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🤔Transparence des prix et écarts tarifaires pratiqués par l'UGAP
3 nov. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfants
27 oct. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture
27 oct. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Transparence et fiabilité du fonctionnement de l'application Agora
27 oct. 2026
• 💡Réponse de
Laurent Panifous
,
Ministère délégué chargé des relations avec le Parlement
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🤔Impact du télétravail sur le temps de travail effectif et la productivité
27 oct. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Ralentissement de la productivité : impact de l'organisation du travail
27 oct. 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Maîtrise des dépenses et lutte contre les abus dans les transports sanitaires
27 oct. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Continuité du service public de l'éducation en cas de blocage des lycées
27 oct. 2026
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Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Opacité des aides publiques à la presse
27 oct. 2026
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Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Suspension des formations, passages de grade et compétitions amateurs de MMA
27 oct. 2026
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Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Situation préoccupante des Forges de Tarbes
20 oct. 2026
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Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
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🤔Sincérité de la présentation budgétaire du financement des pensions de l'État
20 oct. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Fonction publique : respect des 1 607 heures et bilan de l'absentéisme
20 oct. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Fonction publique : temps consacré aux réunions et poids des fonctions support
20 oct. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔CPF : bilan du dispositif et évaluation d'une restitution des fonds
20 oct. 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Lutte contre la pauvreté et redynamisation économique des territoires ruraux
20 oct. 2026
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Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Coût des dispositifs liés à l'isolement parental et situation de l'autre parent
13 oct. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Défense des forêts
13 oct. 2026
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Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Cession des stocks stratégiques pétroliers au coût moyen pondéré d'acquisition
6 oct. 2026
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Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Maisons fissurées dues au retrait-gonflement des argiles dans la Vaunage
6 oct. 2026
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Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Création de nouveaux barrages dans les Cévennes
6 oct. 2026
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Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔RSA : prise en compte du lieu de résidence et du type de logement
6 oct. 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Financements de la recherche sur les cancers : répartition et transparence
6 oct. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Définir un statut clair pour la sargasse échouée dans les outre-mer
29 sept. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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