires les plus féconds sans soutien, c’est une nation qui marche à reculons vers son propre déclin et qui refuse de voir s’élever les Néel et les Pompidou de demain. Paul Éluard écrivait qu’il fallait que l’homme ait foi dans l’homme. Il faut aujourd’hui qu’une nation ait foi dans ses enfants. La compensation dont nous débattons, c’est une crèche qui ouvre dans un village de 2 000 habitants parce que la République a décidé que chacun de ces 2 000 habitants comptait autant que chacun des 200 000 d’à côté. « Il n’y a qu’une fatalité, celle des peuples qui n’ont plus assez de force pour se tenir debout et qui se couchent pour mourir », nous disait De Gaulle. Il est temps que la France se relève. Cela commence par l’effort qu’elle doit consentir pour ses enfants présents et futurs. Nous voterons pour cette proposition de loi, parce que financer la petite enfance partout sur le territoire n’est pas une dépense ; c’est un investissement dans la seule chose qui compte vraiment : la continuité et le destin de la France.
Le coq gaulois était l’emblème de la France ; vous en avez fait une girouette famélique. En 2027, comptez sur nous pour le remplumer et lui redonner sa fierté.
Il y a un mois, la Macronie présentait son plan d’électrification, et un slogan – pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable. Vous étiez à deux doigts de nous sortir un « France Énergie » ! Mais où étiez-vous en 2017 ? En 2017, vous fermiez Fessenheim – 1 800 mégawatts décarbonés jetés à la poubelle, non pour des raisons de sûreté, mais pour acheter le ralliement politique de Nicolas Hulot. Le coût pour les Français ? Peu importe, c’est Nicolas – l’autre Nicolas – qui paye. En 2018, vous annonciez la fermeture de douze autres réacteurs. Vous cassiez la filière pour vingt ans, tuiez les compétences et interdisiez l’investissement. En 2022, subite épiphanie, vous vouliez désormais six réacteurs de type EPR 2, après vingt ans de perdus. Pendant ce temps, à cause du marché européen, les Français payent leur électricité au prix du gaz russe. On ne s’y prendrait pas mieux si l’on voulait mettre la France à genoux. Vous obligez EDF à brader son énergie à des fournisseurs alternatifs qui ne produisent rien mais facturent absolument tout – encore de la poudre de perlimpinpin. Avec l’argent du contribuable, vous financez des chèques énergie pour compenser le surcoût que doit payer un autre contribuable. Le socialisme n’est jamais à court de solutions pour aggraver les problèmes qu’il a lui-même créés ! Et l’escrologie continue : l’été dernier fut le troisième été le plus chaud depuis 1900 – 5 700 décès – et que dit votre majorité ? Que la climatisation n’est pas une solution durable. Vos alliés décroissants verts nous expliquent que la climatisation serait climaticide. Allez-vous aussi interdire à nos concitoyens de se chauffer cet hiver ? Nous regardons mourir nos aînés et suffoquer nos enfants dans les écoles au nom d’une idéologie obscurantiste et de votre lâcheté. Depuis 2017, vous donnez tort à votre propre slogan – les Français payent une énergie plus chère, moins souveraine, moins durable. Madame la ministre, comment les Français peuvent-ils encore vous faire confiance ?
À un moment, réveillez-vous ! Refuser de régulariser des réserves en eau alors qu’on veut régulariser des personnes qui méprisent notre République, il y a un problème !
La scène est cocasse : la gauche veut nous interdire de régulariser des réserves en eau, alors qu’à longueur de journée, elle veut régulariser des clandestins dans notre pays.
Vous voulez diversifier l’agriculture et adapter la culture de la vigne. Or la diversification passe par la constitution de réserves en eau, notamment pendant les épisodes cévenols, pour éviter que l’eau ne parte à la mer ou ne soit impropre à la consommation. Nos agriculteurs ont besoin de flexibilité pour organiser le stockage de l’eau. Libérons les agriculteurs, repeuplons nos campagnes et réduisons notre dépendance alimentaire !
Prenons plutôt l’exemple de Marie-Galante. La vie humaine aurait-elle pu y prospérer sans réserves en eau ? Les stocks d’eau sont la condition de la vie sur l’île ! Vous croyez peut-être que les agriculteurs constituent des réserves pour s’amuser. Tel n’est pas mon cas, d’autant que tous les bassins ne sont pas équivalents. Laissez-moi vous parler du Gard, dont je suis député. Vous connaissez peut-être les épisodes cévenols, ces pluies diluviennes qui interrompent souvent une sécheresse terrible et provoquent des inondations.
Le groupe UDR s’opposera à ces amendements quelque peu fanatiques. Je suis ravi d’apprendre que l’eau est bien gérée dans le Doubs, mais qui en sera surpris ? On connaît le nombre de rivières et de marais dont dispose le département.
Votre méthode ne changera donc pas. La réponse de votre gouvernement aux Français qui étouffent, c’est du Aya Nakamura : « Y a pas moyen, Djadja, y a pas moyen. » Les misérables, c’est vous ! La boucle est bouclée.
Le « méga-décret » de simplification prévoyait de supprimer cent normes. À ce rythme, il faudra 3 670 ans pour nettoyer les écuries d’Augias. Bon courage !
Le prix de la paperasse française, c’est 100 milliards d’euros – deux fois le budget de la défense ; plus que celui de l’éducation nationale ; les deux tiers de notre déficit.
Vous prétendez lutter contre la crise du logement, mais les volumes du code de la construction et du code de l’environnement ont quadruplé ; que reste-t-il donc à réglementer ? Vous dites vouloir réindustrialiser la France, mais sept projets industriels sur dix sont abandonnés à cause des lourdeurs administratives. Vous dites aider les artisans, mais des poissonniers qui vendaient des bulots sans afficher l’appellation latine ont dû payer 1 500 euros d’amende. La doctrine fiscale opposable à tout contribuable fait plus de 100 000 pages ; or si nul n’est censé ignorer la loi, qui peut ingurgiter 100 000 pages avant de remplir sa déclaration d’impôts ?
Vous parlez d’un choc de simplification, mais les dirigeants de TPE consacrent deux jours par semaine aux formalités administratives, et les médecins et agriculteurs dix heures. À quel moment sont-ils censés travailler ? Entre deux formulaires S 3702 ?