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Sébastien Saint-Pasteur > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Précarisation grandissante des ostéopathes

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026

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🤔Procédures de conciliation

À

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 16 juin 2026

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🤔Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026

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🤔Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 juin 2026

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🤔Indemnités kilométriques des aides à domicile

💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026

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🤔Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT

💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026

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🤔Cumul emploi-retraite des réservistes

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 26 mai 2026

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🤔Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi

À

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026

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🤔Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH

À

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026

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🤔Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME

À

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026

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🤔Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026

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🤔Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026

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🤔Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026

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🤔Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026

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🤔Surexposition de la population française au cadmium

À

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21 avr. 2026

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🤔Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants

💡Réponse de

Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 14 avr. 2026

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🤔Inquiétudes sur INCLUSCOL pour l'aménagement des examens

À

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 14 avr. 2026

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🤔Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026

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🤔Droit à la retraite RQTH

💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026

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🤔Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale

À

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31 mars 2026

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🤔Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale

À

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31 mars 2026

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🤔Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale

À

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31 mars 2026

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🤔Suspension des revalorisations conventionnelles

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026

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🤔Place stratégique de l'hydroélectricité

À

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026

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