Nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen d’un texte qui répond à une préoccupation légitime : celle des conséquences environnementales, économiques et sociales de l’industrie textile. Soyons clairs : le groupe Rassemblement national votera ce texte. Nous le voterons parce qu’il constitue un premier pas utile. Mais nous le voterons aussi avec lucidité. Il est essentiel de rappeler ce dont nous parlons aujourd’hui : ce texte ne vise pas l’ensemble du secteur de l’habillement ni les enseignes qui emploient des milliers de salariés dans notre pays et participent à la vie économique de nos territoires. Il vise l’. Cette forme de commerce pousse à l’extrême les dérives de la mondialisation dérégulée : renouvellement permanent des collections, importation massive de produits à très bas coûts, multiplication des références, concurrence déloyale envers nos entreprises. Pour le Rassemblement national, cette distinction est fondamentale : l’écologie ne doit jamais devenir le prétexte d’une nouvelle pénalisation de nos commerces ou d’une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des Français. Mais ne nous trompons ni de diagnostic ni de responsables. L’ n’est pas apparue par hasard. Si elle connaît un tel succès, c’est aussi parce que le pouvoir d’achat de millions de Français s’érode année après année. Lorsque les fins de mois deviennent plus difficiles, lorsque l’inflation réduit toujours davantage le budget des ménages, beaucoup de nos compatriotes se tournent vers les produits les moins chers disponibles. Le succès de ce mode de consommation est donc aussi le résultat de l’appauvrissement progressif des Français. À force de faire reculer leur niveau de vie, le gouvernement a créé les conditions du développement de ce modèle. Il faut arrêter de pleurer les conséquences de politiques dont on a chéri les causes. Le gouvernement doit assumer sa responsabilité, pleine et entière, sans se dédouaner sur les consommateurs. Mais, une fois ce constat posé, comment un tel modèle peut-il prospérer ? C’est précisément ce que permettent les failles de notre système de contrôle des importations. Dans le cadre de la mission d’information menée par notre assemblée, nous avons pu mesurer l’ampleur réelle du phénomène. La question centrale n’est pas seulement celle du volume des importations, elle est celle de notre capacité à exercer un contrôle réel sur les marchandises qui arrivent sur le territoire européen. Or les chiffres sont édifiants. Selon les données de la Commission européenne, le taux de contrôle effectif des produits importés dans l’Union européenne ne s’élève qu’à 0,008 %. Autrement dit, l’immense majorité des produits entrant sur notre marché ne fait l’objet d’aucune vérification effective. Dans le même temps, nos commerçants, nos producteurs et nos entreprises sont soumis à des obligations toujours plus nombreuses, à des normes toujours plus strictes, à des contrôles toujours plus fréquents. Cette asymétrie est devenue insupportable. Les opérations ciblées conduites par les douanes françaises sur les colis issus du commerce en ligne ont pourtant révélé des niveaux de non conformité particulièrement élevés, mais ces contrôles demeurent marginaux au regard de l’ampleur des flux. L’ prospère précisément dans ces failles. Elle profite d’un système où les volumes explosent tandis que les capacités de contrôle demeurent insuffisantes. Le véritable sujet est donc celui du contrôle. Or la France ne dispose plus des moyens d’action nécessaires : les compétences commerciales et douanières ont été transférées à l’Union européenne – nous avons progressivement abandonné notre capacité à décider ce qui entre sur notre marché et dans quelles conditions. Notre groupe refuse les fausses solutions. C’est pourquoi le Rassemblement national s’est opposé à la taxation des petits colis – taxer n’est pas contrôler. Un produit non conforme ne devient pas acceptable parce qu’il est taxé. Nous avions alerté sur les effets pervers de cette mesure. Les faits nous ont donné raison : les flux ont simplement été redirigés vers d’autres États membres de l’espace Schengen avant d’entrer en France. Les importations ont continué, mais une grande partie de l’activité logistique et des emplois a quitté le territoire national. En outre, cette taxe nous fait courir le risque de faire payer aux consommateurs français les conséquences de l’absence de contrôle effectif des importations. La réponse est ailleurs – dans la responsabilité des plateformes, dans le renforcement des contrôles et dans la réciprocité des normes. Nous ne pouvons pas continuer à interdire à nos entreprises ce que nous acceptons d’importer. Nous ne pouvons pas demander toujours plus d’efforts à nos producteurs, à nos industriels et à nos commerçants tout en laissant entrer des produits fabriqués selon des règles que nous refusons sur notre propre territoire. Ce texte constitue une avancée, mais c’est un pas encore trop modeste face à l’ampleur du défi. L’ n’est que le symptôme d’un problème plus profond : celui du déclassement progressif de notre appareil productif dans une mondialisation qui ne protège plus ni nos entreprises ni nos emplois. Comme le rappelait le général de Gaulle, il n’y a de politique que nationale. Tant que notre souveraineté économique demeurera diluée, tant que nous ne retrouverons pas les moyens de contrôler réellement ce qui entre sur notre marché, nous continuerons à subir plutôt qu’à agir. Parce qu’il cible les dérives de l’ sans pénaliser les acteurs économiques présents sur le territoire, le groupe Rassemblement national votera ce texte. Mais nous continuerons à défendre une ligne claire : protéger nos entreprises, garantir une concurrence loyale et préserver le pouvoir d’achat des Français. Produire français, acheter français, protéger les Français.
Si on a opté pour le zonage, c’est bien parce que nous ne pouvons pas répondre à l’urgence partout ! Il n’y a pas de stratégie vaccinale, on a dû se dépanner chez nos voisins.
Je voudrais faire une remarque au sujet de la vaccination animale en abordant la perspective rarement évoquée de la souveraineté vaccinale de la France. Nous n’avons pas de capacité de production de vaccins vétérinaires sur notre sol ; on l’a vu notamment lors de l’épisode de FCO qui a touché notre pays. Il faudrait concevoir une véritable stratégie vaccinale et trouver des solutions sur le terrain qui nous permettraient de fabriquer les vaccins directement chez nous, sans dépendre des fournitures étrangères.
Il a pour but de traiter un angle mort de l’article : la transparence sur les normes de production. Le projet de loi prévoit de rendre obligatoire la publication des informations sur l’origine et la qualité des produits. C’est bien. C’est même primordial, mais il est indispensable de rajouter au bilan annuel prévu une ligne sur le respect des normes applicables en France. Dans le droit actuel, que la rédaction issue de la commission ne modifierait pas sur ce point, un produit importé peut être présenté comme équivalent à un produit français alors même qu’il a été produit dans des conditions très différentes. Cette situation entretient une confusion préjudiciable pour les consommateurs, qui ne disposent pas d’une information complète pour choisir leur alimentation, comme pour les producteurs, qui supportent la contrainte de normes plus sévères sans en tirer de valorisation vis-à-vis d’une concurrence déloyale. Or, comme vous le savez sans doute, près de 80 % des Français souhaitent une meilleure information sur les conditions de production, et une large majorité déclarent privilégier les produits respectant les normes françaises. Nous proposons donc d’introduire un indicateur simple : la part des produits issus de pays tiers ne respectant pas des exigences équivalentes à celles en vigueur en France. Il s’agit d’une mesure de transparence et d’un levier de rééquilibrage car les consommateurs doivent pouvoir bénéficier d’une information loyale pour faire des choix éclairés.
Chacun ici le sait, la concurrence déloyale que subissent nos producteurs n’est plus tolérable. Dans ce contexte, le renforcement des contrôles constitue une nécessité. Il répond à une double exigence : garantir la sécurité sanitaire des consommateurs et assurer des conditions de concurrence équitables pour nos filières agricoles. L’objectif affiché par cet article peut donc être partagé, mais les modalités retenues appellent plusieurs réserves de fond. En premier lieu, le recours à une habilitation à légiférer par ordonnance conduit à s’interroger profondément. Sur un sujet aussi structurant que l’organisation des contrôles sanitaires et la création d’une nouvelle entité administrative, le Parlement ne saurait être relégué à un rôle secondaire. En deuxième lieu, la création d’une brigade nationale de contrôle des denrées importées est-elle pertinente ? Notre pays dispose déjà d’administrations compétentes et expérimentées en matière de contrôle : les services des douanes, la DGCCRF, les services vétérinaires. Ces structures sont opérationnelles, mais elles ont été progressivement affaiblies par des réductions d’effectifs et de moyens. La création d’une nouvelle entité, génératrice de coûts additionnels, apparaît donc davantage comme une réponse organisationnelle que comme une réponse réellement opérationnelle. Il eût sans doute été plus efficace de renforcer les moyens humains, techniques et juridiques des services existants plutôt que d’y superposer une nouvelle structure administrative. En troisième lieu, nous nous interrogeons sur l’efficacité réelle du dispositif. La mise en place d’une brigade d’une centaine d’agents, si elle peut constituer un signal, semble en décalage avec l’ampleur des flux à contrôler et des enjeux à traiter, d’autant que cet article ne traite pas la question essentielle de l’action en amont. Il est en effet toujours plus efficace d’empêcher l’exportation de produits non conformes depuis les pays d’origine que de tenter de les contrôler une fois qu’ils sont entrés sur notre territoire. Une stratégie de contrôle véritablement ambitieuse suppose une action renforcée dans les pays de départ, comme d’autres pays le pratiquent déjà. Cet article va dans la bonne direction, puisqu’il reconnaît enfin la nécessité de renforcer les contrôles et de protéger nos filières. Cependant, il soulève des interrogations sérieuses quant à sa méthode, à son organisation et à son efficacité.
Il vise à inscrire explicitement dans la loi un principe qui devrait relever de l’évidence, celui de la réciprocité des normes. Aujourd’hui, notre pays impose à ses agriculteurs des standards parmi les plus élevés au monde, qu’ils soient environnementaux, sanitaires, sociaux ou relatifs au bien-être animal. Dans le même temps, nous importons massivement des produits qui ne respectent pas lesdits standards ; près d’un quart de l’alimentation est importée et ce taux peut dépasser 50 % dans certaines filières sensibles, comme les filières viande ovine et avicole. Le système actuel maintient une véritable disparité économique. Alors que les surcoûts normatifs supportés par nos agriculteurs peuvent aller jusqu’à 40 %, le projet de loi, tout en évoquant la concurrence déloyale, ne consacre pas clairement le principe de réciprocité. C’est précisément ce que nous proposons : conditionner l’accès au marché français au respect de normes équivalentes. Ce n’est ni du protectionnisme ni une remise en cause de nos engagements, c’est une exigence de justice ! On ne peut pas exiger l’excellence des producteurs et organiser en même temps leur mise en concurrence avec des modèles que nous refusons chez nous. C’est une question de cohérence, mais il y va aussi de notre souveraineté alimentaire.
Le groupe Rassemblement national votera contre cet amendement. J’en profite pour saluer les louvetiers de France et, plus particulièrement, les douze louvetiers de mon département de la Nièvre. Pourquoi allons-nous voter contre ? Les louvetiers agissent dans le cadre de la régulation du loup, mais également dans la lutte contre les dégâts causés par le grand gibier. Il est important à nos yeux qu’ils restent indépendants vis-à-vis de l’ensemble des chambres, notamment de la chambre d’agriculture, et des fédérations de chasse. Il faudra peut-être un jour ouvrir le chantier de la réforme du statut des lieutenants de louveterie, qui sont les seuls agents bénévoles à agir au nom de l’État, et avoir un débat à l’Assemblée nationale sur les dispositions de la loi de finances de 1968 sur les dégâts causés par le grand gibier.
L’article 14 n’est pas parfait, mais il va dans le bon sens. Nous, élus du Rassemblement national, le voterons car nous refusons de rejeter les améliorations pour nos éleveurs, si minimes soient-elles. Nous serons toujours à leurs côtés !
Ces amendements de gauche cherchent à affaiblir la protection de nos éleveurs. Dans ma circonscription de la Nièvre, en moins d’un an, nous avons connu des attaques classées LNE – loup non exclu –, avec la responsabilité du loup non écartée, dans plus de cinquante communes. Nous constatons le manque d’efficacité des mesures de protection existantes, notamment pour les élevages de plaine parcellaires et bocagers. Vous nous vendez le patou comme totem de protection, mais chez nous, dans la Nièvre, un éleveur place ses bêtes sur plusieurs parcelles – parfois jusqu’à dix. Que proposez-vous dans ce cas ? Vingt patous, à raison de deux par parcelle, avec un coût moyen de 10 000 euros pour un chien éduqué et formé – ils ne sont efficaces qu’au bout de vingt-quatre mois d’entraînement ? Faites le calcul ! Vous proposez aussi les clôtures électriques, mais qui viendra passer la débroussailleuse sous les fils tous les dix jours ? Vous, élus de gauche ? Vos propositions sont démagogiques et inadaptées aux territoires.