Sébastien Saint-Pasteur

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🤔Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Réduction des aides en faveur du chauffage au bois

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie

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🤔Scolarisation des élèves en situation de handicap

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Procédures de conciliation

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Évolution des systèmes d'aide à la conduite

13 oct. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Crédit aux personnes âgées pour adapter leur logement aux fortes chaleurs

29 sept. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Reste à charge accueil de jour et évaluation des besoins des personnes âgées

29 sept. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Financement de la formation professionnelle et maintien de l'offre de formation

29 sept. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Prise en compte des difficultés de graphie pour aménagements et correction

29 sept. 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Lutte contre la prolifération du moustique tigre

22 sept. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Situation et reconnaissance des AESH-co exerçant en dispositifs ULIS

15 sept. 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA

8 sept. 2026 →

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Conséquences de la crise de la filière REP textiles

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle

25 août 2026 • 💡Réponse de

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne

18 août 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État

28 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés

14 juil. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt

14 juil. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Place stratégique de l'hydroélectricité

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie

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🤔Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques

7 juil. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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