Nous voterons pour ce texte parce qu’il permet, à sa mesure, de soulager la charge des familles. Je crois que notre groupe a fait œuvre utile dans le travail en commission, et ce soir en séance, pour obtenir des avancées concrètes pour les familles et les enfants concernés. Soulager les familles, oui. Mais soulager nos consciences, non, face à l’ampleur de la tâche qui nous incombe. Tout d’abord, ce texte ne va pas assez loin, cela a été dit à de nombreuses reprises. Nous avons pour notre part été à la fois pragmatiques et réalistes mais, malheureusement, de nombreuses avancées demeurent absentes et il faudra probablement y revenir pour placer le dispositif à la hauteur de l’enjeu. Ensuite, au-delà des sujets qui nous concernent ici directement, il y aurait aussi beaucoup à débattre sur les problématiques après hospitalisation, dont l’absence de place en institut médico-éducatif – IME. Un rapport récent de l’Igas, l’Inspection générale des affaires sociales, devrait nous alerter et rendre injustifiable l’inaction face à tous ces enjeux : je pense à la question de l’école inclusive, donc aux AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap – et aux Ulis – les unités localisées pour l’inclusion scolaire –, au manque d’adaptation des enseignements et aux difficultés d’accès aux soins évoquées à de nombreuses reprises. Même si la période budgétaire est difficile, ne faisons pas l’économie de penser en termes de coût évité et d’investissement social sur ces sujets.
Lorsqu’un enfant est atteint d’un cancer, d’une maladie rare, d’une maladie grave ou lorsqu’il vit avec un handicap, ce n’est jamais seulement une situation médicale. C’est toute une vie familiale qui est bouleversée. Les parents doivent accompagner les soins, organiser les déplacements, gérer les démarches, maintenir autant que possible leur activité professionnelle, protéger la fratrie, tenir financièrement et, surtout, tenir humainement. Dans ces moments-là, la République ne peut pas ajouter de la complexité à l’épreuve. Elle doit protéger, simplifier, accompagner. C’est pour cette raison que notre groupe soutiendra cette proposition de loi. Nous la soutiendrons parce qu’elle apporte des avancées concrètes : elle permet de mieux prendre en charge certains frais d’hébergement lorsque l’enfant est hospitalisé loin du domicile ; elle améliore l’allocation journalière de présence parentale, notamment en permettant son partage entre les deux parents en cas de résidence alternée ; elle simplifie certaines démarches concernant l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la carte mobilité inclusion stationnement ; elle renforce aussi la protection professionnelle des parents. Ces mesures ne règlent pas tout, mais elles comptent. Elles répondent à des difficultés vécues chaque jour par des familles qui ne peuvent se permettre ni le luxe d’attendre ni celui de se perdre dans des procédures interminables. Nous saluons ces avancées, sans minorer notre frustration de ne pas être allés plus loin. En commission, notre groupe a fait le choix du compromis. Nous l’avons fait en responsabilité pour permettre l’adoption définitive de ce texte et éviter une nouvelle navette parlementaire qui aurait rendu son avenir beaucoup plus incertain. Nous aurions souhaité avancer davantage sur l’automaticité ou l’externalisation de l’ouverture de certains droits. Nous aurions voulu améliorer la durée de certaines prises en charge ou encore inscrire dans la loi des garanties plus fortes pour les familles. Mais nous avons fait le choix du pragmatisme. Une avancée réelle, même imparfaite, vaut mieux qu’une ambition renvoyée à une hypothétique prochaine lecture. Nous l’avons fait aussi à la demande des associations, dont l’investissement force le respect. Je veux saluer Grandir sans cancer, Eva pour la vie, mais aussi toutes celles qui agissent, collectent des fonds, accompagnent les familles et mènent ces combats avec une énergie remarquable. Ce compromis ne signifie pas que nous renonçons, mais que nous voulons sécuriser aujourd’hui ce qui peut l’être, sans cesser de porter demain ce qui reste nécessaire. Notre groupe prend toute sa part dans ce combat. Nous l’avons montré en adoptant en première lecture la proposition de loi de Marie Récalde sur l’innovation thérapeutique contre les cancers ou en soutenant le combat mené par Christine Pirès Beaune pour l’exonération des frais bancaires en cas de décès d’un enfant – malheureusement, certaines issues sont dramatiques. Ces initiatives ont un point commun : elles partent de situations humaines insupportables pour y apporter une réponse concrète. C’est cela, aussi, le rôle de la loi. Mais nous devons dire avec force que ce texte ne peut pas être un aboutissement : il doit être un point d’appui, lequel sera d’autant plus solide que les décrets d’application seront pris rapidement. Vous savez, madame la ministre, que vous êtes attendue sur ce point. La réalité vécue par les familles dépasse largement, en effet, le périmètre de cette proposition de loi. Elle concerne l’accès aux soins, les délais de diagnostic, les restes à charge, la reconnaissance des professionnels, l’école inclusive, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les aidants, les ruptures de parcours et l’épuisement familial. Sur tous ces sujets, nous ne sommes pas au rendez-vous. Nous ne sommes pas au rendez-vous lorsque des familles attendent des mois, parfois des années, une réponse adaptée ; lorsque des enfants disposent d’une orientation mais pas d’une solution effective ; lorsque des parents, souvent des mères, réduisent ou interrompent leur activité professionnelle faute d’accompagnement adapté ; lorsque les professionnels alertent sur leur épuisement, le manque de reconnaissance qu’ils subissent et leur impossibilité de répondre dignement à l’ampleur des besoins. La période politique que nous traversons est instable, chacun le sait. Mais cette instabilité ne peut pas devenir une excuse à l’immobilisme. Elle ne peut pas justifier une année blanche. Elle ne peut pas nous conduire à attendre que passe le train de l’élection présidentielle de 2027. Pour les familles concernées, cette attente n’est pas une séquence politique. Elle est synonymes d’opportunités manquées en matière de soins, de scolarité, de démarches supplémentaires, d’inquiétude et parfois d’épuisement. Nous devons donc agir maintenant et plus fort, d’abord parce que c’est une exigence humaine, mais aussi parce que nos renoncements d’aujourd’hui seront les coûts de demain. Ce que nous ne faisons pas assez tôt finit toujours par coûter plus cher, humainement bien sûr mais aussi financièrement pour la collectivité. Les ruptures de parcours, les pertes d’emploi, les arrêts de travail, les situations de crise, les renoncements aux soins et l’épuisement des aidants ne sont jamais neutres : ils sont le prix de nos retards. C’est pourquoi nous voterons ce texte avec conviction, mais aussi avec exigence. Avec conviction, parce qu’il apporte des réponses utiles et attendues ; avec exigence, parce qu’il ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Il doit être une étape. Il doit ouvrir une dynamique. Il doit nous obliger à regarder en face tout ce qui reste à faire pour les enfants, pour leurs parents, pour les aidants et pour les professionnels. Rimbaud écrivait : « Il faut être absolument moderne. » Être absolument moderne aujourd’hui, ce n’est pas seulement proclamer de nouveaux droits, c’est rendre les droits existants effectifs. En faisant cela, nous construirons des politiques publiques humainement plus justes et financièrement plus soutenables. C’est dans cet esprit que notre groupe votera cette proposition de loi, avec le soutien que mérite ce texte mais aussi avec l’exigence de faire plus et mieux sur ces sujets.
Tout au long de ces débats, nous avons souligné l’imbrication et l’interdépendance entre la défense et les autres secteurs. Il est donc important que le Parlement soit éclairé sur ce sujet. Les militaires auront leurs stocks de pétrole, mais si tout ce qui relève du domaine civil et concourt néanmoins au fonctionnement des armées n’a pas de pétrole, des problèmes se poseront.
Pardonnez-moi de prendre le temps de le présenter, mais il me semble important car il a trait au contrôle des stocks stratégiques de produits pétroliers – sujet d’actualité, comme vous le savez. Tout ce qui relève du militaire et de la défense est géré à part, mais ce qui relève du privé et a des effets sur notre résilience est géré par la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (Sagess), une société anonyme créée à l’initiative des opérateurs pétroliers, où le public est minoritaire. Nous demandons un rapport pour avoir une vision éclairée sur la gestion des stocks stratégiques qui relèvent du secteur privé.
Il vise à faire passer à quarante-cinq jours le délai maximal de versement de la solde des réservistes. Le rapport d’information que j’ai rédigé avec Yannick Chenevard et Jean-Michel Jacques fait état d’un délai moyen d’environ soixante jours, avec la moitié des réservistes payés en moins de quarante-cinq jours et l’autre moitié moins vite, voire beaucoup moins vite. Le but est d’établir un délai maximal correct et, ainsi, de supprimer un irritant auquel sont confrontés nombre de réservistes.
Ainsi, aux États-Unis, le programme ROTC ( ), qui permet d’obtenir une bourse d’études en échange de son engagement dans ces corps de réservistes, attire surtout des jeunes issus des classes privilégiées, et non des jeunes des classes populaires comme on pourrait s’y attendre. Si nous souhaitons que le service militaire volontaire se caractérise par une vraie mixité et qu’il attire une diversité de profils, nous devons rester vigilants.
Je les retire puisqu’ils sont satisfaits. Je tiens tout de même à souligner l’importance de cet accompagnement, notamment pour les publics qui ne sont pas engagés dans des études.
L’amendement no 471 rectifié vise à sécuriser le parcours des futurs volontaires. Nous proposons qu’ils puissent bénéficier, lorsqu’ils en font la demande, d’un accompagnement à la reprise d’études, à l’insertion professionnelle ou à l’accès à une formation qualifiante. Le dispositif du service militaire volontaire doit en effet être ouvert à tous les publics. On peut supposer que les étudiants qui suivent un parcours classique dans l’enseignement supérieur auront la possibilité de bénéficier d’une césure assez balisée, mais ce sera peut-être plus difficile pour des profils en rupture de formation ou sans emploi. Ouvrir la possibilité d’un accompagnement paraît à ce titre pertinent puisque cela devrait permettre une plus grande mixité. L’amendement no 483 rectifié vise à assurer une meilleure valorisation du service national. Nous proposons que soit délivrée une attestation individuelle qui permettra de prendre en compte les compétences acquises pendant cette année de service et de les valoriser dans le cadre d’un parcours de formation, d’insertion professionnelle ou de la validation des acquis de l’expérience. Cette possibilité n’est pas évidente si l’on s’en tient à la rédaction actuelle.
Si nous plaidons pour conserver le terme de JDC, c’est aussi pour vous être utile : à force de changer les mots sans changer le fond, on perd de la crédibilité. Ce que vous proposez est une inflexion et une réorientation de la journée défense et citoyenneté, non un changement de paradigme majeur. La journée sera décevante au regard de ce que convoque le mot de « mobilisation ». Conserver la dénomination de JDC aurait de nombreuses vertus, non seulement sur le plan financier, mais aussi en ce qui concerne la cohérence du message adressé aux populations concernées, notamment aux jeunes générations.
Il reprend l’amendement soutenu en commission par notre collègue Thomas Gassilloud, dont les arguments étaient particulièrement pertinents. Au-delà du champ sémantique convoqué – il est assez peu opportun de parler de mobilisation, alors que la dénomination de JDC est appropriée –, le changement des termes soulève des questions financières auxquelles le gouvernement n’est sans doute pas insensible. Changer un nom a un coût : cela requiert de modifier les logos et les supports de communication. En outre, cela pourrait déstabiliser les jeunes, qui connaissent bien le terme de JDC et savent à quoi elle donne accès. Par souci d’économie, compte tenu de l’état des finances publiques, il paraît opportun de préserver l’identité de la JDC. C’est ce que nous proposons par cet amendement.
Merci, monsieur le rapporteur, madame la ministre, d’avoir émis un avis favorable. J’espère en outre que le texte présentera une cohérence d’ensemble, car cette volonté plusieurs fois exprimée, par exemple au sujet des OIV, n’avait jusqu’à présent pas été suivie ; je le regrette, tout en constatant que nous faisons un pas dans la bonne direction – si les votants se conforment à votre avis.
Il se situe dans le droit fil d’autres amendements que j’ai eu l’honneur de déposer, visant, dans le cadre d’un déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale, à associer les collectivités locales aux événements. N’y voyez pas de ma part la volonté de préparer les élections sénatoriales : il s’agit d’être lucide au sujet de l’importance des collectivités dans la résilience de notre pays. Delphine Batho a évoqué l’impact de situations de crise sur la fourniture d’électricité, mais aussi sur la fibre ou la téléphonie mobile, dont l’importance est majeure, ne serait-ce que pour pouvoir composer des numéros d’urgence. Encore une fois, cet amendement vise seulement à nous assurer que les collectivités seront pleinement associées à la gestion de tels cas de figure, ce qui reviendra aussi à leur donner une marque de considération. Vous êtes sensible, je crois, madame la ministre, au déploiement dans les mairies de correspondants de défense : la mesure participerait du même état d’esprit, à savoir, je le répète, la pleine et entière association de l’ensemble des forces de la nation à la lutte contre une menace.
Nous ne remettons pas en cause l’obligation de transmettre des données ; la question porte uniquement sur le format de cette transmission. Confirmez-vous qu’à l’occasion des JO de 2024, la demande préalable s’est traduite par un échec ? Nous partageons tous le constat selon lequel il s’agit d’un point de vulnérabilité majeur – et l’exemple de Chido, que vous avez évoqué, l’a clairement démontré. L’amendement vise donc simplement à travailler de manière plus concertée avec les opérateurs afin de rendre le dispositif plus fiable et d’éviter les difficultés que vous venez très justement de souligner. J’ai donc du mal à comprendre votre avis défavorable à un amendement qui relève tout simplement du réalisme et du pragmatisme.
En situation d’alerte de sécurité nationale, l’État doit disposer d’informations fiables sur l’état des réseaux de communication électronique : c’est un enjeu de continuité des services essentiels, de sécurité des communications et de résilience nationale. Il s’agit d’un point critique majeur. Pourtant, la rédaction actuelle du texte, qui prévoit la transmission de données interopérables relatives à la couverture du territoire, semble soulever une difficulté technique. Une demande comparable avait d’ailleurs été formulée lors des JO de Paris 2024 avant d’être abandonnée, précisément parce que la couverture réelle d’un réseau varie selon de nombreux paramètres : chevauchement des cellules, compensation entre antennes, conditions atmosphériques, végétation et obstacles naturels ou artificiels. Demander une couverture en temps réel peut donc aboutir à des données fragiles, voire trompeuses. C’est pourquoi nous proposons une solution plus robuste : transmettre, dans un format standardisé, les données relatives à l’indisponibilité du réseau et du service – données objectives, immédiatement exploitables par les pouvoirs publics et juridiquement plus sécurisées. Cet amendement vise simplement à rendre le dispositif plus efficace et plus opérationnel.
Je n’ai pas bien compris les explications de M. le rapporteur. Je m’attendais à une réponse indiquant que la loi est déjà suffisamment protectrice. Toutefois, la lutte antidrone est un sujet très sensible, sur lequel il convient peut-être de rassurer et d’encadrer, dans une logique de proportionnalité, surtout si elle est externalisée.
Cet amendement vise à garantir la proportionnalité de la réponse, en s’assurant que les moyens de détection antidrone confiés aux services internes de sécurité des entreprises de transport ne conduiront pas à une collecte excessive de données. Il convient de s’assurer que seules les données strictement nécessaires à l’identification, à la caractérisation et au traitement de la menace pourront être collectées, exploitées ou transmises. Il importe de concilier l’efficacité opérationnelle du dispositif avec les exigences de protection des libertés publiques.
Il vise à préciser les conditions de délivrance de l’autorisation administrative permettant l’usage des dispositifs antidrone par les opérateurs d’importance vitale. Le texte, qui prévoit une simple motivation de l’autorisation administrative, ne précise pas suffisamment comment elle s’articule avec l’autorité territoriale compétente. L’encadrement que nous proposons permettrait de renforcer la cohérence opérationnelle du dispositif, d’éviter les décisions trop générales et de garantir une appréciation fine des risques propres à chaque site, chaque territoire ayant ses spécificités.
Il vise à intégrer les risques environnementaux et sanitaires dans les critères de proportionnalité applicables à la constitution des stocks minimaux. Cette précision permet de compléter la référence aux « risques de toute nature », qui, dans le texte du gouvernement, renvoie principalement aux risques de menace ou d’atteinte à la sécurité. La constitution de stocks stratégiques peut concerner des matières ou des composants présentant des risques spécifiques en matière de stockage et de transport. Ces risques doivent être anticipés, notamment lorsqu’ils peuvent toucher les salariés, les riverains ou l’environnement. L’objectif de résilience nationale ne doit pas conduire à créer de nouvelles vulnérabilités industrielles ou environnementales.
Il serait utile d’adopter dès à présent cet amendement, qui témoigne en outre de la considération que nous portons aux collectivités locales. Il est important de mettre l’ensemble du territoire en mouvement sur les enjeux de résilience, d’autant que les collectivités locales et leurs opérateurs associés en sont pleinement partie prenante. Je maintiens donc l’amendement, dont chacun, j’espère, saisira l’importance.
Il prévoit l’information préalable de la présidence de la collectivité territoriale lorsque la désignation en qualité d’OIV d’une personne morale relevant de son périmètre est envisagée. Nous venons d’aborder la question des données numériques. Prenons un autre cas concret, celui des réseaux : lorsqu’un syndicat mixte est chargé du déploiement de la fibre dans un département, les points de vulnérabilité sont très nombreux – ceux qui connaissent le sujet le savent bien. Lorsque des investissements sont nécessaires pour renforcer la résilience des réseaux, le président de la collectivité de rattachement doit en être informé pour les prévoir dans son budget et mobiliser des financements. L’objectif de l’amendement est de permettre aux collectivités locales et aux présidents d’exécutifs de participer plus activement aux décisions relatives aux OIV.
Cet amendement tend à compléter le premier alinéa du I de l’article L. 1339-2 du code de la défense par la phrase : « La priorisation de commandes mentionnée au présent I s’inscrit dans une programmation pluriannuelle indicative des besoins de l’État, afin d’assurer la visibilité nécessaire aux opérateurs économiques et industriels et de contribuer à la continuité des approvisionnements stratégiques. » En l’espèce, on parle de la nécessité de disposer d’un mécanisme de programmation pluriannuelle pour faire face aux menaces majeures résurgentes, notamment nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC). Seule l’anticipation, à travers la constitution de stocks de contre-mesures médicales, nous permettra d’apporter une réponse rapide. Les conflits actuels montrent bien l’importance de cet enjeu et la prégnance de ce besoin d’anticipation.